ARCHIVÉ - Pêches et Océans Canada
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2010-2011
Rapport sur les plans et les priorités
Pêches et Océans Canada
Renseignements supplémentaires (Tableaux)
Table des matières
- Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
- Financement pluriannuel initial
- Achats écologiques
- Initiatives horizontales
- Vérifications internes et Évaluations à venir (trois prochains exercices)
- Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles
- Rapport d’étape sur les projets de transformation et les grands projets de l’État
- Sommaire des dépenses en capital par activité de programme
- Frais d'utilisation
Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
- Stratégie de pêche autochtone
- Programme autochtone de gestion des ressources aquatiques et océaniques
- Initiative de pêche commerciale intégrée de l'Atlantique
- Initiative de pêche commerciale intégrée du Pacifique
- Mesures de durabilité pour l'industrie du homard de l'Atlantique
Stratégie de pêche autochtone
Résultat stratégique : Pêches et une aquaculture durables
Activité de programme : Gestion des pêches et de l'aquaculture
Date de mise en œuvre : 1992
Date d'échéance : En cours
Description : Instaurée en 1992, la Stratégie de pêche autochtone (SPA) permet de conclure des ententes négociées avec les groupes autochtones en ce qui concerne la récolte, l'utilisation et la gestion de la pêche autochtone à des fins alimentaires, sociales et cérémonielles et, le cas échéant, la pêche commerciale communautaire.
En 1994, le MPO ajoutait à la SPA un élément portant sur l'accès commercial, soit le Programme de transfert des allocations aux Autochtones (PTAA). Le PTAA facilite le retrait volontaire des permis de pêche commerciale et l'émission de permis communautaires aux groupes autochtones admissibles de façon à ne pas surexploiter davantage la ressource.
Les dispositions des ententes négociées dans le domaine de la pêche en vertu de la SPA peuvent comprendre :
- une allocation de la récolte au groupe autochtone à des fins ASC;
- des modalités concernant les permis de pêche commerciale;
- des dispositions en matière d'exécution, incluant la formation et l'implication de gardes-pêche autochtones;
- des arrangements en matière de cogestion et d'intendance des ressources halieutiques et des habitats correspondants, incluant le rétablissement et la protection des espèces en péril;
- des projets de cogestion pour améliorer la gestion des pêches de façon générale, comme la recherche scientifique, l'évaluation des stocks, la mise en valeur du poisson et la gestion de l'habitat; et
- des arrangements dans le domaine de la pêche commerciale communautaire, incluant le transfert de navires et d'engins, ainsi que des mesures favorisant les occasions économiques dans le domaine de la pêche (comme les projets de pêche à titre de démonstration, le développement aquacole, le soutien à la planification des activités, etc.).
Lorsqu'il est impossible de conclure des ententes dans le domaine de la pêche ASC entre le MPO et un groupe autochtone, le MPO remettra à ce groupe un permis de pêche communautaire définissant les modalités de la pêche ASC.
La SPA s'applique dans les cas où le MPO gère la pêcherie et où on n'a encore procédé à l'adoption d'aucun régime de gestion des pêches en vertu d'une entente sur une revendication territoriale.
Résultats prévus :
- Intégration accrue des Autochtones dans l'industrie de la pêche commerciale.
- Participation accrue des groupes autochtones aux activités de cogestion.
- Participation accrue et plus efficace des groupes autochtones dans les structures et les processus de gestion des ressources aquatiques et des océans impliquant le MPO et de nombreux intervenants.
- Relations davantage axées sur la collaboration entre le MPO, les groupes autochtones et les utilisateurs de la ressource qui ne sont pas des Autochtones.
Lien au Plan ministériel triennal pour les programmes de paiements de transfert : http://www.dfo-mpo.gc.ca/reports-rapports/tpp-ppt/tpp-ppt2010-fra.htm
| (En millions de dollars) | Prévisions de dépenses 2009-2010 |
Dépenses prévues 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
|---|---|---|---|---|
| Subventions totales | — | — | — | — |
| Contributions totales | 31,9 | 32,3 | 32,2 | 31,4 |
| Total des autres types de paiements de transfert | — | — | — | — |
| Total des paiements de transfert | 31,9 | 32,3 | 32,2 | 31,4 |
Programme autochtone de gestion des ressources aquatiques et océaniques
Résultat stratégique : Pêches et une aquaculture durable
Activité de programme : Gestion des pêches et de l'aquaculture
Date de mise en œuvre : 2005-2006
Date d'échéance : En cours
Description : Instauré en octobre 2004, le Programme autochtone de gestion des ressources aquatiques et océaniques (PAGRAO) comporte des initiatives d'acquisition de compétences et de gestion axée sur la collaboration favorisant l'implication des groupes autochtones qui s'efforcent ensemble d'obtenir l'accès à l'expertise technique, scientifique et administrative afin de faciliter ainsi leur participation aux processus impliquant plusieurs intervenants et autres processus décisionnels servant à gérer les ressources aquatiques et les océans.
Les groupes autochtones passent ainsi de l'acquisition de compétences à la gestion axée sur la collaboration.
Les dispositions des ententes de contribution en vertu du PAGRAO peuvent comprendre :
- la mise sur pied de structures de gestion axée sur la collaboration ou d'organismes dans le cadre du PAGRAO;
- l'accès à l'expertise et aux compétences professionnelles, administratives et techniques à l'intérieur de la communauté autochtone ou d'autres sources, à l'exception des titulaires d'une charge publique;
- la participation à la planification de la gestion des ressources aquatiques et des océans grâce à l'élaboration de plans de gestion des ressources et des océans et à la coordination de la contribution communautaire aux plans de développement;
- l'élaboration ou la contribution à l'élaboration de modèles, structures et processus afin de guider les interactions des organismes externes avec le groupe autochtone concerné;
- la planification et la tenue de séances de consultation avec les communautés membres dans les dossiers concernant le PAGRAO;
- la participation aux divers comités techniques du gouvernement et autres fora impliquant de nombreux intervenants;
- l'élaboration, la mise en œuvre et la surveillance de stratégies d'acquisition de compétences dans le cadre du PAGRAO;
- l'acquisition de compétences dans le domaine de l'exécution, incluant la formation d'agents des pêches autochtones et la mise à niveau des capacités des garde-pêche autochtones;
- la collaboration aux efforts de recherche scientifique touchant la gestion des ressources aquatiques et océaniques;
- la participation et la contribution aux divers processus entourant la politique et la gestion des ressources aquatiques et océaniques;
- la réalisation d'activités de recherche scientifique afin de favoriser les efforts appropriés dans le domaine de la gestion des bassins hydrographiques et de la gestion om sur les écosystèmes, incluant la collecte et la diffusion du savoir traditionnel autochtone (STA);
- la réalisation d'activités de rayonnement, d'intendance et de sensibilisation communautaires;
- la réalisation d'activités de liaison avec d'autres parties concernées/intéressées;
- l'élaboration de protocoles sur le STA en composant avec des approches nouvelles et innovatrices pour recueillir, analyser et intégrer cette information aux évaluations de l'environnement et de l'habitat, ainsi qu'aux pratiques de gestion;
- des activités de planification, d'administration et de reddition des comptes des programmes en cours pour l'organisme de gestion axée sur la collaboration dans le cadre du PAGRAO; et
- la négociation et la mise en œuvre des ententes connexes au PAGRAO (et protocoles associés) dont le MPO est signataire.
Le PAGRAO s'applique dans les endroits où le MPO est chargé de gérer la pêche et où aucune entente sur une revendication territoriale touchant les questions couvertes en vertu du PAGRAO n'est en place. Lorsque le groupe autochtone a signé une entente sur une revendication territoriale globale et lorsqu'une ou plusieurs des questions abordées dans le PAGRAO ne se retrouvent pas dans l'entente, le groupe pourrait demander un soutien dans ces dossiers non couverts.
