ARCHIVÉ - Citoyenneté et Immigration Canada - Tableaux supplémentaires
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2011-2012
Rapport sur les plans et les priorités
Citoyenneté et Immigration Canada
Renseignements supplémentaires (Tableaux)
Table des matières
- Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
- Financement pluriannuel initial
- L’écologisation des opérations gouvernementales (EOG)
- Vérifications internes et Évaluations à venir (trois prochains exercices)
- Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles
- Rapport d’étape sur les projets de transformation et les grands projets de l’État
Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)
Résultats stratégiques : Pleine participation des nouveaux arrivants et des citoyens à l’appui d’une société intégrée.
Activité de programme : Établissement et intégration des nouveaux arrivants
Nom du programme de paiements de transfert : Subvention versée en vertu de l’Accord Canada-Québec
Date de mise en œuvre : La compensation financière accordée à la province (sous forme de subvention) est fonction de l’Accord Canada-Québec, lequel est entré en vigueur le 1er avril 1991.
Échéance : L’Accord ne comporte aucune échéance.
Description : En vertu de l’Accord Canada-Québec relatif à l’immigration, le Québec a l’entière responsabilité quant à la prestation de services d’établissement et d’intégration aux immigrants qui s’établissent dans la province, y compris les réfugiés. Le Québec reçoit une subvention annuelle du gouvernement fédéral pour l’appuyer dans la prestation de ces services d’établissement et d’intégration. Pour obtenir de plus amples renseignements, voir l’Accord Canada-Québec.
Objectif/résultats escomptés : Un des objectifs de l’Accord Canada-Québec consiste à préserver le poids démographique du Québec dans le Canada et à faciliter l’intégration des immigrants dans la province d’une manière qui respecte l’identité distincte du Québec.
Activités : Il incombe au Québec de sélectionner, d’accueillir et d’intégrer les immigrants qui s’établissent sur son territoire. Conformément à l’article 26 de l’Accord Canada-Québec, le Canada accorde une compensation au Québec pourvu que :
- les services d’accueil et d’intégration offerts par le Québec correspondent dans leur ensemble à ceux offerts par le Canada dans le reste du pays;
- ces services soient offerts sans discrimination à tout résident permanent dans cette province, qu’il ait été sélectionné ou non par le Québec.
Résultats escomptés : Le gouvernement du Québec est responsable de l’élaboration et de la publication de ses propres résultats escomptés en matière d’immigration.
| Prévisions projetées 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
|
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 258,5 | 258,5 | 258,5 | 258,5 |
| Total des contributions | — | — | — | — |
| Total des autres types de paiements de transfert | — | — | — | — |
| Total des paiements de transfert | 258,5 | 258,5 | 258,5 | 258,5 |
Sommaire du plan triennal : Conformément à la Politique sur les paiements de transfert, CIC doit présenter chaque année un plan triennal pour ses programmes de paiements de transfert.
Résultats stratégiques : Pleine participation des nouveaux arrivants et des citoyens à l’appui d’une société intégrée.
Activité de programme : Établissement et intégration des nouveaux arrivants
Nom du programme de paiements de transfert : Programme d’aide à la réinstallation (PAR)
Date de mise en œuvre : Dans les années 1970 (sous un autre nom; le PAR actuel a été instauré en 1998)
Échéance : Le 30 septembre 2011 (CIC demandera la prolongation des conditions du Programme lorsqu’elles viendront à échéance)
Description : Le PAR offre une aide et une orientation immédiates en matière d’établissement aux réfugiés parrainés par le gouvernement qui se réinstallent au Canada. Ce programme offre notamment un soutien du revenu ainsi que des services essentiels immédiats aux réfugiés parrainés par le gouvernement qui ne disposent pas des ressources nécessaires pour subvenir à leurs besoins fondamentaux. Sont également offerts des services d’aiguillage vers les programmes d’établissement pour les nouveaux arrivants. L’évaluation du PAR devrait être achevée au cours du premier trimestre de 2011.
Résultats escomptés : Les réfugiés sont en mesure de vivre en sécurité et en autonomie.
| Prévisions projetées 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
|
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | — | — | — | — |
| Total des contributions | 49,8 | 56,7 | 58,6 | 58,6 |
| Total des autres types de paiements de transfert | — | — | — | — |
| Total des paiements de transfert | 49,8 | 56,7 | 58,6 | 58,6 |
Sommaire du plan triennal : Conformément à la Politique sur les paiements de transfert, CIC doit présenter chaque année un plan triennal pour ses programmes de paiements de transfert.
Résultats stratégiques : Pleine participation des nouveaux arrivants et des citoyens à l’appui d’une société intégrée
Activité de programme : Multiculturalisme pour les nouveaux arrivants et tous les Canadiens
Nom du programme de paiements de transfert : Programme de reconnaissance historique pour les communautés (PRHC)
Date de mise en œuvre : 2006-2007
Échéance : 2011-2012
Description : Le PRHC permet l’octroi de fonds dans le cadre de projets communautaires visant à commémorer ou à reconnaître le vécu historique de certaines communautés touchées par des mesures de guerre et des restrictions ou interdictions en matière d’immigration appliquées au Canada. Ce programme fait également la promotion, auprès du public canadien, de la contribution de ces communautés à l’édification du Canada. Les communautés admissibles comprennent les suivantes : sino-canadienne, judéo-canadienne, indo-canadienne et italo-canadienne.
Résultats escomptés :
- Le vécu historique des communautés touchées est reconnu d’une manière significative pour les communautés visées et est préservé aux fins d’enseignement aux générations futures;
- L’information pédagogique sur le vécu historique des communautés touchées est à la disposition des communautés et du grand public pour reconnaître et commémorer l’expérience vécue ainsi que pour faire connaître la contribution de ces communautés à l’édification du Canada et à la promotion d’une société pluraliste.
| Prévisions projetées 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
|
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 0,3 | 0,2 | — | — |
| Total des contributions | 5,9 | 5,1 | — | — |
| Total des autres types de paiements de transfert | — | — | — | — |
| Total des paiements de transfert | 6,2 | 5,3 | — | — |
Sommaire du plan triennal : Conformément à la Politique sur les paiements de transfert, CIC doit présenter chaque année un plan triennal pour ses programmes de paiements de transfert.
Résultats stratégiques : Pleine participation des nouveaux arrivants et des citoyens à l’appui d’une société intégrée
Activité de programme : Multiculturalisme pour les nouveaux arrivants et tous les Canadiens
Nom du programme de paiements de transfert : Programme du multiculturalisme
Date de mise en œuvre : 1982-1983
Échéance : 2011-2012
Description : Le Programme a pour objectif :
- de bâtir une société cohésive sur le plan social;
- d’améliorer la capacité d’adaptation des institutions aux besoins d’une population diversifiée;
- de susciter des discussions sur le multiculturalisme et la diversité à l’échelle internationale.
Le Programme du multiculturalisme vise à bâtir une société intégrée et cohésive en favorisant la compréhension interculturelle, la commémoration et la fierté civiques et le respect des valeurs démocratiques fondamentales ancrées dans notre histoire et en faisant la promotion de la citoyenneté et de l’égalité des chances pour les personnes de toutes les origines.
Résultats escomptés :
- Les participants au programme et les bénéficiaires prennent des mesures pour mieux faire connaître l’histoire et les institutions du Canada; pour faire la promotion des valeurs canadiennes; pour favoriser la diversité culturelle; et pour éliminer les obstacles culturels, raciaux, ethniques et religieux à la pleine participation à la société et à l’économie;
- Les institutions fédérales et ciblées font preuve d’une plus grande capacité d’adaptation aux besoins d’une société diversifiée;
- La sensibilisation au Canada est accrue à l’égard des approches internationales en lien avec la diversité et les pratiques exemplaires internationales sont davantage prises en compte dans l’élaboration des politiques, des initiatives et des programmes canadiens sur le multiculturalisme.
| Prévisions projetées 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
|
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 3,0 | 3,0 | 3,0 | 3,0 |
| Total des contributions | 7,8 | 7,8 | 7,8 | 7,8 |
| Total des autres types de paiements de transfert | — | — | — | — |
| Total des paiements de transfert | 10,8 | 10,8 | 10,8 | 10,8 |
Sommaire du plan triennal : Conformément à la Politique sur les paiements de transfert, CIC doit présenter chaque année un plan triennal pour ses programmes de paiements de transfert.
