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ARCHIVÉ - Ressources naturelles Canada


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Programmes de paiements de transfert excédant 5 millions de $ par année

Table des matières



Résultat stratégique : Les connaissances sur les ressources naturelles et sur la masse continentale et les systèmes de gestion renforcent la sûreté et la sécurité des Canadiens et contribuent à l'intendance des ressources naturelles et des terres du Canada.

Activité de programme : S'adapter au changement climatique et gestion du risque lié aux dangers.

Nom du programme de paiement de transfert : Mise en œuvre du thème d'adaptation à l'appui du Programme sur la qualité de l'air du Canada (voté)

Date de mise en œuvre : 1er avril 2008

Date de clôture : 31 mars 2013

Description : Le programme vise à générer et à transmettre efficacement les connaissances et l'information nécessaires permettant de comprendre la gamme de risques et d'occasions attribuables à un changement climatique et à informer et à engager efficacement les décideurs de divers secteurs sociaux et économiques qui sont responsables de s'y adapter.

Résultats anticipés :

  • La nécessité pour les praticiens et les décideurs d'obtenir des outils d'information et d'appui aux décisions afin de comprendre les risques et les occasions attribuables au changement climatique et de trouver des options d'adaptation disponibles.
  • Les praticiens et les décideurs responsables de l'adaptation sont au courant des vulnérabilités régionales et sectorielles et sont engagés à l'égard de l'adaptation.
  • Les mécanismes visant à partager à l'échelle nationale l'information, les outils et les expériences régionales et sectorielles sont créés et utilisés.
  • Capacité accrue de répondre aux questions d'adaptation.
Activité de programme :
(en millions $)
  Prévision des dépenses
2009‑2010
Dépenses prévues
2010‑2011
Dépenses prévues
2011‑2012
Dépenses prévues
2012‑2013
Total des contributions 3,0 9,3 11,3 -
Total des paiements de transfert 3,0 9,3 11,3 -

Lien au Plan de paiements de transferts de trois ans : http://www.nrcan-rncan.gc.ca/com/resoress/pubpub-fra.php



Résultat stratégique : Le Canada est un chef de file mondial en matière de responsabilité environnementale sur le plan de la mise en valeur et de l'utilisation des ressources naturelles.

Activité de programme : Énergie propre

Nom du programme de paiement de transfert : écoÉNERGIE pour les biocarburants (voté)

Date de mise en œuvre : 1er avril 2008

Date de clôture : 31 mars 2017

Description : écoÉNERGIE pour les biocarburants appuie la production de carburants renouvelables pour remplacer l'essence et le diesel et favorise le caractère concurrentiel de l'industrie canadienne des carburants renouvelables. Le programme verse des incitatifs aux installations qui produisent des carburants pour remplacer l'essence et le diesel, selon les volumes de production et la rentabilité de l'industrie. Le taux incitatif est variable et dépend des conditions du marché et d'une rentabilité de l'industrie moyenne. Le taux incitatif est conçu de manière à payer mieux les producteurs quand les conditions du marché soins moins favorables, et moins quand les conditions sont plus favorables. écoÉNERGIE pour les biocarburants investira jusqu'à 1,48 milliard de dollars sur 9 ans, à compter du 1er avril 2008, pour appuyer la production de biocarburants au Canada.

Résultats anticipés : Production et développement accrus d'une industrie concurrentielle des carburants renouvelables au Canada. Le volume initial du programme est 2,5 milliards de litres de production domestique d'ici mars 2017, avec une cible de 2 milliards de litres de carburants renouvelables pour remplacer l'essence, et 500 millions de litres de carburants renouvelables pour remplacer le diesel d'ici mars 2017. On s'attend à ce que le programme augmente la production domestique du carburant renouvelable par environ 1 milliard de litres de carburant renouvelable pour remplacer l'essence, et environ 200 millions de litres de carburants renouvelables pour remplacer le diesel d'ici 2012.

Activité de programme
(en millions $)
  Prévision des dépenses
2009‑2010
Dépenses prévues
2010‑2011
Dépenses prévues
2011‑2012
Dépenses prévues
2012‑2013
Total des subventions 199,5 255,2 235,3 215,5
Total des paiements de transfert 199,5 255,2 235,3 215,5

Lien au Plan de paiements de transferts de trois ans : http://www.nrcan-rncan.gc.ca/com/resoress/pubpub-fra.php



Résultat stratégique : Le Canada est un chef de file mondial en matière de responsabilité environnementale sur le plan de la mise en valeur et de l'utilisation des ressources naturelles.

