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2011-2012
Rapport sur les plans et les priorités

Ministère des Finances Canada

La version originale a été signée par
L'honorable James M. Flaherty
Ministre des Finances

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Table des matières

Message du ministre

Section I : Survol du ministère

• Raison d'être et responsabilités
• Contribution à la Stratégie fédérale de développement durable
• Résultat stratégique et Architecture des activités de programmes
• Résumé – Planification
• Contribution des priorités au résultat stratégique
• Analyse des risques
• Profil des dépenses
• Prévisions par crédit

Section II : Analyse des activités de programmes par résultat stratégique

• Résultat stratégique
• Activité de programme 1.1 : Cadre des politiques économiques et fiscales
• Activité de programme 1.2 : Programmes de paiements de transfert et de taxation
• Activité de programme 1.3 : Trésorerie et affaires financières
• Activité de programme 1.4 : Services internes

Section III : Renseignements supplémentaires

• Aperçu financier
• État condensé prospectif de la situation financière
• Tableaux supplémentaires

Section IV : Autres sujets d'intérêt

Message du ministre

Je suis heureux de présenter le Rapport sur les plans et les priorités 2011-2012 du ministère des Finances Canada, qui fait état des défis d'envergure, mais aussi des possibilités qui surgissent pour le pays, au sortir de la récession économique mondiale.

La situation financière du Canada demeure l'une des plus solides parmi les pays industrialisés, et nos perspectives économiques sont très encourageantes. Grâce à la réussite du Plan d'action économique du Canada, nous avons créé des emplois, soutenu les petites et moyennes entreprises et aidé les familles pendant le creux de la période du ralentissement économique mondial.

Toutefois, bien que les perspectives économiques du Canada soient positives, en particulier par rapport à d'autres pays, nous ne pouvons pas nous reposer sur nos lauriers. La reprise de l'économie mondiale demeure inégale et de nombreux défis restent à relever pour garantir la prospérité durable pour laquelle les Canadiens ont travaillé fort.

Pour relever ces défis, nous terminerons la phase de stimulation du Plan d’action économique du Canada pour assurer une reprise économique soutenue. À mesure que la reprise se raffermira, nous mettrons en œuvre l’étape suivante du Plan d’action économique du Canada, qui continuera de servir de base à une croissance durable à long terme en maintenant le cap du gouvernement sur l’économie, l’emploi et la croissance et en rééquilibrant le budget du Canada.

En conséquence, durant la prochaine année, le Ministère axera ses efforts sur quatre priorités clés.

La première, une saine gestion financière, vise la mise en œuvre du plan de rétablissement de l'équilibre budgétaire dont il est question dans le budget de 2010. Une saine gestion financière contribuera à maintenir un régime fiscal concurrentiel et efficace, à assurer la durabilité de notre infrastructure sociale et à permettre au gouvernement du Canada d'affronter les futurs défis économiques. Le Ministère travaillera également avec la Banque du Canada, les sociétés d'État et les intervenants du marché pour gérer efficacement les opérations et fournir des conseils sur une stratégie prudente de gestion de la dette.

Pour donner suite à notre deuxième priorité, la croissance économique durable, nos efforts seront axés sur l'élaboration et la mise en œuvre de politiques macroéconomiques, fiscales et structurelles solides qui appuient les moteurs de la productivité et de la croissance. En outre, le Ministère poursuivra ses efforts pour promouvoir la compétitivité, l'efficacité, la sécurité et l'intégrité du secteur financier du Canada.

La troisième priorité du Ministère pour l'année à venir consistera à renforcer le cadre de politique sociale du Canada, grâce à des initiatives telles que les programmes liés à l'assurance-emploi, aux pensions et à l'aide aux aînés, aux personnes handicapées, aux anciens combattants et aux enfants.

Notre quatrième priorité consistera à exercer une véritable influence sur la scène internationale. Le Ministère continuera son engagement actif avec les autres pays du G20, œuvrant pour un système financier international plus stable et plus sécuritaire tout en faisant la promotion des intérêts du Canada en matière de commerce et d'investissement.

Le Rapport sur les plans et les priorités fournit d'importantes précisions sur les stratégies du Ministère pour s'assurer que la reprise de l'économie canadienne se poursuive et que notre pays sorte de la récession plus fort, avec un régime fiscal concurrentiel, efficace et équitable, un niveau d'investissement plus élevé des entreprises, le renouvellement des infrastructures et des compétences, ainsi qui une influence plus grande de notre pays en tant que leader du secteur financier mondial.

Section I : Survol du Ministère

Le Rapport sur les plans et les priorités est un important document de reddition de comptes qui présente les plans financiers et non financiers du ministère des Finances Canada pour l'exercice 2011-2012.

Raison d’être et responsabilités

Le ministère des Finances Canada est déterminé à obtenir des résultats tangibles pour les Canadiens en aidant le gouvernement du Canada à élaborer et à mettre en œuvre des politiques et des programmes solides et durables en matière économique, fiscale, sociale, de même qu'en matière de sécurité et dans les secteurs financier et international. Il joue un rôle de premier plan pour garantir que les dépenses de l'État soient axées sur les résultats et représentent une utilisation judicieuse de l'argent des contribuables. Le Ministère interagit de façon importante avec d'autres organisations fédérales et il joue un rôle central en matière d'analyse et de conception des politiques publiques dans un large éventail de dossiers intéressant les Canadiens.

Les éléments suivants figurent parmi les responsabilités du ministère des Finances Canada :

• Préparation du budget fédéral et de la mise à jour des projections économique et financière à l'automne
• Élaboration de lois et de politiques fiscales et tarifaires
• Gestion des emprunts fédéraux sur les marchés financiers
• Administration des principaux paiements de transfert fédéraux aux provinces et aux territoires
• Élaboration de politiques et de lois pour le secteur financier
• Représentation du Canada au sein d'institutions et de groupes financiers internationaux

De plus, le Ministère joue un rôle important à titre d'organisme central, en collaborant avec d'autres ministères pour veiller à l'exécution du programme du gouvernement et permettre aux ministres de bénéficier d'analyses et de conseils de grande qualité.

Le ministre des Finances doit veiller à assumer ses responsabilités à la fois au sein de son portefeuille et relativement aux pouvoirs conférés par la loi.

Contribution à la Stratégie fédérale de développement durable

Le ministère des Finances Canada participe à la Stratégie fédérale de développement durable, déposée par le gouvernement du Canada en octobre 2010, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable. La Stratégie représente un grand pas en avant de la part du gouvernement du Canada, car elle tient compte de la durabilité de l'environnement et de l'évaluation environnementale stratégique lors de sa prise de décision. La Stratégie détermine quatre thèmes prioritaires, assortis de buts, d'objectifs et de stratégies de mise en œuvre.

Le Ministère contribue à trois des quatre thèmes énoncés dans la Stratégie : Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l'air, Protéger la nature et Réduire l'empreinte environnementale - En commençant par le gouvernement.

Pour obtenir des précisions sur les activités du Ministère qui soutiennent le développement durable, veuillez visiter le site Web du Ministère^[1]. Pour connaître tous les détails de la Stratégie fédérale de développement durable, veuillez visiter le site Web d'Environnement Canada^[2].

Les symboles suivants sont utilisés dans le présent Rapport sur les plans et les priorités pour indiquer les activités du Ministère qui s'inscrivent dans le cadre des thèmes de la Stratégie :

Thème I : Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l'air

Thème II : Maintenir la qualité et la disponibilité de l'eau

Thème III : Protéger la nature

Thème IV : Réduire l'empreinte environnementale - En commençant par le gouvernement

Résultat stratégique et architecture des activités de programmes

Le ministère des Finances Canada exerce un leadership économique efficace en mettant nettement l'accent sur son unique résultat stratégique, qui exprime un bénéfice durable et à long terme pour les Canadiens.

Une économie forte et durable qui contribue à augmenter le niveau de vie et à améliorer la qualité de vie des Canadiens.

Le Rapport sur les plans et les priorités décrit la façon dont les plans et les engagements pour 2011-2012 sont liés à l'architecture des activités de programmes (AAP) du Ministère, pour laquelle des résultats escomptés et des indicateurs de rendement ont été élaborés en vertu du cadre de la mesure du rendement.

