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ARCHIVÉ - Le rendement du Canada 2008-2009 : La Contribution du Gouvernement du Canada


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3 - Affaires Sociales

Contexte

Le gouvernement du Canada s'est engagé à renforcer la fédération de manière à améliorer la collaboration entre tous les ordres de gouvernement, afin de promouvoir les valeurs essentielles du Canada, soit la dualité linguistique, la diversité ethnique, les arts et le patrimoine nationaux, ainsi que la citoyenneté active, tout en améliorant la santé, la sécurité et le niveau de vie des citoyens.

Le présent chapitre fait état de la contribution et des dépenses du gouvernement fédéral dans quatre secteurs de résultats des affaires sociales :

  • Des Canadiens en santé;
  • Un Canada sécuritaire et sécurisé;
  • Une société diversifiée qui favorise la dualité linguistique et l'inclusion sociale;
  • Une culture et un patrimoine canadiens dynamiques.
Dépenses au chapitre des Affaires sociales

En 2008-2009, 61 organisations fédérales ont consacré 48,8 milliards de dollars à des programmes et des services qui ont contribué aux Affaires sociales du Canada. Deux volets essentiels des dépenses fédérales – la santé et la sécurité – ont représenté 80 p. 100 des dépenses globales dans ce domaine.

Tableau 3 – Comparaison entre les dépenses prévues et réelles du gouvernement du Canada en 2008-2009 pour les secteurs de résultats des Affaires sociales (en milliards de dollars)
Secteur de résultats Budget principal des dépenses Dépenses prévues* Dépenses réelles
Des Canadiens en santé 28,1 28,2 28,8
Un Canada sécuritaire et sécurisé 9,9 10,4 10,4
Une société diversifiée qui favorise la dualité linguistique et l'inclusion sociale 6,1 6,0 6,4
Une culture et un patrimoine canadiens dynamiques 2,9 3,2 3,2
Total 46,9 47,8 48,8

* Les montants au titre des dépenses prévues sont tirés du RPP des ministères.

Nota : Les nombres ayant été arrondis, la somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.

Figure 3.1

Figure 3.1 - Version textuelle

Les organisations fédérales qui ont investi le plus dans les affaires sociales sont le ministère des Finances Canada, Santé Canada et Affaires indiennes et du Nord Canada.

Des Canadiens en santé

Contexte

La santé est un facteur déterminant de succès à titre individuel et d'un point de vue national. En effet, les Canadiens en santé sont plus productifs du point de vue économique et mettent moins à l'épreuve les systèmes de santé et d'aide sociale du gouvernement.

Dans le secteur de résultats Des Canadiens en santé, le gouvernement du Canada s'emploie à mettre en place un régime de soins de santé responsable, accessible et durable, afin d'aider les Canadiens à rester en bonne santé. Pour ce faire, il renforce les capacités du Canada en matière de santé publique, soutient la santé des Premières nations et des Inuits, aide les provinces à réaliser des économies au chapitre des services de santé et à améliorer l'accès aux soins de santé, réduit les risques que pose l'environnement pour la santé et investit dans la recherche appliquée en santé.

Le fonctionnement du système des soins de santé du Canada passe par une collaboration avec tous les ordres de gouvernement et de nombreux intervenants à l'échelle du pays. Grâce au soutien financier accordé par le gouvernement du Canada au moyen du Transfert canadien en matière de santé, les provinces et les territoires assument la responsabilité des soins de santé. Le gouvernement fédéral fait office de catalyseur en matière d'innovation quant au système de soins de santé et veille au respect des principes énoncés dans la Loi canadienne sur la santé, qui prévoit que tous les Canadiens ont accès aux services médicaux dont ils ont besoin, peu importe leur capacité de payer.

Dépenses pour des Canadiens en santé

En 2008-2009, les 11 organisations fédérales nommées ci-après ont consacré 28,8 milliards de dollars au secteur de résultats Des Canadiens en santé.

  • Affaires indiennes et du Nord Canada et Commission canadienne des affaires polaires;
  • Agence canadienne de contrôle de la procréation assistée;
  • Agence canadienne d'inspection des aliments;
  • Agence de la santé publique du Canada;
  • Anciens Combattants Canada;
  • Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail;
  • Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses Canada;
  • Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada;
  • Instituts de recherche en santé du Canada;
  • Ministère des Finances Canada;
  • Santé Canada.

Le Transfert canadien en matière de santé, géré par le ministère des Finances Canada, aide les provinces et les territoires à offrir des soins de santé de qualité aux Canadiens. Il s'est chiffré à 22,8 milliards de dollars en 2008-2009, soit 79 p. 100 des dépenses du secteur de résultats Des Canadiens en santé.

Santé Canada vient en deuxième position après le ministère des Finances Canada pour l'importance des dépenses consacrées à ce secteur de résultats. Santé Canada a affecté 3,7 milliards de dollars à des stratégies nationales en matière de santé et à divers programmes relatifs à la santé des Premières nations et des Inuits, à la salubrité des aliments et la sécurité des consommateurs, à la salubrité de l'environnement, à l'abus de drogues et de substances et à la consommation de tabac.

Anciens Combattants Canada vient en troisième position pour ce qui est de l'importance des dépenses consacrées aux programmes et aux services liés à la santé. En 2008-2009, ses dépenses de 1,1 milliard de dollars ont été consacrées aux traitements et à d'autres prestations liées à la santé, aux soins de longue durée et au Programme pour l'autonomie des anciens combattants.

L'Agence de la santé publique du Canada verse pour sa part la quatrième plus grande contribution au secteur de résultats Des Canadiens en santé, soit 552,0 millions de dollars. Outre les efforts déployés pour la promotion de la santé et la prévention des maladies et des blessures, elle assure, un nom du gouvernement fédéral, un leadership responsable en ce qui a trait à la gestion des urgences en santé publique.

Figure 3.2 - Répartition des dépenses réelles relatives à des Canadiens en santé, par organisation fédérale, pour l'exercice 2008-2009

Figure 3.2 - Version textuelle

Contribution du gouvernement du Canada au chapitre des Canadiens en santé
Protection des Canadiens contre la maladie

L'Agence de la santé publique du Canada joue un rôle de chef de file dans l'administration fédérale pour la promotion de la santé et la prévention de la maladie et des blessures. Grâce à ses programmes, des millions d'enfants au Canada reçoivent, sans frais pour leur famille, des vaccins qui les protègent contre des maladies parfois mortelles comme la méningite, la varicelle, la coqueluche et la pneumonie. En 2008-2009, environ 40 p. 100 des dépenses totales de l'Agence ont été consacrées à la prévention des maladies, et notamment au financement de nouveaux programmes de vaccination.

Par exemple, l'Agence a soutenu les provinces et les territoires dans l'administration de l'immunisation contre le virus du papillome humain (VPH), financée par l'État, afin de réduire le risque de cancer du col de l'utérus chez les femmes. Se fondant sur des programmes d'immunisation existants de l'Agence, le programme d'immunisation contre le VPH devrait réduire la fréquence du cancer du col de l'utérus au Canada de 60 p. 100 au cours des 30 ans qui suivront son instauration et réduire la mortalité due à cette maladie de 60 p. 100 dans 35 ans.

En 2008-2009, l'Agence de la santé publique du Canada a continué d'améliorer l'état de préparation du Canada en cas de pandémie de grippe et de renforcer les mesures prises au cours des années précédentes. L'Agence a pu réagir de façon opportune et efficace à l'épidémie de grippe A H1N1 prévue, en achetant et en distribuant des médicaments antiviraux, en planifiant la production rapide d'un vaccin et en lançant le portail Web Combattezlagrippe.ca.[24] En outre, sous la direction du Groupe d'experts en mesures et interventions d'urgence fédéral, provincial et territorial, l'Agence a mis au point une boîte à outils pour un exercice en prévision d'une pandémie d'influenza qui peut être utilisée par les organismes de santé et leurs partenaires à des fins de formation, de réseautage et d'évaluation de la planification. On a amorcé l'élaboration d'un nouveau module pour faciliter la conception d'exercices de simulation en prévision d'une pandémie de grippe, pour les Premières nations, les Inuits et les Métis.

Réagir efficacement aux épidémies

Au Canada, l'inspection des aliments est un domaine dont la responsabilité est assumée conjointement par le gouvernement fédéral, les provinces et les territoires. Au niveau fédéral, l'Agence canadienne d'inspection des aliments veille au respect du cadre législatif et réglementaire qui protège l'approvisionnement alimentaire et les ressources animales et végétales du Canada.