Résultats stratégiques : Pleine participation des nouveaux arrivants et des citoyens à l’appui d’une société intégrée
Activité de programme : Établissement et intégration des nouveaux arrivants
Nom du programme de paiements de transfert : Programme d’établissement
Date de mise en œuvre : 15 mai 2008
Échéance : 31 mars 2013
Description : Le Programme d’établissement offre des services qui font une différence dans la vie des nouveaux arrivants. Ces services comprennent les suivants : cours de langue; information et aiguillage; aide pour faire correspondre l’emploi aux compétences et à la formation des nouveaux arrivants; et aide pour la création de réseaux et l’établissement de liens dans la collectivité.
Les conditions du Programme d’établissement décrivent tant les bénéficiaires admissibles à des fonds de contribution que les clients admissibles aux services. Les bénéficiaires admissibles (que l’on appelle souvent des fournisseurs de services) aux fonds de contribution pour l’établissement comprennent les suivants :
- Les gouvernements provinciaux et territoriaux, et les administrations municipales;
- Les organismes à but non lucratif, y compris les organisations non gouvernementales, les sociétés à but non lucratif, les groupes communautaires et les organismes de coordination;
- Les entreprises;
- Les établissements d’enseignement (notamment les commissions, arrondissements et divisions scolaires);
- Les particuliers.
Les clients admissibles aux services d’établissement sont principalement des résidents permanents. Il peut cependant s’agir de certains immigrants et de réfugiés potentiels qui obtiendront fort possiblement la résidence permanente, mais qui n’ont pas encore reçu leur visa de résident permanent. Sont notamment visées, par exemple, les personnes sélectionnées par CIC et qui n’ont pas encore satisfait aux exigences liées à l’examen médical, au contrôle de sécurité ou à la vérification des antécédents criminels.
Résultats escomptés :
- Les nouveaux arrivants sont mieux à même de trouver un emploi correspondant à leurs compétences et à leur expérience;
- Les nouveaux arrivants jouissent de leurs droits et assument leurs responsabilités au sein de la société canadienne;
- Les Canadiens forment une collectivité accueillante pour faciliter la pleine participation des nouveaux arrivants dans la société canadienne;
- Les nouveaux arrivants contribuent au développement économique, social et culturel du Canada.
| Prévisions projetées 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
|
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | — | — | — | — |
| Total des contributions | 648,8 | 611,8 | 605,8 | 605,8 |
| Total des autres types de paiements de transfert | — | — | — | — |
| Total des paiements de transfert | 648,8 | 611,8 | 605,8 | 605,8 |
Remarque : Le Bureau d’orientation relatif aux titres de compétences étrangers entreprendra une évaluation sommative en 2011-2012.
Sommaire du plan triennal : Conformément à la Politique sur les paiements de transfert, CIC doit présenter chaque année un plan triennal pour ses programmes de paiements de transfert.
Financement pluriannuel initial
Résultat stratégique : Pleine participation des nouveaux arrivants et des citoyens à l’appui d’une société intégrée
Activité de programme : Multiculturalisme pour les nouveaux arrivants et tous les Canadiens
Nom du bénéficiaire : Centre mondial du pluralisme (CMP)
Date de mise en œuvre : 2006-2007 – Subvention unique et conditionnelle (fonds de dotation)
Date d’échéance : permanent
Description : Le CMP est un organisme à but non lucratif fondé conjointement par le Réseau Aga Khan de développement et le gouvernement du Canada, qui vise à combler l’écart mondial entre les institutions qui font la promotion du pluralisme comme fondement d’une nouvelle gouvernance, de la paix et du développement humain dans le monde. La mission du CMP est de faire la promotion du pluralisme en tant que valeur humaine fondamentale et pierre angulaire de la paix, de la stabilité et du développement. Le Centre remplira son mandat avec quatre fonctions fondamentales :
- Poursuivre un dialogue international sur les politiques et le pluralisme dans la gouvernance, les élections, les systèmes judiciaires, les médias et l’éducation, en vue d’aider les différentes factions à mieux s’intégrer dans les États vulnérables;
- Offrir des programmes de développement universitaires et professionnels;
- Favoriser la recherche et l’apprentissage sur le pluralisme;
- Encourager et faire connaître les résultats de la recherche et l’apprentissage en matière de pluralisme. Ces activités visent surtout les pays en développement, en offrant une plateforme à partir de laquelle les organisations et les spécialistes en matière de pluralisme au Canada pourront rejoindre un public international.
| Financement total | Financement accordé au cours des années précédentes | Financement prévu 2010-2011 |
Financement prévu 2011-2012 |
Financement prévu 2012-2013 |
|---|---|---|---|---|
| 30 | 30 | — | — | — |
Résumé des plans annuels du bénéficiaire :
En 2011, le nouveau conseil d’administration du Centre mettra la dernière main aux travaux amorcés en 2010 en lien avec les cinq priorités suivantes :
Rendre active la structure de gouvernance du Centre : le conseil d’administration mettra sur pied ses comités permanents autorisés — directeur, vérification et investissement — et procédera à toute nomination non réglée au sein de l’organisation. Les membres nommeront les vérificateurs;
Recruter la première équipe de direction du Centre : on propose une équipe de direction composée de trois personnes. Le secrétaire général dirigera le Centre, le secrétaire adjoint gérera l’organisation de ses capacités de programmation et de diffusion, et le directeur des finances et de l’administration orientera ses capacités financières et administratives, et coordonnera les rénovations de l’édifice;
Lancer la restauration du 330, promenade Sussex : le conseil d’administration confirmera le choix de l’architecte, suivra les progrès en fonction du plan des environs proposé par l’intervenant pour la rivière et la façade de la propriété, et autorisera l’installation de bureaux temporaires pour accueillir le Centre;
Entreprendre l’examen des programmes et la planification : le conseil examinera les programmes entrepris à ce jour afin d’établir une planification stratégique systématique avec l’aide du secrétaire général;
Entreprendre la planification en matière de diffusion et de communication : le conseil évaluera les besoins en matière de diffusion et de communication
Adresse URL du site du bénéficiaire : www.pluralisme.ca.
Résultat stratégique : Pleine participation des nouveaux arrivants et des citoyens à l’appui d’une société intégrée
Activité de programme : Multiculturalisme pour les nouveaux arrivants et tous les Canadiens
Nom du bénéficiaire : Fondation ukraino-canadienne Taras Shevchenko
Date de mise en œuvre : 2008–2009 – Subvention unique et conditionnelle
Date d’échéance : L’entente de financement régissant le fonds de dotation prend fin en mai 2023.
Description : En reconnaissance de la portée historique de l’opération d’internement menée durant la Première Guerre mondiale, le gouvernement du Canada a accordé une subvention conditionnelle de dix millions de dollars à la Fondation ukraino-canadienne Taras Shevchenko (la Fondation) en vue de la création et de la gestion d’un fonds de dotation appelé le Fonds canadien de reconnaissance de l’internement durant la Première Guerre mondiale (le Fonds), à l’intention de toutes les communautés touchées. Ces communautés touchées comprennent les communautés ukrainienne, polonaise, italienne, bulgare, croate, turque, serbe, hongroise, russe, juive et roumaine. Par l’intermédiaire d’appels de propositions gérés par la Fondation, les candidats sont invités à présenter une demande de soutien financier pour la tenue d’activités qui commémorent ou reconnaissent les expériences vécues par les communautés touchées par l’opération d’internement durant la Première Guerre mondiale et la contribution de ces communautés à l’édification de notre pays, ou qui renseignent les Canadiens à ce chapitre. Cette entente restera en vigueur pendant quinze ans.
| Financement total | Financement accordé au cours des années précédentes | Financement prévu 2010-2011 |
Financement prévu 2011-2012 |
Financement prévu 2012-2013 |
|---|---|---|---|---|
| 10 | 10 | — | — | — |
* Ce financement a été accordé à titre de subvention unique lorsque le PRHC était administré par le ministère du Patrimoine canadien.
Résumé des plans annuels du bénéficiaire :
Objectifs du bénéficiaire
Le Fonds a pour but d’appuyer les projets visant à commémorer et à reconnaître les expériences des communautés ethnoculturelles touchées par l’opération d’internement menée durant la Première Guerre mondiale. Il aidera ces communautés à clore ce chapitre douloureux et à donner suite à leurs demandes de longue date concernant la prise de mesures appropriées pour la reconnaissance de leur vécu.
