ARCHIVÉ - Ressources naturelles Canada

Résultat stratégique : Les connaissances sur les ressources naturelles et sur la masse continentale et les systèmes de gestion renforcent la sûreté et la sécurité des Canadiens et contribuent à l'intendance des ressources naturelles et des terres du Canada.

Activité de programme : S'adapter au changement climatique et gestion du risque lié aux dangers.

Nom du programme de paiement de transfert : Mise en œuvre du thème d'adaptation à l'appui du Programme sur la qualité de l'air du Canada (voté)

Date de mise en œuvre : 1^er avril 2008

Date de clôture : 31 mars 2013

Description : Le programme vise à générer et à transmettre efficacement les connaissances et l'information nécessaires permettant de comprendre la gamme de risques et d'occasions attribuables à un changement climatique et à informer et à engager efficacement les décideurs de divers secteurs sociaux et économiques qui sont responsables de s'y adapter.

Résultats anticipés :

• La nécessité pour les praticiens et les décideurs d'obtenir des outils d'information et d'appui aux décisions afin de comprendre les risques et les occasions attribuables au changement climatique et de trouver des options d'adaptation disponibles.
• Les praticiens et les décideurs responsables de l'adaptation sont au courant des vulnérabilités régionales et sectorielles et sont engagés à l'égard de l'adaptation.
• Les mécanismes visant à partager à l'échelle nationale l'information, les outils et les expériences régionales et sectorielles sont créés et utilisés.
• Capacité accrue de répondre aux questions d'adaptation.

Activité de programme :
(en millions $)

	Prévision des dépenses 2009‑2010	Dépenses prévues 2010‑2011	Dépenses prévues 2011‑2012	Dépenses prévues 2012‑2013
Total des contributions	3,0	9,3	11,3	-
Total des paiements de transfert	3,0	9,3	11,3	-

Lien au Plan de paiements de transferts de trois ans : http://www.nrcan-rncan.gc.ca/com/resoress/pubpub-fra.php

Résultat stratégique : Le Canada est un chef de file mondial en matière de responsabilité environnementale sur le plan de la mise en valeur et de l'utilisation des ressources naturelles.

Activité de programme : Énergie propre

Nom du programme de paiement de transfert : écoÉNERGIE pour les biocarburants (voté)

Date de mise en œuvre : 1^er avril 2008

Date de clôture : 31 mars 2017

Description : écoÉNERGIE pour les biocarburants appuie la production de carburants renouvelables pour remplacer l'essence et le diesel et favorise le caractère concurrentiel de l'industrie canadienne des carburants renouvelables. Le programme verse des incitatifs aux installations qui produisent des carburants pour remplacer l'essence et le diesel, selon les volumes de production et la rentabilité de l'industrie. Le taux incitatif est variable et dépend des conditions du marché et d'une rentabilité de l'industrie moyenne. Le taux incitatif est conçu de manière à payer mieux les producteurs quand les conditions du marché soins moins favorables, et moins quand les conditions sont plus favorables. écoÉNERGIE pour les biocarburants investira jusqu'à 1,48 milliard de dollars sur 9 ans, à compter du 1^er avril 2008, pour appuyer la production de biocarburants au Canada.

Résultats anticipés : Production et développement accrus d'une industrie concurrentielle des carburants renouvelables au Canada. Le volume initial du programme est 2,5 milliards de litres de production domestique d'ici mars 2017, avec une cible de 2 milliards de litres de carburants renouvelables pour remplacer l'essence, et 500 millions de litres de carburants renouvelables pour remplacer le diesel d'ici mars 2017. On s'attend à ce que le programme augmente la production domestique du carburant renouvelable par environ 1 milliard de litres de carburant renouvelable pour remplacer l'essence, et environ 200 millions de litres de carburants renouvelables pour remplacer le diesel d'ici 2012.

Activité de programme
(en millions $)

	Prévision des dépenses 2009‑2010	Dépenses prévues 2010‑2011	Dépenses prévues 2011‑2012	Dépenses prévues 2012‑2013
Total des subventions	199,5	255,2	235,3	215,5
Total des paiements de transfert	199,5	255,2	235,3	215,5

Lien au Plan de paiements de transferts de trois ans : http://www.nrcan-rncan.gc.ca/com/resoress/pubpub-fra.php

Résultat stratégique : Le Canada est un chef de file mondial en matière de responsabilité environnementale sur le plan de la mise en valeur et de l'utilisation des ressources naturelles.

Activité de programme : Énergie propre

Nom du programme de paiement de transfert : Initiative écoÉNERGIE pour le chauffage renouvelable (Programme sur l'air pur) (voté)

Date de mise en œuvre : 1^er avril 2007

Date de clôture : 31 mars 2011

Description : Dans le cadre de l'Initiative écoÉNERGIE, le Programme écoÉNERGIE pour le chauffage renouvelable appuie les technologies thermiques renouvelables sans émissions utilisées pour le chauffage et la climatisation des locaux et le chauffage de l'eau au moyen d'un mélange de contributions pour le déploiement, de contributions pour des projets pilotes résidentiels et de contributions pour le développement des capacités de l'industrie.

Résultats anticipés : On estime que le Programme écoÉNERGIE pour le chauffage renouvelable aura permis, en 2011, d'économiser 0,35 pétajoule d'énergie, ce qui représente des réductions annuelles d'émissions de GES de 20 kilotonnes, d'émissions d'oxyde d'azote de 9,8 kilotonnes et d'émissions de dioxyde de souffre de 19 à 32 tonnes. À titre d'information, la quantité totale d'énergie ou de chauffage renouvelable produite correspond à la suppression d'environ 5 100 voitures. En outre, la quantité totale d'énergie renouvelable produite correspond à l'énergie consommée par environ 3 000 ménages. Les estimations des réductions d'émissions découlent des hypothèses concernant le remplacement de l'énergie provenant des combustibles fossiles utilisée pour le chauffage des locaux et de l'eau dans les bâtiments et les habitations du Canada selon les profils actuels de consommation d'énergie. Les réductions réelles d'émissions qui seront réalisées dépendront des caractéristiques du projet telles que les suivantes : l'efficacité du matériel de chauffage utilisé, le type de combustible remplacé, la production unitaire d'énergie héliothermique et les charges thermiques appliquées aux systèmes thermosolaires installés.

Activité de programme :
(en millions $)

	Prévision des dépenses 2009‑2010	Dépenses prévues 2010‑2011	Dépenses prévues 2011‑2012	Dépenses prévues 2012‑2013
Total des contributions	6,0	10,0	-	-
Total des paiements de transfert	6,0	10,0	-	-

Lien au Plan de paiements de transferts de trois ans : http://www.nrcan-rncan.gc.ca/com/resoress/pubpub-fra.php

Résultat stratégique : Le Canada est un chef de file mondial en matière de responsabilité environnementale sur le plan de la mise en valeur et de l'utilisation des ressources naturelles.

Activité de programme : Énergie propre

Nom du programme de paiement de transfert : Initiative écoÉNERGIE pour l'électricité renouvelable (Programme sur l'air pur) (voté)

Date de mise en œuvre : 1^er avril 2007

Date de clôture : 31 mars 2011

Description : Le Programme écoÉNERGIE pour l'électricité renouvelable investit 1,48 milliard de dollars sur 14 ans afin d'accroître l'approvisionnement du Canada en électricité non polluante provenant de sources renouvelables comme le vent, la biomasse, l'hydroélectricité écologique, l'énergie géothermique, solaire, photovoltaïque et marine. Il a pour but d'aider à positionner les technologies d'énergie renouvelable écologiques afin d'augmenter l'approvisionnement énergétique du Canada et, par conséquent, contribuer à un mixte énergétique plus durable et plus diversifié.
Les paiements incitatifs seront payés sur une période de 10 ans pour les projets qualifiés.

