ARCHIVÉ - Citoyenneté et Immigration Canada - Tableaux supplémentaires

Résultats stratégiques : Pleine participation des nouveaux arrivants et des citoyens à l’appui d’une société intégrée.

Activité de programme : Établissement et intégration des nouveaux arrivants

Nom du programme de paiements de transfert : Subvention versée en vertu de l’Accord Canada-Québec

Date de mise en œuvre : La compensation financière accordée à la province (sous forme de subvention) est fonction de l’Accord Canada-Québec, lequel est entré en vigueur le 1^er avril 1991.

Échéance : L’Accord ne comporte aucune échéance.

Description : En vertu de l’Accord Canada-Québec relatif à l’immigration, le Québec a l’entière responsabilité quant à la prestation de services d’établissement et d’intégration aux immigrants qui s’établissent dans la province, y compris les réfugiés. Le Québec reçoit une subvention annuelle du gouvernement fédéral pour l’appuyer dans la prestation de ces services d’établissement et d’intégration. Pour obtenir de plus amples renseignements, voir l’Accord Canada-Québec.

Objectif/résultats escomptés : Un des objectifs de l’Accord Canada-Québec consiste à préserver le poids démographique du Québec dans le Canada et à faciliter l’intégration des immigrants dans la province d’une manière qui respecte l’identité distincte du Québec.

Activités : Il incombe au Québec de sélectionner, d’accueillir et d’intégrer les immigrants qui s’établissent sur son territoire. Conformément à l’article 26 de l’Accord Canada-Québec, le Canada accorde une compensation au Québec pourvu que :

• les services d’accueil et d’intégration offerts par le Québec correspondent dans leur ensemble à ceux offerts par le Canada dans le reste du pays;
• ces services soient offerts sans discrimination à tout résident permanent dans cette province, qu’il ait été sélectionné ou non par le Québec.

Résultats escomptés : Le gouvernement du Québec est responsable de l’élaboration et de la publication de ses propres résultats escomptés en matière d’immigration.

(en millions de dollars)

	Prévisions projetées 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014
Total des subventions	258,5	258,5	258,5	258,5
Total des contributions	—	—	—	—
Total des autres types de paiements de transfert	—	—	—	—
Total des paiements de transfert	258,5	258,5	258,5	258,5

Sommaire du plan triennal : Conformément à la Politique sur les paiements de transfert, CIC doit présenter chaque année un plan triennal pour ses programmes de paiements de transfert.

Résultats stratégiques : Pleine participation des nouveaux arrivants et des citoyens à l’appui d’une société intégrée.

Activité de programme : Établissement et intégration des nouveaux arrivants

Nom du programme de paiements de transfert : Programme d’aide à la réinstallation (PAR)

Date de mise en œuvre : Dans les années 1970 (sous un autre nom; le PAR actuel a été instauré en 1998)

Échéance : Le 30 septembre 2011 (CIC demandera la prolongation des conditions du Programme lorsqu’elles viendront à échéance)

Description : Le PAR offre une aide et une orientation immédiates en matière d’établissement aux réfugiés parrainés par le gouvernement qui se réinstallent au Canada. Ce programme offre notamment un soutien du revenu ainsi que des services essentiels immédiats aux réfugiés parrainés par le gouvernement qui ne disposent pas des ressources nécessaires pour subvenir à leurs besoins fondamentaux. Sont également offerts des services d’aiguillage vers les programmes d’établissement pour les nouveaux arrivants. L’évaluation du PAR devrait être achevée au cours du premier trimestre de 2011.

Résultats escomptés : Les réfugiés sont en mesure de vivre en sécurité et en autonomie.

(en millions de dollars)

	Prévisions projetées 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014
Total des subventions	—	—	—	—
Total des contributions	49,8	56,7	58,6	58,6
Total des autres types de paiements de transfert	—	—	—	—
Total des paiements de transfert	49,8	56,7	58,6	58,6

Sommaire du plan triennal : Conformément à la Politique sur les paiements de transfert, CIC doit présenter chaque année un plan triennal pour ses programmes de paiements de transfert.

Résultats stratégiques : Pleine participation des nouveaux arrivants et des citoyens à l’appui d’une société intégrée

Activité de programme : Multiculturalisme pour les nouveaux arrivants et tous les Canadiens

Nom du programme de paiements de transfert : Programme de reconnaissance historique pour les communautés (PRHC)

Date de mise en œuvre : 2006-2007

Échéance : 2011-2012

Description : Le PRHC permet l’octroi de fonds dans le cadre de projets communautaires visant à commémorer ou à reconnaître le vécu historique de certaines communautés touchées par des mesures de guerre et des restrictions ou interdictions en matière d’immigration appliquées au Canada. Ce programme fait également la promotion, auprès du public canadien, de la contribution de ces communautés à l’édification du Canada. Les communautés admissibles comprennent les suivantes : sino-canadienne, judéo-canadienne, indo-canadienne et italo-canadienne.

Résultats escomptés :

• Le vécu historique des communautés touchées est reconnu d’une manière significative pour les communautés visées et est préservé aux fins d’enseignement aux générations futures;
• L’information pédagogique sur le vécu historique des communautés touchées est à la disposition des communautés et du grand public pour reconnaître et commémorer l’expérience vécue ainsi que pour faire connaître la contribution de ces communautés à l’édification du Canada et à la promotion d’une société pluraliste.

