ARCHIVÉ - Industrie Canada - Tableaux supplémentaires

Date de mise en œuvre : 1^er avril 2011

Date de clôture : 31 mars 2015

Description : Le Canada est signataire de l’accord sur le traité de l’Union internationale des télécommunications (UIT), négocié tous les quatre ans à une conférence de plénipotentiaires, conformément aux obligations découlant du traité en vertu de la Constitution et de la Convention de l’UIT. L’adhésion et la contribution du Canada à l’UIT, la place qu’il occupe dans cette organisation et sa participation à des activités connexes permettent à Industrie Canada d’obtenir des résultats à l’échelle internationale pour une vaste gamme d’enjeux qui touchent à la radiocommunication, à la normalisation et au développement des télécommunications. La contribution du Canada à l’UIT est proportionnelle à sa place dans le monde et à son engagement envers les Nations Unies et leurs institutions spécialisées.

Résultats prévus

• Protéger les intérêts du Canada dans la réglementation internationale sur le spectre de radiofréquences et sur les télécommunications pour assurer son accès au spectre et à l’orbite des satellites, faciliter les communications partout au Canada, surveiller et protéger la souveraineté canadienne dans l’Arctique et dans d’autres régions éloignées à l’aide de technologies numériques modernes, ainsi que contribuer à divers domaines, notamment la science, l’environnement, la météorologie, le transport, la sécurité publique, la sécurité nationale et la défense.
• Assurer une direction et une orientation dans la promotion de la compétitivité de l’industrie canadienne des télécommunications par une étroite collaboration avec les intervenants canadiens dans le but, notamment, d’obtenir l’attribution des bandes de fréquences lors des conférences internationales de l’UIT ainsi que d’élaborer des normes mondiales favorisant les produits, les technologies, les services et les travaux de recherche-développement de cette industrie.
• En collaboration avec d’autres pays, harmoniser les cadres stratégiques et réglementaires, favoriser l’interconnexion et l’interopérabilité des réseaux et services mondiaux de télécommunication, et faciliter l’accès des fabricants et des fournisseurs de services canadiens aux principaux marchés.
• Mettre sur pied des processus efficaces de consultation et de diffusion de l’information avec les principaux partenaires commerciaux du Canada.

Date de mise en œuvre : 1^er avril 2007

Date de clôture : 31 mars 2012

Description : Le réseau évolué de recherche et d’innovation du Canada (CANARIE), qui en est à la dernière année de son mandat quinquennal, exploite et développe le réseau de base évolué à grande vitesse du Canada, qui appuie la recherche et l’innovation financées par l’État. En partenariat avec des réseaux de recherche de pointe de chaque province, il relie les établissements de recherche et d’enseignement, les hôpitaux et d’autres établissements scientifiques entre eux et avec des organismes internationaux ayant la même vocation. Il s’agit d’un outil essentiel pour les chercheurs, les innovateurs et les enseignants.

Résultats prévus

• Continuer de développer les applications et les plateformes destinées à la cyberinfrastructure du XXI^e siècle au Canada, qui reliera les données, les ordinateurs et ceux qui les utilisent pour soutenir des recherches aussi pointues qu’avant-gardistes, capables de concurrencer celles menées ailleurs dans le monde.
• Continuer à exploiter et à perfectionner le réseau, ainsi qu’à allonger la liste des services offerts, y compris IPv6, l’homologage et le partage d’accès aux données de recherche dans l’ensemble du Canada.
• Mettre en œuvre, à l’appui de la stratégie fédérale sur l’économie numérique, un banc d’essai pilote pour l’innovation destiné à une partie du secteur canadien des technologies de l’information et des communications (TIC).
• Si les essais sont concluants, proposer de déployer le réseau dans l’ensemble du système canadien des TIC, dans le cadre du renouvellement du mandat de CANARIE en 2012.
• Continuer de perfectionner le réseau grâce au Programme d’extension des infrastructures et de promouvoir les plateformes de recherche innovatrices conçues dans le cadre du Programme de plateformes sur réseau. Ces deux programmes appuient la création d’intergiciels et de technologies associées aux plateformes qui permettront aux organisations virtuelles et au milieu de la recherche d’accéder facilement au réseau CANARIE et de l’exploiter.

