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Conformément à l'Architecture des activités de programme (AAP) de 2010-2011 de l'ACIA, les activités de l'Agence contribuent aux résultats stratégiques suivants :
La section 2.1 décrit de façon générale comment l'Agence entend donner suite à ses priorités pour atteindre ses résultats stratégiques. Les activités prévues dépendent d'un bon nombre de facteurs, notamment les priorités du gouvernement et l'exercice annuel d'établissement des priorités de l'Agence.
[D]
Atténuer les risques liés à la salubrité des aliments est la principale priorité de l'ACIA de même que la santé et la sécurité des Canadiens sont l'élément moteur angulaire de la conception et de l'élaboration des programmes de l'Agence. En collaboration et en partenariat avec l'industrie, les consommateurs ainsi que des organismes fédéraux, provinciaux et municipaux, l'ACIA poursuit ses efforts afin de protéger les Canadiens contre les risques évitables pour la santé liés à des aliments insalubres et aux zoonoses.
Voici les principaux risques stratégiques relevés dans le profil de risque de l'Agence qui pourraient l'empêcher de mener à bien son mandat à ce chapitre :
Pour atténuer ces risques, l'Agence concentrera ses efforts en 2010-2011 sur les activités liées aux cinq priorités suivantes:
Le travail de l'Agence pour atteindre ce résultat stratégique est supervisé et évalué dans le contexte des deux activités de programme suivantes :
2010-2011 Dépenses prévues
[D]
Risques liés à la salubrité des aliments et à la nutrition
Cette activité de programme vise à atténuer les risques pour la santé publique associés aux maladies et aux autres dangers qui menacent le système d'approvisionnement alimentaire, de même qu'à gérer les incidents et les urgences qui touchent la salubrité des aliments. Ces objectifs sont atteints grâce à la promotion de la salubrité des aliments et à la participation du public à cet égard, ainsi qu'à l'application de normes et de règlements fondés sur des principes scientifiques.
À l'été 2008, l'ACIA est intervenue pour endiguer une éclosion de listériose associée à des viandes prêtes à servir des Aliments Maple Leaf produites à l'établissement de Toronto (Ontario). Il s'en est suivi l'un des plus importants rappels de l'histoire du Canada : près de 30 000 distributeurs étaient visés. Depuis l'éclosion, l'ACIA, avec l'aide de ses partenaires fédéraux et provinciaux et de l'industrie, a pris sans tarder un certain nombre de mesures visant à éliminer ou à atténuer le risque que des flambées semblables se reproduisent dans l'avenir. Elle continue à renforcer ses mesures de contrôle de la salubrité des aliments afin d'accroître la sécurité du système alimentaire et de mieux protéger la santé des Canadiens.
Bien que son leadership ait permis en grande partie de renforcer le système de salubrité des aliments, l'Agence reconnaît qu'il y aura toujours place à l'amélioration. C'est pourquoi l'ACIA s'est engagée à donner suite à toutes les recommandations formulées dans le Rapport de l'Enquêteure indépendante sur l'éclosion de listériose de 2008 et aux recommandations du Sous-comité sur la salubrité des aliments du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, en collaborant avec ses partenaires et l'industrie. Ainsi, l'ACIA renforcera la sécurité des Canadiens et de leur système alimentaire en réduisant au minimum les risques associés aux agents pathogènes d'origine alimentaire.
Déterminée à tirer profit de ses expériences, l'ACIA cherche constamment à s'améliorer afin de mieux protéger la santé et la sécurité des Canadiens. Au titre de cet engagement, le gouvernement du Canada a déjà investi 75 millions de dollars sur trois ans (de 2009-2010 à 2011-2012) à l'ACIA, à Santé Canada et à l'Agence de la santé publique du Canada pour qu'ils améliorent le système canadien de salubrité des aliments. L'Agence prévoit utiliser sa part du budget aux fins suivantes :
En 2010-2011, l'ACIA centrera ses efforts sur l'amélioration de son système d'inspection fondé sur les risques, l'embauche de nouveaux inspecteurs, l'amélioration du système de formation et l'évaluation de la vulnérabilité du système d'approvisionnement alimentaire canadien. En mettant régulièrement à jour ses programmes, ses politiques et ses procédures scientifiques pour tenir compte des nouvelles menaces, l'ACIA pourra suivre l'évolution des défis qui touchent l'approvisionnement alimentaire et mieux prévoir les flambées de maladies liées aux aliments et y faire face. Dans le cadre de ses efforts à ce chapitre, l'ACIA mettra au point un programme de recherche scientifique comportant notamment des méthodes d'analyse améliorées et des méthodes de détection rapide des agents pathogènes d'origine alimentaire.
Le système de gestion de la salubrité des aliments dénommé analyse des risques et maîtrise des points critiques, ou plus couramment HACCP, est reconnu à l'échelle internationale et met l'accent sur la prévention. Conformément aux principes du système HACCP, c'est au fabricant des aliments qu'il incombe de déterminer les risques associés à ses opérations et les points critiques à maîtriser le long de la chaîne de production, ainsi que de mettre en oeuvre des mesures efficaces pour maîtriser et surveiller ces points critiques afin de garantir la salubrité du produit final.
L'ACIA est quant à elle responsable de surveiller la mise en oeuvre des systèmes HACCP adoptés par l'industrie, grâce à des vérifications systématiques des mesures de contrôle, des pratiques et des registres du fabricant, ainsi qu'à des vérifications sur place des opérations en cours.
