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Résultat stratégique : Pêches et une aquaculture durables
Activité de programme : Gestion des pêches et de l'aquaculture
Date de mise en œuvre : 1992
Date d'échéance : En cours
Description : Instaurée en 1992, la Stratégie de pêche autochtone (SPA) permet de conclure des ententes négociées avec les groupes autochtones en ce qui concerne la récolte, l'utilisation et la gestion de la pêche autochtone à des fins alimentaires, sociales et cérémonielles et, le cas échéant, la pêche commerciale communautaire.
En 1994, le MPO ajoutait à la SPA un élément portant sur l'accès commercial, soit le Programme de transfert des allocations aux Autochtones (PTAA). Le PTAA facilite le retrait volontaire des permis de pêche commerciale et l'émission de permis communautaires aux groupes autochtones admissibles de façon à ne pas surexploiter davantage la ressource.
Les dispositions des ententes négociées dans le domaine de la pêche en vertu de la SPA peuvent comprendre :
Lorsqu'il est impossible de conclure des ententes dans le domaine de la pêche ASC entre le MPO et un groupe autochtone, le MPO remettra à ce groupe un permis de pêche communautaire définissant les modalités de la pêche ASC.
La SPA s'applique dans les cas où le MPO gère la pêcherie et où on n'a encore procédé à l'adoption d'aucun régime de gestion des pêches en vertu d'une entente sur une revendication territoriale.
Résultats prévus :
Lien au Plan ministériel triennal pour les programmes de paiements de transfert : http://www.dfo-mpo.gc.ca/reports-rapports/tpp-ppt/tpp-ppt2010-fra.htm
(En millions de dollars) | Prévisions de dépenses 2009-2010 |
Dépenses prévues 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
---|---|---|---|---|
Subventions totales | — | — | — | — |
Contributions totales | 31,9 | 32,3 | 32,2 | 31,4 |
Total des autres types de paiements de transfert | — | — | — | — |
Total des paiements de transfert | 31,9 | 32,3 | 32,2 | 31,4 |
Résultat stratégique : Pêches et une aquaculture durable
Activité de programme : Gestion des pêches et de l'aquaculture
Date de mise en œuvre : 2005-2006
Date d'échéance : En cours
Description : Instauré en octobre 2004, le Programme autochtone de gestion des ressources aquatiques et océaniques (PAGRAO) comporte des initiatives d'acquisition de compétences et de gestion axée sur la collaboration favorisant l'implication des groupes autochtones qui s'efforcent ensemble d'obtenir l'accès à l'expertise technique, scientifique et administrative afin de faciliter ainsi leur participation aux processus impliquant plusieurs intervenants et autres processus décisionnels servant à gérer les ressources aquatiques et les océans.
Les groupes autochtones passent ainsi de l'acquisition de compétences à la gestion axée sur la collaboration.
Les dispositions des ententes de contribution en vertu du PAGRAO peuvent comprendre :
Le PAGRAO s'applique dans les endroits où le MPO est chargé de gérer la pêche et où aucune entente sur une revendication territoriale touchant les questions couvertes en vertu du PAGRAO n'est en place. Lorsque le groupe autochtone a signé une entente sur une revendication territoriale globale et lorsqu'une ou plusieurs des questions abordées dans le PAGRAO ne se retrouvent pas dans l'entente, le groupe pourrait demander un soutien dans ces dossiers non couverts.
Résultats prévus : 34 ententes en vertu du PAGRAO (23 dans le domaine de la gestion axée sur la collaboration et 11 dans le domaine de l'acquisition de compétences) avec des organisations autochtones impliquant près de 330 communautés membres. Ces ententes permettent aux groupes autochtones de :
Lien au Plan ministériel triennal pour les programmes de paiements de transfert : http://www.dfo-mpo.gc.ca/reports-rapports/tpp-ppt/tpp-ppt2010-fra.htm
(En millions de dollars) | Prévisions de dépenses 2009-2010 |
Dépenses prévues 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
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Subventions totales | — | — | — | — |
Contributions totales | 14,0 | 13,9 | 13,9 | 13,1 |
Total des autres types de paiements de transfert | — | — | — | — |
Total des paiements de transfert | 14,0 | 13,9 | 13,9 | 13,1 |
Résultat stratégique : Pêches et une aquaculture durables
Activité de programme : Gestion des pêches et de l'aquaculture
Date de mise en œuvre : 2007-2008
Date d'échéance : 2011-2012
Description : Le but à long terme de l'Initiative de pêche commerciale intégrée de l'Atlantique (IPCIA) consiste à poursuivre la création des conditions positives dans le but de conclure des ententes à long terme encadrées par le MAINC pour les PNMM. Les buts immédiats consistent à aider les PNMM à :
On a élaboré l'IPCIA afin de pouvoir procéder au déploiement à deux niveaux distincts. Le premier concerne les PNMM à titre individuel, alors que la Première nation peut demander un financement devant couvrir les éléments de l'initiative dans le cas où elle a complété la planification exigée conformément aux exigences des divers composants. Les Premières nations pourront ainsi personnaliser leur développement en fonction de leurs propres besoins et leur calendrier de développement.