Les résultats sont présentés à Industrie Canada dans un rapport annuel.

Date de mise en œuvre : 2 avril 2009

Date de clôture : 31 mars 2014

Description : L’Institut de l’informatique quantique (IIQ) est un institut de recherche établi sur le campus principal de l’Université de Waterloo, en Ontario, dont la mission est de devenir le chef de file mondial du développement des technologies quantiques. L’IIQ souhaite créer un environnement dans lequel les physiciens, les mathématiciens, les ingénieurs et les informaticiens feront avancer la recherche sur l’information et l’informatique quantiques.

Résultats prévus

• Approfondir les connaissances en informatique quantique.
• Donner aux étudiants l’occasion d’acquérir et d’appliquer de nouvelles connaissances.
• Faire connaître le Canada comme un pays de choix où mener des travaux de recherche sur les technologies quantiques.
• Faire en sorte que le Canada tire profit des avantages économiques et sociaux de la recherche.

* La diminution des fonds fédéraux versés en 2011-2012 est attribuable à l’achèvement, en 2010-2011, des travaux de construction d’un nouvel immeuble abritant l’IIQ.

Date de mise en œuvre : 1^er avril 2002

Date de clôture : 31 mars 2012

Description : L’Institut canadien de recherches avancées (ICRA) est une société sans but lucratif qui soutient les réseaux de chercheurs canadiens et étrangers qui mènent des travaux de recherche à long terme sur des questions scientifiques, sociales et économiques. En collaboration avec des établissements canadiens et étrangers, l’ICRA offre à d’éminents universitaires la possibilité de contribuer à la recherche réalisée au Canada. À l’heure actuelle, il soutient 12 programmes de recherche qui regroupent 350 chercheurs issus de domaines divers, dont la cosmologie, la gravité, la nanoélectronique ainsi que le développement fondé sur l’expérience du cerveau et des organismes vivants.

Résultats prévus

• Attirer et maintenir en poste des chercheurs hautement qualifiés.
• Encourager le secteur privé et les administrations provinciales à investir davantage dans les activités de recherche-développement fondamentale au Canada.
• Renforcer la recherche multidisciplinaire dans les secteurs qui revêtent une importance particulière pour le développement scientifique, économique et social à long terme au Canada.
• Encourager le maillage des activités des chercheurs canadiens et étrangers.

Date de mise en œuvre : 30 mars 2007

Date de clôture : 31 mars 2012

Description : L’Institut Perimeter pour la physique théorique est un institut de recherche indépendant, sans but lucratif, où travaillent des chercheurs en résidence qui se consacrent aux questions fondamentales de la physique théorique au plus haut niveau d’excellence internationale. Les activités de l’Institut sont axées sur la recherche scientifique ainsi que sur l’information et l’enseignement. Des scientifiques du monde entier y explorent les limites des lois physiques et échafaudent de nouvelles théories sur l’essence même de l’espace, du temps, de la matière et de l’information. L’Institut offre un environnement multidisciplinaire qui stimule la recherche sur la cosmologie, la physique des particules, les fondements de la mécanique quantique, la gravité quantique, la théorie de l’information quantique, la théorie des supercordes et des sujets connexes.

Résultats prévus

• Élargir les travaux de recherche de l’Institut pour couvrir tous les champs de la physique.
• Devenir le principal centre de recherche d’un grand nombre de physiciens théoriciens éminents dans le monde ainsi que le deuxième centre de recherche pour de nombreux théoriciens de premier ordre sur la scène internationale.
• Favoriser les échanges entre les chercheurs les plus prometteurs.
• Renforcer le rôle de l’Institut comme plateforme de la recherche fondamentale en physique au Canada.
• Tenir des conférences, des ateliers et des séminaires ciblés au moment opportun.
• Participer à des activités d’information marquantes.

