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ARCHIVÉ - Industrie Canada - Tableaux supplémentaires
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Écologisation des opérations gouvernementales
Cibles en matière de bâtiments écologiques
| Mesures de rendement | RPP | RMR |
|---|---|---|
| Nombre de projets de construction, de construction à des fins de location et de rénovations d’envergure réalisés pendant l’exercice visé, conformément au cadre stratégique ministériel | sans objet | |
| Nombre de projets de construction, de construction à des fins de location et de rénovations d’envergure ayant atteint, pendant l’exercice visé, un niveau de haute performance environnementale reconnu dans l’industrie, conformément au cadre stratégique ministériel | sans objet | |
| Existence d’un cadre stratégique | Date d’achèvement prévue : mars 2012 | |
Stratégies et remarques
- En 2011-2012, Industrie Canada travaillera à élaborer et à adopter un cadre stratégique pour cette cible. Ce cadre précisera le niveau minimal de performance environnementale, les seuils appropriés (valeur monétaire ou superficie) et les types de bâtiments auxquels il s’applique.
- Industrie Canada a la garde d’un seul bâtiment d’une superficie de plus de 1 000 mètres carrés.
| Mesures de rendement | RPP | RMR |
|---|---|---|
| État visé | ||
| Nombre de bâtiments d’une superficie de plus de 1 000 mètres carrés, conformément au cadre stratégique ministériel | sans objet | |
| Pourcentage de bâtiments d’une superficie de plus de 1 000 mètres carrés ayant été évalués à l’aide d’un outil d’évaluation reconnu dans l’industrie, conformément au cadre stratégique ministériel | sans objet | |
| Existence d’un cadre stratégique | Date d’achèvement prévue : mars 2012 | |
Stratégies et remarques
- En 2011-2012, Industrie Canada travaillera à élaborer et à adopter un cadre stratégique pour cette cible. Ce cadre précisera le niveau minimal de performance environnementale, les seuils appropriés (valeur monétaire ou superficie) et les types de bâtiments auxquels il s’applique.
- Industrie Canada a la garde d’un seul bâtiment d’une superficie de plus de 1 000 mètres carrés.
| Mesures de rendement | RPP | RMR |
|---|---|---|
| État visé | ||
| Nombre de projets de nouveaux baux ou de renouvellements de baux portant sur une superficie de plus de 1 000 mètres carrés réalisés pendant l’exercice visé, conformément au cadre stratégique ministériel | sans objet | |
| Nombre de projets de nouveaux baux ou de renouvellements de baux portant sur une superficie de plus de 1 000 mètres carrés évalués pendant l’exercice visé à l’aide d’un outil d’évaluation reconnu dans l’industrie, conformément au cadre stratégique ministériel | sans objet | |
| Existence d’un cadre stratégique | Date d’achèvement prévue : mars 2012 | |
Stratégies et remarques
- En 2011-2012, Industrie Canada travaillera à élaborer et à adopter un cadre stratégique pour cette cible. Ce cadre précisera le niveau minimal de performance environnementale, les seuils appropriés (valeur monétaire ou superficie) et les types de bâtiments auxquels il s’applique.
| Mesures de rendement | RPP | RMR |
|---|---|---|
| État visé | ||
| Nombre de projets d’aménagement et de réaménagement réalisés pendant l’exercice visé, conformément au cadre stratégique ministériel | sans objet | |
| Nombre de projets d’aménagement et de réaménagement ayant atteint, pendant l’exercice visé, un niveau de haute performance environnementale reconnu dans l’industrie, conformément au cadre stratégique ministériel | sans objet | |
| Existence d’un cadre stratégique | Date d’achèvement prévue : mars 2012 | |
Stratégies et remarques
- En 2011-2012, Industrie Canada travaillera à élaborer et à adopter un cadre stratégique pour cette cible. Ce cadre précisera le niveau minimal de performance environnementale, les seuils appropriés (valeur monétaire ou superficie) et les types de bâtiments auxquels il s’applique.
- Industrie Canada a la garde d’un seul bâtiment d’une superficie de plus de 1 000 mètres carrés.