Résultats prévus : 34 ententes en vertu du PAGRAO (23 dans le domaine de la gestion axée sur la collaboration et 11 dans le domaine de l'acquisition de compétences) avec des organisations autochtones impliquant près de 330 communautés membres. Ces ententes permettent aux groupes autochtones de :
- collaborer au niveau d'un bassin hydrographique ou d'un écosystème;
- acquérir des compétences dans les domaines de cogestion des ressources aquatiques et des océans, incluant l'aquaculture;
- mettre sur pied des organismes de gestion des ressources aquatiques et des océans - ou de « regrouper des organismes »;
- obtenir l'accès à un personnel spécialisé et à un soutien connexe, ce qui leur permet de participer de façon plus efficace aux processus décisionnels et consultatifs;
- obtenir l'accès à des occasions de pêche commerciale (incluant les navires et les engins); et
- acquérir des compétences dans le domaine de la surveillance des prises et de l'exécution.
Lien au Plan ministériel triennal pour les programmes de paiements de transfert : http://www.dfo-mpo.gc.ca/reports-rapports/tpp-ppt/tpp-ppt2010-fra.htm
| (En millions de dollars) | Prévisions de dépenses 2009-2010 |
Dépenses prévues 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
|---|---|---|---|---|
| Subventions totales | — | — | — | — |
| Contributions totales | 14,0 | 13,9 | 13,9 | 13,1 |
| Total des autres types de paiements de transfert | — | — | — | — |
| Total des paiements de transfert | 14,0 | 13,9 | 13,9 | 13,1 |
Initiative de pêche commerciale intégrée de l'Atlantique
Résultat stratégique : Pêches et une aquaculture durables
Activité de programme : Gestion des pêches et de l'aquaculture
Date de mise en œuvre : 2007-2008
Date d'échéance : 2011-2012
Description : Le but à long terme de l'Initiative de pêche commerciale intégrée de l'Atlantique (IPCIA) consiste à poursuivre la création des conditions positives dans le but de conclure des ententes à long terme encadrées par le MAINC pour les PNMM. Les buts immédiats consistent à aider les PNMM à :
- Accroître la capacité de gouvernance et de gestion des entreprises de pêche commerciale des PNMM;
- Obtenir une participation efficace dans le domaine de la pêche commerciale intégrée et durable, en plus de jouer un rôle accru dans la gestion des pêches; et
- Contribuer à diversifier les entreprises de pêche actuelles afin de favoriser la réalisation du potentiel économique véritable des actuels permis de pêche.
On a élaboré l'IPCIA afin de pouvoir procéder au déploiement à deux niveaux distincts. Le premier concerne les PNMM à titre individuel, alors que la Première nation peut demander un financement devant couvrir les éléments de l'initiative dans le cas où elle a complété la planification exigée conformément aux exigences des divers composants. Les Premières nations pourront ainsi personnaliser leur développement en fonction de leurs propres besoins et leur calendrier de développement.
Le second niveau de déploiement s'effectue au moyen d'organismes regroupés associés qui peuvent demander un financement afin de procéder au déploiement d'unités de développement commercial (EPC), ainsi qu'à la cogestion et à divers projets de formation et de mentorat. Les organismes regroupés élaboreront une expertise qu'on pourra partager avec les différentes Premières nations et qui procurera à ces dernières un droit de parole accru dans le domaine de la pêche commerciale, en plus de conférer une valeur plus élevée aux séances de mentorat et de formation.
Résultats prévus : L'IPCIA a permis d'élaborer un CGRR/CVAR dans lesquels on détermine les paramètres de rendement et la stratégie de gestion des risques afin d'aider la direction du MPO à mettre le programme en œuvre. Voici quels sont les résultats prévus des PNMM participantes :
- Des structures de gouvernance saines (transparentes et imputables) pour les entreprises de pêche commerciale (EPC);
- Des méthodes saines de gestion des activités pour la gestion et l'exploitation des EPC;
- L'encadrement d'un coordonnateur des pêches dans les domaines d'expertise nécessaires pour répondre aux besoins de la communauté dans la gestion des activités de pêche commerciale;
- Les aptitudes de pêche acquises dans le cadre du mentorat en mer ou de la formation en classe;
- La mise en place d'un système de gestion des pêches pour les PNMM intéressées et admissibles;
- Une participation accrue des PNMM dans la cogestion; et
- Une capacité accrue de la part des PNMM d'optimiser l'accès actuel et d'assurer la rentabilité et la durabilité des EPC.
Lien au Plan ministériel triennal pour les programmes de paiements de transfert : http://www.dfo-mpo.gc.ca/reports-rapports/tpp-ppt/tpp-ppt2010-fra.htm
| (En millions de dollars) | Prévisions de dépenses 2009-2010 |
Dépenses prévues 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
|---|---|---|---|---|
| Subventions totales | — | — | — | — |
| Contributions totales | 9,6 | 11,6 | 11,3 | — |
| Total des autres types de paiements de transfert | — | — | — | — |
| Total des paiements de transfert | 9,6 | 11,6 | 11,3 | — |
Initiative de pêche commerciale intégrée du Pacifique
Résultat stratégique : Pêches et une aquaculture durables
Activité de programme : Gestion des pêches et de l'aquaculture
Date de mise en œuvre : Juillet 2007
Date d'échéance : Le 31 mars 2012
Description : Le 16 juillet 2007, le Ministre de Pêches et Océans annonçait l'Initiative de pêche commerciale intégrée du Pacifique (IPCIP), dont le but consiste à favoriser une participation accrue des Premières nations dans la pêche commerciale intégrée, alors que tous les pêcheurs professionnels commerciaux se conforment à des règles communes et transparentes, à un niveau accru de responsabilisation applicable à tous les utilisateurs de la ressource, favorisant ainsi une collaboration et une coopération plus concrètes entre tous les intérêts dans le domaine des pêches.
L'IPCIP est une initiative d'une durée de cinq ans et d'une valeur de 175 millions de dollars qu'on a élaborée afin de favoriser la mise en œuvre des réformes indispensables et celle-ci comporte quatre éléments qui sont à la fois distincts, mais intégrés :
- Participation accrue des Premières nations dans la pêche commerciale intégrée à la grandeur de la C.-B., avant la conclusion de traités, grâce au délaissement volontaire des permis commerciaux et des quotas afin de favoriser ainsi l'autonomie des Premières nations grâce au développement économique, ainsi que pour jeter les bases des traités futurs et impliquer davantage les Premières nations dans les processus de gestion intégrée;
- Acquisition de compétences des Premières nations afin de favoriser la mise sur pied d'entreprises de pêche commerciale qui leur soient propres de façon à ce que la pêche commerciale fasse l'objet d'une utilisation et d'une gestion efficaces;
- Mesures de responsabilisation dans le domaine de la pêche afin de favoriser une surveillance améliorée de la pêche, une reddition des comptes relative aux prises et la mise sur pied d'un système de traçabilité où tous les participants seront convaincus du respect des plans de gestion intégrée, alors que les ressources halieutiques feront l'objet d'une gestion durable; et
- De nouveaux modèles de cogestion dans le Pacifique afin de mettre ainsi sur pied des mécanismes devant accroître la collaboration des utilisateurs de la ressource au processus décisionnel dans le domaine de la pêche commerciale pour faciliter la résolution conjointe des problèmes entre les groupes intéressés et pour améliorer la mise en œuvre des approches de gestion durable des ressources dans le but d'atteindre les objectifs de conservation.
Résultats prévus :
- Participation et avantages accrus pour les Premières nations dans le domaine de la pêche commerciale intégrée et dans les domaines connexes avant la conclusion de traités.
- Mise sur pied d'entreprises de pêche commerciale (EPC) appartenant aux Premières nations et exploitées par celles-ci et dotées de pratiques et de structures de gouvernance saines.
- Nouveaux modèles de cogestion favorisant une coopération et une collaboration accrues entre les utilisateurs, en particulier en ce qui concerne le saumon.
- Norme plus sévère en matière de reddition des comptes et de surveillance et niveaux d'exécution consolidés.
