ARCHIVÉ - Industrie Canada - Tableaux supplémentaires

Date de mise en œuvre : 1^er avril 2011

Date de clôture : 31 mars 2015

Description : Le Canada est signataire de l’accord sur le traité de l’Union internationale des télécommunications (UIT), négocié tous les quatre ans à une conférence de plénipotentiaires, conformément aux obligations découlant du traité en vertu de la Constitution et de la Convention de l’UIT. L’adhésion et la contribution du Canada à l’UIT, la place qu’il occupe dans cette organisation et sa participation à des activités connexes permettent à Industrie Canada d’obtenir des résultats à l’échelle internationale pour une vaste gamme d’enjeux qui touchent à la radiocommunication, à la normalisation et au développement des télécommunications. La contribution du Canada à l’UIT est proportionnelle à sa place dans le monde et à son engagement envers les Nations Unies et leurs institutions spécialisées.

Résultats prévus

• Protéger les intérêts du Canada dans la réglementation internationale sur le spectre de radiofréquences et sur les télécommunications pour assurer son accès au spectre et à l’orbite des satellites, faciliter les communications partout au Canada, surveiller et protéger la souveraineté canadienne dans l’Arctique et dans d’autres régions éloignées à l’aide de technologies numériques modernes, ainsi que contribuer à divers domaines, notamment la science, l’environnement, la météorologie, le transport, la sécurité publique, la sécurité nationale et la défense.
• Assurer une direction et une orientation dans la promotion de la compétitivité de l’industrie canadienne des télécommunications par une étroite collaboration avec les intervenants canadiens dans le but, notamment, d’obtenir l’attribution des bandes de fréquences lors des conférences internationales de l’UIT ainsi que d’élaborer des normes mondiales favorisant les produits, les technologies, les services et les travaux de recherche-développement de cette industrie.
• En collaboration avec d’autres pays, harmoniser les cadres stratégiques et réglementaires, favoriser l’interconnexion et l’interopérabilité des réseaux et services mondiaux de télécommunication, et faciliter l’accès des fabricants et des fournisseurs de services canadiens aux principaux marchés.
• Mettre sur pied des processus efficaces de consultation et de diffusion de l’information avec les principaux partenaires commerciaux du Canada.

Date de mise en œuvre : 1^er avril 2007

Date de clôture : 31 mars 2012

Description : Le réseau évolué de recherche et d’innovation du Canada (CANARIE), qui en est à la dernière année de son mandat quinquennal, exploite et développe le réseau de base évolué à grande vitesse du Canada, qui appuie la recherche et l’innovation financées par l’État. En partenariat avec des réseaux de recherche de pointe de chaque province, il relie les établissements de recherche et d’enseignement, les hôpitaux et d’autres établissements scientifiques entre eux et avec des organismes internationaux ayant la même vocation. Il s’agit d’un outil essentiel pour les chercheurs, les innovateurs et les enseignants.

Résultats prévus

• Continuer de développer les applications et les plateformes destinées à la cyberinfrastructure du XXI^e siècle au Canada, qui reliera les données, les ordinateurs et ceux qui les utilisent pour soutenir des recherches aussi pointues qu’avant-gardistes, capables de concurrencer celles menées ailleurs dans le monde.
• Continuer à exploiter et à perfectionner le réseau, ainsi qu’à allonger la liste des services offerts, y compris IPv6, l’homologage et le partage d’accès aux données de recherche dans l’ensemble du Canada.
• Mettre en œuvre, à l’appui de la stratégie fédérale sur l’économie numérique, un banc d’essai pilote pour l’innovation destiné à une partie du secteur canadien des technologies de l’information et des communications (TIC).
• Si les essais sont concluants, proposer de déployer le réseau dans l’ensemble du système canadien des TIC, dans le cadre du renouvellement du mandat de CANARIE en 2012.
• Continuer de perfectionner le réseau grâce au Programme d’extension des infrastructures et de promouvoir les plateformes de recherche innovatrices conçues dans le cadre du Programme de plateformes sur réseau. Ces deux programmes appuient la création d’intergiciels et de technologies associées aux plateformes qui permettront aux organisations virtuelles et au milieu de la recherche d’accéder facilement au réseau CANARIE et de l’exploiter.

Les résultats sont présentés à Industrie Canada dans un rapport annuel.

Date de mise en œuvre : 2 avril 2009

Date de clôture : 31 mars 2014

Description : L’Institut de l’informatique quantique (IIQ) est un institut de recherche établi sur le campus principal de l’Université de Waterloo, en Ontario, dont la mission est de devenir le chef de file mondial du développement des technologies quantiques. L’IIQ souhaite créer un environnement dans lequel les physiciens, les mathématiciens, les ingénieurs et les informaticiens feront avancer la recherche sur l’information et l’informatique quantiques.

Résultats prévus

• Approfondir les connaissances en informatique quantique.
• Donner aux étudiants l’occasion d’acquérir et d’appliquer de nouvelles connaissances.
• Faire connaître le Canada comme un pays de choix où mener des travaux de recherche sur les technologies quantiques.
• Faire en sorte que le Canada tire profit des avantages économiques et sociaux de la recherche.

* La diminution des fonds fédéraux versés en 2011-2012 est attribuable à l’achèvement, en 2010-2011, des travaux de construction d’un nouvel immeuble abritant l’IIQ.

Date de mise en œuvre : 1^er avril 2002

Date de clôture : 31 mars 2012

Description : L’Institut canadien de recherches avancées (ICRA) est une société sans but lucratif qui soutient les réseaux de chercheurs canadiens et étrangers qui mènent des travaux de recherche à long terme sur des questions scientifiques, sociales et économiques. En collaboration avec des établissements canadiens et étrangers, l’ICRA offre à d’éminents universitaires la possibilité de contribuer à la recherche réalisée au Canada. À l’heure actuelle, il soutient 12 programmes de recherche qui regroupent 350 chercheurs issus de domaines divers, dont la cosmologie, la gravité, la nanoélectronique ainsi que le développement fondé sur l’expérience du cerveau et des organismes vivants.

Résultats prévus

• Attirer et maintenir en poste des chercheurs hautement qualifiés.
• Encourager le secteur privé et les administrations provinciales à investir davantage dans les activités de recherche-développement fondamentale au Canada.
• Renforcer la recherche multidisciplinaire dans les secteurs qui revêtent une importance particulière pour le développement scientifique, économique et social à long terme au Canada.
• Encourager le maillage des activités des chercheurs canadiens et étrangers.