En 2008-2009, l'Agence canadienne d'inspection des aliments a considérablement accru sa capacité à détecter les incidents liés à la salubrité des aliments et à y réagir. Elle a consolidé ses relations avec ses partenaires internationaux quant à l'échange d'information sur la salubrité des aliments, préparé du matériel de formation pour faire respecter les nouvelles lignes directrices concernant la désignation « Produit du Canada » sur les étiquettes, fourni de l'information sur la salubrité des aliments au public, accru les inspections et amélioré l'échantillonnage des aliments à risque élevé.

Au cours de l'été 2008, en collaboration avec les autorités provinciales et fédérales en matière de santé, l'Agence est intervenue face à une flambée de listériose déclenchée par des produits de viande prêts-à-manger de Maple Leaf Foods de Toronto, en Ontario. Dès qu'il a été confirmé que les cas de listériose étaient liés à cette source alimentaire, l'Agence a publié des avis de rappel concernant tous les produits pouvant être contaminés. Il s'agissait de l'un des rappels les plus importants de l'histoire du Canada, car il a porté sur 192 produits et touché près de 30 000 distributeurs. À l'usine d'où provenaient les produits de viande, l'Agence a mené une enquête exhaustive, surveillé la mise en œuvre des mesures correctives et vérifié la reprise des activités dans des conditions sécuritaires.

Cette éclosion de listériose a permis à l'Agence canadienne d'inspection des aliments de réaliser que la collaboration est essentielle à la mobilisation des compétences pour assurer l'état de préparation et que la communication, l'éducation, la consultation et la liaison externe sont primordiales pour parvenir à un consensus et maintenir la confiance dans la salubrité des aliments. Depuis lors, l'Agence a pris des mesures pour réduire ce genre d'incident et améliorer la protection de l'approvisionnement alimentaire au Canada. Mentionnons les mesures suivantes :

  • mener des essais environnementaux et en rendre compte en vue de faire respecter les exigences en matière d'hygiène publique pour toutes les surfaces en contact avec les aliments;
  • examiner la politique de la listéria avec Santé Canada afin d'améliorer les mesures de contrôle des produits alimentaires prêts-à-manger à haut risque;
  • adopter des mesures visant à accroître les compétences des inspecteurs des viandes;
  • orienter les ressources vers les secteurs à haut risque;
  • investir dans des laboratoires afin de valider des méthodes d'essai nouvelles et plus rapides;
  • perfectionner l'approche adoptée par les inspecteurs de l'Agence pour vérifier la conformité de l'industrie à toutes les exigences réglementaires;
  • renforcer les relations avec tous les intervenants du régime de salubrité des aliments – producteurs, usines de transformation, autres ordres de gouvernement et consommateurs.
Minimiser l'incidence des produits chimiques sur la santé et l'environnement

Le Plan de gestion des produits chimiques[25] est une initiative menée conjointement par Environnement Canada et Santé Canada afin de protéger les Canadiens et notre environnement contre les substances chimiques dangereuses. Grâce aux mesures accélérées prises en vertu du Plan au cours de l'exercice, environ les deux tiers des substances classées très prioritaires du point de vue de leurs effets possibles sur la santé et l'environnement étaient en voie d'évaluation, ou avaient été entièrement évaluées, au 31 mars 2009. Des mesures de gestion du risque ont été mises en place pour les substances étant source de préoccupations pour la santé et l'environnement. En 2008-2009, le Canada, les États-Unis et le Mexique ont signé une déclaration d'intention conjointe affirmant leur détermination à établir un cadre régional pour assurer une saine gestion des produits chimiques nocifs.

En outre, Santé Canada a évalué 82 p. 100 des principes actifs composant les produits antiparasitaires communément utilisés au Canada avant la mise en place de processus d'évaluation courants. Le Ministère est sur la bonne voie pour achever ses travaux en 2009-2010. Par ailleurs, le gouvernement travaille en vue de faciliter la transition vers des solutions de rechange plus sécuritaires comme les pesticides à faible risque.

Le saviez‑vous?

Comme prévu dans le Plan de gestion des produits chimiques, en 2008‑2009, une évaluation a porté sur le bisphénol A, un produit chimique que l'on trouve dans certains biberons et bouteilles d'eau en plastique, et dans certaines boîtes de conserve utilisées entre autres pour les produits alimentaires. Après avoir pris connaissance des résultats de l'évaluation, le gouvernement du Canada a dressé un plan visant à réduire l'exposition à ce produit chimique des nouveau‑nés et des jeunes enfants jusqu'à l'âge de 18 mois. Plus précisément, un règlement a été adopté pour interdire l'importation et la vente de biberons faits de plastique polycarbonate contenant du bisphémol A, ainsi que la publicité sur ces derniers.

Source : Santé Canada

Améliorer la santé des communautés du Nord, des Premières nations et des Inuits

La santé des Premières nations et des Inuits s'est améliorée régulièrement au fil des ans, mais elle est toujours moins bonne que la santé des autres Canadiens. Dans le budget fédéral de 2008, le gouvernement du Canada a prévu 147,0 millions de dollars sur deux ans pour renforcer les programmes de santé destinés aux Premières nations et aux Inuits et contribué à combler l'écart. Ces fonds supplémentaires ont déjà permis d'accroître la protection en matière de santé dans un certain nombre de domaines, en 2008-2009. Par exemple, le Programme de soins de santé maternelle et infantile a bénéficié d'une augmentation de 24 p. 100 du nombre d'infirmiers et d'infirmières diplômés et d'une augmentation de 60 p. 100 du personnel qui fait des visites à domicile. De même, grâce à l'Initiative sur le diabète chez les Autochtones, on a pu accroître de 85 p. 100 l'équipe de travailleurs communautaires ayant suivi une formation.

Des projets pilotes visant à tester des modèles novateurs de prestation des soins de santé ont également vu le jour afin d'améliorer les résultats concernant la santé des communautés des Premières nations et des Inuits. Les projets ont consisté notamment à recourir à des équipes de soins concertées et à accroître les services de télésanté et autres services du même type, et aussi à améliorer l'intégration aux services de santé provinciaux. De plus, environ 200 programmes de prévention du suicide à l'échelle communautaire étaient en vigueur en 2008-2009 et ont été complétés par un soutien au bien-être tant sur le plan de l'état mental et que culturel dont ont bénéficié jusqu'à 80 000 anciens élèves des pensionnats indiens et leurs familles.

Plusieurs initiatives menées par l'Agence de la santé publique du Canada en 2008-2009 ont également contribué à améliorer la santé publique dans le Nord canadien. En collaboration avec le gouvernement du Nunavut, l'Agence a mis au point un outil de planification des pandémies que pourront utiliser les 26 centres de santé du territoire. Elle a également travaillé pour accroître l'état de préparation en cas de pandémie ainsi que la capacité d'intervention au Yukon et dans les Territoires du Nord-Ouest. Grâce à son Programme d'aide préscolaire aux Autochtones dans les communautés urbaines et nordiques, l'Agence a contribué à répondre aux besoins de milliers de jeunes enfants autochtones vivant dans des centres urbains et des communautés du Nord en matière de santé, et sur les plans spirituel, physique, émotionnel et intellectuel. Ce programme global comprend des stratégies pour le développement de l'enfant, élaborées et gérées par les Autochtones, et met l'accent sur la promotion de la santé, de la culture et de la langue, de l'éducation, du soutien social et de l'engagement des parents. Une étude achevée en 2006 a révélé que le programme avait des effets positifs sur les enfants, les parents et les communautés qui ont participé.

Le saviez‑vous?

En 2008-2009, l'Agence de la santé publique du Canada a collaboré avec les Centers for Disease Control and Prevention américains, des éducateurs et des conseillers pédagogiques, ainsi que des étudiants pour créer Brise-Buffet*,un site Web interactif amusant qui fait appel à des scénarios animés pour détecter les maladies, afin d'apprendre aux enfants à se protéger contre les maladies d'origine alimentaire. Le site complète le programme scolaire en santé de la 5e année. En novembre 2008, Brise‑Buffet a reçu la cote 5 étoiles de Biotechnology Focus, une publication à grand tirage au sein de l'industrie.