Date de mise en œuvre : 9 mai 2008

Date de clôture : 31 mars 2013

Description : Le Fonds d’innovation pour le secteur de l’automobile soutient des projets stratégiques de recherche-développement à grande échelle visant à mettre au point des véhicules novateurs, plus écologiques et à haut rendement énergétique.

Résultat prévu

• Renforcer la capacité en recherche-développement dans le secteur de l’automobile pour permettre à l’industrie automobile canadienne de concevoir et de fabriquer les voitures de demain.

Date de mise en œuvre : septembre 2008

Date de clôture : octobre 2015

Description : En juillet 2008, le gouvernement du Canada a annoncé son intention d’accorder 350 millions de dollars à Bombardier Aéronautique afin que l’entreprise mène des travaux de recherche-développement en technologies aéronautiques relativement à la CSeries, une nouvelle gamme d’avions commerciaux de 110 à 130 places. Les projets de recherche-développement aideront l’industrie aérospatiale canadienne à mettre au point de nouvelles technologies pour la prochaine génération d’avions commerciaux qui consommeront moins et seront plus sécuritaires. Cette contribution à remboursement conditionnel a été faite par l’entremise d’Industrie Canada.

Résultat prévu

• Renforcer la capacité en recherche-développement et en commercialisation de nouvelles technologies dans l’industrie aérospatiale canadienne.

Date de mise en œuvre : 2 avril 2007

Date de clôture : 31 mars 2012*

Description : L’Initiative stratégique pour l’aérospatiale et la défense (ISAD) encourage la mise au point de produits et services novateurs, renforce la compétitivité des entreprises canadiennes de l’aérospatiale et de la défense et favorise la collaboration entre les établissements de recherche, les universités, les collèges et le secteur privé. L’ISAD fait partie de la stratégie des sciences et de la technologie du gouvernement, qui vise à accroître les investissements du secteur privé en recherche-développement au Canada. Elle sert de catalyseur pour les nouveaux investissements dans le secteur de l’aérospatiale et de la défense en fournissant des contributions remboursables aux sociétés canadiennes du secteur pour appuyer la recherche industrielle stratégique et les projets de développement préconcurrentiel. Les responsables de l’ISAD acceptent constamment de nouvelles demandes, et les projets sont retenus au terme d’un examen rigoureux des critères financiers, techniques et commerciaux. L’ISAD est financée par les fonds auparavant alloués à Partenariat technologique Canada (PTC) et par les remboursements des projets réalisés avec l’appui de PTC et de l’ISAD.

Résultats prévus

• Accroître les investissements en recherche-développement dans les entreprises novatrices et concurrentielles des secteurs de l’aérospatiale, de la défense, de l’espace et de la sécurité.
• Conclure et consolider des partenariats en recherche-développement entre les secteurs de l’aérospatiale, de la défense, de l’espace et de la sécurité, d'une part, et les établissements de recherche, les universités, les collèges et le secteur privé, d'autre part.

* L’ISAD est un programme permanent; ses modalités doivent être renouvelées au plus tard le 31 mars 2012.

Date de mise en œuvre : 11 mars 1996

Date de clôture : 31 décembre 2006

Description : Le programme Partenariat technologique Canada (PTC) a versé des contributions remboursables aux entreprises canadiennes pour appuyer la recherche industrielle et le développement préconcurrentiel dans les secteurs de l’aérospatiale et de la défense, des sciences de la vie et de l’environnement, des technologies de l’information et des communications et de la fabrication de pointe. Ce programme a permis d’attirer des investissements du secteur privé dans la recherche-développement et a généré un vaste éventail de retombées économiques, sociales et environnementales pour les Canadiens. PTC a pris fin le 31 décembre 2006. Même s’il n’accepte plus de demandes, PTC continue de gérer un portefeuille de 3,5 milliards de dollars pour des projets faisant déjà l’objet d’une entente. On s’attend à recevoir des remboursements dans le cadre de ces projets jusqu’en 2035.