Date de mise en œuvre : 30 mars 2007

Date de clôture : 31 mars 2012

Description : L’Institut Perimeter pour la physique théorique est un institut de recherche indépendant, sans but lucratif, où travaillent des chercheurs en résidence qui se consacrent aux questions fondamentales de la physique théorique au plus haut niveau d’excellence internationale. Les activités de l’Institut sont axées sur la recherche scientifique ainsi que sur l’information et l’enseignement. Des scientifiques du monde entier y explorent les limites des lois physiques et échafaudent de nouvelles théories sur l’essence même de l’espace, du temps, de la matière et de l’information. L’Institut offre un environnement multidisciplinaire qui stimule la recherche sur la cosmologie, la physique des particules, les fondements de la mécanique quantique, la gravité quantique, la théorie de l’information quantique, la théorie des supercordes et des sujets connexes.

Résultats prévus

• Élargir les travaux de recherche de l’Institut pour couvrir tous les champs de la physique.
• Devenir le principal centre de recherche d’un grand nombre de physiciens théoriciens éminents dans le monde ainsi que le deuxième centre de recherche pour de nombreux théoriciens de premier ordre sur la scène internationale.
• Favoriser les échanges entre les chercheurs les plus prometteurs.
• Renforcer le rôle de l’Institut comme plateforme de la recherche fondamentale en physique au Canada.
• Tenir des conférences, des ateliers et des séminaires ciblés au moment opportun.
• Participer à des activités d’information marquantes.

Date de mise en œuvre : 9 mai 2008

Date de clôture : 31 mars 2013

Description : Le Fonds d’innovation pour le secteur de l’automobile soutient des projets stratégiques de recherche-développement à grande échelle visant à mettre au point des véhicules novateurs, plus écologiques et à haut rendement énergétique.

Résultat prévu

• Renforcer la capacité en recherche-développement dans le secteur de l’automobile pour permettre à l’industrie automobile canadienne de concevoir et de fabriquer les voitures de demain.

Date de mise en œuvre : septembre 2008

Date de clôture : octobre 2015

Description : En juillet 2008, le gouvernement du Canada a annoncé son intention d’accorder 350 millions de dollars à Bombardier Aéronautique afin que l’entreprise mène des travaux de recherche-développement en technologies aéronautiques relativement à la CSeries, une nouvelle gamme d’avions commerciaux de 110 à 130 places. Les projets de recherche-développement aideront l’industrie aérospatiale canadienne à mettre au point de nouvelles technologies pour la prochaine génération d’avions commerciaux qui consommeront moins et seront plus sécuritaires. Cette contribution à remboursement conditionnel a été faite par l’entremise d’Industrie Canada.

Résultat prévu

• Renforcer la capacité en recherche-développement et en commercialisation de nouvelles technologies dans l’industrie aérospatiale canadienne.

Date de mise en œuvre : 2 avril 2007

Date de clôture : 31 mars 2012*

Description : L’Initiative stratégique pour l’aérospatiale et la défense (ISAD) encourage la mise au point de produits et services novateurs, renforce la compétitivité des entreprises canadiennes de l’aérospatiale et de la défense et favorise la collaboration entre les établissements de recherche, les universités, les collèges et le secteur privé. L’ISAD fait partie de la stratégie des sciences et de la technologie du gouvernement, qui vise à accroître les investissements du secteur privé en recherche-développement au Canada. Elle sert de catalyseur pour les nouveaux investissements dans le secteur de l’aérospatiale et de la défense en fournissant des contributions remboursables aux sociétés canadiennes du secteur pour appuyer la recherche industrielle stratégique et les projets de développement préconcurrentiel. Les responsables de l’ISAD acceptent constamment de nouvelles demandes, et les projets sont retenus au terme d’un examen rigoureux des critères financiers, techniques et commerciaux. L’ISAD est financée par les fonds auparavant alloués à Partenariat technologique Canada (PTC) et par les remboursements des projets réalisés avec l’appui de PTC et de l’ISAD.

Résultats prévus

• Accroître les investissements en recherche-développement dans les entreprises novatrices et concurrentielles des secteurs de l’aérospatiale, de la défense, de l’espace et de la sécurité.
• Conclure et consolider des partenariats en recherche-développement entre les secteurs de l’aérospatiale, de la défense, de l’espace et de la sécurité, d'une part, et les établissements de recherche, les universités, les collèges et le secteur privé, d'autre part.

* L’ISAD est un programme permanent; ses modalités doivent être renouvelées au plus tard le 31 mars 2012.

Date de mise en œuvre : 11 mars 1996

Date de clôture : 31 décembre 2006

Description : Le programme Partenariat technologique Canada (PTC) a versé des contributions remboursables aux entreprises canadiennes pour appuyer la recherche industrielle et le développement préconcurrentiel dans les secteurs de l’aérospatiale et de la défense, des sciences de la vie et de l’environnement, des technologies de l’information et des communications et de la fabrication de pointe. Ce programme a permis d’attirer des investissements du secteur privé dans la recherche-développement et a généré un vaste éventail de retombées économiques, sociales et environnementales pour les Canadiens. PTC a pris fin le 31 décembre 2006. Même s’il n’accepte plus de demandes, PTC continue de gérer un portefeuille de 3,5 milliards de dollars pour des projets faisant déjà l’objet d’une entente. On s’attend à recevoir des remboursements dans le cadre de ces projets jusqu’en 2035.

Résultats prévus

• Les investissements gouvernementaux en recherche-développement dans les industries de l’aérospatiale, de la défense, de l’environnement et des technologies habilitantes génèrent des investissements supplémentaires de la part des entreprises canadiennes.
• Les entreprises canadiennes commercialisent de nouveaux produits, services et processus innovateurs.

