ARCHIVÉ - Bureau du vérificateur général du Canada - Rapport
Cette page a été archivée.
Information archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à la page « Contactez-nous ».
2012-2013
Rapport sur les plans et les priorités
Bureau du vérificateur général du Canada
La version originale a été signée par
L’honorable Jim Flaherty, député
Ministre des Finances
Michael Ferguson, FCA
Vérificateur général du Canada
Table des matières
Message du vérificateur général du Canada
Section II — Points saillants de la planification par produit
Section III — Renseignements supplémentaires
- Tableaux fournissant une information supplémentaire
- Rapports prévus pour 2012-2013
- Indicateurs et mesures de rendement
Message du vérificateur général du Canada
J’ai le plaisir de présenter le Rapport sur les plans et les priorités du Bureau du vérificateur général du Canada pour l’exercice 2012-2013. Il s’agit du premier rapport que je présente au nom du Bureau.
Le Bureau s’est fixé trois priorités stratégiques pour le prochain exercice :
- continuer d’assurer le succès de la mise en œuvre du renouvellement des méthodes d’audit (RMA);
- commencer la mise en œuvre de la proposition découlant de l’Examen stratégique et fonctionnel (ESF);
- gérer efficacement la transition au nouveau vérificateur général.
Notre priorité stratégique fondamentale pour 2012-2013 consiste à continuer d’assurer le succès de la mise en œuvre du renouvellement de nos méthodes d’audit. Ce projet a été entrepris à la fois pour nous adapter au remaniement majeur des normes canadiennes et internationales d’audit et pour donner suite aux constatations issues de nos revues internes des pratiques, aux observations des professionnels en exercice et aux recommandations formulées par une équipe internationale de pairs en 2010. Le projet consiste à renouveler les méthodes d’audit du Bureau et à actualiser la conception et la documentation de notre Système de gestion de la qualité. La majeure partie des travaux ont été achevés en respectant tant les délais que les budgets prévus. Cette année, le Bureau mettra l’accent sur la formation, le soutien à la gestion du changement et le suivi de la mise en œuvre des nouvelles méthodes d’audit.
Comme deuxième priorité stratégique, le Bureau prévoit commencer la mise en œuvre de la proposition qu’il a formulée à la suite de l’Examen stratégique et fonctionnel. La proposition entraînera une réduction budgétaire de plus de 6,5 millions de dollars pour le Bureau et une diminution de l’effectif d’environ 10 %. La proposition ne se traduira pas seulement par des économies; elle permettra d’accroître l’uniformité des travaux d’audit à l’échelle des organismes fédéraux. Nous travaillons avec le gouvernement pour nous assurer que les modifications législatives nécessaires à notre mandat seront présentées au Parlement en temps opportun.
En mai 2011, le mandat de dix ans de la vérificatrice générale Sheila Fraser a pris fin. John Wiersema lui a succédé en tant que vérificateur général par intérim jusqu’en novembre. Le 28 novembre 2011, j’ai commencé mon mandat de dix ans comme vérificateur général. Je travaille avec les employés de l’ensemble du Bureau pour mieux les connaître et mieux comprendre leur travail. Je suis très impressionné par le professionnalisme des personnes que j’ai rencontrées jusqu’à maintenant. Au cours des prochains mois, je vais commencer à établir les orientations stratégiques du Bureau pour la durée de mon mandat.
À l’aube de mon mandat en tant que vérificateur général, je me réjouis à l’idée de travailler avec les employés dévoués du Bureau ainsi qu’avec les parlementaires et les fonctionnaires de l’ensemble du gouvernement fédéral afin d’aider le Parlement à mieux s’acquitter de sa responsabilité, c’est-à-dire autoriser les dépenses du gouvernement et surveiller ses activités.
Le vérificateur général du Canada,
Michael Ferguson, FCA
Avril 2012
Section I — Aperçu du Bureau
Notre fonction
Le Bureau du vérificateur général du Canada est le bureau d’audit législatif du gouvernement fédéral. Nous sommes également le bureau d’audit législatif des trois territoires (le Nunavut, le Yukon et les Territoires du Nord-Ouest). Nous effectuons des études et des audits indépendants qui fournissent information, assurance et avis objectifs au Parlement, aux assemblées législatives des territoires, aux gouvernements et à la population canadienne. Grâce à nos rapports et à nos témoignages lors des audiences parlementaires, nous aidons le Parlement à s’acquitter de sa tâche, c’est-à-dire autoriser les dépenses et surveiller les activités du gouvernement.
Nos activités
Le vérificateur général est un mandataire du Parlement, qui est indépendant du gouvernement pour ce qui est de ses travaux et de ses responsabilités. Il présente ses rapports directement au Parlement. Il exerce ses responsabilités en vertu de la Loi sur le vérificateur général, de la Loi sur la gestion des finances publiques et d’autres lois et décrets. Ces responsabilités ont trait à l’audit législatif et, dans certains cas, à la surveillance des ministères et organismes fédéraux, des sociétés d’État, des gouvernements territoriaux et d’autres entités.
Les principales activités d’audit législatif du Bureau du vérificateur général sont :
- les audits d’états financiers;
- les audits de performance;
- les examens spéciaux;
- les activités de surveillance du développement durable et les pétitions en matière d’environnement;
- l’évaluation des rapports annuels sur le rendement d’agences.
Audits d’états financiers
Nos audits d’états financiers fournissent l’assurance que les états financiers sont présentés fidèlement, en conformité avec le référentiel d’information financière applicable. Lorsque cela est exigé, nous donnons l’assurance que les organisations auditées respectent, dans tous leurs aspects significatifs, les autorisations législatives qui sont pertinentes pour l’audit des états financiers. Nous auditons les états financiers des sociétés d’État des gouvernements fédéral et territoriaux et d’autres organismes. Nous auditons aussi les états financiers sommaires du gouvernement du Canada et des trois territoires (le Nunavut, le Yukon et les Territoires du Nord-Ouest).
