ARCHIVÉ - Ministère des Finances Canada - Rapport

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Message du ministre

Je suis heureux de présenter le Rapport sur les plans et les priorités 2011-2012 du ministère des Finances Canada, qui fait état des défis d'envergure, mais aussi des possibilités qui surgissent pour le pays, au sortir de la récession économique mondiale.

La situation financière du Canada demeure l'une des plus solides parmi les pays industrialisés, et nos perspectives économiques sont très encourageantes. Grâce à la réussite du Plan d'action économique du Canada, nous avons créé des emplois, soutenu les petites et moyennes entreprises et aidé les familles pendant le creux de la période du ralentissement économique mondial.

Toutefois, bien que les perspectives économiques du Canada soient positives, en particulier par rapport à d'autres pays, nous ne pouvons pas nous reposer sur nos lauriers. La reprise de l'économie mondiale demeure inégale et de nombreux défis restent à relever pour garantir la prospérité durable pour laquelle les Canadiens ont travaillé fort.

Pour relever ces défis, nous terminerons la phase de stimulation du Plan d’action économique du Canada pour assurer une reprise économique soutenue. À mesure que la reprise se raffermira, nous mettrons en œuvre l’étape suivante du Plan d’action économique du Canada, qui continuera de servir de base à une croissance durable à long terme en maintenant le cap du gouvernement sur l’économie, l’emploi et la croissance et en rééquilibrant le budget du Canada.

En conséquence, durant la prochaine année, le Ministère axera ses efforts sur quatre priorités clés.

La première, une saine gestion financière, vise la mise en œuvre du plan de rétablissement de l'équilibre budgétaire dont il est question dans le budget de 2010. Une saine gestion financière contribuera à maintenir un régime fiscal concurrentiel et efficace, à assurer la durabilité de notre infrastructure sociale et à permettre au gouvernement du Canada d'affronter les futurs défis économiques. Le Ministère travaillera également avec la Banque du Canada, les sociétés d'État et les intervenants du marché pour gérer efficacement les opérations et fournir des conseils sur une stratégie prudente de gestion de la dette.

Pour donner suite à notre deuxième priorité, la croissance économique durable, nos efforts seront axés sur l'élaboration et la mise en œuvre de politiques macroéconomiques, fiscales et structurelles solides qui appuient les moteurs de la productivité et de la croissance. En outre, le Ministère poursuivra ses efforts pour promouvoir la compétitivité, l'efficacité, la sécurité et l'intégrité du secteur financier du Canada.

La troisième priorité du Ministère pour l'année à venir consistera à renforcer le cadre de politique sociale du Canada, grâce à des initiatives telles que les programmes liés à l'assurance-emploi, aux pensions et à l'aide aux aînés, aux personnes handicapées, aux anciens combattants et aux enfants.

Notre quatrième priorité consistera à exercer une véritable influence sur la scène internationale. Le Ministère continuera son engagement actif avec les autres pays du G20, œuvrant pour un système financier international plus stable et plus sécuritaire tout en faisant la promotion des intérêts du Canada en matière de commerce et d'investissement.

Le Rapport sur les plans et les priorités fournit d'importantes précisions sur les stratégies du Ministère pour s'assurer que la reprise de l'économie canadienne se poursuive et que notre pays sorte de la récession plus fort, avec un régime fiscal concurrentiel, efficace et équitable, un niveau d'investissement plus élevé des entreprises, le renouvellement des infrastructures et des compétences, ainsi qui une influence plus grande de notre pays en tant que leader du secteur financier mondial.

Section I : Survol du Ministère

Le Rapport sur les plans et les priorités est un important document de reddition de comptes qui présente les plans financiers et non financiers du ministère des Finances Canada pour l'exercice 2011-2012.

Raison d’être et responsabilités

Le ministère des Finances Canada est déterminé à obtenir des résultats tangibles pour les Canadiens en aidant le gouvernement du Canada à élaborer et à mettre en œuvre des politiques et des programmes solides et durables en matière économique, fiscale, sociale, de même qu'en matière de sécurité et dans les secteurs financier et international. Il joue un rôle de premier plan pour garantir que les dépenses de l'État soient axées sur les résultats et représentent une utilisation judicieuse de l'argent des contribuables. Le Ministère interagit de façon importante avec d'autres organisations fédérales et il joue un rôle central en matière d'analyse et de conception des politiques publiques dans un large éventail de dossiers intéressant les Canadiens.

