Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
www.sct-tbs.gc.ca
Liens de la barre de menu commune
Fil d'Ariane
ARCHIVÉ - Agence canadienne d'inspection des aliments
Cette page a été archivée.
Information archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à la page « Contactez-nous ».
Message du ministre
Le gouvernement du Canada est déterminé à maintenir un système de la salubrité des aliments solide et rigoureux qui protège les familles canadiennes de sorte qu'elles puissent avoir confiance dans la salubrité des aliments qu'elles achètent.
Ayant moi-même déjà été producteur et éleveur de bétail, je sais que les agriculteurs canadiens cultivent des aliments sains et de grande qualité pour nos familles. De concert avec nos partenaires des provinces, des territoires et de l'industrie, nous travaillons assidûment à la défense des intérêts des agriculteurs du pays.
J'emploie ici sciemment le mot partenaires. En effet, collaborer étroitement avec le secteur et les autres paliers de gouvernement constituera toujours la meilleure façon d'affronter les défis d'aujourd'hui et de demain tout en tirant parti de nos points forts.
Il existe un autre partenariat solide qui vise à faire avancer les intérêts de nos agriculteurs. Les sept organismes qui composent le portefeuille du ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire - Agriculture et Agroalimentaire Canada, l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA), Financement agricole Canada, la Commission canadienne des grains, la Commission canadienne du lait, le Conseil des produits agricoles du Canada et la Commission de révision agricole du Canada – ont chacun leur mandat particulier et poursuivent leurs propres activités. Parallèlement, ces organismes ont aussi en commun certaines responsabilités et sont au service d'un grand nombre des mêmes clients.
Le gouvernement du Canada travaillera diligemment avec ses partenaires pour continuer d'améliorer et de moderniser les aspects réglementaires et de mettre à profit les possibilités qui s'offrent à lui pour modifier sa structure législative. De tels efforts permettront à l'ACIA de demeurer à l'avant-garde en matière de développement technologique et scientifique. Ces efforts influeront également sur l'établissement de normes nationales et internationales qui reposent sur les sciences et la technologie les plus récentes et contribueront à un contexte commercial plus prévisible et plus sûr.
Le gouvernement du Canada continuera également de collaborer avec ses partenaires, ainsi que d'autres gouvernements et intervenants pour renforcer sa capacité de prévenir les urgences liées à la salubrité des aliments, à la santé animale et à la protection des végétaux, de s'y préparer et d'intervenir le cas échéant.
L' ACIA fera état des progrès réalisés à l'égard de ce plan dans son Rapport sur le rendement 2010-2011.
L'honorable Gerry Ritz, C.P., député
Ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et
ministre de la Commission canadienne du blé
Section I – Survol de l'Agence
1.1 Raison d'être
L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) est le plus grand organisme canadien de réglementation à vocation scientifique. Elle emploie près de 7 200 professionnels partout au Canada, dans la région de la capitale nationale et dans les quatre centres opérationnels (Atlantique, Québec, Ontario et Ouest). L'ACIA s'est engagée à protéger les aliments, les animaux et les végétaux, essentiels à un approvisionnement alimentaire et à des ressources animales et végétales sûrs et accessibles, ce qui contribue à améliorer la santé et le bien-être des Canadiens, l'environnement et l'économie.
Les activités de l'ACIA aident à protéger les consommateurs d'aliments Canadiens et importés, la production agricole canadienne (y compris la foresterie) et l'environnement. Elles profitent donc à tous ceux qui interviennent dans le continuum agroalimentaire, par exemple les agriculteurs, les pêcheurs, les experts-forestiers, les transformateurs, les distributeurs (importateurs et exportateurs) et les consommateurs.
- Loi sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d'agriculture et d'agroalimentaire
- Loi sur les produits agricoles au Canada
- Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments
- Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation (en ce qui concerne les aliments)
- Loi relative aux aliments du bétail
- Loi sur les engrais
- Loi sur l'inspection du poisson
- Loi sur les aliments et drogues (en ce qui concerne les aliments)
- Loi sur la santé des animaux
- Loi sur l'inspection des viandes
- Loi sur la protection des obtentions végétales
- Loi sur la protection des végétaux
- Loi sur les semences
1.2 Responsabilités
L'ACIA est chargée d'administrer et d'appliquer 13 lois fédérales et 38 règlements qui se rapportent à la salubrité et l'étiquetage des aliments vendus au Canada et qui contribuent au maintien des ressources végétales et animales. L'ACIA partage de nombreux domaines de responsabilité avec d'autres ministères et organismes fédéraux, les autorités provinciales, territoriales et municipales, de même que d'autres intervenants.
- Agriculture et agroalimentaire Canada
- Agence des services frontaliers du Canada
- Commission canadienne des grains
- Environment Canada, y compris le Service canadien de la faune
- Pêches et Océans Canada
- Affaires étrangères et Commerce international Canada
- Santé Canada
- Industrie Canada
- Ressources naturelles Canada, y compris le Service canadien des forêts
- Agence de la santé publique du Canada
- Sécurité publique Canada
Dans un contexte opérationnel complexe, l'Agence travaille avec ses partenaires à appliquer des mesures de contrôle pour la salubrité des aliments, à gérer les risques et les urgences liés à la salubrité des aliments, à la santé des animaux et à la protection des végétaux, ainsi qu'à promouvoir l'élaboration de systèmes de salubrité des aliments et de lutte contre les maladies pour assurer la salubrité et la qualité supérieure des produits canadiens issus de l'agriculture, de l'aquaculture, de la pêche et de l'agroalimentaire. Les activités de l'Agence comprennent : la vérification de la conformité des industries aux normes canadiennes et internationales, l'agrément et l'inspection des établissements, l'analyse des aliments, des animaux, des végétaux et des produits connexes, ainsi que l'approbation de l'utilisation de nombreux entrants agricoles.