Attentes du bénéficiaire en matière de rendement
En 2011-2012, la Fondation appuiera des projets de recherche et des projets pédagogiques ainsi qu’un concours d’affiche à l’intention des enfants, en plus de continuer, sur la recommandation du Comité d’acquisition d’artefacts du Conseil de la Fondation, à acquérir les artefacts des personnes internées tout en continuant à déployer des efforts en vue de la création d’un musée permanent.
Adresse URL du site du bénéficiaire : www.internmentcanada.ca.
L’écologisation des opérations gouvernementales (EOG)
Les tableaux 8.1 à 8.4 ne concernent pas les activités de CIC et ne sont donc pas présentés ici.
Objectif en matière de bâtiments écologiques
| Mesure de rendement | RPP | RMR | |
|---|---|---|---|
| État d’avancement de l’objectif | |||
| Objectif ministériel de réduction des GES : le pourcentage de réduction absolue des émissions de GES d’ici 2020-2021 par rapport à l’exercice 2005‑2006. | 17 % | ||
| Émissions de GES pour l’exercice 2005-2006, en kilotonnes d’équivalent CO2. | 90 tonnes | ||
| Émissions de GES ministérielles pour l’exercice donné, en kilotonnes d’équivalent CO2. | EXERCICE 2011–2012 | -1,8 tonnes | |
| EXERCICE 2012–2013 | -1,8 tonnes | ||
| EXERCICE 2013–2014 | -1,8 tonnes | ||
| EXERCICE 2014–2015 | -1,8 tonnes | ||
| EXERCICE 2015–2016 | -1,8 tonnes | ||
| EXERCICE 2016–2017 | -1,8 tonnes | ||
| EXERCICE 2017–2018 | -1,8 tonnes | ||
| EXERCICE 2018–2019 | -1,8 tonnes | ||
| EXERCICE 2019–2020 | -1,8 tonnes | ||
| EXERCICE 2020–2021 | -1,8 tonnes | ||
| Variation en pourcentage des émissions de GES ministérielles entre l’exercice 2005-2006 et l’exercice donné. | EXERCICE 2011–2012 | -2 % | |
| EXERCICE 2012–2013 | -2 % | ||
| EXERCICE 2013–2014 | -2 % | ||
| EXERCICE 2014–2015 | -2 % | ||
| EXERCICE 2015–2016 | -2 % | ||
| EXERCICE 2016–2017 | -2 % | ||
| EXERCICE 2017–2018 | -2 % | ||
| EXERCICE 2018–2019 | -2 % | ||
| EXERCICE 2019–2020 | -2 % | ||
| EXERCICE 2020–2021 | -2 % | ||
Stratégies/commentaires
- Cible provisoire : La cible annuelle provisoire cumulative du Ministère est fixée à 2 % de réduction absolue des émissions de GES annuelles par rapport à l’exercice de référence 2005‑2006. Cela représente 11,76 % de la cible globale du Ministère pour ce qui est de la réduction des GES. Ainsi, d’ici la fin de l’exercice en question (la deuxième année de la SFDD), le Ministère devrait avoir réduit de 4 % ses émissions de GES.
- Portée : parc automobile.
- Rôles et responsabilités : Le directeur général de l’Administration, de la Sécurité et des Installations surveille cette cible.
- Activités clés : Remplacement ou élimination des vieux véhicules.
- Obligations de rendre des comptes : Tout projet ayant le potentiel d’accroître ou de diminuer les émissions de GES doit être porté à l’attention de la sous-ministre adjointe des Services ministériels de CIC, une fois que le projet aura fait l’objet d’une évaluation à l’aide du Protocole de suivi des gaz à effet de serre du gouvernement fédéral – Normes communes pour les opérations fédérales.
- Plans d’engagement : D’autres réunions de gestion entre les directeurs généraux et les directeurs généraux régionaux de CIC.
- Outils et ressources : Protocole de suivi des gaz à effet de serre du gouvernement fédéral – Normes communes pour les opérations fédérales.
Objectif en matière d’équipement électronique et électrique excédentaire
| Mesure de rendement | RPP | RMR | |
|---|---|---|---|
| État d’avancement de l’objectif | |||
| Existence d’un plan de mise en œuvre pour l’élimination de l’ensemble de l’EEE généré par les ministères. | Oui | ||
| Nombre total d’emplacements ministériels dont le plan de mise en œuvre relatif à l’équipement électronique et électrique a été entièrement appliqué à la fin de l’exercice donné, exprimé en pourcentage. | EXERCICE 2011–2012 | 100 % | |
| EXERCICE 2012–2013 | |||
| EXERCICE 2013–2014 | |||
Stratégies/commentaires
- L’emplacement principal est situé à l’administration centrale de CIC à Ottawa, en plus des six bureaux régionaux qui gèrent l’élimination centralement, pour un total de sept emplacements qui représenteraient 100 % (remarque : Les emplacements ministériels peuvent être des installations ou des unités organisationnelles. À CIC, nous avons nommé l’emplacement « unité organisationnelle » – une par région).
- Le plan de mise en œuvre relatif à l’EEE de CIC comprend tous les éléments nécessaires, conformément aux stratégies de mise en œuvre obligatoires du tableau des cibles d’écologisation des opérations gouvernementales (EOG). Par souci de transparence et de responsabilisation, notre plan de mise en œuvre relatif à l’EEE peut être consulté sur le site Web de CIC.
Objectif en matière de réduction des unités d’impression
| Mesure de rendement | RPP | RMR | |
|---|---|---|---|
| État d’avancement de l’objectif | |||
| Proportion d’unités d’impression par nombre d’employés de bureau ministériels à la fin de l’exercice donné, où le taux d’occupation des immeubles, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux le permettent. | EXERCICE 2011–2012 | 8:1 | |
| EXERCICE 2012–2013 | 8:1 | ||
| EXERCICE 2013–2014 | 8:1 | ||
Stratégies/commentaires
- Portée : Pour réduire les rapports ministériels et simplifier le suivi de cette cible, le Ministère se donne pour objectif d’atteindre un ratio moyen de 8 pour 1 pour tous les édifices, toutes les configurations de l’espace et tous les employés. Bien que le ratio de certains édifices soit inférieur en raison du taux d’occupation ou de considérations liées à la sécurité, le Ministère atteindra cette cible pour tous les employés, en moyenne.
- Méthode utilisée pour établir le nombre d’unités d’impression : la DGGTI a lancé une initiative ministérielle dans le but d’apposer un code à barres sur toutes les unités d’impression, nouvelles et existantes.
- Méthode utilisée pour établir le nombre d’employés de bureau : Rapport sur le rattachement de la population du SCT.
- Obligation de rendre des comptes : le directeur général de la Gestion de l’information recueille l’information relative aux unités d’impression chaque année.
- Rôles et responsabilités : le directeur général de la Gestion de l’information dirige le travail en rapport avec cet objectif.
- Plans d’engagement : D’autres réunions de gestion entre les directeurs généraux et les directeurs généraux régionaux de CIC.
Objectif en matière de consommation de papier
| Mesure de rendement | RPP | RMR | |
|---|---|---|---|
| État d’avancement de l’objectif | |||
| Nombre de feuilles de papier de bureau achetées ou consommées par employé de bureau durant l’exercice de base choisi, selon la portée établie par le ministère. | 3 156 feuilles/employé en 2010–2011* | ||
| Réduction (ou augmentation) cumulative de la consommation de papier, en pourcentage, par rapport à l’exercice de référence choisi. | EXERCICE 2011–2012 | -10 % 2 840 feuilles/employé |
|
| EXERCICE 2012–2013 | -15 % 2 683 feuilles/employé |
||
| EXERCICE 2013–2014 | -20 % 2 525 feuilles/employé |
||
* Ces données de référence pour 2010-2011 ont été établies à partir des achats de papier par le biais de l’offre à commandes de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada pour le premier trimestre de l’exercice 2010-2011 (avril, mai et juin 2010). Il s’agit donc d’une approximation pour la totalité de l’exercice. Dans les prochains rapports sur les plans et les priorités et rapports ministériels sur le rendement, ces données de référence seront mises à jour et comprendront les données d’achat pour les trois autres trimestres; elles seront ainsi plus exactes. Les hypothèses suivantes ont été formulées : 1) chaque paquet de papier compte 500 feuilles, et 2) le papier vendu par Grand and Toy est représentatif de tout le papier acheté.
Stratégies/commentaires
- Portée : Notre ministère a choisi d’inclure tous les employés ministériels (4 498 employés) plutôt que les employés de bureau seulement.
- Méthode utilisée pour établir la consommation de papier : données de TPSGC sur l’utilisation de l’offre à commandes.