Pour toute lacune ou possibilité d’amélioration dont nous prenons connaissance au cours de nos travaux d’audit dans des domaines comme la communication de l’information financière et les contrôles internes, nous formulons des recommandations à l’intention de la direction. Nous fournissons aussi information et conseils aux comités d’audit afin de les appuyer dans l’exercice de leurs fonctions de surveillance de l’information financière et des contrôles internes.
Audits de performance
Les audits de performance permettent de déterminer, par rapport à des critères établis, si les responsables gèrent les programmes gouvernementaux en accordant toute l’importance voulue à l’économie, à l’efficience et aux effets sur l’environnement, et si des mesures sont en place pour évaluer l’efficacité de ces programmes et en rendre compte. Nous formulons dans nos rapports des recommandations touchant les défauts les plus graves que nous avons recensés.
La Loi sur le vérificateur général donne au Bureau le pouvoir de déterminer quels secteurs de l’administration publique il examinera dans le cadre de ses audits de performance. Nous pouvons décider d’auditer soit un seul programme ou une seule activité du gouvernement, soit un secteur de responsabilité faisant intervenir plusieurs ministères ou organismes, soit une question qui concerne plusieurs ministères et organismes. Nous tenons compte des demandes d’audit formulées par les comités parlementaires. Cependant, c’est le vérificateur général qui décide, en dernière analyse, des sujets d’audit.
Examens spéciaux
Nos examens spéciaux permettent d’évaluer les moyens et méthodes mis en œuvre par les sociétés d’État pour protéger leurs biens, gérer leurs ressources humaines, matérielles et financières d’une manière économique et efficiente, et mener leurs activités avec efficacité. Dans le cadre d’un examen spécial, nous présentons au conseil d’administration de la société une opinion à savoir s’il existe une assurance raisonnable que les moyens et méthodes de la société ne comportent aucun défaut grave. En plus de signaler les défauts graves, nos examens spéciaux permettent de mettre en lumière les moyens et les méthodes qui favorisent la réussite et qui fournissent au conseil d’administration des renseignements et des recommandations sur les possibilités d’améliorations.
Toutes les sociétés d’État mères doivent faire l’objet d’un examen spécial par le Bureau, à l’exception de la Banque du Canada, qui n’est pas soumise à cette obligation, et de l’Office d’investissement du Régime de pensions du Canada qui, en vertu de sa loi d’habilitation, doit faire l’objet d’un examen spécial par un auditeur choisi par son conseil d’administration. Aux termes de la Loi sur la gestion des finances publiques, un examen spécial doit être réalisé au moins une fois tous les dix ans.
Activités de surveillance des stratégies de développement durable et pétitions en matière d’environnement
Le commissaire à l’environnement et au développement durable aide le vérificateur général à s’acquitter de ses fonctions en matière d’environnement et de développement durable. Il effectue des audits de performance pour surveiller la manière dont le gouvernement gère les enjeux liés à l’environnement et au développement durable et, au nom du vérificateur général, il signale au Parlement les questions qui méritent son attention. La Loi de mise en œuvre du Protocole de Kyoto et la Loi fédérale sur le développement durable confèrent d’autres responsabilités au commissaire. Enfin, le commissaire fait le suivi des réponses données aux pétitions en matière d’environnement et rend compte chaque année au Parlement des activités qui s’y rapportent.
Évaluation des rapports sur le rendement d’agences
Selon les lois régissant l’Agence Parcs Canada, l’Agence canadienne d’inspection des aliments et l’Agence du revenu du Canada, le vérificateur général doit évaluer périodiquement la justesse et la fiabilité de l’information sur le rendement que ces agences ont incluse dans leurs rapports annuels, et ce, en fonction des objectifs qu’elles ont fournis au Parlement.
Méthodes professionnelles
Pour assurer la fiabilité et la cohérence de son travail d’audit, le Bureau investit continuellement dans les méthodes professionnelles, en :
- élaborant des méthodes d’audit, des directives et des outils d’audit et en veillant à les tenir à jour;
- ayant recours à la communication et à la formation pour promouvoir l’application uniforme des méthodes d’audit et de son Système de contrôle qualité;
- fournissant des conseils sur l’interprétation et l’application des normes professionnelles, des politiques du Bureau, des méthodes d’audit et du Système de contrôle qualité du Bureau.
Par l’intermédiaire de la Direction des méthodes professionnelles, le Bureau travaille de concert avec d’autres bureaux d’audit législatif et des associations professionnelles, comme l’Institut Canadien des Comptables agréés, pour faire avancer les méthodes d’audit législatif, les normes de comptabilité et d’audit et les pratiques exemplaires. Le Bureau, en collaboration avec les bureaux d’audit législatif provinciaux, s’emploie à définir et à mettre en œuvre des normes professionnelles, à élaborer des méthodes et à donner de la formation. Nous collaborons également avec nos homologues provinciaux dans des dossiers qui concernent plusieurs ordres de gouvernement. De plus, nous participons régulièrement à des examens externes d’autres bureaux nationaux d’audit législatif et faisons nous mêmes l’objet d’examens externes.
