ARCHIVÉ - Citoyenneté et Immigration Canada - Tableaux supplémentaires

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Vérifications internes[note 1]

La mission, la vision et les valeurs décrites dans la charte de vérification interne de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC), combinées à la politique et aux directives de vérification interne du Conseil du Trésor, constituent le cadre fondamental du processus de planification de la vérification à CIC. La stratégie de vérification de CIC est décrite dans son plan de vérification axé sur le risque, lequel sert de fondement aux activités de vérification du Ministère.

Voici les vérifications en cours ou prévues pour 2011-2012 :

Nom de la vérification interne	Type de vérification interne	État	Date d'achèvement prévue
Vérification du processus de planification ministérielle	Vérification du processus administratif	En cours	2e trimestre 2011‑2012
Vérification du cadre de gouvernance concernant les ententes fédérales-provinciales	Vérification du processus administratif	Planifiée	Exercice 2011‑2012
Vérification de la pertinence des contrôles d’accès aux systèmes ministériels	Vérification de la GI‑TI	Planifiée	Exercice 2011‑2012
Vérification du cadre de gouvernance des centres de réception des demandes de visa (CRDV)	Vérification du processus administratif	Planifiée	Exercice 2011‑2012
Vérification du rendement des marchés	Vérification des secteurs fonctionnels	Planifiée	Exercice 2011‑2012
Vérification du cadre de contrôle interne du réseau des médecins désignés	Vérification des secteurs fonctionnels	Planifiée	Exercice 2011‑2012
Vérification des missions d’immigration à l’étranger (New Delhi)	Vérification de la mission	Planifiée	Du 3e trimestre 2011‑2012 au 2e trimestre 2012‑2013
Vérification des missions d’immigration à l’étranger (Manille)	Vérification de la mission	Planifiée	Exercice 2011‑2012
Vérification de l’exécution du programme d’asile – nombre de réfugiés	Vérification du programme	Planifiée	Du 3e trimestre 2011‑2012 au 1er trimestre 2012‑2013
Suivi amélioré des recommandations formulées à l’issue de l’examen du Programme du multiculturalisme	Vérification du programme	Planifiée	Exercice 2011‑2012
Suivi et contrôle des recommandations des années précédentes au sujet des éléments suivants : rapports du Bureau du vérificateur général du Canada;  rapport du Bureau du contrôleur général du Canada; rapports de Vérifications internes	Autres activités de vérification	Planifiée	Exercice 2011‑2012

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¹Conformément à la Politique sur la vérification interne et à la Politique d’évaluation, le Ministère procède à des vérifications et à des évaluations selon les plans approuvés par le Comité de vérification et le Comité d’évaluation du Ministère. Les listes des projets reproduites ici sont tirées du plan pluriannuel de vérification et d’évaluation approuvé pour 2010-2011 et pourraient donc être modifiées en fonction des plans pluriannuels établis pour 2011-2012.

Évaluations[note 2]

Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) maintient une fonction d’évaluation efficace pour pouvoir disposer de renseignements et de conclusions objectifs, opportuns et fondés sur des preuves à propos des résultats des programmes, des politiques et des initiatives, et procède aussi à l’évaluation des principaux programmes de subventions et de contributions. Voici une liste des évaluations prévues selon le plan pluriannuel d’évaluation ministérielle de CIC de l’Architecture des activités de programmes (AAP).