L'AAP donne un aperçu de la façon dont toutes les activités et sous-activités de programmes du Ministère visent à contribuer à l'atteinte de son résultat stratégique.

Le Ministère compte quatre activités de programme, qui comprennent chacune un certain nombre de sous-activités. Les quatre activités de programme sont les suivantes : Cadre des politiques économiques et fiscales, Programmes de paiements de transfert et de taxation, Trésorerie et affaires financières et Services internes.

L'activité de programme Cadre des politiques économiques et fiscales vise à maintenir l'efficacité et la compétitivité du système fiscal et à garantir une gestion des dépenses en accord avec le Plan budgétaire et les opérations financières du gouvernement du Canada.

L'activité de programme Programmes de paiements de transfert et de taxation soutient les provinces et les territoires en finançant les soins de santé, les programmes sociaux et les autres secteurs prioritaires partagés. Cette activité de programme permet également aux gouvernements provinciaux moins prospères de fournir à leurs habitants des services publics assez comparables à ceux des autres provinces, à des niveaux d'imposition raisonnablement comparables, et fournit un financement aux gouvernements territoriaux pour soutenir les services publics, compte tenu du coût plus élevé de la prestation des programmes et des services dans le Nord.

L'activité de programme Trésorerie et affaires financières soutient l'effort déployé par le gouvernement pour gérer ses budgets de fonctionnement et d'autres opérations financières du gouvernement du Canada.

L'activité de programme Services internes comprend un certain nombre de fonctions et de ressources qui aident le Ministère dans son ensemble à atteindre son résultat stratégique. À ce titre, elle soutient chaque activité de programme de l'AAP.

L'AAP du Ministère est présentée ci-dessous.

[D]

Résumé – Planification

Ressources financières (en milliers de dollars)

Les ressources financières présentées ci-dessous représentent la totalité des fonds dont dispose le ministère des Finances Canada pour remplir son mandat. Elles se composent de crédits législatifs et de montants votés.

2011-2012	2012-2013	2013-2014
85 657 400,4	88 975 260,7	92 733 791,7

Le budget de 2010 comprend des mesures qui visent à restreindre l'augmentation des dépenses des programmes fédéraux. Pour commencer, en 2010-2011, les ministères devront absorber le coût des augmentations salariales négociées en réallouant des fonds des budgets opérationnels existant. Ils ne recevront pas de fonds supplémentaires pour ce type de dépenses. Et, en 2011-2012 et en 2012-2013, le salaire et les budgets de fonctionnement des ministères seront gelés au niveau de 2010-2011.

Le ministère de Finances Canada travaille à finaliser un plan d'action visant à gérer ses ressources dans la période de gel du budget de fonctionnement annoncée dans le budget 2010^[3]. Le Ministère sera en mesure de gérer les ressources existantes en recourant à l'attrition du personnel, en augmentant l'efficacité d'autres aspects de son budget de fonctionnement et en utilisant d'autres mécanismes de contrôle, comme ceux qui ont trait à la dotation des cadres de direction. Le Rapport ministériel sur le rendement 2010-2011 contiendra plus de détails sur ce plan d'action, dont un rapport sur l'état d'avancement.

Les dépenses de fonctionnement planifiées du ministère de Finances Canada de 2010-2011 jusqu'à la fin de 2013-2014 sont présentées plus bas. À titre de référence, on a inclus les dépenses réelles pour 2009-2010.

(En milliers de dollars)

	Dépenses réelles 2009-2010	Dépenses projetées 2010-2011	Dépenses planifiées 2011-2012	Dépenses planifiées 2012-2013	Dépenses planifiées 2013-2014
Dépenses de fonctionnement	121 646	127 653	100 884	91 452	91 421

Les données financières présentées dans la section Résumé - Planification du Rapport sur les plans et les priorités 2011-2012 indiquent le montant total des ressources financières planifiées du Ministère. Ces ressources financières comprennent les dépenses de fonctionnement, tels les salaires, les télécommunications, les loyers, les services, le matériel ainsi que les fournitures et d'autres dépenses, telles que les subventions, les contributions, les prêts, les investissements, les paiements aux sociétés d'État et les avances. Ces autres dépenses ne sont pas soumises aux mesures de restriction budgétaire.

Ressources humaines (Équivalent temps plein — ETP)

Le tableau qui suit présente le nombre total des ressources humaines qui ont été planifiées pour le Ministère au cours des trois prochains exercices. Les ressources humaines sont exprimées en nombre d'équivalents temps plein (ETP).

2011-2012	2012-2013	2013-2014
787	780	780

Résultat stratégique : Une économie forte et durable qui contribue à augmenter le niveau de vie et à améliorer la qualité de vie des Canadiens

Indicateurs de rendement	Objectifs
Croissance du produit intérieur brut réel (PIB)	Aucune cible. L’objectif est de soutenir avantageusement la comparaison avec les autres pays du G7.
Taux de chômage	Aucune cible. L’objectif est de soutenir avantageusement la comparaison avec les autres pays du G7.
Solde financier annuel en pourcentage du PIB et ratio de la dette au PIB	Aucune cible. L’objectif est de soutenir avantageusement la comparaison avec les autres pays du G7.

(En milliers de dollars)

Activité de programme[4]	Dépenses projetées 2010-2011	Dépenses prévues			Concordance avec les objectifs du gouvernement du Canada
		2011-2012	2012-2013	2013-2014
AP 1 : Cadre des politiques économiques et fiscales	99 353,1	231 374,0	61 272,0	61 074,0	Une croissance économique forte
AP 2 : Programmes de paiements de transfert et de taxation	55 999 833,1	55 002 295,4	55 720 453,7	58 476 184,7	Tous les résultats
AP 3 : Trésorerie et affaires financières	28 572 000,0	30 381 000,0	33 151 000,0	34 154 000,0	Une croissance économique forte[5]
AP 4 : Services internes	51 195,5	42 731,0	42 535,0	42 533,0
Total des dépenses prévues		85 657 400,4	88 975 260,7	92 733 791,7

Contribution des priorités au résultat stratégique

Les paragraphes qui suivent, définissent les priorités du ministère des Finances Canada en matière d'opérations et de gestion.

Le Ministère contribue à l'élaboration et à l'exécution du programme du gouvernement du Canada, en particulier en ce qui concerne ses priorités financières et économiques. En tant qu'organisme central, il joue un rôle essentiel en aidant les autres ministères et organismes gouvernementaux, dans un large éventail de politiques, à s'assurer que les résultats du gouvernement sont atteints, en particulier au chapitre de la gestion financière et des dépenses.

Conformément aux grandes priorités et aux plans du gouvernement énoncés dans le discours du Trône et dans le dernier budget fédéral, au cours de la période de planification, le Ministère continuera de mettre l'accent sur sa priorité dominante, soit le rétablissement de l'équilibre budgétaire, à mesure que l'économie se redresse.

Le Ministère s'attaquera également aux quatre priorités opérationnelles clés qui sont en cours : une saine gestion financière, une croissance économique durable, un solide cadre de politique sociale et une influence véritable sur la scène internationale. En outre, le Ministère mettra l'accent sur la priorité qu'il a déterminé en matière de gestion, à savoir une saine gestion des ressources financières et humaines. Toutes les priorités du Ministère sont liées à son seul résultat stratégique.

Priorités opérationnelles

Saine gestion financière

Type de priorité : en cours

Au cours de la période de planification, le ministère des Finances Canada continuera de jouer un rôle important pour veiller à ce que le gouvernement continue de gérer les dépenses de façon responsable tout en maximisant, pour les Canadiens, les avantages tirés des actifs gouvernementaux. Le Ministère veillera à ce que le gouvernement prenne les mesures qui s'imposent pour réduire le coût des opérations gouvernementales tout en assurant leur efficacité.

Il s'efforcera en outre de protéger le cadre macroéconomique et financier du Canada et d'assurer la viabilité de l'infrastructure sociale du Canada et de son régime fiscal concurrentiel, efficient et équitable. Il sera primordial de maintenir un cadre économique et fiscal solide, dans le contexte de l'incertitude économique mondiale.