Résultats prévus

• Les investissements gouvernementaux en recherche-développement dans les industries de l’aérospatiale, de la défense, de l’environnement et des technologies habilitantes génèrent des investissements supplémentaires de la part des entreprises canadiennes.
• Les entreprises canadiennes commercialisent de nouveaux produits, services et processus innovateurs.

Date de mise en œuvre : 1961

Date de clôture : programme permanent

Description : Le Programme de financement des petites entreprises du Canada (FPEC) vise à aider les petites et moyennes entreprises (PME) du Canada à obtenir du financement qu’elles n’auraient pu obtenir autrement, ou qui leur aurait été offert à des conditions moins avantageuses. Il s’agit d’un programme de partage des risques avec les institutions financières. Pour y être admissibles, les PME doivent être des entreprises à but lucratif dont le chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas 5 millions de dollars. Ce programme permet aux institutions financières d’offrir des prêts à terme pour les biens immobiliers, les améliorations locatives et l’équipement. Lorsqu’un prêt enregistré est en souffrance, le gouvernement paie 85 % des pertes admissibles nettes. Le Programme FPEC est offert dans l’ensemble des provinces et des territoires.

Résultats prévus

• Faciliter l’accès à du financement par emprunt totalisant 1 milliard de dollars environ.
• Promouvoir le Programme auprès des prêteurs, des PME et des intermédiaires.
• Continuer de communiquer avec les institutions financières pour améliorer la mise en œuvre du Programme.

Date de mise en œuvre : 1^er avril 2002

Date de clôture : 31 mars 2011

Description : La Fondation canadienne des jeunes entrepreneurs vise à appuyer et à développer l’entrepreneuriat chez les jeunes. Elle offre des services de prêt et de mentorat aux jeunes entrepreneurs de 18 à 34 ans et met à leur disposition un site Web interactif.

Résultat prévu

• Accroître le nombre de jeunes entrepreneurs qui reçoivent de l’aide de la Fondation.

Date de mise en œuvre : 13 septembre 2001

Date de clôture : 31 mars 2013

Description : Ce programme apporte une aide financière aux armateurs canadiens et étrangers admissibles pour qu’ils construisent ou fassent réparer des navires au Canada. Cela stimule l’activité économique au sein de l’industrie canadienne de la construction navale et de la marine industrielle et aide l’industrie à répondre aux exigences du gouvernement en matière d’approvisionnement.

Résultat prévu

• Les investissements dans l’industrie canadienne de la construction navale aident à développer l’infrastructure essentielle pour que l’industrie puisse répondre aux futures demandes d’approvisionnement.

Date de mise en œuvre : 1^er avril 1996

Date de clôture : 30 juin 2011

Description : Le Programme de développement du Nord de l’Ontario (PDNO) est géré par FedNor. Il vise à promouvoir la croissance, la diversification économique, la création d’emplois ainsi que la viabilité et l’autonomie des collectivités dans le Nord de l’Ontario grâce à des initiatives ayant pour but d’accroître l’accès des entreprises au capital, à l’information et aux marchés. Des contributions, sous forme de paiements de transfert, sont versées aux petites et moyennes entreprises et aux organismes sans but lucratif, y compris les municipalités, les organismes municipaux, les organismes de développement communautaire et les établissements de recherche, dans six secteurs prioritaires : développement économique des collectivités, TIC, innovation, commerce et tourisme, capital humain, et soutien au financement des entreprises.

Résultat prévu

• Les entreprises et les organismes du Nord de l’Ontario créent des emplois et attirent des investissements.