(en millions de dollars)

	Prévisions projetées 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014
Total des subventions	0,3	0,2	—	—
Total des contributions	5,9	5,1	—	—
Total des autres types de paiements de transfert	—	—	—	—
Total des paiements de transfert	6,2	5,3	—	—

Sommaire du plan triennal : Conformément à la Politique sur les paiements de transfert, CIC doit présenter chaque année un plan triennal pour ses programmes de paiements de transfert.

Résultats stratégiques : Pleine participation des nouveaux arrivants et des citoyens à l’appui d’une société intégrée

Activité de programme : Multiculturalisme pour les nouveaux arrivants et tous les Canadiens

Nom du programme de paiements de transfert : Programme du multiculturalisme

Date de mise en œuvre : 1982-1983

Échéance : 2011-2012

Description : Le Programme a pour objectif :

• de bâtir une société cohésive sur le plan social;
• d’améliorer la capacité d’adaptation des institutions aux besoins d’une population diversifiée;
• de susciter des discussions sur le multiculturalisme et la diversité à l’échelle internationale.

Le Programme du multiculturalisme vise à bâtir une société intégrée et cohésive en favorisant la compréhension interculturelle, la commémoration et la fierté civiques et le respect des valeurs démocratiques fondamentales ancrées dans notre histoire et en faisant la promotion de la citoyenneté et de l’égalité des chances pour les personnes de toutes les origines.

Résultats escomptés :

• Les participants au programme et les bénéficiaires prennent des mesures pour mieux faire connaître l’histoire et les institutions du Canada; pour faire la promotion des valeurs canadiennes; pour favoriser la diversité culturelle; et pour éliminer les obstacles culturels, raciaux, ethniques et religieux à la pleine participation à la société et à l’économie;
• Les institutions fédérales et ciblées font preuve d’une plus grande capacité d’adaptation aux besoins d’une société diversifiée;
• La sensibilisation au Canada est accrue à l’égard des approches internationales en lien avec la diversité et les pratiques exemplaires internationales sont davantage prises en compte dans l’élaboration des politiques, des initiatives et des programmes canadiens sur le multiculturalisme.

(en millions de dollars)

	Prévisions projetées 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014
Total des subventions	3,0	3,0	3,0	3,0
Total des contributions	7,8	7,8	7,8	7,8
Total des autres types de paiements de transfert	—	—	—	—
Total des paiements de transfert	10,8	10,8	10,8	10,8

Sommaire du plan triennal : Conformément à la Politique sur les paiements de transfert, CIC doit présenter chaque année un plan triennal pour ses programmes de paiements de transfert.

Résultats stratégiques : Pleine participation des nouveaux arrivants et des citoyens à l’appui d’une société intégrée

Activité de programme : Établissement et intégration des nouveaux arrivants

Nom du programme de paiements de transfert : Programme d’établissement

Date de mise en œuvre : 15 mai 2008

Échéance : 31 mars 2013

Description : Le Programme d’établissement offre des services qui font une différence dans la vie des nouveaux arrivants. Ces services comprennent les suivants : cours de langue; information et aiguillage; aide pour faire correspondre l’emploi aux compétences et à la formation des nouveaux arrivants; et aide pour la création de réseaux et l’établissement de liens dans la collectivité.

Les conditions du Programme d’établissement décrivent tant les bénéficiaires admissibles à des fonds de contribution que les clients admissibles aux services. Les bénéficiaires admissibles (que l’on appelle souvent des fournisseurs de services) aux fonds de contribution pour l’établissement comprennent les suivants :

• Les gouvernements provinciaux et territoriaux, et les administrations municipales;
• Les organismes à but non lucratif, y compris les organisations non gouvernementales, les sociétés à but non lucratif, les groupes communautaires et les organismes de coordination;
• Les entreprises;
• Les établissements d’enseignement (notamment les commissions, arrondissements et divisions scolaires);
• Les particuliers.

Les clients admissibles aux services d’établissement sont principalement des résidents permanents. Il peut cependant s’agir de certains immigrants et de réfugiés potentiels qui obtiendront fort possiblement la résidence permanente, mais qui n’ont pas encore reçu leur visa de résident permanent. Sont notamment visées, par exemple, les personnes sélectionnées par CIC et qui n’ont pas encore satisfait aux exigences liées à l’examen médical, au contrôle de sécurité ou à la vérification des antécédents criminels.

Résultats escomptés :

• Les nouveaux arrivants sont mieux à même de trouver un emploi correspondant à leurs compétences et à leur expérience;
• Les nouveaux arrivants jouissent de leurs droits et assument leurs responsabilités au sein de la société canadienne;
• Les Canadiens forment une collectivité accueillante pour faciliter la pleine participation des nouveaux arrivants dans la société canadienne;
• Les nouveaux arrivants contribuent au développement économique, social et culturel du Canada.

(en millions de dollars)

	Prévisions projetées 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014
Total des subventions	—	—	—	—
Total des contributions	648,8	611,8	605,8	605,8
Total des autres types de paiements de transfert	—	—	—	—
Total des paiements de transfert	648,8	611,8	605,8	605,8

Remarque : Le Bureau d’orientation relatif aux titres de compétences étrangers entreprendra une évaluation sommative en 2011-2012.

Sommaire du plan triennal : Conformément à la Politique sur les paiements de transfert, CIC doit présenter chaque année un plan triennal pour ses programmes de paiements de transfert.