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ARCHIVÉ - Citoyenneté et Immigration Canada - Tableaux supplémentaires

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Sources des revenus non disponibles

Revenus non disponibles
(en millions de dollars)
Activité de programme Revenus
projetés
2010-2011
Revenus
prévus
2011-2012
Revenus
prévus
2012-2013
Revenus
prévus
2013-2014
1.1 Résidents permanents profitables à l’économie        
Demandes 122,5 124,1 125,9 127,9
Droit de résidence permanente 63,5 67,0 70,6 74,4
Autres 2,0 2,0 2,1 2,2
Total partiel 188,0 193,1 198,6 204,5
         
1.2 Résidents temporaires profitables à l’économie        
Permis de travail 42,7 46,6 50,8 55,4
Permis d’études 24,8 26,9 29,2 31,7
Autres 0,6 0,6 0,7 0,8
Total partiel 68,1 74,1 80,7 87,9
         
2.1 Immigration pour motifs familiaux et discrétionnaires        
Demandes 47,1 47,1 47,1 47,1
Droit de résidence permanente 24,5 25,4 26,4 27,4
Autres 0,8 0,8 0,8 0,8
Total partiel 72,4 73,3 74,3 75,3
         
3.2 Citoyenneté pour les nouveaux arrivants et tous les Canadiens        
Droit à la citoyenneté 16,4 15,1 15,1 15,1
Services de citoyenneté 25,2 23,5 23,5 23,5
Total partiel 41,6 38,6 38,6 38,6
         
4.2 Contrôle des mouvements migratoires et gestion de la sécurité        
Cartes de résident permanent 6,4 1,8 1,8 1,9
Visa / Prolongation de visa 98,3 101,2 104,2 107,3
Permis de séjour temporaire 2,1 2,1 2,1 2,1
Autres 0,9 0,9 0,9 1,0
Total partiel 107,7 106,0 109,0 112,3
         
Services internes        
Accès à l’information/Autres 0,2 0,2 0,2 0,2
Total partiel 0,2 0,2 0,2 0,2
         
Total des revenus non disponibles (Notes 1 et 2) 478,0 485,3 501,4 518,8

Note 1 : Toutes les recettes sont versées au Trésor et ne peuvent être dépensées par le Ministère. Le montant des frais exigés pour les services est établi à la lumière de ce qu’il en coûte à l’ensemble de l’administration fédérale pour fournir les services.

Note 2 : Pour le barème des frais exigés par CIC, voir son site Web.