Enfin, le Ministère continuera de gérer les fonds du gouvernement en respectant les principes directeurs suivants : transparence, régularité, liquidité et prudence.

Pourquoi la saine gestion financière est-elle une priorité pour le Ministère?

• Pour conserver l'infrastructure sociale ainsi que le régime fiscal concurrentiel, efficace et équitable du Canada.
• Pour donner au gouvernement la souplesse voulue pour faire face aux événements économiques et financiers imprévus.
• Pour s'assurer que les coûts des investissements et des services ne sont pas transmis aux générations futures.
• Pour maintenir le rendement économique et financier du Canada à un niveau qui soutient avantageusement la comparaison avec les autres grands pays industrialisés.

Pour donner suite à cette priorité, le Ministère envisage ce qui suit :

• Assurer la gestion efficace du cadre financier pour rééquilibrer le budget à moyen terme.
• Fournir des analyses et des conseils judicieux sur l'évolution des situations financière et économique et sur les demandes concernant les dépenses et l'impôt.
• Travailler avec la Banque du Canada, les sociétés d'État et les participants au marché pour gérer efficacement les activités et pour fournir des conseils concernant une stratégie prudente de gestion de la dette.
• Maintenir l'intégrité du régime fiscal pour protéger la base du revenu du gouvernement tout en assurance l'équité fiscale.

Croissance économique durable

Type de priorité : en cours

Une croissance durable forte exige des politiques solides macroéconomiques, fiscales et structurelles qui soutiennent les facteurs de productivité et de croissance : les investissements des entreprises et l'innovation, la formation du capital humain, une infrastructure publique renouvelée et une gouvernance prudente des marchés financiers. Des initiatives menées récemment par le gouvernement ont contribué à quelques-uns des facteurs de croissance, notamment en réduisant les impôts des particuliers, en améliorant la compétitivité, l'efficacité et l'équité du régime de l'impôt des sociétés, et en réduisant la paperasse, en baissant les droits de douane et en modernisant la réglementation.

Pourquoi la croissance économique durable est-elle une priorité pour le ministère des Finances Canada?

• Pour mettre en place des politiques bien conçues et des programmes efficaces qui contribuent à créer les conditions nécessaires, à la fois à une croissance économique durable à long terme et à l'équilibre budgétaire à moyen terme, et ainsi améliorer le niveau de vie des Canadiens.
• Pour améliorer l'accès des consommateurs et des entreprises au financement et renforcer le système financier.

Pour donner suite à cette priorité, le Ministère envisage ce qui suit :

• Continuer de faciliter la création de partenariats avec les provinces, les territoires et le secteur privé dans des domaines qui contribuent à une économie forte.
• Effectuer des recherches de grande qualité et fournir des analyses et des conseils judicieux et efficaces sur les questions économiques et stratégiques.
• Poursuivre ses efforts pour promouvoir la compétitivité, l'efficacité, la sécurité et l'intégrité du secteur financier du Canada et s'assurer que les marchés financiers intérieurs fonctionnent bien.
• Poursuivre ses efforts pour assurer la compétitivité, l'efficacité et l'équité du régime fiscal afin de favoriser les investissements et l'esprit d'entreprise, la participation à la vie active et le perfectionnement des compétences et des connaissances.

Solide cadre de politique sociale

Type de priorité : en cours

Un solide cadre de politique sociale exige la gestion des tensions courantes et nouvelles qui touchent la politique sociale et les principaux programmes de transfert pour s'assurer que ces programmes demeurent accessibles, durables et efficaces pour tous les Canadiens.

Pourquoi le solide cadre de politique sociale est-il une priorité pour le ministère des Finances Canada?

• Pour soutenir les efforts déployés par le gouvernement pour promouvoir l'égalité des chances de tous les citoyens, partout au pays.
• Pour aider le gouvernement à atteindre ses objectifs concernant la qualité de vie des collectivités du Canada et l'aider à offrir des programmes durables et accessibles dans les domaines des soins de santé, de l'éducation postsecondaire et de la sécurité sociale.

Pour donner suite à cette priorité, le Ministère envisage ce qui suit :

• S'assurer que les ententes conclues avec les provinces, les territoires et les gouvernements autochtones répondent aux objectifs stratégiques et administratifs.
• Fournir, en collaboration avec d'autres organismes centraux, des conseils et des analyses sur les répercussions financières et économiques des politiques et des programmes sociaux du gouvernement dans les domaines de soins de santé, de l'immigration, de l'assurance-emploi et des pensions, et de l'éducation postsecondaire; de ses programmes à l'intention des Autochtones et des programmes culturels, des programmes visant les aînés, les personnes handicapées, les anciens combattants et les enfants.
• Maintenir des relations productives et axées sur la collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux.

Influence véritable sur la scène internationale

Type de priorité : en cours

Avoir une influence véritable sur la scène internationale nécessite une participation active avec les principaux partenaires économiques quand il s'agit d'étudier les questions bilatérales, régionales et multilatérales et tirer parti des points forts du gouvernement et promouvoir les intérêts du Canada. Cet effort consiste notamment à promouvoir les intérêts du Canada en matière de commerce et d'investissement, à favoriser des politiques d'aide efficaces et novatrices visant à réduire la pauvreté dans le monde, et à travailler à un système financier international plus stable et plus sûr.

Pourquoi le fait d'exercer une influence véritable sur la scène internationale constitue-t-il une priorité pour le ministère des Finances Canada?

• Pour soutenir la stabilité du système financier mondial.
• Pour maintenir des frontières ouvertes et sûres, renforcer la croissance et la stabilité dans le monde, et contribuer à une économie mondiale plus stable, qui soutiendra la prospérité du Canada.

Pour donner suite à cette priorité, le Ministère envisage de :

• Continuer d'élaborer et de soutenir des politiques et des mesures visant à maintenir des frontières sûres, mais ouvertes, et promouvoir les intérêts du Canada en matière de commerce et d'investissement.
• Participer à des négociations sur l'accès aux marchés, sur les règles commerciales et sur l'investissement à l'appui de la mise en œuvre de la Stratégie commerciale mondiale.
• Faire pogresser le leadership du Canada dans une variété d'institutions financières internationales et d'organisations à vocation économique.
• Poursuivre les efforts déployés pour négocier des conventions fiscales internationales et des accords d'échange de renseignements à des fins fiscales.
• Continuer de soutenir les efforts déployés par le gouvernement pour réduire la pauvreté dans le monde.
• Préconiser l'adoption de normes internationales pour prévenir l'utilisation à mauvais escient du système financier international, dont des mesures de lutte contre le financement d'activités terroristes.

Priorité en matière de gestion

Gestion saine et efficace des ressources financières et humaines

Type de priorité : en cours

Une gestion saine et efficace des ressources financières et humaines aide le ministère des Finances Canada à remplir efficacement son mandat et lui apporte le soutien dont il a besoin en cette période de compression budgétaire.

Pourquoi la gestion saine et efficace des ressources financières et humaines est-elle une priorité pour le Ministère?

• Des restrictions financières soutenues engendrent le besoin accru d'une gestion solide et efficace du budget de fonctionnement et des ressources humaines du Ministère, y compris un recrutement stratégique, le renforcement du milieu de travail, le transfert des connaissances et la planification de la relève.

Pour donner suite à cette priorité, le Ministère envisage ce qui suit :

• Mettre l'accent sur le recrutement stratégique et le maintien en poste.
• Mettre en œuvre les nouvelles politiques pangouvernementales de gestion financière, y compris le contrôle interne, des rapports financiers trimestriels, des relevés financiers prospectifs et la planification des investissements.
• Continuer d'assurer la concordance et la mise en œuvre efficaces des priorités du greffier du Conseil privé en ce qui concerne le renouvellement de la fonction publique.

Pour soutenir efficacement la réalisation de son programme de gestion, le Ministère a établi un processus de planification intégrée pour favoriser l'adoption d'une approche systématique, transparente et pleinement documentée pour la prise de décisions de la haute direction. Ce processus facilite l'établissement des priorités et des engagements, la planification opérationnelle et la reddition de comptes sur le rendement, en établissant les liens nécessaires entre les personnes, les ressources et les mesures pour gérer les risques et obtenir des résultats. Le processus de planification intégrée du Ministère intègre pleinement la planification des ressources humaines au cycle de planification annuel. Le Rapport sur les plans et les priorités et le Rapport ministériel sur le rendement sont des produits du processus de planification intégrée du Ministère.

