ARCHIVÉ - Service des poursuites pénales du Canada

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MESSAGE DU PROCUREUR GÉNÉRAL DU CANADA

Les Canadiens peuvent être fiers des nombreuses réalisations récentes du gouvernement canadien dans la lutte contre le crime. Depuis sa création, en 2006, le Service des poursuites pénales du Canada (SPPC) a joué un rôle important en menant, dans le respect des normes les plus élevées de diligence et d'impartialité, les poursuites relevant de la compétence fédérale.

Le SPPC joue un rôle majeur d'appui aux efforts gouvernementaux visant à assurer la sécurité de nos collectivités. Un acteur clé du système canadien de justice pénale, le SPPC est responsable des poursuites relatives aux infractions prévues au Code criminel, notamment le terrorisme, le crime organisé, les infractions de nature réglementaire et les crimes liés aux marchés financiers.

En plus d'exposer les activités de programme et de planifier les principales activités de l'année à venir, le présent rapport fait état des avantages que procure le SPPC à la population canadienne. Je suis persuadé que les employés du SPPC continueront à faire preuve de leadership et de professionnalisme, qualités qui distinguent les poursuivants de l'État au Canada.

L'honorable Robert Douglas Nicholson, député, P.C., c.r.
Ministre de la Justice et procureur général du Canada

MESSAGE DU DIRECTEUR DES POURSUITES PÉNALES

J'ai le plaisir de présenter le Rapport sur les plans et les priorités 2010-2011 du Service des poursuites pénales du Canada. Le rapport montre les domaines de priorité du SPPC et sert de feuille de route pour l'avancement de l'exécution de son mandat.

Le SPPC fournit avec fierté et professionnalisme des services liés aux poursuites dans tout le Canada. Du même coup, il poursuit sur sa lancée en ce qui concerne la réalisation de ses priorités opérationnelles et de gestion.

Un grand nombre de facteurs, comme la charge de travail, les coûts et les questions à l'égard du personnel auront une incidence sur le travail du SPPC, en plus de ceux ayant un lien direct avec notre travail dans le domaine de la justice pénale. J'ai confiance que le SPPC est en bonne position pour aborder ces questions au cours des années à venir et pour continuer à fournir aux Canadiens les services de haut niveau qu'ils attendent de leurs poursuivants.

Brian Saunders
Directeur des poursuites pénales

Section I: Aperçu

1.1 Renseignements récapitulatifs

Raison d'être

Le mandat du Service des poursuites pénales du Canada (SPPC) est énoncé dans la Loi sur le directeur des poursuites pénales¹. La loi exige du SPPC qu'il conseille les organismes chargés de l'application de la loi en matière de poursuites et qu'il agisse comme poursuivant dans le cadre des poursuites engagées par le procureur général du Canada au nom de la couronne. Le SPPC vise un seul résultat stratégique : Poursuivre les infractions criminelles et les infractions aux règlements prévues par des lois fédérales d'une manière indépendante, impartiale et juste.

Le SPPC joue un rôle essentiel au sein du système de justice pénale, veillant à promouvoir le cours normal de la loi et tâchant de protéger les droits de tous ceux qui entrent en contact avec le système de justice pénale. Les activités menées par le SPPC profitent aux canadiens en favorisant:

• la prestation de conseils juridiques aux organismes d'enquête et aux ministères fédéraux sur les incidences en droit pénal des enquêtes et des poursuites;
• l'application judicieuse des lois du Canada grâce aux décisions prises par les poursuivants d'une manière indépendante et fondée sur des principes; et
• la confiance en l'administration de la  justice  grâce à des poursuites menées d'une manière professionnelle qui donnent lieu à une détermination judiciaire sur les mérites de la preuve.