Activités internationales
Notre stratégie internationale oriente les activités internationales du Bureau tout en le positionnant de manière à ce qu’il puisse relever les futurs défis et saisir les possibilités qui s’offrent à lui. Cette stratégie s’articule autour de quatre objectifs :
- contribuer à l’élaboration et à l’adoption de normes professionnelles appropriées et efficaces;
- mettre en commun les connaissances des divers bureaux d’audit;
- renforcer les capacités et les aptitudes professionnelles des bureaux d’audit;
- favoriser une meilleure gestion et une meilleure reddition de comptes au sein des organisations internationales.
Afin d’assurer l’atteinte de ces objectifs, le Bureau est membre de l’Organisation internationale des institutions supérieures de contrôle des finances publiques (INTOSAI) et est membre de plusieurs de ses commissions. Le Bureau donne également des formations aux auditeurs d’autres bureaux d’audit nationaux, en plus d’être l’auditeur externe de l’Organisation internationale du Travail jusqu’en 2015.
Objectif stratégique et résultats escomptés
L’objectif stratégique à long terme du Bureau du vérificateur général consiste à contribuer, par ses audits législatifs, à améliorer la gestion des programmes publics et la reddition de comptes au Parlement.
Nous avons cerné des résultats à court, à moyen et à long terme que nous comptons atteindre grâce à nos audits.
À court terme, nous voulons :
- inciter le Parlement, les assemblées législatives et les organismes fédéraux et territoriaux à participer au processus d’audit;
- nous assurer que ceux-ci comprennent bien la nature du travail que nous effectuons;
- conserver l’appui à l’égard de notre rôle et de nos travaux.
À moyen terme, nous voulons :
- aider le Parlement et les assemblées législatives territoriales à demander des comptes au gouvernement;
- rendre nos travaux pertinents pour les organismes fédéraux et territoriaux, les ministères, les organismes et les sociétés d’État;
- faire en sorte que le public comprenne bien la nature du travail que nous effectuons.
À long terme, nous voulons que nos travaux contribuent à rendre les programmes et les activités du gouvernement plus efficaces, efficients et économiques, et que les programmes favorisent le développement durable.
Les tableaux suivants, soit les pièces 1 et 2, présentent le sommaire de la planification du Bureau, y compris son résultat stratégique, ses résultats escomptés, ses objectifs, indicateurs et cibles de rendement, et des renseignements détaillés sur les dépenses prévues pour le prochain exercice.
Pièce 1 – Sommaire de la planification
|
Résultats escomptés
|
|
| Objectifs | Indicateurs et cibles |
|---|---|
| Les principaux utilisateurs de nos rapports participent au processus d’audit. |
|
| Nos travaux offrent une valeur ajoutée aux principaux utilisateurs de nos rapports. | Maintien ou hausse du pourcentage des utilisateurs qui jugent que nos audits offrent une valeur ajoutée |
| Nos travaux offrent une valeur ajoutée aux organisations que nous auditons. | Maintien du pourcentage de cadres supérieurs qui trouvent que nos audits offrent une valeur ajoutée |
| Les principaux utilisateurs de nos rapports et les organisations que nous auditons donnent suite à nos constatations. | Nos indicateurs pour cet objectif font l’objet d’un examen1 |
| Activité d’audit législatif2 | Dépenses prévues révisées 2011-2012 (en millions de dollars4) |
Prévisions des dépenses 2011-2012 (en millions de dollars) |
Dépenses prévues 2012-2013 (en millions de dollars) |
|---|---|---|---|
| Audits d’états financiers des sociétés d’État, des gouvernements territoriaux et d’autres organisations, et d’états financiers sommaires du gouvernement du Canada | 44,9 | 44,4 | 45,4 |
| Audits de performance et études | 39,5 | 39,2 | 38,5 |
| Examens spéciaux de sociétés d’État | 2,9 | 2,8 | 4,5 |
| Activités de surveillance du développement durable et pétitions en matière d’environnement | 2,1 | 1,7 | 2,1 |
| Évaluations des rapports sur le rendement d’agences | 0,8 | 0,7 | 0,4 |
| Méthodes professionnelles | 15,2 | 14,1 | 11,1 |
| Coût total de fonctionnement | 105,4 | 102,9 | 102,0 |
| Moins : coûts recouvrés3 | (0,8) | (0,8) | (0,7) |
| Coût de fonctionnement net | 104,6 | 102,1 | 101,3 |
|
1 Nous avons entrepris l’examen des indicateurs servant à mesurer la façon dont les organisations que nous auditons donnent suite à nos constatations. Pour les examens spéciaux, l’indicateur est le nombre de défauts graves corrigés par la société auditée d’un examen spécial à l’autre. Étant donné que la période entre les examens spéciaux est passée de cinq à dix ans, nous cherchons à établir un indicateur plus opportun. Pour les audits de performance, l’indicateur est le pourcentage de nos recommandations que les ministères audités mettent en œuvre. Nous évaluons diverses façons de mesurer cet indicateur afin d’offrir aux parlementaires les renseignements les plus fiables possibles. 2 Nous avons attribué le coût des services d’audit à chaque activité d’audit législatif. 3 Les coûts recouvrés comprennent les revenus disponibles du Groupe national des pratiques professionnelles (GNPP) et des audits de l’Organisation internationale du Travail, pour lesquels nous recouvrons des coûts. 4 Les montants de la colonne Dépenses prévues révisées 2011-2012 ont été reclassés afin qu’ils concordent avec la présentation adoptée pour les colonnes Prévisions des dépenses 2011-2012 et Dépenses prévues 2012-2013. |
|||
Pièce 2 – Crédits et postes législatifs (en millions de dollars)
| No du crédit ou poste législatif (L) | Libellé du crédit ou du poste législatif | Budget principal des dépenses 2011-2012 |
Budget principal des dépenses 2012-2013 |
|---|---|---|---|
| 15 | Dépenses du programme | 74,5 | 74,0 |
| (L) | Contributions aux avantages sociaux des employés | 10,4 | 10,3 |
| Total1 | 84,9 | 84,3 | |
|
1 L’écart entre le coût de fonctionnement net (pièce 1) et le Budget principal des dépenses représente le coût des services fournis gratuitement par d’autres entités gouvernementales, et les coûts recouvrés par le Bureau, ainsi que d’autres ajustements ordinaires, comme les fonds reportés à un exercice ultérieur, les congés parentaux et les indemnités de départ, et d’autres écarts causés par la mise en œuvre de la comptabilité d’exercice (les charges au titre des salaires à payer et les acquisitions d’immobilisations moins l’amortissement). |
|||
Le tableau suivant (la pièce 3) présente les ressources financières et humaines que le Bureau compte utiliser au cours des trois prochains exercices.