À l'ACIA, la prise de décisions éclairées se fonde sur des recherches scientifiques opportunes, pertinentes et d'une grande qualité. L'élaboration des politiques ainsi que la conception et l'exécution des programmes reposent sur les principes scientifiques suivants : prévisions, avis, évaluation des risques, l'impact sur la recherche et le développement des normes internationales et services d'analyse. Le type d'avis scientifiques dont les décideurs ont besoin est de plus en plus complexe et la demande d'avis, de produits et de services scientifiques est constamment en hausse.
La complexité de cet environnement opérationnel est attribuable à l'évolution des sciences et de la technologie, aux nouvelles pratiques commerciales et de production, à l'augmentation du volume des échanges de produits provenant d'un plus grand nombre de marchés, à l'évolution des demandes des consommateurs attribuable aux tendances démographiques et sociales, à la vulnérabilité croissante des humains et des animaux, aux changements climatiques et écosystémiques, et aux normes internationales plus rigoureuses. Ces facteurs complexifient les risques que doit atténuer l'ACIA et lui imposent de nouvelles exigences pour ce qui est de l'inspection et de la certification. Dans le contexte opérationnel mondial, l'Agence continuera à investir dans le renforcement de ses capacités et à évaluer les nouvelles sources de risque dans le cadre d'une stratégie de prévention avant la frontière.
Les États-Unis (É.-U.) viennent d'annoncer l'adoption d'une série de mesures visant à améliorer leur système de salubrité des aliments. D'autres pays, notamment le Royaume-Uni, l'Australie, la Nouvelle-Zélande et les membres de l'Union européenne, ont également fait progresser des initiatives visant à moderniser leur système de salubrité des aliments produits au pays et importés. Ces modifications réglementaires ont élevé les attentes quant à la nécessité pour les partenaires commerciaux de se conformer aux normes internationales. Pour demeurer à la fine pointe des innovations en matière de salubrité des aliments à l'échelle mondiale, l'ACIA investira dans son infrastructure nationale afin d'accroître l'efficacité du système canadien de salubrité des aliments. L'Agence continuera à atténuer les risques pour la santé du public associés aux maladies d'origine alimentaire et aux autres dangers pour la santé qui menacent le système d'approvisionnement alimentaire de même qu'à gérer les incidents liés à la salubrité des aliments, en adoptant une méthode cohérente de conformité et d'application pour tous les produits alimentaires, qu'ils soient produits au pays ou importés.
Étant donné que le Canada et d'autres pays ont des systèmes de production hautement intégrés en matière de salubrité des aliments et de santé animale et protection végétale, l'Agence et ses principaux partenaires commerciaux (p. ex. les États-Unis) ont avantage à continuer de consolider leurs relations. Sur le plan de la salubrité des aliments, l'ACIA continuera de travailler en étroite collaboration avec la «Food and Drug Administration » (FDA) et le « Food Safety and Inspection Service » (FSIS) du département de l'Agriculture des États-Unis afin de promouvoir l'amélioration de la communication et la coopération en matière de réglementation.
En collaboration avec ses partenaires, l'Agence continuera à moderniser son cadre législatif et à chercher des façons de l'améliorer, de manière à rester à la fine pointe des innovations scientifiques et technologiques. Ces travaux influeront sur l'établissement de normes nationales et internationales qui tiennent compte des technologies et des principes scientifiques actuels et assurent un environnement commercial plus prévisible.
1.3 Information organisationelle
L'ACIA est dirigée par un président, qui relève du ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire. L'Agence dispose d'une structure où tous les chefs de direction générale assument des responsabilités particulières qui permettent d'atteindre chacun des objectifs stratégiques de l'ACIA. La figure 1 illustre les rapports hiérarchiques au sein de l'ACIA.
L'ACIA, qui a son administration centrale dans la Région de la Capitale nationale, est organisée en quatre centres opérationnels (Atlantique, Québec, Ontario et Ouest) qui sont subdivisés en 18 bureaux régionaux, 185 bureaux locaux (y compris les postes frontaliers) et 408 bureaux dans des établissements non gouvernementaux, comme des installations de transformation. L'Agence compte également 14 laboratoires qui offrent des avis scientifiques, élaborent de nouvelles technologies, offrent des services d'analyse et effectuent des recherches.
[D]
Figure 1 : Organigramme de l'ACIA1.4 Résultats stratégiques et Architecture des activités de programme
Pour mener à bien sa mission de veiller à la santé et au bien-être des Canadiens, à l'environnement et à l'économie en assurant la salubrité des aliments ainsi que la santé des animaux et la protection des végétaux, l'ACIA doit atteindre trois résultats stratégiques1 appuyés par huit activités de programme. L'Architecture des activités de programme (AAP) de 2010-2011, à la figure 2, montre l'adéquation entre les résultats stratégiques de l'Agence et ceux du gouvernement du Canada. Elle permet aussi de comprendre comment l'Agence prévoit affecter et gérer ses ressources pour atteindre les résultats attendus. L'Agence revoit annuellement ses priorités pour gérer efficacement ses ressources dans le cadre de l'AAP et pour privilégier les bons secteurs d'intervention en vue d'atteindre les résultats stratégiques. Les cinq priorités établies pour 2010-2011 sont décrites plus en détail aux sections 1.6 et II.