Le SPPC est un service national de poursuites doté d'un réseau de bureaux établis sur l'ensemble du Canada.  En date du 31 mars 2009, il comptait 802 équivalents temps plein (ETP), dont la majorité était des poursuivants à l'emploi du gouvernement. Le reste comprend d'autres professionnels, comme les cadres supérieurs, les parajuristes, les administrateurs et les employés des services de gestion. De plus, le SPPC retient les services de mandataires du secteur privé dans les régions où il n'a pas de bureau régional ou dans les régions où il n'est pas pratique ou pas rentable d'envoyer ses avocats pour traiter les dossiers. Le SPPC retient actuellement les services d'environ 229 cabinets de mandataires au Canada, ce qui représente environ 700 avocats nommés individuellement.

Responsabilités

Le procureur général du Canada assume des devoirs importants dont le SPPC s'acquitte en son nom. Ces devoirs, lesquels doivent être effectués de manière objective et non-partisane, sont les suivants :

• L'obligation d'agir de façon indépendante dans les décisions relatives aux poursuites pénales – Ce principe constitutionnel reconnaît que les décisions d'intenter des poursuites, de suspendre les instances ou d'interjeter appel doivent être prises conformément aux normes juridiques. L'intérêt public doit également être pris en considération, sans égard aux considérations politiques partisanes.
• L'obligation d'agir de façon indépendante dans la prestation de conseils juridiques au gouvernement – Même si les conseils en matière de poursuites fournis aux organismes d'application de la loi et aux autres organismes d'enquête fédéraux tiennent compte du contexte juridique et stratégique de l'organisme, un poursuivant ne peut être associé à l'élaboration des politiques et à l'administration des programmes de l'organisme de manière à miner sa capacité de fournir des conseils juridiques impartiaux, exacts et judicieux.

Le SPPC intente des poursuites en vertu des lois fédérales relativement aux dossiers qui lui sont renvoyés par la Gendarmerie royale du Canada (GRC), les autres organismes d'enquête fédéraux et les services de police provinciaux et municipaux.

Les activités du SPPC liées aux poursuites s'inscrivent dans un continuum de la justice pénale, qui englobe les organismes d'enquête, les services d'application de la loi, les tribunaux et les services correctionnels. Les conseils fournis au cours des enquêtes policières sont nécessaires en vue de veiller à ce que les techniques et la procédure policières soient conformes à des règles de preuve en constante évolution et aux protections prévues par la Charte canadienne des droits et libertés. La prestation précoce de ces conseils permet de réduire le risque que les décisions opérationnelles, comme celles touchant les moyens d'obtenir la preuve, nuisent à son admissibilité au procès.

Résultat stratégique et architecture des activités de programmes (AAP)

Le SPPC ne compte qu'un résultat stratégique. Le diagramme ci-dessous illustre le cadre des activités de programme du SPPC pour 2010-2011.

Ressources financières (en millions de dollars)

2010-2011	2011-2012	2012-2013
172,7	176,8	172,8

Ressources humaines (ETP)

2010-2011	2011-2012	2012-2013
940	942	942

Tableau du sommaire des prévisions

Résultat stratégique : Poursuivre les infractions criminelles et les infractions aux règlements prévues par des lois fédérales d'une manière indépendante, impartiale et juste

Indicateurs de rendement	Cibles
Nombre et nature des arrêts de procédures pour recours abusifs à cause de la conduite d'un poursuivant fédéral.	Zéro
Nombre et pourcentage des procès gagnés pour poursuite abusive.	Zéro
Nombre et nature des plaintes fondées au sujet de l'indépendance, de l'impartialité ou de l'équité du SPPC.	Zéro

Activités de programmes2	Prévisions des dépenses (millions $)	Dépenses prévues (millions $)			Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada
	2009-2010	2010-11	2011-12	2012-13
Activité de programme no 1 : Programme des poursuites des infractions en matière de drogues, au titre du Code criminel et en matière de terrorisme	127,7	130,2	132,3	134,1	Affaires sociales : Un Canada sécuritaire et sécurisé
Activité de programme no 2 : Programme des poursuites des infractions aux règlements et des crimes économiques	19,8	17,3	17,3	17,3
Activité de programme no 3 : Services internes	24,9	25,2	27,2	21,4
Total	172,4	172,7	176,8	172,8