Date de mise en œuvre : 1961

Date de clôture : programme permanent

Description : Le Programme de financement des petites entreprises du Canada (FPEC) vise à aider les petites et moyennes entreprises (PME) du Canada à obtenir du financement qu’elles n’auraient pu obtenir autrement, ou qui leur aurait été offert à des conditions moins avantageuses. Il s’agit d’un programme de partage des risques avec les institutions financières. Pour y être admissibles, les PME doivent être des entreprises à but lucratif dont le chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas 5 millions de dollars. Ce programme permet aux institutions financières d’offrir des prêts à terme pour les biens immobiliers, les améliorations locatives et l’équipement. Lorsqu’un prêt enregistré est en souffrance, le gouvernement paie 85 % des pertes admissibles nettes. Le Programme FPEC est offert dans l’ensemble des provinces et des territoires.

Résultats prévus

• Faciliter l’accès à du financement par emprunt totalisant 1 milliard de dollars environ.
• Promouvoir le Programme auprès des prêteurs, des PME et des intermédiaires.
• Continuer de communiquer avec les institutions financières pour améliorer la mise en œuvre du Programme.

Date de mise en œuvre : 1^er avril 2002

Date de clôture : 31 mars 2011

Description : La Fondation canadienne des jeunes entrepreneurs vise à appuyer et à développer l’entrepreneuriat chez les jeunes. Elle offre des services de prêt et de mentorat aux jeunes entrepreneurs de 18 à 34 ans et met à leur disposition un site Web interactif.

Résultat prévu

• Accroître le nombre de jeunes entrepreneurs qui reçoivent de l’aide de la Fondation.

Date de mise en œuvre : 13 septembre 2001

Date de clôture : 31 mars 2013

Description : Ce programme apporte une aide financière aux armateurs canadiens et étrangers admissibles pour qu’ils construisent ou fassent réparer des navires au Canada. Cela stimule l’activité économique au sein de l’industrie canadienne de la construction navale et de la marine industrielle et aide l’industrie à répondre aux exigences du gouvernement en matière d’approvisionnement.

Résultat prévu

• Les investissements dans l’industrie canadienne de la construction navale aident à développer l’infrastructure essentielle pour que l’industrie puisse répondre aux futures demandes d’approvisionnement.

Date de mise en œuvre : 1^er avril 1996

Date de clôture : 30 juin 2011

Description : Le Programme de développement du Nord de l’Ontario (PDNO) est géré par FedNor. Il vise à promouvoir la croissance, la diversification économique, la création d’emplois ainsi que la viabilité et l’autonomie des collectivités dans le Nord de l’Ontario grâce à des initiatives ayant pour but d’accroître l’accès des entreprises au capital, à l’information et aux marchés. Des contributions, sous forme de paiements de transfert, sont versées aux petites et moyennes entreprises et aux organismes sans but lucratif, y compris les municipalités, les organismes municipaux, les organismes de développement communautaire et les établissements de recherche, dans six secteurs prioritaires : développement économique des collectivités, TIC, innovation, commerce et tourisme, capital humain, et soutien au financement des entreprises.

Résultat prévu

• Les entreprises et les organismes du Nord de l’Ontario créent des emplois et attirent des investissements.

*Les dépenses au-delà de 2011-2012 dépendent de la reconduction du PDNO. Il s’agit d’un programme permanent; ses modalités doivent être renouvelées au plus tard le 30 juin 2011.

**La diminution des dépenses prévues en 2012-2013 s’explique par la fin du financement du projet du Centre de recherche en médecine moléculaire, pour lequel FedNor avait obtenu des fonds supplémentaires.

Date de mise en œuvre : 1986

Date de clôture : programme permanent

Description : Le Programme de développement des collectivités est un programme national administré par FedNor dans les régions rurales du Nord de l’Ontario. Il est offert par l’entremise des organismes de développement régional ailleurs au Canada. Ce programme apporte un soutien financier aux petites et moyennes entreprises par l’intermédiaire d’un réseau de 24 Sociétés d’aide au développement des collectivités (SADC) situées dans les régions rurales du Nord de l’Ontario. Il a pour but de favoriser la stabilité économique, la croissance et la création d’emplois, de contribuer à la création d’économies rurales locales diversifiées et concurrentielles, et d’aider à bâtir des collectivités viables. Les SADC sont des organismes de développement communautaire sans but lucratif constitués en personne morale et dirigés par un conseil d’administration local formé de bénévoles. Elles offrent divers produits et services qui appuient la croissance des petites entreprises et le développement économique des collectivités, notamment l’accès au capital, la planification communautaire stratégique, le développement socioéconomique, le soutien à la réalisation de projets communautaires et d’initiatives spéciales, ainsi que des services d’information, de planification et de soutien aux entreprises. Dans le cadre d’ententes d’un an ou de trois ans, FedNor verse des contributions financières à chaque SADC pour appuyer ses activités courantes.

Résultat prévu

• Les entreprises ciblées dans les régions rurales du Nord de l’Ontario créent des emplois et attirent des investissements.

Date de mise en œuvre : 19 juin 2008

Date de clôture : 31 mars 2013

Description : Le Fonds d’adaptation des collectivités est une initiative de stimulation économique qui vise à créer des emplois et à soutenir les mesures d’adaptation au sein des collectivités touchées par le ralentissement économique. Le budget de 2009 prévoyait un montant de 1 milliard de dollars sur deux ans à l’échelle nationale, dont 348,9 millions de dollars alloués aux mesures d’adaptation au sein des collectivités de l’Ontario. En 2009-2010, le Nord de l’Ontario a reçu 11,7 millions de dollars.

Résultat prévu

• Soutenir les mesures d’adaptation dans les collectivités.

Date de mise en œuvre : 1993

Date de clôture : 31 mars 2013

Description : Dans le cadre du programme Ordinateurs pour les écoles, les ordinateurs excédentaires provenant de ministères fédéraux, provinciaux et territoriaux, de sociétés privées et de donateurs du secteur privé sont remis à neuf grâce à des accords de contribution avec des agents de mise en œuvre autorisés. Les ordinateurs sont ensuite distribués dans les écoles et les organismes sans but lucratif du Canada. Soutenu par un réseau national de partenaires, ce programme fournit des ordinateurs aux écoles et aux bibliothèques canadiennes pour que le plus grand nombre possible de jeunes Canadiens profitent de l’économie axée sur le savoir. Ce programme permet aussi aux jeunes ayant fait preuve de compétences de calibre postsecondaire en informatique d’acquérir de l’expérience pratique et de collaborer à des projets novateurs de TIC dans le cadre d’un atelier de remise à neuf d’ordinateurs. Les participants acquièrent de l’expérience de travail pratique dans des domaines tels que la réparation et la remise à neuf d’ordinateurs et la mise à l’essai de logiciels, perfectionnent des compétences telles que l’esprit d’équipe, la gestion du temps et l’administration, et effectuent d’autres activités liées à la gestion d’un atelier de remise à neuf d’ordinateurs.