Les éléments suivants figurent parmi les responsabilités du ministère des Finances Canada :

• Préparation du budget fédéral et de la mise à jour des projections économique et financière à l'automne
• Élaboration de lois et de politiques fiscales et tarifaires
• Gestion des emprunts fédéraux sur les marchés financiers
• Administration des principaux paiements de transfert fédéraux aux provinces et aux territoires
• Élaboration de politiques et de lois pour le secteur financier
• Représentation du Canada au sein d'institutions et de groupes financiers internationaux

De plus, le Ministère joue un rôle important à titre d'organisme central, en collaborant avec d'autres ministères pour veiller à l'exécution du programme du gouvernement et permettre aux ministres de bénéficier d'analyses et de conseils de grande qualité.

Le ministre des Finances doit veiller à assumer ses responsabilités à la fois au sein de son portefeuille et relativement aux pouvoirs conférés par la loi.

Contribution à la Stratégie fédérale de développement durable

Le ministère des Finances Canada participe à la Stratégie fédérale de développement durable, déposée par le gouvernement du Canada en octobre 2010, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable. La Stratégie représente un grand pas en avant de la part du gouvernement du Canada, car elle tient compte de la durabilité de l'environnement et de l'évaluation environnementale stratégique lors de sa prise de décision. La Stratégie détermine quatre thèmes prioritaires, assortis de buts, d'objectifs et de stratégies de mise en œuvre.

Le Ministère contribue à trois des quatre thèmes énoncés dans la Stratégie : Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l'air, Protéger la nature et Réduire l'empreinte environnementale - En commençant par le gouvernement.

Pour obtenir des précisions sur les activités du Ministère qui soutiennent le développement durable, veuillez visiter le site Web du Ministère^[1]. Pour connaître tous les détails de la Stratégie fédérale de développement durable, veuillez visiter le site Web d'Environnement Canada^[2].

Les symboles suivants sont utilisés dans le présent Rapport sur les plans et les priorités pour indiquer les activités du Ministère qui s'inscrivent dans le cadre des thèmes de la Stratégie :

Thème I : Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l'air

Thème II : Maintenir la qualité et la disponibilité de l'eau

Thème III : Protéger la nature

Thème IV : Réduire l'empreinte environnementale - En commençant par le gouvernement

Résultat stratégique et architecture des activités de programmes

Le ministère des Finances Canada exerce un leadership économique efficace en mettant nettement l'accent sur son unique résultat stratégique, qui exprime un bénéfice durable et à long terme pour les Canadiens.

Une économie forte et durable qui contribue à augmenter le niveau de vie et à améliorer la qualité de vie des Canadiens.

Le Rapport sur les plans et les priorités décrit la façon dont les plans et les engagements pour 2011-2012 sont liés à l'architecture des activités de programmes (AAP) du Ministère, pour laquelle des résultats escomptés et des indicateurs de rendement ont été élaborés en vertu du cadre de la mesure du rendement.

L'AAP donne un aperçu de la façon dont toutes les activités et sous-activités de programmes du Ministère visent à contribuer à l'atteinte de son résultat stratégique.

Le Ministère compte quatre activités de programme, qui comprennent chacune un certain nombre de sous-activités. Les quatre activités de programme sont les suivantes : Cadre des politiques économiques et fiscales, Programmes de paiements de transfert et de taxation, Trésorerie et affaires financières et Services internes.

L'activité de programme Cadre des politiques économiques et fiscales vise à maintenir l'efficacité et la compétitivité du système fiscal et à garantir une gestion des dépenses en accord avec le Plan budgétaire et les opérations financières du gouvernement du Canada.

L'activité de programme Programmes de paiements de transfert et de taxation soutient les provinces et les territoires en finançant les soins de santé, les programmes sociaux et les autres secteurs prioritaires partagés. Cette activité de programme permet également aux gouvernements provinciaux moins prospères de fournir à leurs habitants des services publics assez comparables à ceux des autres provinces, à des niveaux d'imposition raisonnablement comparables, et fournit un financement aux gouvernements territoriaux pour soutenir les services publics, compte tenu du coût plus élevé de la prestation des programmes et des services dans le Nord.