Le Système de vérification de la conformité (SVC) est un outil d'inspection axé sur la tâche qui sert à établir la conformité à la réglementation. Il offre aux inspecteurs des directives claires et uniformes et peut s'appliquer à une vaste gamme d'activités d'inspection, comme la vérification d'un système HACCP dans un établissement alimentaire pour confirmer ou infirmer le respect des exigences en matière d'étiquetage des aliments.
L'ACIA continuera de travailler avec ses partenaires fédéraux à la mise en oeuvre du PAASPAC, en vue de renforcer sa stratégie de prévention active, d'intervention rapide et de surveillance ciblée. L'Agence et ses partenaires pourront ainsi mieux cerner les risques liés à la salubrité des aliments, intensifier les inspections et permettre au gouvernement d'aviser plus rapidement les Canadiens des rappels d'aliments et des dangers alimentaires. En outre, les systèmes volontaires de salubrité des aliments en aval de la ferme seront reconnus.
La capacité de l'Agence à gérer ses ressources humaines et financières en vue d'exécuter cette activité de programme est évaluée à l'aide des indicateurs de rendement et des objectifs ci-dessous. Les faits saillants de la planification sont présentés à la section 2.1.2.
Activité de programme: Risques liés à la salubrité des aliments et à la nutrition | |||||
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Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en millions de dollars) | |||||
2010–2011 | 2011–2012 | 2012–2013 | |||
ETP | Dépenses prévues |
ETP | Dépenses
prévues |
ETP | Dépenses
prévues |
2 975 | 299,4 | 2 990 | 288,1 | 2 907 | 277,6 |
Résultats attendus | Indicateurs de rendement | Objectifs | |||
Les risques associés aux aliments, y compris à la nutrition, sont gérés et demeurent dans les limites acceptables 27 | Mesure dans laquelle les établissements agréés au fédéral qui sont inspectés respectent les exigences fédérales en matière de salubrité des aliments | Conformité de ≥ 98 pour cent | |||
Mesure dans laquelle les produits alimentaires importés et produits au pays satisfont aux exigences fédérales relatives aux résidus chimiques | Conformité de ≥ 95 pour cent | ||||
Temps nécessaire pour la diffusion d'un avertissement au public concernant un rappel de catégorie I | 100 pour cent des avertissements sont diffusés dans les 24 heures suivant une décision de rappel | ||||
Mesure dans laquelle l'information nutritionnelle sur les produits alimentaires inspectés est exacte | ≥ 80 pour cent des produits inspectés présentent une information nutritionnelle exacte | ||||
Renseignements supplémentaires : Enquête et rappel relatifs à la listériose – 2008 : http://www.inspection.gc.ca/francais/fssa/concen/2008listeriaf.shtml Système de vérification de la conformité: http://www.inspection.gc.ca/francais/fssa/meavia/man/ch18/table18f.shtml Plan d'action pour assurer la salubrité des aliments de l'ACIA : http://www.inspection.gc.ca/francais/fssa/concen/concengov/govplanf.shtml |
Cette activité de programme vise à atténuer les risques associés à la propagation de maladies transmises ou transmissibles des animaux aux humains ou des humains aux animaux. Elle comprend la mise sur pied et la prestation de programmes et de services axés sur la biosécurité animale, ainsi que la surveillance, la prévention et le contrôle de la propagation de zoonoses comme la grippe H1N1 et l'influenza aviaire.
En 2010-2011, l'ACIA continuera de travailler avec ses intervenants en santé animale afin de mieux anticiper, prévenir et gérer les risques et les urgences liés à la santé des animaux. Plus particulièrement, à l'appui du projet Pré-CAN (Prévisions en santé des animaux au Canada), l'Agence prévoit appliquer des méthodes de prévision à son approche de gestion de la santé des animaux, notamment en acquérant et en exploitant de nouvelles connaissances pour anticiper les menaces d'origine zoonotique, les prévenir et s'y préparer. Dans un esprit de collaboration quant aux projets de prévisions, l'ACIA continuera de travailler avec des intervenants nationaux, comme le Réseau canadien de surveillance zoosanitaire (RCSZ), et des organismes internationaux, comme l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE).
Dans le cadre de ses activités permanentes visant à atténuer les risques associés à l'éclosion de grippe H1N1, l'Agence prévoit poursuivre sa collaboration avec l'industrie et le grand public grâce à des initiatives découlant de Cultivons l'avenir, le cadre stratégique pour l'agriculture dirigé par Agriculture et Agroalimentaire Canada, et grâce au Conseil pour la protection de la santé porcine au Canada. Le but de ces initiatives est d'élaborer et de mettre en oeuvre des programmes de biosécurité améliorés pour tous les produits importants, notamment le porc, de manière à réduire la transmission de maladies et à protéger les intérêts des Canadiens. L'ACIA continuera également de travailler avec les responsables de la santé publique pour faire enquête sur toute autre situation dans laquelle les personnes infectées peuvent avoir été en contact avec des animaux des espèces sensibles.
La capacité de l'Agence à gérer ses ressources humaines et financières en vue d'exécuter cette activité de programme est évaluée à l'aide des indicateurs de rendement et des objectifs ci-dessous. Les faits saillants de la planification sont présentés à la section 2.1.2.