Lien au Plan ministériel triennal pour les programmes de paiements de transfert : http://www.dfo-mpo.gc.ca/reports-rapports/tpp-ppt/tpp-ppt2010-fra.htm
| (En millions de dollars) | Prévisions de dépenses 2009-2010 |
Dépenses prévues 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
|---|---|---|---|---|
| Subventions totales | — | — | — | — |
| Contributions totales | 29,4 | 35,5 | 33,0 | — |
| Total des autres types de paiements de transfert | — | — | — | — |
| Total des paiements de transfert | 29,4 | 35,5 | 33,0 | — |
Mesures de durabilité pour l'industrie du homard de l'Atlantique
Résultat stratégique : Pêches et une aquaculture durables
Activité de programme : Gestion des pêches et de l'aquaculture
Date de mise en œuvre : Septembre 2009
Date d'échéance : Le 31 mars 2014
Description : Il s'agit d'un de deux programmes qui favorisent la restructuration de la pêche au homard dans le Canada atlantique. Les mesures de durabilité du homard de l'Atlantique (MDHA) faciliteront l'élaboration et la mise en œuvre de plans de durabilité du homard, ce qui aidera ce secteur à procéder aux changements qui viendront rehausser sa prospérité économique (grâce à l'autorationalisation) et la durabilité à long terme (grâce à des mesures de conservation additionnelles obligatoires, si possible).
Les MDHA constituent une initiative d'une durée de cinq ans et d'une valeur de 50 millions de dollars dont le but ultime consiste à appuyer la mise en œuvre de plans de durabilité dans les zones de pêche au homard en procurant un financement qui doit s'ajouter et contribuer à accroître les autres sources de financement qu'obtiennent les pêcheurs professionnels, comme les programmes provinciaux, les institutions financières, etc. Les résultats de ces plans de durabilité contribueront à réaliser les mesures de conservation nécessaires pour assurer un avenir durable et procurer un incitatif permettant d'apporter le changement profond à long terme qui s'impose dans le domaine de la pêche au homard. Ce changement profond qu'on apportera grâce à la rationalisation contribuera à assurer la durabilité à long terme. Un secteur économiquement viable sera à son tour plus disposé à investir dans des mesures de conservation plus efficaces. De plus, lorsque l'autorationalisation est vraiment enclenchée, elle peut procurer des avantages sur le plan de la conservation, ainsi qu'au niveau économique.
Résultats prévus :
- Des éléments des plans de durabilité touchant la mise en valeur des structures de gouvernance des organisations dans la zone de pêche au homard sont en place.
- Des éléments des plans de durabilité touchant la conservation et l'intendance du homard sont en place.
- Des éléments des plans de durabilité touchant la mise en valeur de la productivité sont en place.
- Des éléments des plans de durabilité touchant la restructuration et la rationalisation sont en place.
Lien au Plan ministériel triennal pour les programmes de paiements de transfert : http://www.dfo-mpo.gc.ca/reports-rapports/tpp-ppt/tpp-ppt2010-fra.htm
| (En millions de dollars) | Prévisions de dépenses 2009-2010 |
Dépenses prévues 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
|---|---|---|---|---|
| Subventions totales | 14,0 | — | — | — |
| Contributions totales | 3,9 | 14,3 | 17,2 | 7,8 |
| Total des autres types de paiements de transfert | — | — | — | — |
| Total des paiements de transfert | 17,9 | 14,3 | 17,2 | 7,8 |
Financement pluriannuel initial
Fondation du saumon du pacifique
Résultat stratégique : Pêches et une aquaculture durables
Activité de programme : Gestion des pêches et de l'aquaculture
Date de mise en œuvre : Septembre 1997
Date d'échéance : Aucune
Description : Le Fonds de dotation pour le saumon du Pacifique (FDSP), qui est financé par une dotation fédérale de 30 millions de dollars constituée par Pêches et Océans en 1999 et gérée par un organisme à but non lucratif (la Fondation du saumon du Pacifique), utilise le produit du fonds pour mettre en œuvre des plans et entreprendre des activités de soutien du saumon. La mission du FDSP est de : « conserver et reconstruire les populations de saumon du Pacifique grâce à des actions stratégiques où les gens et les ressources sont mobilisés pour l'atteinte d'un but commun ».
Sommaire des plans annuels du bénéficiaire : http://www.psf.ca
Lien au site du bénéficiaire : http://www.psf.ca
| Total des fonds affectés | Financement projeté 2009-2010 |
Financement prévu 2010-2011 |
Financement prévu 2011-2012 |
Financement prévu 2012-2013 |
|---|---|---|---|---|
| 30,0 | 1,0 | 1,0 | 1,0 | 1,0 |
Fonds de dotation pour le saumon de l'Atlantique
Résultat stratégique : Pêches et une aquaculture durables
Activité de programme : Gestion des pêches et de l'aquaculture
Date de mise en œuvre : Janvier 2007
Date d'échéance : Aucune
Description : Le Fonds de dotation pour le saumon de l'Atlantique est une subvention conditionnelle ponctuelle qui sera investie afin d'assurer le financement à long terme nécessaire au fonctionnement de la Fondation pour la conservation du saumon de l'Atlantique (FCSA). La FCSA investira les fonds et en utilisera les revenus pour aider des groupes communautaires à rétablir, à protéger et à mieux conserver les ressources en saumon de l'Atlantique dans le Canada atlantique et au Québec. Cela lui permettra de promouvoir la réalisation de projets de recherche, de conservation, de restauration de l'habitat et de mise en valeur ayant pour but d'assurer la santé et la viabilité des stocks de saumon sauvage de l'Atlantique en plus des projets qu'elle finance.
Sommaire des plans annuels du bénéficiaire : http://www.ascf-fcsa.ca
Lien au site du bénéficiaire : http://www.ascf-fcsa.ca
| Total des fonds affectés | Financement projeté 2009-2010 |
Financement prévu 2010-2011 |
Financement prévu 2011-2012 |
Financement prévu 2012-2013 |
|---|---|---|---|---|
| 30,0 | — | — | — | — |
Achats écologiques
Partie A : Renforcement de la capacité en matière d'achats écologiques
| Activité | 2008-2009 Taux en pourcentage |
2010-2011 Objectif en pourcentage |
Description et commentaires |
|---|---|---|---|
| Formation du personnel responsable des achats et de la gestion du matériel | 90 % | 100 % | Le personnel participant aux marchés de biens ou services ont suivi une formation sur
les achats écologiques sous forme de : C215 Cours en ligne (École de la fonction publique du Canada) ou Cours de formation exigée (École de la fonction publique du Canada) Les employés des marchés des Services ministériels qui n'avaient pas complété le cours C215 en décembre 2009 devront le compléter d'ici le 31 mars 2010. |
| Formation à l'intention des détenteurs d'une carte d'achat | 100 % | 100 % | La formation consiste présentement à rencontrer chacun des nouveaux détenteurs de carte
et à leur expliquer les responsabilités sur le plan législatif. Des liens menant aux achats écologiques leur
seront remis, ainsi que notre information Web de Finance et administration 101 au
MPO qui concerne les différentes politiques d'achat
et les marchés du ministère. Le MPO permet aux
détenteurs de carte d'utiliser les COC jusqu'à la
limite des COC obligatoires et autres. Les activités impliquant des entreprises ayant conclu des
COC lorsqu'on fait appel à la
CAG ne peuvent être suivies dans Oracle, mais en
2010-2011, on tentera d'effectuer le suivi des transactions effectuées au moyen de ces cartes. Les gestionnaires régionaux du MPO sont régis par les exigences en matière d'achats écologiques en vertu des cours de formation sur les pouvoirs délégués qui leur sont offerts. On les encourage donc à compléter le cours C215. |
| Évaluations du rendement | — | — | On n'a toujours pas identifié toutes les exigences en matière de rapports pour Oracle, puisqu'un achat écologique est concerné. Une équipe examinera l'utilisation des articles d'exécution et les différents champs flexibles dans Oracle afin de permettre au MPO d'accéder plus rapidement aux activités d'achat écologique. |
| Méthodes et surveillance des achats | — | — | Le MPO est présentement en train de modifier notre politique d'achat écologique afin de tenir compte des stratégies de développement durable et des objectifs ayant pour but d'harmoniser Oracle afin de pouvoir améliorer la surveillance et la production des rapports. Les transactions d'achat écologique réalisées au moyen de la CAG devront faire l'objet d'un dialogue entre le MPO et afin de fournir les noms des fournisseurs d'après les COC écologiques de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC). |
Partie B : Utilisation d'instruments d'achat regroupés écologiques
| Bien/Service | 2008-2009 Taux en pourcentage |
2010-2011 Objectif en pourcentage |
Description et commentaires |
|---|---|---|---|
| Équipement informatique | 85 % | 100 % | Le MPO avait mis en place