1.5 Sommaire de planification
Le cadre de planification de l'ACIA repose sur la Structure de gestion des ressources et des résultats (SGRR) du Secrétariat du Conseil du Trésor qui comprend les résultats stratégiques, une AAP et la structure de gouvernance connexe. L'ACIA poursuit le renouvellement de son AAP et du Cadre de mesure du rendement (CMR) correspondant et prévoit s'orienter vers la planification horizontale fondée sur les priorités des secteurs d'activités de l'Agence (salubrité des aliments, santé des animaux et protection des végétaux). L'ACIA adopte une méthode de planification intégrée et tient compte des conséquences de plusieurs facteurs, y compris l'environnement mondial et national et les priorités du gouvernement. Elle tient également compte de ses risques stratégiques, de sa capacité en ressources humaines et financières, de son rendement antérieur et des leçons apprises.
Voici les engagements clés de l'ACIA pour 2010-2011 :
- Donner suite aux principales recommandations formulées dans le Rapport de l'enquêteure indépendante sur l'éclosion de listériose de 2008, ainsi que les recommandations du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire de la Chambre des communes (sous-comité de la salubrité des aliments).
- S'employer à améliorer davantage et à mettre en oeuvre le Système de vérification de la conformité (SVC).
- Mettre en oeuvre des initiatives associées à la traçabilité des animaux, dans le cadre de l'initiative Cultivons l'avenir.
- Répondre aux recommandations de la vérificatrice générale au sujet de la protection des végétaux.
- Continuer à améliorer et à actualiser le cadre de réglementation de l'Agence et à tirer profit des occasions lui permettant de modifier son cadre législatif.
- Continuer à offrir des conseils scientifiques et techniques, afin de faciliter les échanges commerciaux et de maintenir l'accès aux marchés des exportations canadiennes d'aliments, de végétaux et d'animaux.
[D]
Figure 2 : Architecture des activités de programme de l'ACIA1.5.1 Ressources financières et humaines
Depuis sa création en 1997, l'ACIA voit son budget global augmenter de façon constante. Au cours des dernières années, elle disposait d'un budget record provenant du financement d'initiatives telles que la Stratégie de préparation à une pandémie d'influenza aviaire, le Plan d'action pour assurer la sécurité des produits alimentaires et de consommation (PAASPAC) et le Plan d'action économique du Canada.
Les tableaux qui suivent présentent les dépenses et les ressources humaines de l'Agence prévues pour les trois prochains exercices (de 2010-2011 à 2012-2013). Ces chiffres ne tiennent pas compte des fonds supplémentaires prévus. Au cours de cette période, l'Agence recevra des fonds supplémentaires continus destinés au PAASPAC. Des fonds lui seront également alloués en 2010-2011 et en 2011-2012 spécifiquement pour la prise de mesures à la suite de l'éclosion de listériose de 2008. En 2010-2011, elle recevra des fonds réservés au Plan d'action économique du Canada. En outre, les dépenses prévues diminueront légèrement de 2011-2012 à 2012-2013, principalement en raison de la temporisation de ressources consacrées au Plan d'action économique du Canada, du Programme d'éradication du virus de la sharka et de l'intervention de l'ACIA lors de l'éclosion de listériose de 2008. Ces initiatives temporisées n'auront pas d'incidence sur le financement global de l'Agence, qui restera le même.
| Ressources financières (en millions de dollars) | ||
|---|---|---|
| 2010–2011 | 2011–2012 | 2012–2013 |
| 689,1 | 667,8 | 658,9 |
| Ressources humaines (équivalents temps plein : ETP2) | ||
|---|---|---|
| 2010–2011 | 2011–2012 | 2012–2013 |
| 6 717 | 6 682 | 6 588 |
1.5.2 Tableaux du sommaire des prévisions
Les tableaux ci-dessous présentent les résultats stratégiques de l'Agence et résument (i) les indicateurs de rendement et les objectifs de l'Agence ainsi que (ii) ses prévisions de dépenses pour 2009-2010 et ses dépenses prévues pour les trois prochains exercices et ce, pour chaque activité de programme.
Les objectifs de rendement sont des objectifs qualitatifs ou quantitatifs fixés par l'Agence en fonction desquels est évalué le rendement des parties réglementées et de l'ACIA à l'égard de l'atteinte des résultats escomptés en matière de service aux Canadiens. Les objectifs établis dans ce rapport visent les secteurs de programme essentiels et reposent sur les moyennes historiques du rendement réel ou sur les résultats attendus des programmes en place qui portent fruit (p. ex. le taux de conformité de l'industrie aux normes réglementaires). L'Agence évalue la mesure dans laquelle le rendement a atteint ou dépassé les objectifs cibles établis et analyse les cas où le rendement a raté l'objectif.
Aux fin de préparation des rapports qu'elle doit présenter au Parlement, l'ACIA utilise des indicateurs de rendement axés sur les avantages globaux pour les Canadiens. Ces indicateurs mesurent les résultats qui échappent souvent au contrôle direct de l'ACIA. Par exemple, la mesure dans laquelle les établissements agréés par le gouvernement fédéral respectent les exigences de ce dernier en matière de salubrité des aliments tient compte tant des activités d'inspection, d'application de la loi et de sensibilisation de l'ACIA que des activités pratiquées par l'industrie pour veiller à ce que ses établissements respectent toutes les normes et exigences fédérales.