Activité de programme : Énergie propre

Nom du programme de paiement de transfert : Initiative écoÉNERGIE pour le chauffage renouvelable (Programme sur l'air pur) (voté)

Date de mise en œuvre : 1er avril 2007

Date de clôture : 31 mars 2011

Description : Dans le cadre de l'Initiative écoÉNERGIE, le Programme écoÉNERGIE pour le chauffage renouvelable appuie les technologies thermiques renouvelables sans émissions utilisées pour le chauffage et la climatisation des locaux et le chauffage de l'eau au moyen d'un mélange de contributions pour le déploiement, de contributions pour des projets pilotes résidentiels et de contributions pour le développement des capacités de l'industrie.

Résultats anticipés : On estime que le Programme écoÉNERGIE pour le chauffage renouvelable aura permis, en 2011, d'économiser 0,35 pétajoule d'énergie, ce qui représente des réductions annuelles d'émissions de GES de 20 kilotonnes, d'émissions d'oxyde d'azote de 9,8 kilotonnes et d'émissions de dioxyde de souffre de 19 à 32 tonnes. À titre d'information, la quantité totale d'énergie ou de chauffage renouvelable produite correspond à la suppression d'environ 5 100 voitures. En outre, la quantité totale d'énergie renouvelable produite correspond à l'énergie consommée par environ 3 000 ménages. Les estimations des réductions d'émissions découlent des hypothèses concernant le remplacement de l'énergie provenant des combustibles fossiles utilisée pour le chauffage des locaux et de l'eau dans les bâtiments et les habitations du Canada selon les profils actuels de consommation d'énergie. Les réductions réelles d'émissions qui seront réalisées dépendront des caractéristiques du projet telles que les suivantes : l'efficacité du matériel de chauffage utilisé, le type de combustible remplacé, la production unitaire d'énergie héliothermique et les charges thermiques appliquées aux systèmes thermosolaires installés.

Activité de programme :
(en millions $)
  Prévision des dépenses
2009‑2010
Dépenses prévues
2010‑2011
Dépenses prévues
2011‑2012
Dépenses prévues
2012‑2013
Total des contributions 6,0 10,0 - -
Total des paiements de transfert 6,0 10,0 - -

Lien au Plan de paiements de transferts de trois ans : http://www.nrcan-rncan.gc.ca/com/resoress/pubpub-fra.php



Résultat stratégique : Le Canada est un chef de file mondial en matière de responsabilité environnementale sur le plan de la mise en valeur et de l'utilisation des ressources naturelles.

Activité de programme : Énergie propre

Nom du programme de paiement de transfert : Initiative écoÉNERGIE pour l'électricité renouvelable (Programme sur l'air pur) (voté)

Date de mise en œuvre : 1er avril 2007

Date de clôture : 31 mars 2011

Description : Le Programme écoÉNERGIE pour l'électricité renouvelable investit 1,48 milliard de dollars sur 14 ans afin d'accroître l'approvisionnement du Canada en électricité non polluante provenant de sources renouvelables comme le vent, la biomasse, l'hydroélectricité écologique, l'énergie géothermique, solaire, photovoltaïque et marine. Il a pour but d'aider à positionner les technologies d'énergie renouvelable écologiques afin d'augmenter l'approvisionnement énergétique du Canada et, par conséquent, contribuer à un mixte énergétique plus durable et plus diversifié.
Les paiements incitatifs seront payés sur une période de 10 ans pour les projets qualifiés.

D'ici 2011, le programme aura contribué à la production annuelle de 14,3 TWh d'électricité ou à la création d'une capacité d'environ 4000 MW, selon les sources d'énergie qu'il financera. À l'heure actuelle, ces économies d'énergie représentent des réductions annuelles de 6 à 6,7 mégatonnes des émissions de GES et des émissions des principaux contaminants atmosphériques connexes.

