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ARCHIVÉ - Ressources humaines et Développement des compétences Canada - Rapport
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Messages des ministres
Message de la ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences
C'est avec plaisir que je présente au Parlement le Rapport 2012-2013 sur les plans et les priorités de Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC).
RHDCC interagit directement avec les Canadiennes et les Canadiens à de nombreuses étapes de leur vie : les prestations de garde d'enfants offrant un choix aux parents; le régime d'AE offrant souplesse et équité; le revenu de retraite; la formation et les compétences pour les Canadiens et les travailleurs formés à l'étranger; les programmes d'aide aux personnes handicapées pour qu'elles puissent participer pleinement à la société; le bénévolat; la supervision des logements à prix abordable par la SCHL. Tous ces domaines, comme d'autres, font partie de notre ministère.
Au cours de la prochaine année, les priorités de notre gouvernement seront la création d'emploi, la croissance économique et la prospérité à long terme du Canada. RHDCC jouera un rôle important dans l'atteinte de ces objectifs, tout en offrant des services à la population et en augmentant son efficacité.
Le dépôt de ce rapport coïncide avec les importants changements démographiques qui touchent le Canada. Nous prendrons plusieurs mesures cette année pour nous assurer de renforcer notre marché du travail en misant sur des initiatives de formation et de compétences solides pour combler les pénuries de main-d'œuvre d'aujourd'hui et de demain. Nous chercherons également à protéger et à préserver les programmes chers aux Canadiens, comme la Sécurité de la vieillesse, afin qu'ils demeurent viables pour les générations futures.
Nous sommes fiers de continuer d'offrir les programmes et services qui comptent le plus pour les Canadiens, de la façon la plus efficace possible, et de contribuer à un Canada meilleur et plus fort - maintenant et à l'avenir.
L'honorable Diane Finley, C.P., députée
Ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences
Message de la ministre du Travail
Le gouvernement du Canada s'est engagé à promouvoir des lieux de travail sûrs, sains et productifs pour tous les Canadiens. Le Programme du travail appuie ces objectifs, lesquels sont essentiels pour assurer une économie prospère au Canada.
En 2012-2013, le Programme du travail mettra l'accent sur deux grandes priorités : la modernisation de ses programmes et activités, et le développement du Programme de médiation préventive.
Afin de répondre aux besoins des employeurs et des employés, nous poursuivons nos efforts de modernisation de la législation fédérale du travail en élaborant davantage la stratégie de conformité relative à la partie II (« Santé et sécurité au travail ») et à la partie III (normes du travail) du Code canadien du travail. Ces efforts viseront aussi à réduire la bureaucratie et le fardeau pour les petites entreprises.
La modification apportée à la Loi sur le Programme de protection des salariés dans le cadre du budget de 2011 continuera d'améliorer la protection des Canadiens, car elle inclut les employés qui perdent leur emploi lorsque la tentative de restructuration de leur employeur a échoué et que ce dernier doit déclarer faillite ou faire l'objet d'une mise sous séquestre.
Les données les plus récentes révèlent que 94 p. 100 des différends liés à la négociation de conventions collectives se sont réglés sans arrêt de travail. Nous allons élargir le Programme de médiation préventive, qui vise à régler les différends en milieu de travail et à améliorer les relations de travail pendant la durée d'une convention collective.
De plus, le Programme du travail mettra en application une modification apportée au Code canadien du travail qui empêche les employeurs relevant de la compétence fédérale de fixer un âge obligatoire pour la retraite, à moins qu'il n'y ait des préoccupations légitimes en matière de santé et de sécurité.
À l'échelle internationale, le Programme du travail continuera d'assumer son rôle de chef de file en mettant en œuvre des accords solides de coopération dans le domaine du travail. Nous visons à instaurer des conditions de travail décentes pour tous les travailleurs, ainsi que des règles du jeu équitables pour les entreprises qui font affaire avec des partenaires commerciaux du Canada.
Le Programme du travail vise à protéger les travailleurs, à favoriser de bonnes relations patronales-syndicales, à encourager l'égalité en milieu de travail et à jouer un rôle de premier plan dans les affaires touchant le travail à l'échelle internationale. Ce fut le cas par le passé et ce le sera encore dans les années à venir.