*Les dépenses au-delà de 2011-2012 dépendent de la reconduction du PDNO. Il s’agit d’un programme permanent; ses modalités doivent être renouvelées au plus tard le 30 juin 2011.

**La diminution des dépenses prévues en 2012-2013 s’explique par la fin du financement du projet du Centre de recherche en médecine moléculaire, pour lequel FedNor avait obtenu des fonds supplémentaires.

Date de mise en œuvre : 1986

Date de clôture : programme permanent

Description : Le Programme de développement des collectivités est un programme national administré par FedNor dans les régions rurales du Nord de l’Ontario. Il est offert par l’entremise des organismes de développement régional ailleurs au Canada. Ce programme apporte un soutien financier aux petites et moyennes entreprises par l’intermédiaire d’un réseau de 24 Sociétés d’aide au développement des collectivités (SADC) situées dans les régions rurales du Nord de l’Ontario. Il a pour but de favoriser la stabilité économique, la croissance et la création d’emplois, de contribuer à la création d’économies rurales locales diversifiées et concurrentielles, et d’aider à bâtir des collectivités viables. Les SADC sont des organismes de développement communautaire sans but lucratif constitués en personne morale et dirigés par un conseil d’administration local formé de bénévoles. Elles offrent divers produits et services qui appuient la croissance des petites entreprises et le développement économique des collectivités, notamment l’accès au capital, la planification communautaire stratégique, le développement socioéconomique, le soutien à la réalisation de projets communautaires et d’initiatives spéciales, ainsi que des services d’information, de planification et de soutien aux entreprises. Dans le cadre d’ententes d’un an ou de trois ans, FedNor verse des contributions financières à chaque SADC pour appuyer ses activités courantes.

Résultat prévu

• Les entreprises ciblées dans les régions rurales du Nord de l’Ontario créent des emplois et attirent des investissements.

Date de mise en œuvre : 19 juin 2008

Date de clôture : 31 mars 2013

Description : Le Fonds d’adaptation des collectivités est une initiative de stimulation économique qui vise à créer des emplois et à soutenir les mesures d’adaptation au sein des collectivités touchées par le ralentissement économique. Le budget de 2009 prévoyait un montant de 1 milliard de dollars sur deux ans à l’échelle nationale, dont 348,9 millions de dollars alloués aux mesures d’adaptation au sein des collectivités de l’Ontario. En 2009-2010, le Nord de l’Ontario a reçu 11,7 millions de dollars.

Résultat prévu

• Soutenir les mesures d’adaptation dans les collectivités.

Date de mise en œuvre : 1993

Date de clôture : 31 mars 2013

Description : Dans le cadre du programme Ordinateurs pour les écoles, les ordinateurs excédentaires provenant de ministères fédéraux, provinciaux et territoriaux, de sociétés privées et de donateurs du secteur privé sont remis à neuf grâce à des accords de contribution avec des agents de mise en œuvre autorisés. Les ordinateurs sont ensuite distribués dans les écoles et les organismes sans but lucratif du Canada. Soutenu par un réseau national de partenaires, ce programme fournit des ordinateurs aux écoles et aux bibliothèques canadiennes pour que le plus grand nombre possible de jeunes Canadiens profitent de l’économie axée sur le savoir. Ce programme permet aussi aux jeunes ayant fait preuve de compétences de calibre postsecondaire en informatique d’acquérir de l’expérience pratique et de collaborer à des projets novateurs de TIC dans le cadre d’un atelier de remise à neuf d’ordinateurs. Les participants acquièrent de l’expérience de travail pratique dans des domaines tels que la réparation et la remise à neuf d’ordinateurs et la mise à l’essai de logiciels, perfectionnent des compétences telles que l’esprit d’équipe, la gestion du temps et l’administration, et effectuent d’autres activités liées à la gestion d’un atelier de remise à neuf d’ordinateurs.