Source : Agence de la santé publique du Canada

*http://www.brisebuffet.ca

Répondre aux besoins des Canadiens en matière de santé mentale

En 2007, le gouvernement fédéral a financé la création de la Commission de la santé mentale du Canada, un grand pas en avant pour s'attaquer aux questions liées à la santé mentale et améliorer la vie sociale et l'état de santé des Canadiens qui en souffrent. Parmi les réalisations en 2008-2009, mentionnons l'établissement d'un cadre pour une stratégie canadienne en matière de santé mentale. Cette stratégie engendrera une vision unificatrice et une approche globale visant à transformer le système de santé mentale. Des consultations publiques se sont déroulées dans 13 villes partout au pays et 1 700 personnes ont participé à un sondage en ligne.

En 2008-2009, la Commission de la santé mentale du Canada a également lancé une Compagne de lutte contre la stigmatisation et la discrimination[26]; cette campagne donnera lieu au déploiement des plus grands efforts systématiques de l'histoire du Canada en vue de réduire la stigmatisation relative à la maladie mentale. La Commission, cette année, a travaillé à l'établissement d'une base de connaissances et consulté des spécialistes d'autres pays qui ont déjà élaboré de tels programmes. Elle a également amorcé la plus grande étude jamais réalisée au Canada sur la santé mentale et les sans-abri.

Pour sa part, Anciens Combattants Canada a opté pour une approche plus complète concernant les soins et le traitement des traumatismes liés au stress opérationnel, qui s'inscrivent dans les services de santé mentale offerts aux anciens combattants, aux membres des Forces canadiennes et de la Gendarmerie royale du Canada et à leurs familles, au moyen de cliniques, de programmes de soutien social, et ce avec l'aide de fournisseurs communautaires de services de santé mentale. Le Ministère a fourni des services de santé mentale à près de 12 000 clients. En 2008-2009, il a accru le nombre des cliniques sur les traumatismes liés au stress opérationnel pour le porter à huit, a ouvert des cliniques à Ottawa et à Vancouver, et deux autres mises en place à l'automne 2009. Grâce à ces cliniques, les services d'évaluation clinique et de traitement sont regroupés sous un même toit. Au 31 mars 2009, environ 960 clients recevaient des services d'évaluation ou des traitements par l'entremise de cliniques sur les traumatismes liés au stress opérationnel. Le nombre de clients qui ont eu recours aux services offerts par ces cliniques a pratiquement triplé au cours des deux dernières années. Le taux de satisfaction global des clients sondés au printemps de 2008 était de 85,2 p. 100, ce qui représente une légère augmentation par rapport au taux de satisfaction de 84,4 p. 100 constaté en 2006.

Par ailleurs, plus de 3 300 anciens combattants et membres de leur famille ont reçu un appui, y compris un soutien par les pairs, un soutien aux familles et un soutien pour le deuil, dans le cadre du Programme de soutien social aux victimes de blessures de stress opérationnel depuis sa création.

Contexte du rendement

Pour mettre ses programmes, ses dépenses et son rendement en perspective, le gouvernement du Canada suit de près l'évolution des principales mesures de progrès à long terme réalisés dans le secteur de résultats Des Canadiens en santé. 

Tendance Indicateur Aperçu
Rendement en hausse Espérance de vie Entre 2001 et 2006, l'espérance de vie à la naissance a augmenté de 1,2 an, pour passer de 79,6 à 80,8 ans. Pour les hommes, l'espérance de vie s'est accrue régulièrement, passant de 77 ans en 2001 à 77,8 ans en 2004 et à 78,4 ans en 2006. Les femmes ont également vu leur espérance de vie augmenter graduellement – de 82,1 ans en 2001 à 82,6 ans en 2004 et à 83 ans en 2006.

Source : Statistique Canada[27]

Aucune
tendance
Perception à l'égard de la santé Ces dernières années, aucune tendance nette ne s'est manifestée à l'égard de la proportion de Canadiens jugeant leur état de santé « excellent » ou « très bon ». En 2008, 58,9 p. 100 se sont attribué cette cote, en baisse contre 60,1 p. 100 en 2005. En 2003, ils étaient 58,4 p. 100 dans ce cas.

Source : Statistique Canada[28]

Aucune
tendance
Activités physiques durant les loisirs Les progrès réalisés par les Canadiens au chapitre des modes de vie sains ne sont pas homogènes. Aucune tendance nette ne se manifeste à propos du niveau d'activités rapporté par les Canadiens pendant leur temps libre. En 2008, 50,6 p. 100 des Canadiens étaient au moins modérément actifs pendant leur temps libre, en baisse contre 52,2 p. 100 en 2005 et 51,8 p. 100 en 2003.

Source : Statistique Canada[29]

Aucune
tendance
Délais d'attente En 2007, le délai d'attente médian était de 4,3 semaines pour une visite chez un spécialiste et une chirurgie non urgente, et de 3 semaines pour des tests diagnostiques. De façon générale, les délais d'attente sont restés stables entre 2003 et 2007.

Source : Statistique Canada[30]

Aucune
tendance 
Satisfaction des patients En 2007, 85,7 p. 100 des Canadiens (85,6 p. 100 chez les hommes et 85,8 p. 100 chez les femmes) se sont dit « très satisfaits » ou « assez satisfaits »  des services de soins de santé qu'ils ont reçus. Ce taux est demeuré essentiellement le même par rapport aux années précédentes – 85,3 p. 100 en 2003 et 85 p. 100 en 2005.

Source : Statistique Canada[31]

Un Canada sécuritaire et sécurisé

Contexte

L'édification d'un Canada sécuritaire et sécurisé passe par la mise en place d'une société juste, au pays, et la protection des intérêts liés à la sécurité nationale – un objectif dans lequel s'inscrit la contribution internationale du Canada au maintien de la sécurité dans le monde. Une société stable, qui s'appuie sur la règle de droit, est mieux armée pour établir son assise commerciale et contribuer à la croissance et au développement économiques.

Les responsabilités du gouvernement fédéral dans ce secteur de résultats comprennent la lutte contre la criminalité et sa prévention, l'exécution des lois, la gestion des établissements de garde et de correction, et la sécurisation des frontières du Canada. Elles consistent aussi à renforcer la capacité à se préparer et à se défendre contre des menaces à la sécurité et à la santé publique, et à gérer prudemment les installations nucléaires. En 2008-2009, le gouvernement fédéral a continué à mettre l'accent sur la prévention de la criminalité, l'infrastructure en matière de sécurité et l'exécution des lois.

Dépenses pour un Canada sécuritaire et sécurisé

En 2008-2009, les 24 organisations fédérales nommées ci-après ont dépensé 10,4 milliards de dollars dans le secteur de résultats Un Canada sécuritaire et sécurisé :

  • Agence de la santé publique du Canada;
  • Agence spatiale canadienne;
  • Bureau de la sécurité des transports du Canada;
  • Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications;
  • Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada;
  • Commission canadienne de la sûreté nucléaire;
  • Commission de la capitale nationale;
  • Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada;
  • Commission des libérations conditionnelles;
  • Commission des plaintes du public contre la Gendarmerie royale du Canada;
  • Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada;
  • Enquêteur correctionnel Canada;
  • Gendarmerie royale du Canada;
  • Ministère de la Justice Canada;
  • Parcs Canada;
  • Pêches et Océans Canada;
  • Résolution des questions des pensionnats indiens Canada;
  • Sécurité publique Canada;
  • Service canadien du renseignement de sécurité;
  • Service correctionnel du Canada;
  • Service des poursuites pénales du Canada;
  • Société canadienne d'hypothèques et de logement;
  • Transports Canada;
  • Tribunal d'appel des transports du Canada.

La Gendarmerie royale du Canada (GRC) a fait la plus importante contribution au secteur de résultats Un Canada sécuritaire et sécurisé, en 2008-2009, avec des dépenses totalisant 2,8 milliards de dollars. Ce montant comprend 1,1 milliard de dollars pour des services de police de première ligne fournis aux provinces et aux territoires, aux municipalités ainsi qu'aux communautés des Premières nations.

En 2008-2009, le Service correctionnel du Canada a consacré 959,0 millions de dollars à la réadaptation et à la gestion des cas afin de favoriser la réinsertion sans risque des contrevenants dans les communautés. L'Agence a également investi 1,3 milliard de dollars dans la prise en charge et la garde, et ce pour garantir la sûreté du personnel et des contrevenants détenus dans les établissements correctionnels fédéraux.

