ARCHIVÉ - Ressources naturelles Canada

Résultat stratégique : Le Canada est un chef de file mondial en matière de responsabilité environnementale sur le plan de la mise en valeur et de l'utilisation des ressources naturelles.

Activité de programme : Énergie propre

Nom du bénéficiaire : Fonds municipal vert (FMV) (législatif)
Fonds municipal vert de la Fédération canadienne des municipalités (FCM), anciennement connu sous le Fonds d'habilitation municipal vert (FHMV) et le Fonds d'investissement municipal vert (FIMV)

Date de mise en œuvre : 31 mars 2000

Date de clôture : À perpétuité

Description : Le FMV vise à encourager les investissements dans des projets environnementaux qui portent sur les infrastructures municipales. Plus précisément, les priorités du fonds sont d'avoir un effet positif sur la santé et la qualité de vie des Canadiens au moyen de la réduction des émissions de gaz à effet (GES), de l'amélioration de la qualité de l'air, de l'eau et du sol au niveau local et de la promotion des énergies renouvelables en appuyant des études et des projets environnementaux dans le secteur municipal.

Le FMV, qui est financé à part égale par RNCan et Environnement Canada (EC), est un fonds autonome qui représente un partenariat solide entre la FCM et le gouvernement du Canada. Le Comité de direction de la FCM, officiellement désigné comme l'organe décisionnel des fonds, est appuyé par un conseil de 15 membres comprenant cinq membres désignés par le gouvernement fédéral. Le Conseil joue un rôle clé et il est appuyé par le secrétariat de la FCM et le comité d'examen par des pairs du FMV.

Établis dans le Budget 2000 au moyen d'une dotation de 125 M$, les Fonds municipaux verts – qui consistent du FHMV et du FIMV – ont été doublés dans le Budget 2002, avec un montant supplémentaire de 125 M$.

Le Budget 2005 a annoncé 300 M$ de nouveaux fonds au FMV et le fusionnement du FHMV et du FIMV en un seul fonds renouvelable connu sous le nom de Fonds municipal vert (FMV). Le FMV appuie des subventions, prêts et garanties de prêts et il est conforme au but et à l'intention des ententes originales. 150 M$ de ce fonds doivent être utilisés exclusivement afin de fournir des prêts pour le nettoyage et le réaménagement de friches industrielles.

Le montant provenant du FMV accordé aux municipalités est directement lié aux avantages environnementaux, économiques et sociaux des projets entrepris. Des subventions pouvant aller jusqu'à 50 % ou 350 000 $ sont accordées pour des plans, des études et des essais sur le terrain. Le FMV peut accorder une aide financière inférieure au taux du marché pour les projets d'immobilisations pouvant représenter jusqu'à 80 % du coût, jusqu'à concurrence de 4 M$ en prêts combinés à une somme de 400 000 $ en subventions. Les projets de friches industrielles sont admissibles à des prêts à taux inférieur à ceux du marché seulement, et il n'y a aucune limite de financement.

Activité de programme :
(en millions $) 550,0 M$*

Total des fonds affectés	Financement des années précédentes	Financement prévu 2010-2011	Financement prévu 2011-2012	Financement prévu 2012-2013
550,0*	550,0	-	-	-

* La contribution de RNCan par l'entremise de l'entente de financement du FMV est de 275 M$. Environnement Canada verse le même montant.

Sommaire des plans annuels du bénéficiaire : La FCM diffusera l'Énoncé annuel des plans et des objectifs pour 2010-2011 d'ici le 30 janvier 2010.
La FCM est censée diffuser le rapport annuel des plans et des objectifs pour 2009-2010 d'ici le 31 mars 2010. Il sera affiché sur le site Web de la FCM mentionné ci-dessous.

Adresse URL du site du bénéficiaire : http://www.fcm.ca.

Résultat stratégique : Le Canada est un chef de file mondial en matière de responsabilité environnementale sur le plan de la mise en valeur et de l'utilisation des ressources naturelles.

Activité de programme : Énergie propre

Nom du bénéficiaire : Technologies du développement durable Canada (TDDC) pour le Fonds de biocarburants ProGen^MC

Date de mise en œuvre : 30 juillet 2007

Date de clôture : L'entente prend fin le 30 septembre 2027; les derniers fonds seront verses à TDDC d'ici le 31 mars 2015.

Description : TDDC gère le Fond de biocarburants ProGen^MC, qui appuiera jusqu'à 40 % des coûts des projets admissibles jusqu'à un maximum de 200 M$ par projet pour la création d'installations de démonstration novatrices à grande échelle qui produiront les carburants renouvelables de la prochaine génération afin d'encourager la durabilité future et le succès des carburants renouvelables. Les carburants renouvelables de la prochaine génération sont dérivés de matières premières non conventionnelles, comme la biomasse forestière, les herbes à croissance rapide et les résidus agricoles, et sont produits au moyen de technologies de conversion non conventionnelles.