L'activité de programme Trésorerie et affaires financières soutient l'effort déployé par le gouvernement pour gérer ses budgets de fonctionnement et d'autres opérations financières du gouvernement du Canada.

L'activité de programme Services internes comprend un certain nombre de fonctions et de ressources qui aident le Ministère dans son ensemble à atteindre son résultat stratégique. À ce titre, elle soutient chaque activité de programme de l'AAP.

L'AAP du Ministère est présentée ci-dessous.

[D]

Résumé – Planification

Ressources financières (en milliers de dollars)

Les ressources financières présentées ci-dessous représentent la totalité des fonds dont dispose le ministère des Finances Canada pour remplir son mandat. Elles se composent de crédits législatifs et de montants votés.

2011-2012	2012-2013	2013-2014
85 657 400,4	88 975 260,7	92 733 791,7

Le budget de 2010 comprend des mesures qui visent à restreindre l'augmentation des dépenses des programmes fédéraux. Pour commencer, en 2010-2011, les ministères devront absorber le coût des augmentations salariales négociées en réallouant des fonds des budgets opérationnels existant. Ils ne recevront pas de fonds supplémentaires pour ce type de dépenses. Et, en 2011-2012 et en 2012-2013, le salaire et les budgets de fonctionnement des ministères seront gelés au niveau de 2010-2011.

Le ministère de Finances Canada travaille à finaliser un plan d'action visant à gérer ses ressources dans la période de gel du budget de fonctionnement annoncée dans le budget 2010^[3]. Le Ministère sera en mesure de gérer les ressources existantes en recourant à l'attrition du personnel, en augmentant l'efficacité d'autres aspects de son budget de fonctionnement et en utilisant d'autres mécanismes de contrôle, comme ceux qui ont trait à la dotation des cadres de direction. Le Rapport ministériel sur le rendement 2010-2011 contiendra plus de détails sur ce plan d'action, dont un rapport sur l'état d'avancement.

Les dépenses de fonctionnement planifiées du ministère de Finances Canada de 2010-2011 jusqu'à la fin de 2013-2014 sont présentées plus bas. À titre de référence, on a inclus les dépenses réelles pour 2009-2010.

(En milliers de dollars)

	Dépenses réelles 2009-2010	Dépenses projetées 2010-2011	Dépenses planifiées 2011-2012	Dépenses planifiées 2012-2013	Dépenses planifiées 2013-2014
Dépenses de fonctionnement	121 646	127 653	100 884	91 452	91 421

Les données financières présentées dans la section Résumé - Planification du Rapport sur les plans et les priorités 2011-2012 indiquent le montant total des ressources financières planifiées du Ministère. Ces ressources financières comprennent les dépenses de fonctionnement, tels les salaires, les télécommunications, les loyers, les services, le matériel ainsi que les fournitures et d'autres dépenses, telles que les subventions, les contributions, les prêts, les investissements, les paiements aux sociétés d'État et les avances. Ces autres dépenses ne sont pas soumises aux mesures de restriction budgétaire.

Ressources humaines (Équivalent temps plein — ETP)

Le tableau qui suit présente le nombre total des ressources humaines qui ont été planifiées pour le Ministère au cours des trois prochains exercices. Les ressources humaines sont exprimées en nombre d'équivalents temps plein (ETP).

2011-2012	2012-2013	2013-2014
787	780	780

Résultat stratégique : Une économie forte et durable qui contribue à augmenter le niveau de vie et à améliorer la qualité de vie des Canadiens

Indicateurs de rendement	Objectifs
Croissance du produit intérieur brut réel (PIB)	Aucune cible. L’objectif est de soutenir avantageusement la comparaison avec les autres pays du G7.
Taux de chômage	Aucune cible. L’objectif est de soutenir avantageusement la comparaison avec les autres pays du G7.
Solde financier annuel en pourcentage du PIB et ratio de la dette au PIB	Aucune cible. L’objectif est de soutenir avantageusement la comparaison avec les autres pays du G7.

