ARCHIVÉ - Bureau du vérificateur général du Canada - Rapport

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Message du vérificateur général du Canada

J’ai le plaisir de présenter le Rapport sur les plans et les priorités du Bureau du vérificateur général du Canada pour l’exercice 2012-2013. Il s’agit du premier rapport que je présente au nom du Bureau.

Le Bureau s’est fixé trois priorités stratégiques pour le prochain exercice :

• continuer d’assurer le succès de la mise en œuvre du renouvellement des méthodes d’audit (RMA);
• commencer la mise en œuvre de la proposition découlant de l’Examen stratégique et fonctionnel (ESF);
• gérer efficacement la transition au nouveau vérificateur général.

Notre priorité stratégique fondamentale pour 2012-2013 consiste à continuer d’assurer le succès de la mise en œuvre du renouvellement de nos méthodes d’audit. Ce projet a été entrepris à la fois pour nous adapter au remaniement majeur des normes canadiennes et internationales d’audit et pour donner suite aux constatations issues de nos revues internes des pratiques, aux observations des professionnels en exercice et aux recommandations formulées par une équipe internationale de pairs en 2010. Le projet consiste à renouveler les méthodes d’audit du Bureau et à actualiser la conception et la documentation de notre Système de gestion de la qualité. La majeure partie des travaux ont été achevés en respectant tant les délais que les budgets prévus. Cette année, le Bureau mettra l’accent sur la formation, le soutien à la gestion du changement et le suivi de la mise en œuvre des nouvelles méthodes d’audit.

Comme deuxième priorité stratégique, le Bureau prévoit commencer la mise en œuvre de la proposition qu’il a formulée à la suite de l’Examen stratégique et fonctionnel. La proposition entraînera une réduction budgétaire de plus de 6,5 millions de dollars pour le Bureau et une diminution de l’effectif d’environ 10 %. La proposition ne se traduira pas seulement par des économies; elle permettra d’accroître l’uniformité des travaux d’audit à l’échelle des organismes fédéraux. Nous travaillons avec le gouvernement pour nous assurer que les modifications législatives nécessaires à notre mandat seront présentées au Parlement en temps opportun.

En mai 2011, le mandat de dix ans de la vérificatrice générale Sheila Fraser a pris fin. John Wiersema lui a succédé en tant que vérificateur général par intérim jusqu’en novembre. Le 28 novembre 2011, j’ai commencé mon mandat de dix ans comme vérificateur général. Je travaille avec les employés de l’ensemble du Bureau pour mieux les connaître et mieux comprendre leur travail. Je suis très impressionné par le professionnalisme des personnes que j’ai rencontrées jusqu’à maintenant. Au cours des prochains mois, je vais commencer à établir les orientations stratégiques du Bureau pour la durée de mon mandat.

À l’aube de mon mandat en tant que vérificateur général, je me réjouis à l’idée de travailler avec les employés dévoués du Bureau ainsi qu’avec les parlementaires et les fonctionnaires de l’ensemble du gouvernement fédéral afin d’aider le Parlement à mieux s’acquitter de sa responsabilité, c’est-à-dire autoriser les dépenses du gouvernement et surveiller ses activités.

Section I — Aperçu du Bureau

Notre fonction

Le Bureau du vérificateur général du Canada est le bureau d’audit législatif du gouvernement fédéral. Nous sommes également le bureau d’audit législatif des trois territoires (le Nunavut, le Yukon et les Territoires du Nord-Ouest). Nous effectuons des études et des audits indépendants qui fournissent information, assurance et avis objectifs au Parlement, aux assemblées législatives des territoires, aux gouvernements et à la population canadienne. Grâce à nos rapports et à nos témoignages lors des audiences parlementaires, nous aidons le Parlement à s’acquitter de sa tâche, c’est-à-dire autoriser les dépenses et surveiller les activités du gouvernement.

Nos activités

Le vérificateur général est un mandataire du Parlement, qui est indépendant du gouvernement pour ce qui est de ses travaux et de ses responsabilités. Il présente ses rapports directement au Parlement. Il exerce ses responsabilités en vertu de la Loi sur le vérificateur général, de la Loi sur la gestion des finances publiques et d’autres lois et décrets. Ces responsabilités ont trait à l’audit législatif et, dans certains cas, à la surveillance des ministères et organismes fédéraux, des sociétés d’État, des gouvernements territoriaux et d’autres entités.

Les principales activités d’audit législatif du Bureau du vérificateur général sont :

• les audits d’états financiers;
• les audits de performance;
• les examens spéciaux;
• les activités de surveillance du développement durable et les pétitions en matière d’environnement;
• l’évaluation des rapports annuels sur le rendement d’agences.