La Société canadienne d'hypothèques et de logement a investi 2,2 milliards de dollars dans des programmes visant à accroître la disponibilité de logements sécuritaires et abordables pour les Canadiens démunis, notamment les Autochtones.

Figure 3.3

Figure 3.3 - Version textuelle

Contribution du gouvernement à un Canada sécuritaire et sécurisé

Lutte contre le trafic de drogues et le crime organisé

En 2008-2009, le ministère de la Justice Canada a contribué au programme gouvernemental de lutte contre le crime en proposant de nouvelles lois visant à réprimer la violence des bandes de rue et les activités qui financent le crime organisé. De nouvelles infractions ont été proposées pour le trafic de biens obtenus criminellement, et les autorités chargées de faire respecter la loi ainsi que les procureurs ont été dotés de meilleurs outils pour sanctionner les actes répréhensibles graves.

Pour sa part, la GRC a réussi à démanteler trois de ses quatre cibles prioritaires liées au crime organisé au Canada, la quatrième étant toujours sous enquête. La GRC a déstabilisé 210 autres groupes de criminels organisés ciblés, par un travail répressif. C'est donc une augmentation de 250 p. 100 par rapport à 2007-2008 pour ce qui est du démantèlement des groupes de criminels organisés.

Le ministère de la Justice Canada a dirigé les efforts déployés par le gouvernement fédéral pour lutter contre l'usage illicite de drogues et a travaillé en étroite collaboration avec des partenaires fédéraux, provinciaux, territoriaux et non gouvernementaux à la mise en œuvre de la Stratégie nationale antidrogue[32]. Cette stratégie, dont le but est de rendre les communautés plus sûres et plus saines, est axée sur trois secteurs prioritaires : prévenir la consommation de drogues illicites; traiter les toxicomanes et lutter contre la production et la distribution de drogues illicites.

Dans le cadre de la Stratégie nationale antidrogue, le Ministère a présenté le projet de loi C-15, qui prévoit des peines minimales pour les infractions graves en matière de drogues. En 2008-2009, le Ministère a travaillé avec deux provinces et plusieurs organisations non gouvernementales à la conduite d'un projet pilote dont le but était de promouvoir des solutions de rechange à l'incarcération des contrevenants toxicomanes et, grâce à son Fonds du système de justice pour les jeunes, il a apporté une aide financière pour la réalisation de 11 projets de recherche et d'élaboration de politiques visant à étudier la question des jeunes toxicomanes dans le système de justice.

Le saviez‑vous?

L'année dernière, la Gendarmerie royale du Canada s'est déplacée dans plus de 5 000 écoles partout au Canada pour apprendre aux élèves comment reconnaître le phénomène de l'intimidation, y réagir et le prévenir. Les élèves ont été sensibilisés aux graves conséquences de la cyberintimidation, qui peut prendre la forme de messages texte méchants, d'articles malveillants sur des sites de réseautage social ou de menaces par messagerie instantanée.

Le Centre de ressources pour les policières éducatrices et les policiers éducateurs de la GRC est un site Web interne qui aide les agents de police qui travaillent auprès des jeunes, en leur fournissant des outils éducatifs et des conseils, y compris des plans de cours complets et des présentations qui s'adressent aux élèves de la 4e à la 12e année. Divers sujets sont abordés, notamment les gangs, les drogues, la sécurité sur Internet et l'intimidation traditionnelle.

Source : Gendarmerie royale du Canada

Souveraineté dans l'Arctique

Le gouvernement du Canada met de l'avant une Stratégie pour le Nord[33] intégrée qui lui permettra d'exercer la souveraineté du Canada, de protéger le patrimoine environnemental, de promouvoir le développement économique et social, et d'améliorer la gouvernance du Nord.

Pour renforcer la présence du Canada dans l'Arctique, la Défense nationale accroît le nombre de Rangers canadiens détachés dans les communautés isolées du Nord afin de le porter à 5 000 sur une période de cinq ans. En 2008-2009, les Rangers ont contribué à Un Canada sécuritaire et sécurisé en signalant les navires non identifiés voguant dans les eaux canadiennes au large de la côte Nord-Est du Québec et en participant à des missions de lutte contre l'immigration illégale le long de la côte Ouest. En outre, les Rangers ont effectué des patrouilles dans le cadre du Système d'alerte du Nord et participé à des activités de recherche et sauvetage locales.

Les Forces canadiennes, en collaboration avec Pêches et Océans Canada et plusieurs autres ministères, ont poursuivi leurs trois opérations dans l'Arctique. L'Opération Nanook est la plus grande opération de souveraineté menée dans l'Arctique et son but est de faire face à des situations imprévues, notamment des urgences humanitaires et environnementales dans les communautés canadiennes du Nord. Cette année, l'opération a notamment consisté en un exercice d'intervention en cas de déversement en milieu marin, mené conjointement avec la Garde côtière, afin d'améliorer l'état de préparation face à des incidents environnementaux dans le milieu marin et de démontrer la souveraineté du Canada dans la région.

En outre, la deuxième phase du projet Polar Epsilon a été mise en train cette année; elle recourt à l'imagerie satellitaire pour améliorer la capacité de surveillance du Canada dans la région.

Enfin, les travaux se sont poursuivis en vue de l'acquisition d'un navire de patrouille en mer et d'un brise-glace polaire. Le navire de patrouille en est à la phase de définition du projet et devrait être mis en service en 2014; il aura une portée, une autonomie et une capacité qui lui permettront de patrouiller tout le passage du Nord-Ouest et d'autres parties de l'océan Arctique. Le brise-glace polaire de la Garde côtière canadienne, quant à lui, devrait être pleinement opérationnel en 2017.

Le saviez‑vous?

L'année 2008 a marqué l'établissement, il y a 135 ans, de la Police à cheval du Nord‑Ouest par une loi du Parlement, à la directive du premier ministre du moment, Sir John A. Macdonald. Aujourd'hui, la Gendarmerie royale du Canada a vu ses effectifs passer de 300 membres qui ont entamé la Marche vers l'Ouest en 1874 à près de 30 000 employés, et elle est reconnue comme une institution nationale et un symbole canadien partout dans le monde. La GRC compte plus de 750 détachements au pays, qui fournissent des services de police de première ligne à plus de 200 municipalités et à quelque 600 communautés autochtones.

Une enquête menée en 2008 a révélé que 85 p. 100 des Canadiens étaient satisfaits de la contribution de la GRC à la sécurisation des foyers et des communautés. L'enquête a également révélé que 88 p. 100 des Canadiens étaient d'avis que la GRC met l'accent sur la prestation de bons services au public.

Source : Gendarmerie royale du Canada

Promotion de la sécurité individuelle grâce au logement abordable

En 2008-2009, la Société canadienne d'hypothèques et de logement a aidé plus de 632 000 ménages à faible revenu à obtenir un logement abordable et convenable. La Société a aussi investi dans des programmes de rénovation et de réparation domiciliaires pour accroître le nombre, la qualité et la sécurité des maisons pour les Canadiens dans le besoin, y compris les refuges et les logements adaptés aux aînés. Des fonds ont été engagés pour 945 nouvelles unités de logement à but non lucratif et environ 28 500 unités existantes continuent d'être subventionnées.

La Société canadienne d'hypothèques et de logement a joué un rôle actif dans la création du Fonds pour les logements du marché destinés aux Premières nations, mis sur pied en 2008. Le Fonds apporte une sécurité accrue aux prêteurs du secteur privé qui accordent des prêts pour l'achat ou la rénovation de maisons dans les réserves ou sur des terres visées par un règlement. Celui-ci aidera les familles et les particuliers dans les réserves à acheter le type de maison qu'ils souhaitent en fonction de leurs besoins en matière de logement, de leur situation financière et de leurs goûts personnels. Le Fonds contribuera à augmenter l'offre de logements et permettra la constitution de capitaux propres et la génération de richesses.

Contexte du rendement

Pour mettre ses programmes, ses dépenses et son rendement en perspective, le gouvernement du Canada suit de près l'évolution de principales mesures de progrès à long terme réalisés dans le secteur de résultats Un Canada sécuritaire et sécurisé.

Contexte de rendement - dans le secteur de résultats d'un Canada sécuritaire et sécurisé.
Tendance Indicateur Aperçu
Rendement en hausse Sécurité Le nombre d'incidents criminels signalés à la police (à l'exclusion des infractions au Code de la route) n'a cessé de diminuer, passant de 7 761 en 2003 à 7 310 en 2005, puis à 6 862 en 2007.