(En milliers de dollars)

Activité de programme[4]	Dépenses projetées 2010-2011	Dépenses prévues			Concordance avec les objectifs du gouvernement du Canada
		2011-2012	2012-2013	2013-2014
AP 1 : Cadre des politiques économiques et fiscales	99 353,1	231 374,0	61 272,0	61 074,0	Une croissance économique forte
AP 2 : Programmes de paiements de transfert et de taxation	55 999 833,1	55 002 295,4	55 720 453,7	58 476 184,7	Tous les résultats
AP 3 : Trésorerie et affaires financières	28 572 000,0	30 381 000,0	33 151 000,0	34 154 000,0	Une croissance économique forte[5]
AP 4 : Services internes	51 195,5	42 731,0	42 535,0	42 533,0
Total des dépenses prévues		85 657 400,4	88 975 260,7	92 733 791,7

Contribution des priorités au résultat stratégique

Les paragraphes qui suivent, définissent les priorités du ministère des Finances Canada en matière d'opérations et de gestion.

Le Ministère contribue à l'élaboration et à l'exécution du programme du gouvernement du Canada, en particulier en ce qui concerne ses priorités financières et économiques. En tant qu'organisme central, il joue un rôle essentiel en aidant les autres ministères et organismes gouvernementaux, dans un large éventail de politiques, à s'assurer que les résultats du gouvernement sont atteints, en particulier au chapitre de la gestion financière et des dépenses.

Conformément aux grandes priorités et aux plans du gouvernement énoncés dans le discours du Trône et dans le dernier budget fédéral, au cours de la période de planification, le Ministère continuera de mettre l'accent sur sa priorité dominante, soit le rétablissement de l'équilibre budgétaire, à mesure que l'économie se redresse.

Le Ministère s'attaquera également aux quatre priorités opérationnelles clés qui sont en cours : une saine gestion financière, une croissance économique durable, un solide cadre de politique sociale et une influence véritable sur la scène internationale. En outre, le Ministère mettra l'accent sur la priorité qu'il a déterminé en matière de gestion, à savoir une saine gestion des ressources financières et humaines. Toutes les priorités du Ministère sont liées à son seul résultat stratégique.

Priorités opérationnelles

Saine gestion financière

Type de priorité : en cours

Au cours de la période de planification, le ministère des Finances Canada continuera de jouer un rôle important pour veiller à ce que le gouvernement continue de gérer les dépenses de façon responsable tout en maximisant, pour les Canadiens, les avantages tirés des actifs gouvernementaux. Le Ministère veillera à ce que le gouvernement prenne les mesures qui s'imposent pour réduire le coût des opérations gouvernementales tout en assurant leur efficacité.

Il s'efforcera en outre de protéger le cadre macroéconomique et financier du Canada et d'assurer la viabilité de l'infrastructure sociale du Canada et de son régime fiscal concurrentiel, efficient et équitable. Il sera primordial de maintenir un cadre économique et fiscal solide, dans le contexte de l'incertitude économique mondiale.

Enfin, le Ministère continuera de gérer les fonds du gouvernement en respectant les principes directeurs suivants : transparence, régularité, liquidité et prudence.

Pourquoi la saine gestion financière est-elle une priorité pour le Ministère?

• Pour conserver l'infrastructure sociale ainsi que le régime fiscal concurrentiel, efficace et équitable du Canada.
• Pour donner au gouvernement la souplesse voulue pour faire face aux événements économiques et financiers imprévus.
• Pour s'assurer que les coûts des investissements et des services ne sont pas transmis aux générations futures.
• Pour maintenir le rendement économique et financier du Canada à un niveau qui soutient avantageusement la comparaison avec les autres grands pays industrialisés.

Pour donner suite à cette priorité, le Ministère envisage ce qui suit :

• Assurer la gestion efficace du cadre financier pour rééquilibrer le budget à moyen terme.
• Fournir des analyses et des conseils judicieux sur l'évolution des situations financière et économique et sur les demandes concernant les dépenses et l'impôt.
• Travailler avec la Banque du Canada, les sociétés d'État et les participants au marché pour gérer efficacement les activités et pour fournir des conseils concernant une stratégie prudente de gestion de la dette.
• Maintenir l'intégrité du régime fiscal pour protéger la base du revenu du gouvernement tout en assurance l'équité fiscale.