Résultats prévus

• Distribuer des ordinateurs dans les écoles, les bibliothèques, les organismes sans but lucratif et les communautés autochtones.
• Les jeunes stagiaires acquièrent de l’expérience de travail en participant à des activités de remise à neuf d’ordinateurs.

*Le Programme dispose de 3,4 millions de dollars annuellement jusqu’à la fin de 2012-2013. Toutefois, 0,6 million de dollars supplémentaires peuvent être obtenus par les niveaux de référence ministériels; une demande à cet effet doit être présentée chaque année.

**Cette stratégie fait partie d’une initiative horizontale dirigée par Ressources humaines et Développement des compétences Canada.

Date de mise en œuvre : octobre 1994

Date de clôture : 31 mars 2011

Description : Le Programme d’accès communautaire (PAC) offre au public un accès à Internet, aux TIC et aux applications connexes, ainsi qu’à de la formation axée sur les compétences. Il offre des services et de l’information des secteurs public et privé aux Canadiens qui en ont besoin. La présence du PAC dans tout le pays contribue au développement économique et social des collectivités canadiennes et permet aux résidants d’acquérir de l’expérience quant à l’utilisation des TIC. Les bureaux du PAC sont accessibles au public et offrent un accès abordable à Internet et aux TIC connexes. Bien que le PAC réponde aux besoins de l’ensemble de la population canadienne, bon nombre d’utilisateurs vivent et travaillent dans des collectivités rurales ou éloignées.

Le PAC permet aussi chaque année à un maximum de 1 300 jeunes d’acquérir de l’expérience de travail dans les bureaux du PAC partout au pays. Des jeunes qualifiés ont l’occasion de participer à des projets novateurs en TIC et de montrer aux utilisateurs à se servir d’Internet, à accéder aux services du gouvernement en ligne, à concevoir des sites Web et à utiliser d’autres services Web. Ils acquièrent de l’expérience pratique en formation axée sur les compétences et en promotion, ainsi que d’autres compétences professionnelles utiles telles que l’esprit d’équipe, la gestion du temps et l’administration. Le PAC est assujetti à un examen annuel, et son financement doit être approuvé chaque année.

Résultats prévus

• La population canadienne a accès à Internet.
• Les jeunes stagiaires acquièrent de l’expérience de travail pratique en aidant les utilisateurs dans les bureaux du PAC à acquérir des compétences en TIC.

* Le PAC devrait prendre fin le 31 mars 2011. Le gouvernement se penche sur l’avenir du Programme et prendra une décision à ce sujet sous peu.

** Cette stratégie fait partie d’une initiative horizontale dirigée par Ressources humaines et Développement des compétences Canada.

Date de mise en œuvre : 1^er avril 2009

Date de clôture : 31 mars 2012

Description : Dans le cadre du Plan d’action économique du Canada, Industrie Canada a obtenu 225 millions de dollars sur trois ans pour élaborer et mettre en œuvre une stratégie visant à étendre l’accès aux services à large bande au plus grand nombre possible de ménages non desservis ou mal desservis, et ce, dès 2009-2010.

L’accès Internet à large bande est une infrastructure essentielle à l’économie de demain, puisqu’il permet aux citoyens, aux entreprises et aux institutions d’avoir accès à de l’information, des services et des possibilités qui seraient autrement hors de leur portée.

Résultats prévus

• Étendre l’accès aux services à large bande au plus grand nombre possible de ménages canadiens non desservis ou mal desservis, et ce, dès 2009-2010.
• Augmenter le nombre de ménages canadiens ayant accès à des services à large bande à prix abordable (minimum de 1,5 Mbps), et fournir des infrastructures essentielles destinées aux Canadiens des régions éloignées ou rurales afin qu’ils puissent participer à l’économie Internet en ayant accès à de l’information, des services et des possibilités qui seraient autrement hors de leur portée.
• Renforcer l’économie axée sur le savoir et créer un environnement propice à l’innovation dont profiteront les entreprises et l’économie canadiennes.

Date de mise en œuvre : juillet 2005

Date de clôture : mars 2015

Description : Le Conseil des académies canadiennes (CAC) est un organisme sans but lucratif, indépendant du gouvernement, qui a été mis sur pied pour évaluer l’état des connaissances scientifiques à la base des enjeux touchant les politiques publiques. Les membres fondateurs du CAC sont la Société royale du Canada, l’Académie canadienne du génie et l’Académie canadienne des sciences de la santé. En juillet 2005, le gouvernement du Canada a accordé au CAC une subvention conditionnelle unique de 30 millions de dollars, prévue dans le budget de 2005, pour la production de cinq évaluations au maximum par année. Toutes ces évaluations sont faites par des groupes indépendants de spécialistes du Canada et de l’étranger. Une évaluation prend de 18 à 24 mois.

Sommaire des plans annuels du bénéficiaire : Le CAC a publié deux rapports d’évaluation en 2010-2011, à savoir Vers une meilleure compréhension de l’intégrité en recherche dans le contexte canadien (octobre 2010) et L’état et les tendances des sciences de la biodiversité au Canada (novembre 2010). Il compte achever deux évaluations en 2011-2012 : Approches d’évaluation du risque de la santé des animaux et Tests intégrés pour les pesticides. Deux autres évaluations sont en cours, soit Le statut des chercheuses universitaires au Canada et Rendement scientifique et financement de la recherche.

Axées sur l’aspect scientifique, ces évaluations établiront ce qui est bien étayé par des preuves existantes, ainsi que les lacunes sur le plan des connaissances. Les résultats éclaireront les décisions stratégiques dans les cas où les facteurs scientifiques jouent un rôle déterminant.

Site Web du bénéficiaire : www.sciencepourlepublic.ca

Date de mise en œuvre : 28 février 2008

Date de clôture : 31 mars 2012

Description : Le Brain Research Centre est un établissement de recherche qui fonctionne selon une structure en étoile, avec des équipes de neuroscientifiques (plus de 190 chercheurs) regroupés sur le campus de l’Université de la Colombie-Britannique, à différents endroits à Vancouver, et ailleurs. Sa structure et son approche multidisciplinaire visent à combler le fossé entre la science fondamentale et ses applications cliniques, tout en contribuant à des découvertes importantes et à la mise au point de nouvelles thérapies.