Source : Statistique Canada[34]

Rendement en hausse Logement Entre 1996 et 2006, le besoin impérieux en matière de logement en milieu urbain (ménages occupant un logement en mauvais état, trop petit ou trop cher) a diminué pour passer de 15,6 p. 100 à 12,7 p. 100. Des données plus récentes révèlent une tendance à l'amélioration. Le taux a chuté pour passer de 13,6 p. 100 en 2004 à 13,5 p. 100 en 2005 et à 12,7 p. 100 en 2006.

Source : Société canadienne d'hypothèques et de logement [35]

Une société diversifiée qui favorise la dualité linguistique et l'inclusion sociale

Contexte

Les efforts déployés par le gouvernement dans ce secteur de résultats visent à favoriser une compréhension interculturelle et à promouvoir les avantages d'une société instruite, intégrée, inclusive et diversifiée du point de vue culturel. Il s'agit entre autres de promouvoir les deux langues officielles du Canada, le multiculturalisme, les droits de la personne et la lutte contre la discrimination, l'élimination des obstacles systémiques auxquels font face les Canadiens autochtones, l'éducation pour les Premières nations et l'intégration des Néo-Canadiens au marché du travail et à la société canadienne.

Quant aux efforts déployés pour favoriser une société diversifiée et inclusive, ils devraient se traduire par des communautés dotées d'un sentiment de volonté commune et, par conséquence, d'un potentiel économique accru. Une cohésion sociale améliorée devrait contribuer à réduire les problèmes sociaux, notamment la criminalité et la délinquance, et mener à un Canada plus sécuritaire et sécurisé.

Les dépenses pour une société diversifiée qui favorise la dualité linguistique et l'inclusion sociale

En 2008-2009, les 12 organisations fédérales nommées ci-après ont consacré 6,4 milliards de dollars à des activités qui ont contribué au secteur de résultats Une société diversifiée qui favorise la dualité linguistique et l'inclusion sociale.

  • Affaires indiennes et du Nord Canada et Commission canadienne des affaires polaires;
  • Bureau du directeur général des élections;
  • Citoyenneté et Immigration Canada;
  • Commissariat aux langues officielles;
  • Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada;
  • Commission canadienne des droits de la personne;
  • Commission des revendications particulières des Indiens;
  • Commission de vérité et de réconciliation relative aux pensionnats indiens;
  • Condition féminine Canada;
  • Patrimoine canadien;
  • Service des poursuites pénales du Canada;
  • Tribunal canadien des droits de la personne du Canada.

En 2008-2009, Affaires indiennes et du Nord Canada et la Commission canadienne des affaires polaires ont apporté la plus grande contribution à ce secteur de résultats, en dépensant un total de 4,4 milliards de dollars, dont 1,8 milliard de dollars pour l'éducation, incluant le travail réalisé avec les Premières nations ainsi que les provinces et les territoires pour améliorer le niveau d'instruction des enfants des Premières nations.

La contribution de Citoyenneté et Immigration Canada est la seconde plus importante contribution à ce secteur de résultats; en 2008-2009, il a consacré 903,0 millions de dollars à des programmes pour l'intégration des nouveaux arrivants à la société et la promotion de la citoyenneté canadienne.

Patrimoine canadien contribue également de façon importante à Une société diversifiée qui favorise la dualité linguistique et l'inclusion sociale.En effet, en 2008-2009, le Ministère a consacré 645,6 millions de dollars à des programmes qui favorisent la compréhension interculturelle et le renforcement des capacités des communautés, et soutiennent la participation active du public à la vie communautaire et à la vie en société.

Figure 3.4

Figure 3.4 - Version textuelle

Contribution du gouvernement du Canada à une société diversifiée qui favorise la dualité linguistique et l'inclusion sociale
Soutien à l'éducation des Premières nations

En 2008-2009, Affaires indiennes et du Nord Canada a investi 1,8 milliard de dollars dans l'amélioration de l'éducation offerte aux membres des Premières nations, dont 1,3 milliard de dollars pour l'enseignement élémentaire et secondaire, et ce pour environ 120 000 enfants vivant dans les réserves. Approximativement 40 p. 100 de ce nombre fréquentent des écoles provinciales à l'extérieur des réserves, auxquelles s'appliquent les frais de scolarité de la province.

Les investissements du Ministère dans l'éducation des Premières nations donnent des résultats que l'on peut mesurer. Bien que les résultats en matière d'éducation pour tous les élèves autochtones, y compris ceux des Premières nations, se soient améliorés au cours des 30 dernières années, ils sont toujours inférieurs à ceux des autres Canadiens. En 2008-2009, le taux de diplomation des élèves des Premières nations vivant dans les réserves était de 34 p. 100 – soit une augmentation de près de 2 p. 100 par rapport au taux de diplomation en 2006-2007.

De nouveaux investissements massifs dans l'éducation soutiendront une amélioration à plus long terme de l'éducation des enfants des Premières nations. Le Programme de réussite scolaire des étudiants des Premières nations aidera les écoles à dresser des plans pluriannuels de réussite scolaire, à évaluer l'apprentissage des élèves et à instaurer des systèmes de gestion du rendement. Le Programme des partenariats en éducation permettra aux élèves d'obtenir de meilleurs résultats en maximisant les possibilités de coordination et d'échange de compétences entre les écoles des Premières nations et les écoles sous juridiction provinciale.

Le Programme de réussite scolaire des étudiants des Premières nations et le Programme des partenariats en éducation ont été instaurés en décembre 2008. En 2008-2009, les communautés des Premières nations ont soumis une soixantaine de propositions en vertu de ces programmes.

Le saviez-vous?

La Commission de vérité et de réconciliation relative aux pensionnats indiens est l'une des composantes de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens qui a été négociée. Elle a été officiellement établie par décret le 1er juin 2008, par la création du Secrétariat de la Commission de vérité et de réconciliation relativement aux pensionnats indiens en tant que ministère.

Le 11 juin 2008, le premier ministre, pour le compte du gouvernement du Canada, a adressé des excuses officielles aux anciens élèves des pensionnats indiens, à leurs familles et aux communautés. Dans ses excuses, il a souligné que la Commission présentait une occasion unique d'informer tous les Canadiens au sujet du système des pensionnats indiens.

En 2008-2009, la Commission a dépensé 2,7 millions de dollars pour établir des plans et des programmes qui encourageront et faciliteront la participation des particuliers et des groupes à la poursuite de la vérité, de la guérison et de la réconciliation, et ce tout au long du mandat de cinq ans de la Commission.

La Commission tiendra des événements et organisera des activités, mais aussi constituera et tiendra un dossier historique du système des pensionnats indiens et des expériences des survivants afin de permettre aux générations actuelles et futures de mieux comprendre le fardeau de ce système et ses répercussions.

Source : Commission de vérité et de réconciliation relative aux pensionnats indiens

Promotion de la participation communautaire au moyen d'événements commémoratifs

C'est à Patrimoine canadien que revient le rôle de premier plan, au sein du gouvernement fédéral, qui consiste à s'assurer que le Canada est une société inclusive qui s'appuie sur la compréhension mutuelle et la participation des citoyens. À cette fin, le Ministère offre divers programmes qui favorisent la participation à la vie communautaire et à la société. Les principaux événements qu'il a financés en 2008-2009 étaient les célébrations du 400e anniversaire de la fondation de la ville de Québec, du 250e anniversaire de la démocratie parlementaire au Canada et du 150e anniversaire de la fondation de la colonie de la Couronne de la Colombie-Britannique.

Le Ministère a joué un rôle de chef de file dans l'organisation des événements commémoratifs du 400e anniversaire de la ville de Québec et a consacré 40,0 millions de dollars à des activités organisées par la Société du 400anniversaire de Québec. En tout, 135 projets ont été financés aux termes du Programme des célébrations et commémorations, et bon nombre d'entre eux avaient pour but de faire naître une prise de conscience historique générale et de donner aux Canadiens la possibilité de participer aux célébrations du 400e anniversaire dans le cadre du Canada en fête, qui s'est déroulé sur une période de 11 jours, soit du 21 juin au 1er juillet 2008. Les Programmes d'appui aux langues officielles ont permis de financer 47 projets visant à faciliter la participation des francophones, partout au pays, à la célébration d'anniversaires, y compris un grand nombre de jeunes artistes. Les événements commémoratifs ont également donné l'occasion à 540 jeunes Canadiens de la région du Québec et d'autres régions du pays de participer aux activités d'Échanges Canada, qui les ont exposés à la diversité linguistique et culturelle du pays.

