ARCHIVÉ - Ministère des Finances Canada - Rapport

Cette page a été archivée.

Section II : Analyse des activités de programmes par résultat stratégique

Résultat stratégique

Le ministère des Finances Canada exerce un leadership économique efficace en mettant l'accent sur le seul résultat stratégique, que toutes les activités de programmes viennent appuyer.

[D]

La présente section donne un aperçu des quatre activités de programmes du Ministère, des résultats escomptés, des indicateurs de rendement et des ressources financières et non financières qui seront consacrées à chaque activité. La section précise en outre les moyens que mettra en œuvre le Ministère pour atteindre les résultats visés.

Activité de programme 1.1 : Cadre des politiques économiques et fiscales

Activité de programme 1.1: Cadre des politiques économiques et fiscales

Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en milliers de dollars)
2011-2012		2012-2013		2013-2014
ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues
517	231 374,0	510	61 272,0	510	61 074,0

Résultats attendus de l'activité de programme	Indicateurs de rendement	Objectifs
Un cadre économique, social et financier à l’appui de la stabilité financière, d’une croissance durable, de la productivité, de compétitivité et de la prospérité économique	Ratio de la dette au PIB	Aucune cible. L’objectif est de soutenir avantageusement la comparaison avec les autres pays du G7.
	Compétitivité et efficacité du régime fiscal canadien	Aucune cible. L’objectif est de continuer à proposer des modifications au régime fiscal afin d’améliorer les incitations au travail, à l’épargne et à l’investissement.
	Stabilité du secteur des services financiers	Aucune cible. L’objectif à long terme est de contribuer à l’instauration de taux d’intérêt faibles et stables.

Résumé

Cette activité de programme représente la source principale de conseils et de recommandations fournis au ministre des Finances dans l'exercice de ses responsabilités à l'égard du portefeuille du Ministère. Ces conseils et recommandations concernent les questions, les politiques et les programmes du gouvernement du Canada dans les domaines des politiques économique et sociale, des relations financières fédérales-provinciales, des affaires financières, de la fiscalité ainsi que des finances et des échanges internationaux. Les travaux entrepris dans le cadre de cette activité de programme supposent de vastes recherches, analyses, consultations et efforts de collaboration auprès de partenaires des secteurs public et privé, pour élaborer un cadre économique et fiscal solide et durable. Ils consistent également en des conseils et un appui au ministre des Finances dans l'exercice de ses responsabilités de portefeuille. Cette activité de programme implique aussi la négociation d'accords et la rédaction de textes législatifs.

Points saillants de la planification

Appui à une solide croissance économique et à une saine gestion financière

En 2011-2012, le ministère des Finances Canada continuera de gérer efficacement le cadre fiscal et de mettre en œuvre le plan du gouvernement pour rétablir l'équilibre budgétaire à moyen terme. Pour ce faire, il faut poursuivre l'examen systématique des actifs du gouvernement, y compris ceux des sociétés d'État commerciales, les biens immobiliers et d'autres avoirs. Le Ministère continuera aussi de chercher d'autres possibilités d'épargne à la suite de l'examen exhaustif des fonctions administratives et des coûts généraux du gouvernement.

Le Ministère continuera de travailler avec d'autres ministères pour la production des rapports sur le Plan d'action économique du Canada et l'évaluation de ce dernier.

Amélioration de la compétitivité, de l'efficience et de l'équité du régime fiscal

Au cours de la période de planification, le ministère des Finances Canada continuera de jouer un rôle central à l'appui des initiatives menées par le gouvernement pour garantir un régime fiscal compétitif, efficient et équitable. Cet effort consistera entre autres à examiner des options d'imposition en ce qui a trait aux entreprises et à continuer d'analyser la fiscalité internationale pour trouver des occasions d'améliorer sa capacité compétitive et son caractère équitable. Le Ministère apportera également de l'aide au Groupe d'experts, qui a entrepris un examen de tous les programmes d'aide fédéraux pour la recherche et le développement, y compris le Programme d'encouragement fiscal à la recherche scientifique et au développement expérimental.