² Les descriptions des activités de programme se trouvent dans le budget principal des dépenses à l'adresse http://http://www.tbs-sct.gc.ca/pre-est/estime.asp

Priorités opérationnelles	Type	Description
Poursuivre les infractions aux lois fédérales	Permanente	Pourquoi est-ce une priorité? Un des éléments fondamentaux du mandat du SPPC est son obligation d'intenter des poursuites au nom de la Couronne qui relèvent de la compétence du procureur général du Canada. Plans pour atteindre cette priorité Intenter des poursuites dans les affaires relatives à plus de 60 lois fédérales, lorsque des accusations sont portées par la GRC, les autres organismes d'enquête fédéraux et les services de police provinciaux et municipaux.  En 2010-2011, le SPPC s'attend à traiter environ 80 000 affaires si les tendances actuelles se maintiennent. Continuer la planification conjointe avec les intervenants pour agir conformément aux priorités en matière d'enquêtes et prévoir leurs répercussions dans les divers domaines des poursuites.
Offrir des conseils juridiques à des organismes d'enquête	Permanente	Pourquoi est-ce une priorité? Il est essentiel de veiller à ce que les techniques et les procédures d'enquête soient conformes aux règles de preuve en constante évolution et aux protections prévues dans la Charte canadienne des droits et libertés, en donnant des conseils pendant les enquêtes policières, particulièrement lors d'enquêtes complexes et de grande envergure. Plans pour atteindre cette priorité Maintenir des équipes spécialisées de poursuivants affectés aux poursuites dans lesquelles il est nécessaire d'avoir une connaissance spécialisée des lois, p. ex., dans les poursuites sur des crimes économiques. Le SPPC continuera de travailler en collaboration avec les organismes d'enquête en offrant des conseils et son appui au contentieux à l'étape de l'enquête dans les affaires d'une grande complexité, dans les domaines tels que le crime organisé et la police des marchés financiers.
Contribuer au renforcement du système de justice pénale	Permanente	Pourquoi est-ce une priorité? Le SPPC contribue à atteindre la priorité gouvernementale visant à raffermir le système de justice pénale dans tout le Canada et à en améliorer l'efficacité. Plans pour atteindre cette priorité Élaborer un cadre conceptuel pour la gestion de la pratique du droit. Continuer à fournir une formation juridique à nos poursuivants, aux mandataires et aux enquêteurs principaux chargés de l'application de la loi et promouvoir la collaboration fédérale-provinciale-territoriale (FPT) dans le milieu des poursuivants relativement à des enjeux communs. Promouvoir la collaboration continue au moyen de la participation aux réunions des sous-ministres FPT responsables de la justice et de l'appartenance au comité FPT des chefs des poursuites pénales et aux divers sous-comités connexes.

