ARCHIVÉ - Citoyenneté et Immigration Canada - Tableaux supplémentaires

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L’écologisation des opérations gouvernementales (EOG)

Les tableaux 8.1 à 8.4 ne concernent pas les activités de CIC et ne sont donc pas présentés ici.

Objectif en matière de bâtiments écologiques

Objectif en matière d’équipement électronique et électrique excédentaire

8.6 D’ici le 31 mars 2014, chaque ministère réutilisera ou recyclera tous les équipements électroniques et électriques excédentaires (EEE) de façon écologique et sécuritaire.

Mesure de rendement		RPP	RMR
État d’avancement de l’objectif
Existence d’un plan de mise en œuvre pour l’élimination de l’ensemble de l’EEE généré par les ministères.		Oui
Nombre total d’emplacements ministériels dont le plan de mise en œuvre relatif à l’équipement électronique et électrique a été entièrement appliqué à la fin de l’exercice donné, exprimé en pourcentage.	EXERCICE 2011–2012	100 %
	EXERCICE 2012–2013
	EXERCICE 2013–2014

Stratégies/commentaires

1. L’emplacement principal est situé à l’administration centrale de CIC à Ottawa, en plus des six bureaux régionaux qui gèrent l’élimination centralement, pour un total de sept emplacements qui représenteraient 100 % (remarque : Les emplacements ministériels peuvent être des installations ou des unités organisationnelles. À CIC, nous avons nommé l’emplacement « unité organisationnelle » – une par région).
2. Le plan de mise en œuvre relatif à l’EEE de CIC comprend tous les éléments nécessaires, conformément aux stratégies de mise en œuvre obligatoires du tableau des cibles d’écologisation des opérations gouvernementales (EOG). Par souci de transparence et de responsabilisation, notre plan de mise en œuvre relatif à l’EEE peut être consulté sur le site Web de CIC.

Objectif en matière de réduction des unités d’impression

8.7 D’ici le 31 mars 2013, chaque ministère atteindra un rapport moyen de 8 employés de bureau par unité d’impression. Les ministères appliqueront la cible lorsque le permettront les niveaux d’occupation des bâtiments, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux.

Mesure de rendement		RPP	RMR
État d’avancement de l’objectif
Proportion d’unités d’impression par nombre d’employés de bureau ministériels à la fin de l’exercice donné, où le taux d’occupation des immeubles, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux le permettent.	EXERCICE 2011–2012	8:1
	EXERCICE 2012–2013	8:1
	EXERCICE 2013–2014	8:1

Stratégies/commentaires

1. Portée : Pour réduire les rapports ministériels et simplifier le suivi de cette cible, le Ministère se donne pour objectif d’atteindre un ratio moyen de 8 pour 1 pour tous les édifices, toutes les configurations de l’espace et tous les employés. Bien que le ratio de certains édifices soit inférieur en raison du taux d’occupation ou de considérations liées à la sécurité, le Ministère atteindra cette cible pour tous les employés, en moyenne.
2. Méthode utilisée pour établir le nombre d’unités d’impression : la DGGTI a lancé une initiative ministérielle dans le but d’apposer un code à barres sur toutes les unités d’impression, nouvelles et existantes.
3. Méthode utilisée pour établir le nombre d’employés de bureau : Rapport sur le rattachement de la population du SCT.
4. Obligation de rendre des comptes : le directeur général de la Gestion de l’information recueille l’information relative aux unités d’impression chaque année.
5. Rôles et responsabilités : le directeur général de la Gestion de l’information dirige le travail en rapport avec cet objectif.
6. Plans d’engagement : D’autres réunions de gestion entre les directeurs généraux et les directeurs généraux régionaux de CIC.

Objectif en matière de consommation de papier

8.8 D’ici le 31 mars 2014, chaque ministère réduira la consommation interne de papier par employé de bureau de 20 %. Chaque ministère établira des données de référence entre 2005‑2006 et 2011‑2012, et la portée applicable.

Mesure de rendement		RPP	RMR
État d’avancement de l’objectif
Nombre de feuilles de papier de bureau achetées ou consommées par employé de bureau durant l’exercice de base choisi, selon la portée établie par le ministère.		3 156 feuilles/employé en 2010–2011*
Réduction (ou augmentation) cumulative de la consommation de papier, en pourcentage, par rapport à l’exercice de référence choisi.	EXERCICE 2011–2012	-10 % 2 840 feuilles/employé
	EXERCICE 2012–2013	-15 % 2 683 feuilles/employé
	EXERCICE 2013–2014	-20 % 2 525 feuilles/employé

* Ces données de référence pour 2010-2011 ont été établies à partir des achats de papier par le biais de l’offre à commandes de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada pour le premier trimestre de l’exercice 2010-2011 (avril, mai et juin 2010). Il s’agit donc d’une approximation pour la totalité de l’exercice. Dans les prochains rapports sur les plans et les priorités et rapports ministériels sur le rendement, ces données de référence seront mises à jour et comprendront les données d’achat pour les trois autres trimestres; elles seront ainsi plus exactes. Les hypothèses suivantes ont été formulées : 1) chaque paquet de papier compte 500 feuilles, et 2) le papier vendu par Grand and Toy est représentatif de tout le papier acheté.