Croissance économique durable

Type de priorité : en cours

Une croissance durable forte exige des politiques solides macroéconomiques, fiscales et structurelles qui soutiennent les facteurs de productivité et de croissance : les investissements des entreprises et l'innovation, la formation du capital humain, une infrastructure publique renouvelée et une gouvernance prudente des marchés financiers. Des initiatives menées récemment par le gouvernement ont contribué à quelques-uns des facteurs de croissance, notamment en réduisant les impôts des particuliers, en améliorant la compétitivité, l'efficacité et l'équité du régime de l'impôt des sociétés, et en réduisant la paperasse, en baissant les droits de douane et en modernisant la réglementation.

Pourquoi la croissance économique durable est-elle une priorité pour le ministère des Finances Canada?

• Pour mettre en place des politiques bien conçues et des programmes efficaces qui contribuent à créer les conditions nécessaires, à la fois à une croissance économique durable à long terme et à l'équilibre budgétaire à moyen terme, et ainsi améliorer le niveau de vie des Canadiens.
• Pour améliorer l'accès des consommateurs et des entreprises au financement et renforcer le système financier.

Pour donner suite à cette priorité, le Ministère envisage ce qui suit :

• Continuer de faciliter la création de partenariats avec les provinces, les territoires et le secteur privé dans des domaines qui contribuent à une économie forte.
• Effectuer des recherches de grande qualité et fournir des analyses et des conseils judicieux et efficaces sur les questions économiques et stratégiques.
• Poursuivre ses efforts pour promouvoir la compétitivité, l'efficacité, la sécurité et l'intégrité du secteur financier du Canada et s'assurer que les marchés financiers intérieurs fonctionnent bien.
• Poursuivre ses efforts pour assurer la compétitivité, l'efficacité et l'équité du régime fiscal afin de favoriser les investissements et l'esprit d'entreprise, la participation à la vie active et le perfectionnement des compétences et des connaissances.

Solide cadre de politique sociale

Type de priorité : en cours

Un solide cadre de politique sociale exige la gestion des tensions courantes et nouvelles qui touchent la politique sociale et les principaux programmes de transfert pour s'assurer que ces programmes demeurent accessibles, durables et efficaces pour tous les Canadiens.

Pourquoi le solide cadre de politique sociale est-il une priorité pour le ministère des Finances Canada?

• Pour soutenir les efforts déployés par le gouvernement pour promouvoir l'égalité des chances de tous les citoyens, partout au pays.
• Pour aider le gouvernement à atteindre ses objectifs concernant la qualité de vie des collectivités du Canada et l'aider à offrir des programmes durables et accessibles dans les domaines des soins de santé, de l'éducation postsecondaire et de la sécurité sociale.

Pour donner suite à cette priorité, le Ministère envisage ce qui suit :

• S'assurer que les ententes conclues avec les provinces, les territoires et les gouvernements autochtones répondent aux objectifs stratégiques et administratifs.
• Fournir, en collaboration avec d'autres organismes centraux, des conseils et des analyses sur les répercussions financières et économiques des politiques et des programmes sociaux du gouvernement dans les domaines de soins de santé, de l'immigration, de l'assurance-emploi et des pensions, et de l'éducation postsecondaire; de ses programmes à l'intention des Autochtones et des programmes culturels, des programmes visant les aînés, les personnes handicapées, les anciens combattants et les enfants.
• Maintenir des relations productives et axées sur la collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux.

Influence véritable sur la scène internationale

Type de priorité : en cours

Avoir une influence véritable sur la scène internationale nécessite une participation active avec les principaux partenaires économiques quand il s'agit d'étudier les questions bilatérales, régionales et multilatérales et tirer parti des points forts du gouvernement et promouvoir les intérêts du Canada. Cet effort consiste notamment à promouvoir les intérêts du Canada en matière de commerce et d'investissement, à favoriser des politiques d'aide efficaces et novatrices visant à réduire la pauvreté dans le monde, et à travailler à un système financier international plus stable et plus sûr.

Pourquoi le fait d'exercer une influence véritable sur la scène internationale constitue-t-il une priorité pour le ministère des Finances Canada?

