Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

ARCHIVÉ - Industrie Canada - Tableaux supplémentaires

Avertissement Cette page a été archivée.

Information archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à  des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à  jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à  la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à  la page « Contactez-nous ».

Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles


Revenus disponibles
(en millions de dollars)
Activité de programme Prévision des revenus
2010-2011
Revenus prévus
2011-2012
Revenus prévus
2012-2013
Revenus prévus
2013-2014
Le marché canadien est efficace et concurrentiel        
Cadre et réglementation du marché        
Administration des procédures de faillite et d’insolvabilité 36,2 39,8 40,8 40,8
Réglementation des sociétés 8,8 8,8 8,8 8,8
Fonds renouvelable de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada 146,5 145,0 146,3 148,5
Application de la législation sur la concurrence
Loi et politique de la concurrence 10,5 10,5 10,5 10,5
Total partiel 202,1 204,1 206,5 208,7
Les progrès réalisés dans les domaines des sciences et de la technologie, des connaissances et de l’innovation renforcent l’économie canadienne        
Recherche et innovation dans les domaines des technologies de l’information et des communications        
Recherches sur les communications 8,7 8,7 8,7 8,7
Total partiel 8,7 8,7 8,7 8,7
Total des revenus disponibles 210,8 212,8 215,1 217,3


Revenus non disponibles
(en millions de dollars)*
Activité de programme Prévision des revenus
2010-2011
Revenus prévus
2011-2012
Revenus prévus
2012-2013
Revenus prévus
2013-2014
Le marché canadien est efficace et concurrentiel        
Cadre et réglementation du marché        
Supervision des procédures de faillite et d’insolvabilité 6,1 6,1 7,9 8,8
Réglementation des sociétés (y compris le système NUANS) 3,1 3,2 3,3 3,4
Réglementation des mesures sur le commerce 0,9 0,9 0,9 0,9
Application de la législation sur la concurrence
Amendes 14,0 7,0 7,0 7,0
Réglementation en matière d’étiquetage et de publicité à l’intention des consommateurs 0,1 0,1 0,1 0,1
Spectre, télécommunications et économie en ligne
Licences radio et licences de spectre (nouvelles et modifiées) 7,0 7,0 7,0 7,0
Renouvellement des licences radio 87,4 87,4 87,4 87,4
Renouvellement des licences de spectre 135,6 135,6 135,6 135,6
Approbation du matériel radio et terminal 0,6 0,6 0,6 0,6
Total partiel 254,8 247,9 249,8 250,8
Les progrès réalisés dans les domaines des sciences et de la technologie, des connaissances et de l’innovation renforcent l’économie canadienne        
Recherche et innovation dans les domaines des technologies de l’information et des communications        
Recherches sur les communications 1,5 1,5 1,5 1,5
Financement de la recherche-développement        
Rentrées de fonds des contributions remboursables 112,4 119,7 149,5 152,2
Total partiel 113,9 121,2 151,0 153,7
Les entreprises et les collectivités canadiennes sont compétitives        
Recherche et services pour les petites entreprises, et défense de leurs intérêts        
Frais exigibles en vertu de la Loi sur les prêts aux petites entreprises et de la Loi sur le financement des petites entreprises du Canada 49,3 50,9 52,5 53,5
Rendement du capital investi 9,0 17,0 32,0 41,0
Compétitivité et capacité industrielles
Rentrées de fonds des contributions remboursables 46,4 50,3 33,8 31,4
Garanties d’emprunt 2,4 2,2 2,0 1,8
Total partiel 107,0 120,4 120,3 127,7
Total des revenus non disponibles 475,7 489,5 521,1 532,1
Total des revenus disponibles et des revenus non disponibles** 686,5 702,3 736,3 749,5

*Les différences mineures sont attribuables à l’arrondissement des données.

**Ne comprend pas les revenus reportés de la vente aux enchères du spectre perçus au cours des exercices antérieurs