Pour maintenir l'intégrité du régime fiscal, le Ministère s'assurera que le gouvernement peut poursuivre la mise en œuvre des mesures contre l'évitement annoncées dans le Budget de 2010. Il négociera également des conventions fiscales internationales et des accords d'échange de renseignements à des fins fiscales pour lutter contre l'évitement fiscal et la fraude fiscale. En outre, il s'attaquera à rattraper le retard en matière de travail législatif. Le Ministère continuera d'appuyer le gouvernement en veillant au caractère convenable et à l'intégrité des divers avantages et de l'aide fiscale fournis aux particuliers aux termes de la Loi de l'impôt sur le revenu, y compris l'aide à la retraite et à d'autres modes d'épargne, l'aide aux familles, aux aidants naturels, aux organismes de bienfaisance, à l'éducation, ainsi qu'à l'épargne et à l'entrepreneuriat.

Appui au programme économique du gouvernement

Pendant la période de planification, le ministère des Finances Canada travaillera en vue de la mise en œuvre du programme économique du gouvernement dans plusieurs secteurs économiques. Il s'agit des secteurs de la fabrication, de l'agriculture, des pêches et de la foresterie, ainsi que des domaines de l'énergie et de l'environnement, de l'innovation, du développement économique régional, de l'infrastructure, de la défense et de la sécurité publique.

En outre, le Ministère jouera son rôle d'organisme central en définissant et en analysant les grandes questions et propositions stratégiques qui sont en voie d'élaboration dans les ministères à vocation économique et en fournissant des conseils stratégiques au ministre sur les répercussions financières et la pertinence des propositions du point de vue des politiques microéconomiques du gouvernement. Le Ministère continuera également de surveiller les sociétés d'État qui relèvent du ministre, y compris PPP Canada inc.

Assurer l'accessibilité, la durabilité et l'efficacité des transferts et des programmes sociaux fédéraux

Le ministère des Finances Canada gérera les questions courantes et nouvelles associées à la politique sociale et aux principaux programmes de transfert, pour veiller à ce que les transferts et les programmes sociaux fédéraux demeurent accessibles, durables et efficaces pour les Canadiens. En outre, pour donner suite à l'engagement pris par le ministre des Finances envers ses homologues provinciaux et territoriaux à la réunion de juin 2010 à l'Île-du-Prince-Édouard, le Ministère maintiendra ses relations avec les fonctionnaires provinciaux et territoriaux en prévision du renouvellement des principaux transferts en 2014-2015.

Appui à un cadre solide de politique sociale

En collaboration avec d'autres ministères et les organismes centraux, le ministère des Finances Canada continuera de travailler à l'élaboration de propositions stratégiques alignées aux priorités du gouvernement dans des domaines comme la justice et la sécurité publique, le marché du travail, la sécurité du revenu et les questions autochtones, et il y donnera suite.

Le Ministère continuera de travailler avec les provinces et les territoires pour renforcer le système de revenu de retraite. Plus précisément, il travaillera avec les fonctionnaires provinciaux et territoriaux pour instaurer des Régimes de pension agréés collectifs (RPAC) en tenant compte des points de vue des employeurs, des employés et des éventuels promoteurs de RPAC; des textes de loi devront être rédigés pour la mise en œuvre de ces régimes. Le Ministère apportera également des modifications aux règles fiscales pour faire place aux RPAC, pour être sûr que ces régimes sont compatibles avec l'ensemble des règles et des limites établies pour les Régimes de pension agréés et les Régimes enregistrés d'épargne-retraite. En outre, le Ministère examinera le rapport du Groupe de travail sur la littératie financière, qui sera publié au début de 2011, et il travaillera en collaboration avec les provinces et les territoires pour donner suite aux recommandations du rapport. Enfin, le Ministère continuera de procéder à l'examen d'options et de questions relatives à un élargissement modeste, pleinement financé et graduel du Régime de pensions du Canada.