Priorités de gestion	Type	Description
Cadre de mesure du rendement	Déjà établie	Pourquoi est-ce une priorité? Des processus et des outils valides de mesure du rendement aident à gérer le rendement opérationnel et à augmenter la capacité de planification. Plans pour atteindre cette priorité Affiner la stratégie et le cadre de mesure du rendement du SPPC sous la direction d'un groupe de travail multidisciplinaire. Mettre en application des indicateurs de mesure du rendement additionnels. Évaluer et améliorer la capacité de nos systèmes internes à fournir les données nécessaires permettant d'appuyer les indicateurs de rendement supplémentaires.
Recrutement et maintien en poste	Déjà établie	Pourquoi est-ce une priorité? Le SPPC apprécie l'apport de ses employés et cherche à leur offrir une fructueuse carrière où les possibilités d'avancement sont diverses et le travail stimulant intellectuellement. Plans pour atteindre cette priorité Achever l'élaboration d'un cheminement de carrière pour les poursuivants. Offrir un plus grand nombre d'occasions de formation, mettre en œuvre une stratégie nationale de recrutement et élaborer des profils de compétence pour tous les groupes d'employés.
Sécurité	Déjà établie	Pourquoi est-ce une priorité? Vu la nature de leur travail, les employés du SPPC risquent de faire l'objet de menaces directes ou indirectes à leur sécurité. C'est pourquoi le SPPC accorde une importance primordiale à la sûreté et à la sécurité de ses employés. Le SPPC doit mettre en œuvre un plan de continuité des activités afin d'assurer la prestation continue de ses services et de contribuer au fonctionnement efficace du gouvernement. Plans pour atteindre cette priorité Introduire des éléments additionnels au programme de sécurité du SPPC et établir un plan de continuité des activités axé sur les besoins uniques de l'organisme en matière de sécurité et conforme aux lois et aux politiques applicables. Continuer à travailler étroitement avec les services de police et le Comité FPT des chefs des poursuites pénales afin de mettre en commun les renseignements sur les menaces à la sécurité, les problèmes et les stratégies d'atténuation.
Gestion du savoir (GS)	Déjà établie	Pourquoi est-ce une priorité? La GS, y compris l'apprentissage continu, contribue à rendre l'effectif efficace et efficient, ce qui est essentiel au succès dans l'exécution du mandat du SPPC. Plans pour atteindre cette priorité Élaborer la vision du SPPC en ce qui a trait à la GS et mettre en œuvre un plan d'action connexe étalé sur plusieurs années visant l'élaboration ou la mise au point de bases de connaissances et la prestation de services liés à la gestion du savoir dans l'ensemble de l'organisation. Améliorer les services liés à la gestion de l'information et aux technologies de l'information (GI/TI) dans le but de renforcer la prestation des services internes et l'exécution de programmes dans l'ensemble de l'organisation. Cela comprend la collecte de données pertinentes relatives aux affaires, l'amélioration de la qualité des données et la diffusion efficace des renseignements en temps réel à l'ensemble de l'organisation de manière à éclairer et à améliorer la prise de décisions stratégiques. Mettre à jour le Guide du Service fédéral des poursuites. Le Guide est un outil important pour les poursuivants et les mandataires. Assurer un financement stratégique applicable aux investissements dans la GI/TI, la GS et les processus opérationnels.

Analyse des risques

Tendances opérationnelles

En janvier 2010, le nombre total de dossiers de litiges du SPPC pour 2009-2010 a atteint 79 427³, en comparaison de 74 674 dossiers de litiges traités en 2008-2009. Dans ce total, environ 87 % ont trait au programme des poursuites relatives à des infractions liées aux drogues, au Code criminel et au terrorisme (y compris les infractions liées à la criminalité organisée), tandis que 13 % ont trait aux poursuites liées aux infractions réglementaires fédérales et aux crimes économiques.
 
Un petit pourcentage de dossiers extrêmement complexes mobilise une fraction disproportionnée des ressources du SPPC. Par exemple, en 2008-2009, les dossiers relatifs au crime organisé y compris d'autres types de dossiers de grande complexité n'ont représenté qu'environ 1,4 % de la charge de travail en matière de litiges, mais environ 13 % du temps des avocats et parajuristes du SPPC consacré au contentieux. Une augmentation relativement faible du nombre de dossiers relatifs au crime organisé, en raison des efforts déployés à l'échelle du Canada dans la lutte contre ce phénomène, peut avoir des conséquences disproportionnées sur les ressources allouées aux poursuites. De plus, un seul méga procès peut exiger plus de ressources que plusieurs centaines de dossiers simples.

