Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

ARCHIVÉ - Ressources naturelles Canada


Avertissement Cette page a été archivée.

Information archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à la page « Contactez-nous ».

Frais d'utilisation


Frais d'utilisation
Nom de l'activité d'imposition de frais Type de frais Pouvoir d'établisse-ment des frais Raison de l'imposition ou de la modification prévue des frais Date d'entrée en vigueur du changement prévu Processus de consultation et d'examen prévu
Frais liés aux licence, permis et certificats pour les explosifs Réglementaire Loi sur les explosifs

Mise à jour de la grille tarifaire.

Les tarifs ont reçu la sanction royale en avril 2009 et le nouveau barème a été appliqué en juin 2009.

Le prochain examen devrait être effectué en 2014‑2015. Tous les intervenants seront consultés.