Selon les résultats d'un sondage mené en mars 2009, la célébration de l'établissement de la ville de Québec en 1608 semble avoir sensibilisé le public à cet important événement historique. En 2009, 60 p. 100 des répondants au sondage savaient que 2008 marquait le 400e anniversaire de la fondation de la ville de Québec, comparativement à 37 p. 100 en 2007. Qui plus est, 84 p. 100 d'entre eux reconnaissaient que les célébrations leur avaient permis d'accroître leurs connaissances sur l'histoire du Canada.

Nouveau soutien aux langues officielles du Canada

Dans le budget fédéral de 2007, le gouvernement a affecté 30,0 millions de dollars de plus sur deux ans à la promotion et au développement des langues officielles au Canada, en insistant particulièrement sur les jeunes. En 2008-2009, Patrimoine canadien a mis en œuvre une série d'initiatives dans la foulée de cet engagement.

Le Ministère a notamment soutenu des projets pour l'épanouissement de la jeunesse au Canada, notamment des séances de formation en leadership pour les jeunes francophones qui vivent dans des communautés de langue officielle en situation minoritaire, des stages dans les radios communautaires, les parlements des jeunes et des programmes d'échange pour amener les jeunes Canadiens à améliorer leur connaissance de la seconde langue officielle. Le Ministère a également mené des projets d'immobilisations, à l'échelle du pays, pour aménager des lieux où les jeunes vivant dans des communautés de langue officielle en situation minoritaire peuvent perfectionner leurs compétences linguistiques. En vertu du programme Jeunesse Canada au travail, des initiatives ont été menées avec l'aide de six fournisseurs régionaux pour donner aux jeunes l'occasion de vivre et de travailler dans les deux langues officielles. Le Ministère a également apporté son appui afin de stimuler la participation de jeunes francophones, partout au Canada, à des événements commémorant le 400e anniversaire de la fondation de la ville de Québec. À cet égard, il a financé des programmes comme « La Francoforce », une tournée pancanadienne qui fait connaître de jeunes artistes franco-canadiens.

En juin 2008, le gouvernement du Canada a annoncé la Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne 2008-2013. Il s'agit d'un investissement pangouvernemental sans précédent dans les langues officielles de 1,1 milliard de dollars réparti entre 14 organisations fédérales. Le but visé est de renforcer la vitalité des communautés de langue officielle en situation minoritaire et d'offrir à tous les Canadiens les avantages que procurent les deux langues officielles.

Soutien à l'intégration des nouveaux arrivants

Étant donné l'ampleur que prend la diversité culturelle des immigrants au Canada, nous devons compter sur des programmes perfectionnés d'établissement, d'intégration, de multiculturalisme et de citoyenneté pour aider les nouveaux arrivants à s'adapter rapidement à la société et au marché du travail du Canada. Dans cette optique, en 2008-2009, Citoyenneté et Immigration Canada a affecté 825,9 millions de dollars à des politiques, des programmes et des services ciblés, pour contribuer à relever les défis auxquels font face les nouveaux arrivants et à maximiser les avantages économiques et sociaux de l'immigration.

L'obtention de la citoyenneté est un pas important dans le processus d'intégration canadien, car elle investit les nouveaux arrivants de tout l'éventail des droits et des responsabilités qui incombent aux Canadiens, et elle alimente leur sentiment d'appartenance au Canada. Le Canada enregistre toujours un des taux de naturalisation les plus élevés parmi les pays comparables. Selon le Recensement du Canada de 2006, 85,1 p. 100 des personnes nées à l'étranger, vivant au Canada et admissibles à la citoyenneté canadienne, ont choisi de devenir canadiens; c'est donc une hausse comparativement à 83,9 p. 100 en 2001.

En 2008-2009, le Ministère a aussi travaillé à la modification de la Loi sur la citoyenneté, afin de protéger la valeur de la citoyenneté canadienne en réoctroyant la citoyenneté canadienne à nombreuses personnes l'ayant perdue sous le régime de lois précédentes et en l'accordant à d'autres, pour la première fois. Les modifications, qui ont reçu la sanction royale le 17 avril 2009, limitent la transmission de la citoyenneté par filiation à la première génération d'enfants nés à l'étranger de parents canadiens.

Le saviez-vous?

Le Bureau d'orientation relatif aux titres de compétences étrangers* (BORTCE) a été créé en mai 2007 pour fournir aux travailleurs éduqués et formés à l'étranger les services d'information, d'orientation et d'aiguillage dont ils ont besoin pour mettre plus rapidement à profit leurs titres et leurs compétences sur le marché du travail canadien. Ces services sont offerts au Canada et outre-mer. Le site Web du BORTCE contient maintenant toute l'information sur la reconnaissance des titres de compétences étrangers au Canada et est accessible à l'échelle mondiale. Cette information est également offerte par Service Canada, soit en personne ou par téléphone sans frais, dans 330 centres au Canada.

En mars 2009, le BORTCE a lancé le guide Vous voulez travailler au Canada? Un guide essentiel pour les nouveaux arrivants, parallèlement à une campagne publicitaire sur Google. La campagne a donné lieu à une augmentation de près de 81 p. 100 du nombre de visites du site Web du BORTCE par rapport au mois précédent. En tout, 287 378 visites du site Web ont été enregistrées entre juillet 2008 et mars 2009, dont 70 p. 100 provenant de l'étranger.

Source : Citoyenneté et Immigration Canada

*http://www.compétences.gc.ca

Contexte du rendement

Pour mettre ses programmes, ses dépenses et son rendement en perspective, le gouvernement du Canada suit de près l'évolution des principales mesures de progrès à long terme réalisés dans le secteur de résultats Une société diversifiée qui favorise la dualité linguistique et l'inclusion sociale.

Contexte de rendement - pour le secteur de résultats d'une société diversifiée qui favorise la dualité linguistique et l'inclusion sociale.
Tendance Indicateur Aperçu
Aucune
tendance
Attitude à l'égard de la diversité D'après des sondages de l'opinion publique, les Canadiens arborent différentes attitudes à l'égard de la diversité. Parmi les Canadiens qui sont d'avis qu'ils sont plus tolérants à l'égard des groupes ethniques, le seuil de tolérance personnelle envers les autres s'est accru pour s'établir à 29 p. 100 en 2004, en hausse comparativement à 23 p. 100 en 1991. Néanmoins, le soutien aux mesures d'action positives a baissé sensiblement pour passer de 44 p. 100 en 1985 à 28 p. 100 en 2004.
Rendement en hausse Attitude à l'égard de la dualité linguistique En 2006, 72 p. 100 des Canadiens ont déclaré être personnellement favorables au bilinguisme dans tout le Canada, ce qui représente une hausse importante par rapport au niveau enregistré en 2003, soit 56 p. 100.

Source : Commissariat aux langues officielles[36]

Rendement en hausse Bénévolat En 2007, 46 p. 100 de la population âgée de 15 ans et plus ont fait du bénévolat par l'intermédiaire d'un groupe ou d'une organisation. C'est donc une tendance à la hausse, car la proportion de la population dans ce cas est passée de 27 p. 100 en 2000 à 45 p. 100 en 2004. Le nombre total d'heures de bénévolat est également à la hausse : de 1,1 milliard en 2000, il est passé à 2,0 milliards en 2004, puis à 2,1 milliards en 2007.

Source : Statistique Canada[37]

Aucune
tendance
Participation à la vie politique Ces dernières années, aucune tendance nette ne se dessine concernant la participation aux élections générales au Canada. En 2004, la participation électorale a été de 60,9 p. 100, puis elle a augmenté pour se fixer à 65 p. 100 en 2006. Elle a ensuite diminué pour s'établir à 58,8 p. 100 en 2008.

Source : Élections Canada[38]

Une culture et un patrimoine canadiens dynamiques

Contexte

La culture et le patrimoine dynamiques du Canada unissent les Canadiens et se reflètent dans l'histoire, l'art, les musées, les archives, les bibliothèques, les célébrations civiques, les sports et les industries culturelles du pays. Le gouvernement fédéral soutient un large éventail d'initiatives liées à la culture et au patrimoine, notamment en finançant des artistes, les arts et des institutions culturelles. Il mène aussi des activités pour amener le public à mieux connaître l'histoire du Canada et à participer à des activités culturelles et patrimoniales, et il soutient la protection de sites patrimoniaux nationaux.