Puisque les services de poursuites des provinces et du gouvernement fédéral font face à des questions et à des enjeux communs, les deux ordres de gouvernement profitent d'une collaboration sous la direction du Comité FPT des chefs des poursuites pénales. Ce comité s'emploie à promouvoir la coopération et l'entraide intergouvernementale sur des questions opérationnelles visant, par exemple, les poursuites dans les affaires de crime organisé, les produits de la criminalité, les témoins experts et la formation et la sécurité des procureurs. Cette concertation joue un rôle important dans le contexte opérationnel du SPPC. De plus, le SPPC copréside le Regroupement des poursuivants en matière de crime économique et de fraude en valeurs mobilières, un sous-comité du comité FPT des chefs des poursuites pénales.

Contraintes externes et internes qui s'exercent sur le SPPC

Le SPPC subit diverses contraintes externes et internes qui sont décrites ci-dessous.

La charge de travail et l'augmentation des frais de fonctionnement : Puisque la grande partie de la charge de travail du SPPC est le résultat des accusations portées par les services policiers en vertu des lois fédérales, elle découle dans une large mesure des décisions de ces services policiers en ce qui concerne l'allocation des ressources, les tactiques et les priorités en matière d'enquête. L'augmentation des effectifs policiers et des ressources consacrées à la lutte contre la drogue a une incidence sur la nature et le volume de la charge de travail du SPPC. En outre, la modification des tactiques policières – pour cibler la tête de groupes criminels organisés, plutôt que les membres occupant des rangs inférieurs, a une incidence sur la complexité et le coût des poursuites. Le coût des méga procès et des poursuites visant le crime organisé est beaucoup plus élevé que celui des dossiers de simple possession de stupéfiants, car les méga procès impliquent de nombreux prévenus et comportent généralement de multiples accusations, une preuve complexe (sur des questions de fait et de droit), une dimension internationale, un volume considérable de preuve à communiquer et de nombreuses requêtes préliminaires.

Questions liées à l'effectif : L'entrée en vigueur en 2009-2010 de la première convention collective des poursuivants de la fonction publique fédérale entraîne des défis autant pour les gestionnaires que pour les employés.  Elle aura des répercussions sur la façon dont les gestionnaires et les employés exécutent leurs fonctions quotidiennes, et sur la gestion des poursuivants dans le cadre d'une entente collective.

Recouvrement des coûts : Le SPPC a actuellement l'autorisation de recouvrer les coûts associés aux services juridiques offerts aux organismes d'enquêtes fédéraux. Le SPPC, de concert avec les organismes centraux, propose d'étudier les options permettant d'aller de l'avant avec un régime de financement qui éliminerait le besoin de fonctionner en recouvrement de coûts.

Renouvellement des ressources : Le SPPC doit assurer le renouvellement à long terme de ses ressources, particulièrement en ce qui a trait aux besoins relatifs aux GI/TI et aux locaux. En 2009-2010, le SPPC a évalué les écarts dans les ressources relativement à sa capacité de fournir ces services organisationnels stratégiques. Basé sur les résultats de cette évaluation, une stratégie d'affectation des ressources pour satisfaire ses besoins opérationnels est en voie d'élaboration. De plus, le SPPC pourrait faire face à des pressions financières résultant des nouvelles exigences imposées par la récente décision arbitrale relative au groupe Droit en ce qui touche la rémunération des heures supplémentaires et du temps de déplacement de certains de ses membres, de même que des pauses-repas. Le SPPC surveillera l'incidence de ces exigences sur son budget.

Réseaux criminels internationaux : La mondialisation continue des réseaux criminels internationaux donne lieu à des dangers très graves qui menacent la sécurité nationale et mondiale. Ces réseaux s'adonnent au crime organisé, et à des activités comme la traite de personnes, le télémarketing frauduleux, le blanchiment d'argent et le trafic de drogues. L'exploitation des frontières par ces réseaux criminels internationaux mine les efforts déployés par les autorités dans la lutte contre la criminalité transnationale. En raison de cette nouvelle réalité mondiale, il est impératif que le SPPC et d'autres organismes conjuguent leurs efforts avec ceux de partenaires internationaux pour réagir aux menaces que posent ces réseaux, faire respecter la primauté du droit et améliorer la sécurité au pays et à l'étranger. En 2009-2010, le SPPC travaillera de nouveau avec plusieurs organismes internationaux comme l'Association internationale des procureurs, la Conférence des directeurs des poursuites pénales et l'International Network to Promote the Rule of Law (réseau international pour la promotion de l'état de droit).