Amélioration de l'efficience et de l'efficacité du système financier

En ce qui a trait aux questions concernant la concurrence et l'efficience du système financier canadien et de l'efficacité des initiatives de réglementation du secteur financier, le ministère des Finances Canada continuera d'évaluer le cadre financier du Canada à l'égard des principales normes reconnues à l'échelle internationale pour s'assurer que le cadre de la politique du secteur financier canadien inspire la confiance et appuie la prestation stable, efficiente et concurrentielle de services financiers. Le Ministère continuera de travailler à l'établissement d'un organisme canadien de réglementation des valeurs mobilières, en renforçant l'évaluation de la vulnérabilité associée au risque systémique et en révisant le cadre règlementaire des grandes institutions financières.

Dans le but d'améliorer le cadre actuel du secteur financier, le Ministère continuera de travailler à la mise à jour des lois qui régissent les institutions financières, à l'élaboration d'options pour une stratégie nationale efficace sur la littératie financière, à l'établissement d'un système de paiements efficace, à l'élaboration d'une politique et à de lois efficaces de lutte contre le blanchiment d'argent. Le Ministère poursuivra son partenariat avec plusieurs organisations, dont le Régime canadien de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, pour détecter et prévenir les activités de blanchiment d'argent et de financement d'activités terroristes.

Le Ministère continuera d'assurer l'accès des particuliers et des entreprises aux sources de financement au Canada et, pour ce faire, il surveillera les conditions du crédit, élaborera un cadre législatif pour les obligations couvertes et dressera un plan d'action pour la réforme du marché de la titrisation.

Le Ministère continuera de soutenir les travaux liés aux réunions du Groupe d'action financière sur le blanchiment d'argent, du Conseil de stabilité financière, et des G7/G8, G10, G20 et à d'autres réunions internationales. Il continuera de soutenir les relations bilatérales et de diriger la négociation qui a trait aux dispositions portant sur les services financiers et qui sont contenues dans les accords commerciaux.

Appui aux finances internationales et à l'environnement commercial

Dans la foulée de la crise financière mondiale et de la récession qui en a découlé, en 2011-2012, le ministère des Finances Canada continuera de fournir des conseils de qualité tout en exercant un rôle de leadership à l'échelle internationale en vue d'établir un cadre mondial pour une croissance forte, durable et équilibrée et d'éviter que des crises se reproduisent à l'avenir.

Le Ministère fournira des conseils pour appuyer l'engagement du Canada en matière de coopération économique internationale relativement au G7, au G20 et au Fonds monétaire international. Au sein de la communauté internationale, le Ministère proposera également des outils de financement novateurs qui établissent un équilibre entre les restrictions financières et l'appui du Canada aux objectifs de développement mondiaux.

Le Ministère continuera de travailler pour libéraliser davantage les marchés internationaux dans le cadre de la conclusion des négociations commerciales multilatérales du cycle de Doha chapeautées par l'Organisation mondiale du commerce et en concluant des accords commerciaux régionaux et bilatéraux. Le Ministère continuera de soutenir la capacité compétitive des fabricants canadiens en adoptant des politiques tarifaires et douanières judicieuses.

Contribution à la Stratégie fédérale de développement durable

Plusieurs politiques fiscales dont le ministère des Finances Canada est responsable contribuent à la Stratégie fédérale de développement durable. Le thème Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l'air de la Stratégie bénéficie de la déduction fiscalement autorisée pour l'amortissement du matériel de production d'énergie propre, de l'éco prélèvement sur certains véhicules à faible rendement énergétique et du crédit d'impôt pour le transport en commun. Le Programme des dons écologiques soutient quant à lui le thème Protéger la nature.

Pour de plus amples renseignements concernant les activités du Ministère qui soutiennent la Stratégie fédérale de développement durable, veuillez consulter le site Web du Ministère^[6].

Avantages pour les Canadiens

Au moyen d'une saine gestion financière, le gouvernement s'assure que l'infrastructure sociale du Canada est durable à long terme. Le rétablissement de budgets équilibrés permettra au gouvernement d'investir dans des domaines qui sont essentiels à la croissance à long terme du Canada et d'assurer l'équité et l'impartialité envers les générations futures, en évitant de futures augmentations d'impôt ou réductions des services gouvernementaux dans le contexte du vieillissement de la population.