pendant trois ans un processus complet de gestion du cycle de vie des biens pour faire l'achat d'ordinateurs
personnels qu'on a commandés en vertu de normes précises, comprenant des dispositions 'écologiques' et qu'on
a achetés dans le cadre de COC mises en place par
TPSGC. Voici quelles ont été les activités d'achat basées sur la GCVB au cours du dernier exercice financier et jusqu'au 30 novembre 2009: 2008-2009 : 4 765 000,00$ 2009-2010 : 2 735 000,00$ Il sera impossible de produire des rapports à partir des données financières apparaissant sur les contrats de service en vertu des COC écologiques émises par TPSGC avant 2010-2011. |
| Papier pour photocopieur (recyclé) | Les détails suivront. | Les détails suivront. | En raison de l'incapacité d'accéder aux transactions détaillées concernant l'achat
et la consommation de papier, le MPO peut fait
état de la quantité de papier recyclé acheté des centres importants où l'on utilise des photocopieurs à grand
volume. Les discussions avec notre groupe des systèmes et des finances nous permettront de définir des façons de produire des rapports sur notre consommation de papier recyclé au cours de la nouvelle année. Voici quels ont été les montants de nos achats de papier recyclé en 2008-09 et en 2009-2010 pour les photocopieurs à haute vitesse dans nos sept administrations centrales régionales : 2008-2009 : 137 000,00$ 2009-2010 au 30 novembre : 117 000,00$ |
Partie C : Initiatives de réduction visant des biens précis (facultatif/le cas échéant)
| Bien non durables/Bien d'équipement | 2008-2009 Taux en pourcentage |
2010-2011 Objectif en pourcentage |
Description et commentaires |
|---|---|---|---|
| Ordinateurs personnels : Gestion du cycle de vie des biens (GCVB) | 85 % | 100 % | La GCVB des OP se situe présentement à 100% en ce qui concerne les OP reliés au réseau étendu du ministère. Les offres à commandes individuelle et ministérielle et les ententes en matière d'approvisionnement de TPSGC que le MPO utilise pour faire l'achat d'OP sont écologiques et le MPO doit recourir davantage à l'achat de biens en gros sur palettes pour réduire l'impact des emballages excédentaires. |
| Imprimantes | — | — | À l'heure actuelle, on mentionne dans les baux que les imprimantes doivent être en mesure d'imprimer sur les deux côtés. On doit procéder à une étude afin d'augmenter le nombre d'employés par imprimante. |
| Matières consommables [stock] | — | — | Le MPO est présentement en train d'examiner la gestion de ses stocks de matières consommables. Nous disposons de divers systèmes qui ne produisent pas un rapport à l'échelle nationale. En particulier, aucun n'est capable de suivre les matières consommables 'écologiques'. L'échéance qu'on s'est imposée pour produire de tels rapports sur les systèmes à l'échelle nationale a été fixée à 2011-2012. Les rapports écologiques seront pris en considération lors de tout nouveau développement. |
Initiatives horizontales
La santé des océans
Résultat stratégique du ministère responsable : Écosystèmes aquatiques sains et productifs
Activité de programme du ministère responsable : Gestion des océans
Date de mise en œuvre : Le 7 avril 2007
Date d'échéance : Le 31 mars 2012
Total des fonds fédéraux affectés : 61,5 $ million
Description : L'initiative sur la Santé des océans (SO) nous a procuré des fonds, dans le cadre de la Stratégie nationale sur l'eau, et ce, sur une période de cinq ans afin de favoriser ainsi 22 initiatives dans cinq ministères et organismes. La SO découle d'un engagement qu'on a pris dans le budget 2007 et contribue à respecter les obligations intérieures en vertu de la Loi sur les océans, ainsi que les obligations internationales en vertu de la Convention sur la diversité biologique et du Sommet mondial sur le développement durable. Cette initiative a pour but de réaliser des progrès sur le plan de la Santé des océans en créant de nouvelles zones de protection marine, en augmentant la capacité du gouvernement d'exécuter les règles en matière de prévention de la pollution et d'intervenir dans les cas d'urgence environnementale; en plus de consolider les ententes de collaboration dans le domaine des océans avec nos partenaires dans l'Arctique et dans le golfe du Maine.
Résultats partagés : Cette initiative vise à réaliser trois résultats partagés, tels qu'ils sont définis dans le CGRR, soit la protection des zones sensibles, principalement par la création de zones de protection marine; la lutte contre la pollution; ainsi que la gestion des océans axée sur la collaboration.
Structure de gouvernance : Cette initiative fait l'objet d'une gouvernance interministérielle grâce au Comité interministériel sur les océans (CIO), lequel est composé de sous-ministres adjoints, avec l'aide d'un comité fantôme constitué de directeurs généraux. Cette structure de gouvernance permet d'harmoniser la planification des politiques et des programmes sur les océans. Les CIO examinent régulièrement les initiatives, incluant les rapports annuels, afin de déterminer les progrès réalisés au niveau de cette initiative.
Faits saillants de la planification : La Direction des océans au MPO surveille l'initiative sur la SO deux fois par année, en plus d'élaborer des outils et des processus permettant de compiler l'information sur le rendement et d'en faire rapport. Le processus de surveillance et de rapports permet d'évaluer les progrès réalisés en vertu des plans de travail pour ainsi donner l'occasion de réaliser des fonctions d'adaptation pendant le cycle de vie des projets. La structure de gouvernance axée sur la collaboration contribue à faciliter l'accès à l'information et l'échange d'information, en plus de donner lieu à des décisions mieux informées touchant la planification et la gestion des programmes. Un sommaire de rendement annuel est préparé à l'intention du SCT.
| Partenaires fédéraux/ Activité de programme |
Titres des programmes des partenaires fédéraux | Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) | Dépenses prévues 2010-2011 |
Résultats prévus pour 2010-2011 |
|---|---|---|---|---|
| Pêches et Océans | ||||
| Gestion des océans | Mise en œuvre de la Stratégie fédérale sur les AMP au ministère des Pêches et des Océans (MPO) | 1 250,0 | 250,0 | D'ici la fin de l'année 2012, faire progresser l'établissement d'un réseau fédéral d'aires marines protégées qui contribue à la santé des océans canadiens. Le réseau sera établi et géré dans le contexte d'un cadre de gestion intégrée des océans. |
| Établissement d'un réseau fédéral-provincial-territorial d'AMP | 2 500,0 | 650,0 | Progrès considérables liés à la planification et au développement d'un réseau national (fédéral-provincial-territorial) d'aires marines protégées dans les trois océans du Canada. En 2010-11, harmonisation améliorée avec le réseau fédéral, en plus d'un engagement et de consultations considérables avec les autres instances et les intervenants dans le domaine des océans. | |
| Conseil de l'Arctique - Projets de gestion écosystémi-que | 1 000,0 | 225,0 | Efforts au niveau de l'élaboration d'un rapport sur l'état du bassin arctique et de
l'utilisation de stratégies communes de surveillance des écosystèmes dans les eaux communes et limitrophes d'ici
2012. Participation continue du Canada aux ateliers d'experts et aux conférences importantes concernant l'approche axée sur les écosystèmes afin de favoriser le concept et les approches de GAP, rehaussant ainsi le leadership du Canada dans le domaine de la GAÉ appliquée dans l'Arctique, ainsi que l'échange d'information et des pratiques avec les autres pays circumpolaires, dont les États-Unis. Élaboration d'une série d'indicateurs permettant de surveiller et d'évaluer la situation et les tendances des écosystèmes, les aspects socio-économiques, ainsi que les structures de gouvernance en place dans l'Arctique. |
|
| Centres d'expertise sur les océans (zones côtières, coraux, intégration des données, savoir écologique traditionnel) | 3 000,0 | 600,0 | Mise sur pied de quatre centres d'expertise d'envergure nationale dans les régions du MPO. En 2010-2011, l'élaboration et la mise en œuvre d'approches et d'outils communs dans les cinq VZGO se poursuivront afin de protéger les récifs de coraux et d'éponges en haute mer, intégrer le savoir traditionnel, préparer des rapports sur l'état des océans et accélérer les progrès au niveau de la résolution des problèmes sur les côtes. | |
| Collaboration avec le Fonds mondial pour la nature (WWF) | 213,0 | 42,6 | Contribution accrue à la Santé des océans de la part des organisations non gouvernementales de l'environnement (ONGE), comme le WWF, alors qu'on insiste sur les initiatives conjointes entre le WWF-Canada et le MPO dans la région de Terre-Neuve et Labrador. En 2010-2011, les activités viseront principalement à favoriser la gestion axée sur les écosystèmes dans la VZGO de la baie de Plaisance/Grands bancs, l'élaboration d'une stratégie de conservation des coraux en eau froide pour la région de Terre-Neuve et Labrador, ainsi que l'identification/poursuite des projets de collaboration avec le gouvernement de la province, les groupes autochtones, les intervenants et autres ONGE. | |