Activité de programme: Risques liés aux zoonoses | |||||
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Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en millions de dollars) | |||||
2010–2011 | 2011–2012 | 2012–2013 | |||
ETP | Dépenses
prévues |
ETP | Dépenses
prévues |
ETP | Dépenses
prévues |
561 | 67,8 | 561 | 64,1 | 561 | 64,7 |
Résultats attendus | Indicateurs de rendement | Objectifs | |||
La transmission de maladies animales aux humains est maîtrisée et demeure dans des limites acceptables28 | Nombre de cas de grippe aviaire qui surviennent à l'extérieur de la zone de contrôle initiale | Aucune propagation de la maladie à l'extérieur de la zone de contrôle initiale | |||
Renseignements supplémentaires : Les maladies animales: http://www.inspection.gc.ca/francais/anima/disemala/disemalaf.shtml Virus de la grippe pandémique H1N1: http://www.inspection.gc.ca/francais/anima/disemala/swigri/swigrif.shtml |
Outre ses activités en cours, l'ACIA concentrera ses efforts sur les activités suivantes pour favoriser l'atteinte des résultats attendus :
[D]
La prospérité économique présente et future des secteurs agricole et forestier du Canada repose sur des ressources animales et végétales saines et durables. C'est pourquoi l'ACIA améliore continuellement la conception et l'exécution de ses programmes visant les animaux et les végétaux dans le but d'atténuer et de gérer les risques. En vue de protéger l'environnement naturel des maladies animales et végétales, des parasites d'animaux et des phytoravageurs envahissants, l'ACIA travaille de façon intensive à protéger la biodiversité, en évaluant les nouveaux végétaux, suppléments29, aliments du bétail et produits biologiques vétérinaires.
Voici les principaux risques stratégiques relevés dans le profil de risque de l'Agence qui pourraient l'empêcher de mener à bien son mandat à ce chapitre :
Pour atténuer ces risques, l'Agence concentrera ses efforts en 2010-2011 sur les activités liées aux cinq priorités mentionnées à la section 2.1.
Le travail de l'Agence pour atteindre ce résultat stratégique est supervisé et évalué dans le contexte des trois activités de programme suivantes :
2010-2011 Dépenses prévues
[D]
Risques liés à la santé des animaux et systèmes de production
Cette activité de programme vise à atténuer les risques pour la santé des animaux terrestres et aquatiques, des aliments du bétail et des produits animaux du Canada, ces ressources étant essentielles à la salubrité et à l'accessibilité des aliments de même qu'à la santé publique. Ces objectifs sont atteints grâce à l'atténuation des risques pour les animaux du Canada (les animaux d'élevage comme les animaux aquatiques) associés aux maladies réglementées, à la gestion des incidents et des urgences liés aux maladies animales, à la promotion et à la réglementa tion du bien-être des animaux, à la vérification de l'innocuité et de l'efficacité des aliments du bétail et des vaccins, ainsi qu'à la protection des ressources animales contre les menaces délibérées.
En 2010-2011, l'ACIA prévoit poursuivre la mise en oeuvre du SVC dans le cadre du Programme des aliments du bétail afin d'améliorer le rendement de ce secteur sur les plans de l'inspection et de la conformité. Elle continuera également de travailler sur une stratégie d'évaluation de l'état de préparation et de déploiement du SVC qui, dans le future, servira comme outil d'inspection pour tous ses autres programmes.
Dans le cadre du programme Cultivons l'avenir, l'ACIA prévoit poursuivre ses travaux sur la traçabilité des animaux afin d'améliorer sa capacité à retracer les produits agricoles et agroalimentaires à des étapes précises de leur production, transformation et distribution. Ainsi, en élaborant un cadre de traçabilité et des approches en matière de collaboration fédérale, provinciale et territoriale, l'Agence continuera d'améliorer la durabilité des ressources animales du Canada. L'ACIA continuera de travailler avec certains groupes de l'industrie à l'établissement de stratégies de traçabilité et de plans de mise en oeuvre pour leurs secteurs.
Dans le cadre de la Stratégie nationale sur la santé et le bien-être des animaux d'élevage, l'ACIA prévoit travailler, en collaboration avec les provinces et les territoires, à l'amélioration du système de santé des animaux d'élevage du Canada pour relever les nouveaux défis liés à la santé animale. De plus, elle poursuivra la mise en oeuvre de contrôles améliorés visant le bien-être des animaux en vue de mieux protéger la santé et le bien-être des animaux transportés, abattus dans des établissement agréés par le fédéral ou tués sans cruauté pour lutter contre les maladies.
En outre, l'Agence amorcera la mise en oeuvre du Programme national de santé des animaux aquatiques (PNSAA), qui vise à maintenir la productivité des ressources aquatique du Canada en atténuant le risque d'introduction de maladies infectieuses préoccupantes au Canada. Pour en savoir plus sur le PNSAA, consultez le tableau sur les Initiatives horizontales dans la Section III.
La capacité de l'Agence à gérer ses ressources humaines et financières en vue d'exécuter cette activité de programme est évaluée à l'aide des indicateurs de rendement et des objectifs ci-dessous. Les faits saillants de la planification sont présentés à la section 2.2.2.