Étant donné la complexité et la variabilité inhérente des secteurs de la production, de la transformation et de la distribution des produits agricoles, agroalimentaires, forestiers et halieutiques, la méthode d'évaluation varie selon le groupe de produits. L'ACIA assure la surveillance et la promotion de la conformité en menant des inspections, des vérifications et des échantillonnages de produits, selon une approche fondée sur les risques qui met l'accent sur les secteurs à risque élevé. Les taux de conformité résultants indiquent la mesure dans laquelle les parties réglementées ont respecté les lois et les règlements fédéraux. Un taux de conformité de moins de 100 pour cent signifie qu'une partie des installations ou des produits inspectés par l'ACIA n'ont pas satisfait aux exigences. Il est pratiquement impossible pour l'Agence d'atteindre un taux de conformité de 100 pour cent pour l'ensemble de ses activités. Cependant, les tendances en matière de conformité observées au fil des ans sont un indicateur clé qui peut aider à définir les améliorations à apporter aux programmes de réglementation.
| Résultat stratégique 1 : Les risques pour la santé du public associés à l'approvisionnement alimentaire et à la transmission de maladies animales aux humains sont atténués et gérés | |
|---|---|
| Indicateurs de rendement | Objectifs |
| Mesure dans laquelle les établissements agréés au fédéral qui sont inspectés respectent les exigences fédérales en matière de salubrité des aliments | Conformité de ≥ 98 pour cent |
| Mesure dans laquelle les produits alimentaires importés et produits au pays satisfont aux exigences fédérales relatives aux résidus chimiques | Conformité de ≥ 95 pour cent |
| Temps qu'il faut pour diffuser un avertissement au public concernant un rappel de catégorie I | 100 pour cent des rappels de catégorie I sont diffusés dans les 24 heures suivant la décision d'émettre un rappel |
| Mesure dans laquelle l'information nutritionnelle sur les produits alimentaires inspectés est exacte | ≥ 80 pour cent des produits inspectés présentent une information nutritionnelle exacte |
| Nombre de cas d'influenza aviaire qui surviennent en dehors de la zone de contrôle initiale | Aucune propagation de la maladie au-delà de la zone de contrôle initiale |
| Activité de programme3 | Prévision des dépenses 2009-20104 (en millions de dollars) |
Dépenses prévues (en millions de dollars) |
Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada | ||
|---|---|---|---|---|---|
| 2010–2011 | 2011–2012 | 2012–2013 | |||
| Risques liés à la salubrité des aliments et à la nutrition | 256,0 | 299,4 | 288,15 | 277,6 | Des Canadiens en santé |
| Risques liés aux zoonoses6 | 80,0 | 67,87 | 64,1 | 64,7 | Des Canadiens en santé |
| Total des dépenses prévues | 367,2 | 352,2 | 342,3 | ||
| Résultat stratégique 2 : Assurer le maintien des resources végétales et animales | |
|---|---|
| Indicateurs de rendement | Objectifs |
| Mesure dans laquelle les données de l'ACIA révèlent l'introduction au Canada de maladies animales exotiques réglementées par des trajectoires particulièrement visées par règlement | Aucune preuve (confirmée par les données de l'ACIA) que des maladies animales exotiques réglementées ont été introduites au Canada par des trajectoires particulièrement visées par règlement |
| Mesure dans laquelle les données de l'ACIA révèlent la propagation de maladies animales exotiques réglementées introduites au Canada pendant l'exercice en cours8 | Aucune preuve (confirmée par les données de l'ACIA) de la propagation de maladies animales exotiques réglementées au-delà de la zone de contrôle initiale |
| Mesure dans laquelle les usines d'équarrissage et les provenderies inspectées fonctionnent sans s'écarter de façon majeure du Règlement sur les aliments du bétail et du Règlement sur la santé des animaux (interdiction frappant les aliments du bétail)9 | Taux de conformité de ≥ 95 pour cent |
| Mesure dans laquelle les données de l'ACIA révèlent l'introduction et la propagation au Canada de nouveaux ravageurs et maladies exotiques, visés par règlement, qui risquent de nuire aux végétaux (maladies et ravageurs recensés dans la liste des parasites réglementés au Canada) | Aucune preuve (confirmée par les données de l'ACIA) que de nouveaux ravageurs et maladies exotiques réglementés se sont introduits au Canada et se sont propagés par des trajectoires particulièrement visées par règlement |
| Mesure du changement imputable à la présence de maladies ou de ravageurs réglementés pouvant nuire à des végétaux au-delà des zones réglementées | Aucune preuve de l'élargissement imputable à l'activité humaine des zones réglementées atteintes par des maladies et des ravageurs pouvant nuire à des végétaux |
| Mesure dans laquelle les risques liés à la protection des végétaux cernés par l'ACIA (à l'intérieur et à l'extérieur du Canada) sont communiqués aux intervenants touchés | Une fois que le risque menaçant la santé des végétaux est cerné, les renseignements pertinents sont communiqués aux intervenants concernés en moins d'un mois |
| Pourcentage des nouveaux produits inspectés qui sont conformes aux exigences et aux normes énoncées dans les autorisations pertinentes à des fins expérimentales10 | Végétaux à caractères nouveaux : 90 pour cent Nouveaux suppléments1111 : 95 pour cent Nouveaux aliments du bétail : 80 pour cent Produits biologiques vétérinaires : 80 pour cent |
| Activité de programme12 | Prévision des dépenses 2009–201013 (en millions de dollars) |
Dépenses prévues (en millions de dollars) | Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada | ||