• Pour soutenir la stabilité du système financier mondial.
• Pour maintenir des frontières ouvertes et sûres, renforcer la croissance et la stabilité dans le monde, et contribuer à une économie mondiale plus stable, qui soutiendra la prospérité du Canada.

Pour donner suite à cette priorité, le Ministère envisage de :

• Continuer d'élaborer et de soutenir des politiques et des mesures visant à maintenir des frontières sûres, mais ouvertes, et promouvoir les intérêts du Canada en matière de commerce et d'investissement.
• Participer à des négociations sur l'accès aux marchés, sur les règles commerciales et sur l'investissement à l'appui de la mise en œuvre de la Stratégie commerciale mondiale.
• Faire pogresser le leadership du Canada dans une variété d'institutions financières internationales et d'organisations à vocation économique.
• Poursuivre les efforts déployés pour négocier des conventions fiscales internationales et des accords d'échange de renseignements à des fins fiscales.
• Continuer de soutenir les efforts déployés par le gouvernement pour réduire la pauvreté dans le monde.
• Préconiser l'adoption de normes internationales pour prévenir l'utilisation à mauvais escient du système financier international, dont des mesures de lutte contre le financement d'activités terroristes.

Priorité en matière de gestion

Gestion saine et efficace des ressources financières et humaines

Type de priorité : en cours

Une gestion saine et efficace des ressources financières et humaines aide le ministère des Finances Canada à remplir efficacement son mandat et lui apporte le soutien dont il a besoin en cette période de compression budgétaire.

Pourquoi la gestion saine et efficace des ressources financières et humaines est-elle une priorité pour le Ministère?

• Des restrictions financières soutenues engendrent le besoin accru d'une gestion solide et efficace du budget de fonctionnement et des ressources humaines du Ministère, y compris un recrutement stratégique, le renforcement du milieu de travail, le transfert des connaissances et la planification de la relève.

Pour donner suite à cette priorité, le Ministère envisage ce qui suit :

• Mettre l'accent sur le recrutement stratégique et le maintien en poste.
• Mettre en œuvre les nouvelles politiques pangouvernementales de gestion financière, y compris le contrôle interne, des rapports financiers trimestriels, des relevés financiers prospectifs et la planification des investissements.
• Continuer d'assurer la concordance et la mise en œuvre efficaces des priorités du greffier du Conseil privé en ce qui concerne le renouvellement de la fonction publique.

Pour soutenir efficacement la réalisation de son programme de gestion, le Ministère a établi un processus de planification intégrée pour favoriser l'adoption d'une approche systématique, transparente et pleinement documentée pour la prise de décisions de la haute direction. Ce processus facilite l'établissement des priorités et des engagements, la planification opérationnelle et la reddition de comptes sur le rendement, en établissant les liens nécessaires entre les personnes, les ressources et les mesures pour gérer les risques et obtenir des résultats. Le processus de planification intégrée du Ministère intègre pleinement la planification des ressources humaines au cycle de planification annuel. Le Rapport sur les plans et les priorités et le Rapport ministériel sur le rendement sont des produits du processus de planification intégrée du Ministère.

L'exécution du mandat du Ministère dépend surtout des connaissances et des compétences de ses employés. Le Ministère a constamment besoin de recruter des personnes qui possèdent des compétences spéciales et qui présentent un potentiel élevé et un engagement de haut niveau, tout en conservant la mémoire organisationnelle grâce au transfert des connaissances et à la planification de la relève. Pour atteindre cet objectif, le Ministère a préparé et distribué à tous les gestionnaires, dans le contexte du cycle de planification intégrée, un document axé sur l'avenir intitulé Aperçu stratégique du ministère des Finances en matière de RH de 2011-2012. Ce document contient une analyse détaillée des ressources humaines, notamment une vérification environnementale interne et externe, pour aider les gestionnaires à ne pas perdre de vue, dans le cadre des activités de planification intégrée, les facteurs à moyen et à long terme qui influent sur les effectifs du Ministère. Ce dernier est confiant de posséder les stratégies et les instruments de recrutement et de maintien en poste qui lui conviennent pour répondre aux besoins courants et futurs en ressources humaines, ainsi que la capacité à donner suite à ses priorités et à ses plans.