L'exécution du mandat du Ministère dépend surtout des connaissances et des compétences de ses employés. Le Ministère a constamment besoin de recruter des personnes qui possèdent des compétences spéciales et qui présentent un potentiel élevé et un engagement de haut niveau, tout en conservant la mémoire organisationnelle grâce au transfert des connaissances et à la planification de la relève. Pour atteindre cet objectif, le Ministère a préparé et distribué à tous les gestionnaires, dans le contexte du cycle de planification intégrée, un document axé sur l'avenir intitulé Aperçu stratégique du ministère des Finances en matière de RH de 2011-2012. Ce document contient une analyse détaillée des ressources humaines, notamment une vérification environnementale interne et externe, pour aider les gestionnaires à ne pas perdre de vue, dans le cadre des activités de planification intégrée, les facteurs à moyen et à long terme qui influent sur les effectifs du Ministère. Ce dernier est confiant de posséder les stratégies et les instruments de recrutement et de maintien en poste qui lui conviennent pour répondre aux besoins courants et futurs en ressources humaines, ainsi que la capacité à donner suite à ses priorités et à ses plans.

Analyse des risques

L'économie canadienne se remet toujours de la pire récession mondiale depuis les années 1930, et ce, même si elle s'en est beaucoup mieux tirée que d'autres grandes économies des pays développés, tout au long de la récession et au cours de la reprise jusqu'à nos jours, grâce aux importantes mesures de relance stratégiques et aux solides fondements économiques du Canada. À l'avenir, les économistes du secteur privé s'attendent à ce que la croissance économique du Canada demeure modérée. Néanmoins, l'incertitude qui entoure les perspectives économiques mondiales demeure élevée, et présente un risque pour les perspectives canadiennes.

Le ministère des Finances Canada doit gérer les risques inhérents à la reprise économique. Il doit avoir en place l'infrastructure, les ressources et les pouvoirs requis pour réagir face à l'évolution du secteur économique et financier. Il doit gérer les exigences accrues en vue d'une prise de décision internationale coordonnée et afin de tenir compte de l'incertitude des conditions économiques mondiales. Il doit également s'assurer que les organismes responsables prennent des mesures coordonnées efficaces pour soutenir la solidité, l'intégrité et la réputation du système financier canadien.

En outre, le Ministère doit faite face à un éventail de défis dus à l'important volume de travail associé à la mise en œuvre du plan du gouvernement pour rétablir l'équilibre budgétaire et au maintien de la stratégie de désengagement du Plan d'action économique du Canada. Le Ministère doit continuer d'évaluer et de prioriser ses opérations et ses activités en allouant les ressources existantes de la manière la plus efficace et efficiente possible.

Dans ces circonstances, les principaux risques auxquels le Ministère fera face sont associés à l'accès aux personnes hautement qualifiées et aux outils requis pour remplir son mandat. Compte tenu de la nature du travail du Ministère et la nécessité de réagir promptement aux priorités stratégiques émergentes et changeantes, continuer d'avoir accès à l'expertise des professionnels exigera de la vigilance dans l'établissement des priorités et dans la mise en œuvre de stratégies convenables de recrutement, de perfectionnement et de maintien en poste appropriées dans le contexte de budgets de fonctionnement restreints.

Le Ministère doit également maintenir en place des processus permettant d'assurer qu'une information exacte est fournie dans les documents budgétaires et autres publications, et de gérer les risques liés à la sécurité et à la défaillance des systèmes et des processus de soutien. Le Plan de continuité des activités du Ministère permettra de réagir efficacement aux événements qui ont des répercussions sur les activités, pour que le Ministère puisse s'acquitter de ses fonctions essentielles.

La gestion du risque est un processus permanent qui aide le Ministère à mieux gérer les risques éventuels et à préparer des mesures d'atténuation.

Profil des dépenses

Pour l'exercice 2011-2012, le ministère des Finances Canada prévoit des dépenses totalisant 85,7 milliards de dollars pour obtenir les résultats prévus de ses activités de programmes et contribuer à l'atteinte de son résultat stratégique. Les chiffres qui suivent illustrent les tendances en matière de dépenses du Ministère, par activité de programme, de 2008-2009 à 2013-2014.

[D]

Les dépenses ayant trait à l'activité de programme Cadre des politiques économiques et fiscales comprennent l'établissement d'un régime canadien de réglementation des valeurs mobilières et d'une Autorité canadienne de réglementation ainsi que des dépenses de fonctionnement du Ministère et des avantages sociaux des employés.

La hausse temporaire des dépenses prévues pour 2011-2012 est essentiellement attribuable à l'indemnisation des provinces et des territoires qui peut s'élever jusqu'à un montant de 150 millions de dollars en ce qui a trait à la transition vers un organisme canadien de réglementation des valeurs mobilières, en vertu de la Loi d'exécution du budget de 2009.

Les paiements au Bureau de transition vers un régime canadien de réglementation des valeurs mobilières, qui s'élèvent à 5,4 millions de dollars, à 11 millions de dollars et à 11 millions de dollars sont reflétés respectivement dans les dépenses réelles de 2009-2010, dans les projections projetées de 2010-2011 et dans les dépenses prévues pour 2011-2012.

Les dépenses de fonctionnement et les avantages sociaux des employés passent de 70 millions de dollars en 2011-2012 à 61 millions de dollars pendant les exercices ultérieurs, à cause de la fin du financement temporaire de différentes initiatives, y compris des programmes de publicité du gouvernement et du Sommet des dirigeants du G8 qui a eu lieu en 2010 à Muskoka.

[D]

*La plupart des dépenses associées à cette activité de programme se rapportent aux paiements de transfert du gouvernement fédéral à d'autres paliers de gouvernement.

Les dépenses de l'activité de programme Programmes de paiements de transfert et de taxation comprennent des paiements de transfert aux provinces et aux territoires, des transferts aux institutions financières internationales aux fins de l'allègement de la dette et une aide financière et technique aux pays en développement. L'activité de programme administre aussi les paiements de taxation aux provinces, aux territoires et aux gouvernements autochtones.

La hausse allant des dépenses réelles et passant des dépenses projetées aux dépenses prévues est essentiellement attribuable à l'augmentation des paiements de transfert à l'égard du Transfert canadien en matière de santé, du Transfert canadien en matière de programmes sociaux, de la péréquation fiscale et de la formule de financement des territoires, qui devraient augmenter d'ici la fin de la période prescrite par la loi, soit jusqu'en 2013-2014. Ainsi, le Transfert canadien en matière de santé augmentera de 6 p. 100 par année, et le Transfert canadien en matière de programmes sociaux, de 3 p. 100 par année. Les fonds prévus par la formule de financement des territoires augmenteront conformément au cadre de financement prévu par la loi, et les paiements de péréquation augmenteront au même rythme que l'économie. Les paiements d'aide transitoire à l'Ontario et à la Colombie-Britannique qui sont associés au cadre de la taxe de vente harmonisée à valeur ajoutée, ont débuté en 2009-2010 et ils se poursuivront en 2011-2012.

[D]

Les dépenses de l'activité de programme Trésorerie et affaires financières comprennent des prêts aux sociétés d'État, des intérêts et d'autres coûts liés à la dette publique et des dépenses liées à la monnaie canadienne.

Dans le budget de 2007, le gouvernement a annoncé que les besoins d'emprunt national de Financement agricole Canada, de la Banque de développement du Canada et de la Société canadienne d'hypothèques et de logement seraient satisfaits par un prêt direct dès le 1^er avril 2008. Les dépenses réelles reflètent les prêts octroyés à ces organisations, d'une valeur de 133,9 milliards de dollars en 2008-2009 et de 116,4 milliards de dollars en 2009-2010. Il n'y a pas de dépenses projetées ou prévues pour des prêts directs pour à ces sociétés d'État en 2010-2011 et au cours des exercices ultérieurs.