|---|---|---|---|---|---|
| 2010–2011 | 2011–2012 | 2012–2013 | |||
| Risques liés à la santé des animaux et systèmes de production | 92,5 | 87,114 | 87,3 | 87,8 | Une croissance économique forte |
| Risques liés à la protection des végétaux et systèmes de production | 75,8 | 61,315 | 54,7 | 55,2 | Un environnement propre et sain |
| Protection de la biodiversité | 13,5 | 12,9 | 12,9 | 12,9 | Un environnement propre et sain |
| Total des dépenses prévues | 161,3 | 154,9 | 155,9 | ||
| Résultat stratégique 3 : Contribuer à la protection du consommateur et à l'accès aux marchés grâce à l'application de principes scientifiques et de normes | |
|---|---|
| Indicateurs de rendement | Objectifs |
| Pourcentage des initiatives de réglementation qui respectent les exigences de publication dans la partie I ou II de la Gazette du Canada | ≥ 95 pour cent |
| Mesure dans laquelle la quantité nette, la composition, l'étiquetage et la publicité des produits alimentaires inspectés sont exacts | 70 pour cent des produits, des étiquettes et des publicités inspectés sont représentés avec exactitude16 |
| Mesure dans laquelle les expéditions agréées d'aliments, d'animaux et de végétaux respectent les exigences d'importation imposées par le pays de destination | ≥ 99 pour cent des expéditions répondent aux exigences du pays importateur |
| Activité de programme17 | Prévision des dépenses 2009–201018 (en millions de dollars) |
Dépenses prévues (en millions de dollars) | Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada | ||
|---|---|---|---|---|---|
| 2010–2011 | 2011–2012 | 2012–2013 | |||
| Cadre de réglementation intégré19 | 10,2 | 9,7 | 9,7 | 9,9 | Un marché équitable |
| Accès aux marchés nationaux et internationaux | 34,1 | 32,3 | 32,3 | 32,5 | Un Canada prospère grâce au commerce international |
| Total des dépenses prévues | 42,0 | 42,0 | 42,4 | ||
| Résultat stratégique : L'activité de programme mentionnée ci-dessous, contribue à tous les résultats stratégiques | ||||
|---|---|---|---|---|
| Activité de programme20 | Prévision des dépenses 2009–201021(en millions de dollars) | Dépenses prévues (en millions de dollars) |
||
| 2010-2011 | 2011-2012 | 2012-2013 | ||
| Services internes | 123,5 | 118,622 | 118,7 | 118,3 |
| Total des dépenses prévues | 118,6 | 118,7 | 118,3 | |
1.6 Contribution des priorités à l'atteinte des résultants stratégiques
L'Agence s'est fixé cinq priorités pour 2010-2011 en vue de renforcer ses fondements, d'atténuer ses risques stratégiques et d'exécuter plus efficacement ses principales activités de programme. Le tableau qui suit résume les priorités de l'Agence et démontre comment les priorités devraient contribuer aux résultats stratégiques de l'Agence. D'autres informations sont fournies à la section II.
| Priorités opérationnelles | Type23 | Lien avec les résultats stratégiques | Description |
|---|---|---|---|
| 1. Mettre sur pied et fournir des services d'inspection et de surveillance axés sur les risques | Permanente | Contribue à tous les résultats stratégiques | Grâce à la mise sur pied et à l'exécution des services d'inspection et de surveillance fondés sur des principes scientifiques et sur les risques qui ciblent la salubrité des aliments et les zoonoses, la protection des végétaux et les systèmes de production connexes ainsi que la santé des animaux et les systèmes de production connexes, l'Agence contribuera à protéger les Canadiens contre les risques évitables pour la santé liés à des aliments insalubres, à protéger les ressources animales et végétales et à favoriser l'accès aux marchés. |
| 2. Accroître la conformité par des activités de gestion de la conformité24 | Permanente | Contribue à tous les résultats stratégiques | En accroissant la conformité par des activités de gestion de la conformité, l'Agence pourra anticiper et prévenir l'apparition et la propagation de maladies et de ravageurs réglementés ainsi que gérer les risques associés aux produits et aux intrants qui menacent les ressources animales et végétales. Ces activités permettront également à l'Agence de percevoir, d'évaluer et d'atténuer les risques pour la salubrité des aliments associés aux maladies et aux autres risques sanitaires, en plus de mieux protéger le consommateur et d'améliorer l'accès aux marchés. |
| 3. Moderniser les composantes et les outils de réglementation de l'Agence | Permanente | Contribue à tous les résultats stratégiques | En modernisant ses composantes et ses outils de réglementation, l'Agence renforcera sa capacité de mener à bien son mandat. Pour ce faire, elle peut poursuivre la modification de ses lois et exploiter les connaissances scientifiques les plus récentes, les idées novatrices, de même que les outils améliorés tels que les outils de sensibilisation et de communication, les manuels et les lignes directrices. |
| 4. Améliorer la transparence et renforcer les partenariats stratégiques et la communication avec les principaux partenaires et les intervenants | Nouvelle | Contribue à tous les résultats stratégiques | Grâce à une transparence accrue, la population et les intervenants auront confiance dans le travail de l'Agence et dans sa capacité à promouvoir et à protéger la santé et la sécurité des Canadiens. L'Agence informera de façon proactive les Canadiens et l'industrie de ses activités. Le renforcement des partenariats stratégiques avec les principaux partenaires et les intervenants permettra d'élaborer des approches nationales quant à la salubrité des aliments et à la santé des animaux et des végétaux, ce qui encouragera l'adoption et l'harmonisation des pratiques exemplaires. |
