ARCHIVÉ - Commission des libérations conditionnelles du Canada - Rapport

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Section III - Renseignements supplémentaires

Grandes lignes de la situation financière

Les informations financières prospectives présentées dans le présent rapport sur les plans et les priorités sont destinées à servir d'aperçu général de la situation financière et des activités de la CLCC. Ces informations financières sont préparées selon la méthode de la comptabilité d'exercice pour renforcer la responsabilité et améliorer la transparence et la gestion financière.

Le tableau ci-dessous donne un aperçu des coûts de fonctionnement que la Commission prévoit devoir assumer pour l'exercice 2011-2012.

Pour l'exercice se terminant le 31 mars 2012
(en milliers de dollars)

Résumé de l'état des résultats	Différence (en %)	Prospectives 2010-2011	Prospectives 2011-2012
Dépenses
Salaires et avantages sociaux	-1,8 %	42 862	42 110
Dépenses de fonctionnement	16,5 %	11 629	13 553
Total des dépenses	2,2 %	54 491	55 663
Recettes
Recettes	110,5 %	855	1 800
Total des recettes	110,5 %	855	1 800
Coûts nets des activités	0,4 %	53 636	53 863

Le total des dépenses devrait s'élever à 55,7 millions de dollars, compensées par des recettes de 1,8 million de dollars, pour le prochain exercice financier. Les dépenses comprennent les salaires et les avantages sociaux des employés (76 % ou 42,1 millions de dollars) et les dépenses de fonctionnement (24 % ou 11,6 millions de dollars). La majorité des dépenses de fonctionnement permettent à la Commission d'assumer les rôles politique, législatif et de défense d'intérêts particuliers, qui lui ont été confiés. Le reste sert à payer les opérations quotidiennes prévues dans l'activité de programme « Services internes ».

La CLCC prévoit toucher des recettes totales de 1,8 million de dollars (portion de la GRC comprise) pour le prochain exercice financier. Ces recettes proviennent principalement des frais exigés pour le traitement des demandes de pardon.

Pour voir l'ensemble des états financiers prospectifs, cliquez ici.

Renseignements supplémentaires (Tableaux)

Tous les tableaux de renseignements supplémentaires présentés dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2011-2012 sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor : http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/st-ts-fra.asp.

1. Initiatives horizontales
2. Vérifications et évaluations internes à venir
3. Sources des revenus disponibles et non disponibles
4. Frais exigé des demandeurs

Autres sujets d'intérêt

Libération conditionnelle : Pour la sécurité du public
Vision 2020 - Sécurité publique, service à la population
Libération conditionnelle - La prise de décisions : Mythes et réalités

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[1] La Commission des libérations conditionnelles du Canada (CLCC) s'appelait auparavant Commission nationale des libérations conditionnelles (CNLC), mais elle continuera à s'appeler légalement CNLC jusqu'à ce que la modification législative entre en vigueur.

[2] La seule façon dont la CLCC peut contribuer à l'atteinte de cet objectif est de rendre des décisions judicieuses en matière de mise en liberté sous condition, car d'autres facteurs externes sur lesquels la Commission n'a aucune prise peuvent entrer en jeu.

[3] Les nouvelles exigences réglementaires plus complexes et plus rigoureuses de la Loi sur le casier judiciaire (LCJ) édictées par le projet de loi C-23A nécessiteront un réexamen de l'objectif.

[4] Les conclusions issues du questionnaire de 2009 destiné aux victimes serviront à rendre compte du rendement.

[5] Pour la description des activités de programmes, veuillez consulter le Budget principal des dépenses au http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/estimf.asp.

[6] Pour plus d'information sur le cadre et les résultats du gouvernement du Canada, voir l'adresse http://www.tbs-sct.gc.ca/pol/index-fra.aspx?tree=framework.

[7] Les dépenses prévues pour les décisions relatives aux pardons et les recommandations concernant la clémence pour 2011‑2012, 2012-2013 et 2013-2014 se chiffrent à 1 218 K$ (dépenses prévues de 2 838 K$ moins recettes issues des frais exigés des demandeurs de pardon de 1 620 K$).

[8] Comprend le Budget principal des dépenses ainsi que les approbations subséquentes comme les budgets supplémentaires des dépenses et les transferts.

[9] La seule façon dont la CLCC peut contribuer à l'atteinte de cet objectif est de rendre des décisions judicieuses en matière de mise en liberté sous condition, car d'autres facteurs externes sur lesquels la Commission n'a aucune prise peuvent entrer en jeu.

[10] Les conclusions issues du questionnaire de 2009 destiné aux victimes serviront à rendre compte du rendement.

[11] Les nouvelles exigences réglementaires plus complexes et plus rigoureuses de la Loi sur le casier judiciaire (LCJ) édictées par le projet de loi C-23A nécessiteront un réexamen des objectifs pour refléter la pertinence liée au nouveau processus.