Pièce 3 – Ressources financières et humaines prévues
| Ressources financières | Prévisions des dépenses 2011-2012 (en millions de dollars) |
Dépenses prévues 2012-20131 (en millions de dollars) |
Dépenses prévues 2013-2014 (en millions de dollars) |
Dépenses prévues 2014-20152 (en millions de dollars) |
|---|---|---|---|---|
| Coût de fonctionnement net | 102,1 | 101,3 | 100,1 | 96,7 |
|
1 Nous prévoyons ne pas utiliser tous nos crédits en 2011-2012 et obtenir un report de ces fonds pour 2012-2013 2 Nous avons inclus une estimation des fonds pouvant être reportés aux exercices futurs découlant de l’application des réductions formulées à la suite de l’Examen stratégique et fonctionnel. |
||||
| Ressources humaines | 2011-2012 | 2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 |
|---|---|---|---|---|
| Équivalents temps plein (ETP) | 633 | 615 | 601 | 576 |
Nos priorités en 2012-2013
Nous avons établi trois priorités stratégiques pour l’exercice 2012-2013 :
- continuer d’assurer le succès du renouvellement des méthodes d’audit (RMA);
- commencer la mise en œuvre de la proposition découlant de l’Examen stratégique et fonctionnel (ESF);
- gérer efficacement la transition au nouveau vérificateur général.
Continuer d’assurer le succès du renouvellement des méthodes d’audit
Le projet de renouvellement des méthodes d’audit (RMA) du Bureau est toujours une priorité stratégique en 2012-2013. Ce projet pluriannuel comprend le renouvellement des méthodes du Bureau, l’actualisation du Système de contrôle qualité et l’établissement de processus internes visant à tenir les méthodes à jour.
En décembre 2011, la majorité du projet de RMA a été mise en œuvre comme prévu, à l’exception d’un secteur des méthodes d’audit d’états financiers. Les travaux dans ce secteur seront achevés au plus tard le 31 décembre 2012. En 2012-2013, le Bureau s’emploiera à offrir du soutien et des séances de formation en matière de gestion efficace du changement et à faire le suivi de l’application des nouvelles méthodes pour nos trois gammes de produits.
Commencer la mise en œuvre de la proposition découlant de l’Examen stratégique et fonctionnel
Dans le cadre du budget de 2011, le gouvernement du Canada a lancé l’Examen stratégique et fonctionnel (ESF), dans le but de réaliser 4 milliards de dollars d’économies, à l’échelle du gouvernement, d’ici la fin de l’exercice 2014-2015. Tous les ministères et organismes fédéraux ont été tenus de présenter des propositions qui cernaient des secteurs pour lesquels il était possible de réaliser des économies. Le Bureau a reçu une lettre du ministre des Finances qui nous recommandait fortement d’adhérer à l’esprit et à l’intention de l’initiative d’ESF. Nous avons accepté la demande et effectué un examen du Bureau.
Pendant l’examen, le Bureau a tenu compte à la fois du risque et de la valeur dans l’analyse de ses responsabilités d’auditeur législatif et de ses activités internes. Nous proposons de réduire globalement les dépenses d’environ 6,5 millions de dollars, ce qui entraînera une diminution de 10 % du personnel du Bureau d’ici à la fin de 2014-2015.
La plupart des réductions s’appliquant aux travaux d’audit ont trait à nos pratiques d’audit d’états financiers. Par conséquent, le nombre d’audits d’états financiers réalisés par le Bureau diminuera de 18. Par exemple, conformément à la décision du gouvernement de ne pas procéder à l’audit des états financiers ministériels audités, le Bureau prévoit ne plus auditer les états financiers des organismes semblables aux ministères. Nous estimons que cela nous permettra de réaliser des économies ainsi que de renforcer l’uniformité de nos travaux d’audit dans l’ensemble des organisations fédérales.
L’achèvement du projet de renouvellement des méthodes d’audit, à la fin de 2012, nous permettrait de réaffecter environ 2,2 millions de dollars à nos activités d’audit. Au lieu de réinvestir dans les activités d’audit de performance pour rétablir la couverture des programmes fédéraux aux niveaux d’avant 2009, nous incluons ces fonds dans notre proposition de réduction du budget.
Nous prévoyons réduire et réorganiser nos services corporatifs et nous nous sommes engagés à le faire de manière responsable et humaine. Parmi les autres plans visant à réaliser des économies, mentionnons la diminution de notre participation à plusieurs sous-comités et groupes de travail internationaux et l’abandon de l’évaluation périodique des rapports sur le rendement d’agences gouvernementales.
En 2012-2013, nous entreprendrons la mise en œuvre de notre proposition donnant suite à l’ESF au Bureau. Étant donné que certains volets exigent la modification de lois en vigueur, nous communiquerons et collaborerons avec les représentants du gouvernement pour nous assurer de la mise en œuvre complète des modifications en temps opportun.
