Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

ARCHIVÉ - Gendarmerie royale du Canada

Avertissement Cette page a été archivée.

Information archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à  des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à  jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à  la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à  la page « Contactez-nous ».

Section II : Analyse des activités de programme par résultat stratégique

Afin de garantir la réalisation de l’objectif général visant à assurer la sécurité des foyers et des collectivités, la GRC a établi, dans son architecture des activités de programme (AAP), quatre résultats stratégiques clés : fournir des services de police fédéraux de qualité, fournir des services de police contractuels de qualité, fournir des services de soutien de qualité aux services de police ainsi que minimiser les risques posés par les armes à feu.

2.1 Résultat stratégique : Services de police fédéraux de qualité

Résultats clés : la réduction des répercussions du crime organisé; la réduction de la menace terroriste; la sécurité et la protection de la société et de l’économie.

Les services de police fédéraux de la GRC assurent la sécurité et la protection des Canadiens et de leurs institutions à l’échelle nationale et internationale ainsi que celle des personnes jouissant d’une protection internationale et d’autres dignitaires étrangers, et ce, grâce à des mesures de prévention, de détection, d’enquête et d’application de la loi fondées sur le renseignement et prises contre les terroristes, les organisations criminelles et toute autre activité criminelle.

2.1.1 Nom de l’activité de programme : Services de police de protection


Ressources financières (en millions de dollars)
2009-2010 2010-2011 2011-2012
308,8 $

139,9 $

133,8 $



Ressources humaines (ETP)
2009-2010
2010-2011
2011-2012
1 046
1 015
1 015

Description de l’activité de programme :

Les services de police de protection dirigent la planification, la mise en œuvre, la gestion et le suivi du Programme national de sécurité préventive de la GRC, qui vise à protéger la gouverneure générale, sa famille et ses résidences; le premier ministre, sa famille et ses résidences; les ministres du Cabinet fédéral, les juges de la Cour suprême et de la Cour fédérale, les députés, les sénateurs, et leurs résidences; les chefs d’État et les diplomates étrangers en visite au Canada et leurs résidences; les personnes jouissant d’une protection internationale (PPI); les personnes désignées par le ministre de la Sécurité publique qui doivent être protégées; les manifestations d’envergure et les conférences internationales tenues au Canada; ainsi que certains vols intérieurs et internationaux de transporteurs aériens canadiens.

Résultats attendus :

La GRC obtiendra un taux de réussite de 100 % pour ce qui est d’assurer la sécurité des personnes placées sous sa protection et la sécurité des intérêts canadiens.

Les indicateurs de rendement sont les suivants : l’absence d’incidents présentant des risques pour la sécurité des personnes, des activités, des lieux et des vols placés sous la protection de la GRC; et le degré de satisfaction des clients ainsi que des partenaires à l’égard du niveau de service fourni par les services de police de protection.

Points saillants de la planification :

Les services de police de protection amélioreront le rendement du programme en faisant le meilleur usage possible du processus relatif au renseignement de façon à renforcer les mesures de prévention et de défense contre les terroristes et les criminels qui ciblent les personnes placées sous la protection de la GRC, en renforçant les partenariats existants et en établissant de nouvelles relations en vue de garantir une démarche intégrée efficace à l’égard de la prestation des services de protection, et en évaluant le programme en fonction de services comparables fournis par des organisations semblables à l’échelle mondiale.

Avantage pour les Canadiens :

Ce programme est au cœur de l’objectif stratégique de la GRC en matière de protection, et soutient les priorités stratégiques de la GRC qui se rapportent au terrorisme et au crime organisé. De la protection de la gouverneure générale et du premier ministre du Canada à la protection des participants à une conférence internationale, comme le Sommet du G8, en passant par la sécurité du public lors de manifestations d’envergure telles que les Jeux olympiques de 2010 ou des passagers à bord de vols canadiens, les services de police de protection contribuent à la sécurité des Canadiens.

2.1.2 Nom de l’activité de programme : Opérations fédérales et internationales


Ressources financières (en millions de dollars)
2009-2010 2010-2011 2011-2012
673,2 $
727,1 $
717,5 $



Ressources humaines (ETP)
2009-2010
2010-2011
2011-2012
4 941
5 043
5 184

Description de l’activité de programme :

Les OFI assurent la protection et la sécurité des Canadiens et de leurs institutions, à l’échelle nationale et internationale, grâce à des mesures de prévention, de détection, d’enquête et d’application de la loi fondées sur le renseignement et prises contre les terroristes, les organisations criminelles et toute autre activité criminelle.