Activité de programme : Risques liés à la santé des animaux et systèmes de production | |||||
---|---|---|---|---|---|
Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en millions de dollars) | |||||
2010–2011 | 2011–2012 | 2012–2013 | |||
ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses
prévues |
ETP | Dépenses
prévues |
792 | 87,1 | 792 | 87,3 | 792 | 87,8 |
Résultats attendus | Indicateurs de rendement | Objectifs | |||
Les risques pour les ressources animales sont gérés et demeurent dans des limites acceptables30 | Mesure dans laquelle les données de l'ACIA révèlent l'introduction au Canada de maladies animales exotiques réglementées par des trajectoires particulièrement visées par règlement | Aucune preuve (confirmée par les données de l'ACIA) que des maladies animales exotiques réglementées ont été introduites au Canada par des trajectoires particulièrement visées par règlement | |||
Mesure dans laquelle les données de l'ACIA révèlent la propagation de maladies animales exotiques réglementées introduites au Canada pendant l'exercice en cours31 | Aucune preuve (confirmée par les données de l'ACIA) de la propagation de maladies animales exotiques réglementées au-delà de la zone de contrôle initiale | ||||
Mesure dans laquelle les usines d'équarrissage et les provenderies inspectées fonctionnent sans s'écarter de façon majeure du Règlement sur les aliments du bétail et du Règlement sur la santé des animaux (renforcement de l'interdiction frappant les aliments du bétail)32 | Taux de conformité de ≥ 95 p. 100 | ||||
Renseignements supplémentaires : Programmes sur la santé des animaux : http://www.inspection.gc.ca/francais/anima/animaf.shtml Bien-être des animaux au Canada : http://www.inspection.gc.ca/francais/anima/trans/infraf.shtml Traçabilité du bétail : http://www.inspection.gc.ca/francais/anima/trac/tracf.shtml |
Risques liés à la protection des végétaux et systèmes de production
Cette activité de programme vise à atténuer les risques pour les ressources végétales du Canada, essentielles à la salubrité et à l'accessibilité des aliments de même qu'à la santé publique, à l'économie et à la durabilité environnementale. Ces objectifs sont atteints grâce à la réglementation des produits agricoles, à l'atténuation des risques pour les ressources végétales (les cultures comme les forêts) associés aux maladies et aux ravageurs réglementés, à la réglementation de l'innocuité et de l'intégrité des semences, des engrais et des produits végétaux, ainsi qu'à la gestion des incidents liés à la santé végétale. En outre, l'activité de programme permet de protéger les ressources végétales contre les menaces délibérées, d'évaluer les risques que pose l'adoption de nouvelles technologies pour l'environnement et de protéger les obtentions végétales.
En 2010-2011, l'Agence continuera de tenir compte des recommandations découlant de la vérification de 2008-2009 sur la protection des végétaux effectuée par le Bureau du vérificateur général. Ces mesures amélioreront la capacité de gestion de l'information dans le cadre du Programme de protection des végétaux, en plus de renforcer l'approche fondée sur les risques adoptée pour la conception et l'exécution du programme.
De plus, l'ACIA poursuivra la mise en oeuvre de programmes de prévention et d'éradication ciblant les espèces envahissantes au Canada. Elle favorisera ainsi la viabilité des secteurs agricole et forestier canadiens en protégeant les ressources végétales contre les espèces envahissantes qui peuvent nuire au rendement et à la survie des produits végétaux commercialisables. Pour poursuivre ses activités de sensibilisation, l'ACIA maintiendra son programme de diffusion des règlements visant à freiner l'apparition et la propagation de ravageurs envahissants, tout en gardant informés la population, les intervenants et les industries touchées par la mise à jour de son site Web.
La capacité de l'Agence à gérer ses ressources humaines et financières en vue d'exécuter cette activité de programme est évaluée à l'aide des indicateurs de rendement et des objectifs ci-dessous. Les faits saillants de la planification sont présentés à la section 2.2.2.
Activité de programme : Risques liés à la protection des végétaux et systèmes de production | |||||
---|---|---|---|---|---|
Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en millions de dollars) | |||||
2010–2011 | 2011–2012 | 2012–2013 | |||
ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses
prévues |
ETP | Dépenses
prévues |
660 | 61,3 | 607 | 54,7 | 607 | 55,2 |
Résultats attendus | Indicateurs de rendement | Objectifs | |||
Les risques pour les ressources végétales sont gérés et demeurent dans des limites acceptables33 | Mesure dans laquelle les données de l'ACIA révèlent l'introduction et la propagation au Canada de nouveaux ravageurs et maladies exotiques, visés par règlement, qui risquent de nuire aux végétaux (maladies et ravageurs recensés dans la liste des parasites réglementés au Canada) | Aucune preuve (confirmée par les données de l'ACIA) que de nouveaux ravageurs et maladies exotiques réglementés se sont introduits au Canada et se sont propagés par des trajectoires particulièrement visées par règlement | |||
Mesure du changement imputable à la présence de maladies ou de ravageurs réglementés pouvant nuire à des végétaux au-delà des zones réglementées | Aucune preuve de l'élargissement imputable à l'activité humaine des zones atteintes par des maladies et des ravageurs pouvant nuire à des végétaux | ||||
Mesure dans laquelle les risques liés à la protection des végétaux cernés par l'ACIA (à l'intérieur et à l'extérieur du Canada) sont communiqués aux intervenants touchés | Une fois le risque menaçant la santé des végétaux cerné, l'information appropriée est communiquée aux intervenants concernés en moins d'un mois | ||||
Renseignements supplémentaires : Programmes de protection des végétaux : http://www.inspection.gc.ca/francais/plaveg/plavegf.shtml Phytoravageurs : http://www.inspection.gc.ca/francais/plaveg/pestrava/pestravaf.shtml Espèces exotiques envahissantes : http://www.inspection.gc.ca/francais/plaveg/invenv/reff.shtml |
La protection de la biodiversité du Canada est cruciale pour la durabilité de l'environnement canadien. La conception et l'exécution des programmes de protection de la biodiversité de l'ACIA, tout comme ses stratégies d'atténuation des risques, jouent un rôle important dans l'atténuation et la gestion des risques au chapitre de l'environnement (p. ex. les risques liés aux nouveaux végétaux, suppléments, aliments du bétail et produits biologiques vétérinaires). En outre, les programmes de l'Agence sont élaborés et exécutés pour évaluer et gérer les risques que pose l'introduction de nouveaux produits agricoles pour l'environnement.