Les industries culturelles et patrimoniales du Canada jouent un rôle important en nous amenant à prendre conscience de l'unicité de l'identité canadienne et à exprimer notre fierté à l'égard des différences régionales, qui alimentent notre patriotisme, améliore la réputation du Canada ainsi que notre qualité de vie. Ces industries constituent également un volet important de l'économie canadienne.

Dépenses pour une culture et un patrimoine canadiens dynamiques

En 2008-2009, les 22 organisations fédérales nommées ci-après ont consacré près de 3,2 milliards de dollars au secteur de résultats Une culture et un patrimoine canadiens dynamiques.

  • Agence spatiale canadienne;
  • Anciens Combattants Canada;
  • Bibliothèque du Parlement;
  • Bibliothèque et Archives Canada;
  • Commission de la capitale nationale;
  • Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada;
  • Commission des champs de bataille nationaux;
  • Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes;
  • Conseils des Arts du Canada;
  • Environnement Canada;
  • Musée canadien de la nature;
  • Musée canadien des civilisations;
  • Musée des beaux-arts du Canada;
  • Musée des sciences et de la technologie du Canada;
  • Office national du film;
  • Parcs Canada;
  • Patrimoine canadien;
  • Société du Centre national des Arts;
  • Société du Vieux-Port de Montréal inc.;
  • Société Radio-Canada;
  • Téléfilm Canada;
  • Tribunal canadien des relations professionnelles artistes-producteurs.

Patrimoine canadien et la Société Radio-Canada (SRC) sont les plus importantes institutions culturelles du Canada et celles qui contribuent le plus à ce secteur de résultats. En 2008-2009, la SRC a consacré 1,2 milliard de dollars à la prestation de services publics nationaux de radiodiffusion aux Canadiens. Patrimoine canadien a pour sa part dépensé 748,0 millions de dollars pour élaborer le contenu canadien et assurer l'accès à celui-ci, favoriser la participation aux activités culturelles et resserrer les liens entre les Canadiens.

La contribution financière de Parcs Canada à ce secteur de résultats représente environ 357,0 millions de dollars, pour l'exercice 2008-2009, et elle a servi à assurer l'intégrité du patrimoine naturel et culturel du Canada, pour les générations actuelles et futures.

Figure 3.5 - Répartitiopn des dépenses réelles relatives à une culture et à un patrimoine canadiens dynamiques, par organisation fédérale, pour l'exercice 2008-2009

Figure 3.5 - Version textuelle

Contribution du gouvernement du Canada à une culture et un patrimoine canadiens dynamiques
Un service public national de radiodiffusion fort

La SRC a continué d'apporter une importante contribution à Une culture et à un patrimoine canadiens dynamiques, au moyen de sa programmation d'émissions de radio et de télévision dans les deux langues officielles, aux quatre coins du pays.

Bien que les télédiffuseurs conventionnels soient aux prises avec des auditoires stagnants ou en décroissance, la SRC enregistre toujours un nombre de téléspectateurs élevé, et elle est de loin le principal radiodiffuseur de contenu canadien original. La télévision de Radio-Canada se distingue également par le fait qu'elle diffuse en huit langues autochtones. En 2008-2009, la part d'auditoire aux heures de grande écoute pour les émissions de télévision de langue anglaise a été de 8,3 p. 100, un record en cinq ans. Les émissions programmées aux heures de grande écoute sont dans une très grande majorité canadiennes; en 2008-2009, les programmes canadiens ont représenté 82 p. 100 de la programmation pour l'ensemble de la journée. La télévision de Radio-Canada retient toujours l'attention d'environ un cinquième de l'ensemble des téléspectateurs francophones, et les émissions canadiennes ont représenté 95 p. 100 des émissions programmées aux heures de grande écoute en 2008-2009.

Les auditeurs de la radio de Radio-Canada sont demeurés fidèles, dans les deux langues officielles. En 2008-2009, la radio anglaise de Radio-Canada (Radio One et Radio Two) a enregistré une part d'auditoire globale record de 14,1 p. 100, en hausse comparativement au record de 13,4 p. 100 enregistré l'année précédente. Radio One a réussi à augmenter son écoute pour les groupes d'âge de 25 à 49 ans et de 65 ans et plus. Des 22 émissions matinales de Radio One, 20 se sont classées au premier ou au deuxième rang dans toutes les grandes villes anglophones et parmi les trois premières dans leurs marchés respectifs. Radio Two a enregistré près de 1,2 million d'auditeurs en 2008-2009 et lancé quatre services de musique continue en ligne, mettant en vedette la musique classique, le jazz, et des compositeurs et des auteurs-compositeurs canadiens. Pour ce qui est de la radio française, la Première Chaîne a enregistré un auditoire sans précédent de 1,1 million de personnes à l'échelle du pays, et une écoute de la radio française de 15,5 p. 100 sur les marchés servis par la SRC – soit la troisième part d'auditoire la plus importante. Espace Musique a accaparé une part de marché de 3,9 p. 100, avec un auditoire record de 517 000 personnes. La SRC a également lancé un programme de radio sur le Web, Espace Jazz. En 2008-2009, le nombre de visiteurs du site a doublé, représentant une moyenne mensuelle de 60 000 visites.

Promotion de la participation des Autochtones aux activités sportives

Patrimoine canadien favorise la participation aux activités sportives grâce aux politiques de Sport Canada et à trois programmes de financement. La Politique sur la participation des Autochtones au sport a pour but de promouvoir le perfectionnement des athlètes autochtones et les activités sportives. Les principaux objectifs de cette politique consistent à réduire les obstacles à la participation des Autochtones au sport, à tous les niveaux et dans tous les contextes, et à promouvoir l'épanouissement des Autochtones par le sport, à titre individuel et à l'échelle des communautés.

Sport Canada a consacré 3,5 millions de dollars aux Jeux autochtones de l'Amérique du Nord, qui se sont déroulés à Cowichan, en Colombie-Britannique, en août 2008. L'événement a attiré plus de 12 000 athlètes, participants culturels et spectateurs dans la vallée de la Cowichan; il a contribué à générer une activité économique de 34,3 millions de dollars et à verser 12,7 millions de dollars en salaire à l'échelle de la province, essentiellement dans la vallée de la Cowichan. Des événements comme ceux-ci créent un héritage pour le développement du sport autochtone et ont des retombées extrêmement positives sur les communautés autochtones du Canada.

En outre, Sport Canada a négocié des accords bilatéraux fondés sur le principe du financement de contrepartie, avec les 13 gouvernements provinciaux et territoriaux, pour financer des projets au niveau local qui multiplient les possibilités de participation à des activités sportives pour les enfants et les jeunes, les peuples autochtones et les groupes sous-représentés. Les accords mis en place en 2008-2009 comprenaient 12 accords pour le développement du sport autochtone et 11 accords concernant le déplacement des équipes aux Jeux autochtones de l'Amérique du Nord.

Accès aux collections en ligne de Bibliothèque et Archives Canada

Le site Web de Bibliothèque et Archives Canada reflète le passage à l'information digitale[39], qui devient rapidement le premier point d'accès des Canadiens aux collections. En 2008-2009, le nombre de visualisations de pages enregistrées sur ce site Web a plus que triplé comparativement au nombre constaté en 2004-2005, atteignant près de 176 millions. Bibliothèque et Archives Canada produit davantage de bases de données en ligne, a offert des flux RSS et est devenue l'une des premières organisations gouvernementales à lier le contenu de son site Web à des réseaux sociaux. La numérisation de ses collections a permis au Ministère d'accroître l'accès à des collections canadiennes de grande valeur pour notre patrimoine culturel.

Le saviez-vous?

En 2008-2009, Bibliothèque et Archives Canada a lancé un projet pilote visant à utiliser les réseaux sociaux pour accroître l'accès à ses collections. Des images et des vidéos reflétant une partie de la collection ont été affichées sur les sites de YouTube et Flickr. L'objectif du projet était d'explorer de nouveaux moyens d'améliorer l'accès à sa collection et de sensibiliser davantage les Canadiens à leur patrimoine documentaire.