D'ici 2011, le programme aura contribué à la production annuelle de 14,3 TWh d'électricité ou à la création d'une capacité d'environ 4000 MW, selon les sources d'énergie qu'il financera. À l'heure actuelle, ces économies d'énergie représentent des réductions annuelles de 6 à 6,7 mégatonnes des émissions de GES et des émissions des principaux contaminants atmosphériques connexes.

Résultats anticipés : Au cours de l'exercice 2009-2010, on prévoit qu'au moins 25 projets d'énergie renouvelable, dont l'énergie éolienne, de la biomasse et hydroélectrique écologique, seront commandés pour une capacité totale d'approximativement 1 000 MW. D'ici à la fin de l'exercice 2009-2010, quelque 3 000 MW de capacité d'énergie renouvelable auront été commandés, représentant environ 900 millions de dollars de soutien incitatif en vertu du programme sur treize ans.

Activité de programme
(en millions $)

	Prévision des dépenses 2009‑2010	Dépenses prévues 2010‑2011	Dépenses prévues 2011‑2012	Dépenses prévues 2012‑2013
Total des contributions	64,0	97,9	143,1	143,1
Total des paiements de transfert	64,0	97,9	143,1	143,1

Lien au Plan de paiements de transferts de trois ans : http://www.nrcan-rncan.gc.ca/com/resoress/pubpub-fra.php

Résultat stratégique : Le Canada est un chef de file mondial en matière de responsabilité environnementale sur le plan de la mise en valeur et de l'utilisation des ressources naturelles.

Activité de programme : Énergie propre

Nom du programme de paiement de transfert : Initiative écoÉNERGIE pour les rénovations

Subvention à l'appui de l'initiative écoÉNERGIE pour les rénovations – maisons (voté)

Contribution à l'appui de l'initiative écoÉNERGIE pour les rénovations – petites et moyennes entreprises (voté)

Date de mise en œuvre : 2007

Date de clôture : mars 2012

Description : L'Initiative écoÉNERGIE pour les rénovations est un programme qui fournit de l'aide financière aux propriétaires de maisons et petites entreprises et institutions industrielles et commerciales du Canada afin d'appuyer les rénovations éconergétiques. Elle comporte trois volets :

• un incitatif pour les rénovations éconergétiques des maisons (les fonds pour des subventions mentionnés dans le tableau ci-dessous);
• un incitatif pour les rénovations écoénergétiques visant à accélérer la mise en œuvre des projets de rénovation écoénergétique pour les industries non réglementées comptant moins de 500 employés par établissement et dont les locaux commerciaux ou institutionnels sont d'une dimension inférieure à 20 000 mètres carrés (fonds pour contributions mentionnés dans le tableau ci-dessous);
• la prolongation d'un an de l'Initiative existante pour les bâtiments qui appuie les rénovations des bâtiments commerciaux et institutionnels (fonds pour les contributions en 2007-2008 seulement).

Résultats anticipés : Les économies d'énergie qui se transforment en réductions des émissions de gaz à effet de serre et des principaux contaminants atmosphériques produites par les maisons et les petits et moyens organismes participants.

Activité de programme
(en millions $)

	Prévision des dépenses 2009‑2010	Dépenses prévues 2010‑2011	Dépenses prévues 2011‑2012	Dépenses prévues 2012‑2013
Total des subventions	205,8	425,0	-	-
Total des contributions	9,4	10,5	4,0	-
Total des paiements de transfert	215,2	435,5	4,0	-

Lien au Plan de paiements de transferts de trois ans : http://www.nrcan-rncan.gc.ca/com/resoress/pubpub-fra.php

Résultat stratégique : Le Canada est un chef de file mondial en matière de responsabilité environnementale sur le plan de la mise en valeur et de l'utilisation des ressources naturelles.

Activité de programme : Énergie propre

Nom du programme de paiement de transfert : Initiative écoÉNERGIE pour la technologie (voté)

Date de mise en œuvre : 1^er avril 2007

Date de clôture : 31 mars 2011

Description : L'Initiative écoÉNERGIE sur la technologie constitue un investissement de 230 millions de dollars en science et technologie par le gouvernement du Canada afin d'accélérer le développement et la commercialisation de solutions technologiques en matière d'énergie propre. Cette initiative vise à accroître l'approvisionnement en énergie propre, ainsi qu'à réduire le gaspillage d'énergie et la pollution causée par les sources d'énergie traditionnelles.

Résultats anticipés : Des progrès importants ont été réalisés dans une grande diversité de projets de R et D dans les domaines des procédés industriels à faibles émissions, de la construction de bâtiments plus efficaces sur le plan énergétique, de la distribution d'énergie et des grands projets de capture et de stockage du carbone (CSC).

Activité de programme
(en millions $)

	Prévision des dépenses 2009‑2010	Dépenses prévues 2010‑2011	Dépenses prévues 2011‑2012	Dépenses prévues 2012‑2013
Total des contributions	31,1	60,5	52,3	0,0
Total des paiements de transfert	31,1	60,5	52,3	0,0

Lien au Plan de paiements de transferts de trois ans : http://www.nrcan-rncan.gc.ca/com/resoress/pubpub-fra.php

Résultat stratégique : Les secteurs des ressources naturelles sont compétitifs à l'échelle internationale et économiquement productifs, et ils contribuent au bien-être social des Canadiens.

Activité de programme : Possibilités économiques pour les ressources naturelles

Nom du programme de paiement de transfert : Investissement dans le secteur forestier canadien (voté)

Date de mise en œuvre : 12 mars 2009

Date de clôture : 31 mars 2011

Description : L'initiative « Investissement dans le secteur forestier canadien » vise deux grands objectifs :

La Promotion de l'innovation et des investissements en foresterie vise à appuyer l'objectif d'assurer la mise en valeur durable des ressources naturelles en créant des possibilités économiques à long terme pour le secteur forestier canadien grâce à un investissement accru dans l'innovation forestière.

La création de débouchés pour les produits du bois canadiens sur les marchés internationaux et l'expansion de ces marchés; augmentation de l'utilisation du bois dans la construction non résidentielle en Amérique du Nord, et amélioration des possibilités de valeur ajoutée pour les fabricants de produits du bois.

Résultats anticipés :

Résultats à long terme – Promouvoir l'innovation forestière et l'investissement afin de favoriser :

• la compétitivité du secteur forestier canadien (maximisation de l'utilisation et du rendement économique de la fibre et innovation dans les produits et les procédés) ainsi que l'accroissement de l'efficience et de la capacité d'innovation et de R et D dans le secteur forestier;
• l'établissement d'un réseau plus complet d'innovation forestière regroupant les universités, le Centre FPInnovations et l'industrie dans le but de couvrir l'ensemble de la chaîne de valeur, des semences aux produits forestiers finaux;
• l'établissement d'un programme de travail exhaustif pour le développement et la commercialisation de technologies nouvelles qui aideront à transformer le secteur;
• les possibilités d'investissements nouveaux grâce à la conception d'utilisations révolutionnaires de la fibre de bois canadien, ainsi qu'à l'exploitation de technologies comme les biotechnologies et les nanomatériaux.

Résultats à long terme – Le développement des possibilités sur les marchés devrait :

• stimuler la demande de produits du bois sur les marchés d'exportation, favorisant ainsi la diversification de ces marchés et créant des possibilités qui permettront de contrer les effets des fluctuations cycliques dans les prix des produits du bois et dans la demande sur les marchés clés;
• offrir aux architectes, aux ingénieurs et aux constructeurs les connaissances nécessaires pour concevoir des bâtiments commerciaux dont la construction prévoit l'utilisation de fibre ligneuse dans le but de stimuler la demande de bois en Amérique du Nord;
• favoriser le développement de produits à valeur ajoutée et de procédés manufacturiers ainsi que le transfert de l'information aux fabricants du secteur de la transformation secondaire du bois afin d'accroître la compétitivité de la production à valeur ajoutée.