Analyse des risques

L'économie canadienne se remet toujours de la pire récession mondiale depuis les années 1930, et ce, même si elle s'en est beaucoup mieux tirée que d'autres grandes économies des pays développés, tout au long de la récession et au cours de la reprise jusqu'à nos jours, grâce aux importantes mesures de relance stratégiques et aux solides fondements économiques du Canada. À l'avenir, les économistes du secteur privé s'attendent à ce que la croissance économique du Canada demeure modérée. Néanmoins, l'incertitude qui entoure les perspectives économiques mondiales demeure élevée, et présente un risque pour les perspectives canadiennes.

Le ministère des Finances Canada doit gérer les risques inhérents à la reprise économique. Il doit avoir en place l'infrastructure, les ressources et les pouvoirs requis pour réagir face à l'évolution du secteur économique et financier. Il doit gérer les exigences accrues en vue d'une prise de décision internationale coordonnée et afin de tenir compte de l'incertitude des conditions économiques mondiales. Il doit également s'assurer que les organismes responsables prennent des mesures coordonnées efficaces pour soutenir la solidité, l'intégrité et la réputation du système financier canadien.

En outre, le Ministère doit faite face à un éventail de défis dus à l'important volume de travail associé à la mise en œuvre du plan du gouvernement pour rétablir l'équilibre budgétaire et au maintien de la stratégie de désengagement du Plan d'action économique du Canada. Le Ministère doit continuer d'évaluer et de prioriser ses opérations et ses activités en allouant les ressources existantes de la manière la plus efficace et efficiente possible.

Dans ces circonstances, les principaux risques auxquels le Ministère fera face sont associés à l'accès aux personnes hautement qualifiées et aux outils requis pour remplir son mandat. Compte tenu de la nature du travail du Ministère et la nécessité de réagir promptement aux priorités stratégiques émergentes et changeantes, continuer d'avoir accès à l'expertise des professionnels exigera de la vigilance dans l'établissement des priorités et dans la mise en œuvre de stratégies convenables de recrutement, de perfectionnement et de maintien en poste appropriées dans le contexte de budgets de fonctionnement restreints.

Le Ministère doit également maintenir en place des processus permettant d'assurer qu'une information exacte est fournie dans les documents budgétaires et autres publications, et de gérer les risques liés à la sécurité et à la défaillance des systèmes et des processus de soutien. Le Plan de continuité des activités du Ministère permettra de réagir efficacement aux événements qui ont des répercussions sur les activités, pour que le Ministère puisse s'acquitter de ses fonctions essentielles.

La gestion du risque est un processus permanent qui aide le Ministère à mieux gérer les risques éventuels et à préparer des mesures d'atténuation.

Profil des dépenses

Pour l'exercice 2011-2012, le ministère des Finances Canada prévoit des dépenses totalisant 85,7 milliards de dollars pour obtenir les résultats prévus de ses activités de programmes et contribuer à l'atteinte de son résultat stratégique. Les chiffres qui suivent illustrent les tendances en matière de dépenses du Ministère, par activité de programme, de 2008-2009 à 2013-2014.

[D]

Les dépenses ayant trait à l'activité de programme Cadre des politiques économiques et fiscales comprennent l'établissement d'un régime canadien de réglementation des valeurs mobilières et d'une Autorité canadienne de réglementation ainsi que des dépenses de fonctionnement du Ministère et des avantages sociaux des employés.

La hausse temporaire des dépenses prévues pour 2011-2012 est essentiellement attribuable à l'indemnisation des provinces et des territoires qui peut s'élever jusqu'à un montant de 150 millions de dollars en ce qui a trait à la transition vers un organisme canadien de réglementation des valeurs mobilières, en vertu de la Loi d'exécution du budget de 2009.

Les paiements au Bureau de transition vers un régime canadien de réglementation des valeurs mobilières, qui s'élèvent à 5,4 millions de dollars, à 11 millions de dollars et à 11 millions de dollars sont reflétés respectivement dans les dépenses réelles de 2009-2010, dans les projections projetées de 2010-2011 et dans les dépenses prévues pour 2011-2012.