Résultats attendus :

L’amélioration de l’efficacité et de l’efficience de la prestation des services; la promotion de partenariats stratégiques relatifs à la répression de la criminalité économique; une démarche intégrée et multidimensionnelle à l’égard de la gestion frontalière; le renforcement des partenariats nationaux et internationaux destinés à maximiser la sécurité nationale; une gestion rigoureuse des ressources; le fait que le Canada ne soit plus considéré comme un pays d’approvisionnement en drogues synthétiques; assurer l’utilisation efficace de la technologie; assurer le recours efficace aux sciences et à la technologie pour satisfaire aux exigences en matière d’application de la loi.

Points saillants de la planification :

Les OFI feront ce qui suit :

  • Élaborer et mettre en œuvre une stratégie nationale améliorée de lutte contre la fraude par marketing de masse pour le Canada
  • Élaborer une stratégie conjointe du Canada et des États-Unis en matière de sécurité transfrontalière
  • Examiner le cadre de responsabilisation afin de cerner les lacunes liées à la mise en œuvre et de les combler
  • Élaborer et mettre en œuvre une stratégie nationale de lutte contre la méthamphétamine et l’ecstasy au Canada
  • Mettre en œuvre l’interopérabilité technologique entre l’application MIND/FIND d’Interpol et l’interface du CIPC
  • Mettre en œuvre une stratégie en matière de technologie aux fins de l’intégrité des frontières

Les indicateurs de rendement du programme sont les suivants :

  • Le niveau de mise en œuvre d’une stratégie nationale réorientée de lutte contre la fraude par marketing de masse
  • Le pourcentage de temps consacré aux activités liées au mandat du programme par rapport au soutien fourni à d’autres programmes de la GRC
  • Le pourcentage d’employés qui estiment qu’ils disposent des outils technologiques nécessaires pour exécuter le mandat du programme

Avantage pour les Canadiens :

Le programme de la criminalité financière contribue à la sécurité de l’économie canadienne en protégeant les Canadiens et leurs gouvernements contre les crimes financiers commis notamment par les groupes du crime organisé. Le programme est chargée de réduire, de contrôler et de prévenir les délits commerciaux et la criminalité en col blanc, y compris la fraude et les faux semblants, les infractions contre le gouvernement du Canada, la corruption des fonctionnaires, les processus d’insolvabilité, la contrefaçon et d’autres infractions. De plus, le programme supervise la participation de la GRC aux partenariats de l’Unité mixte des produits de la criminalité (UMPC) qui visent à enrayer le blanchiment d’argent.

Le programme des drogues et du crime organisé a pour but de lutter contre le crime organisé ainsi que de protéger les Canadiens contre les préjudices sociaux et économiques liés aux drogues. Le programme cherche à réduire l’offre et la demande de drogues illicites au moyen d’une démarche intégrée comprenant des mesures de prévention, de sensibilisation, de répression, de consultation, de traitement et de réadaptation.

Le programme de l’intégrité des frontières est responsable de l’application de plus de 250 lois fédérales ainsi que des questions d’application de la loi ayant trait aux frontières du Canada. Le programme assure l’application et l’exécution efficaces des lois et des programmes liés à l’immigration et à la citoyenneté au Canada, et établit des partenariats avec des intervenants dans tous les secteurs de la société canadienne. Elle mène des enquêtes criminelles, aide les ministères fédéraux, informe le grand public et sollicite sa contribution, et applique des techniques policières axées sur la résolution de problèmes afin de fournir les meilleurs services policiers qui soient.

Le programme de la police internationale améliore la collaboration stratégique et tactique entre la GRC et les organismes d’application de la loi et services de police à l’étranger. Ses agents de liaison soutiennent les organismes canadiens d’exécution de la loi et les aident à prévenir et à détecter les infractions aux lois fédérales du Canada, demeurent en liaison avec les services de police étrangers et les institutions connexes, et coordonnent les activités relatives à Interpol. Conformément à la politique étrangère du gouvernement du Canada, le programme doit aussi choisir, former et affecter des agents de police canadiens aux missions de la police civile de la Force des Nations Unies et leur offrir, ainsi qu’à leur famille, un soutien logistique.

2.2 Résultat stratégique : Services de police contractuels de qualité

Résultats clés : des programmes et des services de police de la plus haute qualité; la prévention et la réduction de la criminalité chez les jeunes, qu’ils soient victimes ou contrevenants; des collectivités autochtones plus saines et plus sûres.