Activité de programme
(en millions $)

	Prévision des dépenses 2009‑2010	Dépenses prévues 2010‑2011	Dépenses prévues 2011‑2012	Dépenses prévues 2012‑2013
Total des contributions	53,6	96,3	-	-
Total des paiements de transfert	53,6	96,3	-	-

Lien au Plan de paiements de transferts de trois ans : http://www.nrcan-rncan.gc.ca/com/resoress/pubpub-fra.php

Résultat stratégique : Les secteurs des ressources naturelles sont concurrentiels à l'échelle internationale, productifs du point de vue économique et contribuent au bien-être social des Canadiens.

Activité de programme : Possibilités économiques pour les ressources naturelles

Nom du programme de paiement de transfert : Programme de promotion du leadership environnemental du Canada dans le secteur forestier (PPLECF) (voté).

Date de mise en œuvre : 19 juin 2008

Date de clôture : 31 mars 2012

Description : Le programme a pour but de faire progresser les intérêts commerciaux du Canada en promouvant la réputation environnementale du secteur forestier du Canada sur les marchés internationaux. Il vise à défendre et à promouvoir le dossier environnemental du secteur forestier canadien à l'étranger en abordant les lacunes en matière de science et d'information, en appuyant l'accès aux marchés et en surveillant et rapportant les tendances.

Résultats anticipés : Le PPLECF facilitera l'acceptation au plan environnemental des produits forestiers canadiens sur les marchés internationaux en :

• promouvant les produits forestiers canadiens en tant que choix responsable et préféré au plan écologique sur les marchés internationaux;
• permettant à l'industrie forestière canadienne de relever les obstacles à l'accès au marché international qui sont liés aux considérations environnementales;
• veillant à ce que les principaux influenceurs possèdent les renseignements dont ils ont besoin relativement aux justificatifs environnementaux du secteur forestier canadien et de ses produits;
• appuyant l'industrie forestière canadienne en travaillant proactivement avec les décideurs politiques pour veiller à ce que leurs choix soient appuyés par des preuves axées sur la recherche.

Activité de programme
(en millions $)

	Prévision des dépenses 2009‑2010	Dépenses prévues 2010‑2011	Dépenses prévues 2011‑2012	Dépenses prévues 2012‑2013
Total des contributions	4,1	6,0	4,0	-
Total des paiements de transfert	4,1	6,0	4,0	-

Lien au Plan de paiements de transferts de trois ans : http://www.nrcan-rncan.gc.ca/com/resoress/pubpub-fra.php

Résultat stratégique : Le Canada est un chef de file mondial en matière de responsabilité environnementale sur le plan de la mise en valeur et de l'utilisation des ressources naturelles.

Activité de programme : Énergie propre

Nom du programme de paiement de transfert : Le « Programme d'écologisation des pâtes et papiers » (voté)

Date de mise en œuvre : 30 juillet 2009

Date de clôture : 31 mars 2012

Description : L'objectif du Programme d'écologisation des pâtes et papiers est d'améliorer la performance environnementale de l'industrie canadienne des pâtes et papiers, ce qui, en retour, contribuera à sa durabilité environnementale et commerciale.

Résultats anticipés :

À long terme, les investissements dans le Programme d'écologisation des pâtes et papiers devraient contribuer :

• à améliorer l'efficacité énergétique des usines canadiennes de pâtes et papiers;
• à accroître la production d'énergie renouvelable aux usines canadiennes de pâtes et papiers;
• à améliorer la performance environnementale des usines canadiennes de pâtes et papiers;
• à assurer la durabilité environnementale et commerciale de l'industrie des pâtes et papiers au Canada par des investissements en innovations et en technologies.

Activité de programme
(en millions $)

	Prévision des dépenses 2009‑2010	Dépenses prévues 2010‑2011	Dépenses prévues 2011‑2012	Dépenses prévues 2012‑2013
Total des contributions	44,6	637,1	288,6	0,0
Total des paiements de transfert	44,6	637,1	288,6	0,0

Lien au Plan de paiements de transferts de trois ans : http://www.nrcan-rncan.gc.ca/com/resoress/pubpub-fra.php

Résultat stratégique : Les secteurs des ressources naturelles sont concurrentiels à l'échelle internationale, productifs du point de vue économique et contribuent au bien-être social des Canadiens.

Activité de programme : Possibilités économiques pour les ressources naturelles

Nom du programme de paiement de transfert : Office Canada–Terre-Neuve des hydrocarbures extracôtiers (législatif)

Date de mise en œuvre : 1985-86

Date de clôture : en perpétuité

Description : RNCan fournis 50 % des fonds de fonctionnement de l'Office Canada-Terre-Neuve des hydrocarbures extracôtiers. La province verse les 50 % restants. Ce financement est prévu dans la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada–Terre-Neuve.

Résultats anticipés : Fournir des recettes à l'Office Canada–Terre-Neuve des hydrocarbures extracôtiers pour sa gestion des ressources extracôtières au nom du Canada et de Terre-Neuve-et-Labrador.

Activité de programme
(en millions $)

	Prévision des dépenses 2009‑2010	Dépenses prévues 2010‑2011	Dépenses prévues 2011‑2012	Dépenses prévues 2012‑2013
Total des contributions	8,6	6,5	6,8	6,8
Total des paiements de transfert	8,6	6,5	6,8	6,8

Lien au Plan de paiements de transferts de trois ans : http://www.nrcan-rncan.gc.ca/com/resoress/pubpub-fra.php

Résultat stratégique : Les secteurs des ressources naturelles sont concurrentiels à l'échelle internationale, productifs du point de vue économique et contribuent au bien-être social des Canadiens.

Activité de programme : Possibilités économiques pour les ressources naturelles

Nom du programme de paiement de transfert : Paiement au Fonds terre-neuvien des recettes provenant des ressources en hydrocarbures (législatif)

Date de mise en œuvre : avril 1987

Date de clôture : en perpétuité

Description : Verser à la province des paiements équivalents aux montants reçus par le Canada en lien avec les activités extra-côtières de pétrole et gaz.

Résultats anticipés : Fournir à la province des revenus aux termes de la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada-Terre-Neuve.

Remarque : Les estimations des fonctionnaires de Terre-Neuve et de RNCan incluent les redevances et l'impôt de sociétés payables à Terre-Neuve à l'égard des activités extra-côtières. Sous réserve des niveaux de production, des prix, des taux de change.

Activité de programme
(en millions $)

	Prévision des dépenses 2009‑2010	Dépenses prévues 2010‑2011	Dépenses prévues 2011‑2012	Dépenses prévues 2012‑2013
Total des contributions	1 405,1	1 371,2	1 091,1	815,4
Total des paiements de transfert	1 405,1	1 371,2	1 091,1	815,4

Lien au Plan de paiements de transferts de trois ans : http://www.nrcan-rncan.gc.ca/com/resoress/pubpub-fra.php

Résultat stratégique : Les secteurs des ressources naturelles sont concurrentiels à l'échelle internationale, productifs du point de vue économique et contribuent au bien-être social des Canadiens.

Activité de programme : Possibilités économiques pour les ressources naturelles

Nom du programme de paiement de transfert : Paiements au Compte néo-écossais des recettes extracôtières (voté)

Date de mise en œuvre : 1993-1994

Date de clôture : en perpétuité

Description : Verser à la province des paiements équivalents aux montants reçus par le Canada en lien avec les activités extra-côtières.

Résultats anticipés : Fournir à la province de la Nouvelle-Écosse des revenus aux termes de la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada-Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers.

Remarque : Les estimations des fonctionnaires de la Nouvelle-Écosse incluent les redevances et l'impôt de sociétés payables à la Nouvelle-Écosse à l'égard des activités extra-côtières. Sous réserve des niveaux de production, des prix, des taux de change.