Les dépenses de fonctionnement et les avantages sociaux des employés passent de 70 millions de dollars en 2011-2012 à 61 millions de dollars pendant les exercices ultérieurs, à cause de la fin du financement temporaire de différentes initiatives, y compris des programmes de publicité du gouvernement et du Sommet des dirigeants du G8 qui a eu lieu en 2010 à Muskoka.

[D]

*La plupart des dépenses associées à cette activité de programme se rapportent aux paiements de transfert du gouvernement fédéral à d'autres paliers de gouvernement.

Les dépenses de l'activité de programme Programmes de paiements de transfert et de taxation comprennent des paiements de transfert aux provinces et aux territoires, des transferts aux institutions financières internationales aux fins de l'allègement de la dette et une aide financière et technique aux pays en développement. L'activité de programme administre aussi les paiements de taxation aux provinces, aux territoires et aux gouvernements autochtones.

La hausse allant des dépenses réelles et passant des dépenses projetées aux dépenses prévues est essentiellement attribuable à l'augmentation des paiements de transfert à l'égard du Transfert canadien en matière de santé, du Transfert canadien en matière de programmes sociaux, de la péréquation fiscale et de la formule de financement des territoires, qui devraient augmenter d'ici la fin de la période prescrite par la loi, soit jusqu'en 2013-2014. Ainsi, le Transfert canadien en matière de santé augmentera de 6 p. 100 par année, et le Transfert canadien en matière de programmes sociaux, de 3 p. 100 par année. Les fonds prévus par la formule de financement des territoires augmenteront conformément au cadre de financement prévu par la loi, et les paiements de péréquation augmenteront au même rythme que l'économie. Les paiements d'aide transitoire à l'Ontario et à la Colombie-Britannique qui sont associés au cadre de la taxe de vente harmonisée à valeur ajoutée, ont débuté en 2009-2010 et ils se poursuivront en 2011-2012.

[D]

Les dépenses de l'activité de programme Trésorerie et affaires financières comprennent des prêts aux sociétés d'État, des intérêts et d'autres coûts liés à la dette publique et des dépenses liées à la monnaie canadienne.

Dans le budget de 2007, le gouvernement a annoncé que les besoins d'emprunt national de Financement agricole Canada, de la Banque de développement du Canada et de la Société canadienne d'hypothèques et de logement seraient satisfaits par un prêt direct dès le 1^er avril 2008. Les dépenses réelles reflètent les prêts octroyés à ces organisations, d'une valeur de 133,9 milliards de dollars en 2008-2009 et de 116,4 milliards de dollars en 2009-2010. Il n'y a pas de dépenses projetées ou prévues pour des prêts directs pour à ces sociétés d'État en 2010-2011 et au cours des exercices ultérieurs.

Les intérêts et les autres coûts liés à la dette publique varient selon les fluctuations du niveau de la dette et des taux d'intérêt. Les dépenses réelles reflètent les coûts de la dette publique de 29,9 milliards en 2008-2009 et de 27,0 milliards en 2009-2010. Les dépenses projetées comprennent un montant de 28,4 milliards de dollars en 2010-2011 et de 30,3 milliards de dollars en 2011-2012.

Les coûts de production et de distribution de la monnaie canadienne varient en fonction des composantes du métal, du volume de production et de la distribution. Les dépenses réelles reflètent les coûts de 126 millions de dollars en 2008-2009 et de 133 millions de dollars en en 2009-2010. Les dépenses prévues comprennent un montant de 140 millions de dollars en 2010-2011 et de 130 millions de dollars en 2011-2012.

[D]

L'activité de programme Services internes comprend un groupe d'activités et de ressources connexes qui appuient les activités de programmes et d'autres obligations du Ministère.

Les dépenses touchant à l'activité de programme Services internes se composent essentiellement de dépenses de fonctionnement et de dépenses liées au régime des avantages sociaux des employés. L'augmentation de la prévision des dépenses et la baisse subséquente des dépenses prévues sont essentiellement attribuables au financement de durée limitée de diverses initiatives.

Prévisions par crédit

Pour obtenir de l'information sur les crédits du ministère des Finances Canada et sur ses dépenses prévues par la loi, veuillez consulter le Budget principal des dépenses 2011-2012. Une version électronique du Budget principal des dépenses est affichée sur le site http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/2011-2012/me-bpd/info/info-fra.asp.