Gérer efficacement la transition au nouveau vérificateur général
En mai 2011, le mandat de la vérificatrice générale Sheila Fraser a pris fin. Étant donné que le poste comprend un mandat fixe de dix ans non renouvelable, John Wiersema a été nommé vérificateur général par intérim. Le 3 novembre 2011, le gouvernement a pris un décret nommant Michael Ferguson comme vérificateur général du Canada, à compter du 28 novembre 2011. Le Bureau s’engage à l’appuyer en lui fournissant les renseignements, les ressources et le soutien nécessaires pour assurer une transition efficace et réussie.
Section II — Points saillants de la planification par produit
Principales activités d’audit législatif
Le Bureau contribue par ses travaux à la bonne gestion du gouvernement et à sa reddition de comptes, dans l’intérêt des Canadiens, et ce, dans les cinq types d’activités d’audit législatif.
Nous recueillons de l’information sur l’incidence de nos travaux et avons établi un ensemble d’indicateurs et de cibles pour mesurer les résultats de nos trois principales activités : les audits d’états financiers, les audits de performance et les examens spéciaux. Les prochaines sections décrivent les principales activités, les résultats escomptés, les objectifs, les indicateurs et les cibles de rendement ainsi que les ressources financières prévues pour chacune de ces activités.
Une liste complète de nos indicateurs et cibles de rendement figure à la Section III — Renseignements supplémentaires.
Audits des états financiers des sociétés d’État, des gouvernements territoriaux et d’autres organisations
Les audits d’états financiers répondent aux questions suivantes :
- Les états financiers annuels des sociétés d’État, des gouvernements territoriaux et d’autres organisations présentent-ils une image fidèle?
- Le gouvernement fédéral et les gouvernements territoriaux donnent-ils une image fidèle de leur situation financière globale?
- Ces entités respectent-elles leurs autorisations législatives?
Points saillants de la planification — La loi confère au Bureau la responsabilité d’auditer les états financiers sommaires du gouvernement du Canada et des trois gouvernements territoriaux, les états financiers des sociétés d’État des gouvernements fédéral et territoriaux et d’autres entités. L’Organisation internationale du Travail, une agence des Nations Unies, compte parmi les autres entités que nous auditons.
En 2012-2013, nous effectuerons en tout plus de 140 audits d’états financiers et missions de certification connexes.
Le tableau suivant (la pièce 4) présente les résultats escomptés, les objectifs, les indicateurs et les cibles de rendement ainsi que les ressources financières prévues pour les audits des états financiers des sociétés d’État, des gouvernements territoriaux et d’autres organisations, et pour l’audit des états financiers sommaires du gouvernement du Canada.
Pièce 4 – Audits d’états financiers
|
Résultats escomptés
|
|
| Objectifs | Indicateurs et cibles |
|---|---|
| Nos travaux offrent une valeur ajoutée aux principaux utilisateurs de nos rapports. | Au moins 90 % des présidents de comités d’audit trouvent que nos audits d’états financiers offrent une valeur ajoutée |
| Nos travaux offrent une valeur ajoutée aux organisations que nous auditons. | Au moins 80 % des cadres supérieurs des sociétés d’État et des grands ministères trouvent que nos audits d’états financiers offrent une valeur ajoutée |
| Les principaux utilisateurs de nos rapports et les organisations que nous auditons donnent suite à nos constatations. | 100 % des réserves de nos opinions d’audit sont réglées d’un audit à l’autre |
| Ressources financières prévues pour 2012-2013 : 45,4 millions de dollars | |
Audits de performance et études de ministères, d’organismes et de gouvernements territoriaux
Les audits de performance permettent de répondre aux questions suivantes :
- Les programmes fédéraux et des gouvernements territoriaux sont-ils bien gérés?
- Ont-ils été exécutés de manière à accorder toute l’importance voulue à l’économie, à l’efficience et aux effets sur l’environnement?
- Le gouvernement dispose-t-il des moyens d’en mesurer l’efficacité lorsqu’il est raisonnable et approprié de le faire?
Points saillants de la planification — En 2012-2013, nous prévoyons rendre compte des constatations de 30 audits de performance d’entités fédérales et territoriales choisis à l’aide de notre processus de planification fondée sur le risque. Notre calendrier d’audit pour l’année à venir est présenté dans la Section III — Renseignements supplémentaires.
Le tableau suivant (la pièce 5) présente les résultats escomptés, les objectifs, les indicateurs et les cibles de rendement ainsi que les ressources financières prévues pour les audits de performance et les études.
Pièce 5 – Audits de performance et études
|
Résultats escomptés
|
|
| Objectifs | Indicateurs et cibles |
|---|---|
| Les principaux utilisateurs de nos rapports participent au processus d’audit. |
|
| Nos travaux offrent une valeur ajoutée aux principaux utilisateurs de nos rapports. | Au moins 90 % des membres de comités parlementaires choisis trouvent que nos audits de performance offrent une valeur ajoutée |
| Nos travaux offrent une valeur ajoutée aux organisations que nous auditons. | Au moins 70 % des cadres supérieurs de ministères trouvent que nos audits de performance offrent une valeur ajoutée |
| Les principaux utilisateurs de nos rapports et les organisations que nous auditons donnent suite à nos constatations. | Cet indicateur fait l’objet d’un examen1 |
| Ressources financières prévues pour 2012-2013 : 38,5 millions de dollars | |
|
1 L’indicateur est le pourcentage de nos recommandations que le ministère audité a mis en œuvre. Nous évaluons diverses façons de mesurer cet indicateur afin d’offrir aux parlementaires les renseignements les plus fiables possibles. |
|
Examens spéciaux
L’examen spécial d’une société d’État répond à la question suivante :
Les moyens et les méthodes de la société d’État donnent-ils l’assurance raisonnable que les actifs sont protégés, que la gestion des ressources est économique et efficiente et que les activités sont menées de façon efficace?