Résultats anticipés : Au cours de l'exercice 2009-2010, on prévoit qu'au moins 25 projets d'énergie renouvelable, dont l'énergie éolienne, de la biomasse et hydroélectrique écologique, seront commandés pour une capacité totale d'approximativement 1 000 MW. D'ici à la fin de l'exercice 2009-2010, quelque 3 000 MW de capacité d'énergie renouvelable auront été commandés, représentant environ 900 millions de dollars de soutien incitatif en vertu du programme sur treize ans.

Activité de programme
(en millions $)
  Prévision des dépenses
2009‑2010
Dépenses prévues
2010‑2011
Dépenses prévues
2011‑2012
Dépenses prévues
2012‑2013
Total des contributions 64,0 97,9 143,1 143,1
Total des paiements de transfert 64,0 97,9 143,1 143,1

Lien au Plan de paiements de transferts de trois ans : http://www.nrcan-rncan.gc.ca/com/resoress/pubpub-fra.php



Résultat stratégique : Le Canada est un chef de file mondial en matière de responsabilité environnementale sur le plan de la mise en valeur et de l'utilisation des ressources naturelles.

Activité de programme : Énergie propre

Nom du programme de paiement de transfert : Initiative écoÉNERGIE pour les rénovations

Subvention à l'appui de l'initiative écoÉNERGIE pour les rénovations – maisons (voté)

Contribution à l'appui de l'initiative écoÉNERGIE pour les rénovations – petites et moyennes entreprises (voté)

Date de mise en œuvre : 2007

Date de clôture : mars 2012

Description : L'Initiative écoÉNERGIE pour les rénovations est un programme qui fournit de l'aide financière aux propriétaires de maisons et petites entreprises et institutions industrielles et commerciales du Canada afin d'appuyer les rénovations éconergétiques. Elle comporte trois volets :

  • un incitatif pour les rénovations éconergétiques des maisons (les fonds pour des subventions mentionnés dans le tableau ci-dessous);
  • un incitatif pour les rénovations écoénergétiques visant à accélérer la mise en œuvre des projets de rénovation écoénergétique pour les industries non réglementées comptant moins de 500 employés par établissement et dont les locaux commerciaux ou institutionnels sont d'une dimension inférieure à 20 000 mètres carrés (fonds pour contributions mentionnés dans le tableau ci-dessous);
  • la prolongation d'un an de l'Initiative existante pour les bâtiments qui appuie les rénovations des bâtiments commerciaux et institutionnels (fonds pour les contributions en 2007-2008 seulement).

Résultats anticipés : Les économies d'énergie qui se transforment en réductions des émissions de gaz à effet de serre et des principaux contaminants atmosphériques produites par les maisons et les petits et moyens organismes participants.

Activité de programme
(en millions $)
  Prévision des dépenses
2009‑2010
Dépenses prévues
2010‑2011
Dépenses prévues
2011‑2012
Dépenses prévues
2012‑2013
Total des subventions 205,8 425,0 - -
Total des contributions 9,4 10,5 4,0 -
Total des paiements de transfert 215,2 435,5 4,0 -

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Résultat stratégique : Le Canada est un chef de file mondial en matière de responsabilité environnementale sur le plan de la mise en valeur et de l'utilisation des ressources naturelles.

Activité de programme : Énergie propre

Nom du programme de paiement de transfert : Initiative écoÉNERGIE pour la technologie (voté)

Date de mise en œuvre : 1er avril 2007

Date de clôture : 31 mars 2011

Description : L'Initiative écoÉNERGIE sur la technologie constitue un investissement de 230 millions de dollars en science et technologie par le gouvernement du Canada afin d'accélérer le développement et la commercialisation de solutions technologiques en matière d'énergie propre. Cette initiative vise à accroître l'approvisionnement en énergie propre, ainsi qu'à réduire le gaspillage d'énergie et la pollution causée par les sources d'énergie traditionnelles.

Résultats anticipés : Des progrès importants ont été réalisés dans une grande diversité de projets de R et D dans les domaines des procédés industriels à faibles émissions, de la construction de bâtiments plus efficaces sur le plan énergétique, de la distribution d'énergie et des grands projets de capture et de stockage du carbone (CSC).