La conception efficace de programmes de paiements de transfert qui apportent une aide aux provinces et aux territoires, et des améliorations au cadre de la politique sociale, contribuent à l'amélioration des services publics aux Canadiens, soutiennent la qualité de vie des collectivités du Canada, contribuent à assurer des programmes accessibles et de qualité dans les domaines des soins de santé, de l'éducation et de la sécurité sociale, et favorisent l'égalité des chances pour tous les citoyens.

Un secteur financier canadien solide, efficace et concurrentiel soutiendra les besoins des Canadiens en matière d'épargne et d'investissement.

Le leadership et l'influence du Canada pour ce qui est des questions économiques, financières, commerciales et de développement d'envergure internationale contribuent à une stabilité économique et financière accrue.

Activité de programme 1.2 : Programmes de paiements de transfert et de taxation

Activité de programme  1.2 : Programmes de paiements de transfert et de taxation

Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en milliers de dollars)
2011-2012		2012-2013		2013-2014
ETP*	Dépenses prévues	ETP*	Dépenses prévues	ETP*	Dépenses prévues
—	55 002 295,4	—	55 720 453,7	—	58 476 184,7

*Seulement les paiements de transfert sont reflétés dans cette activité de programme.

Résultats attendus de l’activité de programme	Indicateurs de rendement	Cibles
Conception et administration des paiements aux provinces et aux territoires canadiens, afin de fournir des services publics aux résidents; conception et administration des paiements aux organisations internationales afin de promouvoir l’avancement de l’économie des pays en développement	Règlements modifiés en fonction des changements apportés au programme de péréquation dans les dispositions légales relatives au budget	Selon les exigences législatives, ou définies par la situation
	Information fournie en temps opportun aux fins des rapports du gouvernement du Canada	Aucune cible, car les documents sont produits selon les besoins et en fonction de la situation
	Pourcentage atteint d’exigences en matière de rapport, y compris les rapports au Parlement, au Bureau du vérificateur général du Canada, aux vérificateurs internes, au Fonds monétaire international et à l’Organisation de coopération et de développement économique, etc.	Toutes les demandes obtiennent une réponse exacte en temps opportun

Résumé

Cette activité de programme administre les paiements de transfert et de taxation aux provinces et aux territoires, et les paiements d'impôt aux gouvernements autochtones. Conformément aux lois et aux accords négociés, le ministère des Finances Canada fournit une péréquation et une aide en ce qui a trait aux programmes sociaux, aux programmes en matière de santé et aux autres priorités nationales communes. L'activité de programme couvre également des engagements et des ententes avec des institutions financières internationales qui ciblent l'aide à l'avancement économique des pays en développement.

Points saillants de la planification

Arrangements fiscaux avec les provinces et les territoires

Dans le contexte de l'évolution démographique et de l'incertitude actuelle qui entoure les perspectives économiques mondiales et nationales, il est important que les transferts et les programmes sociaux fédéraux demeurent accessibles, durables et efficaces pour tous les Canadiens.

Le ministère des Finances Canada s'engage à continuer d'assurer une administration opportune, exacte et transparente des principaux programmes de transfert. Il assurera également une gestion efficace des programmes de transfert, et notamment le calcul des droits fondés sur les formules établies dans les lois et règlements, le versement des paiements, la fourniture de renseignements aux fonctionnaires provinciaux et territoriaux, y compris les vérificateurs, et la fourniture de renseignements aux vérificateurs fédéraux et en vue de la préparation de rapports du gouvernement.

Le Ministère continuera de mettre à jour, au besoin, des lois et des règlements et d'accroître la transparence du système des transferts fédéraux.

Amélioration des conventions fiscales avec les provinces, les territoires et les gouvernements autochtones

Le ministère des Finances Canada continuera d'administrer ses conventions fiscales avec les provinces et les territoires pour assurer une information exacte et opportune, y compris sur le calcul des paiements d'impôt.

Pour soutenir l'autonomie gouvernementale, le Ministère participera aussi à des négociations avec les gouvernements autochtones en vue de conclure de nouveaux accords d'administration fiscale. Il travaillera avec les provinces et les territoires pour faciliter des arrangements semblables entre eux et les bandes indiennes.