Puisque les technologies de la prochaine génération exigent de nombreux biens d'équipement, elles présentent de plus grands risques pour la communauté du financement par emprunt. Le soutien fourni par le Fond de biocarburants ProGen^MC encouragera la préservation et la croissance de l'expertise en technologie et des capacités d'innovation pour la production des carburants renouvelables de la prochaine génération au Canada.

Le financement, qui est divisé également entre RNCan (250 M$) et Environnement Canada (250 M$), sera mis à la disposition de TDDC. Les fonds législatifs de 200 M$ ont été approuvés dans le projet de loi C-52, une loi visant à mettre en vigueur certaines dispositions du Budget présenté au Parlement le 19 mars 2007. Ce financement sera demandé au besoin. Les fonds qui restent (300 M$) seront affectés par le parlement durant la période de 2008-2009 à 2014-2015.

Activité de programme :
(en millions $)

Total des fonds affectés	Financement des années précédentes	Financement prévu 2010-2011	Financement prévu 2011-2012	Financement prévu 2012-2013
* 250.0 Fonds législatifs 100,0 Fonds affectés 150,0	Fonds législatifs 20,7 Fonds affectés 12,5	Fonds législatifs 20,0 Fonds affectés 37,5	Fonds législatifs 20,0 Fonds affectés: 25,0	Fonds législatifs 19,3 Fonds affectés 25,0

* La contribution de RNCan par l'entremise de l'entente liée au Fond de biocarburants ProGen^MC est de 250 M$. Environnement Canada verse le même montant.

Sommaire des plans annuels du bénéficiaire : Le plan organisationnel de TDDC pour 2010 a été diffusé en octobre 2009. Un résumé est affiché sur le site Web indiqué ci-dessous.

Adresse URL du site du bénéficiaire : www.sdtc.ca.

Résultat stratégique : Le Canada est un chef de file mondial en matière de responsabilité environnementale sur le plan de la mise en valeur et de l'utilisation des ressources naturelles.

Activité de programme : Énergie propre

Nom du bénéficiaire : Technologies du développement durable Canada (TDDC) (paiement législatif) – Fonds Technologies du DD^MC

Date de mise en œuvre : 26 mars 2001

Date de clôture : June 30, 2015

Description : Stimuler le développement et la démonstration de solutions technologiques canadiennes utiles dans la lutte contre les changements climatiques et les efforts pour assainir l'air, l'eau et les sols.

Activité de programme :
(en millions $)

Total des fonds affectés au Fonds Technologies du DDMC	Financement des années précédentes	Financement prévu 2010-2011	Financement prévu 2011-2012	Financement prévu 2012-2013
*550,0	550,0	0,00	0,00	0,00

*La contribution de Ressources naturelles Canada (RNCan) au Fonds Technologies de TDDC est de 275 millions de dollars. Environnement Canada verse au Fonds une somme égale à celle de RNCan.

Sommaire des plans annuels du bénéficiaire : Chaque année, au mois de novembre, TDDC publie un plan d'entreprise qui décrit les plans pour l'année en cours et établit des prévisions pour l'année suivante. Ce plan d'entreprise comprend un plan des versements, des dépenses administratives, un énoncé des objectifs et des mesures proposées, un état des investissements, un énoncé de la stratégie opérationnelle et un aperçu des attentes en matière de rendement. Le Rapport annuel de TDDC et un résumé du plan d'entreprise sont présentés par le ministre de Ressources naturelles Canada (RNCan) à la Chambre des communes (habituellement en juillet ou en août).

TDDC tient à deux cycles de financement par an (en janvier et en août), invitant d'abord les demandeurs à présenter une déclaration d'intérêt. Les annonces d'attribution de fonds sont faites environ neuf mois après l'acceptation des déclarations d'intérêt.

En 2009-2010, les allocations de fonds devraient s'élever à environ 200 M$. TDDC n'établit pas d'objectifs précis à cette fin, étant donné que les fonds sont attribués en fonction du mérite des demandes. En 2009, les versements devraient totaliser 50 M$ (comparativement à 42 M$ en 2008) pour un total de 144 M$ à ce jour. Les versements annuels aux projets devraient être de 70 M$ et de 100 M$ en 2010 et en 2011, respectivement.

Fonds Technologies du DD (550 M$)

Le Troisième accord de financement entre le gouvernement du Canada et la Fondation, en date du 31 mars 2005, pour une somme de 550 millions de dollars (Fonds Technologies du DD^MC), énonce les paramètres pour l'attribution, par la Fondation, de fonds pour le développement et la démonstration de technologies axées sur les changements climatiques et la qualité de l'air, de l'eau et des sols. Selon TDDC, le potentiel de réduction des émissions de gaz à effet des 171 projets financés depuis 2002 est estimé à environ 5 à 12 Mt éq CO₂ par an d'ici 2012 et à environ 9 à 22 Mt éq CO₂ d'ici 2015.

Adresse URL du site du bénéficiaire : www.sdtc.ca.