Le second niveau de déploiement s'effectue au moyen d'organismes regroupés associés qui peuvent demander un financement afin de procéder au déploiement d'unités de développement commercial (EPC), ainsi qu'à la cogestion et à divers projets de formation et de mentorat. Les organismes regroupés élaboreront une expertise qu'on pourra partager avec les différentes Premières nations et qui procurera à ces dernières un droit de parole accru dans le domaine de la pêche commerciale, en plus de conférer une valeur plus élevée aux séances de mentorat et de formation.
Résultats prévus : L'IPCIA a permis d'élaborer un CGRR/CVAR dans lesquels on détermine les paramètres de rendement et la stratégie de gestion des risques afin d'aider la direction du MPO à mettre le programme en œuvre. Voici quels sont les résultats prévus des PNMM participantes :
Lien au Plan ministériel triennal pour les programmes de paiements de transfert : http://www.dfo-mpo.gc.ca/reports-rapports/tpp-ppt/tpp-ppt2010-fra.htm
(En millions de dollars) | Prévisions de dépenses 2009-2010 |
Dépenses prévues 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
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Subventions totales | — | — | — | — |
Contributions totales | 9,6 | 11,6 | 11,3 | — |
Total des autres types de paiements de transfert | — | — | — | — |
Total des paiements de transfert | 9,6 | 11,6 | 11,3 | — |
Résultat stratégique : Pêches et une aquaculture durables
Activité de programme : Gestion des pêches et de l'aquaculture
Date de mise en œuvre : Juillet 2007
Date d'échéance : Le 31 mars 2012
Description : Le 16 juillet 2007, le Ministre de Pêches et Océans annonçait l'Initiative de pêche commerciale intégrée du Pacifique (IPCIP), dont le but consiste à favoriser une participation accrue des Premières nations dans la pêche commerciale intégrée, alors que tous les pêcheurs professionnels commerciaux se conforment à des règles communes et transparentes, à un niveau accru de responsabilisation applicable à tous les utilisateurs de la ressource, favorisant ainsi une collaboration et une coopération plus concrètes entre tous les intérêts dans le domaine des pêches.
L'IPCIP est une initiative d'une durée de cinq ans et d'une valeur de 175 millions de dollars qu'on a élaborée afin de favoriser la mise en œuvre des réformes indispensables et celle-ci comporte quatre éléments qui sont à la fois distincts, mais intégrés :
Résultats prévus :
Lien au Plan ministériel triennal pour les programmes de paiements de transfert : http://www.dfo-mpo.gc.ca/reports-rapports/tpp-ppt/tpp-ppt2010-fra.htm
(En millions de dollars) | Prévisions de dépenses 2009-2010 |
Dépenses prévues 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
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Subventions totales | — | — | — | — |
Contributions totales | 29,4 | 35,5 | 33,0 | — |
Total des autres types de paiements de transfert | — | — | — | — |
Total des paiements de transfert | 29,4 | 35,5 | 33,0 | — |
Résultat stratégique : Pêches et une aquaculture durables
Activité de programme : Gestion des pêches et de l'aquaculture
Date de mise en œuvre : Septembre 2009
Date d'échéance : Le 31 mars 2014
Description : Il s'agit d'un de deux programmes qui favorisent la restructuration de la pêche au homard dans le Canada atlantique. Les mesures de durabilité du homard de l'Atlantique (MDHA) faciliteront l'élaboration et la mise en œuvre de plans de durabilité du homard, ce qui aidera ce secteur à procéder aux changements qui viendront rehausser sa prospérité économique (grâce à l'autorationalisation) et la durabilité à long terme (grâce à des mesures de conservation additionnelles obligatoires, si possible).
Les MDHA constituent une initiative d'une durée de cinq ans et d'une valeur de 50 millions de dollars dont le but ultime consiste à appuyer la mise en œuvre de plans de durabilité dans les zones de pêche au homard en procurant un financement qui doit s'ajouter et contribuer à accroître les autres sources de financement qu'obtiennent les pêcheurs professionnels, comme les programmes provinciaux, les institutions financières, etc. Les résultats de ces plans de durabilité contribueront à réaliser les mesures de conservation nécessaires pour assurer un avenir durable et procurer un incitatif permettant d'apporter le changement profond à long terme qui s'impose dans le domaine de la pêche au homard. Ce changement profond qu'on apportera grâce à la rationalisation contribuera à assurer la durabilité à long terme. Un secteur économiquement viable sera à son tour plus disposé à investir dans des mesures de conservation plus efficaces. De plus, lorsque l'autorationalisation est vraiment enclenchée, elle peut procurer des avantages sur le plan de la conservation, ainsi qu'au niveau économique.
Résultats prévus :
Lien au Plan ministériel triennal pour les programmes de paiements de transfert : http://www.dfo-mpo.gc.ca/reports-rapports/tpp-ppt/tpp-ppt2010-fra.htm
(En millions de dollars) | Prévisions de dépenses 2009-2010 |
Dépenses prévues 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
---|---|---|---|---|
Subventions totales | 14,0 | — | — | — |
Contributions totales | 3,9 | 14,3 | 17,2 | 7,8 |
Total des autres types de paiements de transfert | — | — | — | — |
Total des paiements de transfert | 17,9 | 14,3 | 17,2 | 7,8 |