| Golfe du Maine (MPO) | 750,0 | 147,5 | Cette initiative s'appuie sur la réussite de la collaboration et de la gestion transfrontalières actuelles des stocks de poisson de fond par l'intermédiaire du Comité directeur Canada-É.-U., et sur l'excellente coopération des États et des provinces par le truchement du Conseil du golfe du Maine. Une étude documentaire et un plan de travail fondés sur la norme nationale du MPO ont servi à préparer un rapport conjoint Canada-É.-U. sur les aperçus et les évaluations des écosystèmes pour la baie de Fundy et le golfe du Maine. Ce rapport a été élaboré dans le cadre du Plan d'action pour les océans 2005. Tout au long de 2010-11, on favorisera des structures de gouvernance impliquant plusieurs instances. Autres discussions touchant d'éventuels mécanismes/structures afin d'élaborer un modèle de gestion axé sur la collaboration entre le Canada et les États-Unis pour le golfe du Maine. | |
| Établissement d'aires marines protégées | 5 250,0 | 937,5 | Six nouvelles ZPM seront désignées parmi les zones étendues de gestion des océans (ZÉGO) d'ici la fin de l'année 2012, et un système national de surveillance et de rapport sera mis en œuvre pour toutes les ZPM établies en vertu de la Loi sur les océans. Tout au long de 2010-2011, les consultations auprès des intervenants continueront de favoriser la désignation de six zones d'intérêt proposées en 2011-2012. | |
| Gestion de l'habitat | Liens entre les outils d'évaluation de la gestion intégrée et ceux de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale | 1 450,0 | 425,0 | La gestion intégrée réalisée dans le cadre de l'initiative sur la Santé des océans sera jumelée à d'autres outils, comme l'évaluation environnementale des projets réalisés en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale. Les efforts déployés dans le cadre de projets pilotes d'évaluation environnementale stratégique régionale, sans compter la formation et l'éducation concernant les modèles de cheminement des effets se poursuivront. |
| Science pour écosystèmes aquatiques sains et productifs |
Soutien aux sciences écosystémiques et avis sur la santé des océans | 5 500,0 | 1 100,0 | Des conseils scientifiques sur les zones de protection marine et sur les impacts et les mesures d'atténuation des secteurs prioritaires, tels que définis dans les programmes des océans, seront dispensés. On élaborera des projets précis dans le cadre du processus de consultation scientifique du Canada. |
| Garde côtière canadienne | Capacité en matière de déversements et stratégie d'intervention d'urgence | 2 260,0 | 134,11 | Évaluation de la capacité d'intervention du Canada en cas de déversement dans l'Arctique, et préparation de l'équipement et des systèmes pour répondre à ces risques particuliers. L'achat des derniers systèmes et équipements nécessaires afin de pouvoir réaliser le projet se déroulera en 2010-2011. |
| Environnement Canada | ||||
| Biodiversité et Services intégrés | Mise en œuvre de la Stratégie fédérale sur les aires marines protégées à EC | 1 250,0 | 250,0 | D'ici la fin de l'année 2012, faire progresser l'établissement d'un réseau fédéral d'aires marines protégées qui contribue à la santé des océans canadiens. Le réseau sera établi et géré dans le contexte d'un cadre de gestion intégrée des océans. |
| Établissement d'aires marines protégées | 2 000,0 | 507,0 | La réserve nationale de faune à l'île de Sable et la réserve de faune marine aux îles Scott seront prêtes pour être désignées, d'ici la fin de l'année 2012. Une contribution aura été faite au processus d'établissement d'un réseau fédéral d'aires marines protégées. | |
| Meilleures connaissances et renseignements sur les conditions météorol- ogiques et environne- mentales afin d'exercer une influence sur la prise de décisions et Services intégrés. |
Station météorologique de l'île de Sable | 4 000,0 | 800,0 | La production de prévisions et d'avertissements météorologiques précises au moyen des
données de la station météorologique de l'île de Sable permet de réduire les risques de perte de vies ou de
biens matériels pour les marins, les citoyens canadiens et la communauté internationale. Le maintien de la station météorologique de l'île de Sable permet aux chercheurs scientifiques de mieux comprendre les conditions dans la haute atmosphère et les mouvements des polluants atmosphériques et des gaz à effet de serre. L'écosystème fragile et unique de l'île de Sable est protégé des dommages causés par les activités humaines. |
| Les Canadiens adoptent des approches qui permettent d'assurer l'utilisation et la gestion durable du capital naturel et des paysages exploités et des Services intégrés. | Golfe du Maine (à EC) | 751,0 | 148,0 | Accroissement du soutien accordé au Conseil du golfe du Maine et mise en place du plan d'action quinquennal conjoint Canada États Unis, qui comprend la mise en œuvre de stratégies régionales d'adaptation aux changements climatiques, l'élaboration des indicateurs, la sensibilisation et l'engagement ainsi que la surveillance conjointe des contaminants toxiques dans les écosystèmes limitrophes. |
| Agence Parcs Canada | ||||
| Établir des lieux patrimoniaux | Mise en œuvre de la Stratégie fédérale sur les aires marines protégées à Parcs Canada | 1 250,0 | 361,0 | D'ici la fin de l'année 2012, favoriser l'établissement d'un réseau fédéral d'AMP qui contribue à la santé des océans du Canada. Le réseau est établi et géré à l'intérieur d'un cadre de gestion intégrée des océans. D'ici 2010-2011, la stratégie d'éducation et de rayonnement sera finalisée. L'élaboration de produits de communication se poursuivra. |
| Aire marine nationale de conservation dans le détroit Lancaster | 5 000,0 | 1 250,0 | D'ici la fin de l'année 2012, obtenir une pleine compréhension de la faisabilité d'une aire marine nationale de conservation dans le détroit de Lancaster avec l'appui des Inuits, du Nunavut et des principales parties intéressées sectorielles, en vue de la conservation d'une partie représentative et significative du milieu marin du Canada et de la démonstration sans équivoque de la souveraineté arctique dans le passage du Nord-Ouest. | |
| Transports Canada | ||||
| Sécurité et sûreté des transports et Services internes | Application de la réglementation sur l'eau de ballast | 4 500,0 | 966,5 | Application des règlements qui réduisent au minimum les risques d'introduction accidentelle d'organismes aquatiques nocifs ou de pathogènes par le rejet de l'eau de ballast dans les eaux de compétence canadienne. |
| Prévention de la pollution - Surveillance | 13 000,0 | 3 180,6 | Application des règlements de prévention de la pollution du Canada dans les eaux du Pacifique, de l'Arctique et de la côte Est ainsi que dans le golfe et l'estuaire du Saint-Laurent. | |
| Prévention de la pollution - armement du Dash 7 | 5 000,0 | 0 | Projet complete en 2009-2010. Application des règlements de prévention de la pollution du Canada dans les eaux du Pacifique, de l'Arctique et de la côte Est ainsi que dans le golfe et l'estuaire du Saint-Laurent. Modernisation de l'aéronef de surveillance Dash 7 actuel pour que son système soit identique à celui de l'avion Dash 8 utilisé pour surveiller les eaux des côtes Est et Ouest. |
|
| Évaluation du risque lié à la navigation maritime internationale dans l'Arctique | 550,0 | 0 | Projet complété en 2009-2010. Évaluation des activités prévues de navigation maritime et des impacts et risques environnementaux, sociaux et économiques connexes, en raison de l'accroissement du transport maritime dans l'Arctique qui pourrait découler de la réduction de la glace de mer. |
|
| Prévention de la pollution - Réduction des déchets produits par les navires | 800,0 | 200,0 | Installations adéquates de collecte des déchets; réglementation et normes adéquates | |
| Affaires indiennes et du Nord Canada | ||||
| Ressources terrestres du Nord | Évaluation de la navigation maritime dans l'Arctique/Protection de l'environnement marin arctique contre les sources terrestres de pollution | 175,0 | 0 | Projet complété 2008-2009. Un élargissement du plan d'action régional de l'Arctique sur les sources terrestres de pollution; une meilleure connaissance de l'utilisation des ressources marines de l'Arctique par les Autochtones; une compréhension approfondie des répercussions sociales, économiques et environnementales des changements que les habitudes de navigation entraînent sur les populations autochtones et du Nord. |
| Total | 61 449,0 | 12 174,8 | ||
1Fonds de l'exercice financier précédent qu'on a transférés en 2010-2011.