Appui au développement international

Au niveau international, le Canada continuera d'exercer une influence en aidant les banques multilatérales de développement à remplir leurs mandats renouvelés, et il verra à ce que les paiements de transfert aux organisations internationales soient traités comme il se doit et en temps opportun.

Revitalisation du secteur riverain de Toronto

En 2011-2012, le ministère des Finances Canada conservera la responsabilité de diriger la participation du gouvernement fédéral à l'Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto (IRSRT), y compris la gestion du financement associé à cette initiative.

La participation fédérale à l'IRSRT a été prolongée de trois ans, jusqu'en 2013-2014, pour que les projets financés par le gouvernement fédéral soient menés à terme avant la fin de 2011-2012, et pour la liquidation administrative du programme par le Secrétariat fédéral de l'IRSRT, au plus tard le 31 mars 2014.

Avantages pour les Canadiens

Les programmes de paiements de transfert administrés par le ministère des Finances Canada apportent une importante aide financière aux gouvernements provinciaux et territoriaux, de façon continue, pour les aider à fournir des programmes et des services importants.

Les accords conclus avec les provinces, les territoires et les gouvernements autochtones au sujet des paiements d'impôt permettent au gouvernement de rationaliser les services et de réduire les coûts administratifs et d'observance grâce au recours à un seul formulaire de déclaration et à l'existence d'un seul percepteur d'impôt. Les accords d'administration fiscale conclus avec les gouvernements autochtones permettent au gouvernement fédéral, afin de favoriser une administration autonome, de libérer une partie négociée de l'espace fiscal, au titre de la taxe sur les produits et services, et de l'impôt sur le revenu des particuliers, pour ensuite le partager avec les administrations autochtones ainsi que d'administrer leurs régimes fiscaux.

Le développement durable du milieu urbain et le renouvellement de l'infrastructure dans le secteur riverain de Toronto créent des emplois et renforcent les possibilités culturelles pour les Canadiens. Ils ont en outre des retombées économiques positives tout en améliorant les conditions environnementales existantes.

Activité de programme 1.3 : Trésorerie et affaires financières

Activité de programme 1.3 : Trésorerie et affaires financières

Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en milliers de dollars)
2011-2012		2012-2013		2013-2014
ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues
25	30 381 000,0	25	33 151 000,0	25	34 154 000,0

Résultats attendus de l'activité de programme	Indicateurs de rendement	Cibles
Gestion prudente et rentable des activités de trésorerie et des affaires financières du gouvernement	Atteinte des objectifs opérationnels et stratégiques	Atteinte de la totalité des objectifs du secteur de programme
	Contrôle des risques financiers et opérationnels	Les événements à risque ne nuisent pas aux activités de programmes

Résumé

Cette activité de programme oriente les activités de gestion de la dette du Canada, y compris le financement des frais d’intérêt sur la dette et des frais de service des nouveaux emprunts. En outre, elle gère les investissements d’actifs financiers qui sont requis pour établir une position de liquidité prudente. Cette activité de programme vise à assurer le refinancement continu de la dette du gouvernement du Canada lorsqu’elle arrive à échéance, l’exécution du plan budgétaire ainsi que d’autres opérations financières du gouvernement, notamment la gouvernance des opérations d’emprunt des principaux organismes fédéraux bénéficiant de la garantie du gouvernement, comme les sociétés d’État. Cette activité de programme permet de superviser en outre le système de circulation de la monnaie canadienne (billets et pièces) pour répondre aux besoins de l’économie.

Points saillants de la planification

Appui à la gestion de la trésorerie et des affaires financières

Pendant la période de planification de 2011-2012, le ministère des Finances Canada prendra des mesures pour assurer le financement suffisant des opérations de gestion de la dette du gouvernement tout en apportant une souplesse suffisante pour s’adapter aux conditions changeantes, et assurer un financement en temps opportun, rentable et bien géré pour les sociétés d’État.