Grâce au projet, l'accès à la collection de Bibliothèque et Archives Canada a été considérablement amélioré, et plus de 19 200 visites de l'album de photos Flickr ont été enregistrées sur une période de 24 semaines. À l'issue du lancement de l'album YouTube, plus de 240 visualisations de chaînes et plus de 500 visualisations de vidéos ont été enregistrées en moins de quatre semaines. Le nombre de visites par jour des collections connexes affichées sur le site Web de Bibliothèque et Archives Canada a augmenté de 140 p. 100, et les visiteurs ont commencé à procéder au marquage du contenu. Le projet a permis d'améliorer l'accessibilité aux images au-delà de toutes attentes.

Source : Bibliothèque et Archives Canada

Protection du patrimoine naturel du Canada dans l'intérêt des générations futures

Parcs Canada gère un total de 42 parcs nationaux, trois aires marines de conservation nationales et 162 lieux historiques nationaux. Il joue donc un rôle de gérance en protégeant ces lieux patrimoniaux dans l'intérêt et pour le plaisir des Canadiens.

Le gouvernement s'emploie également à améliorer la représentation des régions au sein du système des parcs nationaux du Canada en établissant de nouveaux parcs ou de nouvelles réserves de parcs, et en agrandissant d'autres. En 2008-2009, un accord a été conclu pour un agrandissement important de la Réserve du parc national du Canada Nahanni et un protocole d'entente a été signé par le ministre de l'Environnement visant la création d'une nouvelle réserve de parc national dans la région visée par règlement du Sahtu, également dans les Territoires du Nord-Ouest.

En 2008-2009, Parcs Canada a respecté son engagement visant à amener partenaires et intervenants à participer à la protection et à la présentation des lieux patrimoniaux en acquérant le titre de surface du lieu historique national Sahoyúè – Ehdacho du Grand lac de l'Ours, ce qui assure la protection de ses ressources au titre de la Loi sur les parcs nationaux du Canada. Un accord de cogestion fait de ce lieu historique national du Nord le premier à être géré conjointement par Parcs Canada et un groupe autochtone.

Le saviez‑vous?

En 2008-2009, les Canadiens ont continué de soutenir les activités commémoratives du jour du Souvenir et d'y participer. Des milliers de Canadiens, en particulier des jeunes, ont participé aux événements qui ont marqué le 90e anniversaire de la fin de la Première Guerre mondiale, une activité majeure qui s'est déroulée en 2008, et qui a été le thème principal de la Semaine des anciens combattants 2008.

Le site Web d'Anciens Combattants Canada a fait la promotion de 320 événements organisés pour la Semaine des anciens combattants en 2008. De plus, un nouveau projet de partenariat avec le secteur privé a permis au Ministère de livrer des messages de commémoration aux Canadiens, à l'occasion de deux matchs de demi‑finale de la Ligue canadienne de football. Les messages ont été diffusés de façon très visible à 60 000 admirateurs rassemblés dans les stades et à plus de 1,7 million de téléspectateurs. Le programme Le Canada se souvient ne cesse d'accroître la portée des activités de commémorations canadiennes et l'auditoire touché.

Source : Anciens Combattants Canada

Contexte du rendement

Pour mettre ses programmes, ses dépenses et son rendement en perspective, le gouvernement du Canada suit de près l'évolution des principales mesures de progrès à long terme réalisés dans le secteur de résultats Une culture et un patrimoine canadiens dynamiques.

Contexte de rendement - pour le secteur de résultats d'une culture et un patrimoine canadiens dynamiques.
Tendance Indicateur Aperçu
Rendement en hausse Participation aux activités culturelles et patrimoniales De 1998 à 2005, la participation des Canadiens de plus de 15 ans aux activités culturelles a augmenté dans presque tous les domaines. Par exemple, le pourcentage de Canadiens qui ont assisté à des concerts et à des spectacles donnés par des professionnels est passé de 35 p. 100 à 41 p. 100, et le nombre de visites aux galeries d'art et aux musées est passé de 22 p. 100 à 26 p. 100. Le taux de fréquentation des salles de cinéma a également légèrement augmenté, pour passer de 59 p. 100 en 1998 à 60 p. 100 en 2005.

Source : Statistique Canada[40]

Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010

Le gouvernement du Canada est un important partenaire à l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010, qui auront lieu à Vancouver et à Whistler, en Colombie-Britannique. Les contributions des organisations fédérales à la planification et à la tenue des Jeux d'hiver de 2010 sont coordonnées par le Secrétariat fédéral des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010, qui fait partie de Patrimoine canadien. Les contributions prennent la forme de services essentiels et d'un financement des dépenses en capital et des legs, représentant un investissement total fédéral de 1,2 milliard de dollars. Le Secrétariat travaille avec des organisations fédérales et autres partenaires et des intervenants à la planification de cet événement international.

De nombreuses organisations fédérales soutiennent les Jeux olympiques d'hiver 2010. La Gendarmerie royale du Canada (GRC) prend la direction des opérations de sécurité, sous la gouverne du Bureau du coordonnateur de la sécurité des Olympiques de 2010 et du G8, pour assurer la planification de la sécurité et la prise de mesures de sécurité de façon coordonnée et opportune. Sécurité publique Canada, la Défense nationale, le Service canadien du renseignement de sécurité, Pêches et Océans Canada ainsi que la Garde côtière canadienne travaillent tous à la sécurité aux côtés de la GRC.

L'Agence de la santé publique du Canada et Santé Canada se chargent des questions d'urgence sanitaire et du soutien au service médical pour les Jeux d'hiver de 2010. L'Agence des services frontaliers du Canada, Citoyenneté et Immigration Canada, Ressources humaines et Développement des compétences Canada ainsi que l'Agence canadienne d'inspection des aliments conjuguent leurs efforts pour assurer l'entrée de façon ordonnée et sécuritaire des biens et des personnes au Canada.

La protection des marques olympique et paralympique et les questions relatives à la gestion du spectre des radiofréquences pour les Jeux d'hiver de 2010 relèvent d'Industrie Canada. Environnement Canada est pour sa part chargé de fournir des services météorologiques et d'assurer la durabilité du point de vue de l'environnement. Les questions fiscales concernant particulièrement les Jeux d'hiver de 2010 sont du ressort de l'Agence du revenu du Canada.

Pour faire en sorte que les Autochtones profitent des retombées économiques, sociales et culturelles des Jeux d'hiver de 2010, Affaires indiennes et du Nord Canada appuie les activités comme le Pavillon autochtone et contribue à optimiser les débouchés en matière d'emploi et  pour les entreprises.

La collaboration du gouvernement fédéral aux Jeux d'hiver de 2010 a débuté en 2002 par la signature d'un accord multipartite garantissant la prestation de services fédéraux essentiels et le financement des dépenses en immobilisation pour les sites et les legs en matière de sport. En 2008-2009, les dépenses fédérales se sont chiffrées à 46,7 millions de dollars, compte non tenu des coûts liés à la sécurité. Parmi les réalisations majeures au cours de l'année, mentionnons les suivantes :

  • les pratiques exemplaires et les leçons tirées des Jeux olympiques et paralympiques d'été de 2008 à Beijing ont été consignées afin de servir à planifier la prestation des services fédéraux pendant les Jeux d'hiver de 2010;
  • le plan de sécurité global établi pour les Jeux d'hiver de 2010 a été testé au moyen de deux exercices planifiés;
  • des changements aux règlements et aux politiques ont été implantés aux fins de l'accréditation des athlètes et des représentants officiels;
  • des accords ont été signés pour l'aménagement des sites, les cérémonies d'ouverture ainsi que les sites de célébration et le déroulement des Jeux paralympiques. Le financement a également été garanti pour le relais des flammes olympique et paralympique;
  • une équipe de prévisionnistes en météorologie a suivi une formation spécialisée pour faire des prévisions en terrain montagneux et elle a diffusé avec succès les prévisions pendant le déroulement d'événements en 2009;
  • des travaux ont été amorcés pour dresser un plan pour la compensation des émissions de carbone pendant les Jeux d'hiver de 2010.

Plus de 300 000 visiteurs devraient assister aux Jeux d'hiver de 2010, durant les 27 jours qu'ils dureront. Les émissions diffusées devraient attirer plus de trois milliards de téléspectateurs dans le monde entier. Le gouvernement du Canada est fier de collaborer, aux côtés d'autres partenaires et intervenants, aux efforts déployés pour faire des Jeux d'hiver de 2010 un succès, et saisir cette occasion rêvée pour promouvoir des objectifs d'intérêt public, établir des legs durables et procurer un maximum d'avantages à tous les Canadiens.

* http://canada2010.gc.ca/index-fra.cfm