| Priorités en matière de gestion | Type | Lien avec les résultats stratégiques | Description |
| 5. Avoir un effectif et un milieu de travail qui favorisent l'innovation, l'efficacité et la bonne gestion au sein de l'Agence | Nouvelle | Cette priorité s'inscrit dans l'activité de programme Services internes, qui contribue à tous les résultats stratégiques | Un effectif et un milieu de travail axés sur les valeurs, l'éthique et l'apprentissage appuieront le Plan de renouvellement de l'ACIA et un changement culturel continu, en plus d'aider les employés à s'acquitter de leurs responsabilités actuelles et futures avec compétence et intégrité et, ainsi, à mener à bien le mandat de l'Agence. |
1.7 Analyse des risques
À l'ACIA, la gestion stratégique des risques est essentielle à la planification des activités, à l'élaboration des politiques ainsi qu'à la conception et à l'exécution des programmes. Le profil de risque de l'Agence relève neuf principaux risques stratégiques auxquels elle est exposée. Il sert à éclairer la haute direction dans ses réflexions et ses décisions relativement à l'établissement des priorités et à l'affectation des ressources. Outre la prestation de ses programmes en cours, l'ACIA a pour principal objectif d'atténuer ces risques.
Voici les neuf principaux risques stratégiques auxquels sont confrontés l'ACIA et ses partenaires25 (les stratégies en place pour atténuer ces risques sont présentées en détail à la section II).
| Secteur de risque | Lien avec les résultats stratégiques | Principales activités* |
|---|---|---|
| Dangers d'origine alimentaire : L'ACIA et les administrations qui collaborent avec elle ne réussissent pas à percevoir, à évaluer et à atténuer les dangers pour la santé, notamment les dangers d'origine alimentaire (comme les agents pathogènes), les toxines et les contaminants chimiques. Ce risque est accru non seulement par les conditions changeantes des dangers d'origine alimentaire, mais aussi par l'émergence de nouvelles menaces à la salubrité des aliments, attribuable à l'évolution des facteurs économiques, sociaux et environnementaux à l'échelle planétaire. | RS 1 |
|
| Cas et flambées de zoonoses : L'ACIA ne réussit pas à détecter ni à prévenir l'apparition ou la propagation de maladies animales transmissibles aux humains (zoonoses). L'Agence collabore avec ses partenaires au Canada et à l'étranger en vue de lutter efficacement contre ces maladies. Cependant, les agents zoonotiques sont difficiles à prévoir et ont une grande capacité d'adaptation. | RS 1 |
|
| Parasites d'animaux, phytoravageurs, maladies animales et végétales : L'ACIA ne réussit pas à prévenir, à détecter, à contrôler et à combattre un parasite ou une maladie qui menace les ressources végétales et animales. L'importation d'une grande variété de produits végétaux au Canada et l'apparition de nouveaux agents pathogènes menacent les ressources animales et végétales. | RS 2 |
|
| Ressources humaines : L'ACIA est incapable de trouver, de développer et de fidéliser des ressources humaines compétentes pour mener à bien son mandat. Pour exécuter ses programmes le plus efficacement possible, l'ACIA a besoin d'un effectif hautement qualifié et polyvalent réparti dans l'ensemble du pays. Les départs imminents à la retraite, les changements démographiques et la concurrence sur le marché du travail forcent l'Agence à planifier à long terme l'embauche, le maintien en poste et le développement de ses ressources humaines. | Tous les RSs |
|
| Capacités scientifiques et technologiques : Les capacités scientifiques et technologiques de l'ACIA, notamment ses méthodes, ses tests et ses pratiques, ne suivent pas l'évolution de la science ni les nouveaux règlements. Ce risque découle de l'accélération du changement des technologies et des méthodes appliquées aux produits alimentaires, animaux et végétaux. | RS 2 et 3 |
|
| Information à l'appui du processus décisionnel : L'information sur le rendement, les analyses et la science n'a pas été suffisamment compilée, précisée et définie de façon à appuyer la prise de décisions et la présentation de rapports au sein de l'ACIA. La gestion efficace d'un organisme de taille et de structure semblables à celles de l'Agence repose sur un cadre analytique solide qui lui permet de prendre des décisions stratégiques et opérationnelles, en plus de démontrer sa valeur et son rendement. | Tous les RSs |
|
| Partenariats : La coordination des rôles et responsabilités des principaux partenaires n'est pas suffisante pour assurer l'exécution des programmes. Pour atteindre ses résultats stratégiques et atténuer les autres risques, l'Agence doit absolument s'aligner sur les responsabilités de ses partenaires nationaux et internationaux en ce qui concerne la salubrité des aliments et la santé végétale et animale. | Tous les RSs |
|
| Coordination interne : La coordination au sein de l'ACIA n'est pas suffisante pour assurer la conception et l'exécution des programmes. De par sa taille et sa structure, l'ACIA doit veiller à ce que tous ses services travaillent de concert afin d'exécuter efficacement ses programmes. | Tous les RSs |
|
| Cadre de programme : Le cadre de programme et de réglementation de l'ACIA ne suffit pas pour protéger le consommateur canadien et favoriser le commerce. L'atteinte des résultats stratégiques de l'ACIA, en tant qu'organisme de réglementation, repose sur une assise législative et un cadre de réglementation permettant à l'Agence d'élaborer des programmes efficaces et équitables. | Tous les RSs |
|
* Pour en savoir plus sur ces activités, consultez les sections II et III.