Titre de l’évaluation	Activité de programme	État (en date du 31 mars 2010)	Date d’achèvement prévue
Évaluation des instructions ministérielles	1.1 Résidents permanents profitables à l’économie	En préparation	2011-2012
Évaluation du Programme des candidats des provinces	1.1 Résidents permanents profitables à l’économie	En cours	2011-2012
Évaluation du Programme de la catégorie de l’expérience canadienne	1.1 Résidents permanents profitables à l’économie	Planifiée	2012-2013
Évaluation du Programme d’immigration des gens d’affaires	1.1 Résidents permanents profitables à l’économie	Planifiée	2012-2013
Évaluation du Programme des travailleurs étrangers temporaires (conjointement avec Ressources humaines et Développement des compétences Canada) (comprend le Programme des aides familiaux résidants)	1.2 Résidents temporaires profitables à l’économie 1.1 Résidents permanents profitables à l’économie	En cours	2011-2012
Évaluation de la réunification des familles époux, conjoints et enfants	2.1 Immigration pour motifs familiaux et discrétionnaires	En préparation	2011-2012
Évaluation de la réunification des familles parents et grands-parents	2.1 Immigration pour motifs familiaux et discrétionnaires	En préparation	2011-2012
Évaluation du Programme de parrainage privé de réfugiés	2.2 Protection des réfugiés	Planifiée	2012-2013
Évaluation du Bureau d’orientation relatif aux titres de compétences étrangers	3.1 Établissement et intégration des nouveaux arrivants	En préparation	2011-2012
Évaluation du Programme d’établissement	3.1 Établissement et intégration des nouveaux arrivants	Planifiée	2013-2014
Évaluation des activités d’orientation à l’étranger (y compris d’Orientation canadienne à l’étranger [OCE])	3.1 Établissement et intégration des nouveaux arrivants	En préparation	2011-2012
Évaluation du Programme pour le recrutement et l’intégration des immigrants d’expression française dans les communautés francophones en situation minoritaire	3.1 Établissement et intégration des nouveaux arrivants	En préparation	2011-2012
Évaluation de la subvention accordée au Québec	3.1 Établissement et intégration des nouveaux arrivants	Planifiée	2011-2012
Évaluation de la promotion de la citoyenneté	3.2 Citoyenneté pour les nouveaux arrivants et tous les Canadiens	Planifiée	2012-2013
Évaluation du processus d’attribution, de confirmation et de révocation de la citoyenneté	3.2 Citoyenneté pour les nouveaux arrivants et tous les Canadiens	En préparation	2011-2012
Évaluation du Programme de reconnaissance historique pour les communautés	3.3 Multiculturalisme pour les nouveaux arrivants et tous les Canadiens	En préparation	2011-2012
Évaluation des examens médicaux	4.1 Gestion de la santé	Planifiée	2012-2013
Évaluation du Programme fédéral de santé intérimaire	4.1 Gestion de la santé	Planifiée	2012-2013
Évaluation du Programme des cartes de résident permanent	4.2 Contrôle des mouvements migratoires et gestion de la sécurité	Planifiée	2013-2014
Évaluation du visa de visiteur (y compris de la politique en matière de visa)	4.2 Contrôle des mouvements migratoires et gestion de la sécurité	En préparation	2011-2012
Évaluation du transit sans visa	4.2 Contrôle des mouvements migratoires et gestion de la sécurité	Planifiée	2012-2013
Évaluation de l’initiative de la biométrie	4.2 Contrôle des mouvements migratoires et gestion de la sécurité	Planifiée	2013-2014
Évaluation de l’élaboration de politiques en matière de migration	4.3 Influence du Canada sur les orientations internationales liées aux mouvements migratoires et à l’intégration	Planifiée	2012-2013
Évaluation de l’adhésion du Canada au sein de l’Organisation internationale pour les migrations	4.3 Influence du Canada sur les orientations internationales liées aux mouvements migratoires et à l’intégration	Planifiée	2013-2014
Évaluation du Bureau de résolution des conflits	5 Services internes	En préparation	2011-2012
Initiatives horizontales
Évaluation de la Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne 2008‑2013 (sous la responsabilité de Patrimoine canadien)	Budget de fonctionnement / Contribution	Planifiée	2012-2013

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¹ Conformément à la Politique sur la vérification interne et à la Politique d’évaluation, le Ministère procède à des vérifications et à des évaluations selon les plans approuvés par le Comité de vérification et le Comité d’évaluation du Ministère. Les listes des projets reproduites ici sont tirées du plan pluriannuel de vérification et d’évaluation approuvé pour 2010-2011 et pourraient donc être modifiées en fonction des plans pluriannuels établis pour 2011-2012.