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Vérifications et évalutions internes (trois prochains exercices)

Prochaines vérifications et évaluations internes

A. Toutes les vérifications internes des deux prochains exercices


Titre de la vérification interne État Date de fin prévue
SJM de la Défense nationale En cours 2010‑11
SJM de Ressources Naturelles Canada En cours 2010‑11
SJM du Conseil du Trésor En cours 2010‑11
Droit réglementaire – Bureau de l'Ontario En cours 2010‑11
Prévision et affectation budgétaires En cours 2010‑11
PeopleSoft En cours 2010‑11
Bureaux de portefeuille En cours 2010‑11
Passation de marché (bureaux régionaux) En cours 2010‑11
SJM de l'Agence des services frontaliers du Canada Provisoire  * 2011‑12
SJM d'Industrie Canada Provisoire 2011‑12
Processus de vérification de compte juridique (civil) Provisoire 2011‑12
Services du droit fiscal (Ottawa) Provisoire 2011‑12
Services du droit fiscal (région des Prairies) Provisoire 2011‑12
Renouvellement et affectation du personnel  Provisoire 2011‑12
Programme de continuité des affaires Provisoire 2011‑12
Fonds de renseignements – Dossiers papier Provisoire 2011‑12

* Veuillez noter que le terme « provisoire » sert à désigner les vérifications proposées qui doivent être étudiées par le Comité ministériel de vérification et approuvées par le sous-ministre.

Lien électronique vers le plan de vérification interne :

http://www.justice.gc.ca/fra/min-dept/pub/ver-aud/index.html


B. Toutes les évaluations des trois prochains exercices



Nom de l'évaluation Type de programme État Date de fin prévue
Initiative de justice pour les jeunes Paiement de transfert En cours 2010‑11
Système de gestion informelle des conflits Service interne En cours 2010‑11
Stratégie en matière de justice applicable aux Autochtones Paiement de transfert En cours 2010‑11
Initiative de lutte contre la violence familiale Paiement de transfert Dépenses prévues 2010‑11
Loi sur les contraventions Services législatifs Dépenses prévues 2010‑11
Fonds de mise en application de la Loi sur les contraventions Paiement de transfert En cours 2010‑11
Stratégie fédérale d'aide aux victimes d'actes criminels Paiement de transfert En cours 2010‑11
Programme d'aide juridique Paiement de transfert Dépenses prévues 2011‑12
Fonds juridique de partenariats et d'innovation Paiement de transfert Dépenses prévues 2011‑12
Fonds d'appui à l'accès à la justice dans les deux langues officielles Paiement de transfert Dépenses prévues 2011‑12
Stratégie nationale antidrogue Horizontal – Dirigé par le ministère de la Justice Dépenses prévues 2011‑12
Programme d'assistance parajudiciaire aux Autochtones Paiement de transfert Dépenses prévues 2012‑13

Lien électronique vers le plan d'évaluation :

Le plan actuel n'a pas encore été diffusé.