1.8 Profil des dépenses
[D]
Figure 3 : Répartition des dépenses prévues 2010-2011 par activité de programme (en pourcentage)Plan d'action économique du Canada (PAEC)
En 2009, le gouvernement fédéral s'est engagé à investir environ 24 millions de dollars sur deux ans (de 2009-2010 à 2010-2011) dans la modernisation des laboratoires de l'ACIA. L'Agence mettra en oeuvre 13 initiatives comportant 30 projets dans 6 provinces et 7 laboratoires : Burnaby, Calgary, Dartmouth, Lethbridge, Ottawa, Saskatoon et Saint-Hyacinthe.
1.8.1 Tendance au chapitre des dépenses
De façon générale, l'augmentation des dépenses de l'ACIA entre 2006-2007 et 2008-2009 s'explique principalement par le financement du PAASPAC et par le paiement rétroactif unique effectué en 2007-2008 à la suite de la reclassification des postes d'inspecteur des viandes. La prévision des dépenses pour 2009-2010 tient compte des autorisations actuelles accordées à l'Agence. Ce montant augmentera avant la fin de l'exercice une fois le dernier budget supplémentaire des dépenses déposé et d'autres ajustements effectués. Pour en savoir davantage sur l'évolution des dépenses de l'Agence, veuillez consulter la section 1.5.1.
[D]
Figure 4 : Tendance au chapitre des dépenses de l'ACIA sur une période de sept ans1.8.2 Postes votés et législatifs
Le tableau qui suit présente le Budget principal des dépenses de l'Agence pour 2009-2010 et 2010-2011. Le Budget principal des dépenses énonce les autorisations de dépenser (crédits) accordées par le Parlement pour un exercice donné. Il exclut les fonds supplémentaires alloués au cours d'un exercice donné grâce au Budget supplémentaire des dépenses et aux crédits du Conseil du Trésor. Le Budget principal des dépenses de 2010-2011 est d'environ 73 millions de dollars supérieur à celui de 2009-2010. Cet écart est principalement attribuable à l'allocation des fonds suivants : 37 millions de dollars pour le renouvellement des ressources consacrées à la gestion de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB); 23 millions pour la signature de conventions collectives; 14 millions pour les projets approuvés dans le cadre du Plan d'action économique du Canada dévoilé dans le budget de 2009; 11 millions supplémentaires pour le PAASPAC.
Cette augmentation est neutralisée en partie par une diminution de 12 millions de dollars résultant de la réduction progressive des ressources consacrées à la Stratégie nationale sur les espèces exotiques. Les postes législatifs, approuvés par voie législative, sont inclus dans le Budget principal des dépenses uniquement à titre d'information. Ils sont désignés par la lettre (L) dans le tableau qui suit.
| Budget principal des dépenses26 (en millions de dollars) | |||
|---|---|---|---|
| Poste voté ou législative (L) |
Libellé du poste voté ou législatif | 2009-2010 | 2010-2011 |
| 30 | Dépenses de fonctionnement et contributions | 480,6 | 534,2 |
| 35 | Dépenses en capital | 22,6 | 36,4 |
| (L) | Paiements d'indemnisation | 1,5 | 1,5 |
| (L) | Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés | 67,3 | 73,3 |
| Total | 572,0 | 645,4 | |
2 Équivalent temps plein (ETP) : unité de mesure de l'utilisation des ressources humaines. L'ETP permet de calculer le nombre d'heures désignées de travail par rapport au nombre total d'heures de travail régulier (37,5 heures par semaine sur une période de 12 mois). Par exemple, un employé qui travaille à temps partiel (18,75 heures par semaine) pendant 12 mois représente un ETP de 0,5.
3 Pour une description des activités de programme Risques liés à la salubrité des aliments et à la nutrition et Risques liés aux zoonoses, veuillez consulter le Budget principal des dépenses sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor à l'adresse suivante: http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/index-fra.asp
4 Ce montant tient compte des autorisations actuelles accordées à l'Agence; le montant officiel de fin d'exercice sera présenté dans les Comptes publics 2009-2010.
5 Les fonds consacrés à l'activité de programme Risques liés à la salubrité des aliments et à la nutrition diminueront d'environ 10 millions de dollars de 2010-2011 à 2011-2012, principalement en raison de la diminution progressive des ressources affectées au Plan d'action économique du Canada. Le financement de base de cette activité de programme sera le même au cours de cette période.
6 Zoonoses : maladies animales transmissables aux humains.
7 Il ya une diminution d'environ 12 millions de dollars des dépenses de prévues de 2009-2010 à 2010-2011 pour l'activité de programme Risques liés aux zoonoses. Cette diminution est principalement attribuable à la réception des ressources pour la grippe H1N1 en 2009-2010 seulement.
8 Cet indicateur ne tient compte que des maladies animales d'origine étrangère. L'ACIA participe aussi à un vaste éventail d'activités ciblées sur des maladies animales déjà établies au Canada. Les mesures de rendement à ce chapitre seront élaborées et communiquées dans les années à venir.