Stratégies/commentaires

1. Portée : Notre ministère a choisi d’inclure tous les employés ministériels (4 498 employés) plutôt que les employés de bureau seulement.
2. Méthode utilisée pour établir la consommation de papier : données de TPSGC sur l’utilisation de l’offre à commandes.
3. Méthode utilisée pour établir le nombre d’employés de bureau : Rapport sur le rattachement de la population du SCT.
4. Obligation de rendre des comptes : le directeur général de l’Administration, de la sécurité et des installations utilise chaque année l’information de l’offre à commandes de TPSGC.
5. Rôles et responsabilités : le directeur général de l’Administration, de la Sécurité et des Installations dirige le travail en rapport avec cet objectif.
6. Plans d’engagement : Dorénavant, le personnel responsable des achats et les titulaires de cartes d’achat devront absolument passer par les offres à commandes de TPSGC pour acheter du papier. Cette procédure a été diffusée au moyen d’une communication centrale et par courriel, et a été ajoutée aux guides de procédures affichés sur le site Web.

Objectif par rapport aux réunions écologiques

8.9 D’ici le 31 mars 2012, chaque ministère adoptera un guide des réunions écologiques.

Mesure de rendement	RPP	RMR
État d’avancement de l’objectif
Adoption d’un guide sur les réunions écologiques.	Oui

Stratégies/commentaires

1. Portée du guide des réunions écologiques : toutes les réunions ministérielles ou interministérielles tenues dans nos locaux et auxquelles participent au moins dix personnes.
2. Obligation de rendre des comptes : la Direction générale de l’administration, de la sécurité et des installations est responsable de l’élaboration d’une stratégie en vue de l’application d’un guide des réunions écologiques ainsi que du suivi de son utilisation.
3. Preuve que le guide des réunions écologiques a été adopté : aucune pour le moment (les données devraient être accessibles au cours du prochain exercice).
4. Rôles et responsabilités : le directeur général de l’Administration, de la sécurité et des installations dirige le travail en rapport avec cet objectif.
5. Composantes clés : planification, voyages/installations, achat/accueil et suivi/imputabilité.
6. Possibilités d’amélioration continue : il s’est avéré difficile de faire le suivi quant à l’utilisation du guide. CIC a mis sur pied un groupe de travail dont le mandat consiste à évaluer les mécanismes de suivi pour surveiller les progrès.
7. Mécanismes à évaluer : l’efficacité du guide des réunions écologiques sera évaluée en 2014.
8. Plans d’engagement : utilisation exigée par la politique ministérielle, diffusion par courriel, sujet relevant du comité de gestion, séminaire de formation sur les réunions écologiques.

Objectifs par rapport aux achats écologiques

8.10

À compter du 1^er avril 2011, chaque ministère établira au moins trois cibles selon les critères SMART pour les achats écologiques afin de réduire les incidences sur l’environnement.

Mesure de rendement	RPP	RMR
État d’avancement de l’objectif
[Entrer une mesure de rendement (utiliser les données de référence, si elles sont disponibles)]	Non disponible
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l’exercice donné.

Stratégies/commentaires

• Précis : fait référence au type précis de marchandises et au mécanisme d’achat.
• Mesurable : l’information est accessible à partir de notre système financier.
• Réalisable : la politique ministérielle exige l’utilisation des offres à commandes de TPSGC.
• Pertinent : volume/dépenses élevés d’achats de matériel de TI.
• Limité dans le temps : date fixée pour la mise en œuvre et l’achèvement de l’objectif.

Autres aspects en matière de rapports

• Portée : tous les achats de matériel de TI.
• Processus/Obligation de rendre des comptes : base de données financières.
• Rôles et responsabilités : le gestionnaire des achats de matériel de TI dirige le travail en rapport avec cet objectif.
• Possibilités d’amélioration continue : pour ce qui est du matériel de TI non disponible par l’intermédiaire de TPSGC, le Ministère veillera à ce que les achats de matériel de TI tiennent compte des considérations environnementales.
• Plans d’engagement : diffusion par courriel et réunions avec les directeurs généraux.

Utiliser les instruments d’achat écologique regroupés pour 80 % des achats de services professionnels de TI

Mesure de rendement	RPP	RMR
État d’avancement de l’objectif
[Entrer une mesure de rendement (utiliser les données de référence, si elles sont disponibles)]	Non disponible
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l’exercice donné.

Stratégies/commentaires

• Précis : fait référence au type précis de marchandises et au mécanisme d’achat.
• Mesurable : l’information est accessible à partir de notre système financier.
• Réalisable : la politique ministérielle exige l’utilisation des offres à commandes de TPSGC.
• Pertinent : volume/dépenses élevés d’achats de services professionnels de TI.
• Limité dans le temps : date fixée pour la mise en œuvre et l’achèvement de l’objectif.