Activité de programme
(en millions $)

	Prévision des dépenses 2009‑2010	Dépenses prévues 2010‑2011	Dépenses prévues 2011‑2012	Dépenses prévues 2012‑2013
Total des contributions	299,8	295,3	253,3	185,2
Total des paiements de transfert	299,8	295,3	253,3	185,2

Lien au Plan de paiements de transferts de trois ans : http://www.nrcan-rncan.gc.ca/com/resoress/pubpub-fra.php

Résultat stratégique : Le Canada est un chef de file mondial en matière de responsabilité environnementale sur le plan de la mise en valeur et de l'utilisation des ressources naturelles.

Activité de programme : Énergie propre

Nom du programme de paiement de transfert : Programme d'encouragement à la production d'énergie éolienne (EPÉÉ) (voté)

Date de mise en œuvre : 1^er avril 2002

Date de clôture : 31 mars 2007

Remarque : Le programme a pris fin officiellement en 2007. Cependant, le financement attribué sera remis aux participants jusqu'en 2016-2017.

Description : Le programme EPÉÉ a été établi en vue d'aider l'industrie éolienne à se tailler une place solide sur le marché concurrentiel de la production d'électricité en fournissant, sur une période de dix ans, un incitatif financier d'environ un cent pour chaque kilowatt-heure produit par une nouvelle installation de 1 000 MW au Canada d'ici 2007. Les bénéficiaires admissibles réclament le paiement de la mesure incitative pendant une période de dix ans.

Note : La somme totale de la contribution affectée à ce programme est de 324 millions de dollars, dont 300 millions ont été engagés pour des projets éoliens. Les dépenses actuelles seront réparties sur une période de plusieurs années, et ce, jusqu'en 2016-2017. Le budget initial était de 260 millions de dollars et 69,9 millions de dollars ont été ajouté en 2005-2006 afin d'appuyer le développement de nouveaux parcs éoliens.

Résultats anticipés : Ce programme contribue à la production d'électricité nouvelle à partir de projets d'énergie éolienne. Le programme compte 22 projets d'énergie éolienne approuvés pour une capacité totale de 924 MW.

Au cours de l'exercice 2009-2010, on prévoit que le programme atteindra ou dépassera sa cible de production annuelle de 2 550 gigawatt-heures de production.

Activité de programme
(en millions $)

	Prévision des dépenses 2009‑2010	Dépenses prévues 2010‑2011	Dépenses prévues 2011‑2012	Dépenses prévues 2012‑2013
Total des contributions	35,0	32,7	32,7	30,7
Total des paiements de transfert	35,0	32,7	32,7	30,7

Lien au Plan de paiements de transferts de trois ans : http://www.nrcan-rncan.gc.ca/com/resoress/pubpub-fra.php

Résultat stratégique : Le Canada est un chef de file mondial en matière de responsabilité environnementale sur le plan de la mise en valeur et de l'utilisation des ressources naturelles.

Activité de programme : Énergie propre

Nom du programme de paiement de transfert : Fonds pour l'énergie propre (voté)

Date de mise en œuvre : 23 avril 2009

Date de clôture : 31 mars 2014

Description : : L'énergie propre est l'énergie produite, transmise, distribuée et utilisée qui n'émet pas ou qui émet très peu de gaz à effet de serre (GES) ou autres émissions atmosphériques. Le gouvernement du Canada s'est engagé à réduire, d'ici 2020, les émissions totales de GES au Canada de 20 % par rapport au niveau de 2006, et à faire en sorte que 90 % des besoins hydroélectriques du Canada soient comblés par des sources non émettrices, comme l'hydro, le nucléaire, le charbon propre ou l'énergie éolienne, d'ici 2020.

Afin d'appuyer ces objectifs, le Fonds pour l'énergie propre (FEP) prévoit 850 millions de dollars sur cinq ans pour la démonstration de technologies prometteuses, dont de grands projets de captage et de stockage du carbone (CSC), et la démonstration de systèmes d'énergie renouvelable et d'énergie propre. Il prévoit également un montant de 150 millions de dollars sur cinq ans pour la recherche et le développement (R et D) sur l'énergie propre.

Résultats anticipés : Des progrès importants ont été réalisés dans différents domaines : projets de démonstration de captage et de stockage du carbone (réduction prévue de GES de 18 mégatonnes par an); systèmes d'énergie renouvelable et d'énergie propre, par exemple les énergies marine, éolienne et solaire, et leur intégration dans le réseau de distribution du Canada et dans le milieu bâti; technologies nouvelles pour relever les défis des sables bitumineux; piles à hydrogène et à combustible; technologies visant à réduire le coût de capture du CO₂ à accroître les connaissances sur son stockage.

Activité de programme
(en millions $)
Remarque : le profil des dépenses doit être approuvé dans le cadre du processus du Budget supplémentaire des dépenses.

	Prévision des dépenses 2009‑2010	Dépenses prévues 2010‑2011	Dépenses prévues 2011‑2012	Dépenses prévues 2012‑2013
Total des contributions	20,0	161,0	176,6	176,6
Total des paiements de transfert	20,0	161,0	176,6	176,6

Lien au Plan de paiements de transferts de trois ans : http://www.nrcan-rncan.gc.ca/com/resoress/pubpub-fra.php

Résultat stratégique : Le Canada est un chef de file mondial en matière de responsabilité environnementale sur le plan de la mise en valeur et de l'utilisation des ressources naturelles.

Activité de programme : Énergie propre

Nom du bénéficiaire : Fonds municipal vert (FMV) (législatif)
Fonds municipal vert de la Fédération canadienne des municipalités (FCM), anciennement connu sous le Fonds d'habilitation municipal vert (FHMV) et le Fonds d'investissement municipal vert (FIMV)

Date de mise en œuvre : 31 mars 2000

Date de clôture : À perpétuité

Description : Le FMV vise à encourager les investissements dans des projets environnementaux qui portent sur les infrastructures municipales. Plus précisément, les priorités du fonds sont d'avoir un effet positif sur la santé et la qualité de vie des Canadiens au moyen de la réduction des émissions de gaz à effet (GES), de l'amélioration de la qualité de l'air, de l'eau et du sol au niveau local et de la promotion des énergies renouvelables en appuyant des études et des projets environnementaux dans le secteur municipal.

Le FMV, qui est financé à part égale par RNCan et Environnement Canada (EC), est un fonds autonome qui représente un partenariat solide entre la FCM et le gouvernement du Canada. Le Comité de direction de la FCM, officiellement désigné comme l'organe décisionnel des fonds, est appuyé par un conseil de 15 membres comprenant cinq membres désignés par le gouvernement fédéral. Le Conseil joue un rôle clé et il est appuyé par le secrétariat de la FCM et le comité d'examen par des pairs du FMV.

Établis dans le Budget 2000 au moyen d'une dotation de 125 M$, les Fonds municipaux verts – qui consistent du FHMV et du FIMV – ont été doublés dans le Budget 2002, avec un montant supplémentaire de 125 M$.

Le Budget 2005 a annoncé 300 M$ de nouveaux fonds au FMV et le fusionnement du FHMV et du FIMV en un seul fonds renouvelable connu sous le nom de Fonds municipal vert (FMV). Le FMV appuie des subventions, prêts et garanties de prêts et il est conforme au but et à l'intention des ententes originales. 150 M$ de ce fonds doivent être utilisés exclusivement afin de fournir des prêts pour le nettoyage et le réaménagement de friches industrielles.

Le montant provenant du FMV accordé aux municipalités est directement lié aux avantages environnementaux, économiques et sociaux des projets entrepris. Des subventions pouvant aller jusqu'à 50 % ou 350 000 $ sont accordées pour des plans, des études et des essais sur le terrain. Le FMV peut accorder une aide financière inférieure au taux du marché pour les projets d'immobilisations pouvant représenter jusqu'à 80 % du coût, jusqu'à concurrence de 4 M$ en prêts combinés à une somme de 400 000 $ en subventions. Les projets de friches industrielles sont admissibles à des prêts à taux inférieur à ceux du marché seulement, et il n'y a aucune limite de financement.