Voici les résultats prévus du Centre :

• fournir l’infrastructure nécessaire à la recherche en innovation et à la commercialisation dans les domaines des maladies neurodégénératives, de la sclérose en plaques, des maladies mentales, des toxicomanies, des accidents vasculaires cérébraux, des traumatismes neurologiques et de la vision;
• construire et agrandir des laboratoires;
• créer un environnement propice à la collaboration, à l’application des connaissances et aux occasions de commercialisation;
• faciliter l’établissement de partenariats industriels et d’entreprises dans le domaine de la neurotechnologie;
• soutenir la formation visant l’application des connaissances dans le domaine de la neuroscience clinique.

Sommaire des plans annuels du bénéficiaire: En 2011-2012, le Brain Research Centre se consacrera à la construction de son immeuble, qui devrait se terminer au début de 2012. L’immeuble favorisera la collaboration entre les chercheurs en science fondamentale et appliquée et les professionnels de la santé pour parfaire les connaissances actuelles sur les maladies du cerveau et, par la même occasion, accélérer l’introduction de nouvelles thérapies et la mise sur pied d’entreprises en biotechnologie.

Site Web du bénéficiaire : www.brain.ubc.ca (en anglais seulement)

Date de mise en œuvre : 25 avril 1998

Date de clôture : 31 décembre 2017

Description : La Fondation canadienne pour l’innovation (FCI) est une société indépendante créée par le gouvernement du Canada pour financer l’infrastructure de recherche. Son mandat consiste à renforcer la capacité des universités, des collèges, des hôpitaux de recherche et des établissements de recherche sans but lucratif du Canada à mener des projets de recherche et de développement technologique de calibre mondial qui profiteront aux Canadiens. Voici les principaux objectifs de la FCI :

• promouvoir l’excellence de calibre mondial;
• axer ses actions sur les priorités;
• établir des partenariats;
• renforcer la responsabilisation.

*Total cumulatif depuis 1998

Sommaire des plans annuels du bénéficiaire :

Voici les objectifs généraux des programmes de la FCI :

• accroître la capacité du Canada à mener des travaux de recherche scientifique et de développement technologique de calibre mondial;
• accroître les occasions de recherche et les perspectives d’emploi des jeunes Canadiens;
• favoriser le réseautage et la collaboration entre les établissements d’enseignement postsecondaire, les hôpitaux de recherche et le secteur privé canadiens;
• stimuler la croissance économique et la création d’emplois, en plus de favoriser l’innovation qui a des retombées positives pour l’environnement et la santé des Canadiens.

Depuis sa création en 1998, la FCI reçoit l’appui du gouvernement fédéral dans le cadre de divers accords de financement. En 2010-2011, elle a reçu 600 millions de dollars supplémentaires dans le cadre d'un nouvel accord de financement. La FCI finance les projets d’infrastructure de recherche qui renforcent la capacité des chercheurs canadiens à mener des travaux de recherche et de développement technologique de premier ordre. Ces investissements permettent aux chercheurs canadiens de faire concurrence aux meilleurs chercheurs du monde, et au Canada de se tailler une place de choix au sein de l’économie mondiale axée sur le savoir. Les 600 millions de dollars, versés sur cinq ans, financeront les projets d’infrastructure de recherche dans les collèges et les écoles polytechniques. Ces établissements pourront soutenir davantage l’innovation dans le secteur privé, ainsi que d’autres projets d’infrastructure de recherche dans les établissements d’enseignement supérieur pour attirer et maintenir en poste les meilleurs talents. Ce montant permettra aussi de financer les coûts opérationnels des grands établissements scientifiques qui offrent aux chercheurs du matériel, des technologies et des installations de pointe.

Site Web du bénéficiaire : www.innovation.ca/fr

Date de mise en œuvre : 7 mars 2008

Date de clôture : 31 mars 2014

Description : L’École de l’énergie et de l’environnement du Canada (EEEC) est un centre virtuel qui s’appuie sur les ressources des universités de Calgary, de l’Alberta et de Lethbridge. Elle a pour but de devenir le chef de file mondial de la recherche et de la politique intégrées en matière d’énergie et d’environnement.

Voici les cinq objectifs de l’EEEC :

• créer des occasions de collaboration nationale et internationale sur les questions stratégiques;
• offrir des conseils à l’industrie, au milieu universitaire et au gouvernement;
• coordonner les programmes de recherche et les programmes universitaires;
• faciliter le transfert et la commercialisation des technologies;
• faciliter l’échange d’information et de résultats de recherche et promouvoir la collaboration au sein de la communauté internationale.

Sommaire des plans annuels du bénéficiaire : En 2011-2012, l’EEEC mènera différentes activités pour atteindre ses cinq principaux objectifs. Entre autres, elle organisera des conférences et des tables rondes sur les changements climatiques, la gestion du carbone et les questions liées à l’extraction de l’énergie dans le Nord; elle appuiera l’élaboration de politiques par le gouvernement, comme le Dialogue sur l’énergie propre; elle facilitera le transfert de technologies grâce à ses concours de démonstration de principes, organisés deux fois par an; elle coordonnera les programmes de recherche et les programmes universitaires des universités de l’Alberta, de Calgary et de Lethbridge; et elle poursuivra le développement d’un site Web interactif pour faciliter l’échange de résultats de recherche et promouvoir la collaboration.

Site Web du bénéficiaire : www.canadaschoolofenergy.com (en anglais seulement)

Date de mise en œuvre : 7 mars 2008

Date de clôture : 31 mars 2012

Description : Le Heart and Stroke Foundation Centre for Stroke Recovery (HSFCSR), affilié aux universités de Toronto et d’Ottawa, prépare un programme de recherche translationnelle intégrée réunissant la biologie moléculaire, des modèles de laboratoire et des études cliniques qui permettront de concevoir et de mettre à l’essai plus rapidement des interventions et des thérapies pour aider les patients à se rétablir après un accident vasculaire cérébral (AVC). Le principal objectif du HSFCSR consiste à établir un programme d’excellence de calibre mondial dans la recherche sur le rétablissement des fonctions du cerveau, dans le but d’améliorer la capacité fonctionnelle des patients ayant subi un AVC.