Le Nord : Le recrutement du personnel et le maintien en poste demeurent des défis dans les régions du Nord, surtout dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut. Le SPPC a donc lancé une stratégie de recrutement en février 2010. Celle-ci comprendra des avis publics visant à intéresser des candidats au milieu unique du Nord et aux belles expériences à vivre en y travaillant et en y habitant. Cependant, les poursuivants affectés à la région du Nord ont des conditions de travail stressantes et subissent des pressions liées à l'isolement, aux différences culturelles, à la géographie et aux conditions socio-économiques qui entraînent une hausse du taux de la criminalité. Les poursuivants des régions nordiques devant se déplacer avec les cours itinérantes s'absentent souvent de nombreux jours loin de leur foyer et de leur famille, et peuvent rester en attente de longues périodes à un endroit à cause de conditions météorologiques extrêmes et inattendues. Les poursuivants et les coordonnateurs des témoins de la Couronne sont susceptibles de ressentir les effets du traumatisme indirect en raison de la nature de leur travail.

Compétition causée par la rareté des ressources : Les renseignements recueillis en 2008-2009 confirment que certains bureaux régionaux ont des problèmes de recrutement et de maintien en poste. Dans certaines régions du Canada, la rémunération versée aux poursuivants provinciaux continue de dépasser celle versée aux avocats du SPPC, ce qui a une incidence sur la capacité du SPPC de maintenir en poste ses poursuivants hautement qualifiés. Le SPPC continuera de déployer des efforts de recrutement ciblés ainsi que des activités de recrutement postsecondaire. Il mettra également en œuvre une stratégie de gestion des personnes qui cible les domaines visant à assurer que le SPPC demeure un employeur de choix et qui délimite les diverses approches organisationnelles qui appuieront le développement de la main-d'œuvre.

Sécurité du personnel : Vu la nature de leur travail, les employés du SPPC peuvent faire l'objet de menaces et d'intimidation. Le SPPC cherche en priorité à assurer la sécurité de ses employés, notamment en mettant en place des mesures, des politiques et des procédures de sécurité appropriées visant à protéger ses poursuivants et ses autres employés. En outre, le SPPC élaborera et établira un plan de continuité des activités pour assurer la prestation continue de ses services.  

Profil des dépenses

Tel que présenté dans le sommaire des ressources financières à la section 1.2 ci dessus, le SPPC projette de dépenser 172,7 millions de dollars en 2010-2011 en vue d'atteindre les résultats prévus de ses activités de programme et contribuer à son résultat stratégique. Ce tableau montre les tendances au chapitre des dépenses du SPPC de 2008-2009 à 2012-2013.

L'augmentation des dépenses relatives aux services essentiels du SPPC entre 2008‑2009 et 2009‑2010 découle principalement des rajustements salariaux, notamment le paiement rétroactif à la suite de la décision arbitrale concernant le groupe Droit. L'augmentation pour 2011-2012 découle surtout du report des fonds de transition relatifs à la GI-TI et aux locaux, et la diminution qui suit est imputable à la réduction de ces mêmes fonds de transition en 2012-2013.

Postes votés et législatifs

Ce tableau présente les ressources approuvées par le Parlement au SPPC et les modifications apportées aux ressources par suite du Budget supplémentaire des dépenses et des autres autorisations, ainsi que la façon dont les fonds ont été dépensés.

Poste voté ou législatif (L)	Libellé tronqué du poste voté ou législatif	Budget des dépenses principales 2009-2010 (millions $)	Budget des dépenses principales 2010-2011 (millions $)
35	Dépenses du programme	141,2	142,9
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés	14,8	16,0
Total		156,0	158,9