Les intérêts et les autres coûts liés à la dette publique varient selon les fluctuations du niveau de la dette et des taux d'intérêt. Les dépenses réelles reflètent les coûts de la dette publique de 29,9 milliards en 2008-2009 et de 27,0 milliards en 2009-2010. Les dépenses projetées comprennent un montant de 28,4 milliards de dollars en 2010-2011 et de 30,3 milliards de dollars en 2011-2012.

Les coûts de production et de distribution de la monnaie canadienne varient en fonction des composantes du métal, du volume de production et de la distribution. Les dépenses réelles reflètent les coûts de 126 millions de dollars en 2008-2009 et de 133 millions de dollars en en 2009-2010. Les dépenses prévues comprennent un montant de 140 millions de dollars en 2010-2011 et de 130 millions de dollars en 2011-2012.

[D]

L'activité de programme Services internes comprend un groupe d'activités et de ressources connexes qui appuient les activités de programmes et d'autres obligations du Ministère.

Les dépenses touchant à l'activité de programme Services internes se composent essentiellement de dépenses de fonctionnement et de dépenses liées au régime des avantages sociaux des employés. L'augmentation de la prévision des dépenses et la baisse subséquente des dépenses prévues sont essentiellement attribuables au financement de durée limitée de diverses initiatives.

Prévisions par crédit

Pour obtenir de l'information sur les crédits du ministère des Finances Canada et sur ses dépenses prévues par la loi, veuillez consulter le Budget principal des dépenses 2011-2012. Une version électronique du Budget principal des dépenses est affichée sur le site http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/2011-2012/me-bpd/info/info-fra.asp.

Section II : Analyse des activités de programmes par résultat stratégique

Résultat stratégique

Le ministère des Finances Canada exerce un leadership économique efficace en mettant l'accent sur le seul résultat stratégique, que toutes les activités de programmes viennent appuyer.

[D]

La présente section donne un aperçu des quatre activités de programmes du Ministère, des résultats escomptés, des indicateurs de rendement et des ressources financières et non financières qui seront consacrées à chaque activité. La section précise en outre les moyens que mettra en œuvre le Ministère pour atteindre les résultats visés.

Activité de programme 1.1 : Cadre des politiques économiques et fiscales

Activité de programme 1.1: Cadre des politiques économiques et fiscales

Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en milliers de dollars)
2011-2012		2012-2013		2013-2014
ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues
517	231 374,0	510	61 272,0	510	61 074,0

Résultats attendus de l'activité de programme	Indicateurs de rendement	Objectifs
Un cadre économique, social et financier à l’appui de la stabilité financière, d’une croissance durable, de la productivité, de compétitivité et de la prospérité économique	Ratio de la dette au PIB	Aucune cible. L’objectif est de soutenir avantageusement la comparaison avec les autres pays du G7.
	Compétitivité et efficacité du régime fiscal canadien	Aucune cible. L’objectif est de continuer à proposer des modifications au régime fiscal afin d’améliorer les incitations au travail, à l’épargne et à l’investissement.
	Stabilité du secteur des services financiers	Aucune cible. L’objectif à long terme est de contribuer à l’instauration de taux d’intérêt faibles et stables.

Résumé

Cette activité de programme représente la source principale de conseils et de recommandations fournis au ministre des Finances dans l'exercice de ses responsabilités à l'égard du portefeuille du Ministère. Ces conseils et recommandations concernent les questions, les politiques et les programmes du gouvernement du Canada dans les domaines des politiques économique et sociale, des relations financières fédérales-provinciales, des affaires financières, de la fiscalité ainsi que des finances et des échanges internationaux. Les travaux entrepris dans le cadre de cette activité de programme supposent de vastes recherches, analyses, consultations et efforts de collaboration auprès de partenaires des secteurs public et privé, pour élaborer un cadre économique et fiscal solide et durable. Ils consistent également en des conseils et un appui au ministre des Finances dans l'exercice de ses responsabilités de portefeuille. Cette activité de programme implique aussi la négociation d'accords et la rédaction de textes législatifs.

Points saillants de la planification

Appui à une solide croissance économique et à une saine gestion financière

En 2011-2012, le ministère des Finances Canada continuera de gérer efficacement le cadre fiscal et de mettre en œuvre le plan du gouvernement pour rétablir l'équilibre budgétaire à moyen terme. Pour ce faire, il faut poursuivre l'examen systématique des actifs du gouvernement, y compris ceux des sociétés d'État commerciales, les biens immobiliers et d'autres avoirs. Le Ministère continuera aussi de chercher d'autres possibilités d'épargne à la suite de l'examen exhaustif des fonctions administratives et des coûts généraux du gouvernement.

Le Ministère continuera de travailler avec d'autres ministères pour la production des rapports sur le Plan d'action économique du Canada et l'évaluation de ce dernier.

Amélioration de la compétitivité, de l'efficience et de l'équité du régime fiscal

Au cours de la période de planification, le ministère des Finances Canada continuera de jouer un rôle central à l'appui des initiatives menées par le gouvernement pour garantir un régime fiscal compétitif, efficient et équitable. Cet effort consistera entre autres à examiner des options d'imposition en ce qui a trait aux entreprises et à continuer d'analyser la fiscalité internationale pour trouver des occasions d'améliorer sa capacité compétitive et son caractère équitable. Le Ministère apportera également de l'aide au Groupe d'experts, qui a entrepris un examen de tous les programmes d'aide fédéraux pour la recherche et le développement, y compris le Programme d'encouragement fiscal à la recherche scientifique et au développement expérimental.

Pour maintenir l'intégrité du régime fiscal, le Ministère s'assurera que le gouvernement peut poursuivre la mise en œuvre des mesures contre l'évitement annoncées dans le Budget de 2010. Il négociera également des conventions fiscales internationales et des accords d'échange de renseignements à des fins fiscales pour lutter contre l'évitement fiscal et la fraude fiscale. En outre, il s'attaquera à rattraper le retard en matière de travail législatif. Le Ministère continuera d'appuyer le gouvernement en veillant au caractère convenable et à l'intégrité des divers avantages et de l'aide fiscale fournis aux particuliers aux termes de la Loi de l'impôt sur le revenu, y compris l'aide à la retraite et à d'autres modes d'épargne, l'aide aux familles, aux aidants naturels, aux organismes de bienfaisance, à l'éducation, ainsi qu'à l'épargne et à l'entrepreneuriat.

Appui au programme économique du gouvernement

Pendant la période de planification, le ministère des Finances Canada travaillera en vue de la mise en œuvre du programme économique du gouvernement dans plusieurs secteurs économiques. Il s'agit des secteurs de la fabrication, de l'agriculture, des pêches et de la foresterie, ainsi que des domaines de l'énergie et de l'environnement, de l'innovation, du développement économique régional, de l'infrastructure, de la défense et de la sécurité publique.

En outre, le Ministère jouera son rôle d'organisme central en définissant et en analysant les grandes questions et propositions stratégiques qui sont en voie d'élaboration dans les ministères à vocation économique et en fournissant des conseils stratégiques au ministre sur les répercussions financières et la pertinence des propositions du point de vue des politiques microéconomiques du gouvernement. Le Ministère continuera également de surveiller les sociétés d'État qui relèvent du ministre, y compris PPP Canada inc.

Assurer l'accessibilité, la durabilité et l'efficacité des transferts et des programmes sociaux fédéraux

Le ministère des Finances Canada gérera les questions courantes et nouvelles associées à la politique sociale et aux principaux programmes de transfert, pour veiller à ce que les transferts et les programmes sociaux fédéraux demeurent accessibles, durables et efficaces pour les Canadiens. En outre, pour donner suite à l'engagement pris par le ministre des Finances envers ses homologues provinciaux et territoriaux à la réunion de juin 2010 à l'Île-du-Prince-Édouard, le Ministère maintiendra ses relations avec les fonctionnaires provinciaux et territoriaux en prévision du renouvellement des principaux transferts en 2014-2015.

Appui à un cadre solide de politique sociale

En collaboration avec d'autres ministères et les organismes centraux, le ministère des Finances Canada continuera de travailler à l'élaboration de propositions stratégiques alignées aux priorités du gouvernement dans des domaines comme la justice et la sécurité publique, le marché du travail, la sécurité du revenu et les questions autochtones, et il y donnera suite.