Points saillants de la planification — Au cours d’une période de 10 ans, le Bureau effectue des examens spéciaux d’environ 45 sociétés d’État fédérales. En 2012-2013, nous prévoyons terminer pour l’essentiel l’examen spécial de cinq sociétés : la Société Radio Canada, l’Office de financement de l’assurance emploi du Canada, la Société immobilière du Canada limitée, Financement agricole Canada et la Société du Vieux Port de Montréal.
Le tableau suivant (la pièce 6) présente les résultats escomptés, les objectifs, les indicateurs et les cibles de rendement ainsi que les ressources financières prévues pour les examens spéciaux des sociétés d’État.
Pièce 6 – Examens spéciaux
|
Résultats escomptés
|
|
| Objectifs | Indicateurs et cibles |
|---|---|
| Nos travaux offrent une valeur ajoutée aux principaux utilisateurs de nos rapports. | Au moins 90 % des présidents de conseils d’administration trouvent que nos examens spéciaux offrent une valeur ajoutée |
| Nos travaux offrent une valeur ajoutée aux organisations que nous auditons. | Au moins 80 % des dirigeants de sociétés d’État trouvent que nos examens spéciaux offrent une valeur ajoutée |
| Les principaux utilisateurs de nos rapports et les organisations que nous auditons donnent suite à nos constatations | L’indicateur fait l’objet d’un examen1 |
| Ressources financières prévues pour 2012-2013 : 4,5 millions de dollars | |
|
1 Pour les examens spéciaux, l’indicateur est le nombre de défauts graves signalés qui sont corrigés par la société auditée d’un examen spécial à l’autre. Étant donné que la période entre les examens spéciaux est passée de cinq à dix ans, nous souhaitons déterminer un indicateur plus opportun. |
|
Mesures de rendement organisationnel
Nous mesurons et gérons notre rendement en tant qu’organisation, et ce, de diverses façons. La section suivante décrit les objectifs, les indicateurs et les cibles que nous utilisons pour mesurer notre rendement dans trois domaines importants.
Respect des échéances et des budgets
Le tableau suivant (la pièce 7) présente les objectifs, les indicateurs et les cibles concernant le respect des échéances et des budgets.
Pièce 7 – Respect des échéances1 et des budgets2
Assurer la fiabilité de nos rapports d’audit
Nos travaux d’audit reposent sur une méthode et un Système de contrôle qualité rigoureux. Les revues internes annuelles et les revues externes effectuées périodiquement par des pairs permettent de fournir des opinions au vérificateur général, à savoir si nos audits sont réalisés selon les normes établies pour la profession et si notre Système de contrôle qualité est bien conçu et mis en œuvre efficacement. Nous rendons compte publiquement des résultats de ces revues afin de donner l’assurance aux députés et à la population qu’ils peuvent s’appuyer sur les opinions et les conclusions exprimées dans nos rapports d’audit.
Notre Système de contrôle qualité est fondé sur les normes de la profession et les politiques du Bureau. Il fournit aux auditeurs une série d’étapes obligatoires à suivre lorsqu’ils réalisent un audit, et il permet de garantir que les audits sont effectués conformément aux normes de la profession et aux politiques du Bureau. Les revues internes annuelles permettent aussi de déterminer si les opinions et les conclusions formulées dans nos rapports d’audit sont appropriées. Le Plan de revue des pratiques et d’audit interne ainsi que les rapports publiés se trouvent sur le site Web du Bureau du vérificateur général. Les tableaux se trouvant dans la section intitulée « Renseignements supplémentaires » présentent une liste des audits internes prévus pour les trois prochains exercices.
Les revues externes réalisées par des instituts provinciaux de comptables agréés visent à déterminer si nous appliquons les normes de la profession.
Le tableau suivant (la pièce 8) présente les objectifs, les indicateurs et les cibles de rendement visant à nous assurer que nos rapports d’audit sont fiables.
Pièce 8 – Assurer la fiabilité de nos rapports d’audit
| Objectifs | Indicateurs et cibles |
|---|---|
| Nos rapports d’audit sont fiables. | 100 % des revues internes des pratiques indiquent que les opinions et les conclusions exprimées dans nos rapports d’audit sont appropriées et s’appuient sur des éléments probants |
| Notre Système de contrôle qualité est conçu de manière adéquate et fonctionne efficacement. | 100 % des revues internes des pratiques et des examens externes indiquent que notre Système de contrôle qualité est conçu de manière adéquate et fonctionne efficacement |
Offrir un milieu de travail respectueux
Le Bureau du vérificateur général s’attache à créer et à maintenir un milieu de travail respectueux. Ses employés, dans l’exercice de leurs fonctions et dans leur conduite professionnelle, sont guidés par un cadre équilibré de valeurs professionnelles, déontologiques et humaines qui sont énoncées dans le Code de valeurs, d’éthique et de conduite professionnelle du Bureau. Au moment de leur entrée en fonction au Bureau, tous les employés reçoivent un exemplaire du Code. Par la suite, ils sont tenus de reconfirmer chaque année leur engagement à le respecter.
Les méthodes de travail respectueuses sont inscrites dans les profils de compétences de chaque groupe et échelon professionnels au sein du Bureau. Ces compétences servent lors de la dotation en personnel, de la gestion du personnel, des promotions et des évaluations. En outre, la moitié de la rémunération au rendement des gestionnaires est liée à leur capacité de gérer efficacement leurs ressources humaines, ce qui englobe la promotion d’un milieu de travail respectueux.