Cible de réduction des émissions de gaz à effet de serre
| Mesures de rendement | RPP | RMR | |
|---|---|---|---|
| État visé | |||
| Cible ministérielle de réduction des émissions de GES : pourcentage de réduction réelle des émissions d’ici 2020-2021 par rapport à 2005-2006 | 17 % | ||
| Émissions de GES du Ministère en 2005-2006, en kilotonnes d’équivalent de CO2 | 1,911 | ||
| Émissions de GES du Ministère pendant l’exercice visé, en kilotonnes d’équivalent de CO2 | 2011-2012 | 1,781 | |
| 2012-2013 | 1,759 | ||
| 2013-2014 | 1,737 | ||
| 2014-2015 | 1,716 | ||
| 2015-2016 | 1,694 | ||
| 2016-2017 | 1,672 | ||
| 2017-2018 | 1,651 | ||
| 2018-2019 | 1,629 | ||
| 2019-2020 | 1,607 | ||
| 2020-2021 | 1,586 | ||
| Pourcentage d’écart entre les émissions de GES du Ministère en 2005-2006 et les émissions à la fin de l’exercice visé | 2011-2012 | -6,80 % | |
| 2012-2013 | -7,93 % | ||
| 2013-2014 | -9,07 % | ||
| 2014-2015 | -10,20 % | ||
| 2015-2016 | -11,33 % | ||
| 2016-2017 | -12,47 % | ||
| 2017-2018 | -13,60 % | ||
| 2018-2019 | -14,73 % | ||
| 2019-2020 | -15,87 % | ||
| 2020-2021 | -17,00 % | ||
Stratégies et remarques
- La cible de réduction des émissions de GES ne concerne que le parc automobile (véhicules routiers) du Ministère.
- Par souci de conformité à la cible gouvernementale de 17 % d’ici 2020, la cible de réduction des émissions de GES du parc automobile du Ministère a été calculée à l’aide d’un modèle linéaire.
- Le plan de mise en œuvre de la stratégie de réduction des émissions de GES d’Industrie Canada tient compte de l’évolution des technologies. Il mettra à profit l’utilisation des offres à commandes écologiques de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada pour l’achat de véhicules, de même que les communiqués internes d’information sur les divers outils servant à améliorer l’efficacité du parc et à réduire les émissions (p. ex., la campagne de lutte contre la marche au ralenti).
Cible en matière d’équipements électroniques et électriques excédentaires
| Mesures de rendement | RPP | RMR | |
|---|---|---|---|
| État visé | |||
| Existence d’un plan de mise en œuvre visant l’élimination des équipements électroniques et électriques produits par le Ministère | Date d’achèvement : avril 2011 | ||
| Nombre total de bureaux du Ministère qui appliquent intégralement le plan de mise en œuvre à la fin de l’exercice visé, exprimé en pourcentage de l’ensemble des bureaux | 2011-2012 | 33 % | |
| 2012-2013 | 66 % | ||
| 2013-2014 | 100 % | ||
Stratégies et remarques
- Les bureaux sont répartis dans six régions.
- Le plan de mise en œuvre d’Industrie Canada vise toutes les régions. Dans la région de la capitale nationale, la stratégie de réutilisation ou de recyclage des équipements électroniques et électriques excédentaires est en voie d’être mise en œuvre intégralement.
- Le plan de mise en œuvre pour les régions est fondé sur une approche proposée par le Bureau de l’écologisation des opérations gouvernementales de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada concernant la cible 8.6 de la Stratégie fédérale de développement durable. Il respecte les exigences relatives aux stratégies de mise en œuvre obligatoires pour cette cible.
Cible de réduction des unités d’impression
| Mesures de rendement | RPP | RMR | |
|---|---|---|---|
| État visé | |||
| Nombre d’employés de bureau par unité d’impression en 2010-2011, lorsque les niveaux d’occupation des bâtiments, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux le permettent | 2:1 | ||
| Nombre d’employés de bureau par unité d’impression à la fin de l’exercice visé, lorsque les niveaux d’occupation des bâtiments, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux le permettent | 2011-2012 | 5:1 | |
| 2012-2013 | 8:1 | ||
| 2013-2014 | 8:1 | ||
Stratégies et remarques
- S’entend d’une unité d’impression un numériseur, un photocopieur, un télécopieur, une imprimante de bureau, une imprimante réseau ou un appareil multifonction.