En 2010-2011, l'ACIA continuera de travailler avec ses partenaires fédéraux pour faciliter la coordination et l'harmonisation des politiques et des démarches réglementaires. En outre, l'Agence continuera de renforcer sa capacité d'évaluation scientifique des nouveaux produits en vue de les enregistrer, de les disséminer en milieu ouvert et d'obtenir des autorisations de recherche.
La capacité de l'Agence à gérer ses ressources humaines et financières en vue d'exécuter cette activité de programme est évaluée à l'aide des indicateurs de rendement et des objectifs ci-dessous. Les faits saillants de la planification sont présentés à la section 2.2.2.
Activité de programme : Protection de la biodiversité | |||||
---|---|---|---|---|---|
Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en millions de dollars) | |||||
2010–2011 | 2011–2012 | 2012–2013 | |||
ETP | Dépenses
prévues |
ETP | Dépenses
prévues |
ETP | Dépenses prévues |
99 | 12,9 | 99 | 12,9 | 99 | 12,9 |
Résultats attendus | Indicateurs de rendement | Objectifs | |||
Les risques pour la biodiversité animale et végétale sont gérés et demeurent dans des limites acceptables34 | Pourcentage des nouveaux produits inspectés qui sont conformes aux exigences et aux normes énoncées dans les autorisations pertinentes à des fins expérimentales35 | Végétaux à caractères nouveaux : 90 p. 100 nouveaux suppléments36: 95 p. 100 nouveaux aliments du bétail : 80 p. 100 produits biologiques vétérinaires : 80 p. 100 |
|||
Renseignements supplémentaires : Nouveaux aliments du bétail : http://www.inspection.gc.ca/francais/anima/feebet/bio/bfeebetf.shtml Nouveaux suppléments : http://www.inspection.gc.ca/francais/plaveg/fereng/tmemo/t-4-118f.shtml Végétaux à caractères nouveaux : http://www.inspection.gc.ca/francais/plaveg/bio/pbobbvf.shtml |
Outre ses activités en cours, l'ACIA concentrera ses efforts sur les activités suivantes pour favoriser l'atteinte des résultats attendus :
[D]
Les programmes de l'ACIA aident à protéger le consommateur contre les pratiques commerciales déloyales et permettent aux entreprises agricoles et agroalimentaires canadiennes de pénétrer les marchés nationaux et internationaux et d'être compétitives. L'Agence travaille à l'élaboration et à la mise en oeuvre d'un cadre de réglementation qui permettra d'évaluer les risques pour le consommateur, dans le but de vérifier l'exactitude des renseignements fournis sur les étiquettes et le respect des exigences canadiennes et internationales concernant l'importation et l'exportation. Pour atteindre ces objectifs, l'ACIA mène également des activités de sensibilisation et de consultation auprès des principaux intervenants et partenaires, notamment l'industrie, les consommateurs ainsi que les organismes internationaux de commerce et de normalisation.
Voici les principaux risques stratégiques relevés dans le profil de risque de l'Agence qui pourraient l'empêcher de mener à bien son mandat à ce chapitre :
Pour atténuer ces risques, l'Agence concentrera ses efforts en 2010-2011 sur les activitées liées aux cinq priorités mentionnées à la section 2.1.
2010-2011 Dépenses prévues
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Le travail de l'Agence pour atteindre ce résultat stratégique est supervisé et évalué dans les contexte des deux activités de programme suivantes :
Cadre de réglementation intégré
Cette activité de programme contribue à l'élaboration et à la mise en oeuvre d'un cadre de réglementation national et international pour les aliments, les animaux, les végétaux et les produits connexes. L'Agence poursuit cet objectif en s'efforçant de créer et de mettre à jour un cadre de réglementation cohérent, transparent, scientifique et axé sur les résultats. En outre, elle continue d'améliorer son processus d'élaboration de règlements, notamment en mettant davantage l'accent sur l'évaluation du rendement et l'analyse économique. En plus d'appuyer les activités de l'ACIA qui visent à gérer les risques liés aux aliments, aux animaux et aux végétaux, ce cadre intègre les principes de marché équitable et concurrentiel qui s'appliquent au secteur agroalimentaire. Les programmes de l'ACIA protègent également le consommateur contre les fausses déclarations concernant la qualité et la quantité; ils permettent de vérifier l'exactitude des renseignements fournis sur les étiquettes des aliments et dans les publicités, de même que la qualité et l'efficacité des étiquettes de certains intrants agricoles. De plus, l'Agence aide à fournir de l'information exacte aux consommateurs, ce qui les éclaire dans leurs choix de produits alimentaires.