Activité de programme
(en millions $)
  Prévision des dépenses
2009‑2010
Dépenses prévues
2010‑2011
Dépenses prévues
2011‑2012
Dépenses prévues
2012‑2013
Total des contributions 31,1 60,5 52,3 0,0
Total des paiements de transfert 31,1 60,5 52,3 0,0

Lien au Plan de paiements de transferts de trois ans : http://www.nrcan-rncan.gc.ca/com/resoress/pubpub-fra.php



Résultat stratégique : Les secteurs des ressources naturelles sont compétitifs à l'échelle internationale et économiquement productifs, et ils contribuent au bien-être social des Canadiens.

Activité de programme : Possibilités économiques pour les ressources naturelles

Nom du programme de paiement de transfert : Investissement dans le secteur forestier canadien (voté)

Date de mise en œuvre : 12 mars 2009

Date de clôture : 31 mars 2011

Description : L'initiative « Investissement dans le secteur forestier canadien » vise deux grands objectifs :

La Promotion de l'innovation et des investissements en foresterie vise à appuyer l'objectif d'assurer la mise en valeur durable des ressources naturelles en créant des possibilités économiques à long terme pour le secteur forestier canadien grâce à un investissement accru dans l'innovation forestière.

La création de débouchés pour les produits du bois canadiens sur les marchés internationaux et l'expansion de ces marchés; augmentation de l'utilisation du bois dans la construction non résidentielle en Amérique du Nord, et amélioration des possibilités de valeur ajoutée pour les fabricants de produits du bois.

Résultats anticipés :

Résultats à long terme – Promouvoir l'innovation forestière et l'investissement afin de favoriser :

  • la compétitivité du secteur forestier canadien (maximisation de l'utilisation et du rendement économique de la fibre et innovation dans les produits et les procédés) ainsi que l'accroissement de l'efficience et de la capacité d'innovation et de R et D dans le secteur forestier;
  • l'établissement d'un réseau plus complet d'innovation forestière regroupant les universités, le Centre FPInnovations et l'industrie dans le but de couvrir l'ensemble de la chaîne de valeur, des semences aux produits forestiers finaux;
  • l'établissement d'un programme de travail exhaustif pour le développement et la commercialisation de technologies nouvelles qui aideront à transformer le secteur;
  • les possibilités d'investissements nouveaux grâce à la conception d'utilisations révolutionnaires de la fibre de bois canadien, ainsi qu'à l'exploitation de technologies comme les biotechnologies et les nanomatériaux.

Résultats à long terme – Le développement des possibilités sur les marchés devrait :

  • stimuler la demande de produits du bois sur les marchés d'exportation, favorisant ainsi la diversification de ces marchés et créant des possibilités qui permettront de contrer les effets des fluctuations cycliques dans les prix des produits du bois et dans la demande sur les marchés clés;
  • offrir aux architectes, aux ingénieurs et aux constructeurs les connaissances nécessaires pour concevoir des bâtiments commerciaux dont la construction prévoit l'utilisation de fibre ligneuse dans le but de stimuler la demande de bois en Amérique du Nord;
  • favoriser le développement de produits à valeur ajoutée et de procédés manufacturiers ainsi que le transfert de l'information aux fabricants du secteur de la transformation secondaire du bois afin d'accroître la compétitivité de la production à valeur ajoutée.
Activité de programme
(en millions $)
  Prévision des dépenses
2009‑2010
Dépenses prévues
2010‑2011
Dépenses prévues
2011‑2012
Dépenses prévues
2012‑2013
Total des contributions 53,6 96,3 - -
Total des paiements de transfert 53,6 96,3 - -

Lien au Plan de paiements de transferts de trois ans : http://www.nrcan-rncan.gc.ca/com/resoress/pubpub-fra.php



Résultat stratégique : Les secteurs des ressources naturelles sont concurrentiels à l'échelle internationale, productifs du point de vue économique et contribuent au bien-être social des Canadiens.

Activité de programme : Possibilités économiques pour les ressources naturelles

Nom du programme de paiement de transfert : Programme de promotion du leadership environnemental du Canada dans le secteur forestier (PPLECF) (voté).

Date de mise en œuvre : 19 juin 2008

Date de clôture : 31 mars 2012

Description : Le programme a pour but de faire progresser les intérêts commerciaux du Canada en promouvant la réputation environnementale du secteur forestier du Canada sur les marchés internationaux. Il vise à défendre et à promouvoir le dossier environnemental du secteur forestier canadien à l'étranger en abordant les lacunes en matière de science et d'information, en appuyant l'accès aux marchés et en surveillant et rapportant les tendances.

