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Rapport d'étape sur les projets de transformation et les grands projets de l'État

• Patrouilleurs semi-hauturiers
• Navires hauturiers de science halieutique
• Navire hauturier de recherché halieutique et océanographique
• Projet de brise-glace polaire

 

Patrouilleurs semi-hauturiers

Description

Le projet de patrouilleurs semi-hauturiers vise l'acquisition d'un total de douze (12) patrouilleurs semi-hauturiers (PSH) pour la flotte de la Garde côtière canadienne (GCC) : huit (8) pour les fonctions de conservation et de protection (C et P) et quatre (4) pour les fonctions de sécurité maritime. Ce projet vise deux objectifs : 1) le renouvellement de la flotte - l'acquisition de navires de patrouille de C et P, la première étape de la modernisation de la flotte de la GCC, est vitale pour assurer l'intégrité du programme de surveillance des pêches et donnera au MPO les moyens de s'acquitter de son rôle stratégique dans le domaine de la conservation et de la protection; 2) la sécurité maritime - l'acquisition des navires de patrouille de sécurité maritime permettra à la GCC de donner suite, de concert avec la GRC, à l'engagement qu'a pris le gouvernement d'améliorer la sécurité des côtes et des voies navigables du pays.

Étape du projet

Le projet de PSH en est à l'étape de la mise en œuvre

Ministère ou organisme responsable et ministères ou organismes participants

Ministère responsable	Garde côtière canadienne, ministère des Pêches et des Océans
Autorité contractante	Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Ministères participants	Industrie Canada; GRC; Secrétariat du Conseil du Trésor; Bureau du Conseil privé; Affaires indiennes et du Nord Canada; Agence de promotion économique du Canada atlantique; Diversification de l'économie de l'Ouest Canada; Développement économique Canada; Finances Canada; Sécurité publique et Protection civile Canada; ministère de la Défense nationale.

Entrepreneur principal et sous-traitants principaux

Entrepreneur principal	Irving Shipbuilding Inc.
Sous-traitants principaux	International Contract Engineering, Damen, Lloyd's Register, MTU.

Principaux jalons

Liste des principaux jalons	Date
Approbation préliminaire de projet	Août 2005
Approbation définitive de projet	Juin 2006
Première demande de propositions (DDP) (annulée)	Juillet 2007
Approbation définitive de projet amendée - doit inclure 4 navires supplémentaires identifiés dans le budget 2007	Décembre 2007
2e DDP émise (annulée)	Août 2008
Une 3e DDP émise	Mars 2009
Contrat accordé	Août 2009
Livraison du premier navire	Automne 2011
Livraison du dernier navire de PSH	2013

Rapport d'étape et explication des écarts

Une DDP pour la conception détaillée et la construction de PSH a été publiée le 8 novembre 2006. Dans le budget fédéral de 2007, on a approuvé le financement de 4 navires additionnels pour Conservation et Protection, ce qui signifie un total de 12 navires. Un examen des quatre soumissions reçues en réponse à la DDP a révélé que la compréhension entre les soumissionnaires et l'État en ce qui concerne les exigences d'évaluation des offres ne suffisait pas à permettra la tenue du processus. On a donc annulé l'appel d'offres initial en juillet 2007.

La deuxième DDP a été publiée en décembre 2007. Les offres reçues en réponse à cette deuxième DDP dépassaient les coûts anticipés. Puisqu'on ne pouvait obtenir aucun financement additionnel, on a également annulé cette deuxième DDP.

Une troisième DDP a été publiée le 31 mars 2009 pour prendre fin le 5 juin 2009. Suivant un examen des offres, on a accordé le contrat à Irving Shipbuilding Inc. le 3 août 2009. Au cours de l'exercice 2009-2010, on a finalisé la conception des PSH et entrepris la planification au niveau de la production. Le premier navire sera livré à l'automne 2011 et le dernier le sera en 2013.