Audits d’états financiers

Nos audits d’états financiers fournissent l’assurance que les états financiers sont présentés fidèlement, en conformité avec le référentiel d’information financière applicable. Lorsque cela est exigé, nous donnons l’assurance que les organisations auditées respectent, dans tous leurs aspects significatifs, les autorisations législatives qui sont pertinentes pour l’audit des états financiers. Nous auditons les états financiers des sociétés d’État des gouvernements fédéral et territoriaux et d’autres organismes. Nous auditons aussi les états financiers sommaires du gouvernement du Canada et des trois territoires (le Nunavut, le Yukon et les Territoires du Nord-Ouest).

Pour toute lacune ou possibilité d’amélioration dont nous prenons connaissance au cours de nos travaux d’audit dans des domaines comme la communication de l’information financière et les contrôles internes, nous formulons des recommandations à l’intention de la direction. Nous fournissons aussi information et conseils aux comités d’audit afin de les appuyer dans l’exercice de leurs fonctions de surveillance de l’information financière et des contrôles internes.

Audits de performance

Les audits de performance permettent de déterminer, par rapport à des critères établis, si les responsables gèrent les programmes gouvernementaux en accordant toute l’importance voulue à l’économie, à l’efficience et aux effets sur l’environnement, et si des mesures sont en place pour évaluer l’efficacité de ces programmes et en rendre compte. Nous formulons dans nos rapports des recommandations touchant les défauts les plus graves que nous avons recensés.

La Loi sur le vérificateur général donne au Bureau le pouvoir de déterminer quels secteurs de l’administration publique il examinera dans le cadre de ses audits de performance. Nous pouvons décider d’auditer soit un seul programme ou une seule activité du gouvernement, soit un secteur de responsabilité faisant intervenir plusieurs ministères ou organismes, soit une question qui concerne plusieurs ministères et organismes. Nous tenons compte des demandes d’audit formulées par les comités parlementaires. Cependant, c’est le vérificateur général qui décide, en dernière analyse, des sujets d’audit.

Examens spéciaux

Nos examens spéciaux permettent d’évaluer les moyens et méthodes mis en œuvre par les sociétés d’État pour protéger leurs biens, gérer leurs ressources humaines, matérielles et financières d’une manière économique et efficiente, et mener leurs activités avec efficacité. Dans le cadre d’un examen spécial, nous présentons au conseil d’administration de la société une opinion à savoir s’il existe une assurance raisonnable que les moyens et méthodes de la société ne comportent aucun défaut grave. En plus de signaler les défauts graves, nos examens spéciaux permettent de mettre en lumière les moyens et les méthodes qui favorisent la réussite et qui fournissent au conseil d’administration des renseignements et des recommandations sur les possibilités d’améliorations.

Toutes les sociétés d’État mères doivent faire l’objet d’un examen spécial par le Bureau, à l’exception de la Banque du Canada, qui n’est pas soumise à cette obligation, et de l’Office d’investissement du Régime de pensions du Canada qui, en vertu de sa loi d’habilitation, doit faire l’objet d’un examen spécial par un auditeur choisi par son conseil d’administration. Aux termes de la Loi sur la gestion des finances publiques, un examen spécial doit être réalisé au moins une fois tous les dix ans.

Activités de surveillance des stratégies de développement durable et pétitions en matière d’environnement

Le commissaire à l’environnement et au développement durable aide le vérificateur général à s’acquitter de ses fonctions en matière d’environnement et de développement durable. Il effectue des audits de performance pour surveiller la manière dont le gouvernement gère les enjeux liés à l’environnement et au développement durable et, au nom du vérificateur général, il signale au Parlement les questions qui méritent son attention. La Loi de mise en œuvre du Protocole de Kyoto et la Loi fédérale sur le développement durable confèrent d’autres responsabilités au commissaire. Enfin, le commissaire fait le suivi des réponses données aux pétitions en matière d’environnement et rend compte chaque année au Parlement des activités qui s’y rapportent.

Évaluation des rapports sur le rendement d’agences

Selon les lois régissant l’Agence Parcs Canada, l’Agence canadienne d’inspection des aliments et l’Agence du revenu du Canada, le vérificateur général doit évaluer périodiquement la justesse et la fiabilité de l’information sur le rendement que ces agences ont incluse dans leurs rapports annuels, et ce, en fonction des objectifs qu’elles ont fournis au Parlement.