L'honorable Lisa Raitt, C.P., députée
Ministre du Travail
Section 1 : Survol du Ministère
1.1 Raison d'être
Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC) a pour mission de bâtir un Canada plus fort et plus concurrentiel, d'aider les Canadiennes et les Canadiens à faire les bons choix afin que leur vie soit productive et gratifiante, et d'améliorer la qualité de vie au pays.
1.2 Responsabilités
RHDCC est chargé de concevoir et de mettre en œuvre certains des programmes et services législatifs les plus connus du gouvernement du Canada, dont :
- la Sécurité de la vieillesse;
- le Régime de pensions du Canada;
- l'assurance-emploi;
- les prêts et bourses d'études fédérales;
- la Prestation nationale pour enfants;
- la Prestation universelle pour la garde d'enfants.
Ces mesures d'aide directe aux Canadiens font partie du filet de sécurité sociale du Canada et représentent près de 95 % des dépenses du Ministère.
Les activités au cœur du mandat du Ministère visent à :
- favoriser le développement d'un marché du travail national flexible;
- accroître la participation à la population active;
- éliminer les obstacles à la poursuite d'études postsecondaires et au développement des compétences;
- superviser les responsabilités fédérales dans le domaine du travail;
- offrir un soutien du revenu aux aînés, aux familles avec enfants et aux prestataires de l'assurance-emploi;
- mettre en œuvre des programmes et services au nom d'autres ministères et organismes du gouvernement du Canada.
Service Canada permet aux citoyens d'accéder aux programmes de RHDCC ainsi qu'à d'autres programmes et services du gouvernement du Canada par Internet (au www.servicecanada.gc.ca), par téléphone (au moyen du 1 800 O-Canada et de son réseau de centres d'appels spécialisés) ou en personne (dans plus de 600 points de service au pays). En 2012–2013, RHDCC continuera à jouer un rôle clé dans la prestation de programmes et services aux citoyens et aux employeurs pour les aider à s'adapter à l'évolution de la situation économique et à se préparer pour l'avenir.
Par l'entremise du Programme du travail, le Ministère gère les responsabilités fédérales en matière de travail, notamment les lois du travail, la santé et sécurité au travail, les normes du travail, les relations de travail et les services de médiation dans les milieux de travail relevant du gouvernement fédéral. Le Programme du travail représente également le Canada au sein d'organisations internationales du travail et négocie des accords de coopération dans le domaine du travail dans le cadre de négociations visant le libre-échange.
Enfin, RHDCC verse des fonds sous forme de subventions et contributions à d'autres ordres de gouvernement et à des organisations en vue de financer des projets qui répondent aux besoins du marché du travail et aux besoins en matière de développement social des Canadiens.
1.3 Résultats stratégiques et architecture des activités des programmes
[version textuelle de l'image : Architecture d’activité de programme de RHDCC]
1.4 Priorités organisationnelles
En tant que grande organisation, le Ministère continuera de s'adapter à un environnement en évolution constante. Cet environnement est caractérisé par d'importants changements démographiques au sein de la société canadienne, des conditions économiques changeantes qui ont une incidence sur les possibilités sociales et économiques qui s'offrent aux Canadiens ainsi que des attentes grandissantes en matière de service. Le Ministère mettra également l'accent sur l'augmentation de la rentabilité et une saine gestion financière.
Au cours des prochaines années, le Ministère subira une transformation afin de mieux répondre aux besoins des Canadiens. RHDCC se concentrera davantage sur ses activités de base et il améliorera son efficacité dans l'élaboration des politiques, l'exécution des programmes et la gestion des activités. Il modernisera également la façon dont les services sont fournis aux Canadiens.
Les priorités énoncées ci-dessous montrent que le Ministère accélère le rythme dans la mise en œuvre du plan de transformation qui a débuté l'année dernière. Il apporte notamment de nouveaux changements à ses activités de base afin qu'elles soutiennent le programme stratégique du gouvernement du Canada.