Pour obtenir de plus amples renseignements :
Wayne Moore
Pêches et Océans Canada
200, rue Kent
Ottawa, Ontario
K1A 0E6
Téléphone : (613) 990-0001
Courriel : Wayne.Moore@dfo-mpo.gc.ca
Vérifications internes à venir et Évaluations à venir (trois prochains exercices)
Vérifications internes à venir (trois prochains exercices)
Le tableau suivant comporte la liste de toutes les vérifications prévues en vue de la période de rapports de 2010-2011 concernant les travaux du ministère.
| Titre de la vérification interne | Type de vérification interne | État | Date d'achèvement prévue |
|---|---|---|---|
| 2009-2010 | |||
| Services de communication et de trafic maritimes | Vérification de l'optimisation des ressources | Étape de planification | 2010-2011 |
| Soutien aux renseignements statistiques sur la pêche | Vérification des systèmes d'information | Étape de planification | 2010-2011 |
| Classification | Vérification de la conformité | Étape de planification | 2010-2011 |
| Planification de la continuité des opérations | Vérification de la conformité | Planifié | 2010-2011 |
| Gestion de la sécurité de technologie de l'information | Vérification de la conformité | Planifié | 2010-2011 |
| 2010-2011 | |||
| Gestion de l'aquaculture | Vérification de l'optimisation des ressources | Planifié | 2010-2011 |
| Gouvernance des risques juridiques | Vérification de la conformité | Planifié | 2010-2011 |
| Processus de vérification des comptes | Vérification de l'optimisation des ressources | Planifié | 2010-2011 |
| Gestion des océans | Vérification de l'optimisation des ressources | Planifié | 2010-2011 |
| Recherche et sauvetage | Vérification de l'optimisation des ressources | Planifié | 2010-2011 |
| Collège de la Garde côtière | Vérification de l'optimisation des ressources | Planifié | 2010-2011 |
| Biens immobiliers | Vérification de l'optimisation des ressources | Planifié | 2010-2011 |
| 2011-2012 | |||
| Services de gestion des biens du cycle de vie | Vérification de la conformité | Planifié | 2011-2012 |
| Aides à la navigation2 | Vérification de l'optimisation des ressources | Planifié | 2011-2012 |
| Mise en place de la Direction des affaires internationales2 | Planifié | 2011-2012 | |
| Politique et gouvernance autochtones | Vérification de l'optimisation des ressources | Planifié | 2011-2012 |
| Gestion des ressources halieutiques2 | Vérification de l'optimisation des ressources | Planifié | 2011-2012 |
| Plan d'action des sites contaminés du fédéral | Vérification de l'optimisation des ressources | Planifié | 2011-2012 |
| État de préparation du ministère au niveau des rapports financiers | Vérification spéciale | Planifié | 2011-2012 |
| Stratégie touchant la diversité, l'équité en matière d'emploi, la planification et le recrutement | Vérification de l'optimisation des ressources | Planifié | 2011-2012 |
| Services des programmes de l'habitat | Vérification de l'optimisation des ressources | Planifié | 2011-2012 |
| Ports pour petits bateaux1 | Vérification de la conformité | Planifié | 2011-2012 |
| 2012-2013 | |||
| Soutien à la sécurité maritime | Vérification de la conformité | Planifié | 2012-2013 |
| État de préparation opérationnelle de la flotte2 | Vérification de l'optimisation des ressources | Planifié | 2012-2013 |
| Apprentissage2 | Vérification de l'optimisation des ressources | Planifié | 2012-2013 |
| Gestion de l'information2 | Vérification de la conformité | Planifié | 2012-2013 |
| Communications2 | Vérification de l'optimisation des ressources | Planifié | 2012-2013 |
| Voyages2 | Vérification de la conformité | Planifié | 2012-2013 |
| Espèces aquatiques envahissantes2 | Vérification de l'optimisation des ressources | Planifié | 2012-2013 |
| Gestion des espèces en péril | Vérification de l'optimisation des ressources | Planifié | 2012-2013 |
| Gestion du matériel | Vérification de l'optimisation des ressources | Planifié | 2012-2013 |
1Vérification demandée par le SCT
2Une validation par le CGM est nécessaire.
Évaluations à venir (trois prochains exercices)
Le tableau suivant comporte la liste de toutes les vérifications prévues en vue de la période de rapports de 2010-2011 concernant les travaux du ministère.
| Titre de l'évaluation | Type de programme | État | Date d'achèvement prévue |
|---|---|---|---|
| Aides à la navigation | Dépenses de programmes directes | En cours | 2010-2011 |
| Contribution du Programme autochtone de gestion de l'habitat dans les régions intérieures | Programme des paiements de transfert | Planifié | 2010-2011 |
| Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux | Dépenses de programmes directes | Planifié | 2010-2011 |
| Gestion des espèces en péril | Dépenses de programmes directes | Planifié | 2010-2011 |
| Loi sur les espèces en péril | Politiques | En cours | 2010-2011 |
| Conservation et protection | Dépenses de programmes directes | Planifié | 2010-2011 |
| Présentation du Canada à la Commission des limites du plateau continental en vertu de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer | Politiques | Planifié | 2010-2011 |
| Améliorations réglementaires des grands projets de ressources | Dépenses de programmes directes | Planifié | 2010-2011 |
| Jeux olympiques/paraolympiques de 2010 | Dépenses de programmes directes | En cours | 2010-2011 |
| Programme des ports pour petits bateaux (programme de subventions par catégorie pour le dessaisissement) | Programme des paiements de transfert | Planifié | 2010-2011 |
| Dessaisissement des ports pour petits bateaux non essentiels | Dépenses de programmes directes | Planifié | 2010-2011 |
| Ressources halieutiques | Dépenses de programmes directes | En cours | 2010-2011 |
| Gestion des océans | Dépenses de programmes directes | Planifié | 2010-2011 |
| Gestion des eaux navigables | Dépenses de programmes directes | En cours | 2010-2011 |
| Initiative de recherche et développement en génomique | Dépenses de programmes directes | En cours | 2010-2011 |
On peut consulter la version électronique du Plan d'évaluation du MPO à l'adresse http://www.dfo-mpo.gc.ca/ae-ve/evaluations-fra.htm.
