Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

ARCHIVÉ - Ministère de la Justice du Canada


Avertissement Cette page a été archivée.

Information archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à la page « Contactez-nous ».

Achats écologiques

Partie A : Renforcement des capacités d'achat écologique


Activité Niveau de 2008-2009
en %
Cible de
2010-2011
en %
Description/observations
1a. Formation du personnel de gestion de l'approvisionnement et du matériel 50% 100 % Tous les professionnels de gestion de l'approvisionnement et du matériel recevront une formation sur les achats écologiques appliqués au cycle de vie du matériel.
1b. Formation des employés ayant un pouvoir d'achat limité (aussi appelés utilisateurs du SIFM) 100 % 100 % Tous les utilisateurs du SIFM recevront une formation de base conforme aux exigences concernant les achats écologiques.
1c. Formation des titulaires de carte d'achat 100 % 100 % Tous les titulaires de carte d'achat recevront une formation sur les exigences concernant les achats écologiques.
2. Évaluations du rendement 30 % (indirectement liées à nos objectifs préconisant les pratiques exemplaires et l'harmonisation avec le programme du gouvernement du Canada en matière d'approvisionnement) 100 % Des dispositions concernant les achats écologiques seront intégrées aux ententes de rendement de tous les membres du personnel de gestion de l'approvisionnement et du matériel.

La possibilité d'intégrer des dispositions concernant les achats écologiques dans les ententes de rendement annuelles des chefs fonctionnels responsables des étapes clés du processus d'achat sera envisagée.
3. Processus d'approvisionnement et contrôles   100 % Dans une mesure correspondante à l'activité d'approvisionnement du Ministère, les cadres de gestion du matériel, de l'approvisionnement, de la planification des investissements et des risques intègrent des principes et des considérations écologiques.

En outre, le cadre de gouvernance du Ministère comprend le leadership actif de niveau supérieur assuré par le champion de la SDD du Ministère.

De plus, le Code de conduite des employés du ministère de la Justice inclura l'engagement envers le développement durable, y compris l'engagement de minimiser les répercussions négatives sur l'environnement.

 

Partie B : Recours aux instruments d'achats regroupés écologiques


Bien/Service Niveau 2008-2009 en Cible de
2010-2011
en
pourcentage
Description/observations
en
dollars
en
pourcentage
Papier

Dépenses totales en papier : 213 k$

195 k$ dépensés dans le cadre d'une offre à commandes, dont 174 k$ pour du papier recyclé.

91,8 % d'achat dans le cadre d'offres à commandes, dont 90 % pour du papier recyclé. 100 % Le Ministère se sert des instruments d'achats regroupés du TPSGC pour l'acquisition de tout son papier.
Imprimantes Les achats d'imprimantes ayant été décentralisés, il n'est pas possible de déterminer les dépenses totales, toutefois, tous les achats de matériel se font en conformité avec les politiques et moyens de TPSGC.   100 %

Nota: l'achat d'imprimantes se fera par un portail centralisé, de sorte qu'il sera possible de disposer d'un rapport consolidé.
Le Ministère se sert des instruments d'achats regroupés de TPSGC pour l'acquisition de toutes ses imprimantes.

La cession des imprimantes excédentaires se fait également en conformité avec les initiatives fédérales et provinciales.

 

Partie C : Initiatives de réduction visant des biens précis (facultatives/s'il y a lieu)


De consommation/
éléments d'actif
Niveau de
2008-2009
en ratio
dollars par ETP
Cible de
2010-2011
Description/observations
Papier 4 696 ETP

213 k$ dépensés

Pour un ratio de 45,35 $ par ETP
Réduction de 7 % (baisse moyenne des quatre dernières années)

42,18 $ par ETP
Dans le cadre de son effort de réduction de la consommation de papier, le Ministère met en œuvre l'impression recto-verso par défaut dans toutes les imprimantes noir et blanc.

De plus, le Ministère s'engage à utiliser davantage le format électronique et les CD pour la distribution des documents et rapports.
Imprimantes Les achats d'imprimantes ayant été décentralisés, il n'a pas été possible de déterminer le ratio imprimantes-ETP. Le Ministère réduira le ratio employés-imprimantes conformément à une stratégie d'impression en voie d'élaboration au T4 de 2009‑2010. Le Ministère élabore présentement une stratégie d'impression générale visant à réduire le nombre global d'imprimantes. L'élaboration de cette stratégie sera terminée en mars 2010, y compris des cibles précises.

En outre, la démarche ministérielle de gestion du cycle de vie pour le remplacement des imprimantes s'appuie sur les appareils certifiés Energy Star.