Résultats prévus

• Distribuer des ordinateurs dans les écoles, les bibliothèques, les organismes sans but lucratif et les communautés autochtones.
• Les jeunes stagiaires acquièrent de l’expérience de travail en participant à des activités de remise à neuf d’ordinateurs.

*Le Programme dispose de 3,4 millions de dollars annuellement jusqu’à la fin de 2012-2013. Toutefois, 0,6 million de dollars supplémentaires peuvent être obtenus par les niveaux de référence ministériels; une demande à cet effet doit être présentée chaque année.

**Cette stratégie fait partie d’une initiative horizontale dirigée par Ressources humaines et Développement des compétences Canada.

Date de mise en œuvre : octobre 1994

Date de clôture : 31 mars 2011

Description : Le Programme d’accès communautaire (PAC) offre au public un accès à Internet, aux TIC et aux applications connexes, ainsi qu’à de la formation axée sur les compétences. Il offre des services et de l’information des secteurs public et privé aux Canadiens qui en ont besoin. La présence du PAC dans tout le pays contribue au développement économique et social des collectivités canadiennes et permet aux résidants d’acquérir de l’expérience quant à l’utilisation des TIC. Les bureaux du PAC sont accessibles au public et offrent un accès abordable à Internet et aux TIC connexes. Bien que le PAC réponde aux besoins de l’ensemble de la population canadienne, bon nombre d’utilisateurs vivent et travaillent dans des collectivités rurales ou éloignées.

Le PAC permet aussi chaque année à un maximum de 1 300 jeunes d’acquérir de l’expérience de travail dans les bureaux du PAC partout au pays. Des jeunes qualifiés ont l’occasion de participer à des projets novateurs en TIC et de montrer aux utilisateurs à se servir d’Internet, à accéder aux services du gouvernement en ligne, à concevoir des sites Web et à utiliser d’autres services Web. Ils acquièrent de l’expérience pratique en formation axée sur les compétences et en promotion, ainsi que d’autres compétences professionnelles utiles telles que l’esprit d’équipe, la gestion du temps et l’administration. Le PAC est assujetti à un examen annuel, et son financement doit être approuvé chaque année.

Résultats prévus

• La population canadienne a accès à Internet.
• Les jeunes stagiaires acquièrent de l’expérience de travail pratique en aidant les utilisateurs dans les bureaux du PAC à acquérir des compétences en TIC.

* Le PAC devrait prendre fin le 31 mars 2011. Le gouvernement se penche sur l’avenir du Programme et prendra une décision à ce sujet sous peu.

** Cette stratégie fait partie d’une initiative horizontale dirigée par Ressources humaines et Développement des compétences Canada.

Date de mise en œuvre : 1^er avril 2009

Date de clôture : 31 mars 2012

Description : Dans le cadre du Plan d’action économique du Canada, Industrie Canada a obtenu 225 millions de dollars sur trois ans pour élaborer et mettre en œuvre une stratégie visant à étendre l’accès aux services à large bande au plus grand nombre possible de ménages non desservis ou mal desservis, et ce, dès 2009-2010.

L’accès Internet à large bande est une infrastructure essentielle à l’économie de demain, puisqu’il permet aux citoyens, aux entreprises et aux institutions d’avoir accès à de l’information, des services et des possibilités qui seraient autrement hors de leur portée.

Résultats prévus

• Étendre l’accès aux services à large bande au plus grand nombre possible de ménages canadiens non desservis ou mal desservis, et ce, dès 2009-2010.
• Augmenter le nombre de ménages canadiens ayant accès à des services à large bande à prix abordable (minimum de 1,5 Mbps), et fournir des infrastructures essentielles destinées aux Canadiens des régions éloignées ou rurales afin qu’ils puissent participer à l’économie Internet en ayant accès à de l’information, des services et des possibilités qui seraient autrement hors de leur portée.
• Renforcer l’économie axée sur le savoir et créer un environnement propice à l’innovation dont profiteront les entreprises et l’économie canadiennes.