Résultats anticipés : Le PPLECF facilitera l'acceptation au plan environnemental des produits forestiers canadiens sur les marchés internationaux en :

  • promouvant les produits forestiers canadiens en tant que choix responsable et préféré au plan écologique sur les marchés internationaux;
  • permettant à l'industrie forestière canadienne de relever les obstacles à l'accès au marché international qui sont liés aux considérations environnementales;
  • veillant à ce que les principaux influenceurs possèdent les renseignements dont ils ont besoin relativement aux justificatifs environnementaux du secteur forestier canadien et de ses produits;
  • appuyant l'industrie forestière canadienne en travaillant proactivement avec les décideurs politiques pour veiller à ce que leurs choix soient appuyés par des preuves axées sur la recherche.
Activité de programme
(en millions $)
  Prévision des dépenses
2009‑2010
Dépenses prévues
2010‑2011
Dépenses prévues
2011‑2012
Dépenses prévues
2012‑2013
Total des contributions 4,1 6,0 4,0 -
Total des paiements de transfert 4,1 6,0 4,0 -

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Résultat stratégique : Le Canada est un chef de file mondial en matière de responsabilité environnementale sur le plan de la mise en valeur et de l'utilisation des ressources naturelles.

Activité de programme : Énergie propre

Nom du programme de paiement de transfert : Le « Programme d'écologisation des pâtes et papiers » (voté)

Date de mise en œuvre : 30 juillet 2009

Date de clôture : 31 mars 2012

Description : L'objectif du Programme d'écologisation des pâtes et papiers est d'améliorer la performance environnementale de l'industrie canadienne des pâtes et papiers, ce qui, en retour, contribuera à sa durabilité environnementale et commerciale.

Résultats anticipés :

À long terme, les investissements dans le Programme d'écologisation des pâtes et papiers devraient contribuer :

  • à améliorer l'efficacité énergétique des usines canadiennes de pâtes et papiers;
  • à accroître la production d'énergie renouvelable aux usines canadiennes de pâtes et papiers;
  • à améliorer la performance environnementale des usines canadiennes de pâtes et papiers;
  • à assurer la durabilité environnementale et commerciale de l'industrie des pâtes et papiers au Canada par des investissements en innovations et en technologies.
Activité de programme
(en millions $)
  Prévision des dépenses
2009‑2010
Dépenses prévues
2010‑2011
Dépenses prévues
2011‑2012
Dépenses prévues
2012‑2013
Total des contributions 44,6 637,1 288,6 0,0
Total des paiements de transfert 44,6 637,1 288,6 0,0

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Résultat stratégique : Les secteurs des ressources naturelles sont concurrentiels à l'échelle internationale, productifs du point de vue économique et contribuent au bien-être social des Canadiens.

Activité de programme : Possibilités économiques pour les ressources naturelles

Nom du programme de paiement de transfert : Office Canada–Terre-Neuve des hydrocarbures extracôtiers (législatif)

Date de mise en œuvre : 1985-86

Date de clôture : en perpétuité

Description : RNCan fournis 50 % des fonds de fonctionnement de l'Office Canada-Terre-Neuve des hydrocarbures extracôtiers. La province verse les 50 % restants. Ce financement est prévu dans la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada–Terre-Neuve.

Résultats anticipés : Fournir des recettes à l'Office Canada–Terre-Neuve des hydrocarbures extracôtiers pour sa gestion des ressources extracôtières au nom du Canada et de Terre-Neuve-et-Labrador.

Activité de programme
(en millions $)
  Prévision des dépenses
2009‑2010
Dépenses prévues
2010‑2011
Dépenses prévues
2011‑2012
Dépenses prévues
2012‑2013
Total des contributions 8,6 6,5 6,8 6,8
Total des paiements de transfert 8,6 6,5 6,8 6,8

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Résultat stratégique : Les secteurs des ressources naturelles sont concurrentiels à l'échelle internationale, productifs du point de vue économique et contribuent au bien-être social des Canadiens.

