ARCHIVÉ - Bureau du vérificateur général du Canada - Rapport

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Section III — Renseignements supplémentaires

Tableaux fournissant une information supplémentaire

Outre les tableaux présentés dans cette section, l’information supplémentaire qui suit se trouve sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et sur le site Web du Bureau du vérificateur général du Canada.

• Sources de revenus disponibles et non disponibles
• Audits internes prévus pour la période de 2012-2013 à 2014-2015
• Achats écologiques

Rapports prévus pour 2012-2013

Rapports à la Chambre des communes

Printemps 2012

Vérificateur général — Rapport du printemps

• Les contrôles frontaliers visant les importations commerciales
• Le remplacement des avions de combat du Canada
• La dette portant intérêt — Finances Canada
• Les non-déclarants et les non-inscrits — Agence du revenu du Canada
• La surveillance de l’aviation civile — Transports Canada
• Les examens spéciaux des sociétés d’État — 2011

Commissaire à l’environnement et au développement durable

• La Loi de mise en œuvre du Protocole de Kyoto
• Honorer les engagements 2020 du Canada en matière de changement climatique
• Les sites contaminés fédéraux et leurs impacts

Rapport présenté au Bureau de régie interne de la Chambre des communes

• L’Administration de la Chambre des communes

Rapport présenté au Comité sénatorial de la régie interne, des budgets et de l’administration

• L’Administration du Sénat

Rapports aux assemblées legislatives du Nord

• Rapport Le Point — Yukon (juin 2012)

Automne 2012

Vérificateur général — Rapport d’automne

• Les subventions et contributions
• Les contrats de services professionnels dans la fonction publique
• La stratégie en matière de cybersécurité
• L’infrastructure militaire — Défense nationale
• La transition au civil des militaires malades ou blessés — Anciens Combattants Canada
• Les subventions et contributions à l’appui des sciences et de la technologie — Industrie Canada
• La viabilité à long terme des finances publiques — Finances Canada

Commissaire à l’environnement et au développement durable

• Protéger la biodiversité marine
• Les offices des hydrocarbures extracôtiers
• Les garanties financières pour les risques environnementaux
• Une étude du soutien fédéral au secteurs des combustibles fossiles
• Les pétitions en matière d’environnement

Printemps 2013

Vérificateur général — Rapport Le Point (suivi de travaux d’audit antérieurs)

• Les recouvrements — Agence du revenu du Canada
• L’évaluation de l’efficacité des programmes
• L’initiative Sécurité publique et antiterrorisme
• Protéger l’information et les actifs du gouvernement en matière de contrats

Rapports aux assemblées législatives du Nord

• Yukon — Les projets d’immobilisations de la Régie des hôpitaux du Yukon (février 2013)
• Territoires du Nord-Ouest — Les programmes de sécurité du revenu (mars 2013)

Indicateurs et mesures de rendement

Les tableaux suivants, les pièces 10 et 11, résument les cibles et les résultats réels obtenus en 2010-2011 ainsi que les cibles pour 2012-2013.

Pièce 10 – Sommaire de nos indicateurs d’incidence 

Objectifs et indicateurs	2010-2011 Réel	2010-2011 Visé	2012-2013 Visé
Nos travaux offrent une valeur ajoutée aux principaux utilisateurs de nos rapports
Pourcentage des présidents de comités d’audit qui trouvent que nos audits d’états financiers offrent une valeur ajoutée	81 %	90 %	90 %
Pourcentage des membres de comités parlementaires qui trouvent que nos audits de performance offrent une valeur ajoutée	s.o.1	90 %	90 %
Pourcentage des présidents de conseils d’administration qui trouvent que nos examens spéciaux offrent une valeur ajoutée	s.o.2	90 %	90 %
Nos travaux offrent une valeur ajoutée aux organisations que nous auditons
Pourcentage des cadres supérieurs de sociétés d’État et de grands ministères qui trouvent que nos audits d’états financiers offrent une valeur ajoutée	89 %	80 %	80 %
Pourcentage des cadres supérieurs de ministères qui trouvent que nos audits de performance offrent une valeur ajoutée	74 %	70 %	70 %
Pourcentage des dirigeants de sociétés d’État qui trouvent que nos examens spéciaux offrent une valeur ajoutée	s.o.2	80 %	80 %
Les principaux utilisateurs de nos rapports participent au processus d’audit
Nombre d’audiences et de séances d’information parlementaires auxquelles nous participons par rapport au nombre de jours de séance du Parlement	46	À maintenir ou à hausser3	À maintenir ou à hausser3
Pourcentage des audits de performance examinés en comité parlementaire	62 %	À maintenir ou à hausser3	À maintenir ou à hausser3
Les principaux utilisateurs de nos rapports et les organisations que nous auditons donnent suite à nos constatations
Pourcentage des réserves qui sont réglées d’un rapport d’audit d’états financiers à l’autre	26 %4	100 %	100 %
L’indicateur de rendement pour les audits de performance fait l’objet d’un examen5
L’indicateur de rendement pour les examens spéciaux fait l’objet d’un examen5

 