Sources de revenus disponibles et des revenus non disponibles
Sources de revenus
| Revenus projetés 2009-2010 |
Revenus prévus 2010-2011 |
Revenus prévus 2011-2012 |
Revenus prévus 2012-2013 |
|
|---|---|---|---|---|
| Total de revenus disponibles | 53,1 | 47,9 | 48,0 | 48,0 |
| Total de revenus non disponibles | 44,6 | 43,4 | 42,6 | 42,2 |
| Revenu Total | 97,7 | 91,3 | 90,6 | 90,2 |
Note: Dans le tableau des recettes disponibles, les « recettes prévues » correspondent aux objectifs de recettes, tandis que dans le tableau des recettes non disponibles, elles expérimentent les prévisions de recettes pour l'exercice en question. Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.
| Activité de programme / Revenus disponibles |
Revenus projetés 2009-2010 |
Revenus prévus 2010-2011 |
Revenus prévus 2011-2012 |
Revenus prévus 2012-2013 |
|---|---|---|---|---|
| Garde côtière canadienne | ||||
| Droits de tonnage pour les services de dragage d'entretien dans le chenal maritime du Saint-Laurent | 8,4 | 4,6 | 4,6 | 4,6 |
| Droits des services de navigation maritime | 27,7 | 27,7 | 27,8 | 27,8 |
| Droits pour les services de radio de la Garde côtière | 01, | 0,1 | 0,1 | 0,1 |
| Déductions des employés pour le logement | 0,0 | 0,1 | 0,1 | 0,1 |
| Droits des services de déglaçage | 13,1 | 13,8 | 13,8 | 13,8 |
| Collège de la Garde côtière canadienne | 3,7 | 1,7 | 1,7 | 1,7 |
| Total des revenus disponibles | 53,1 | 47,9 | 48,0 | 48,0 |
Note: Dans le tableau des recettes disponibles, les « recettes prévues » correspondent aux objectifs de recettes. Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.
| Activité de programme / Revenue non disponibles |
Revenus projetés 2009-2010 |
Revenus prévus 2010-2011 |
Revenus prévus 2011-2012 |
Revenus prévus 2012-2013 |
|---|---|---|---|---|
| Garde côtière canadienne | ||||
| Services d'aides à la navigation dans le chenal profond entre Montréal et le Lac Érié | 0,2 | 0,2 | 0,2 | 0,2 |
| Location de terrains, d'immeubles et d'équipement | 0,2 | 0,2 | 0,2 | 0,2 |
| Divers | 0,0 | 0,2 | 0,2 | 0,2 |
| Ports pour petits bateaux | ||||
| Revenus des ports pour petits bateaux | 1,1 | 1,1 | 1,1 | 1,1 |
| Autres services et droits de services | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| Sciences pour les voies navigables sécuritaires et accessibles | ||||
| Vente de cartes et publications | 1,4 | 1,4 | 1,4 | 1,4 |
| Permis de transfert de technologie | 1,2 | 1,2 | 1,2 | 1,2 |
| Gestion des pêches et de l'aquaculture | ||||
| Permis de pêche commerciale | 34,5 | 34,1 | 33,6 | 33,2 |
| Permis de pêche sportive | 4,3 | 4,0 | 3,7 | 3,8 |
| Timbres de conservation | 1,0 | 1,0 | 1,0 | 0,9 |
| Location de terrains, d'immeubles et d'équipement | 0,2 | — | — | — |
| Gestion de l'habitat | ||||
| Location de terrains, d'immeubles et d'équipement | 0,2 | — | — | — |
| Divers | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| Sciences pour les écosystèmes aquatiques sains et productifs | ||||
| Permis de transfert de technologie | 0,2 | 0,1 | 0,1 | 0,1 |
| Total des revenus non disponibles | 44,6 | 43,4 | 42,6 | 42,2 |
Note: Dans le tableau des recettes disponibles, les « recettes prévues » expérimentent les prévisions de recettes pour l'exercice en question. Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.
Rapport d'étape sur les projets de transformation et les grands projets de l'État
- Patrouilleurs semi-hauturiers
- Navires hauturiers de science halieutique
- Navire hauturier de recherché halieutique et océanographique
- Projet de brise-glace polaire
Patrouilleurs semi-hauturiers
Description
Le projet de patrouilleurs semi-hauturiers vise l'acquisition d'un total de douze (12) patrouilleurs semi-hauturiers (PSH) pour la flotte de la Garde côtière canadienne (GCC) : huit (8) pour les fonctions de conservation et de protection (C et P) et quatre (4) pour les fonctions de sécurité maritime. Ce projet vise deux objectifs : 1) le renouvellement de la flotte - l'acquisition de navires de patrouille de C et P, la première étape de la modernisation de la flotte de la GCC, est vitale pour assurer l'intégrité du programme de surveillance des pêches et donnera au MPO les moyens de s'acquitter de son rôle stratégique dans le domaine de la conservation et de la protection; 2) la sécurité maritime - l'acquisition des navires de patrouille de sécurité maritime permettra à la GCC de donner suite, de concert avec la GRC, à l'engagement qu'a pris le gouvernement d'améliorer la sécurité des côtes et des voies navigables du pays.
Étape du projet
Le projet de PSH en est à l'étape de la mise en œuvre
| Ministère responsable | Garde côtière canadienne, ministère des Pêches et des Océans |
|---|---|
| Autorité contractante | Travaux publics et Services gouvernementaux Canada |
| Ministères participants | Industrie Canada; GRC; Secrétariat du Conseil du Trésor; Bureau du Conseil privé; Affaires indiennes et du Nord Canada; Agence de promotion économique du Canada atlantique; Diversification de l'économie de l'Ouest Canada; Développement économique Canada; Finances Canada; Sécurité publique et Protection civile Canada; ministère de la Défense nationale. |
| Entrepreneur principal | Irving Shipbuilding Inc. |
|---|---|
| Sous-traitants principaux | International Contract Engineering, Damen, Lloyd's Register, MTU. |
| Liste des principaux jalons | Date |
|---|---|
| Approbation préliminaire de projet | Août 2005 |
| Approbation définitive de projet | Juin 2006 |
| Première demande de propositions (DDP) (annulée) | Juillet 2007 |
| Approbation définitive de projet amendée - doit inclure 4 navires supplémentaires identifiés dans le budget 2007 | Décembre 2007 |
| 2e DDP émise (annulée) | Août 2008 |
| Une 3e DDP émise | Mars 2009 |
| Contrat accordé | Août 2009 |
| Livraison du premier navire | Automne 2011 |
| Livraison du dernier navire de PSH | 2013 |
Rapport d'étape et explication des écarts
Une DDP pour la conception détaillée et la construction de PSH a été publiée le 8 novembre 2006. Dans le budget fédéral de 2007, on a approuvé le financement de 4 navires additionnels pour Conservation et Protection, ce qui signifie un total de 12 navires. Un examen des quatre soumissions reçues en réponse à la DDP a révélé que la compréhension entre les soumissionnaires et l'État en ce qui concerne les exigences d'évaluation des offres ne suffisait pas à permettra la tenue du processus. On a donc annulé l'appel d'offres initial en juillet 2007.
La deuxième DDP a été publiée en décembre 2007. Les offres reçues en réponse à cette deuxième DDP dépassaient les coûts anticipés. Puisqu'on ne pouvait obtenir aucun financement additionnel, on a également annulé cette deuxième DDP.
Une troisième DDP a été publiée le 31 mars 2009 pour prendre fin le 5 juin 2009. Suivant un examen des offres, on a accordé le contrat à Irving Shipbuilding Inc. le 3 août 2009. Au cours de l'exercice 2009-2010, on a finalisé la conception des PSH et entrepris la planification au niveau de la production. Le premier navire sera livré à l'automne 2011 et le dernier le sera en 2013.
Avantages pour l'industrie
L'industrie canadienne profitera de ce projet. En vertu de la DDP, les avantages totaux pour l'industrie doivent équivaloir à 100 % de la valeur du contrat. L'attribution régionale des avantages industriels est surveillée par Industrie Canada.
| Dépenses estimatives totales actuelles | Prévision des dépenses jusqu'au 31 mars 2010 | Dépenses prévues 2010-2011 |
Besoins pour les exercices ultérieurs |
|---|---|---|---|
| 227,0 | 24,3 | 44,3 | 158,4 |
Navires hauturiers de science halieutique
Description
Le projet des navires hauturiers de sciences halieutiques (NHSH) permettra de faire l'acquisition de trois (3) de ces navires pour la flotte de la Garde côtière canadienne (GCC). Le projet de NHSH remplacera trois (3) vaisseaux vieillissants de la GCC sur les côtes Est et Ouest du Canada, lesquels fournissent une plate-forme sur laquelle des recherches scientifiques essentielles ainsi qu'une gestion de l'écosystème peuvent être effectuées.