| Priorité | Type | Résultats stratégiques et/ou activités de programme |
|---|---|---|
| Transformation des activités de prestation de services | Poursuite du travail des années précédentes | 1, 3, 4 |
| Description | ||
|
Pourquoi s'agit-il d'une priorité? Service Canada représente pour les Canadiens le visage du gouvernement du Canada. Les besoins des citoyens évoluent, et leurs attentes en matière de prestation de services sont de plus en plus élevées. Les Canadiens veulent avoir accès au même endroit à des services gouvernementaux organisés qui répondent à leurs besoins personnels et qui sont fournis en toute sécurité. Autrement dit, ils veulent avoir accès aux services en tout temps, en sachant que leurs renseignements personnels et l'information sur leur vie privée seront gérés et protégés de manière appropriée à toutes les étapes du processus (collecte, conservation, utilisation, divulgation et élimination). Les changements démographiques influenceront le mode de prestation des services à l'avenir. Par exemple, l'augmentation de l'espérance de vie et le vieillissement de la population canadienne devraient donner lieu à une augmentation importante du nombre de prestataires du Régime de pensions du Canada (RPC) et de la Sécurité de la vieillesse (SV). Du même coup, la demande de services liés à ces programmes augmentera. Les préférences et les attentes en matière de services des aînés d'aujourd'hui différeront de celles de leurs prédécesseurs, et Service Canada devra s'adapter à cette évolution. Nous devrons inévitablement apporter des améliorations aux services pour ces programmes afin de répondre aux attentes et de limiter les coûts. Les technologies nouvelles et émergentes nous offriront l'occasion de respecter les nouvelles préférences des clients. Ces technologies nous aideront à améliorer nos services ainsi qu'à moderniser et automatiser l'exécution des programmes les plus importants du Ministère, notamment l'assurance-emploi, le RPC et la SV. En somme, Service Canada simplifiera la prestation des services, rendra plus de services accessibles en ligne et améliorera son efficacité opérationnelle. Les subventions et les contributions sont des mécanismes clés qui nous permettent d'atteindre nos objectifs en matière de politique publique par l'entremise de programmes ciblés. Nous continuerons de moderniser le processus de versement des subventions et contributions en normalisant les demandes et les ententes, en rationalisant les processus administratifs, en améliorant l'accès aux programmes et la sensibilisation du public par le remaniement du site Web afin que les demandeurs puissent plus facilement trouver les possibilités de financement. Par ailleurs, nous nous affairons à concevoir des services en ligne et un processus d'exécution des programmes par palier, de même qu'une stratégie de formation pour l'ensemble du portefeuille. Plans en vue de donner suite à la priorité
|
||
| Priorité | Type | Résultats stratégiques et/ou activités de programme |
|---|---|---|
| Programme de renouvellement des services habilitants | Poursuite du travail des années précédentes | Services internes |
| Description | ||
|
Pourquoi s'agit-il d'une priorité? RHDCC doit améliorer son efficacité afin d'optimiser ses ressources et mieux répondre aux besoins des Canadiens. Pour ce faire, il améliorera l'efficacité des processus et des services internes qui ont trait à la gestion des ressources humaines, des finances et du matériel, aux technologies de l'information, à l'apprentissage et à la sécurité ministérielle. Le Programme de renouvellement des services habilitants (PRSH) pluriannuel vise à transformer la prestation des services internes à RHDCC afin de créer un modèle où la prestation des services est intégrée et axée sur la clientèle. Ce programme de changements comprend les projets suivants : l'implantation de nouveaux systèmes de planification des ressources de l'organisation (c.-à-d. PeopleSoft pour les ressources humaines et SAP pour les finances et le matériel), en vue de remplacer les systèmes vieillissants, et une initiative de transformation de la prestation des services vers un modèle de type « cliquez, appelez, consultez » axé sur le client et fondé sur le modèle « cliquez, appelez, visitez » de Service Canada. Le PRSH permettra de mettre en œuvre une approche organisationnelle améliorée de la prestation des services aux és, d'optimiser les ressources et d'améliorer l'administration. Plans en vue de donner suite à la priorité
|
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| Priorité | Type | Résultats stratégiques et/ou activités de programme |
|---|---|---|
| Modernisation et amélioration de nos politiques et programmes | Nouvelle priorité | 1, 2, 3 |
| Description | ||
|