Activité de programme : Possibilités économiques pour les ressources naturelles

Nom du programme de paiement de transfert : Paiement au Fonds terre-neuvien des recettes provenant des ressources en hydrocarbures (législatif)

Date de mise en œuvre : avril 1987

Date de clôture : en perpétuité

Description : Verser à la province des paiements équivalents aux montants reçus par le Canada en lien avec les activités extra-côtières de pétrole et gaz.

Résultats anticipés : Fournir à la province des revenus aux termes de la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada-Terre-Neuve.

Remarque : Les estimations des fonctionnaires de Terre-Neuve et de RNCan incluent les redevances et l'impôt de sociétés payables à Terre-Neuve à l'égard des activités extra-côtières. Sous réserve des niveaux de production, des prix, des taux de change.

Activité de programme
(en millions $)
  Prévision des dépenses
2009‑2010
Dépenses prévues
2010‑2011
Dépenses prévues
2011‑2012
Dépenses prévues
2012‑2013
Total des contributions 1 405,1 1 371,2 1 091,1 815,4
Total des paiements de transfert 1 405,1 1 371,2 1 091,1 815,4

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Résultat stratégique : Les secteurs des ressources naturelles sont concurrentiels à l'échelle internationale, productifs du point de vue économique et contribuent au bien-être social des Canadiens.

Activité de programme : Possibilités économiques pour les ressources naturelles

Nom du programme de paiement de transfert : Paiements au Compte néo-écossais des recettes extracôtières (voté)

Date de mise en œuvre : 1993-1994

Date de clôture : en perpétuité

Description : Verser à la province des paiements équivalents aux montants reçus par le Canada en lien avec les activités extra-côtières.

Résultats anticipés : Fournir à la province de la Nouvelle-Écosse des revenus aux termes de la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada-Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers.

Remarque : Les estimations des fonctionnaires de la Nouvelle-Écosse incluent les redevances et l'impôt de sociétés payables à la Nouvelle-Écosse à l'égard des activités extra-côtières. Sous réserve des niveaux de production, des prix, des taux de change.

Activité de programme
(en millions $)
  Prévision des dépenses
2009‑2010
Dépenses prévues
2010‑2011
Dépenses prévues
2011‑2012
Dépenses prévues
2012‑2013
Total des contributions 299,8 295,3 253,3 185,2
Total des paiements de transfert 299,8 295,3 253,3 185,2

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Résultat stratégique : Le Canada est un chef de file mondial en matière de responsabilité environnementale sur le plan de la mise en valeur et de l'utilisation des ressources naturelles.

Activité de programme : Énergie propre

Nom du programme de paiement de transfert : Programme d'encouragement à la production d'énergie éolienne (EPÉÉ) (voté)

Date de mise en œuvre : 1er avril 2002

Date de clôture : 31 mars 2007

Remarque : Le programme a pris fin officiellement en 2007. Cependant, le financement attribué sera remis aux participants jusqu'en 2016-2017.

Description : Le programme EPÉÉ a été établi en vue d'aider l'industrie éolienne à se tailler une place solide sur le marché concurrentiel de la production d'électricité en fournissant, sur une période de dix ans, un incitatif financier d'environ un cent pour chaque kilowatt-heure produit par une nouvelle installation de 1 000 MW au Canada d'ici 2007. Les bénéficiaires admissibles réclament le paiement de la mesure incitative pendant une période de dix ans.

Note : La somme totale de la contribution affectée à ce programme est de 324 millions de dollars, dont 300 millions ont été engagés pour des projets éoliens. Les dépenses actuelles seront réparties sur une période de plusieurs années, et ce, jusqu'en 2016-2017. Le budget initial était de 260 millions de dollars et 69,9 millions de dollars ont été ajouté en 2005-2006 afin d'appuyer le développement de nouveaux parcs éoliens.

Résultats anticipés : Ce programme contribue à la production d'électricité nouvelle à partir de projets d'énergie éolienne. Le programme compte 22 projets d'énergie éolienne approuvés pour une capacité totale de 924 MW.

Au cours de l'exercice 2009-2010, on prévoit que le programme atteindra ou dépassera sa cible de production annuelle de 2 550 gigawatt-heures de production.