Sommaire des plans annuels du bénéficiaire : Le HSFCSR poursuivra la mise en œuvre de son programme d’excellence dans la recherche sur le rétablissement des fonctions du cerveau. Il s'efforcera notamment :

• de soutenir la capacité de recherche en recrutant du personnel de premier ordre et en lui fournissant les outils indispensables à la poursuite de ses travaux;
• de favoriser la collaboration entre les chercheurs grâce au leadership scientifique et à la créativité nécessaires pour cibler les éventuelles synergies, et à l'octroi de fonds à des projets qui stimulent la collaboration;
• d'offrir l’infrastructure nécessaire à la recherche avancée, comme une base de données regroupant des données qui proviennent de sources multiples relativement à différentes catégories de patients.

Site Web du bénéficiaire : www.heartandstroke-centrestrokerecovery.ca (en anglais seulement)

Date de mise en œuvre : 31 mars 2002

Date de clôture : programme permanent

Description : La Fondation Trudeau appuie la recherche et la diffusion des résultats de recherche dans les domaines des lettres et des sciences humaines, soit en études canadiennes, en histoire, en relations internationales, en journalisme, en droit, en études de la paix et des conflits, en philosophie, en économie, en science politique, en sociologie et en études urbaines et communautaires.

Suivant un processus d’évaluation par des pairs, la Fondation décerne trois types de récompenses, à savoir des bourses d’études à des candidats au doctorat, des bourses de recherche à des chercheurs émérites d’universités canadiennes, et des mentorats à des professionnels chevronnés capables de conseiller les chercheurs-boursiers. La Fondation soutient également un programme d’interaction publique qui fait connaître son travail au moyen de colloques, de conférences et de symposiums.

*En 2002, le gouvernement du Canada a accordé un fonds de dotation de 125 millions de dollars à la Fondation Trudeau. Les intérêts générés par ce fonds servent à financer les activités de la Fondation.

Sommaire des plans annuels du bénéficiaire : En 2011-2012, la Fondation Trudeau compte décerner 15 bourses d’études, 4 bourses de recherche et au plus 12 mentorats. De plus, dans le cadre de son programme d’interaction publique, la Fondation organisera jusqu’à huit événements destinés à favoriser la diffusion des connaissances, comme le Colloque Trudeau sur les politiques publiques (événement annuel), les Conférences Trudeau, la Retraite mentors-boursiers et l’Institut d’été.

Site Web du bénéficiaire : www.fondationtrudeau.ca/accueil

Date de mise en œuvre : 27 mars 2000

Date de clôture : 31 mars 2015

Description : Génome Canada est une société indépendante qui compte six centres de génomique régionaux au Canada. Principale source de financement et d’information liée à la génomique et à la protéomique au pays, Génome Canada a permis la réalisation d’importants travaux de recherche dans des domaines prioritaires comme l’agriculture, l’environnement, la pêche, la foresterie, la santé et le développement de nouvelles technologies, ainsi que la réalisation de travaux sur les aspects éthiques, environnementaux, économiques, légaux et sociaux de la génomique.

*Total cumulatif depuis 2000

Sommaire des plans annuels du bénéficiaire : En 2011-2012, Génome Canada continuera de poursuivre ses objectifs généraux :

• élaborer et mettre en œuvre une stratégie concertée de recherche en génomique qui permettra au Canada de devenir un chef de file mondial dans les domaines de la santé, de l’agriculture, de l’environnement, de la foresterie et de la pêche;
• mettre à la disposition des chercheurs une technologie de pointe dans tous les domaines liés à la génomique, par l’entremise des six centres de génomique régionaux;
• appuyer les grands projets d’importance stratégique pour le Canada en rassemblant l’industrie, le gouvernement, les universités, les hôpitaux de recherche et le public;
• devenir un chef de file dans le domaine de la recherche en génomique et de ses aspects éthiques, environnementaux, économiques, légaux, sociaux et autres;
• faire connaître aux Canadiens les risques, les avantages et les réussites de la génomique;
• encourager les investissements dans la recherche en génomique.

Dans son budget de 2010, le gouvernement fédéral a accordé 75 millions de dollars supplémentaires à Génome Canada pour financer un nouveau concours de recherche en génomique à grande échelle, dans le cadre duquel une partie des fonds sera réservée à la recherche axée sur la foresterie et l’environnement, ainsi qu’un concours visant le soutien des activités des centres d’innovation en sciences et en technologie.

Site Web du bénéficiaire : www.genomecanada.ca/fr

Stratégies et remarques

1. En 2011-2012, Industrie Canada travaillera à élaborer et à adopter un cadre stratégique pour cette cible. Ce cadre précisera le niveau minimal de performance environnementale, les seuils appropriés (valeur monétaire ou superficie) et les types de bâtiments auxquels il s’applique.
2. Industrie Canada a la garde d’un seul bâtiment d’une superficie de plus de 1 000 mètres carrés.

Stratégies et remarques

1. En 2011-2012, Industrie Canada travaillera à élaborer et à adopter un cadre stratégique pour cette cible. Ce cadre précisera le niveau minimal de performance environnementale, les seuils appropriés (valeur monétaire ou superficie) et les types de bâtiments auxquels il s’applique.
2. Industrie Canada a la garde d’un seul bâtiment d’une superficie de plus de 1 000 mètres carrés.

Stratégies et remarques

1. En 2011-2012, Industrie Canada travaillera à élaborer et à adopter un cadre stratégique pour cette cible. Ce cadre précisera le niveau minimal de performance environnementale, les seuils appropriés (valeur monétaire ou superficie) et les types de bâtiments auxquels il s’applique.

Stratégies et remarques

1. En 2011-2012, Industrie Canada travaillera à élaborer et à adopter un cadre stratégique pour cette cible. Ce cadre précisera le niveau minimal de performance environnementale, les seuils appropriés (valeur monétaire ou superficie) et les types de bâtiments auxquels il s’applique.
2. Industrie Canada a la garde d’un seul bâtiment d’une superficie de plus de 1 000 mètres carrés.