- Portée : Bien que le rapport puisse être moins élevé dans certains bâtiments en raison des niveaux d’occupation ou des facteurs de sécurité, dans l’ensemble, le Ministère atteindra la cible.
- Méthode de calcul du nombre d’unités d’impression : dans la région de la capitale nationale, des consultants du projet ont compté le nombre d’appareils à chaque étage. Chaque bureau régional a fourni ses propres données.
- Méthode de calcul du nombre d’employés de bureau : nombre d’employés mentionné dans le rapport mensuel sur les employés produit par l’Agent principal de l’information.
- Stratégies de mise en œuvre :
- Méthode à deux volets : cible de cinq employés par unité d’impression en 2011-2012, puis de huit employés par unité d’impression en 2012-2013 (la majorité des secteurs ont accepté d’atteindre les huit employés par unité d’impression dès 2011-2012)
- Installation de tous les appareils en réseau
- Utilisation d’un seul fournisseur ou d’un prix par page
- Attribution de la responsabilité de la cible à l’Agent principal de l’information
Cible en matière de consommation de papier
| Mesures de rendement | RPP | RMR | |
|---|---|---|---|
| État visé | |||
| Nombre de feuilles de papier achetées ou consommées par employé de bureau au cours de l’exercice de référence, en fonction de la portée définie par le Ministère | sans objet | ||
| Pourcentage cumulatif de réduction ou d’augmentation de la consommation de papier par rapport à l’exercice de référence | 2011-2012 | sans objet | |
| 2012-2013 | sans objet | ||
| 2013-2014 | sans objet | ||
Stratégies et remarques
- Cette cible est facultative pour 2011-2012. Industrie Canada l’appliquera pour l’exercice 2012-2013.
Cible en matière de réunions écologiques
| Mesures de rendement | RPP | RMR |
|---|---|---|
| État visé | ||
| Adoption d’un guide des réunions écologiques | Date d’adoption prévue : mars 2012 | |
Stratégies et remarques
- Cette cible est facultative pour 2011-2012. Industrie Canada l’appliquera pour l’exercice 2012-2013.
Cibles en matière d’achats écologiques
8.10 À compter du 1er avril 2011, chaque ministère établira au moins trois cibles selon les critères SMART pour les achats écologiques afin de réduire les incidences sur l’environnement.
| Mesures de rendement | RPP | RMR |
|---|---|---|
| État visé | ||
| Nombre d’imprimantes et d’appareils multifonctions écologiques achetés comparativement au nombre total d’imprimantes et d’appareils multifonctions achetés par le Ministère | sans objet | |
| Progrès accomplis par rapport à la mesure de 2011-2012 | 80 % | |
Stratégies et remarques
- L’ensemble du matériel sera conforme à au moins neuf critères techniques Energy Star.
- De nombreux intervenants collaborent en vue d’atteindre la cible.
- Cette cible choisie par le Ministère respecte les critères SMART :
- Précise : Niveau de rendement de 95 %
- Mesurable : Information fournie par le Système intégré de gestion financière (SIGF) du Ministère
- Atteignable : Projet approuvé par la haute direction
- Pertinente : Valeur monétaire du matériel écologique acheté estimée à 14,5 millions de dollars sur cinq ans
- Limitée dans le temps : Dates fixées pour la mise en œuvre et la réalisation
Marchandises visées : Mobilier
Cible : À compter de mars 2014, 90 % du mobilier acheté par le Ministère sera écologique.
| Mesures de rendement | RPP | RMR |
|---|---|---|
| État visé | ||
| Valeur monétaire du mobilier écologique acheté, comparativement à la valeur totale du mobilier acheté (exercice de référence : 2009-2010) | 75 % | |
| Progrès accomplis par rapport à la mesure de 2011-2012 | 80 % | |
Stratégies et remarques
- L’analyse des données permettra de surveiller l’achat de mobilier et de produire des rapports à ce sujet.
- L’atteinte de cette cible nécessitera une collaboration entre les experts fonctionnels, notamment la Direction générale des installations à l’administration centrale et les régions.