Le Ministère continuera de travailler avec les provinces et les territoires pour renforcer le système de revenu de retraite. Plus précisément, il travaillera avec les fonctionnaires provinciaux et territoriaux pour instaurer des Régimes de pension agréés collectifs (RPAC) en tenant compte des points de vue des employeurs, des employés et des éventuels promoteurs de RPAC; des textes de loi devront être rédigés pour la mise en œuvre de ces régimes. Le Ministère apportera également des modifications aux règles fiscales pour faire place aux RPAC, pour être sûr que ces régimes sont compatibles avec l'ensemble des règles et des limites établies pour les Régimes de pension agréés et les Régimes enregistrés d'épargne-retraite. En outre, le Ministère examinera le rapport du Groupe de travail sur la littératie financière, qui sera publié au début de 2011, et il travaillera en collaboration avec les provinces et les territoires pour donner suite aux recommandations du rapport. Enfin, le Ministère continuera de procéder à l'examen d'options et de questions relatives à un élargissement modeste, pleinement financé et graduel du Régime de pensions du Canada.

Amélioration de l'efficience et de l'efficacité du système financier

En ce qui a trait aux questions concernant la concurrence et l'efficience du système financier canadien et de l'efficacité des initiatives de réglementation du secteur financier, le ministère des Finances Canada continuera d'évaluer le cadre financier du Canada à l'égard des principales normes reconnues à l'échelle internationale pour s'assurer que le cadre de la politique du secteur financier canadien inspire la confiance et appuie la prestation stable, efficiente et concurrentielle de services financiers. Le Ministère continuera de travailler à l'établissement d'un organisme canadien de réglementation des valeurs mobilières, en renforçant l'évaluation de la vulnérabilité associée au risque systémique et en révisant le cadre règlementaire des grandes institutions financières.

Dans le but d'améliorer le cadre actuel du secteur financier, le Ministère continuera de travailler à la mise à jour des lois qui régissent les institutions financières, à l'élaboration d'options pour une stratégie nationale efficace sur la littératie financière, à l'établissement d'un système de paiements efficace, à l'élaboration d'une politique et à de lois efficaces de lutte contre le blanchiment d'argent. Le Ministère poursuivra son partenariat avec plusieurs organisations, dont le Régime canadien de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, pour détecter et prévenir les activités de blanchiment d'argent et de financement d'activités terroristes.

Le Ministère continuera d'assurer l'accès des particuliers et des entreprises aux sources de financement au Canada et, pour ce faire, il surveillera les conditions du crédit, élaborera un cadre législatif pour les obligations couvertes et dressera un plan d'action pour la réforme du marché de la titrisation.

Le Ministère continuera de soutenir les travaux liés aux réunions du Groupe d'action financière sur le blanchiment d'argent, du Conseil de stabilité financière, et des G7/G8, G10, G20 et à d'autres réunions internationales. Il continuera de soutenir les relations bilatérales et de diriger la négociation qui a trait aux dispositions portant sur les services financiers et qui sont contenues dans les accords commerciaux.

Appui aux finances internationales et à l'environnement commercial

Dans la foulée de la crise financière mondiale et de la récession qui en a découlé, en 2011-2012, le ministère des Finances Canada continuera de fournir des conseils de qualité tout en exercant un rôle de leadership à l'échelle internationale en vue d'établir un cadre mondial pour une croissance forte, durable et équilibrée et d'éviter que des crises se reproduisent à l'avenir.

Le Ministère fournira des conseils pour appuyer l'engagement du Canada en matière de coopération économique internationale relativement au G7, au G20 et au Fonds monétaire international. Au sein de la communauté internationale, le Ministère proposera également des outils de financement novateurs qui établissent un équilibre entre les restrictions financières et l'appui du Canada aux objectifs de développement mondiaux.

Le Ministère continuera de travailler pour libéraliser davantage les marchés internationaux dans le cadre de la conclusion des négociations commerciales multilatérales du cycle de Doha chapeautées par l'Organisation mondiale du commerce et en concluant des accords commerciaux régionaux et bilatéraux. Le Ministère continuera de soutenir la capacité compétitive des fabricants canadiens en adoptant des politiques tarifaires et douanières judicieuses.

Contribution à la Stratégie fédérale de développement durable

Plusieurs politiques fiscales dont le ministère des Finances Canada est responsable contribuent à la Stratégie fédérale de développement durable. Le thème Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l'air de la Stratégie bénéficie de la déduction fiscalement autorisée pour l'amortissement du matériel de production d'énergie propre, de l'éco prélèvement sur certains véhicules à faible rendement énergétique et du crédit d'impôt pour le transport en commun. Le Programme des dons écologiques soutient quant à lui le thème Protéger la nature.

Pour de plus amples renseignements concernant les activités du Ministère qui soutiennent la Stratégie fédérale de développement durable, veuillez consulter le site Web du Ministère^[6].

Avantages pour les Canadiens

Au moyen d'une saine gestion financière, le gouvernement s'assure que l'infrastructure sociale du Canada est durable à long terme. Le rétablissement de budgets équilibrés permettra au gouvernement d'investir dans des domaines qui sont essentiels à la croissance à long terme du Canada et d'assurer l'équité et l'impartialité envers les générations futures, en évitant de futures augmentations d'impôt ou réductions des services gouvernementaux dans le contexte du vieillissement de la population.

La conception efficace de programmes de paiements de transfert qui apportent une aide aux provinces et aux territoires, et des améliorations au cadre de la politique sociale, contribuent à l'amélioration des services publics aux Canadiens, soutiennent la qualité de vie des collectivités du Canada, contribuent à assurer des programmes accessibles et de qualité dans les domaines des soins de santé, de l'éducation et de la sécurité sociale, et favorisent l'égalité des chances pour tous les citoyens.

Un secteur financier canadien solide, efficace et concurrentiel soutiendra les besoins des Canadiens en matière d'épargne et d'investissement.

Le leadership et l'influence du Canada pour ce qui est des questions économiques, financières, commerciales et de développement d'envergure internationale contribuent à une stabilité économique et financière accrue.

Activité de programme 1.2 : Programmes de paiements de transfert et de taxation

Activité de programme  1.2 : Programmes de paiements de transfert et de taxation

Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en milliers de dollars)
2011-2012		2012-2013		2013-2014
ETP*	Dépenses prévues	ETP*	Dépenses prévues	ETP*	Dépenses prévues
—	55 002 295,4	—	55 720 453,7	—	58 476 184,7

*Seulement les paiements de transfert sont reflétés dans cette activité de programme.

Résultats attendus de l’activité de programme	Indicateurs de rendement	Cibles
Conception et administration des paiements aux provinces et aux territoires canadiens, afin de fournir des services publics aux résidents; conception et administration des paiements aux organisations internationales afin de promouvoir l’avancement de l’économie des pays en développement	Règlements modifiés en fonction des changements apportés au programme de péréquation dans les dispositions légales relatives au budget	Selon les exigences législatives, ou définies par la situation
	Information fournie en temps opportun aux fins des rapports du gouvernement du Canada	Aucune cible, car les documents sont produits selon les besoins et en fonction de la situation
	Pourcentage atteint d’exigences en matière de rapport, y compris les rapports au Parlement, au Bureau du vérificateur général du Canada, aux vérificateurs internes, au Fonds monétaire international et à l’Organisation de coopération et de développement économique, etc.	Toutes les demandes obtiennent une réponse exacte en temps opportun

Résumé

Cette activité de programme administre les paiements de transfert et de taxation aux provinces et aux territoires, et les paiements d'impôt aux gouvernements autochtones. Conformément aux lois et aux accords négociés, le ministère des Finances Canada fournit une péréquation et une aide en ce qui a trait aux programmes sociaux, aux programmes en matière de santé et aux autres priorités nationales communes. L'activité de programme couvre également des engagements et des ententes avec des institutions financières internationales qui ciblent l'aide à l'avancement économique des pays en développement.