Notre programme obligatoire de perfectionnement professionnel prévoit une formation sur les méthodes de communication et de gestion respectueuses. Nous sommes en voie d’instaurer une nouvelle Politique sur le milieu de travail respectueux. Cette politique, qui remplace l’ancienne Politique sur la discrimination et le harcèlement, prévoit un processus clair de traitement et de règlement des plaintes.
Le tableau suivant (la pièce 9) présente les objectifs, les indicateurs et les cibles pour offrir un milieu de travail respectueux au sein du Bureau du vérificateur général.
Pièce 9 – Offrir un milieu de travail respectueux
| Objectifs | Indicateurs et cibles |
|---|---|
| Satisfaction globale des employés | Au moins 80 % des employés estiment que le Bureau est un employeur supérieur à la moyenne ou l’un des meilleurs employeurs |
| Effectif bilingue |
|
| Effectif diversifié | 100 % de la représentation par rapport à la disponibilité au sein de la population active pour les femmes, les personnes handicapées, les Autochtones et les membres d’une minorité visible |
| Maintien en poste | Au moins 90 % de maintien en poste des professionnels d’audit |
Section III — Renseignements supplémentaires
Tableaux fournissant une information supplémentaire
Outre les tableaux présentés dans cette section, l’information supplémentaire qui suit se trouve sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et sur le site Web du Bureau du vérificateur général du Canada.
- Sources de revenus disponibles et non disponibles
- Audits internes prévus pour la période de 2012-2013 à 2014-2015
- Achats écologiques
Rapports prévus pour 2012-2013
Rapports à la Chambre des communes
Printemps 2012
Vérificateur général — Rapport du printemps
- Les contrôles frontaliers visant les importations commerciales
- Le remplacement des avions de combat du Canada
- La dette portant intérêt — Finances Canada
- Les non-déclarants et les non-inscrits — Agence du revenu du Canada
- La surveillance de l’aviation civile — Transports Canada
- Les examens spéciaux des sociétés d’État — 2011
Commissaire à l’environnement et au développement durable
- La Loi de mise en œuvre du Protocole de Kyoto
- Honorer les engagements 2020 du Canada en matière de changement climatique
- Les sites contaminés fédéraux et leurs impacts
Rapport présenté au Bureau de régie interne de la Chambre des communes
- L’Administration de la Chambre des communes
Rapport présenté au Comité sénatorial de la régie interne, des budgets et de l’administration
- L’Administration du Sénat
Rapports aux assemblées legislatives du Nord
- Rapport Le Point — Yukon (juin 2012)
Automne 2012
Vérificateur général — Rapport d’automne
- Les subventions et contributions
- Les contrats de services professionnels dans la fonction publique
- La stratégie en matière de cybersécurité
- L’infrastructure militaire — Défense nationale
- La transition au civil des militaires malades ou blessés — Anciens Combattants Canada
- Les subventions et contributions à l’appui des sciences et de la technologie — Industrie Canada
- La viabilité à long terme des finances publiques — Finances Canada
Commissaire à l’environnement et au développement durable
- Protéger la biodiversité marine
- Les offices des hydrocarbures extracôtiers
- Les garanties financières pour les risques environnementaux
- Une étude du soutien fédéral au secteurs des combustibles fossiles
- Les pétitions en matière d’environnement
Printemps 2013
Vérificateur général — Rapport Le Point (suivi de travaux d’audit antérieurs)
- Les recouvrements — Agence du revenu du Canada
- L’évaluation de l’efficacité des programmes
- L’initiative Sécurité publique et antiterrorisme
- Protéger l’information et les actifs du gouvernement en matière de contrats
Rapports aux assemblées législatives du Nord
- Yukon — Les projets d’immobilisations de la Régie des hôpitaux du Yukon (février 2013)
- Territoires du Nord-Ouest — Les programmes de sécurité du revenu (mars 2013)
Indicateurs et mesures de rendement
Les tableaux suivants, les pièces 10 et 11, résument les cibles et les résultats réels obtenus en 2010-2011 ainsi que les cibles pour 2012-2013.