- Cette cible choisie par le Ministère respecte les critères SMART :
- Précise : Niveau de rendement de 90 %
- Mesurable : Information fournie par le SIGF du Ministère
- Atteignable : Avec la collaboration des experts fonctionnels
- Pertinente : L’achat de mobilier est une dépense importante et représente une occasion idéale d’améliorer la performance environnementale du Ministère
- Limitée dans le temps : Dates fixées pour la mise en œuvre et la réalisation
Marchandises visées : Véhicules
Cible : D’ici le 31 mars 2014, 30 % des véhicules légers et de fonction d’Industrie Canada seront exemplaires sur le plan environnemental.
| Mesures de rendement | RPP | RMR |
|---|---|---|
| État visé | ||
| Nombre de véhicules exemplaires que possède Industrie Canada comparativement au nombre total de ses véhicules (véhicules légers et de fonction seulement) | sans objet | |
| Progrès accomplis par rapport à la mesure de 2011-2012 | 22 % | |
Stratégies et remarques
- Les véhicules exemplaires comprennent les véhicules hybrides et les véhicules à carburant de remplacement.
- En ce moment, Industrie Canada ne dispose pas des données nécessaires pour établir un point de référence relativement à cette cible. Le Ministère travaillera à compiler de nouvelles données et à préparer des rapports sur les véhicules exemplaires qu’il possède d’ici la fin de 2011-2012.
- Le plan d’acquisition de véhicules d’Industrie Canada sera examiné tous les ans par l’administration centrale. Des communiqués internes seront envoyés aux régions pour leur rappeler l’importance de repérer les occasions de remplacer le parc automobile actuel par des véhicules exemplaires sur le plan environnemental.
- Des données sur l’achat de véhicules seront continuellement recueillies et examinées pour suivre les progrès du Ministère par rapport à la cible. Le SIGF du Ministère et le Système d’information pour la gestion du parc automobile de ARI Financial Services Inc, fournisseur de services de gestion du parc automobile fédéral, serviront à recueillir l’information.
- Cette cible choisie par le Ministère respecte les critères SMART :
- Précise : Niveau de rendement de 30 %
- Mesurable : Information fournie par le SIGF du Ministère et le Système d’information pour la gestion du parc automobile
- Atteignable : Avec la collaboration des experts fonctionnels
- Pertinente : L’achat de véhicules est une dépense importante et représente une occasion idéale d’améliorer la performance environnementale du Ministère
- Limitée dans le temps : Date fixée pour l’atteinte de la cible
8.11 À compter du 1er avril 2011, chaque ministère établira des cibles selon les critères SMART pour la formation, les évaluations de rendement des employés, et les processus et les mesures de contrôle en matière de gestion des achats, en ce qui concerne la prise de décisions relatives aux achats.
| Mesures de rendement | RPP | RMR |
|---|---|---|
| État visé | ||
| Nombre de gestionnaires de matériel et d’employés chargés des achats qui ont suivi la formation sur les achats écologiques, comparativement au nombre total de gestionnaires de matériel et d’employés chargés des achats (exercice de référence : 2010-2011) | 60 % | |
| Progrès accomplis par rapport à la mesure de 2011-2012 | 85 % | |
Stratégies et remarques
- Les employés incluent les experts fonctionnels des achats et de la gestion du matériel (niveaux PG-01 à PG-04) de la Section des contrats et de la gestion du matériel du Secteur de la fonction de contrôleur et de l’administration (SFCA).
- Dans son plan des ressources humaines de 2010-2011, le SFCA décrit ses priorités en matière de ressources humaines pour 2011-2012, y compris les objectifs en matière de ressources humaines, les stratégies de dotation, les plans de formation et de perfectionnement, les buts ainsi que les futures exigences. Le SFCA pourra ainsi bien remplir son mandat à long terme. En 2011-2012, la formation sur les achats écologiques fera partie des plans de formation pour certains postes.
- Le conseiller principal en formation et en communications de la Section des contrats et de la gestion du matériel surveillera les progrès accomplis en matière de formation.
- Les employés devront fournir une preuve de formation qui sera validée par le conseiller principal en formation et en communications.