9 Parmi les écarts majeurs liés à l'interdiction frappant les aliments du bétail, mentionnons les preuves de contamination croisée des aliments pour les ruminants avec des matières interdites, la non-disponibilité des procédures écrites ou des dossiers requis en ce qui a trait à l'ESB et les violations liées aux étiquettes. Parmi les écarts majeurs liés au Règlement sur les aliments du bétail, citons les preuves de contamination croisée avec des médicaments, la non-disponibilité des dossiers requis en ce qui a trait au Règlement et les violations liées aux étiquettes.
10 Cet indicateur de rendement comprend des sous-indicateurs qui permettent d'évaluer la conformité de quatre types de nouveaux produits : les végétaux à caractères nouveaux, les nouveaux suppléments, les nouveaux aliments du bétail et les produits biologiques vétérinaires. Les indicateurs et les objectifs pour les sous-indicateurs Végétaux à caractères nouveaux et Nouveaux suppléments sont tirés du Rapport sur le rendement de 2008-2009; ceux des sous-indicateurs Nouveaux aliments du bétail et Produits biologiques vétérinaires ont été utilisés pour la première fois en 2009-2010.
11 Les suppléments nouveaux incluent les suppléments servant à améliorer l'état physique des sols ou à aider à la croissance des végétaux et au rendement des cultures.
12 Pour une description des activités de programme Risques liés à la protection des végétaux et de systèmes de production et la Protection de la biodiversité, veuillez consulter le Budget principal des dépenses sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor à l'adresse suivante: http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/index-fra.asp
13 Le montant reflète les autorités accordées actuelles; le montant officiel de la fin d'exercice sera publié dans les Comptes publics de 2009-2010.
14 Les dépenses prévues pour l'activité de programme Services internes diminueront d'environ 5 millions de dollars de 2009-2010 à 2010-2011. Cette baisse est principalement due aux ressources reportées de l'exercice 2008-2009 à l'exercice 2009-2010 et à l'initiative Cultivons l'avenir, lesquels ne sont pas inclus dans les dépenses prévues pour 2010-2011.
15 Il y a une diminution des dépenses prévues pour l'activité de programme Risques liés à la protection des végétaux et systèmes de production d'environ 14 millions de dollars de 2009-2010 à 2010-2011. Cette baisse est principalement due à la diminution progressive des ressources affectées au Programme lié aux espèces exotiques envahissantes.
16 En se basant sur le plus haut niveau de risque, l'Agence procède à des inspections ciblées des produits, des étiquettes et des publicités pour trouver ceux qui risquent de ne pas être conformes. Ainsi, un objectif de 70 pour cent est jugé approprié.
17 Pour une description d'activité de programme Cadre de règlementation intégré et Accès aux marchés nationaux et internationaux, veuillez consulter le Budget principal des dépenses sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor à l'adresse suivante: http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/index-fra.asp
18 Le montant reflète les autorités accordées actuelles; le montant officiel de la fin d'exercice sera publié dans les Comptes publics de 2009-2010.
19 Le cadre de réglementation de l'ACIA tient compte de ses responsabilités, qui découlent des 13 lois fédérales et de 38 règlements. Parmi les outils de réglementation figurent les lignes directrices, les brochures, les formulaires, le manuels et les solutions technologiques comme la certification électronique.
20 Pour une description d‘activité de programme Services internes, veuillez consulter le Budget principal des dépenses sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor à l'adresse suivante: http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/index-fra.asp
21 Le montant reflète les autorités accordées actuelles; le montant officiel de la fin d‘exercice sera publié dans les Comptes publics de 2009-2010.
22 Les dépenses prévues pour l'activité de programme Services internes diminueront d'environ 5 millions de dollars de 2009-2010 à 2010-2011. Cette baisse est principalement due aux ressources reportées de l'exercice 2008-2009 à l'exercice 2009-2010 et à l'initiative Cultivons l'avenir, lesquels ne sont pas inclus dans les dépenses prévues pour 2010-1011.
23 Le type se définit comme suit : Permanente – engagement pris au moins trois exercices avant l'exercice visé par le rapport; et Nouvelle – nouvel engagement pris pendant l'exercice visé par le RPP ou le RMR.
24 Les activités de gestion de la conformité sont exécutées par le personnel d'inspection pour traiter les incidents de non-conformité qu'ils ont recensés. Par exemple, on peut demander à une partie réglementée de réétiqueter un produit pour corriger une erreur. Ces activités, qui diffèrent des enquêtes sur les cas de non-conformité, nécessitent la collecte de preuves pouvant entraîner des sanctions administratives pécuniaires ou la recommandation de poursuites.
25 Bien que certains secteurs de risque puissent s'appliquer à plusieurs résultats stratégiques (RS), les RS associés à chaque risque du tableau renvoient à un risque moyen ou élevé, selon le classement établi dans le profil de risque. Par exemple, le risque lié aux dangers d'origine alimentaire a été classé comme risque élevé uniquement pour le RS 1; c'est pourquoi seul le RS 1 est inscrit au tableau. De la même manière, le risque lié aux capacités scientifiques et technologiques a été classé comme risque moyen pour le RS 2 et comme risque élevé pour le RS 3; par conséquent, ce risque n'est associé qu'aux RS 2 et 3 dans le tableau.
26 Le Budget principal des dépenses de 2010-2011 est disponible sur le site Internet du Secrétariat du Conseil du Trésor : http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/index-fra.asp.