Activité de programme
(en millions $)
  Prévision des dépenses
2009‑2010
Dépenses prévues
2010‑2011
Dépenses prévues
2011‑2012
Dépenses prévues
2012‑2013
Total des contributions 35,0 32,7 32,7 30,7
Total des paiements de transfert 35,0 32,7 32,7 30,7

Lien au Plan de paiements de transferts de trois ans : http://www.nrcan-rncan.gc.ca/com/resoress/pubpub-fra.php



Résultat stratégique : Le Canada est un chef de file mondial en matière de responsabilité environnementale sur le plan de la mise en valeur et de l'utilisation des ressources naturelles.

Activité de programme : Énergie propre

Nom du programme de paiement de transfert : Fonds pour l'énergie propre (voté)

Date de mise en œuvre : 23 avril 2009

Date de clôture : 31 mars 2014

Description : : L'énergie propre est l'énergie produite, transmise, distribuée et utilisée qui n'émet pas ou qui émet très peu de gaz à effet de serre (GES) ou autres émissions atmosphériques. Le gouvernement du Canada s'est engagé à réduire, d'ici 2020, les émissions totales de GES au Canada de 20 % par rapport au niveau de 2006, et à faire en sorte que 90 % des besoins hydroélectriques du Canada soient comblés par des sources non émettrices, comme l'hydro, le nucléaire, le charbon propre ou l'énergie éolienne, d'ici 2020.

Afin d'appuyer ces objectifs, le Fonds pour l'énergie propre (FEP) prévoit 850 millions de dollars sur cinq ans pour la démonstration de technologies prometteuses, dont de grands projets de captage et de stockage du carbone (CSC), et la démonstration de systèmes d'énergie renouvelable et d'énergie propre. Il prévoit également un montant de 150 millions de dollars sur cinq ans pour la recherche et le développement (R et D) sur l'énergie propre.

Résultats anticipés : Des progrès importants ont été réalisés dans différents domaines : projets de démonstration de captage et de stockage du carbone (réduction prévue de GES de 18 mégatonnes par an); systèmes d'énergie renouvelable et d'énergie propre, par exemple les énergies marine, éolienne et solaire, et leur intégration dans le réseau de distribution du Canada et dans le milieu bâti; technologies nouvelles pour relever les défis des sables bitumineux; piles à hydrogène et à combustible; technologies visant à réduire le coût de capture du CO2 à accroître les connaissances sur son stockage.

Activité de programme
(en millions $)
Remarque :
le profil des dépenses doit être approuvé dans le cadre du processus du Budget supplémentaire des dépenses.
  Prévision des dépenses
2009‑2010
Dépenses prévues
2010‑2011
Dépenses prévues
2011‑2012
Dépenses prévues
2012‑2013
Total des contributions 20,0 161,0 176,6 176,6
Total des paiements de transfert 20,0 161,0 176,6 176,6

Lien au Plan de paiements de transferts de trois ans : http://www.nrcan-rncan.gc.ca/com/resoress/pubpub-fra.php