Pourquoi s'agit-il d'une priorité? RHDCC a un vaste mandat et doit continuellement adapter ses programmes au programme stratégique du gouvernement du Canada et aux besoins changeants des Canadiens. Les programmes liés à l'apprentissage et à l'emploi, par exemple l'assurance-emploi, doivent continuer de tenir compte des conditions économiques à court terme et des défis qui toucheront le marché du travail canadien à long terme, notamment le vieillissement de la population active et la baisse du nombre de travailleurs. Le vieillissement de la population pousse d'ailleurs le Ministère à examiner ses programmes d'aide aux aînés. Plans en vue de donner suite à la priorité
|
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| Priorité | Type | Résultats stratégiques et/ou activités de programme |
|---|---|---|
| Soutien aux employés, maintien des pratiques de gestion efficace et appui constant du renouvellement de la fonction publique | Priorité permanente | 1, 2, 3, 4 |
| Description | ||
|
Pourquoi s'agit-il d'une priorité? Le Ministère gagne la confiance des Canadiens et de ses partenaires en :
Le Ministère compte sur ce lien de confiance pour mener à bien sa mission et répondre aux besoins des Canadiens. Dans ce contexte, l'intégrité des programmes, la saine gestion financière et le respect des normes les plus rigoureuses en matière de protection de la vie privée et des renseignements personnels sont essentiels à la réussite à long terme de l'organisation. S'il ne pouvait compter sur des employés bien formés, motivés et habilités, RHDCC ne pourrait remplir son mandat. Le Ministère tente de mettre en œuvre un programme de changements ambitieux en vue d'améliorer sa position. Il est donc primordial que le Ministère soutienne ses employés en cette période de changements et qu'il leur permette de développer les compétences écessaires pour répondre aux besoins changeants du Ministère. Plans en vue de donner suite à la priorité
|
||
1.5 Analyse des risques du Ministère
Le Ministère a dégagé les risques organisationnels et les stratégies d'atténuation connexes pour 2012–2013 dans les domaines suivants :
- Programme de transformation
- Renseignements personnels
- Technologies de l'information
- Gestion des ressources humaines
Programme de transformation
RHDCC entreprend un important programme de transformation qui comporte plusieurs initiatives majeures, complexes et horizontales de changements :
- la capacité du Ministère à mettre en œuvre un programme de changements ambitieux, tout en menant plusieurs initiatives de transformation des activités internes;
- les ressources des directions générales fournissant des services habilitants qui sont destinées spécifiquement à la réalisation de ces multiples projets interdépendants qui entrent en concurrence;
- les ressources disponibles pour la gestion de projets, qui seront essentielles à la mise en œuvre réussie du programme de transformation général.
Le plan d'activités intégré de RHDCC facilite les diverses initiatives de transformation, et une structure de gouvernance ministérielle a été instaurée pour gérer ce programme de changements. RHDCC a aussi mis en place de multiples stratégies d'atténuation afin de surveiller efficacement les progrès et de produire des rapports connexes, ainsi que des mécanismes permettant de repérer les risques qui s'aggravent et d'y réagir rapidement. De plus, grâce à une meilleure intégration des directions générales habilitantes, le Ministère pourra gérer efficacement les risques associés au programme de transformation. Les ajustements constamment apportés au modèle des services de technologie de l'information, au plan d'investissement, à la stratégie de gestion des effectifs, à la politique nationale d'apprentissage, à la stratégie de leadership ainsi qu'aux autres outils de gestion des ressources humaines et financières aideront également à atténuer les risques.
Renseignements personnels
Il est essentiel d'assurer la protection des renseignements personnels pour conserver la confiance des Canadiens, sans quoi la population pourrait hésiter à communiquer des renseignements et à effectuer des opérations électroniques. À cette fin, la Loi sur la protection des renseignements personnels du gouvernement fédéral comprend un code de pratiques équitables concernant la collecte, l'utilisation, la divulgation, la conservation et le retrait des renseignements personnels. Comme RHDCC est le ministère fédéral qui conserve les dossiers les plus détaillés et complets, il a mis en place de nombreux systèmes visant à protéger ses bases de données qui contiennent des renseignements personnels. En outre, les dispositions sur la protection des renseignements personnels de la loi habilitante du Ministère imposent des règles sur l'utilisation et l'accessibilité des renseignements qui vont au-delà des exigences de la Loi sur la protection des renseignements personnels et prévoient des peines sévères en cas de mauvaise utilisation des renseignements personnels.