- Méthode utilisée pour établir le nombre d’employés de bureau : Rapport sur le rattachement de la population du SCT.
- Obligation de rendre des comptes : le directeur général de l’Administration, de la sécurité et des installations utilise chaque année l’information de l’offre à commandes de TPSGC.
- Rôles et responsabilités : le directeur général de l’Administration, de la Sécurité et des Installations dirige le travail en rapport avec cet objectif.
- Plans d’engagement : Dorénavant, le personnel responsable des achats et les titulaires de cartes d’achat devront absolument passer par les offres à commandes de TPSGC pour acheter du papier. Cette procédure a été diffusée au moyen d’une communication centrale et par courriel, et a été ajoutée aux guides de procédures affichés sur le site Web.
Objectif par rapport aux réunions écologiques
| Mesure de rendement | RPP | RMR |
|---|---|---|
| État d’avancement de l’objectif | ||
| Adoption d’un guide sur les réunions écologiques. | Oui |
Stratégies/commentaires
- Portée du guide des réunions écologiques : toutes les réunions ministérielles ou interministérielles tenues dans nos locaux et auxquelles participent au moins dix personnes.
- Obligation de rendre des comptes : la Direction générale de l’administration, de la sécurité et des installations est responsable de l’élaboration d’une stratégie en vue de l’application d’un guide des réunions écologiques ainsi que du suivi de son utilisation.
- Preuve que le guide des réunions écologiques a été adopté : aucune pour le moment (les données devraient être accessibles au cours du prochain exercice).
- Rôles et responsabilités : le directeur général de l’Administration, de la sécurité et des installations dirige le travail en rapport avec cet objectif.
- Composantes clés : planification, voyages/installations, achat/accueil et suivi/imputabilité.
- Possibilités d’amélioration continue : il s’est avéré difficile de faire le suivi quant à l’utilisation du guide. CIC a mis sur pied un groupe de travail dont le mandat consiste à évaluer les mécanismes de suivi pour surveiller les progrès.
- Mécanismes à évaluer : l’efficacité du guide des réunions écologiques sera évaluée en 2014.
- Plans d’engagement : utilisation exigée par la politique ministérielle, diffusion par courriel, sujet relevant du comité de gestion, séminaire de formation sur les réunions écologiques.
Objectifs par rapport aux achats écologiques
8.10
À compter du 1er avril 2011, chaque ministère établira au moins trois cibles selon les critères SMART pour les achats écologiques afin de réduire les incidences sur l’environnement.
| Mesure de rendement | RPP | RMR |
|---|---|---|
| État d’avancement de l’objectif | ||
| [Entrer une mesure de rendement (utiliser les données de référence, si elles sont disponibles)] | Non disponible | |
| Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l’exercice donné. |
Stratégies/commentaires
- Précis : fait référence au type précis de marchandises et au mécanisme d’achat.
- Mesurable : l’information est accessible à partir de notre système financier.
- Réalisable : la politique ministérielle exige l’utilisation des offres à commandes de TPSGC.
- Pertinent : volume/dépenses élevés d’achats de matériel de TI.
- Limité dans le temps : date fixée pour la mise en œuvre et l’achèvement de l’objectif.
Autres aspects en matière de rapports
- Portée : tous les achats de matériel de TI.
- Processus/Obligation de rendre des comptes : base de données financières.
- Rôles et responsabilités : le gestionnaire des achats de matériel de TI dirige le travail en rapport avec cet objectif.
- Possibilités d’amélioration continue : pour ce qui est du matériel de TI non disponible par l’intermédiaire de TPSGC, le Ministère veillera à ce que les achats de matériel de TI tiennent compte des considérations environnementales.
- Plans d’engagement : diffusion par courriel et réunions avec les directeurs généraux.
| Mesure de rendement | RPP | RMR |
|---|---|---|
| État d’avancement de l’objectif | ||
| [Entrer une mesure de rendement (utiliser les données de référence, si elles sont disponibles)] | Non disponible | |
| Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l’exercice donné. |
Stratégies/commentaires
- Précis : fait référence au type précis de marchandises et au mécanisme d’achat.
- Mesurable : l’information est accessible à partir de notre système financier.
- Réalisable : la politique ministérielle exige l’utilisation des offres à commandes de TPSGC.
- Pertinent : volume/dépenses élevés d’achats de services professionnels de TI.
- Limité dans le temps : date fixée pour la mise en œuvre et l’achèvement de l’objectif.
Autres aspects en matière de rapports
- Portée : tous les services professionnels de TI.
- Processus/Obligation de rendre des comptes : base de données financières.
- Rôles et responsabilités : le gestionnaire des achats de matériel de TI dirige le travail en rapport avec cet objectif.
- Possibilités d’amélioration continue : pour ce qui est des services professionnels de TI non disponibles par l’intermédiaire de TPSGC, le Ministère veillera à ce que les achats tiennent compte des considérations environnementales.
- Plans d’engagement : diffusion par courriel et réunions avec les directeurs généraux.
| Mesure de rendement | RPP | RMR |
|---|---|---|
| État d’avancement de l’objectif | ||
| [Entrer une mesure de rendement (utiliser les données de référence, si elles sont disponibles)] | Non disponible | |
| Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l’exercice donné. |
Stratégies/commentaires
Collaborer avec les autorités techniques pour encourager la planification grâce à la communication et aux rapports réguliers.
| Formation pour les employés désignés À compter du 1er avril 2011, 95 % des gestionnaires du matériel et du personnel responsable des achats (y compris tous les employés du groupe PG, ainsi que les employés et gestionnaires ayant qualité de spécialistes fonctionnels des achats ou de la gestion du matériel) suivront le cours C215 de l’École de la fonction publique du Canada (EFPC) ou une formation maison équivalente sur les achats écologiques. |
||
| Mesure de rendement | RPP | RMR |
|---|---|---|
| État d’avancement de l’objectif | ||
| Spécialistes des achats en poste | 95 % | |
| Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l’exercice donné. | ||
Stratégies/commentaires
- Les spécialistes des achats suivront le cours sur les achats écologiques (C215) de l’EFPC. Les adjoints administratifs ont accès à une formation maison équivalente.
- Obligation de rendre des comptes : recueillir les données de l’EFPC chaque année; les Ressources humaines tiendront une liste à jour des employés qui ont suivi la formation ou qui doivent la suivre.
- Rôles et responsabilités : le directeur général de l’Administration, de la sécurité et des installations dirige le travail en rapport avec cet objectif.
- Possibilités d’amélioration continue : le roulement du personnel fait en sorte qu’il est difficile de fixer l’objectif à 100 % des employés. Cependant, au cours des prochaines années, les titulaires de cartes d’achat pourraient également être ciblés.
- Plans d’engagement : diffusion de la politique par courriel.
| Évaluation du rendement des employés pour les gestionnaires et les administrateurs fonctionnels responsables de la gestion des achats et du matériel. À compter du 1er avril 2012, des considérations environnementales seront incluses dans l’évaluation de rendement de tous les administrateurs fonctionnels des achats et de la gestion du matériel. |
||
| Mesure de rendement | RPP | RMR |
|---|---|---|
| État d’avancement de l’objectif | ||
| Spécialistes des achats en poste | 100 % | |
| Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l’exercice donné. | ||
Stratégies/commentaires
- Précis : niveau de réalisation de 100 % pour tous les spécialistes des achats et des marchés de l’AC.
- Mesurable : information accessible par l’intermédiaire de notre système de suivi des Ressources humaines.
- Réalisable : la politique ministérielle exige que l’évaluation du rendement comprenne des considérations environnementales pour tous les administrateurs fonctionnels des achats et de la gestion du matériel, nouveaux et déjà en poste.
- Pertinent : cible tous les employés pertinents.
- Limité dans le temps : date fixée pour la mise en œuvre et l’achèvement de l’objectif.
Autres aspects en matière de rapports
- Méthode : les directeurs généraux et les directeurs des employés du groupe PG et les employés ayant qualité de spécialistes fonctionnels des achats (11 au total).
- Obligation de rendre des comptes : les gestionnaires relèvent du dirigeant chargé de la réalisation de l’objectif.
- Rôles et responsabilités : le directeur de l’Administration dirige le travail en rapport avec l’objectif.