Stratégies et remarques

1. La cible de réduction des émissions de GES ne concerne que le parc automobile (véhicules routiers) du Ministère.
2. Par souci de conformité à la cible gouvernementale de 17 % d’ici 2020, la cible de réduction des émissions de GES du parc automobile du Ministère a été calculée à l’aide d’un modèle linéaire.
3. Le plan de mise en œuvre de la stratégie de réduction des émissions de GES d’Industrie Canada tient compte de l’évolution des technologies. Il mettra à profit l’utilisation des offres à commandes écologiques de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada pour l’achat de véhicules, de même que les communiqués internes d’information sur les divers outils servant à améliorer l’efficacité du parc et à réduire les émissions (p. ex., la campagne de lutte contre la marche au ralenti).

Stratégies et remarques

1. Les bureaux sont répartis dans six régions.
2. Le plan de mise en œuvre d’Industrie Canada vise toutes les régions. Dans la région de la capitale nationale, la stratégie de réutilisation ou de recyclage des équipements électroniques et électriques excédentaires est en voie d’être mise en œuvre intégralement.
3. Le plan de mise en œuvre pour les régions est fondé sur une approche proposée par le Bureau de l’écologisation des opérations gouvernementales de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada concernant la cible 8.6 de la Stratégie fédérale de développement durable. Il respecte les exigences relatives aux stratégies de mise en œuvre obligatoires pour cette cible.

Stratégies et remarques

1. S’entend d’une unité d’impression un numériseur, un photocopieur, un télécopieur, une imprimante de bureau, une imprimante réseau ou un appareil multifonction.
2. Portée : Bien que le rapport puisse être moins élevé dans certains bâtiments en raison des niveaux d’occupation ou des facteurs de sécurité, dans l’ensemble, le Ministère atteindra la cible.
3. Méthode de calcul du nombre d’unités d’impression : dans la région de la capitale nationale, des consultants du projet ont compté le nombre d’appareils à chaque étage. Chaque bureau régional a fourni ses propres données.
4. Méthode de calcul du nombre d’employés de bureau : nombre d’employés mentionné dans le rapport mensuel sur les employés produit par l’Agent principal de l’information.
5. Stratégies de mise en œuvre :
   1. Méthode à deux volets : cible de cinq employés par unité d’impression en 2011-2012, puis de huit employés par unité d’impression en 2012-2013 (la majorité des secteurs ont accepté d’atteindre les huit employés par unité d’impression dès 2011-2012)
   2. Installation de tous les appareils en réseau
   3. Utilisation d’un seul fournisseur ou d’un prix par page
   4. Attribution de la responsabilité de la cible à l’Agent principal de l’information

Stratégies et remarques

1. Cette cible est facultative pour 2011-2012. Industrie Canada l’appliquera pour l’exercice 2012-2013.

Stratégies et remarques

1. Cette cible est facultative pour 2011-2012. Industrie Canada l’appliquera pour l’exercice 2012-2013.

8.10 À compter du 1^er avril 2011, chaque ministère établira au moins trois cibles selon les critères SMART pour les achats écologiques afin de réduire les incidences sur l’environnement.

Stratégies et remarques

1. L’ensemble du matériel sera conforme à au moins neuf critères techniques Energy Star.
2. De nombreux intervenants collaborent en vue d’atteindre la cible.
3. Cette cible choisie par le Ministère respecte les critères SMART :
   • Précise : Niveau de rendement de 95 %
   • Mesurable : Information fournie par le Système intégré de gestion financière (SIGF) du Ministère
   • Atteignable : Projet approuvé par la haute direction
   • Pertinente : Valeur monétaire du matériel écologique acheté estimée à 14,5 millions de dollars sur cinq ans
   • Limitée dans le temps : Dates fixées pour la mise en œuvre et la réalisation

Marchandises visées : Mobilier

Cible : À compter de mars 2014, 90 % du mobilier acheté par le Ministère sera écologique.

Stratégies et remarques

1. L’analyse des données permettra de surveiller l’achat de mobilier et de produire des rapports à ce sujet.
2. L’atteinte de cette cible nécessitera une collaboration entre les experts fonctionnels, notamment la Direction générale des installations à l’administration centrale et les régions.
3. Cette cible choisie par le Ministère respecte les critères SMART :
   • Précise : Niveau de rendement de 90 %
   • Mesurable : Information fournie par le SIGF du Ministère
   • Atteignable : Avec la collaboration des experts fonctionnels
   • Pertinente : L’achat de mobilier est une dépense importante et représente une occasion idéale d’améliorer la performance environnementale du Ministère
   • Limitée dans le temps : Dates fixées pour la mise en œuvre et la réalisation

Marchandises visées : Véhicules

Cible : D’ici le 31 mars 2014, 30 % des véhicules légers et de fonction d’Industrie Canada seront exemplaires sur le plan environnemental.

Stratégies et remarques

1. Les véhicules exemplaires comprennent les véhicules hybrides et les véhicules à carburant de remplacement.
2. En ce moment, Industrie Canada ne dispose pas des données nécessaires pour établir un point de référence relativement à cette cible. Le Ministère travaillera à compiler de nouvelles données et à préparer des rapports sur les véhicules exemplaires qu’il possède d’ici la fin de 2011-2012.
3. Le plan d’acquisition de véhicules d’Industrie Canada sera examiné tous les ans par l’administration centrale. Des communiqués internes seront envoyés aux régions pour leur rappeler l’importance de repérer les occasions de remplacer le parc automobile actuel par des véhicules exemplaires sur le plan environnemental.
4. Des données sur l’achat de véhicules seront continuellement recueillies et examinées pour suivre les progrès du Ministère par rapport à la cible. Le SIGF du Ministère et le Système d’information pour la gestion du parc automobile de ARI Financial Services Inc, fournisseur de services de gestion du parc automobile fédéral, serviront à recueillir l’information.
5. Cette cible choisie par le Ministère respecte les critères SMART :
   • Précise : Niveau de rendement de 30 %
   • Mesurable : Information fournie par le SIGF du Ministère et le Système d’information pour la gestion du parc automobile
   • Atteignable : Avec la collaboration des experts fonctionnels
   • Pertinente : L’achat de véhicules est une dépense importante et représente une occasion idéale d’améliorer la performance environnementale du Ministère
   • Limitée dans le temps : Date fixée pour l’atteinte de la cible

8.11 À compter du 1^er avril 2011, chaque ministère établira des cibles selon les critères SMART pour la formation, les évaluations de rendement des employés, et les processus et les mesures de contrôle en matière de gestion des achats, en ce qui concerne la prise de décisions relatives aux achats.