Programmes de paiements de tranfert

Plan triennal pour les programmes de paiements de transferts de RNCan
Titre du programme de paiements de transfert
(approuvé pour 
l'exercice)
Exercice financier du programme de paiements de transfert Dépenses prévues pour l'exercice en cours
(en milliers de dollars)
Dernière évaluation réalisée (exercice) Décision approuvée à la suite de la dernière évaluation
Continuation (C)
Modification (M)
Résiliation (R)
En suspens (S)
ou S/O
Prochaine évaluation prévue (exercice)
Énergie propre – écoÉNERGIE pour les bâtiments et les habitations 2007 3 433 S/O S/O 2009-2010
Énergie propre – écoÉNERGIE pour l'industrie 2007 1 023 S/O S/O 2009-2010
Énergie propre – écoÉNERGIE Rénovation – Initiative des bâtiments existants Prolongé pour 2007-2008 seulement 0 S/O S/O 2009-2010
Énergie propre – écoÉNERGIE Rénovation – Habitations 2007 205 800 S/O S/O 2009-2010
Énergie propre – écoÉNERGIE Rénovation – petites et moyennes entreprises 2007 9 433 S/O S/O 2009-2010
Contribution à GéoConnexions Prolongé en 2005 3 600 2005-2006 C 2009-2010
Instituts de recherche forestière Prolongé en 2005 4 888 2005-2006 C 2009-2010
Géocartographie de l'énergie et des minéraux 2008 400 S/O S/O 2009-2010
Stratégie pour la compétitivité à long terme de l'industrie forestière – Promouvoir l'innovation forestière et l'investissement Prolongé en 2006 11 112 2005-2006 C 2009-2010
Programme d'encouragement à la production d'énergie éolienne 2005 35 000 S/O S/O 2009-2010
Stratégie emploi jeunesse (stages en science et en technologie) 2003 303 S/O S/O 2009-2010
Programme de réglementation de la qualité de l'air – Programme de normes et d'étiquettes d'efficacité énergétique 2007 1 804 S/O S/O 2010-2011
Énergie propre – écoÉNERGIE pour le chauffage renouvelable 2007 6 000 S/O S/O 2010-2011
Énergie propre – écoÉNERGIE pour l'électricité renouvelable 2007 64 000 S/O S/O 2010-2011
Énergie propre – Initiative écoÉNERGIE sur la technologie 2007 31 056 S/O S/O 2010-2011
Transport non polluant – écoÉNERGIE pour les parcs de véhicules 2007 2 141 S/O S/O 2010-2011
Transport non polluant – écoÉNERGIE pour les véhicules personnels 2007 1 700 S/O S/O 2010-2011
Stratégie pour la compétitivité à long terme de l'industrie forestière – Élaboration d'une stratégie nationale de lutte contre les ravageurs forestiers 2006 3 184 S/O S 2010-2011
Intervention du gouvernement fédéral relativement à l'infestation du dendroctone du pin ponderosa en Colombie-Britannique 2007 – Prolongé en 2008 pour 2009-2010 seulement 8 760 2007-2008 C 2010-2011
Stratégie canadienne pour les espèces exotiques envahissantes 2005 115 S/O S 2010-2011
Contribution du Centre de recherches sur la technologie pétrolière aux activités de recherche sur la récupération assistée des hydrocarbures (RAH) 2008 450 2006-2007 C 2010-2011
Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité 2008 300 S/O S/O 2010-2011
Contribution à l'appui du Programme des collectivités forestières 2007 4 040 2006-2007 C 2011-2012
Programme d'investissement dans le secteur forestier du Canada – Contribution à l'expansion des débouchés sur le marché 2009 20 400 S/O S/O 2011-2012
Contribution au Programme forestier des Premières nations 2003 3 375 2005-2006 S 2011-2012
Stratégie pour la compétitivité à long terme de l'industrie forestière – Expansion des débouchés sur le marché 2006 4 750 2007-2008 C 2011-2012
Initiative de la région de Port Hope : Modification de l'approbation préliminaire du projet Prolongé en 2008 250 2007-2008 C 2011-2012
Mesures à l'appui du programme de l'air pur du gouvernement – Contribution par catégorie dans le cadre de l'Initiative d'adaptation au changement climatique 2003 – Prolongé en 2008 3 000 2006-2007 C 2011-2012
Programme de subventions et de contributions par catégorie 2008 4 903 S/O S/O 2012-2013
écoÉNERGIE pour les biocarburants 2007 – Modifié en 2009 199 500 S/O S/O 2012-2013
Programme de promotion du leadership environnemental du Canada dans le secteur forestier 2008 4 098 S/O S/O 2012-2013
Réglementation de la teneur en carburants renouvelables de l'essence, du diesel et du mazout domestique – Initiative nationale de démonstration du diesel renouvelable 2008 1 900 S/O S/O 2012-2013
Initiative des forêts modèles africaines 2009 1 200 S/O S/O 2013-2014
Fonds pour l'énergie propre 2009 20 000 S/O S/O 2014-2015
Initiative d'investissement dans le secteur forestier du Canada – Promouvoir l'innovation forestière et l'investissement 2009 33 225 S/O S/O 2014-2015
Contribution à Saskatchewan Power Corporation (SaskPower) et à Maritime Electric Company, Limited (MECL) 2001 1 600 S/O S/O S/O
Mines Gunnar et Lorado 2006 1 556 S/O S/O S/O
Technologies du développement durable Canada (TDDC) pour le Fonds des biocarburants de la prochaine génération 2007 0 S/O S/O S/O
Programme d'écologisation des pâtes et papiers 2009 44 608 S/O S/O À déterminer