Étape du projet
Le projet des NHSH en est présentement à la phase de définition et de conception.
| Ministère responsable | Garde côtière canadienne, ministère des Pêches et des Océans |
|---|---|
| Autorité contractante | Travaux publics et Services gouvernementaux Canada |
| Ministères participants | Industrie Canada; Secrétariat du Conseil du Trésor; Bureau du Conseil privé; Affaires indiennes et du Nord Canada; Agence de promotion économique du Canada atlantique; Diversification de l'économie de l'Ouest Canada; Développement économique Canada; Finances Canada. |
| Entrepreneur principal | À déterminer |
|---|---|
| Sous-traitants principaux | S.O. à ce moment-ci |
| Liste des principaux jalons | Date |
|---|---|
| Approbation préliminaire de projet APP | Octobre 2005 |
| Première APP amendée | Novembre 2006 |
| Deuxième APP amendée | Juin 2009 |
| Approbation définitive de projet (ADP) et autorisation de conclure le marché | Automne 2010 |
| Adjudication du contrat | Printemps 2011 |
| Livraison du premier navire | 2013 |
| Livraison du dernier NHSH | 2014 |
Rapport d'étape et explication des écarts
Dans le budget fédéral de 2005, on a attribué un financement pour deux navires hauturiers de sciences halieutiques (NHSH). Par la suite, on annonçait, dans le budget 2007, un financement additionnel pour un autre navire, pour un total de trois NHSH.
En 2008, on détermina que le concept initial des NHSH excédait le budget alloué. Les responsables du projet ont demandé qu'on amende l'ADP pour une deuxième fois afin de procéder à un exercice de « conception tenant compte des coûts » et élaborer un concept rentable de façon à pouvoir obtenir l'approbation définitive de projet (ADP).
Avantages pour l'industrie
L'industrie canadienne jouira de retombées de ce projet. La distribution régionale sera déterminée à l'attribution du marché.
| Dépenses estimatives totales actuelles | Prévision des dépenses jusqu'au 31 mars 2010 | Dépenses prévues 2010-2011 |
Besoins pour les exercices ultérieurs |
|---|---|---|---|
| 244,0 | 6,3 | 2,7 | 235,1 |
Navire hauturier de recherché halieutique et océanographique
Description
En vertu du projet de navires hauturiers de sciences océanographiques (NHSO), on devra faire l'acquisition d'un navire afin de remplacer le plus gros navire scientifique de la Garde côtière canadienne, soit le NGCC Hudson. Ce navire fut construit en 1963 et le navire qui le remplacera est indispensable afin de pouvoir réaliser le mandat scientifique du ministère, ainsi que les mandats des autres ministères et organismes du gouvernement. Ce navire évolue présentement sur la côte est du Canada.
Étape du projet
Le projet des NHSO se trouve présentement à l'étape de définition et de conception.
| Ministère responsable | Garde côtière canadienne, ministère des Pêches et des Océans |
|---|---|
| Autorité contractante | Travaux publics et Services gouvernementaux Canada |
| Ministères participants | Industrie Canada; Environnement Canada; Ressources naturelles Canada; Secrétariat du Conseil du Trésor, Bureau du Conseil privé; Affaires indiennes et du Nord Canada; Agence de promotion économique du Canada atlantique; Diversification économique de l'Ouest; Développement économique Canada; Finances Canada. |
| Entrepreneur principal | À déterminer |
|---|---|
| Sous-traitants principaux | S.O. pour l'instant |
| Liste des principaux jalons | Date |
|---|---|
| Approbation préliminaire de projet | Juillet 2008 |
| Approbation préliminaire de projet amendée | Juin 2009 |
| Adjudication du contrat de conception | Hiver 2010 |
| Approbation définitive de projet et autorisation d'accorder le contrat | Printemps 2011 |
| Livraison du navire hauturier de sciences océanographiques | 2013 |
Rapport d'étape et explication des écarts
Dans le budget fédéral de 2007, on attribuait un financement visant à remplacer le NGCC Hudson par un nouveau navire hauturier de sciences océanographiques (NHSO). Les responsables du projet de NHSO préparent présentement la phase de conception détaillée.
Avantages pour l'industrie
L'industrie canadienne jouira de retombées de ce projet. La distribution régionale sera déterminée à l'attribution du marché.
| Dépenses estimatives totales actuelles | Prévision des dépenses jusqu'au 31 mars 2010 | Dépenses prévues 2010-2011 |
Besoins pour les exercices ultérieurs |
|---|---|---|---|
| 144,4 | 2,5 | 2,6 | 139,3 |
Projet de brise-glace polaire
Description
Le brise-glace de catégorie polaire remplacera le plus gros et le plus apte des brise-glace de la Garde côtière, soit le NGCC Louis St. Laurent. Le nouveau brise-glace de catégorie polaire contribuera à consolider notre souveraineté dans l'Arctique, alors qu'il pourra évoluer dans cette région malgré des conditions météorologiques plus difficiles et pendant plus longtemps, soit 3 saisons au lieu de deux comme c'est présentement le cas.
Étape du projet
Le projet de brise-glace de catégorie polaire se trouve présentement à la phase de définition, alors que les efforts d'élaboration du concept du navire sont présentement en cours en vue de la conception détaillée qui suivra.
| Ministère responsable | Garde côtière canadienne, ministère des Pêches et des Océans |
|---|---|
| Autorité contractante | Travaux publics et Services gouvernementaux Canada |
| Ministères participants | Industrie Canada; Secrétariat du Conseil du Trésor; Bureau du Conseil privé; Affaires indiennes et du Nord Canada; Agence de promotion économique du Canada atlantique; Diversification de l'économie de l'Ouest Canada; Développement économique Canada; Finances Canada; Environnement Canada, Défense nationale. |
| Entrepreneur principal | À déterminer |
|---|---|
| Sous-traitants principaux | S.O. pour l'instant |
| Liste des principaux jalons | Date |
|---|---|
| Approbation préliminaire de projet | Juin 2009 |
| Approbation définitive de projet - date cible | Été 2013 |
| Adjudication du contrat (construction) | Automne 2013 |
| Livraison du navire | 2017 |
Rapport d'étape et explication des écarts
Le Budget fédéral 2008 prévoyait des fonds pour remplacer le brise-glace polaire le plus gros et offrant la plus grande capacité de la Garde côtière canadienne, le NGCC Louis S. St-Laurent. Suivant l'approbation préliminaire de projet en 2009, les activités dans le cadre de ce projet comprenaient l'élaboration du profil de la mission, l'implication générale des intervenants, ainsi que la validation des exigences opérationnelles.
Avantages pour l'industrie
L'industrie canadienne jouira de retombées de ce projet. La distribution régionale sera déterminée à l'attribution du marché.
| Dépenses estimatives totales actuelles | Prévision des dépenses jusqu'au 31 mars 2010 | Dépenses prévues 2010-2011 |
Besoins pour les exercices ultérieurs |
|---|---|---|---|
| 800,0 | 7,8 | 8,0 | 784,2 |
Sommaire des dépenses en capital par activité de programme
| Activité de programme | Prévisions de dépenses 2009-2010 |
Dépenses prévues 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
|---|---|---|---|---|
| Garde côtière canadienne | 259,4 | 259,3 | 201,8 | 220,8 |
| Ports pour petits bateaux | 87,1 | 83,6 | 30,0 | 30,0 |
| Science pour les voies navigables sécuritaires et accessibles | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| Gestion des pêches et de l'aquaculture | 1,0 | 1,0 | 1,0 | 1,0 |
| Science pour les pêches et aquaculture durables | 2,0 | 2,0 | 2,0 | 2,0 |
| Gestion des océans | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| Gestion de l'habitat | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| Gestion des espèces en péril | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| Science pour les écosystèmes aquatiques sains et productifs | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| Services internes | 68,5 | 81,6 | 56,1 | 56,1 |
| Total | 418,0 | 427,6 | 291,0 | 310,0 |
Nota : En raison de l'arrondissement, certains des totaux peuvent ne pas équivaloir à la somme des chiffres indiqués.
Frais d'utilisation
Le MPO a mis en œuvre un cadre pour les frais d'utilisation externe en 2007-2008. Le cadre jette les bases nécessaires à la démarche intégrée du MPO qui guidera la prise de décisions responsable à l'égard des frais d'utilisation externe du MPO. Ce cadre établira également la base lorsqu'il faudra expliquer les décisions relatives aux frais d'utilisation externe du MPO aux intervenants. Le Ministère a également préparé un guide portant sur les frais d'utilisation externe destiné aux gestionnaires du Ministère.
On ne prévoit aucun changement aux frais d'utilisation dans le cadre de la prochaine période de planification.