Stratégies et remarques

1. Les employés incluent les experts fonctionnels des achats et de la gestion du matériel (niveaux PG-01 à PG-04) de la Section des contrats et de la gestion du matériel du Secteur de la fonction de contrôleur et de l’administration (SFCA).
2. Dans son plan des ressources humaines de 2010-2011, le SFCA décrit ses priorités en matière de ressources humaines pour 2011-2012, y compris les objectifs en matière de ressources humaines, les stratégies de dotation, les plans de formation et de perfectionnement, les buts ainsi que les futures exigences. Le SFCA pourra ainsi bien remplir son mandat à long terme. En 2011-2012, la formation sur les achats écologiques fera partie des plans de formation pour certains postes.
3. Le conseiller principal en formation et en communications de la Section des contrats et de la gestion du matériel surveillera les progrès accomplis en matière de formation.
4. Les employés devront fournir une preuve de formation qui sera validée par le conseiller principal en formation et en communications.
5. Cette cible choisie par le Ministère respecte les critères SMART :
   • Précise : Niveau de rendement de 85 % pour 2011-2012; cette cible s’applique aux gestionnaires de matériel et aux employés chargés des achats
   • Mesurable : Information fournie par les coordonnateurs de la formation du Ministère
   • Atteignable : La formation sur les achats écologiques est gratuite et offerte en ligne
   • Pertinente : Les gestionnaires de matériel et les employés chargés des achats à Industrie Canada fournissent régulièrement des produits et services pour lesquels des choix environnementaux sont offerts
   • Limitée dans le temps : Dates fixées pour la mise en œuvre et la réalisation

Stratégies et remarques

1. Dans son plan des ressources humaines de 2010-2011, le SFCA décrit ses priorités en matière de ressources humaines pour 2011-2012, y compris les objectifs en matière de ressources humaines, les stratégies de dotation, les plans de formation et de perfectionnement, les buts ainsi que les futures exigences. Le SFCA pourra ainsi bien remplir son mandat à long terme. Les considérations environnementales pour 2011-2012 feront partie de l’évaluation du rendement des postes ciblés.
2. Les progrès seront mesurés dans le cadre d’ententes de rendement et d’un examen de mi-exercice.
3. Cette cible choisie par le Ministère respecte les critères SMART :
   • Précise : Niveau de rendement de 75 %
   • Mesurable : Information fournie par les ententes de rendement
   • Atteignable : La formation sur les achats écologiques est gratuite et offerte en ligne et elle figure dans les ententes de rendement
   • Pertinente : Les gestionnaires et les chefs d’équipe de la Section des contrats et de la gestion du matériel d’Industrie Canada examinent régulièrement les processus d’achat de produits et services et fournissent des conseils à cet égard, lorsque des choix environnementaux sont offerts
   • Limitée dans le temps : Date fixée pour la réalisation l'atteinte de la cible

Stratégies et remarques

1. Les modifications visant à intégrer des facteurs environnementaux aux processus et aux contrôles en matière d’achats tiendront compte de la planification stratégique ainsi que des pratiques exemplaires pour améliorer ces processus et contrôles et appuyer la prise de décisions écologiques.
2. Industrie Canada entreprendra la mise à jour progressive de ses documents de politique.
3. Le Ministère ciblera les processus et les contrôles qui ont la plus grande incidence sur l’environnement et rédigera des documents sur les pratiques exemplaires à l’appui de la prise de décisions écologiques.
4. Le Ministère établira un cadre de contrôle et de surveillance comprenant des indicateurs environnementaux.
5. Cette cible choisie par le Ministère respecte les critères SMART :
   • Précise : Niveau de rendement de 90 %
   • Mesurable : Les politiques, les processus, les procédures et les contrôles relèvent du SFCA
   • Atteignable : Le SFCA est l’autorité fonctionnelle pour les achats et la gestion du matériel, en plus d’être responsable du groupe d’élaboration des politiques
   • Pertinente : Étant donné le nombre considérable de politiques, de processus et de contrôles, leur révision aura des retombées positives pour l’environnement
   • Limitée dans le temps : Date fixée pour la réalisation; jalons établis

Remarques:

1 Cela serait démontré par l’obtention de la cote LEED (NC) « Argent », de la cote « Design 3 Globes » du programme Green Globes ou d’une cote équivalente.

2 Parmi les outils d’évaluation, mentionnons le programme BOMA BESt, le programme Green Globes ou l’équivalent.

3 Parmi les outils d’évaluation, mentionnons le programme BOMA BESt, la norme de location écologique internationale de la BOMA adaptée en conséquence, ou l’équivalent.

4 Cela serait démontré par l’obtention de la cote LEED (IC) « Argent », de la cote « Fit-up 3 Globes » du programme Green Globes ou d’une cote équivalente.

Vérifications internes

Projets de vérification interne proposés* pour 2011-2012

*Ces projets seront validés au cours du processus de planification annuelle des vérifications qui devrait se dérouler au quatrième trimestre de 2010-2011.

Projets de vérification interne proposés* pour 2012-2013

*Ces projets seront validés au cours du processus de planification annuelle des vérifications qui devrait se dérouler au quatrième trimestre de 2011-2012.

Projets de vérification interne proposés* pour 2013-2014

*Ces projets seront validés au cours du processus de planification annuelle des vérifications qui devrait se dérouler au quatrième trimestre de 2012-2013.

Évaluations

Projets proposés* pour 2011-2012

*Ces projets seront validés au cours du processus de planification annuelle des évaluations qui devrait se dérouler au quatrième trimestre de 2010-2011.

Projets proposés* pour 2012-2013

*Ces projets seront validés au cours du processus de planification annuelle des évaluations qui devrait se dérouler au quatrième trimestre de 2011-2012.

Projets proposés* pour 2013-2014

*Ces projets seront validés au cours du processus de planification annuelle des évaluations qui devrait se dérouler au quatrième trimestre de 2012-2013.

Remarque : La Direction de l’évaluation mène de nombreuses autres activités, notamment l’élaboration du Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats (CGRR) et du Plan de mesure du rendement, ainsi que la surveillance et la vérification de suivi de la mise en œuvre du CGRR, des présentations au Conseil du Trésor et des accords de financement.