Le Ministère assurera le coût optimal des emprunts des sociétés d'État, fera des analyses et fournira des conseils au Ministre sur la stratégie de gestion de la dette à moyen terme et sur la position de liquidité prudentielle du gouvernement du Canada. Le Ministère fournira aussi des conseils sur les mécanismes de gouvernance des sociétés d'État ainsi que sur la portée de leurs activités.

Pour ce qui est de la circulation de l'argent, le Ministère appuiera l'introduction de nouveaux billets de banque par la Banque du Canada. Il examinera et modifiera le protocole d'entente qu'il a conclu avec la Monnaie royale du Canada et il appuiera des mesures visant à réduire les coûts de la monnaie.

De concert avec la Banque du Canada, le Ministère continuera de surveiller la mise en œuvre du plan de la Stratégie de la dette annoncé dans le budget de 2010 et de gérer le Programme de placement de titres sur le marché de détail pour soutenir les principales activités et réduire les coûts administratifs.

Avantages pour les Canadiens

Dans le cadre de ses travaux afin d’assurer la gestion de la trésorerie et des affaires financières, le ministère des Finances Canada contribue à la gestion efficace de la dette et des autres coûts du gouvernement du Canada, pour le compte des Canadiens.

Un système efficace de la gestion de la circulation de la monnaie garantit également l’efficacité des échanges et du commerce partout au Canada.

Activité de programme 1.4 : Services internes

Activité de programme 1.4 : Services internes*

Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en milliers de dollars)
2011-2012		2012-2013		2013-2014
ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues
245	42 731,0	245	42 535,0	245	42 533,0

*Les mesures qui s'inscrivent dans cette activité de programme contribuent à la Stratégie fédérale de développement durable. Pour de plus amples renseignements, consulter le site http://www.fin.gc.ca/purl/susdev-fra.asp.

Résumé

Cette activité de programme permet au ministère des Finances Canada de réaliser son programme de gestion par le truchement d'activités et de ressources connexes qui soutiennent les besoins des programmes ministériels et les obligations générales de l'organisation. Ces activités se rapportent aux services juridiques, aux affaires publiques et aux communications, à la vérification interne et à l'évaluation, aux services ministériels, qui englobent les ressources humaines, la gestion financière, les achats, la gestion des installations et des biens, la gestion de l'information et les services des technologies de l'information.

Points saillants de la planification

Le ministère des Finances Canada fait face à plusieurs défis pendant la période de planification, en raison de l'importante charge de travail associée au rééquilibrage du budget et à l'achèvement de la mise en œuvre du Plan d'action économique du Canada, à la gestion efficace des mesures de restriction et à la mise à exécution des recommandations tirées de l'examen des fonctions administratives et des frais généraux du gouvernement.

Perfectionnement du processus de planification, de gestion des risques et de la mesure du rendement

L'obligation du gouvernement de continuer à améliorer l'intégration de la planification des opérations et des ressources humaines, et les questions de restriction financière exigeront d'autres mises au point au processus de planification intégrée du Ministère pour s'assurer que les ressources humaines et financières disponibles sont affectées aux secteurs les plus prioritaires. Par ailleurs, maintenir le cap sur la gestion, la responsabilisation et les résultats exigera des activités renforcées de mesure du rendement et de gestion des risques pour soutenir le rendement efficace du Ministère et en rendre compte.

Le principal objectif de la stratégie de communication contenue dans le profil de risque du Ministère consiste à développer une compréhension commune de l'approche du Ministère en matière de gestion du risque, à l'échelle de l'organisation, pour s'assurer que les risques existants et nouveaux sont définis et gérés selon un niveau de tolérance acceptable à l'égard du risque.

Par ailleurs, le Ministère améliorera son cadre de mesure du rendement pour que le rendement du Ministère soit décrit de façon pertinente, factuelle et mesurée.

Appui aux initiatives ministérielles

Les juristes continueront d'offrir des services de conseil, de rédaction et de gestion des litiges de qualité, pour soutenir les initiatives ministérielles et les priorités opérationnelles. On s'attend à ce qu'une attention particulière soit portée aux questions comme la mise en place d'un organisme canadien de réglementation des valeurs mobilières et la mise en œuvre et l'administration continue des diverses initiatives liées à la politique fiscale, y compris des ententes intégrées globales de coordination fiscale, des accords de perception fiscale, des budgets et d'autres mesures.