Autres aspects en matière de rapports

• Portée : tous les services professionnels de TI.
• Processus/Obligation de rendre des comptes : base de données financières.
• Rôles et responsabilités : le gestionnaire des achats de matériel de TI dirige le travail en rapport avec cet objectif.
• Possibilités d’amélioration continue : pour ce qui est des services professionnels de TI non disponibles par l’intermédiaire de TPSGC, le Ministère veillera à ce que les achats tiennent compte des considérations environnementales.
• Plans d’engagement : diffusion par courriel et réunions avec les directeurs généraux.

Utiliser les processus normalisés, notamment l’invitation à regrouper les besoins

Mesure de rendement	RPP	RMR
État d’avancement de l’objectif
[Entrer une mesure de rendement (utiliser les données de référence, si elles sont disponibles)]	Non disponible
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l’exercice donné.

Stratégies/commentaires

Collaborer avec les autorités techniques pour encourager la planification grâce à la communication et aux rapports réguliers.

8.11 À compter du 1^er avril 2011, chaque ministère établira des cibles selon les critères SMART pour la formation, les évaluations de rendement des employés, et les processus et les mesures de contrôle en matière de gestion des achats, en ce qui concerne la prise de décisions relatives aux achats.

Formation pour les employés désignés À compter du 1er avril 2011, 95 % des gestionnaires du matériel et du personnel responsable des achats (y compris tous les employés du groupe PG, ainsi que les employés et gestionnaires ayant qualité de spécialistes fonctionnels des achats ou de la gestion du matériel) suivront le cours C215 de l’École de la fonction publique du Canada (EFPC) ou une formation maison équivalente sur les achats écologiques.
Mesure de rendement	RPP	RMR
État d’avancement de l’objectif
Spécialistes des achats en poste	95 %
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l’exercice donné.

Stratégies/commentaires

• Les spécialistes des achats suivront le cours sur les achats écologiques (C215) de l’EFPC. Les adjoints administratifs ont accès à une formation maison équivalente.
• Obligation de rendre des comptes : recueillir les données de l’EFPC chaque année; les Ressources humaines tiendront une liste à jour des employés qui ont suivi la formation ou qui doivent la suivre.
• Rôles et responsabilités : le directeur général de l’Administration, de la sécurité et des installations dirige le travail en rapport avec cet objectif.
• Possibilités d’amélioration continue : le roulement du personnel fait en sorte qu’il est difficile de fixer l’objectif à 100 % des employés. Cependant, au cours des prochaines années, les titulaires de cartes d’achat pourraient également être ciblés.
• Plans d’engagement : diffusion de la politique par courriel.

Évaluation du rendement des employés pour les gestionnaires et les administrateurs fonctionnels responsables de la gestion des achats et du matériel. À compter du 1er avril 2012, des considérations environnementales seront incluses dans l’évaluation de rendement de tous les administrateurs fonctionnels des achats et de la gestion du matériel.
Mesure de rendement	RPP	RMR
État d’avancement de l’objectif
Spécialistes des achats en poste	100 %
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l’exercice donné.

Stratégies/commentaires

• Précis : niveau de réalisation de 100 % pour tous les spécialistes des achats et des marchés de l’AC.
• Mesurable : information accessible par l’intermédiaire de notre système de suivi des Ressources humaines.
• Réalisable : la politique ministérielle exige que l’évaluation du rendement comprenne des considérations environnementales pour tous les administrateurs fonctionnels des achats et de la gestion du matériel, nouveaux et déjà en poste.
• Pertinent : cible tous les employés pertinents.
• Limité dans le temps : date fixée pour la mise en œuvre et l’achèvement de l’objectif.

Autres aspects en matière de rapports

• Méthode : les directeurs généraux et les directeurs des employés du groupe PG et les employés ayant qualité de spécialistes fonctionnels des achats (11 au total).
• Obligation de rendre des comptes : les gestionnaires relèvent du dirigeant chargé de la réalisation de l’objectif.
• Rôles et responsabilités : le directeur de l’Administration dirige le travail en rapport avec l’objectif.
• Plans d’engagement : inclusion dans les ententes de gestion du rendement des employés.

Les processus et les mesures de contrôle en matière de gestion des achats. À compter du 1er avril 2013, des considérations environnementales seront incorporées aux processus et mesures de contrôle en matière de gestion des achats.
Mesure de rendement	RPP	RMR
État d’avancement de l’objectif
[Entrer une mesure de rendement (utiliser les données de référence, si elles sont disponibles)]
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l’exercice donné.

Stratégies/commentaires

• Précis : niveau de rendement de tous les processus et mesures de contrôle identifiés.
• Mesurable : existence d’une liste de référence de tous les processus et mesures en matière de gestion officiels.
• Réalisable : employés spécialisés responsables de l’objectif.
• Pertinent : pouvoir décisionnel décentralisé concernant les achats.
• Limité dans le temps : date fixée pour la mise en œuvre et l’achèvement de l’objectif.