Méthodes professionnelles

Pour assurer la fiabilité et la cohérence de son travail d’audit, le Bureau investit continuellement dans les méthodes professionnelles, en :

• élaborant des méthodes d’audit, des directives et des outils d’audit et en veillant à les tenir à jour;
• ayant recours à la communication et à la formation pour promouvoir l’application uniforme des méthodes d’audit et de son Système de contrôle qualité;
• fournissant des conseils sur l’interprétation et l’application des normes professionnelles, des politiques du Bureau, des méthodes d’audit et du Système de contrôle qualité du Bureau.

Par l’intermédiaire de la Direction des méthodes professionnelles, le Bureau travaille de concert avec d’autres bureaux d’audit législatif et des associations professionnelles, comme l’Institut Canadien des Comptables agréés, pour faire avancer les méthodes d’audit législatif, les normes de comptabilité et d’audit et les pratiques exemplaires. Le Bureau, en collaboration avec les bureaux d’audit législatif provinciaux, s’emploie à définir et à mettre en œuvre des normes professionnelles, à élaborer des méthodes et à donner de la formation. Nous collaborons également avec nos homologues provinciaux dans des dossiers qui concernent plusieurs ordres de gouvernement. De plus, nous participons régulièrement à des examens externes d’autres bureaux nationaux d’audit législatif et faisons nous mêmes l’objet d’examens externes.

Activités internationales

Notre stratégie internationale oriente les activités internationales du Bureau tout en le positionnant de manière à ce qu’il puisse relever les futurs défis et saisir les possibilités qui s’offrent à lui. Cette stratégie s’articule autour de quatre objectifs :

• contribuer à l’élaboration et à l’adoption de normes professionnelles appropriées et efficaces;
• mettre en commun les connaissances des divers bureaux d’audit;
• renforcer les capacités et les aptitudes professionnelles des bureaux d’audit;
• favoriser une meilleure gestion et une meilleure reddition de comptes au sein des organisations internationales.

Afin d’assurer l’atteinte de ces objectifs, le Bureau est membre de l’Organisation internationale des institutions supérieures de contrôle des finances publiques (INTOSAI) et est membre de plusieurs de ses commissions. Le Bureau donne également des formations aux auditeurs d’autres bureaux d’audit nationaux, en plus d’être l’auditeur externe de l’Organisation internationale du Travail jusqu’en 2015.

Objectif stratégique et résultats escomptés

L’objectif stratégique à long terme du Bureau du vérificateur général consiste à contribuer, par ses audits législatifs, à améliorer la gestion des programmes publics et la reddition de comptes au Parlement.

Nous avons cerné des résultats à court, à moyen et à long terme que nous comptons atteindre grâce à nos audits.

À court terme, nous voulons :

• inciter le Parlement, les assemblées législatives et les organismes fédéraux et territoriaux à participer au processus d’audit;
• nous assurer que ceux-ci comprennent bien la nature du travail que nous effectuons;
• conserver l’appui à l’égard de notre rôle et de nos travaux.

À moyen terme, nous voulons :

• aider le Parlement et les assemblées législatives territoriales à demander des comptes au gouvernement;
• rendre nos travaux pertinents pour les organismes fédéraux et territoriaux, les ministères, les organismes et les sociétés d’État;
• faire en sorte que le public comprenne bien la nature du travail que nous effectuons.

À long terme, nous voulons que nos travaux contribuent à rendre les programmes et les activités du gouvernement plus efficaces, efficients et économiques, et que les programmes favorisent le développement durable.

Les tableaux suivants, soit les pièces 1 et 2, présentent le sommaire de la planification du Bureau, y compris son résultat stratégique, ses résultats escomptés, ses objectifs, indicateurs et cibles de rendement, et des renseignements détaillés sur les dépenses prévues pour le prochain exercice.

Pièce 1 – Sommaire de la planification 

Résultat stratégique : Nous contribuons à la bonne gestion du gouvernement et à sa reddition de comptes, dans l’intérêt des Canadiens

Résultats escomptés Le Parlement et les assemblées législatives territoriales sont bien informés. Le Parlement, les assemblées législatives territoriales et les organisations fédérales et territoriales participent au processus d’audit. Le Parlement et les assemblées législatives territoriales demandent des comptes au gouvernement. Nos travaux sont pertinents pour les organisations fédérales et territoriales, les ministères, les organismes et les sociétés d’État. Les médias et le public sont bien informés. L’appui à notre mandat et à nos travaux est maintenu.
Objectifs	Indicateurs et cibles
Les principaux utilisateurs de nos rapports participent au processus d’audit.	Maintien du pourcentage des audits qui sont examinés par les comités parlementaires Maintien du nombre d’audiences et de séances d’information parlementaires auxquelles nous participons par rapport au nombre de jours de séance du Parlement
Nos travaux offrent une valeur ajoutée aux principaux utilisateurs de nos rapports.	Maintien ou hausse du pourcentage des utilisateurs qui jugent que nos audits offrent une valeur ajoutée
Nos travaux offrent une valeur ajoutée aux organisations que nous auditons.	Maintien du pourcentage de cadres supérieurs qui trouvent que nos audits offrent une valeur ajoutée
Les principaux utilisateurs de nos rapports et les organisations que nous auditons donnent suite à nos constatations.	Nos indicateurs pour cet objectif font l’objet d’un examen1