- Plans d’engagement : inclusion dans les ententes de gestion du rendement des employés.
| Les processus et les mesures de contrôle en matière de gestion des achats. À compter du 1er avril 2013, des considérations environnementales seront incorporées aux processus et mesures de contrôle en matière de gestion des achats. |
||
| Mesure de rendement | RPP | RMR |
|---|---|---|
| État d’avancement de l’objectif | ||
| [Entrer une mesure de rendement (utiliser les données de référence, si elles sont disponibles)] | ||
| Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l’exercice donné. | ||
Stratégies/commentaires
- Précis : niveau de rendement de tous les processus et mesures de contrôle identifiés.
- Mesurable : existence d’une liste de référence de tous les processus et mesures en matière de gestion officiels.
- Réalisable : employés spécialisés responsables de l’objectif.
- Pertinent : pouvoir décisionnel décentralisé concernant les achats.
- Limité dans le temps : date fixée pour la mise en œuvre et l’achèvement de l’objectif.
Vérifications internes[note 1]
La mission, la vision et les valeurs décrites dans la charte de vérification interne de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC), combinées à la politique et aux directives de vérification interne du Conseil du Trésor, constituent le cadre fondamental du processus de planification de la vérification à CIC. La stratégie de vérification de CIC est décrite dans son plan de vérification axé sur le risque, lequel sert de fondement aux activités de vérification du Ministère.
Voici les vérifications en cours ou prévues pour 2011-2012 :
| Nom de la vérification interne |
Type de vérification interne | État | Date d'achèvement prévue |
|---|---|---|---|
| Vérification du processus de planification ministérielle | Vérification du processus administratif | En cours | 2e trimestre 2011‑2012 |
| Vérification du cadre de gouvernance concernant les ententes fédérales-provinciales |
Vérification du processus administratif | Planifiée | Exercice 2011‑2012 |
| Vérification de la pertinence des contrôles d’accès aux systèmes ministériels | Vérification de la GI‑TI | Planifiée | Exercice 2011‑2012 |
| Vérification du cadre de gouvernance des centres de réception des demandes de visa (CRDV) | Vérification du processus administratif | Planifiée | Exercice 2011‑2012 |
| Vérification du rendement des marchés | Vérification des secteurs fonctionnels | Planifiée | Exercice 2011‑2012 |
| Vérification du cadre de contrôle interne du réseau des médecins désignés | Vérification des secteurs fonctionnels | Planifiée | Exercice 2011‑2012 |
| Vérification des missions d’immigration à l’étranger (New Delhi) | Vérification de la mission | Planifiée | Du 3e trimestre 2011‑2012 au 2e trimestre 2012‑2013 |
| Vérification des missions d’immigration à l’étranger (Manille) | Vérification de la mission | Planifiée | Exercice 2011‑2012 |
| Vérification de l’exécution du programme d’asile – nombre de réfugiés | Vérification du programme | Planifiée | Du 3e trimestre 2011‑2012 au 1er trimestre 2012‑2013 |
| Suivi amélioré des recommandations formulées à l’issue de l’examen du Programme du multiculturalisme | Vérification du programme | Planifiée | Exercice 2011‑2012 |
Suivi et contrôle des recommandations des années précédentes au sujet des éléments suivants :
|
Autres activités de vérification | Planifiée | Exercice 2011‑2012 |
___________________
1Conformément à la Politique sur la vérification interne et à la Politique d’évaluation, le Ministère procède à des vérifications et à des évaluations selon les plans approuvés par le Comité de vérification et le Comité d’évaluation du Ministère. Les listes des projets reproduites ici sont tirées du plan pluriannuel de vérification et d’évaluation approuvé pour 2010-2011 et pourraient donc être modifiées en fonction des plans pluriannuels établis pour 2011-2012.
Évaluations[note 2]
Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) maintient une fonction d’évaluation efficace pour pouvoir disposer de renseignements et de conclusions objectifs, opportuns et fondés sur des preuves à propos des résultats des programmes, des politiques et des initiatives, et procède aussi à l’évaluation des principaux programmes de subventions et de contributions. Voici une liste des évaluations prévues selon le plan pluriannuel d’évaluation ministérielle de CIC de l’Architecture des activités de programmes (AAP).
| Titre de l’évaluation | Activité de programme | État (en date du 31 mars 2010) |
Date d’achèvement prévue |
|---|---|---|---|
| Évaluation des instructions ministérielles | 1.1 Résidents permanents profitables à l’économie | En préparation | 2011-2012 |
| Évaluation du Programme des candidats des provinces | 1.1 Résidents permanents profitables à l’économie | En cours | 2011-2012 |
| Évaluation du Programme de la catégorie de l’expérience canadienne | 1.1 Résidents permanents profitables à l’économie | Planifiée | 2012-2013 |
| Évaluation du Programme d’immigration des gens d’affaires | 1.1 Résidents permanents profitables à l’économie | Planifiée | 2012-2013 |
| Évaluation du Programme des travailleurs étrangers temporaires (conjointement avec Ressources humaines et Développement des compétences Canada) (comprend le Programme des aides familiaux résidants) | 1.2 Résidents temporaires profitables à l’économie 1.1 Résidents permanents profitables à l’économie |
En cours | 2011-2012 |
| Évaluation de la réunification des familles époux, conjoints et enfants | 2.1 Immigration pour motifs familiaux et discrétionnaires | En préparation | 2011-2012 |
| Évaluation de la réunification des familles parents et grands-parents | 2.1 Immigration pour motifs familiaux et discrétionnaires | En préparation | 2011-2012 |
| Évaluation du Programme de parrainage privé de réfugiés | 2.2 Protection des réfugiés | Planifiée | 2012-2013 |
| Évaluation du Bureau d’orientation relatif aux titres de compétences étrangers | 3.1 Établissement et intégration des nouveaux arrivants | En préparation | 2011-2012 |
| Évaluation du Programme d’établissement | 3.1 Établissement et intégration des nouveaux arrivants | Planifiée | 2013-2014 |
| Évaluation des activités d’orientation à l’étranger (y compris d’Orientation canadienne à l’étranger [OCE]) | 3.1 Établissement et intégration des nouveaux arrivants | En préparation | 2011-2012 |
| Évaluation du Programme pour le recrutement et l’intégration des immigrants d’expression française dans les communautés francophones en situation minoritaire | 3.1 Établissement et intégration des nouveaux arrivants | En préparation | 2011-2012 |
| Évaluation de la subvention accordée au Québec | 3.1 Établissement et intégration des nouveaux arrivants | Planifiée | 2011-2012 |
| Évaluation de la promotion de la citoyenneté | 3.2 Citoyenneté pour les nouveaux arrivants et tous les Canadiens | Planifiée | 2012-2013 |
| Évaluation du processus d’attribution, de confirmation et de révocation de la citoyenneté | 3.2 Citoyenneté pour les nouveaux arrivants et tous les Canadiens | En préparation | 2011-2012 |
| Évaluation du Programme de reconnaissance historique pour les communautés | 3.3 Multiculturalisme pour les nouveaux arrivants et tous les Canadiens | En préparation | 2011-2012 |
| Évaluation des examens médicaux | 4.1 Gestion de la santé | Planifiée | 2012-2013 |
| Évaluation du Programme fédéral de santé intérimaire | 4.1 Gestion de la santé | Planifiée | 2012-2013 |
| Évaluation du Programme des cartes de résident permanent | 4.2 Contrôle des mouvements migratoires et gestion de la sécurité | Planifiée | 2013-2014 |
| Évaluation du visa de visiteur (y compris de la politique en matière de visa) | 4.2 Contrôle des mouvements migratoires et gestion de la sécurité | En préparation | 2011-2012 |
| Évaluation du transit sans visa | 4.2 Contrôle des mouvements migratoires et gestion de la sécurité | Planifiée | 2012-2013 |
| Évaluation de l’initiative de la biométrie | 4.2 Contrôle des mouvements migratoires et gestion de la sécurité | Planifiée | 2013-2014 |
| Évaluation de l’élaboration de politiques en matière de migration | 4.3 Influence du Canada sur les orientations internationales liées aux mouvements migratoires et à l’intégration | Planifiée | 2012-2013 |
| Évaluation de l’adhésion du Canada au sein de l’Organisation internationale pour les migrations | 4.3 Influence du Canada sur les orientations internationales liées aux mouvements migratoires et à l’intégration | Planifiée | 2013-2014 |
| Évaluation du Bureau de résolution des conflits | 5 Services internes | En préparation | 2011-2012 |
| Initiatives horizontales | |||
| Évaluation de la Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne 2008‑2013 (sous la responsabilité de Patrimoine canadien) | Budget de fonctionnement / Contribution | Planifiée | 2012-2013 |
___________________
1 Conformément à la Politique sur la vérification interne et à la Politique d’évaluation, le Ministère procède à des vérifications et à des évaluations selon les plans approuvés par le Comité de vérification et le Comité d’évaluation du Ministère. Les listes des projets reproduites ici sont tirées du plan pluriannuel de vérification et d’évaluation approuvé pour 2010-2011 et pourraient donc être modifiées en fonction des plans pluriannuels établis pour 2011-2012.
