Cette page a été archivée.
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à la page « Contactez-nous ».
Les tableaux suivants se retrouvent sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor : à l'adresse http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2010-2011/info/info-fra.asp.
Initiatives horizontales6
Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles
Service des poursuites pénales du Canada - Rapport annuel 2008-2009
http://www.ppsc-sppc.gc.ca/fra/pub/index.html
Le Guide du Service fédéral des poursuites
http://www.ppsc-sppc.gc.ca/fra/pub/sfpg-fpsd.html
Sondage auprès des organismes d'enquête dans les provinces réalisé par le SPPC en 2008 : Compte rendu des constatations et des conclusions
http://www.ppsc-sppc.gc.ca/fra/pub/index.html
Sondage auprès des organismes d'enquête dans les territoires réalisé par le SPPC en 2008: Compte rendu des constatations et des conclusions
http://www.ppsc-sppc.gc.ca/fra/pub/index.html
Rapport annuel sur l'application de la Loi sur l'accès à l'information 2008-2009
http://www.ppsc-sppc.gc.ca/fra/pub/aai-ati/index.html
Rapport annuel sur l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels 2008-2009
http://www.ppsc-sppc.gc.ca/fra/pub/prp-pa/index.html
6 Le SPPC participe aux initiatives horizontales suivantes, menées par les ministères indiqués entre parenthèses : Stratégie nationale antidrogue (Justice); Équipes intégrées-police des marchés financiers (Sécurité publique); et la Stratégie fédérale de la lutte contre le tabagisme (Santé). Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le site suivant : http://www.tbs-sct.gc.ca/hidb-bdih/dep-min-fra.aspx?Org=1115