Afin d'assurer la protection des renseignements personnels et le respect de la vie privée des Canadiens, RHDCC continuera de renforcer ses mécanismes de gestion et d'assurance. L'atténuation des risques se fait de façon énergique et continue, notamment dans le cadre de stratégies de sensibilisation et de formation et de la mise en œuvre du Cadre de gestion des renseignements personnels du Ministère.
Technologie de l'information
Le Ministère investit de façon continue dans les applications de technologie de l'information servant à la gestion en remplaçant les logiciels désuets ou inadéquats et en faisant l'acquisition de nouvelles technologies au besoin. En utilisant d'anciennes applications et des solutions logicielles qui comportent des lacunes, le Ministère compromet sa capacité de gérer efficacement ses activités.
À l'avenir, RHDCC devra continuer d'investir en fonction du contexte général découlant de ses priorités et de planifier de manière appropriée sa maintenance continue. Pour ce faire, il devra repérer les applications qui comportent des risques et toutes les occasions d'intégrer les applications et de remplacer les logiciels conçus sur mesure par des produits commerciaux de série lorsque c'est possible. RHDCC utilisera des logiciels conformes aux normes et aux services pangouvernementaux (comme Services partagés Canada), tout en s'assurant que le coût des nouvelles technologies comprend l'investissement requis pour former les employés.
Gestion des ressources humaines
Compte tenu du programme de changements du Ministère et de changements et du vieillissement du personnel, RHDCC devra disposer d´un effectif hautement qualifié et flexible ainsi que d´une équipe de direction efficace pour bien se préparer à la transition.
En axant davantage ses efforts sur la planification pluriannuelle intégrée des activités et en appliquant une stratégie efficace de gestion de l´effectif, le Ministère disposera en temps opportun du personnel compétent dont il aura besoin. Grâce au PRSH, les gestionnaires et les employés recevront du soutien et bénéficieront de services internes simplifiés, rationalisés et intégrés, ce qui leur permettra d´atteindre leurs objectifs opérationnels. RHDCC adoptera une stratégie nationale d´apprentissage, examinera de nouvelles technologies d´apprentissage susceptibles d´aider ses employés, et mettra en oeuvre une stratégie de leadership afin de donner à ses dirigeants des outils qui faciliteront la création et le maintien d´un milieu de travail sain et habilitant.
1.6 Sommaire de la planification
Ressources financières (en millions de dollars)
| 2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 |
|---|---|---|
| 104 876,0 | 109 130,8 | 113 027,6 |
Ressources humaines (ETP)
| 2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 |
|---|---|---|
| 22 719 | 21 738 | 21 483 |
| Activité de programme | Prévision des dépenses 2011-2012 |
Dépenses prévues | Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada | ||
|---|---|---|---|---|---|
| 2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 | |||
| Compétences et emploi | 19 945,7 | 20 417,3 | 20 427,2 | 20 033,2 | La sécurité du revenu et l'emploi pour les Canadiens |
| Apprentissage | 3 259,8 | 2 783,8 | 2 743,3 | 2 682,2 | Une économie axée sur l'innovation et le savoir |
| Total des dépenses prévues | 23 205,5 | 23 201,1 | 23 170,5 | 22 715,4 | |
| Activité de programme | Prévision des dépenses 2011-2012 |
Dépenses prévues | Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada | ||
|---|---|---|---|---|---|
| 2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 | |||
| Travail | 309,5 | 286,5 | 289,5 | 293,4 | Un marché équitable et sécurisé |
| Total des dépenses prévues | 309,5 | 286,5 | 289,5 | 293,4 | |
| Activité de programme | Prévision des dépenses 2011-2012 |
Dépenses prévues | Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada | ||
|---|---|---|---|---|---|
| 2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 | |||
| Sécurité du revenu | 71 264,4 | 75 722,2 | 80 110,4 | 84 561,5 | La sécurité du revenu et l'emploi pour les Canadiens |
| Développement social | 2 949,3 | 3 007,2 | 3 004,8 | 2 911,7 | Une société qui favorise la dualité linguistique et l'inclusion sociale |
| Total des dépenses prévues | 74 213,7 | 78 729,4 | 83 115,2 | 87 473,2 | |