Activité de programme :
(en millions $) 550,0 M$*

Total des fonds affectés	Financement des années précédentes	Financement prévu 2010-2011	Financement prévu 2011-2012	Financement prévu 2012-2013
550,0*	550,0	-	-	-

* La contribution de RNCan par l'entremise de l'entente de financement du FMV est de 275 M$. Environnement Canada verse le même montant.

Sommaire des plans annuels du bénéficiaire : La FCM diffusera l'Énoncé annuel des plans et des objectifs pour 2010-2011 d'ici le 30 janvier 2010.
La FCM est censée diffuser le rapport annuel des plans et des objectifs pour 2009-2010 d'ici le 31 mars 2010. Il sera affiché sur le site Web de la FCM mentionné ci-dessous.

Adresse URL du site du bénéficiaire : http://www.fcm.ca.

Résultat stratégique : Le Canada est un chef de file mondial en matière de responsabilité environnementale sur le plan de la mise en valeur et de l'utilisation des ressources naturelles.

Activité de programme : Énergie propre

Nom du bénéficiaire : Technologies du développement durable Canada (TDDC) pour le Fonds de biocarburants ProGen^MC

Date de mise en œuvre : 30 juillet 2007

Date de clôture : L'entente prend fin le 30 septembre 2027; les derniers fonds seront verses à TDDC d'ici le 31 mars 2015.

Description : TDDC gère le Fond de biocarburants ProGen^MC, qui appuiera jusqu'à 40 % des coûts des projets admissibles jusqu'à un maximum de 200 M$ par projet pour la création d'installations de démonstration novatrices à grande échelle qui produiront les carburants renouvelables de la prochaine génération afin d'encourager la durabilité future et le succès des carburants renouvelables. Les carburants renouvelables de la prochaine génération sont dérivés de matières premières non conventionnelles, comme la biomasse forestière, les herbes à croissance rapide et les résidus agricoles, et sont produits au moyen de technologies de conversion non conventionnelles.

Puisque les technologies de la prochaine génération exigent de nombreux biens d'équipement, elles présentent de plus grands risques pour la communauté du financement par emprunt. Le soutien fourni par le Fond de biocarburants ProGen^MC encouragera la préservation et la croissance de l'expertise en technologie et des capacités d'innovation pour la production des carburants renouvelables de la prochaine génération au Canada.

Le financement, qui est divisé également entre RNCan (250 M$) et Environnement Canada (250 M$), sera mis à la disposition de TDDC. Les fonds législatifs de 200 M$ ont été approuvés dans le projet de loi C-52, une loi visant à mettre en vigueur certaines dispositions du Budget présenté au Parlement le 19 mars 2007. Ce financement sera demandé au besoin. Les fonds qui restent (300 M$) seront affectés par le parlement durant la période de 2008-2009 à 2014-2015.

Activité de programme :
(en millions $)

Total des fonds affectés	Financement des années précédentes	Financement prévu 2010-2011	Financement prévu 2011-2012	Financement prévu 2012-2013
* 250.0 Fonds législatifs 100,0 Fonds affectés 150,0	Fonds législatifs 20,7 Fonds affectés 12,5	Fonds législatifs 20,0 Fonds affectés 37,5	Fonds législatifs 20,0 Fonds affectés: 25,0	Fonds législatifs 19,3 Fonds affectés 25,0

* La contribution de RNCan par l'entremise de l'entente liée au Fond de biocarburants ProGen^MC est de 250 M$. Environnement Canada verse le même montant.

Sommaire des plans annuels du bénéficiaire : Le plan organisationnel de TDDC pour 2010 a été diffusé en octobre 2009. Un résumé est affiché sur le site Web indiqué ci-dessous.

Adresse URL du site du bénéficiaire : www.sdtc.ca.

Résultat stratégique : Le Canada est un chef de file mondial en matière de responsabilité environnementale sur le plan de la mise en valeur et de l'utilisation des ressources naturelles.

Activité de programme : Énergie propre

Nom du bénéficiaire : Technologies du développement durable Canada (TDDC) (paiement législatif) – Fonds Technologies du DD^MC

Date de mise en œuvre : 26 mars 2001

Date de clôture : June 30, 2015

Description : Stimuler le développement et la démonstration de solutions technologiques canadiennes utiles dans la lutte contre les changements climatiques et les efforts pour assainir l'air, l'eau et les sols.

Activité de programme :
(en millions $)

Total des fonds affectés au Fonds Technologies du DDMC	Financement des années précédentes	Financement prévu 2010-2011	Financement prévu 2011-2012	Financement prévu 2012-2013
*550,0	550,0	0,00	0,00	0,00

*La contribution de Ressources naturelles Canada (RNCan) au Fonds Technologies de TDDC est de 275 millions de dollars. Environnement Canada verse au Fonds une somme égale à celle de RNCan.

Sommaire des plans annuels du bénéficiaire : Chaque année, au mois de novembre, TDDC publie un plan d'entreprise qui décrit les plans pour l'année en cours et établit des prévisions pour l'année suivante. Ce plan d'entreprise comprend un plan des versements, des dépenses administratives, un énoncé des objectifs et des mesures proposées, un état des investissements, un énoncé de la stratégie opérationnelle et un aperçu des attentes en matière de rendement. Le Rapport annuel de TDDC et un résumé du plan d'entreprise sont présentés par le ministre de Ressources naturelles Canada (RNCan) à la Chambre des communes (habituellement en juillet ou en août).

TDDC tient à deux cycles de financement par an (en janvier et en août), invitant d'abord les demandeurs à présenter une déclaration d'intérêt. Les annonces d'attribution de fonds sont faites environ neuf mois après l'acceptation des déclarations d'intérêt.

En 2009-2010, les allocations de fonds devraient s'élever à environ 200 M$. TDDC n'établit pas d'objectifs précis à cette fin, étant donné que les fonds sont attribués en fonction du mérite des demandes. En 2009, les versements devraient totaliser 50 M$ (comparativement à 42 M$ en 2008) pour un total de 144 M$ à ce jour. Les versements annuels aux projets devraient être de 70 M$ et de 100 M$ en 2010 et en 2011, respectivement.

Fonds Technologies du DD (550 M$)

Le Troisième accord de financement entre le gouvernement du Canada et la Fondation, en date du 31 mars 2005, pour une somme de 550 millions de dollars (Fonds Technologies du DD^MC), énonce les paramètres pour l'attribution, par la Fondation, de fonds pour le développement et la démonstration de technologies axées sur les changements climatiques et la qualité de l'air, de l'eau et des sols. Selon TDDC, le potentiel de réduction des émissions de gaz à effet des 171 projets financés depuis 2002 est estimé à environ 5 à 12 Mt éq CO₂ par an d'ici 2012 et à environ 9 à 22 Mt éq CO₂ d'ici 2015.

Adresse URL du site du bénéficiaire : www.sdtc.ca.