Sources des revenus non disponibles
| Activité de programme | Revenus projetés 2010-2011 |
Revenus prévus 2011-2012 |
Revenus prévus 2012-2013 |
Revenus prévus 2013-2014 |
|---|---|---|---|---|
| 1.1 Résidents permanents profitables à l’économie | ||||
| Demandes | 122,5 | 124,1 | 125,9 | 127,9 |
| Droit de résidence permanente | 63,5 | 67,0 | 70,6 | 74,4 |
| Autres | 2,0 | 2,0 | 2,1 | 2,2 |
| Total partiel | 188,0 | 193,1 | 198,6 | 204,5 |
| 1.2 Résidents temporaires profitables à l’économie | ||||
| Permis de travail | 42,7 | 46,6 | 50,8 | 55,4 |
| Permis d’études | 24,8 | 26,9 | 29,2 | 31,7 |
| Autres | 0,6 | 0,6 | 0,7 | 0,8 |
| Total partiel | 68,1 | 74,1 | 80,7 | 87,9 |
| 2.1 Immigration pour motifs familiaux et discrétionnaires | ||||
| Demandes | 47,1 | 47,1 | 47,1 | 47,1 |
| Droit de résidence permanente | 24,5 | 25,4 | 26,4 | 27,4 |
| Autres | 0,8 | 0,8 | 0,8 | 0,8 |
| Total partiel | 72,4 | 73,3 | 74,3 | 75,3 |
| 3.2 Citoyenneté pour les nouveaux arrivants et tous les Canadiens | ||||
| Droit à la citoyenneté | 16,4 | 15,1 | 15,1 | 15,1 |
| Services de citoyenneté | 25,2 | 23,5 | 23,5 | 23,5 |
| Total partiel | 41,6 | 38,6 | 38,6 | 38,6 |
| 4.2 Contrôle des mouvements migratoires et gestion de la sécurité | ||||
| Cartes de résident permanent | 6,4 | 1,8 | 1,8 | 1,9 |
| Visa / Prolongation de visa | 98,3 | 101,2 | 104,2 | 107,3 |
| Permis de séjour temporaire | 2,1 | 2,1 | 2,1 | 2,1 |
| Autres | 0,9 | 0,9 | 0,9 | 1,0 |
| Total partiel | 107,7 | 106,0 | 109,0 | 112,3 |
| Services internes | ||||
| Accès à l’information/Autres | 0,2 | 0,2 | 0,2 | 0,2 |
| Total partiel | 0,2 | 0,2 | 0,2 | 0,2 |
| Total des revenus non disponibles (Notes 1 et 2) | 478,0 | 485,3 | 501,4 | 518,8 |
Note 1 : Toutes les recettes sont versées au Trésor et ne peuvent être dépensées par le Ministère. Le montant des frais exigés pour les services est établi à la lumière de ce qu’il en coûte à l’ensemble de l’administration fédérale pour fournir les services.
Note 2 : Pour le barème des frais exigés par CIC, voir son site Web.
Rapport d’étape sur les projets de transformation et les grands projets de l’État
Système mondial de gestion des cas
1. Description
Le Système mondial de gestion des cas (SMGC) est la plateforme opérationnelle électronique de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC). Il est essentiel afin de rendre le système de citoyenneté et d’immigration plus moderne, plus efficace et plus souple ainsi que mieux adapté au marché du travail canadien. Il est indispensable pour l’amélioration des services en matière de citoyenneté et d’immigration, le maintien de l’intégrité des programmes et le renforcement de la sécurité au Canada.
Le SMGC aide CIC à se diriger vers un modèle opérationnel intégré et virtuel. Le SMGC jettera également les bases sur lesquelles s’appuieront les améliorations et les innovations opérationnelles à venir, telles que la mise en place de services électroniques et l’amélioration de la gestion de l’identité grâce à la biométrie.
2. Étape du projet
Le SMGC en est actuellement à l’étape de l’installation. Le projet a reçu l’approbation préliminaire en 2001. En septembre 2004, il a été installé avec succès dans le cadre du Programme de la citoyenneté. La première version du SMGC est actuellement utilisée pour traiter annuellement plus de 200 000 demandes de citoyenneté canadienne et de preuve de citoyenneté.
À la lumière des résultats d’examens indépendants, le SMGC a été soumis à une évaluation de projet à l’issue de laquelle un plan d’action révisé à portée réduite a été élaboré. En août 2008, l’approbation a été accordée concernant l’élaboration du deuxième volet du SMGC qui se concentre sur les bureaux des visas à l’étranger, auxquels la majorité des clients s’adressent en premier lieu pour obtenir des services de CIC.
Un examen indépendant achevé en juin 2009 a confirmé que l’échéancier du projet est réalisable, que la technologie est solide et que l’initiative va bon train. En juin 2010, un premier bureau des visas à l’étranger a commencé à utiliser le Volet 2 du SMGC. Lorsqu’il aura été installé partout, d’ici mars 2011, le SMGC offrira une fonctionnalité unique et intégrée permettant de traiter toutes les demandes de citoyenneté et toutes les demandes d’immigrations présentées à l’étranger.
3. Ministère ou organisme responsable et ministère ou organisme participant
| Ministère responsable | Citoyenneté et Immigration Canada |
|---|---|
| Autorité contractante | Travaux publics et Services gouvernementaux Canada |
| Ministères participants | Agence des services frontaliers du Canada |
4. Entrepreneur principal et sous-traitants principaux
| Entrepreneur principal | Aucun (CIC est responsable de l’intégration du système) |
|---|---|
| Sous-traitants principaux | Aucun (nous avons recours à divers sous-traitants) |
5. Principaux jalons
| Liste des principaux jalons | Date |
|---|---|
| L’approbation du financement pour le projet du SMGC est accordée au même moment que la présentation de CIC au Conseil du Trésor sur les réformes stratégiques et la nouvelle Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR). | Août 2000 |
| L’approbation préliminaire du projet est accordée et le SMGC est désigné comme étant un grand projet de l’État. | Mars 2001 |
| L’approbation définitive de projet (ADP) est accordée au SMGC. | Janvier 2002 |
| L’appel de propositions pour l’acquisition d’un progiciel commercial de série pour la gestion des cas est affiché pour soumission par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. | Février 2002 |
| Le marché pour le progiciel commercial de série pour la gestion des cas est attribué. | Mars 2003 |
| L’ADP modifiée est accordée au SMGC pour régler les problèmes posés par les retards dans les achats. | Octobre 2003 |
| La première composante fonctionnelle du SMGC (Citoyenneté) est mise en œuvre. | Septembre 2004 |
| L’ADP est modifiée pour une deuxième fois pour atténuer les répercussions des retards cumulatifs et comprend de nouvelles exigences cruciales dans la portée du projet et fournit un plan d’installation progressive. | Septembre 2005 |
| La vérification du système en voie d’élaboration pour le projet du SMGC est achevée. | Novembre 2005 |
| L’ADP est modifiée pour une troisième fois pour corriger une anomalie dans un libellé faisant référence à la Taxe sur les produits et services (TPS). | Décembre 2006 |
| Selon un examen indépendant, il est nécessaire d’évaluer l’état du projet et d’examiner les options pour mener à bien les objectifs du SMGC. | Décembre 2006 |
| L’ADP est modifiée pour la quatrième fois pour la réalisation de l’évaluation recommandée et l’établissement d’un plan révisé quant à la suite du projet. | Février 2007 |
| L’ADP est modifiée pour la cinquième fois, prorogeant à la fin de l’exercice 2007-2008 le calendrier d’établissement d’un plan exhaustif pour la suite du projet. | Octobre 2007 |
| Un examen indépendant valide le plan de reprise des activités du projet et l’état de préparation de l’équipe du projet. | Décembre 2007 |
| L’ADP est modifiée pour la sixième fois pour tenir compte de la portée réduite du Volet 2 du SMGC. | Août 2008 |
| Un examen indépendant confirme que la technologie est solide, que le calendrier du projet est réalisable et que « le succès est à portée de main ». | Juin 2009 |
| Le reste des fonds nécessaires pour terminer le projet est débloqué. | Septembre 2009 |
| Installation de la nouvelle version du SMGC pour les utilisateurs actuels de la version de la citoyenneté. | Mai 2010 |
| Installation du SMGC dans un premier bureau des visas à l’étranger. | Juin 2010 |
| L’installation du SMGC dans tous les bureaux des visas à l’étranger est terminée. | Mars 2011 |
6. Résultats du projet
Le SMGC est la plateforme opérationnelle électronique sécuritaire de CIC qui permettra l’intégration des données sur la citoyenneté et l’immigration à l’échelle mondiale. Il consistera en un système sécuritaire et efficace de gestion des clients et permettra d’accroître l’intégrité du programme et l’efficacité globale des activités ainsi que d’améliorer la prestation des services – tous des aspects du plan d’action du gouvernement – dans un environnement opérationnel complexe, en constante évolution. Le SMGC jettera également les bases sur lesquelles s’appuieront les améliorations et les innovations opérationnelles à venir, telles que la mise en place de services électroniques et l’amélioration de la gestion de l’identité grâce à la biométrie.