| Activité de programme | Prévision des dépenses 2011-2012 |
Dépenses prévues | Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada | ||
|---|---|---|---|---|---|
| 2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 | |||
| Services axés sur les citoyens | 494,0 | 400,2 | 391,0 | 390,2 | Un gouvernement fédéral transparent, responsable et sensible aux besoins des Canadiens |
| Intégrité et traitement | 827,8 | 618,0 | 580,4 | 579,0 | Un gouvernement fédéral transparent, responsable et sensible aux besoins des Canadiens |
| Total des dépenses prévues | 1 321,8 | 1 018,2 | 971,4 | 969,2 | |
| Activité de programme | Prévision des dépenses 2011-2012 |
Dépenses prévues | ||
|---|---|---|---|---|
| 2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 | ||
| Services internes | 939,8 | 831,1 | 772,3 | 766,8 |
| Total des dépenses prévues | 939,8 | 831,1 | 772,3 | 766,8 |
1.7 Contribution à la Stratégie fédérale de développement durable
La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) représente l'engagement du gouvernement du Canada à améliorer la transparence du processus décisionnel en matière d'environnement. Elle décrit les principaux objectifs et cibles environnementaux stratégiques. RHDCC veille à ce que ses processus décisionnels tiennent compte de ces résultats. Plus particulièrement, en vertu du processus fédéral d'évaluation environnementale stratégique (EES), toute nouvelle initiative de politique, de plan ou de programme doit comprendre une analyse portant sur les objectifs et les cibles de la SFDD. Les résultats des EES sont rendus publics lorsqu'une initiative est annoncée, ce qui montre l'engagement du Ministère envers l'atteinte des objectifs et des cibles de la SFDD.
RHDCC contribue au thème IV « Réduire l'empreinte environnementale – En commençant par le gouvernement », représenté par le symbole ci-dessous. Les initiatives ministérielles comprennent la réduction de la consommation de papier par le regroupement des imprimantes et la numérisation des documents, ainsi que la
bonification des services et des renseignements en ligne à l'intention des employés et de la population. Pour obtenir plus de détails sur la façon dont RHDCC favorise le développement durable, consultez la section III du présent rapport (« Écologisation des opérations gouvernementales »). Tous les détails concernant la
Stratégie fédérale de développementdurable sont publiés sur le site Web d'Environnement Canada.
1.8 Profil des dépenses
En 2012-2013, RHDCC prévoit dépenser 104,9 G$ pour les divers programmes et services. De ce montant, 99,6 G$ aideront directement la population, par l'entremise des programmes de paiements de transfert prévus par la législation, y compris le Régime d'assurance-emploi, le Régime de pensions du Canada, la Prestation universelle pour la garde d'enfants, la Sécurité de la vieillesse et les prêts consentis en vertu de la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants.
 |
||
| Ressources humaines et Développement des compétences Canada – Dépenses brutes (en millions de dollars) |
||
|---|---|---|
| Budgétaire | ||
| Coûts nets de fonctionnement | 1 007,5 | |
| Ajouter les sommes recouvrées au titre des rubriques suivantes : | ||
| Régime de pensions du Canada | 279,2 | |
| Compte des opérations de l'assurance-emploi | 1 297,6 | |
| Indemnisation des accidentés du travail | 117,5 | |
| Autres ministères | 14,1 | 1 708,4 |
| Coûts bruts de fonctionnement | 2 715,9 | |
| Subventions et contributions non législatives | 1 778,1 | |
| Total des dépenses brutes | 4 494,0 | |
| Autres- Indemnisation des accidentés et coûts et montants recouvrés du Compte d'assurance-emploie et du RPC | 809,7 | |
| Non Budgétaire | ||
| Prêts consertis en vertu de la Loi fédérate sur l'aide financière aux étudiants (LFAFE) | 809,6 | |
| Paiements de transfert législatifs (en millions de dollars) |
||
| Subventions et contributions : | ||
| Programme de la Sécurité de la vielliesse | 30 574,3 | |
| Supplément de revenu garanti | 9 003,6 | |
| Allocations | 563,0 | |
| Autres paiements législatifs : | ||
| Prestation universelle pour la garde d'enfants | 2 747,0 | |
| Prêts canadiens aux étudiants | 995,0 | |
| Subvention canadienne pour l'épargne-études | 730,0 | |
| Régime enregistré d'épargne-invalidité | 115,4 | |