Qui plus est, le ministère des Finances Canada poursuivra les initiatives amorcées lors des années précédentes, notamment :

• Élaborer et mettre en œuvre un Code de conduite pour le Ministère, aligné aux dispositions du Code de valeurs et d’éthique de la fonction publique, pour s’assurer que les employés du Ministère maintiennent une observance des normes d’éthique et de conduite professionnelles les plus élevées.
• Continuer de gérer le Code régissant les conflits d’intérêts du personnel du Ministère et d’examiner les déclarations obligatoires des employés.
• Promouvoir la saine gestion des demandes faites au titre de l’accès à l’information et de la protection de renseignements personnels, notamment la manipulation et la protection des renseignements personnels et la diffusion en temps opportun de l’information aux Canadiens.
• Favoriser l’innovation, le perfectionnement des employés et les aspirations professionnelles et promouvoir l’utilisation des deux langues officielles.
• Élaborer le Plan d’évaluation et le Plan de vérification axée sur le risque du Ministère, pour soutenir la gestion efficace du Ministère.
• Renforcer l’intégration de la planification des opérations ministérielles et des ressources humaines pour assurer l’attribution optimale des ressources aux secteurs les plus prioritaires.
• Évaluer et préparer la mise en œuvre de nouvelles politiques pangouvernementales en gestion financière.
• Améliorer les composantes clés du Programme de la sécurité du Ministère, notamment le Programme de planification de la continuité des activités, les dispositifs de protection de la sécurité matérielle, et l’offre de campagne de sensibilisation à la sécurité.
• S’assurer que les rôles, les responsabilités et les activités se rapportant à la gestion de l’information et à la technologie de l’information (TI) sont compatibles avec les plans et les priorités ministériels.
• Investir dans d’autres méthodes de prestation des services de TI pour améliorer le service et réduire les coûts.

Contribuer à la Stratégie fédérale de développement durable

Le ministère des Finances Canada souscrit à la Stratégie fédérale de développement durable. En 2011-2012, il contribuera au quatrième thème prioritaire, Réduire l'empreinte environnementale - En commençant par le gouvernement, et à d'autres secteurs liés à l'écologisation des opérations gouvernementales (EOG), par le truchement de l'activité de programme Services internes. Le Ministère contribuera aux secteurs liés à l'EOG en :

• Intégrant les questions environnementales aux processus et aux contrôles des achats.
• Intégrant le rendement environnemental à l'approvisionnement en technologies de l'information, mobilier et autres produits, au besoin.
• Assurant la réutilisation, le recyclage ou la destruction sécuritaire pour l'environnement du matériel excédentaire.
• Encourageant la tenue de réunions écologiques en incorporant un point de vue axé sur l'environnement dans la planification des réunions et des événements.
• Supervisant les initiatives comme la réutilisation et les dons de matériel excédentaire, la formation des titulaires d'une carte d'achat et la gérance écologique, et en en rendant compte.

Pour de plus amples détails sur les activités du Ministère liées à l'EOG, veuillez consulter le tableau de l'EOG affiché sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada^[7].

Avantages pour les Canadiens

Le ministère des Finances Canada joue un rôle important dans l’élaboration et la mise en œuvre de conseils, de politiques et de programmes forts et durables qui apporteront des résultats positifs pour les Canadiens. Des services internes efficaces et efficients appuient les priorités opérationnelles et de gestion du Ministère pour s’assurer que les ressources financières et matérielles, que le Parlement fournit au Ministère, sont utilisées convenablement et qu’un personnel compétent est en place pour remplir le mandat du Ministère. À cette fin, une solide capacité de vérification interne contribuera à s’assurer que le Ministère est bien géré pour répondre aux besoins des Canadiens. Un solide cadre de planification intégrée, de gestion du risque et de rendement soutiendra mieux les processus de planification, de reddition de comptes et de prise de décisions qui apportent des résultats aux Canadiens.