Avantages pour l'industrie

L'industrie canadienne profitera de ce projet. En vertu de la DDP, les avantages totaux pour l'industrie doivent équivaloir à 100 % de la valeur du contrat. L'attribution régionale des avantages industriels est surveillée par Industrie Canada.

(En millions de dollars)

Dépenses estimatives totales actuelles	Prévision des dépenses jusqu'au 31 mars 2010	Dépenses prévues 2010-2011	Besoins pour les exercices ultérieurs
227,0	24,3	44,3	158,4

 

Navires hauturiers de science halieutique

Description

Le projet des navires hauturiers de sciences halieutiques (NHSH) permettra de faire l'acquisition de trois (3) de ces navires pour la flotte de la Garde côtière canadienne (GCC). Le projet de NHSH remplacera trois (3) vaisseaux vieillissants de la GCC sur les côtes Est et Ouest du Canada, lesquels fournissent une plate-forme sur laquelle des recherches scientifiques essentielles ainsi qu'une gestion de l'écosystème peuvent être effectuées.

Étape du projet

Le projet des NHSH en est présentement à la phase de définition et de conception.

Ministère ou organisme responsable et ministères ou organismes participants

Ministère responsable	Garde côtière canadienne, ministère des Pêches et des Océans
Autorité contractante	Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Ministères participants	Industrie Canada; Secrétariat du Conseil du Trésor; Bureau du Conseil privé; Affaires indiennes et du Nord Canada; Agence de promotion économique du Canada atlantique; Diversification de l'économie de l'Ouest Canada; Développement économique Canada; Finances Canada.

Entrepreneur principal et sous-traitants principaux

Entrepreneur principal	À déterminer
Sous-traitants principaux	S.O. à ce moment-ci

Principaux jalons

Liste des principaux jalons	Date
Approbation préliminaire de projet APP	Octobre 2005
Première APP amendée	Novembre 2006
Deuxième APP amendée	Juin 2009
Approbation définitive de projet (ADP) et autorisation de conclure le marché	Automne 2010
Adjudication du contrat	Printemps 2011
Livraison du premier navire	2013
Livraison du dernier NHSH	2014

Rapport d'étape et explication des écarts

Dans le budget fédéral de 2005, on a attribué un financement pour deux navires hauturiers de sciences halieutiques (NHSH). Par la suite, on annonçait, dans le budget 2007, un financement additionnel pour un autre navire, pour un total de trois NHSH.

En 2008, on détermina que le concept initial des NHSH excédait le budget alloué. Les responsables du projet ont demandé qu'on amende l'ADP pour une deuxième fois afin de procéder à un exercice de « conception tenant compte des coûts » et élaborer un concept rentable de façon à pouvoir obtenir l'approbation définitive de projet (ADP).

Avantages pour l'industrie

L'industrie canadienne jouira de retombées de ce projet. La distribution régionale sera déterminée à l'attribution du marché.

(En millions de dollars)

Dépenses estimatives totales actuelles	Prévision des dépenses jusqu'au 31 mars 2010	Dépenses prévues 2010-2011	Besoins pour les exercices ultérieurs
244,0	6,3	2,7	235,1

 

Navire hauturier de recherché halieutique et océanographique

Description

En vertu du projet de navires hauturiers de sciences océanographiques (NHSO), on devra faire l'acquisition d'un navire afin de remplacer le plus gros navire scientifique de la Garde côtière canadienne, soit le NGCC Hudson. Ce navire fut construit en 1963 et le navire qui le remplacera est indispensable afin de pouvoir réaliser le mandat scientifique du ministère, ainsi que les mandats des autres ministères et organismes du gouvernement. Ce navire évolue présentement sur la côte est du Canada.

Étape du projet

Le projet des NHSO se trouve présentement à l'étape de définition et de conception.