Activité d’audit législatif2	Dépenses prévues révisées 2011-2012 (en millions de dollars4)	Prévisions des dépenses 2011-2012 (en millions de dollars)	Dépenses prévues 2012-2013 (en millions de dollars)
Audits d’états financiers des sociétés d’État, des gouvernements territoriaux et d’autres organisations, et d’états financiers sommaires du gouvernement du Canada	44,9	44,4	45,4
Audits de performance et études	39,5	39,2	38,5
Examens spéciaux de sociétés d’État	2,9	2,8	4,5
Activités de surveillance du développement durable et pétitions en matière d’environnement	2,1	1,7	2,1
Évaluations des rapports sur le rendement d’agences	0,8	0,7	0,4
Méthodes professionnelles	15,2	14,1	11,1
Coût total de fonctionnement	105,4	102,9	102,0
Moins : coûts recouvrés3	(0,8)	(0,8)	(0,7)
Coût de fonctionnement net	104,6	102,1	101,3
1 Nous avons entrepris l’examen des indicateurs servant à mesurer la façon dont les organisations que nous auditons donnent suite à nos constatations. Pour les examens spéciaux, l’indicateur est le nombre de défauts graves corrigés par la société auditée d’un examen spécial à l’autre. Étant donné que la période entre les examens spéciaux est passée de cinq à dix ans, nous cherchons à établir un indicateur plus opportun. Pour les audits de performance, l’indicateur est le pourcentage de nos recommandations que les ministères audités mettent en œuvre. Nous évaluons diverses façons de mesurer cet indicateur afin d’offrir aux parlementaires les renseignements les plus fiables possibles. 2 Nous avons attribué le coût des services d’audit à chaque activité d’audit législatif. 3 Les coûts recouvrés comprennent les revenus disponibles du Groupe national des pratiques professionnelles (GNPP) et des audits de l’Organisation internationale du Travail, pour lesquels nous recouvrons des coûts. 4 Les montants de la colonne Dépenses prévues révisées 2011-2012 ont été reclassés afin qu’ils concordent avec la présentation adoptée pour les colonnes Prévisions des dépenses 2011-2012 et Dépenses prévues 2012-2013.

 

Pièce 2 – Crédits et postes législatifs (en millions de dollars)

No du crédit ou poste législatif (L)	Libellé du crédit ou du poste législatif	Budget principal des dépenses 2011-2012	Budget principal des dépenses 2012-2013
15	Dépenses du programme	74,5	74,0
(L)	Contributions aux avantages sociaux des employés	10,4	10,3
Total1		84,9	84,3
1 L’écart entre le coût de fonctionnement net (pièce 1) et le Budget principal des dépenses représente le coût des services fournis gratuitement par d’autres entités gouvernementales, et les coûts recouvrés par le Bureau, ainsi que d’autres ajustements ordinaires, comme les fonds reportés à un exercice ultérieur, les congés parentaux et les indemnités de départ, et d’autres écarts causés par la mise en œuvre de la comptabilité d’exercice (les charges au titre des salaires à payer et les acquisitions d’immobilisations moins l’amortissement).

Le tableau suivant (la pièce 3) présente les ressources financières et humaines que le Bureau compte utiliser au cours des trois prochains exercices.

Pièce 3 – Ressources financières et humaines prévues

Ressources financières	Prévisions des dépenses 2011-2012 (en millions de dollars)	Dépenses prévues 2012-20131 (en millions de dollars)	Dépenses prévues 2013-2014 (en millions de dollars)	Dépenses prévues 2014-20152 (en millions de dollars)
Coût de fonctionnement net	102,1	101,3	100,1	96,7
1 Nous prévoyons ne pas utiliser tous nos crédits en 2011-2012 et obtenir un report de ces fonds pour 2012-2013 2 Nous avons inclus une estimation des fonds pouvant être reportés aux exercices futurs découlant de l’application des réductions formulées à la suite de l’Examen stratégique et fonctionnel.