7. Rapport d’étape et explication des écarts
En septembre 2009, le dernier rapport d’étape du projet a été examiné et le reste des fonds nécessaires pour terminer le projet a été débloqué.
Avant cela, en août 2008, la date d’achèvement du projet avait été prorogée au 31 mars 2011, et les autorisations totales de dépenses avaient été augmentées à 387 M$ (y compris la TPS). Conformément aux recommandations issues des examens indépendants menés entre décembre 2006 et décembre 2007, le Volet 2 du SMGC a une portée réduite et vise les bureaux des visas à l’étranger.
Le projet du SMGC a éprouvé des difficultés considérables tout au long de son exécution, ce qui a fait grimper les coûts et le temps d’exécution dans sa globalité. Mentionnons entre autres :
- la portée trop ambitieuse du projet, sans étapes d’exécution échelonnées dès le départ;
- la décision du gouvernement de modifier son orientation, pour adopter un progiciel commercial;
- la division des services d’immigration, avec la création de l’Agence des services frontaliers du Canada;
- les modifications à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, qui ont représenté un changement substantiel dans l’administration du système d’immigration;
- le besoin de réagir aux risques accrus à la sécurité, tout en respectant le droit à la vie privée.
Le projet du SMGC respecte le budget estimatif approuvé de 387 M$ et est dans les temps pour être installé dans toutes les missions d’ici le 31 mars 2011. À compter du 1er avril 2011, le SMGC sera la plateforme opérationnelle de CIC et fera régulièrement l’objet d’examen et d’améliorations, en fonction des priorités ministérielles.
8. Retombées industrielles
Ce grand projet de l’État n’implique aucune retombée directe pour l’industrie canadienne; il s’agit d’un projet visant à doter CIC d’un outil de gestion des cas qui soit automatisé et intégré pour appuyer son réseau opérationnel mondial, et à offrir des services complets améliorés aux clients dans le but d’améliorer les services offerts par CIC.
Projet de biométrie pour les résidents temporaires
1. Description
Aujourd’hui, l’utilisation de la biométrie connaît une croissance rapide compte tenu de son approche unique et du fait qu’elle permet d’identifier une personne de façon fiable. L’intégration de la technologie biométrique dans le processus de contrôle du Programme des résidents temporaires améliorera l’examen initial des demandes de ce programme et permettra d’établir immuablement l’identité du client au moment où il présente sa demande de visa, de permis d’études ou de permis de travail, ainsi que de vérifier cette identité lorsque le client se présentera à un point d’entrée. Ainsi, le Canada sera mieux à même d’assurer la sécurité de la société canadienne et de réduire l’utilisation frauduleuse du système d’immigration en limitant les possibilités pour les personnes qui ont un casier judiciaire au Canada ou qui ont fait l’objet d’une expulsion d’utiliser des identités fictives pour revenir au Canada. Le projet facilitera également le traitement des demandes présentées par les travailleurs temporaires, les étudiants et les visiteurs en règle. Nombre d’autres pays, dont des pays de migration clés comme les États-Unis, le Royaume-Uni, l’Australie et la Nouvelle-Zélande, ont récemment mis en œuvre des projets similaires ou prévoient le faire.
2. Étape du projet
Le Projet de biométrie pour les résidents temporaires passe actuellement à l’étape de l’exécution. Au cours de l’étape de planification , CIC, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et la Gendarmerie royale du Canada (GRC) ont travaillé de concert en vue de définir la solution, ainsi que les approches et les plans permettant la mise en œuvre du Projet de biométrie pour les résidents temporaires. La première étape, primordiale, a consisté à définir en 2010 une série d’exigences exhaustives liées aux activités et au soutien sur laquelle tous les partenaires se sont entendus. La demande de propositions pour la technologie sera diffusée et le marché attribué en 2011. Les exigences serviront à concevoir la solution, à établir son fonctionnement (conception fonctionnelle), ainsi qu’à déterminer comment la technologie pourra être utilisée pour mettre en application la solution (conception technique) et la façon dont tous les éléments sont liés (architectures à l’appui).
Des stratégies et des plans fondés aux fins de l’achèvement du projet et de la gestion des changements liés aux activités doivent être établis et approuvés par tous les partenaires, ce qui mènera, en 2010-2011, à une présentation en vue d’obtenir l’approbation définitive du projet.
Au cours de l’étape de l’exécution, qui devrait démarrer en 2011, l’équipe du projet se concentrera sur l’établissement, la surveillance et la vérification des résultats attendus (définis selon les exigences énoncées), tout en respectant les délais établis.
3. Ministère ou organisme responsable et ministères ou organismes participants
| Ministère responsable | Citoyenneté et Immigration Canada |
|---|---|
| Autorité contractante | TPSGC |
| Ministères participants | ASFC et GRC |
4. Entrepreneur principal et sous-traitants principaux
| Entrepreneur principal | Aucun (appel d’offres prévu pour le début de 2011) |
|---|---|
| Sous-traitants principaux | Sans objet |
5. Principaux jalons
| Liste des principaux jalons | Date |
|---|---|
| Approbation définitive du projet | 2011 |
| Propositions en réponse à l’appel de propositions | 2011 |
| Mise en œuvre | 2013 |
| Clôture du projet | 2013 |
6. Résultats du projet
Un financement a été inclus dans le Budget de 2008 en vue d’améliorer et de renforcer la gestion de l’identité dans le cadre du Programme des résidents temporaires, permettant aux agents des visas à l’étranger et aux agents des services frontaliers aux points d’entrée (PDE) de prendre des décisions reposant sur des données exactes en matière d’identité et d’admissibilité à l’immigration, et aux agents des services frontaliers de vérifier l’identité des demandeurs aux points d’entrée du Canada. Les indicateurs de rendement suivants soulignent les avantages découlant du projet :
Protection des Canadiens
Entre 2003 et 2007, les vérifications dans la base de données des empreintes digitales de criminels de la GRC ont donné une concordance pour 0,7 % des demandeurs d’asile. D’après le volume actuel de 1,2 million de demandeurs de résidence temporaire, on estime que l’appariement des empreintes digitales permettra de déceler chaque année 8 400 criminels connus ou personnes menaçant la sécurité.
Réduction de l’utilisation abusive du programme des visas
La biométrie permettra au gouvernement de détecter et de dissuader les demandeurs de résidence temporaire qui utilisent différentes identités, notamment les demandeurs d’un visa/permis ayant déjà essuyé un refus. L’appariement des empreintes digitales des demandeurs d’asile entre 2003 et 2007 a révélé que 2,5 % d’entre eux avaient présenté des demandes réitérées, sans doute sous des identités différentes. Une fois la biométrie utilisée dans le cadre du Programme des résidents temporaires, on risque de découvrir des problèmes analogues.