Points saillants de la planification

Arrangements fiscaux avec les provinces et les territoires

Dans le contexte de l'évolution démographique et de l'incertitude actuelle qui entoure les perspectives économiques mondiales et nationales, il est important que les transferts et les programmes sociaux fédéraux demeurent accessibles, durables et efficaces pour tous les Canadiens.

Le ministère des Finances Canada s'engage à continuer d'assurer une administration opportune, exacte et transparente des principaux programmes de transfert. Il assurera également une gestion efficace des programmes de transfert, et notamment le calcul des droits fondés sur les formules établies dans les lois et règlements, le versement des paiements, la fourniture de renseignements aux fonctionnaires provinciaux et territoriaux, y compris les vérificateurs, et la fourniture de renseignements aux vérificateurs fédéraux et en vue de la préparation de rapports du gouvernement.

Le Ministère continuera de mettre à jour, au besoin, des lois et des règlements et d'accroître la transparence du système des transferts fédéraux.

Amélioration des conventions fiscales avec les provinces, les territoires et les gouvernements autochtones

Le ministère des Finances Canada continuera d'administrer ses conventions fiscales avec les provinces et les territoires pour assurer une information exacte et opportune, y compris sur le calcul des paiements d'impôt.

Pour soutenir l'autonomie gouvernementale, le Ministère participera aussi à des négociations avec les gouvernements autochtones en vue de conclure de nouveaux accords d'administration fiscale. Il travaillera avec les provinces et les territoires pour faciliter des arrangements semblables entre eux et les bandes indiennes.

Appui au développement international

Au niveau international, le Canada continuera d'exercer une influence en aidant les banques multilatérales de développement à remplir leurs mandats renouvelés, et il verra à ce que les paiements de transfert aux organisations internationales soient traités comme il se doit et en temps opportun.

Revitalisation du secteur riverain de Toronto

En 2011-2012, le ministère des Finances Canada conservera la responsabilité de diriger la participation du gouvernement fédéral à l'Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto (IRSRT), y compris la gestion du financement associé à cette initiative.

La participation fédérale à l'IRSRT a été prolongée de trois ans, jusqu'en 2013-2014, pour que les projets financés par le gouvernement fédéral soient menés à terme avant la fin de 2011-2012, et pour la liquidation administrative du programme par le Secrétariat fédéral de l'IRSRT, au plus tard le 31 mars 2014.

Avantages pour les Canadiens

Les programmes de paiements de transfert administrés par le ministère des Finances Canada apportent une importante aide financière aux gouvernements provinciaux et territoriaux, de façon continue, pour les aider à fournir des programmes et des services importants.

Les accords conclus avec les provinces, les territoires et les gouvernements autochtones au sujet des paiements d'impôt permettent au gouvernement de rationaliser les services et de réduire les coûts administratifs et d'observance grâce au recours à un seul formulaire de déclaration et à l'existence d'un seul percepteur d'impôt. Les accords d'administration fiscale conclus avec les gouvernements autochtones permettent au gouvernement fédéral, afin de favoriser une administration autonome, de libérer une partie négociée de l'espace fiscal, au titre de la taxe sur les produits et services, et de l'impôt sur le revenu des particuliers, pour ensuite le partager avec les administrations autochtones ainsi que d'administrer leurs régimes fiscaux.

Le développement durable du milieu urbain et le renouvellement de l'infrastructure dans le secteur riverain de Toronto créent des emplois et renforcent les possibilités culturelles pour les Canadiens. Ils ont en outre des retombées économiques positives tout en améliorant les conditions environnementales existantes.

Activité de programme 1.3 : Trésorerie et affaires financières

Activité de programme 1.3 : Trésorerie et affaires financières

Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en milliers de dollars)
2011-2012		2012-2013		2013-2014
ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues
25	30 381 000,0	25	33 151 000,0	25	34 154 000,0

Résultats attendus de l'activité de programme	Indicateurs de rendement	Cibles
Gestion prudente et rentable des activités de trésorerie et des affaires financières du gouvernement	Atteinte des objectifs opérationnels et stratégiques	Atteinte de la totalité des objectifs du secteur de programme
	Contrôle des risques financiers et opérationnels	Les événements à risque ne nuisent pas aux activités de programmes

Résumé

Cette activité de programme oriente les activités de gestion de la dette du Canada, y compris le financement des frais d’intérêt sur la dette et des frais de service des nouveaux emprunts. En outre, elle gère les investissements d’actifs financiers qui sont requis pour établir une position de liquidité prudente. Cette activité de programme vise à assurer le refinancement continu de la dette du gouvernement du Canada lorsqu’elle arrive à échéance, l’exécution du plan budgétaire ainsi que d’autres opérations financières du gouvernement, notamment la gouvernance des opérations d’emprunt des principaux organismes fédéraux bénéficiant de la garantie du gouvernement, comme les sociétés d’État. Cette activité de programme permet de superviser en outre le système de circulation de la monnaie canadienne (billets et pièces) pour répondre aux besoins de l’économie.

Points saillants de la planification

Appui à la gestion de la trésorerie et des affaires financières

Pendant la période de planification de 2011-2012, le ministère des Finances Canada prendra des mesures pour assurer le financement suffisant des opérations de gestion de la dette du gouvernement tout en apportant une souplesse suffisante pour s’adapter aux conditions changeantes, et assurer un financement en temps opportun, rentable et bien géré pour les sociétés d’État.

Le Ministère assurera le coût optimal des emprunts des sociétés d'État, fera des analyses et fournira des conseils au Ministre sur la stratégie de gestion de la dette à moyen terme et sur la position de liquidité prudentielle du gouvernement du Canada. Le Ministère fournira aussi des conseils sur les mécanismes de gouvernance des sociétés d'État ainsi que sur la portée de leurs activités.

Pour ce qui est de la circulation de l'argent, le Ministère appuiera l'introduction de nouveaux billets de banque par la Banque du Canada. Il examinera et modifiera le protocole d'entente qu'il a conclu avec la Monnaie royale du Canada et il appuiera des mesures visant à réduire les coûts de la monnaie.

De concert avec la Banque du Canada, le Ministère continuera de surveiller la mise en œuvre du plan de la Stratégie de la dette annoncé dans le budget de 2010 et de gérer le Programme de placement de titres sur le marché de détail pour soutenir les principales activités et réduire les coûts administratifs.

Avantages pour les Canadiens

Dans le cadre de ses travaux afin d’assurer la gestion de la trésorerie et des affaires financières, le ministère des Finances Canada contribue à la gestion efficace de la dette et des autres coûts du gouvernement du Canada, pour le compte des Canadiens.

Un système efficace de la gestion de la circulation de la monnaie garantit également l’efficacité des échanges et du commerce partout au Canada.

Activité de programme 1.4 : Services internes

Activité de programme 1.4 : Services internes*

Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en milliers de dollars)
2011-2012		2012-2013		2013-2014
ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues
245	42 731,0	245	42 535,0	245	42 533,0

*Les mesures qui s'inscrivent dans cette activité de programme contribuent à la Stratégie fédérale de développement durable. Pour de plus amples renseignements, consulter le site http://www.fin.gc.ca/purl/susdev-fra.asp.

Résumé

Cette activité de programme permet au ministère des Finances Canada de réaliser son programme de gestion par le truchement d'activités et de ressources connexes qui soutiennent les besoins des programmes ministériels et les obligations générales de l'organisation. Ces activités se rapportent aux services juridiques, aux affaires publiques et aux communications, à la vérification interne et à l'évaluation, aux services ministériels, qui englobent les ressources humaines, la gestion financière, les achats, la gestion des installations et des biens, la gestion de l'information et les services des technologies de l'information.

Points saillants de la planification

Le ministère des Finances Canada fait face à plusieurs défis pendant la période de planification, en raison de l'importante charge de travail associée au rééquilibrage du budget et à l'achèvement de la mise en œuvre du Plan d'action économique du Canada, à la gestion efficace des mesures de restriction et à la mise à exécution des recommandations tirées de l'examen des fonctions administratives et des frais généraux du gouvernement.