Pièce 11 – Sommaire de notre rendement organisationnel 

Objectifs et indicateurs	2010-2011 Réel	2010-2011 Visé	2012-2013 Visé
Nos travaux respectent les échéances
Pourcentage des audits d’états financiers qui respectent l’échéance6
Sociétés d’État fédérales pour lesquelles l’échéance est fixée par la loi	96 %	100 %	100 %
Autres organisations fédérales pour lesquelles l’échéance est fixée par la loi	96 %	100 %	100 %
Organisations fédérales pour lesquelles il n’y a pas d’échéance fixée par la loi	100 %	80 %	80 %
Organisations territoriales	31 %	60 %	60 %
Pourcentage des rapports d’audit de performance déposés à la Chambre des communes à la date de dépôt prévue indiquée dans le Rapport sur les plans et priorités	92 %	90 %	90 %
Pourcentage des rapports d’examen spécial remis à la date d’échéance fixée par la loi ou avant cette date	100 % (4 sur 4)	100 %	100 %
Nos travaux respectent le budget
Pourcentage d’audits qui respectent le budget7
Audits d’états financiers — sociétés d’État fédérales	69 %	80 %	80 %
Audits d’états financiers — autres organisations fédérales pour lesquelles l’échéance est fixée par la loi	65 %	80 %	80 %
Audits d’états financiers — organisations fédérales pour lesquelles il n’y a pas d’échéance fixée par la loi	69 %	80 %	80 %
Audits d’états financiers — organisations territoriales	26 %	80 %	80 %
Audits de performance	88 %	80 %	80 %
Examens spéciaux	50 % (2 sur 4)	80 %	80 %
Nos rapports d’audit sont fiables
Pourcentage des revues internes des pratiques qui indiquent que les opinions et les conclusions exprimées dans nos rapports d’audit sont appropriées et s’appuient sur des éléments probants	95 % (18 sur 19)	100 %	100 %
Les conclusions exprimées dans les examens externes effectués par les pairs indiquent que notre Système de contrôle qualité est conçu de manière adéquate et qu’il fonctionne efficacement	La plupart8	Oui	Oui
Nous offrons un milieu de travail respectueux
Pourcentage des employés estimant que le Bureau est l’un des meilleurs milieux où travailler	78 %9	80 %	80 %
Pourcentage des membres de la direction qui satisfont à nos exigences linguistiques
Vérificateurs généraux adjoints et directeurs principaux, ainsi que le vérificateur général	84 %	100 %	100 %
Directeurs dans les régions bilingues	73 %	75 %	75 %
Pourcentage de la représentation par rapport à la disponibilité au sein de la population active
Femmes	116 %	100 %	100 %
Personnes handicapées	106 %	100 %	100 %
Autochtones	105 %	100 %	100 %
Membres d’une minorité visible	86 %	100 %	100 %
Taux de maintien en poste des professionnels de l’audit	89 %	90 %	90 %
1 Compte tenu des élections fédérales, aucun sondage n’a été effectué auprès des parlementaires en 2010-2011. 2 Compte tenu du petit nombre de répondants, le pourcentage obtenu n’est pas indiqué. Les commentaires que nous avons reçus ont été favorables et concordent avec nos cibles. 3 Ces indicateurs ne comportent aucune cible numérique puisqu’ils varient selon le nombre de jours de séance du Parlement. La cible porte plutôt sur le maintien du pourcentage d’audiences et de séances d’information auxquelles nous participons, par rapport au nombre de jours de séances parlementaires, et sur le maintien du pourcentage d’audits étudiés par les comités parlementaires. 4 À la suite des audits d’états financiers de 2010-2011, nous avons constaté que 8 des 31 réserves formulées dans les opinions énoncées dans les audits d’états financiers de 2009-2010 ont été réglées par les organismes que nous avons audités. Des 23 réserves qui n’ont pas été réglées, 16 (70 %) portaient sur la conformité aux autorisations. 5 Nous avons entrepris l’examen des indicateurs que nous utilisons pour mesurer la façon dont les organisations que nous auditons donnent suite à nos constatations. Pour les examens spéciaux, l’indicateur porte sur le nombre de défauts graves corrigés par la société auditée d’un examen spécial à l’autre. Étant donné que la période entre les examens spéciaux est passée de cinq à dix ans, nous cherchons à établir un indicateur plus opportun. Pour les audits de performance, l’indicateur porte sur le pourcentage de nos recommandations que les ministères audités mettent en œuvre. Nous évaluons diverses façons de mesurer cet indicateur afin d’offrir aux parlementaires les renseignements les plus fiables possibles. 6 Pour les audits d’états financiers, le « respect des échéances » signifie l’échéance fixée par la loi lorsqu’il y en a une (généralement 90 jours après la fin de l’exercice), ou 150 jours après la fin de l’exercice lorsque la loi ne fixe aucune échéance. 7 Le « respect du budget » veut dire que les heures réelles de l’audit ne dépassent pas les heures prévues de plus de 15 %. 8 Le plus récent examen réalisé par les pairs (2007-2010) a révélé que notre système de contrôle de la qualité est conçu de façon adéquate et, en général, fonctionne de façon efficace. 9 Nous menons un sondage auprès des employés tous les deux ans. Le pourcentage indiqué provient du plus récent sondage que nous avons effectué en 2010.