Ressources humaines	2011-2012	2012-2013	2013-2014	2014-2015
Équivalents temps plein (ETP)	633	615	601	576

Nos priorités en 2012-2013

Nous avons établi trois priorités stratégiques pour l’exercice 2012-2013 :

• continuer d’assurer le succès du renouvellement des méthodes d’audit (RMA);
• commencer la mise en œuvre de la proposition découlant de l’Examen stratégique et fonctionnel (ESF);
• gérer efficacement la transition au nouveau vérificateur général.

Continuer d’assurer le succès du renouvellement des méthodes d’audit

Le projet de renouvellement des méthodes d’audit (RMA) du Bureau est toujours une priorité stratégique en 2012-2013. Ce projet pluriannuel comprend le renouvellement des méthodes du Bureau, l’actualisation du Système de contrôle qualité et l’établissement de processus internes visant à tenir les méthodes à jour.

En décembre 2011, la majorité du projet de RMA a été mise en œuvre comme prévu, à l’exception d’un secteur des méthodes d’audit d’états financiers. Les travaux dans ce secteur seront achevés au plus tard le 31 décembre 2012. En 2012-2013, le Bureau s’emploiera à offrir du soutien et des séances de formation en matière de gestion efficace du changement et à faire le suivi de l’application des nouvelles méthodes pour nos trois gammes de produits.

Commencer la mise en œuvre de la proposition découlant de l’Examen stratégique et fonctionnel

Dans le cadre du budget de 2011, le gouvernement du Canada a lancé l’Examen stratégique et fonctionnel (ESF), dans le but de réaliser 4 milliards de dollars d’économies, à l’échelle du gouvernement, d’ici la fin de l’exercice 2014-2015. Tous les ministères et organismes fédéraux ont été tenus de présenter des propositions qui cernaient des secteurs pour lesquels il était possible de réaliser des économies. Le Bureau a reçu une lettre du ministre des Finances qui nous recommandait fortement d’adhérer à l’esprit et à l’intention de l’initiative d’ESF. Nous avons accepté la demande et effectué un examen du Bureau.

Pendant l’examen, le Bureau a tenu compte à la fois du risque et de la valeur dans l’analyse de ses responsabilités d’auditeur législatif et de ses activités internes. Nous proposons de réduire globalement les dépenses d’environ 6,5 millions de dollars, ce qui entraînera une diminution de 10 % du personnel du Bureau d’ici à la fin de 2014-2015.

La plupart des réductions s’appliquant aux travaux d’audit ont trait à nos pratiques d’audit d’états financiers. Par conséquent, le nombre d’audits d’états financiers réalisés par le Bureau diminuera de 18. Par exemple, conformément à la décision du gouvernement de ne pas procéder à l’audit des états financiers ministériels audités, le Bureau prévoit ne plus auditer les états financiers des organismes semblables aux ministères. Nous estimons que cela nous permettra de réaliser des économies ainsi que de renforcer l’uniformité de nos travaux d’audit dans l’ensemble des organisations fédérales.

L’achèvement du projet de renouvellement des méthodes d’audit, à la fin de 2012, nous permettrait de réaffecter environ 2,2 millions de dollars à nos activités d’audit. Au lieu de réinvestir dans les activités d’audit de performance pour rétablir la couverture des programmes fédéraux aux niveaux d’avant 2009, nous incluons ces fonds dans notre proposition de réduction du budget.

Nous prévoyons réduire et réorganiser nos services corporatifs et nous nous sommes engagés à le faire de manière responsable et humaine. Parmi les autres plans visant à réaliser des économies, mentionnons la diminution de notre participation à plusieurs sous-comités et groupes de travail internationaux et l’abandon de l’évaluation périodique des rapports sur le rendement d’agences gouvernementales.

En 2012-2013, nous entreprendrons la mise en œuvre de notre proposition donnant suite à l’ESF au Bureau. Étant donné que certains volets exigent la modification de lois en vigueur, nous communiquerons et collaborerons avec les représentants du gouvernement pour nous assurer de la mise en œuvre complète des modifications en temps opportun.

Gérer efficacement la transition au nouveau vérificateur général

En mai 2011, le mandat de la vérificatrice générale Sheila Fraser a pris fin. Étant donné que le poste comprend un mandat fixe de dix ans non renouvelable, John Wiersema a été nommé vérificateur général par intérim. Le 3 novembre 2011, le gouvernement a pris un décret nommant Michael Ferguson comme vérificateur général du Canada, à compter du 28 novembre 2011. Le Bureau s’engage à l’appuyer en lui fournissant les renseignements, les ressources et le soutien nécessaires pour assurer une transition efficace et réussie.