Perfectionnement du processus de planification, de gestion des risques et de la mesure du rendement

L'obligation du gouvernement de continuer à améliorer l'intégration de la planification des opérations et des ressources humaines, et les questions de restriction financière exigeront d'autres mises au point au processus de planification intégrée du Ministère pour s'assurer que les ressources humaines et financières disponibles sont affectées aux secteurs les plus prioritaires. Par ailleurs, maintenir le cap sur la gestion, la responsabilisation et les résultats exigera des activités renforcées de mesure du rendement et de gestion des risques pour soutenir le rendement efficace du Ministère et en rendre compte.

Le principal objectif de la stratégie de communication contenue dans le profil de risque du Ministère consiste à développer une compréhension commune de l'approche du Ministère en matière de gestion du risque, à l'échelle de l'organisation, pour s'assurer que les risques existants et nouveaux sont définis et gérés selon un niveau de tolérance acceptable à l'égard du risque.

Par ailleurs, le Ministère améliorera son cadre de mesure du rendement pour que le rendement du Ministère soit décrit de façon pertinente, factuelle et mesurée.

Appui aux initiatives ministérielles

Les juristes continueront d'offrir des services de conseil, de rédaction et de gestion des litiges de qualité, pour soutenir les initiatives ministérielles et les priorités opérationnelles. On s'attend à ce qu'une attention particulière soit portée aux questions comme la mise en place d'un organisme canadien de réglementation des valeurs mobilières et la mise en œuvre et l'administration continue des diverses initiatives liées à la politique fiscale, y compris des ententes intégrées globales de coordination fiscale, des accords de perception fiscale, des budgets et d'autres mesures.

Qui plus est, le ministère des Finances Canada poursuivra les initiatives amorcées lors des années précédentes, notamment :

• Élaborer et mettre en œuvre un Code de conduite pour le Ministère, aligné aux dispositions du Code de valeurs et d’éthique de la fonction publique, pour s’assurer que les employés du Ministère maintiennent une observance des normes d’éthique et de conduite professionnelles les plus élevées.
• Continuer de gérer le Code régissant les conflits d’intérêts du personnel du Ministère et d’examiner les déclarations obligatoires des employés.
• Promouvoir la saine gestion des demandes faites au titre de l’accès à l’information et de la protection de renseignements personnels, notamment la manipulation et la protection des renseignements personnels et la diffusion en temps opportun de l’information aux Canadiens.
• Favoriser l’innovation, le perfectionnement des employés et les aspirations professionnelles et promouvoir l’utilisation des deux langues officielles.
• Élaborer le Plan d’évaluation et le Plan de vérification axée sur le risque du Ministère, pour soutenir la gestion efficace du Ministère.
• Renforcer l’intégration de la planification des opérations ministérielles et des ressources humaines pour assurer l’attribution optimale des ressources aux secteurs les plus prioritaires.
• Évaluer et préparer la mise en œuvre de nouvelles politiques pangouvernementales en gestion financière.
• Améliorer les composantes clés du Programme de la sécurité du Ministère, notamment le Programme de planification de la continuité des activités, les dispositifs de protection de la sécurité matérielle, et l’offre de campagne de sensibilisation à la sécurité.
• S’assurer que les rôles, les responsabilités et les activités se rapportant à la gestion de l’information et à la technologie de l’information (TI) sont compatibles avec les plans et les priorités ministériels.
• Investir dans d’autres méthodes de prestation des services de TI pour améliorer le service et réduire les coûts.

Contribuer à la Stratégie fédérale de développement durable

Le ministère des Finances Canada souscrit à la Stratégie fédérale de développement durable. En 2011-2012, il contribuera au quatrième thème prioritaire, Réduire l'empreinte environnementale - En commençant par le gouvernement, et à d'autres secteurs liés à l'écologisation des opérations gouvernementales (EOG), par le truchement de l'activité de programme Services internes. Le Ministère contribuera aux secteurs liés à l'EOG en :

• Intégrant les questions environnementales aux processus et aux contrôles des achats.
• Intégrant le rendement environnemental à l'approvisionnement en technologies de l'information, mobilier et autres produits, au besoin.
• Assurant la réutilisation, le recyclage ou la destruction sécuritaire pour l'environnement du matériel excédentaire.
• Encourageant la tenue de réunions écologiques en incorporant un point de vue axé sur l'environnement dans la planification des réunions et des événements.
• Supervisant les initiatives comme la réutilisation et les dons de matériel excédentaire, la formation des titulaires d'une carte d'achat et la gérance écologique, et en en rendant compte.

Pour de plus amples détails sur les activités du Ministère liées à l'EOG, veuillez consulter le tableau de l'EOG affiché sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada^[7].

Avantages pour les Canadiens

Le ministère des Finances Canada joue un rôle important dans l’élaboration et la mise en œuvre de conseils, de politiques et de programmes forts et durables qui apporteront des résultats positifs pour les Canadiens. Des services internes efficaces et efficients appuient les priorités opérationnelles et de gestion du Ministère pour s’assurer que les ressources financières et matérielles, que le Parlement fournit au Ministère, sont utilisées convenablement et qu’un personnel compétent est en place pour remplir le mandat du Ministère. À cette fin, une solide capacité de vérification interne contribuera à s’assurer que le Ministère est bien géré pour répondre aux besoins des Canadiens. Un solide cadre de planification intégrée, de gestion du risque et de rendement soutiendra mieux les processus de planification, de reddition de comptes et de prise de décisions qui apportent des résultats aux Canadiens.

Section III : Renseignements supplémentaires

Aperçu financier

État condensé prospectif des résultats d’exploitation
Pour l’exercice (se terminant le 31 mars)
(en millions de dollars)

	Résultats prospectifs 2011-2012	Résultats estimatifs 2010-2011
Dépenses	83 790 881	80 724 580
Revenus	4 205 929	4 205 929
Coûts nets des résultats d'exploitation	79 584 952	76 518 651

État condensé prospectif de la situation financière

L’état prospectif des résultats d’exploitation du ministère des Finances Canada pour l’exercice se terminant le 31 mars 2011 est affiché sur le site Web du Ministère^[8].

Tableaux supplémentaires

Tous les tableaux supplémentaires en format électronique pour le Rapport sur les plans et les priorités 2011‑2012 sont affichés sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada à l’adresse http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/st-ts-fra.asp .

• Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
• Écologisation des opérations gouvernementales
• Initiatives horizontales
• Vérifications et évaluations internes au cours des trois prochaines années
• Sources de revenus disponibles et de revenus non disponibles

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Section IV : Autres sujets d’intérêt

Développement durable

En tant que participant à la Stratégie fédérale de développement durable, le ministère des Finances Canada s’engage à :

• Fournir des renseignements précis sur les activités liées au développement durable en rapport avec son mandat.
• Renforcer l’application des évaluations environnementales stratégiques en s’assurant que les buts environnementaux du gouvernement sont pris en compte dans les activités menées pour atteindre des objectifs sociaux et économiques.

En outre, le Ministère a élaboré sa propre vision du développement durable :

Instaurer un cadre économique et financier et prendre des décisions qui favorisent l’équité et permettent d’accroître le bien‑être économique, social et environnemental des générations actuelles et à venir.

Pour de plus amples renseignements sur la contribution du Ministère à la Stratégie fédérale de développement durable et aux activités qui soutiennent le développement durable, veuillez consulter le site Web du Ministère^[9]. Pour connaître tous les détails de la Stratégie, veuillez consulter le site Web d’Environnement Canada^[10].

 

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[1] http://www.fin.gc.ca/purl/susdev-fra.asp

[2] http://www.ec.gc.ca/dd-sd/default.asp?lang=Fr&n=E19EE696-1

[3] http://www.budget.gc.ca/2010/home-accueil-fra.html

[4] http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/20112012/p2-fra.asp

[5] Conformément à la contribution reçue du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, l'activité de programme Trésorerie et affaires financières a été harmonisée avec le secteur de résultat Une croissance économique forte.

[6] http://www.fin.gc.ca/purl/susdev-fra.asp

[7] http://www.tbs-sct.gc.ca/RPP/2011-2012/index-fra.asp

[8] http://www.fin.gc.ca/afc/pp-pr-fra.asp

[9] http://www.fin.gc.ca/purl/susdev-fra.asp

[10] http://www.ec.gc.ca/dd-sd/default.asp?lang=Fr&n=E19EE696-1