En 2010-2011, conformément à la Directive du Cabinet sur la rationalisation de la réglementation (DCRR), l'ACIA prévoit améliorer le cadre de réglementation horizontal des programmes destinés au secteur agroalimentaire. Dans le cadre de ses activités permanentes visant à protéger le consommateur contre les pratiques déloyales ou peu sûres, l'ACIA entend moderniser les lois et règlements visant les aliments et leur salubrité, les animaux, les végétaux et les produits connexes, ainsi que le système de frais d'utilisation de l'Agence. Elle souhaite ainsi proposer un système de réglementation plus efficace, plus efficient et plus responsable qui protégera davantage le consommateur tout en facilitant le commerce et la collaboration. Plus précisément, l'Agence compte modifier les dispositions du Règlement sur la santé des animaux qui portent sur le transport sans cruauté et l'identification des porcs, de même que le Règlement sur le miel. Elle compte ainsi instaurer des normes de rendement et renforcer les mesures d'application, définir les éléments d'un système national de traçabilité des porcs, et se conformer aux normes internationales.
L'Agence prévoit également renforcer et développer des partenariats internationaux afin de gérer les risques liés à la protection des végétaux avant leur arrivée au Canada. L'ACIA et ses partenaires internationaux travailleront ensemble à cerner les risques liés à la protection des végétaux et à y faire face plus tôt dans le cycle de production et d'approvisionnement des végétaux.
La capacité de l'Agence à gérer ses ressources humaines et financières en vue d'exécuter cette activité de programme est évaluée à l'aide des indicateurs de rendement et des objectifs ci-dessous. Les faits saillants de la planification sont présentés à la section 2.3.2.
Activité de programme : Cadre de réglementation intégré | |||||
---|---|---|---|---|---|
Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en millions de dollars) | |||||
2010–2011 | 2011–2012 | 2012–2013 | |||
ETP | Dépenses
prévues |
ETP | Dépenses
prévues |
ETP | Dépenses
prévues |
66 | 9,7 | 66 | 9,7 | 66 | 9,9 |
Résultats attendus | Indicateurs de rendement | Objectifs | |||
Le cadre de réglementation de l'ACIA procure le maximum d'avantages aux Canadiens puisqu'il s'appuie sur une démarche scientifique et prend en compte les règlements internationaux et les intérêts des intervenants | Pourcentage des initiatives de réglementation qui respectent les exigences de publication dans la partie I ou II de la Gazette du Canada | ≥ 95 pour cent | |||
Mesure dans laquelle la quantité nette, la composition, l'étiquetage et la publicité des produits alimentaires inspectés sont exacts | 70 pour cent des produits, des étiquettes et des publicités inspectés sont représentés avec exactitude37 | ||||
Renseignements supplémentaires : Lois et règlements : http://www.inspection.gc.ca/francais/reg/regf.shtml Guide d'étiquetage et de publicité sur les aliments : http://www.inspection.gc.ca/francais/fssa/labeti/guide/tocf.shtml |
Accès aux marchés nationaux et internationaux
Les programmes de l'ACIA qui s'inscrivent dans cette activité de programme permettent aux secteurs agricoles, agroalimentaires, forestiers et halieutiques de pénétrer les marchés nationaux et internationaux. Cette activité de programme contribue à garantir l'harmonisation des normes, des règlements et des exigences nationaux et internationaux, en plus de veiller à ce que la salubrité et la qualité des produits alimentaires, végétaux et animaux du Canada soient reconnues partout dans le monde. Au nombre des activités de l'Agence, citons l'inspection des produits importés pour vérifier leur conformité aux exigences canadiennes, la délivrance de certificats d'exportation pour aider les producteurs canadiens à se conformer aux exigences des autres pays, de même que la participation à la négociation et à l'élaboration de normes et d'ententes internationales reposant sur des principes scientifiques.
En 2010-2011, l'ACIA prévoit continuer à moderniser la certification des importations et des exportations, et, notamment, mettre en oeuvre la certification électronique afin de faciliter le commerce et l'accès aux marchés pour l'industrie canadienne. La certification électronique simplifie la gestion de l'information et des exigences relatives aux certificats d'importation et d'exportation. Elle permet en outre à l'Agence de suivre l'évolution des exigences réglementaires. Ainsi, les organismes de réglementation étrangers font davantage confiance aux produits canadiens, car ils reçoivent de l'information précise en temps opportun.
En octobre 2009, l'ACIA a nommé un chef négociateur de l'accès aux marchés techniques qui avait pour tâche de contribuer à l'élaboration de stratégies bilatérales et plurilatérales d'accès aux marchés techniques et de diriger des équipes techniques pluridisciplinaires de négociation ainsi que la participation de l'ACIA à des missions ministérielles. Sous la direction du chef négociateur de l'accès aux marchés techniques, l'Agence offrira un soutien technique au commerce au Secrétariat à l'accès aux marchés (SAM), qui fait partie d'AAC. Le SAM a pour mission de mieux coordonner les initiatives gouvernementales avec les producteurs et l'industrie afin de s'attaquer de manière dynamique et stratégique aux nouveaux marchés et de maintenir sa compétitivité à l'échelle mondiale.
De plus, l'ACIA continuera d'appuyer le mandat du Canada à l'étranger en fournissant aux partenaires commerciaux et aux importateurs de l'information scientifique qui traite de la salubrité des porcs et des produits de porc canadiens et des défis liés aux marchés du canola et du lin. Dans les pays visés ou potentiellement visés par une interdiction d'importation, l'ACIA continuera d'aider les principaux organismes et responsables à prendre des décisions éclairées quant à la salubrité des produits du Canada.
La capacité de l'Agence à gérer ses ressources humaines et financières en vue d'exécuter cette activité de programme est évaluée à l'aide des indicateurs de rendement et des objectifs ci-dessous. Les faits saillants de la planification sont présentés à la section 2.3.2.