- Cette cible choisie par le Ministère respecte les critères SMART :
- Précise : Niveau de rendement de 85 % pour 2011-2012; cette cible s’applique aux gestionnaires de matériel et aux employés chargés des achats
- Mesurable : Information fournie par les coordonnateurs de la formation du Ministère
- Atteignable : La formation sur les achats écologiques est gratuite et offerte en ligne
- Pertinente : Les gestionnaires de matériel et les employés chargés des achats à Industrie Canada fournissent régulièrement des produits et services pour lesquels des choix environnementaux sont offerts
- Limitée dans le temps : Dates fixées pour la mise en œuvre et la réalisation
| Mesures de rendement | RPP | RMR |
|---|---|---|
| État visé | ||
| Nombre d’évaluations du rendement de postes désignés qui comprennent des considérations environnementales, comparativement au nombre total de postes désignés | sans objet | |
| Progrès accomplis par rapport à la mesure de 2011-2012 | 75 % | |
Stratégies et remarques
- Dans son plan des ressources humaines de 2010-2011, le SFCA décrit ses priorités en matière de ressources humaines pour 2011-2012, y compris les objectifs en matière de ressources humaines, les stratégies de dotation, les plans de formation et de perfectionnement, les buts ainsi que les futures exigences. Le SFCA pourra ainsi bien remplir son mandat à long terme. Les considérations environnementales pour 2011-2012 feront partie de l’évaluation du rendement des postes ciblés.
- Les progrès seront mesurés dans le cadre d’ententes de rendement et d’un examen de mi-exercice.
- Cette cible choisie par le Ministère respecte les critères SMART :
- Précise : Niveau de rendement de 75 %
- Mesurable : Information fournie par les ententes de rendement
- Atteignable : La formation sur les achats écologiques est gratuite et offerte en ligne et elle figure dans les ententes de rendement
- Pertinente : Les gestionnaires et les chefs d’équipe de la Section des contrats et de la gestion du matériel d’Industrie Canada examinent régulièrement les processus d’achat de produits et services et fournissent des conseils à cet égard, lorsque des choix environnementaux sont offerts
- Limitée dans le temps : Date fixée pour la réalisation l'atteinte de la cible
| Mesures de rendement | RPP | RMR |
|---|---|---|
| État visé | ||
| Nombre de processus et de contrôles désignés qui ont été modifiés de façon à ce que des considérations environnementales soient intégrées aux processus d’achat, comparativement au nombre total de processus et de contrôles | 30 % | |
| Progrès accomplis par rapport à la mesure de 2011-2012 | 60 % | |
Stratégies et remarques
- Les modifications visant à intégrer des facteurs environnementaux aux processus et aux contrôles en matière d’achats tiendront compte de la planification stratégique ainsi que des pratiques exemplaires pour améliorer ces processus et contrôles et appuyer la prise de décisions écologiques.
- Industrie Canada entreprendra la mise à jour progressive de ses documents de politique.
- Le Ministère ciblera les processus et les contrôles qui ont la plus grande incidence sur l’environnement et rédigera des documents sur les pratiques exemplaires à l’appui de la prise de décisions écologiques.
- Le Ministère établira un cadre de contrôle et de surveillance comprenant des indicateurs environnementaux.
- Cette cible choisie par le Ministère respecte les critères SMART :
- Précise : Niveau de rendement de 90 %
- Mesurable : Les politiques, les processus, les procédures et les contrôles relèvent du SFCA
- Atteignable : Le SFCA est l’autorité fonctionnelle pour les achats et la gestion du matériel, en plus d’être responsable du groupe d’élaboration des politiques
- Pertinente : Étant donné le nombre considérable de politiques, de processus et de contrôles, leur révision aura des retombées positives pour l’environnement
- Limitée dans le temps : Date fixée pour la réalisation; jalons établis
Remarques:
1 Cela serait démontré par l’obtention de la cote LEED (NC) « Argent », de la cote « Design 3 Globes » du programme Green Globes ou d’une cote équivalente.
2 Parmi les outils d’évaluation, mentionnons le programme BOMA BESt, le programme Green Globes ou l’équivalent.
3 Parmi les outils d’évaluation, mentionnons le programme BOMA BESt, la norme de location écologique internationale de la BOMA adaptée en conséquence, ou l’équivalent.
4 Cela serait démontré par l’obtention de la cote LEED (IC) « Argent », de la cote « Fit-up 3 Globes » du programme Green Globes ou d’une cote équivalente.