Partie A : Renforcement des capacités en matière d'achats écologiques

 

Activité	Niveau de 2008-2009 en %	Cibles de 2010-2011 en %	Description/Commentaires
1a. Formation du personnel chargé des achats et de la gestion du matériel	Depuis novembre 2009, 11 des 37 (30 %) employés chargés des achats et gestionnaires du matériel ont suivi une formation sur les achats écologiques.	D'ici janvier 2011, 75 % des employés chargés des achats et gestionnaires du matériel auront suivi la formation sur les achats écologiques.	P. ex. cours en ligne de 3 heures sur l'acquisition de biens qui respectent l'environnement (C215)* offert par l'École de la fonction publique du Canada, et formation supplémentaire afin de mettre en œuvre les plans et les objectifs ministériels en matière d'achats écologiques. * Puisque le fournisseur offre le cours gratuitement, aucuns frais supplémentaires ne sont prévus. Aider à atteindre les objectifs de la Politique sur les achats écologiques (réduire les émissions de GES, améliorer l'efficacité des ressources en énergie et en eau et réduire la quantité de matières dangereuses, etc.). Environnement plus sain et plus sécuritaire pour les employés (p. ex. réduction de la quantité de matières dangereuses).
1b. Formation pour les détenteurs d'une carte d'achat	Non commencée (0 %)	125 détenteurs (15 %)	(Voir 1a.) Envoyer un courriel, d'ici le 31 janvier 2010, aux détenteurs d'une carte d'achat afin de les informer qu'ils doivent suivre une formation obligatoire sur les objectifs de la Politique sur les achats écologiques. Actuellement, 824 détenteurs d'une carte d'achat à RNCan doivent recevoir une formation sur les achats écologiques.
2. Évaluations de rendement	Seuls les gestionnaires et les chefs fonctionnels chargés des achats et de la gestion du matériel feront l'objet d'une évaluation.	Seuls les gestionnaires et les chefs fonctionnels chargés des achats et de la gestion du matériel feront l'objet d'une évaluation.	Les contributions aux objectifs de la Politique sur les achats écologiques décrites dans les évaluations du rendement des gestionnaires et des chefs fonctionnels chargés des achats et de la gestion du matériel sont incluses dans l'évaluation annuelle du rendement de l'employé
3. Processus et mesures de contrôle en matière d'achats	8 sur 9 (88 %)	88 %	Tous les achats effectués à RNCan doivent être consignés dans le module sur les achats ministériels. Toutes les transactions qui ne sont pas effectuées avec des cartes d'achat doivent être inscrites dans un champ spécifique du module. Il faut aussi indiquer dans ce champ s'il s'agit d'un achat écologique. Pour les transactions de plus de 5 000 $, le gestionnaire du CR doit remplir une liste de vérification qui comprend les considérations environnementales. Les cartes d'achat sont un outil d'approvisionnement et de paiement et ne sont pas assujetties aux contrôles en matière d'achats écologiques.

Partie B : Utilisation d'instruments d'achat regroupés écologiques

Bien/Service	Niveau de 2008‑2009 en $	Cible de 2010‑2011 en %	Description/Commentaires
Location de photocopieurs	6 841 $ des 1 009 194 $ consacrés à la location de photocopieurs sont des achats écologiques.	50 %	Le niveau actuel pour l'exercice 2009-2010 est déjà de 28 % (281 400 $ de 1 009 193 $) pour les achats écologiques. RNCan rappellera à la collectivité du secteur des approvisionnements l'importance de remplir correctement « l'indicateur vert » dans le système sur les achats au moment de l'acquisition d'un produit écologique.
Matériel de TI	505 740 $ de 3 922 512 $ (ou 12,8 %) consacrés au matériel de TI sont des achats écologiques.	50 %	Une recherche effectuée dans le système sur les achats avec les articles d'exécution 0926 (Matériel informatique – grand/moyen) et 0928 (Matériel informatique – petit) a produit le niveau de 2008-2009 des achats de matériel de TI « écologique ». RNCan rappellera à la collectivité du secteur des achats l'importance de remplir correctement « l'indicateur vert » dans le système sur les achats au moment de l'acquisition d'un produit écologique.

Partie C : Initiatives de réduction visant des biens précis

Produit consommable/bien	Taux de 2008‑2009 Quantité par ETP	Cible de 2010‑2011	Description/Commentaires
Projet de gestion d'imprimerie et d'imagerie	Aucune cible spécifique n'a été établie jusqu'à présent (le projet a été approuvé en décembre 2009).	Aucune cible spécifique n'a été établie jusqu'à présent (le projet a été approuvé en décembre 2009).	RNCan vient de lancer un projet de gestion d'imprimerie et d'imagerie afin de réduire la quantité d'imageurs utilisés dans le SGSI. Aucune cible spécifique n'a été établie jusqu'à présent (le projet a été approuvé en décembre 2009).

Nom de l'initiative horizontale : Amélioration du rendement du régime de réglementation pour les grands projets de ressources naturelles

Nom du ministère responsable : Ressources naturelles Canada

Activité de programme du ministère responsable : Sécurité, sûreté et intendance – Systèmes et connaissances sur les ressources naturelles et la masse continentale

Date de mise en œuvre : 1^er octobre 2007

Date de clôture : 31 mars 2012

Total des fonds octroyés par le gouvernement du Canada (du début à la fin) : 150 M$ sur une période de 5 ans

Description de l'initiative horizontale (y compris l'accord de financement) :

Afin de répondre à la croissance récente du nombre de grands projets de ressources et de donner suite aux engagements à l'égard de la création d'un processus d'examen du régime de réglementation davantage opportun, prévisible et responsable, le gouvernement a attribué 150 M$ répartis sur une période de cinq ans pour créer le Bureau de gestion des grands projets (BGGP) au sein de Ressources naturelles Canada (RNCan) et pour accroître la capacité scientifique et technique des principaux ministères et organismes chargés de la réglementation.

Le BGGP a été créé afin d'offrir un point d'accès unique au régime fédéral de réglementation pour tous les intervenants ainsi qu'une gestion générale de ce régime pour les grands projets de ressources naturelles sur les plans opérationnel et stratégique. La nouvelle capacité de financement obtenue dans le cadre de cette initiative permettra de s'assurer que les principaux ministères et organismes responsables de la réglementation seront en mesure de répondre à l'augmentation récente du nombre de nouveaux grands projets de ressources et permettra également aux ministères de mieux assumer leurs responsabilités juridiques en ce qui a trait aux exigences en matière de consultation entre l'État et les Autochtones sur les grands projets de ressources.

Cette initiative fournira la surveillance et la capacité nécessaires pour régler les problèmes qui nuisent au rendement du régime fédéral de réglementation. En résumé, elle jettera les bases d'un régime de réglementation davantage prévisible et responsable qui permettra d'améliorer la compétitivité des industries des ressources canadiennes tout en assurant une meilleure prise en compte des normes environnementales et des exigences techniques.

Résultats partagés :

Parmi les améliorations tangibles que procure cette initiative, mentionnons l'amélioration de la rapidité d'exécution et de la prévisibilité du processus réglementaire. L'objectif visé est de réduire de quatre ans et plus à environ deux ans la durée des phases d'examen environnemental et d'octroi de permis environnementaux liés aux grands projets de ressources.

Au nombre des autres résultats importants issus de cette proposition, citons les suivants :

• un processus d'examen de la réglementation plus responsable, prévisible et opportun qui facilitera la prise de décisions en matière d'investissement et de planification, et améliorera la compétitivité des industries des ressources du Canada;
• des évaluations de qualité supérieure des incidences environnementales et sociales de la mise en valeur des ressources de sorte que les décisions que prend le gouvernement fédéral au sujet des projets assurent la protection de l'environnement et la promotion de la durabilité;
• une exécution plus cohérente, adéquate et judicieuse des responsabilités relatives aux consultations avec les Autochtones.

Structures de gouvernance :

La directive du Cabinet sur l'amélioration du rendement du régime de réglementation pour les grands projets de ressources a établi un nouveau cadre de gouvernance à l'intention des ministères et organismes fédéraux afin de faciliter l'exercice efficace, coordonné et simultané de leurs tâches, fonctions et obligations prévues par la loi dans le cadre de la réglementation des grands projets de ressources. Elle encourage ces entités fédérales à collaborer afin de déterminer les secteurs où il serait possible d'améliorer l'uniformité et l'efficacité du régime fédéral de réglementation, et également d'élaborer et de mettre en œuvre des améliorations au système. Ces activités ont comme objectifs d'améliorer la responsabilisation, la transparence, la rapidité et la prévisibilité du régime fédéral de réglementation pour les grands projets de ressources.