Réduction de l’utilisation abusive du programme d’asile
La biométrie permettra de contre-vérifier les demandeurs d’un visa/permis dans la base de données des demandeurs d’asile et vice-versa. Malgré la portée limitée de l’essai sur le terrain (effectué d’octobre 2006 à avril 2007), on a relevé 12 cas sur 1 482 entrées au Canada entre les volets des visas et des réfugiés, soit un taux de 0,8 %. Dans le cadre de la Conférence des cinq nations, CIC, en partenariat avec l’ASFC et la GRC, a commencé à échanger 3 000 dossiers d’empreintes digitales, par pays, par année, en vertu du Protocole sur l’échange de données de grande valeur (le Protocole) en septembre 2009. Le Canada effectue des échanges bilatéraux avec les États-Unis, le Royaume-Uni et l’Australie. Cette initiative concerne les demandeurs d’asile ainsi que les cas d’exécution de la loi en matière d’immigration. Jusqu’à présent, le Protocole a généré des résultats positifs, notamment des interventions potentielles et l’exécution de mandats. À titre indicatif, voici quelques résultats positifs : en date du 31 mai 2010, le Canada avait obtenu un taux de correspondance de 43 % avec les États-Unis, un taux de correspondance de 4 % avec le Royaume-Uni et un taux de correspondance de 0,1 % avec l’Australie. À la lumière de ce succès, l’élaboration d’autres renseignements biométriques systématiques sur l’immigration est envisagée. Ce type d’appariement biométrique pourrait améliorer la qualité des éléments de preuve dont disposent les décideurs de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié pour établir le bien-fondé des demandes d’asile.
Facilitation des renvois
La biométrie facilitera le renvoi des personnes qui ne devraient pas se trouver au Canada en établissant un lien entre les ressortissants étrangers sans papiers et l’identité et le lieu d’origine indiqués sur leur demande de visa. Sur les quelque 23 000 demandeurs d’asile en 2006, 30 % étaient sans papiers d’identité ou titres de voyage. La biométrie permettra également de détecter les personnes expulsées auparavant qui présentent une demande de visa canadien sous une identité différente, ce qui les empêchera de revenir au Canada.
Sécurité des frontières
La vérification des données biométriques au PDE permettra aux agents de l’ASFC de confirmer que la personne qui arrive au Canada est la même que celle à qui CIC a délivré le visa/permis à l’étranger. Actuellement, l’une des grandes vulnérabilités réside dans l’incapacité à s’assurer que le visa/permis et le titulaire légitime demeurent ensemble dès lors que le document est délivré par CIC. C’est cette brèche qui explique que 523 visas canadiens aient été utilisés de manière frauduleuse par des ressortissants étrangers pour venir au Canada en 2006. Ce chiffre comprend les visas falsifiés et contrefaits ainsi que les impostures. L’ampleur réelle de ce type d’abus est sans doute beaucoup plus importante que ce que ce chiffre incite à penser.
7. Rapport d’étape et explication des écarts
À la fin de 2007, CIC a demandé qu’on approuve en principe l’intégration de la biométrie au Programme des résidents temporaires, et une enveloppe à l’appui de cette initiative a été incluse dans le Budget de 2008. En mars 2009, CIC a obtenu l’approbation préliminaire relativement à la mise en œuvre du Projet de biométrie. Le Projet de biométrie pour les résidents temporaires est actuellement en retard d’un an pour ce qui est de l’étape de planification; on prévoit toutefois rattraper en partie ce retard à l’étape de l’exécution, qui devrait démarrer d’ici 2013.
8. Retombées industrielles
Le Projet de biométrie pour les résidents temporaires permettra d’accroître la sécurité des citoyens canadiens. L’immigration et l’attribution de la citoyenneté canadienne sont essentielles à la croissance et à la prospérité du Canada. Afin d’appuyer le gouvernement du Canada dans ses objectifs d’assurer au pays une croissance économique vigoureuse et un monde sûr, il faut maintenir un juste équilibre entre la volonté d’accueillir de nouveaux arrivants au Canada et l’obligation de protéger la santé de la population canadienne et de garantir sa sécurité. Il faut interdire l’entrée et le séjour au Canada aux criminels, aux terroristes et aux autres personnes interdites de territoire.
Projet de réforme du système d’octroi de l’asile
1. Description
En mettant en œuvre la Loi sur des mesures de réforme équitables concernant les réfugiés, le Canada améliore son système d’octroi de l’asile afin d’être en mesure d’aider les personnes qui en ont réellement besoin, et ce, beaucoup plus rapidement. Les nouvelles dispositions législatives visent à simplifier le système d’octroi de l’asile afin que le Canada puisse continuer à offrir une protection en temps opportun aux personnes qui en ont besoin, tout en prévenant le recours abusif au système. Tous les demandeurs d’asile dont la demande est recevable continueront à avoir droit à une audience équitable qui tient compte de leur situation personnelle, et auront accès à des recours d’appel. Les nouvelles mesures comprennent les suivantes :
- Changements apportés à la Commission de l’immigration et du statut de réfugié (CISR)
- Ajout de la Section d’appel des réfugiés à la CISR;
- Pouvoir de désigner des pays d’origine;
- Limite concernant l’examen des risques avant renvoi et les permis de séjour temporaire;
- Changements apportés aux dispositions concernant les circonstances d’ordre humanitaire;
- Renvoi rapide des demandeurs d’asile déboutés;
- Création d’un programme pilote d’aide au retour volontaire;
- Amélioration du Programme d’aide à la réinstallation du Canada.
Ces nouvelles mesures permettront au Canada de s’acquitter de manière exemplaire de ses obligations juridiques nationales et internationales à l’égard des demandeurs d’asile.
2. Étape du projet
Le projet de réforme du système d’octroi de l’asile en est à l’étape de la mise en œuvre. CIC, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), la Gendarmerie royale du Canada (GRC), le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS), la CISR et le ministère de la Justice travaillent en collaboration et ont établi les exigences et les plans du projet. Les exigences ont été prises en compte pour définir la solution fonctionnelle qui permettra d’appuyer le processus. L’équipe du projet se concentre sur l’élaboration, la surveillance et le contrôle des produits livrables tout en veillant à respecter l’échéancier. Tous les partenaires ont approuvé la charte du projet. Le plan de gestion du projet a été achevé.
3. Ministère ou organisme responsable et ministères ou organismes participants
| Ministère responsable | CIC |
|---|---|
| Autorité contractante | Aucune |
| Ministères participants | CISR, ASFC, SCRS, GRC et le ministère de la Justice |
4. Entrepreneur principal et sous-traitants principaux
| Entrepreneur principal | Aucun |
|---|---|
| Sous-traitants principaux | Aucun |
5. Principaux jalons
| Partenaire | Liste des principaux jalons | Date |
|---|---|---|
| CIC | La sanction royale est accordée à la Loi sur des mesures de réforme équitables concernant les réfugiés | 29 juin 2010 |
| CIC | La charte du projet est approuvée | 30 septembre 2010 |
| CIC | L’échéancier est établi et approuvé | 31 décembre 2010 |
| CIC | Le plan de gestion du projet est approuvé | 31 décembre 2010 |
| CIC | La stratégie de mesure du rendement est soumise au Secrétariat du Conseil du Trésor | 31 mars 2011 |
| CIC | L’évaluation de la stratégie de réduction de l’arriéré est terminée | 31 mars 2013 |
| CIC | La réforme du système d’octroi de l’asile entre en vigueur | Fin 2011 |
| CIC | L’évaluation exhaustive après trois années de vie est terminée | 31 mars 2015 |
6. Résultats du projet
Ces modifications permettront de rendre des décisions plus rapidement et de procéder en temps opportun au renvoi des demandeurs d’asile déboutés. La réinstallation des réfugiés à partir de l’étranger sera également améliorée grâce à l’augmentation du nombre de réfugiés parrainés par le gouvernement (500 de plus) et du nombre de réfugiés parrainés par le secteur privé (2 000 de plus) chaque année, ainsi qu’à une aide accrue pour leur réinstallation.
7. Rapport d’étape et explication des écarts
Le Budget de 2010 prévoyait l’octroi de 550,9 millions de dollars pour mettre en œuvre la Loi sur des mesures de réforme équitables concernant les réfugiés ainsi que pour respecter les exigences anticipées pour que la sanction royale puisse être accordée au projet de loi, y compris des fonds pour mettre en œuvre la stratégie triennale de réduction de l’arriéré et améliorer le Programme d’aide à la réinstallation, grâce à un investissement permanent total de 85,4 millions de dollars pour CIC et les ministères partenaires.
Les fonds accordés pour chacun des ministères et organismes sont compris dans l’enveloppe budgétaire pour la réduction de l’arriéré, le nouveau système ainsi que le Programme d’aide à la réinstallation.
8. Retombées industrielles
Ces nouvelles dispositions législatives appuieront les principes de base du système canadien d’octroi de l’asile du Canada : assurer l’équité, protéger les réfugiés authentiques et perpétuer la tradition humanitaire du Canada.