Activité de programme : Accès aux marchés nationaux et internationaux | |||||
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Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en millions de dollars) | |||||
2010–2011 | 2011–2012 | 2012–2013 | |||
ETP | Dépenses
prévues |
ETP | Dépenses
prévues |
ETP | Dépenses prévues |
528 | 32,3 | 528 | 32,3 | 528 | 32,5 |
Résultats attendus | Indicateurs de rendement | Objectifs | |||
Les producteurs canadiens d'aliments, de végétaux, d'animaux et de produits connexes exercent leur activité dans un marché équitable et efficace dont tire parti le consommateur canadien | Mesure dans laquelle les expéditions agréées d'aliments, d'animaux et de végétaux respectent les exigences d'importation imposées par le pays de destination | ≥ 99 pour cent des expéditions répondent aux exigences | |||
Renseignements supplémentaires : Bureau de la protection des obtentions végétales : http://www.inspection.gc.ca/francais/plaveg/pbrpov/pbrpovf.shtml Exportation d'aliments : http://www.inspection.gc.ca/francais/fssa/expf.shtml Programme zoosanitaire à l'exportation : http://www.inspection.gc.ca/francais/anima/heasan/export/exportf.shtml Exportation des végétaux : http://www.inspection.gc.ca/francais/plaveg/expf.shtml |
Outre ses activités en cours, l'ACIA concentrera ses efforts sur les activités suivantes pour favoriser l'atteinte des résultats attendus :
Les services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont administrées de façon à répondre aux besoins des programmes et aux autres obligations générales d'une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance; services de communication; services juridiques; services de gestion des ressources humaines; services de gestion des finances; services de gestion de l'information; services des technologies de l'information; services immobiliers; services de gestion de la sécurité; services de gestion de l'environnement; services de gestion du matériel; services d'approvisionnement; services de gestion des voyages et autres services administratifs; infrastructures et capacités scientifiques.
2010-2011 Dépenses prévues
[D]
Cette activité de programme est conforme aux lignes directrices du Secrétariat du Conseil du Trésor. Fiables, durables et abordables, les services internes permettent aux différents secteurs d'activité d'aider l'Agence à exercer ses responsabilités en vue d'atteindre ses trois résultats stratégiques. Les services et les opérations internes aident à garantir que les ressources de l'Agence ciblent des secteurs à risque élevé, tout en traitant les questions relatives aux ressources administratives et humaines et aux immobilisations.
En 2010-2011, l'ACIA prévoit améliorer ses services internes en renforçant l'intégration des services des directions générales et des services ministériels afin d'offrir un meilleur soutien aux gestionnaires. L'Agence continuera à pratiquer une gestion prudente de ses immobilisations ainsi que de ses ressources financières et autres. De plus, elle entend s'orienter vers la planification horizontale fondée sur les priorités des secteurs d'activité de l'Agence (salubrité des aliments, santé des animaux et protection des végétaux).
Pour suivre l'évolution de l'environnement et demeurer compétitive, l'Agence entend moderniser sa méthode de gestion des activités, des ressources humaines et de l'information, ses services de technologies de l'information, sa stratégie de planification des immobilisations, ainsi que sa méthode de gestion des pratiques scientifiques. Son but est de renforcer ses fonctions habilitantes et de veiller à ce qu'elles appuient le processus décisionnel et, de façon générale, les exigences et les plans de l'Agence.
Pour atteindre ces objectifs, l'ACIA poursuivra l'élaboration de la Solution de production de rapports sur la gestion du rendement (SPRGR), qui consiste à fournir, en temps opportun, de l'information sur le rendement qui soit accessible, fiable et bien étayée. De plus, elle poursuivra la mise en oeuvre du Plan de renouvellement de l'effectif pour 2008-2013, qui est axé sur cinq grand domaines de la gestion des personnes : l'engagement des employés, le renforcement des capacités, le développement du leadership, le recrutement de nouveaux talents et une architecture à l'appui de la gestion des ressources humaines. Ce plan vient compléter l'initiative fédérale de renouvellement de la fonction publique, qui vise à maintenir l'excellence dans la prestation des services aux Canadiens.
En 2010-2011, l'ACIA intégrera à son cadre d'apprentissage une structure de gouvernance qui délimitera clairement les rôles et les responsabilités en matière d'apprentissage. L'Agence travaillera également à l'élaboration d'un cadre de développement du leadership qui rassemblera les programmes internes et externes en vigueur et qui permettra aux employés de suivre leur évolution depuis leur entrée en fonction jusqu'à leur retraite. Les employés pourront ainsi mieux planifier leur formation et leur perfectionnement de façon à atteindre l'excellence dans leur travail.
De plus, l'Agence déploiera des efforts considérables pour s'acquitter de ses obligations découlant de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels. L'ACIA travaille à la mise en oeuvre d'un plan d'action pluriannuel pour accroître la surveillance, la coordination et la reddition de comptes concernant le traitement des demandes de renseignements et la protection du droit des Canadiens à la vie privée. Les améliorations prévues tiennent compte de la priorité d'améliorer la transparence en vue de maintenir la confiance du public et des intervenants à l'égard du travail de l'Agence.
La capacité de l'Agence à gérer ses ressources humaines et financières en vue d'exécuter cette activité de programme est présentée dans le tableau qui suit. Les faits saillants de la planification sont présentés à la section 2.4.2.