Le ministre des Ressources naturelles est le ministre responsable de cette initiative. Avec la collaboration de ses homologues des autres ministères responsables de la réglementation, il présentera deux fois par an au Cabinet un rapport sur les progrès réalisés dans l'atteinte des objectifs et présentera un rapport annuel au Parlement et au public dans le cadre des exigences en matière de présentation de rapports annuels de RNCan.

Un comité des sous-ministres en matière de grands projets a été créé afin d'agir comme organisme de gouvernance pour la mise en œuvre de cette initiative. Ce comité fournira des directives pour la résolution des problèmes propres aux projets et veillera à l'application de la directive du Cabinet. Les membres du comité sont les suivants : les sous-ministres de RNCan (président), de Pêches et Océans Canada, d'Environnement Canada, du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, du ministère des Transports ainsi que du ministère de la Justice, le sous-ministre délégué d'Industrie Canada, le sous secrétaire du Cabinet (Opérations) – Bureau du Conseil privé, les présidents de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale et de la Commission canadienne de sûreté nucléaire ainsi que le président de l'Office national de l'énergie.

Le BGGP a été créé afin d'assurer la gestion générale du régime fédéral de réglementation pour les grands projets de ressources. Il assurera cette gestion avec le concours des ministères et organismes fédéraux chargés de la réglementation afin de déterminer les secteurs où il est possible d'améliorer l'uniformité et l'efficacité du processus fédéral de réglementation et travaillera en collaboration avec ceux-ci pour la mise en œuvre des changements. En outre, il apportera un soutien au Comité des sous-ministres en matière de grands projets en lui fournissant des données, des analyses et d'autres informations.

Des groupes de travail interministériels ont été créés aux niveaux des sous-ministres adjoints, des directeurs généraux et aux niveaux opérationnels afin d'assurer une communication efficace avec les ministères fédéraux responsables de la réglementation sur des questions clés et de faciliter la collaboration et la coopération.

Faits marquants de la planification :

Afin d'obtenir les résultats attendus, RNCan et ses partenaires fédéraux prévoient lancer les initiatives suivantes :

• Élaborer et mettre en œuvre une stratégie pangouvernementale afin de moderniser le processus d'examen de la réglementation pour les projets de ressources naturelles en prenant les mesures suivantes :
  • améliorer les activités de coordination et de collaboration associées à des évaluations environnementales de qualité supérieure, rapides et prévisibles dans le cadre du processus d'approbation réglementaire;
  • améliorer le processus et la capacité de participation et de consultation des Autochtones en ce qui concerne les grands projets de ressources;
  • déterminer et mettre en œuvre des façons d'améliorer le processus afin de continuer à accroître l'efficacité du régime fédéral de réglementation pour les grands projets de ressources;
  • collaborer avec les partenaires au renforcement des régimes de réglementation dans le Nord.
• Améliorer la transparence et la responsabilisation dans le cadre du processus fédéral d'examen de la réglementation par le biais des mesures suivantes :
  • accroître la surveillance et les activités régulières de contrôle, de suivi et de présentation de rapports sur les progrès réalisés relativement aux engagements pris dans les accords relatifs aux projets;
  • participer au mécanisme fédéral de gouvernance interministérielle pour les grands projets, c. à-d. Comité des sous-ministres en matière de grands projets.
• Rechercher des occasions d'améliorer l'intégration des processus d'examen de la réglementation fédéraux et provinciaux.

Partenaire fédéral : Ressources naturelles Canada
(en millions de $)

Activité de programme du partenaire fédéral	Noms des programmes du partenaire fédéral	Totalité des fonds attribués du début à la fin*	Dépenses prévues en 2010-2011	Résultats prévus en 2010-2011
Systèmes et connaissances sur les ressources naturelles et la masse continentale	BGGP	13 000 000 $	4 500 000 $	Diriger l'élaboration et la mise en œuvre d'une stratégie pangouvernementale afin de moderniser le processus d'examen de la réglementation pour les projets de ressources naturelles; Assurer une intégration et une coordination efficaces des processus d'examen de la réglementation et d'évaluation environnementale des grands projets de ressources par l'élaboration d'accords relatifs aux projets; Améliorer la transparence et la responsabilisation dans le cadre du processus fédéral d'examen de la réglementation par le biais d'une surveillance accrue et à des activités régulières de contrôle, de suivi et de présentation de rapports sur les progrès réalisés relativement aux engagements pris dans les accords relatifs aux projets; Déterminer et mettre en œuvre des façons d'améliorer le processus afin de continuer à accroître l'efficacité du régime fédéral de réglementation pour les grands projets de ressource. Diriger l'élaboration et la mise en œuvre d'une approche pangouvernementale cohérente relativement aux consultations avec les Autochtones; Collaborer avec les gouvernements provinciaux afin de relever des occasions d'améliorer l'intégration des processus d'examen de la réglementation fédéraux et provinciaux; Collaborer avec les partenaires afin de renforcer les régimes de réglementation dans le Nord.
Total – RNCan		13 000 000 $	4 500 000 $

Partenaire fédéral : Agence canadienne d'évaluation environnementale
(en millions de $)

Activité de programme du partenaire fédéral	Noms des programmes du partenaire fédéral	Totalité des fonds attribués du début à la fin*	Dépenses prévues en 2010-2011	Résultats prévus en 2010-2011
Soutien à l'évaluation environnementale		40 177 900 $	8 355 750 $	Soutenir l'adoption d'une approche pangouvernementale pour la résolution des problèmes relatifs aux évaluations environnementales stratégiques et aux évaluations liées à des projets particuliers, notamment en appuyant la mise en œuvre de l'initiative des grands projets de ressources; Gérer le processus fédéral d'évaluation environnementale et les activités connexes de consultation des Autochtones pour les grands projets de ressources; Élaborer et fournir des services de formation et d'orientation à l'appui de l'initiative.
Élaboration de l'évaluation environnementale		3 991 000 $	878 000 $	Soutenir la mise en œuvre de l'initiative horizontale axée sur l'amélioration du processus, de la capacité et des consultations connexes avec les Autochtones au sujet des grands projets de ressources; Contribuer à l'élaboration continue de politiques, de procédures et de matériel d'orientation afin d'améliorer les activités de coordination et de collaboration associées à des évaluations environnementales de qualité supérieure, rapides et prévisibles dans le cadre du processus d'approbation réglementaire; Contribuer à l'élaboration de politiques et de procédures à l'appui de l'intégration des consultations entre l'État et les Autochtones dans les processus d'évaluation environnementale et d'approbation réglementaire.
Soutien interne		10 831 100 $	2 666 250 $	Des services de soutien de base sont fournis pour appuyer l'exécution des programmes.
Total – ACEE		55 000 000 $	11 900 000 $

Partenaire fédéral : Environnement Canada
(en millions de $)