Ministère ou organisme responsable et ministères ou organismes participants

Ministère responsable	Garde côtière canadienne, ministère des Pêches et des Océans
Autorité contractante	Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Ministères participants	Industrie Canada; Environnement Canada; Ressources naturelles Canada; Secrétariat du Conseil du Trésor, Bureau du Conseil privé; Affaires indiennes et du Nord Canada; Agence de promotion économique du Canada atlantique; Diversification économique de l'Ouest; Développement économique Canada; Finances Canada.

Entrepreneur principal et sous-traitants principaux

Entrepreneur principal	À déterminer
Sous-traitants principaux	S.O. pour l'instant

Principaux jalons

Liste des principaux jalons	Date
Approbation préliminaire de projet	Juillet 2008
Approbation préliminaire de projet amendée	Juin 2009
Adjudication du contrat de conception	Hiver 2010
Approbation définitive de projet et autorisation d'accorder le contrat	Printemps 2011
Livraison du navire hauturier de sciences océanographiques	2013

Rapport d'étape et explication des écarts

Dans le budget fédéral de 2007, on attribuait un financement visant à remplacer le NGCC Hudson par un nouveau navire hauturier de sciences océanographiques (NHSO). Les responsables du projet de NHSO préparent présentement la phase de conception détaillée.

Avantages pour l'industrie

L'industrie canadienne jouira de retombées de ce projet. La distribution régionale sera déterminée à l'attribution du marché.

(En millions de dollars)

Dépenses estimatives totales actuelles	Prévision des dépenses jusqu'au 31 mars 2010	Dépenses prévues 2010-2011	Besoins pour les exercices ultérieurs
144,4	2,5	2,6	139,3

 

Projet de brise-glace polaire

Description

Le brise-glace de catégorie polaire remplacera le plus gros et le plus apte des brise-glace de la Garde côtière, soit le NGCC Louis St. Laurent. Le nouveau brise-glace de catégorie polaire contribuera à consolider notre souveraineté dans l'Arctique, alors qu'il pourra évoluer dans cette région malgré des conditions météorologiques plus difficiles et pendant plus longtemps, soit 3 saisons au lieu de deux comme c'est présentement le cas.

Étape du projet

Le projet de brise-glace de catégorie polaire se trouve présentement à la phase de définition, alors que les efforts d'élaboration du concept du navire sont présentement en cours en vue de la conception détaillée qui suivra.

Ministère ou organisme responsable et ministères ou organismes participants

Ministère responsable	Garde côtière canadienne, ministère des Pêches et des Océans
Autorité contractante	Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Ministères participants	Industrie Canada; Secrétariat du Conseil du Trésor; Bureau du Conseil privé; Affaires indiennes et du Nord Canada; Agence de promotion économique du Canada atlantique; Diversification de l'économie de l'Ouest Canada; Développement économique Canada; Finances Canada; Environnement Canada, Défense nationale.

Entrepreneur principal et sous-traitants principaux

Entrepreneur principal	À déterminer
Sous-traitants principaux	S.O. pour l'instant

Principaux jalons

Liste des principaux jalons	Date
Approbation préliminaire de projet	Juin 2009
Approbation définitive de projet - date cible	Été 2013
Adjudication du contrat (construction)	Automne 2013
Livraison du navire	2017

Rapport d'étape et explication des écarts

Le Budget fédéral 2008 prévoyait des fonds pour remplacer le brise-glace polaire le plus gros et offrant la plus grande capacité de la Garde côtière canadienne, le NGCC Louis S. St-Laurent. Suivant l'approbation préliminaire de projet en 2009, les activités dans le cadre de ce projet comprenaient l'élaboration du profil de la mission, l'implication générale des intervenants, ainsi que la validation des exigences opérationnelles.

Avantages pour l'industrie

L'industrie canadienne jouira de retombées de ce projet. La distribution régionale sera déterminée à l'attribution du marché.

(En millions de dollars)

Dépenses estimatives totales actuelles	Prévision des dépenses jusqu'au 31 mars 2010	Dépenses prévues 2010-2011	Besoins pour les exercices ultérieurs
800,0	7,8	8,0	784,2