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Le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada restera accessible jusqu’à  ce que le transfert soit terminé.

Sources de revenus disponibles et des revenus non disponibles

 

Sources de revenus


(En millions de dollars)
  Revenus projetés
2009-2010
Revenus prévus
2010-2011
Revenus prévus
2011-2012
Revenus prévus
2012-2013
Total de revenus disponibles 53,1 47,9 48,0 48,0
Total de revenus non disponibles 44,6 43,4 42,6 42,2
Revenu Total 97,7 91,3 90,6 90,2

Note: Dans le tableau des recettes disponibles, les « recettes prévues » correspondent aux objectifs de recettes, tandis que dans le tableau des recettes non disponibles, elles expérimentent les prévisions de recettes pour l'exercice en question. Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.

 


Revenus disponibles
(En millions de dollars)
Activité de programme /
Revenus disponibles
Revenus projetés
2009-2010
Revenus prévus
2010-2011
Revenus prévus
2011-2012
Revenus prévus
2012-2013
Garde côtière canadienne
Droits de tonnage pour les services de dragage d'entretien dans le chenal maritime du Saint-Laurent 8,4 4,6 4,6 4,6
Droits des services de navigation maritime 27,7 27,7 27,8 27,8
Droits pour les services de radio de la Garde côtière 01, 0,1 0,1 0,1
Déductions des employés pour le logement 0,0 0,1 0,1 0,1
Droits des services de déglaçage 13,1 13,8 13,8 13,8
Collège de la Garde côtière canadienne 3,7 1,7 1,7 1,7
Total des revenus disponibles 53,1 47,9 48,0 48,0

Note: Dans le tableau des recettes disponibles, les « recettes prévues » correspondent aux objectifs de recettes. Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.

 


Revenus non disponibles
(En millions de dollars)
Activité de programme /
Revenue non disponibles
Revenus projetés
2009-2010
Revenus prévus
2010-2011
Revenus prévus
2011-2012
Revenus prévus
2012-2013
Garde côtière canadienne
Services d'aides à la navigation dans le chenal profond entre Montréal et le Lac Érié 0,2 0,2 0,2 0,2
Location de terrains, d'immeubles et d'équipement 0,2 0,2 0,2 0,2
Divers 0,0 0,2 0,2 0,2
Ports pour petits bateaux
Revenus des ports pour petits bateaux 1,1 1,1 1,1 1,1
Autres services et droits de services 0,0 0,0 0,0 0,0
Sciences pour les voies navigables sécuritaires et accessibles
Vente de cartes et publications 1,4 1,4 1,4 1,4
Permis de transfert de technologie 1,2 1,2 1,2 1,2
Gestion des pêches et de l'aquaculture
Permis de pêche commerciale 34,5 34,1 33,6 33,2
Permis de pêche sportive 4,3 4,0 3,7 3,8
Timbres de conservation 1,0 1,0 1,0 0,9
Location de terrains, d'immeubles et d'équipement 0,2
Gestion de l'habitat
Location de terrains, d'immeubles et d'équipement 0,2
Divers 0,0 0,0 0,0 0,0
Sciences pour les écosystèmes aquatiques sains et productifs
Permis de transfert de technologie 0,2 0,1 0,1 0,1
Total des revenus non disponibles 44,6 43,4 42,6 42,2

Note: Dans le tableau des recettes disponibles, les « recettes prévues » expérimentent les prévisions de recettes pour l'exercice en question. Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.

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