Activité de programme du partenaire fédéral	Noms des programmes du partenaire fédéral	Totalité des fonds attribués du début à la fin*	Dépenses prévues en 2010-2011	Résultats prévus en 2010-20111
Conservation et protection de la biodiversité	Programme sur la faune	2 352 116 $	466 159 $	L'efficacité du rôle en matière de réglementation du Service canadien de la faune (SCF) dans le cadre des grands projets de ressources est améliorée; Des lignes directrices sont élaborées à l'appui de la participation du SCF au processus d'évaluation environnementale pour les grands projets de ressources.
Eau salubre, propre et sécuritaire	Conservation et protection des écosystèmes aquatiques	614 683 $	123 841 $	La Division de la gestion durable de l'eau d'Environnement Canada (EC) fournit des conseils en matière d'hydrologie, de volumes d'eau et d'hydraulique en rapport avec les évaluations environnementales de projets du BGGP menées par EC; Les responsabilités d'EC associées à la Loi sur les ouvrages destinés à l'amélioration des cours d'eau internationaux sont appuyées par des procédures normalisées d'exploitation et des politiques pour l'octroi de permis.
Les Canadiens adoptent des approches qui assurent l'utilisation et la gestion durable du capital naturel et des paysages exploités.	Évaluation environnementale et surveillance écologique	4 533 659 $	868 975 $	La participation d'EC au Comité des sous-ministres en matière de grands projets et à la structure de gouvernance connexe est appuyée; Les processus d'évaluation environnementale ministériels sont rationalisés afin d'assurer l'efficacité du processus réglementaire du BGGP pour les grands projets de ressources; Les bureaux régionaux sont appuyés dans l'exécution des priorités de rationalisation pour les grands projets de ressources; La participation d'EC à l'initiative d'amélioration du rendement du régime de réglementation pour les grands projets de ressources est bien coordonnée.
Réduction des risques posés par les substances toxiques et les autres substances nocives pour les Canadiens, leur santé et l'environnement	Gestion des risques / Atténuation des risques et mise en œuvre	2 723 837 $	562 122 $	EC fournit une contribution au processus fédéral d'évaluation environnementale pour les grands projets de ressources en fournissant son expertise; Les décisions réglementaires d'EC relatives à l'octroi de permis autorisant l'immersion de déchets en mer sont prises en temps opportun; La participation d'EC au processus de réglementation des grands projets de ressources naturelles est appuyée par des lignes directrices.
Les relations avec les autres gouvernements et partenaires sont gérées efficacement afin de soutenir les priorités environnementales	Relations intergouvernementales et avec les intervenants	596 818 $	122 302 $	Prestation régulière de conseils opportuns stratégiques sur la consultation et la participation des groupes autochtones tout au long du processus de réglementation lié aux grands projets de ressources naturelles; La participation d'EC aux travaux du Comité de surveillance de l'État et des groupes de travail connexes sur les consultations avec les Autochtones est appuyée.
Le soutien de la gestion stratégique permet au Ministère d'atteindre ses objectifs	Services juridiques	650 739 $	141 844 $	Prestation d'avis juridiques opportuns pour soutenir la réalisation du programme national d'évaluation environnementale des grands projets de ressources.
Services internes	Services de soutien de base	1 028 148 $	214 757 $	Des services de soutien de base sont fournis pour appuyer l'exécution des programmes.
Total – EC		12 500 000 $	2 500 000 $

Partenaire fédéral : Pêches et Océans Canada
(en millions de $)

Activité de programme du partenaire fédéral	Noms des programmes du partenaire fédéral	Totalité des fonds attribués du début à la fin*	Dépenses prévues en 2010-2011	Résultats prévus en 2010-2011
Gestion de l'habitat	Gestion de l'habitat	34 041 800 $	6 808 360 $	Participation aux mécanismes de gouvernance, p. ex. au Comité des sous ministres en matière de grands projets et aux structures de gouvernance connexes; Assurer le soutien de diverses initiatives menées par le BGGP en rapport avec les activités de réglementation, les évaluations environnementales et la consultation des Autochtones; Soutien technique du MPO pour ce qui concerne la Loi sur les pêches, la Loi sur les espèces en péril (LEP), la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (LCEE) et les activités de consultation des Autochtones au sujet des décisions réglementaires du MPO concernant les grands projets de ressources relevant de la présente initiative.
Services juridiques	Services juridiques	958 200 $	191 640 $	Fourniture de services juridiques au MPO et de soutien juridique au groupe de travail juridique du BGGP afin de concrétiser les initiatives mises de l'avant par le BGGP qui se rapportent aux problèmes liés à la Loi sur les pêches, à la LCEE, à la LEP et aux activités de consultation des Autochtones dans le cadre des projets de ressources relevant de la présente initiative.
Total – MPO		35 000 000 $	7 000 000 $

Partenaire fédéral : Affaires indiennes et du Nord canadien
(en millions de $)

Activité de programme du partenaire fédéral	Noms des programmes du partenaire fédéral	Totalité des fonds attribués du début à la fin*	Dépenses prévues en 2010-2011	Résultats prévus en 2010-2011
Terres et ressources du Nord	Organisation des affaires du Nord	6 600 000 $	1 320 000 $	Interventions rapides et efficaces lors des audiences des commissions du Nord; Exercices d'évaluation environnementale, de réglementation, d'octroi de permis et de surveillance menés d'une manière plus rapide et efficace; Capacité accrue pour que les commissions du Nord assument leurs responsabilités en matière d'évaluation environnementale et de réglementation d'une manière rapide et efficace; Les consultations avec les Autochtones aux termes de l'article 35 sont menées efficacement; Les partenaires du Nord participent à des processus visant à renforcer les régimes de réglementation et d'évaluation environnementale du Nord.
Intendance fédérale responsable	Gestion des terres, du développement économique et de l'environnement	3 400 000 $	680 000 $	Examen et rétroaction rapides relatifs aux plans de travail, aux ébauches d'accords de projet et aux accords finaux de projet pou r les grands projets à l'échelle régionale et au niveau de l'AC; Les partenaires participent à des processus visant à renforcer les régimes de réglementation du Nord; Plus grande participation des Premières nations et des Inuits aux processus d'examen et d'octroi de permis liés aux grands projets.
Total – AINC		10 000 000 $	2 000 000 $

Partenaire fédéral : Transports Canada
(en millions de $)

Activité de programme du partenaire fédéral	Noms des programmes du partenaire fédéral	Totalité des fonds attribués du début à la fin*	Dépenses prévues en 2010-2011	Résultats prévus en 2010-2011
Sécurité et sûreté des transports	Programme de protection des eaux navigables	3 365 555 $	819 251 $	Participation aux divers mécanismes de gouvernance pour le BGGP; Transports Canada [TC] (le personnel des régions et de l'administration centrale) participera aux groupes de travail, notamment à la création et à l'approbation de documents, de processus et de systèmes de suivi importants nécessaires pour opérationnaliser le BGGP; TC participera aux projets réalisés sous l'égide du BGGP.
Développement de politiques de transport et programmes d'infrastructure	Service de consultation des Autochtones	1 813 090 $	457 388 $	TC élaborera des procédures pour la conduite des consultations avec les Autochtones et participera à ces consultations.
Développement du transport durable et l'environnement	Programmes environnementaux	5 413 592 $	1 364 819 $	Participation aux divers mécanismes de gouvernance du BGGP; TC (le personnel des régions et de l'administration centrale) participera aux groupes de travail, notamment à la création et à l'approbation de documents, de processus et de systèmes de suivi importants nécessaires pour opérationnaliser le BGGP; TC travaillera sur les processus ministériels afin de veiller à ce que les processus du BGGP soient appliqués d'une manière efficace à l'interne; TC participera aux projets réalisés sous l'égide du BGGP.
Services internes	Administration ministérielle, et services financiers et juridiques	3 407 763 $	858 542 $	TC embauchera des avocats afin d'accroître sa capacité d'aborder les questions juridiques associées au processus de réglementation à l'échelle du pays; Soutien de la participation du ministère.
Total – TC		17 500 000 $	3 500 000 $
Total		143 000 000 $	31 400 000 $

*La totalité des fonds octroyés dans le cadre de cette initiative (c.-à-d., 150 M$ répartis sur cinq ans) ne correspond pas à la totalité des fonds attribués aux ministères et organismes en raison des modifications apportées à l'Architecture des activités de programme de ces ministères et organismes depuis le lancement de l'initiative.

Résultats que doivent atteindre les partenaires non fédéraux (le cas échéant) :

Personne-ressource :
M. Philip Jennings
Sous-ministre adjoint
Bureau de gestion des grands projets
Ressources naturelles Canada
155, rue Queen, 2^e étage
Ottawa (Ont.) K1A 0E4