| Bons d'étude canadien | 91,0 | |
| Programme de protection des salariés | 54,2 | |
| Passeport pour ma réussite | 6,0 | 4 738,6 |
| Sous-total | 44 879,5 | |
| Prestations du Régime de pensions du Canada | 35 414,1 | |
| Prestations d'assurance-emploi | ||
| Partie I | 16 314,0 | |
| Partie II | 2 122,7 | 18 436,7 |
| Autres comptes à fins déterminées | 32,4a | |
| Total des paiements de transfert législatifs | 98 762,7 | |
| a Ce montant comprend les paiements relatifs au Compte des rentes sur l'État, au Compte d'assurance du service civil et du Fonds des bourses d'excellence de la Fondation canadienne des bourses d'études du millénaire. | ||
Le graphique ci-dessous montre la tendance au chapitre des dépenses pour RHDCC de 2008-2009 à 2014-2015. Pour l'exercice financier 2012–2013, RHDCC prévoit dépenser 104,9 G$ pour parvenir aux résultats attendus de ses activités de programme. Pour 2008–2009 à 2011–2012, les dépenses totales comprennent tous les crédits parlementaires et toutes les sources de revenus, le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses. Pour 2012-2013 à 2014-2015, les dépenses totales correspondent aux dépenses prévues. L'augmentation des dépenses prévues en 2012-2013 et ultérieurement découle des changements dans la population et les taux moyens des prestations de la Sécurité de la vieillesse, ainsi que de l'accroissement des prestations du Régime de pensions du Canada, qui correspond aux prévisions en ce qui a trait à la clientèle et la valeur moyenne des prestations.
Tendances au chapitre des dépenses
| Dépenses réelles | Dépenses projetées | Dépenses prévues | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2008-2009 | 2009-2010 | 2010-2011 | 2011-2012 | 2012-20013 | 2013-20014 | 2014-20015 |
| 88 264,2 | 97 402,7 | 101 467,2 | 100 794,8 | 104 876,7 | 109 130,8 | 113 027,6 |
En 2009-2010, les dépenses réelles ont dépassé de 9,1 milliards de dollars celles de 2008-2009. L'augmentation est en grande partie attribuable aux augmentations suivantes : 3,6 milliards de dollars pour les prestations et coûts administratifs de l'assurance-emploi en raison du ralentissement économique; 2,3 milliards de dollars pour les initiatives annoncées dans le Plan d'action économique du Canada; 1,4 milliard de dollars pour les prestations du Régime de pensions du Canada; et 1,3 milliard de dollars pour les prestations de la Sécurité de la vieillesse en raison du changement du nombre de bénéficiaires et du taux mensuel moyen.
En 2010-2011, les dépenses réelles ont dépassé de 4,1 milliards de dollars celles de 2009-2010. Cette hausse est attribuable en grande partie à un investissement de 2,9 milliards dans des mesures temporaires de bonification des prestations d'assurance-emploi en vertu de la Loi d'exécution du budget de 2009, à une augmentation de 1,2 milliard de dollars en prestations du Régime de pensions du Canada, et à une augmentation de 1 milliard de dollars en paiements de la Sécurité de la vieillesse en raison du vieillissement de la population et de l'augmentation du montant mensuel des prestations. Il y a également par une diminution de 1,7 milliard de dollars en prestations d'assurance-emploi, découlant principalement de la baisse du taux de chômage moyen, qui est passé de 8,4 % en 2009-2010 à 7,9 % en 2010-2011 en raison de la reprise économique.
Pour 2011-2012, les dépenses prévues se chiffraient à 0,7 milliard de dollars de moins que les dépenses réelles de 2010-2011. Cette baisse est en grande partie attribuable à une diminution de 2,9 milliards de dollars du financement des mesures temporaires de bonification des prestations d'assurance-emploi en vertu de la Loi d'exécution du budget de 2009, et à une diminution de 1,9 milliard de dollars en prestations d'assurance-emploi découlant de la diminution du taux de chômage en raison de la reprise économique. Ces diminutions sont contrebalancées par une augmentation prévue de 2,2 milliards de dollars en paiements de la Sécurité de la vieillesse en raison d'une augmentation du taux moyen des paiements et de la population et par une augmentation de 1,8 milliard de dollars des coûts du Régime de pensions du Canada.
1.9 Budget des dépenses par crédit
Le budget des dépenses par crédit est présenté dans le Budget principal des dépenses de 2012-2013.