Pièce 10 – Sommaire de nos indicateurs d’incidence
| Objectifs et indicateurs | 2010-2011 Réel |
2010-2011 Visé |
2012-2013 Visé |
|---|---|---|---|
| Nos travaux offrent une valeur ajoutée aux principaux utilisateurs de nos rapports | |||
| Pourcentage des présidents de comités d’audit qui trouvent que nos audits d’états financiers offrent une valeur ajoutée | 81 % | 90 % | 90 % |
| Pourcentage des membres de comités parlementaires qui trouvent que nos audits de performance offrent une valeur ajoutée | s.o.1 | 90 % | 90 % |
| Pourcentage des présidents de conseils d’administration qui trouvent que nos examens spéciaux offrent une valeur ajoutée | s.o.2 | 90 % | 90 % |
| Nos travaux offrent une valeur ajoutée aux organisations que nous auditons | |||
| Pourcentage des cadres supérieurs de sociétés d’État et de grands ministères qui trouvent que nos audits d’états financiers offrent une valeur ajoutée | 89 % | 80 % | 80 % |
| Pourcentage des cadres supérieurs de ministères qui trouvent que nos audits de performance offrent une valeur ajoutée | 74 % | 70 % | 70 % |
| Pourcentage des dirigeants de sociétés d’État qui trouvent que nos examens spéciaux offrent une valeur ajoutée | s.o.2 | 80 % | 80 % |
| Les principaux utilisateurs de nos rapports participent au processus d’audit | |||
| Nombre d’audiences et de séances d’information parlementaires auxquelles nous participons par rapport au nombre de jours de séance du Parlement | 46 | À maintenir ou à hausser3 | À maintenir ou à hausser3 |
| Pourcentage des audits de performance examinés en comité parlementaire | 62 % | À maintenir ou à hausser3 | À maintenir ou à hausser3 |
| Les principaux utilisateurs de nos rapports et les organisations que nous auditons donnent suite à nos constatations | |||
| Pourcentage des réserves qui sont réglées d’un rapport d’audit d’états financiers à l’autre | 26 %4 | 100 % | 100 % |
| L’indicateur de rendement pour les audits de performance fait l’objet d’un examen5 | |||
| L’indicateur de rendement pour les examens spéciaux fait l’objet d’un examen5 | |||
Pièce 11 – Sommaire de notre rendement organisationnel
| Objectifs et indicateurs | 2010-2011 Réel |
2010-2011 Visé |
2012-2013 Visé |
|---|---|---|---|
| Nos travaux respectent les échéances | |||
| Pourcentage des audits d’états financiers qui respectent l’échéance6 | |||
|
96 % | 100 % | 100 % |
|
96 % | 100 % | 100 % |
|
100 % | 80 % | 80 % |
|
31 % | 60 % | 60 % |
| Pourcentage des rapports d’audit de performance déposés à la Chambre des communes à la date de dépôt prévue indiquée dans le Rapport sur les plans et priorités | 92 % | 90 % | 90 % |
| Pourcentage des rapports d’examen spécial remis à la date d’échéance fixée par la loi ou avant cette date | 100 % (4 sur 4) |
100 % | 100 % |
| Nos travaux respectent le budget | |||
| Pourcentage d’audits qui respectent le budget7 | |||
|
69 % | 80 % | 80 % |
|
65 % | 80 % | 80 % |
|
69 % | 80 % | 80 % |
|
26 % | 80 % | 80 % |
|
88 % | 80 % | 80 % |
|
50 % (2 sur 4) |
80 % | 80 % |
| Nos rapports d’audit sont fiables | |||
| Pourcentage des revues internes des pratiques qui indiquent que les opinions et les conclusions exprimées dans nos rapports d’audit sont appropriées et s’appuient sur des éléments probants | 95 % (18 sur 19) |
100 % | 100 % |
| Les conclusions exprimées dans les examens externes effectués par les pairs indiquent que notre Système de contrôle qualité est conçu de manière adéquate et qu’il fonctionne efficacement | La plupart8 | Oui | Oui |
| Nous offrons un milieu de travail respectueux | |||
| Pourcentage des employés estimant que le Bureau est l’un des meilleurs milieux où travailler | 78 %9 | 80 % | 80 % |
| Pourcentage des membres de la direction qui satisfont à nos exigences linguistiques | |||
|
84 % | 100 % | 100 % |
|
73 % | 75 % | 75 % |
| Pourcentage de la représentation par rapport à la disponibilité au sein de la population active | |||
|
116 % | 100 % | 100 % |
|
106 % | 100 % | 100 % |
|
105 % | 100 % | 100 % |
|
86 % | 100 % | 100 % |
| Taux de maintien en poste des professionnels de l’audit | 89 % | 90 % | 90 % |
|
1 Compte tenu des élections fédérales, aucun sondage n’a été effectué auprès des parlementaires en 2010-2011. 2 Compte tenu du petit nombre de répondants, le pourcentage obtenu n’est pas indiqué. Les commentaires que nous avons reçus ont été favorables et concordent avec nos cibles. 3 Ces indicateurs ne comportent aucune cible numérique puisqu’ils varient selon le nombre de jours de séance du Parlement. La cible porte plutôt sur le maintien du pourcentage d’audiences et de séances d’information auxquelles nous participons, par rapport au nombre de jours de séances parlementaires, et sur le maintien du pourcentage d’audits étudiés par les comités parlementaires. 4 À la suite des audits d’états financiers de 2010-2011, nous avons constaté que 8 des 31 réserves formulées dans les opinions énoncées dans les audits d’états financiers de 2009-2010 ont été réglées par les organismes que nous avons audités. Des 23 réserves qui n’ont pas été réglées, 16 (70 %) portaient sur la conformité aux autorisations. 5 Nous avons entrepris l’examen des indicateurs que nous utilisons pour mesurer la façon dont les organisations que nous auditons donnent suite à nos constatations. Pour les examens spéciaux, l’indicateur porte sur le nombre de défauts graves corrigés par la société auditée d’un examen spécial à l’autre. Étant donné que la période entre les examens spéciaux est passée de cinq à dix ans, nous cherchons à établir un indicateur plus opportun. Pour les audits de performance, l’indicateur porte sur le pourcentage de nos recommandations que les ministères audités mettent en œuvre. Nous évaluons diverses façons de mesurer cet indicateur afin d’offrir aux parlementaires les renseignements les plus fiables possibles. 6 Pour les audits d’états financiers, le « respect des échéances » signifie l’échéance fixée par la loi lorsqu’il y en a une (généralement 90 jours après la fin de l’exercice), ou 150 jours après la fin de l’exercice lorsque la loi ne fixe aucune échéance. 7 Le « respect du budget » veut dire que les heures réelles de l’audit ne dépassent pas les heures prévues de plus de 15 %. 8 Le plus récent examen réalisé par les pairs (2007-2010) a révélé que notre système de contrôle de la qualité est conçu de façon adéquate et, en général, fonctionne de façon efficace. 9 Nous menons un sondage auprès des employés tous les deux ans. Le pourcentage indiqué provient du plus récent sondage que nous avons effectué en 2010. |
|||