Activité de programme: Services internes | |||||
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Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en millions de dollars) | |||||
2010–2011 | 2011–2012 | 2012–2013 | |||
ETP | Dépenses
prévues |
ETP | Dépenses
prévues |
ETP | Dépenses
prévues |
1 036 | 118,6 | 1 039 | 118,7 | 1 028 | 118,3 |
Renseignements supplémentaires : Plan de renouvellement de l'ACIA : http://www.inspection.gc.ca/francais/hrrh/renpla/renplanf.shtml Évaluations fondés sur le Cadre de responsabilisation de Gestion de l'ACIA: http://www.tbs-sct.gc.ca/maf-crg/assessments-evaluations/assessments-evaluations-fra.asp |
Plan d'action économique du Canada
En 2009, le gouvernement fédéral s'est engagé à investir environ 24 millions de dollars sur deux ans dans la modernisation des laboratoires de l'ACIA. L'Agence mettra en oeuvre 13 initiatives comportant 30 projets dans 6 provinces et 7 laboratoires : Burnaby, Calgary, Dartmouth, Lethbridge, Ottawa, Saskatoon et Saint-Hyacinthe. Cet investissement améliorera le milieu de travail des scientifiques et des chercheurs, qui accroîtront les activités de recherche et de développement qui contribuent à la santé et à la sécurité de la population canadienne.
Plan d'action économique du Canada | ||
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Prévision des dépenses 2009–2010 (en millions de dollars) |
2010–2011 Dépenses prévues (en millions de dollars) |
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9,8 | 14,2 | |
Résultats attendus | Indicateurs de rendement | Objectifs |
L'entretien différé à sept laboratoires est étudié afin de moderniser l'équipement et d'améliorer les normes de sûreté. | Pourcentage des projets complètés à la date d'échéance | 100 pour cent |
Pourcentage des fonds du PAEC dépensés | 100 pour cent |
Outre ses activités en cours, l'ACIA concentrera ses efforts sur les activités suivantes pour favoriser l'atteinte des résultats attendus :
28 Les indicateurs de rendement établis déterminent les limites acceptables. L'ACIA poursuit son examen approfondi de tous ses indicateurs afin de s'assurer de leur caractère équitable, fiable et valable pour bien comprendre dans quelle mesure elle atteint ses résultats prévus. La phase I devrait aboutir à une nouvelle AAP et à un nouveau CMR au printemps 2010.
29 Les nouveaux suppléments incluent les suppléments servant à améliorer l'état physique des sols ou à aider à la croissance des végétaux et au rendement des cultures.
30 Les indicateurs de rendement établis déterminent les limites acceptables. L'ACIA poursuit son examen approfondi de tous ses indicateurs afin de s'assurer de leur caractère équitable, fiable et valable pour bien comprendre dans quelle mesure elle atteint ses résultats prévus. La phase I aboutira à une nouvelle AAP et à un nouveau CMR qui devraient prendre effet au cours de l'exercice 2011-2012.
31 Cet indicateur ne tient compte que des maladies animales d'origine étrangère. L'ACIA participe aussi à un vaste éventail d'activités ciblées sur des maladies animales déjà établies au Canada. Les mesures de rendement à ce chapitre seront élaborées et communiquées dans les années à venir.
32 Parmi les écarts majeurs liés à l'interdiction frappant les aliments du bétail, mentionnons les preuves de contamination croisée des aliments pour les ruminants avec des matières interdites, la non-disponibilité des procédures écrites ou des dossiers requis en ce qui a trait à l'ESB et les violations liées aux étiquettes. Parmi les écarts majeurs liés au Règlement sur les aliments du bétail, citons les preuves de contamination croisée avec des médicaments, la non-disponibilité des dossiers requis en ce qui a trait au Règlement et les violations liées aux étiquettes.
33 Les indicateurs de rendement établis déterminent les limites acceptables. L'ACIA poursuit son examen approfondi de tous ses indicateurs afin de s'assurer de leur caractère équitable, fiable et valable pour bien comprendre dans quelle mesure elle atteint ses résultats prévus. La phase I aboutira à une nouvelle AAP et à un nouveau CMR qui devraient prendre effet au cours de l'exercice 2011-2012.
34 Les indicateurs de rendement établis déterminent les limites acceptables. L'ACIA poursuit son examen approfondi de tous ses indicateurs afin de s'assurer de leur caractère équitable, fiable et valable pour bien comprendre dans quelle mesure elle atteint ses résultats prévus. La phase I aboutira à une nouvelle AAP et à un nouveau CMR qui devraient prendre effet au cours de l'exercice 2011-2012.
35 Cet indicateur de rendement comprend des sous-indicateurs qui permettent d'évaluer la conformité de quatre types de nouveaux produits : les végétaux à caractères nouveaux, les nouveaux suppléments, les nouveaux aliments du bétail et les produits biologiques vétérinaires. Les indicateurs et les objectifs pour les sous-indicateurs Végétaux à caractères nouveaux et Nouveaux suppléments sont tirés du Rapport sur le rendement de 2008-2009; ceux des sous-indicateurs Nouveaux aliments du bétail et Produits biologiques vétérinaires ont été utilisés pour la première fois en 2009-2010.
36 Les suppléments nouveaux incluent les suppléments servant à améliorer l'état physique des sols ou à aider à la croissance des végétaux et au rendement des cultures.
37 En se basant sur le plus haut niveau de risque, l'Agence procède à des inspections ciblées des produits, des étiquettes et des publicités pour trouver ceux qui risquent de ne pas être conformes. Ainsi, un objectif de 70 pour cent est jugé approprié.