La prestation de services de police contractuels de qualité contribuera à accroître la santé et la sécurité des collectivités canadiennes grâce à des mesures efficaces de prévention de la criminalité, de sensibilisation, d’exécution de la loi et d’enquête.

2.2.1 Nom de l’activité de programme : Services de police communautaires, contractuels et autochtones


Ressources financières (en millions de dollars)
2009-2010 2010-2011 2011-2012
564,4 $
595,4 $
595,3 $

Note : * Net des recettes provenant de partenaires du contrat. Des ressources qui seront demandé de façon progressive par les partenaires pour le contrat 2009-2010 ne sont pas prises en compte dans ces chiffres car la présentation au CT était en rédaction au moment de la réparation de ce RPP.


Ressources humaines (ETP)
2009-2010
2010-2011
2011-2012
15 138
15 138
15 138

Description de l’activité de programme :

La Direction des services de police communautaires, contractuels et autochtones (SPCCA) élabore et met en œuvre des politiques, des stratégies et des modèles concernant les activités relatives aux services de police communautaires, contractuels et autochtones. De plus, elle est responsable des politiques portant sur la prévention de la criminalité et les services aux victimes, des questions liées aux ententes sur les services de police, de la recherche et du développement, de la sécurité routière, des normes en matière de gestion des incidents critiques ainsi que des politiques relatives aux jeunes.

Résultats attendus :

Les SPCCA continueront d’offrir les meilleurs programmes et services de police qui soient, et déploieront des efforts pour prévenir et réduire la criminalité chez les jeunes, qu’ils soient victimes ou contrevenants, de même que pour accroître la santé et la sécurité des collectivités autochtones.

Points saillants de la planification :

Afin de prévenir et de réduire la criminalité chez les jeunes, qu’ils soient victimes ou contrevenants, les SPCCA feront ce qui suit :

  • S’attaquer aux causes sousjacentes de la criminalité chez les jeunes et répondre aux besoins des jeunes, en particulier ceux à risque
  • Optimiser les interventions auprès des jeunes contrevenants en mettant l’accent sur l’intervention précoce, sur les conséquences concrètes, sur les mesures réparatrices et sur la participation de la collectivité
  • Accroître la capacité des collectivités de prévenir la criminalité et de se prévaloir de la justice réparatrice en sollicitant l’apport des collectivités, notamment les jeunes et les organismes au service des jeunes, en fournissant expertise et leadership en vue de faciliter la résolution des problèmes dans la collectivité, et en offrant des stratégies de prévention et d’intervention
  • Mieux protéger les enfants qui utilisent Internet et améliorer la recherche des individus qui utilisent la technologie aux fins de l’exploitation des enfants
  • Donner des avis éclairés concernant les politiques publiques
  • Prévenir la criminalité chez les jeunes au Canada en offrant aux policiers des cours pertinents et diverses possibilités d’apprentissage
  • Diffuser, à l’interne et à l’externe, de l’information sur les bonnes pratiques policières à adopter auprès des jeunes et sur les avantages de la prévention de la criminalité par le développement social

Afin de contribuer à accroître la santé et la sécurité des collectivités autochtones, les SPCCA continueront de faire ce qui suit :

  • Améliorer les compétences en matière de sensibilisation culturelle dans l’ensemble des services de police
  • Réduire la criminalité et la victimisation
  • Contribuer aux politiques publiques et veiller à l’élaboration de politiques rigoureuses
  • Renforcer les partenariats existants et en établir de nouveaux
  • Communiquer efficacement avec les partenaires et les intervenants internes et externes
  • Renforcer les capacités en ce qui a trait à l’expertise et aux ressources

Le rendement du programme sera surveillé en fonction des principaux indicateurs qui suivent :

  • La création d’outils de sensibilisation adaptés à la culture et au groupe d’âge (par exemple, le site www.choix.org, le Programme national des policiers éducateurs)
  • L’achèvement et l’évaluation des projets pilotes relatifs au programme national d’intervention et de réorientation visant les jeunes, et le début d’une mise œuvre à l’échelle nationale
  • La mise en œuvre et l’évaluation de projets pilotes se rapportant à différents modèles de services de police (agent communautaire, agent de sécurité communautaire et préposé aux programmes communautaires)
  • Le suivi de la réalisation des buts stratégiques à l’aide de renseignements statistiques tirés de sondages de la GRC et obtenus auprès de Statistique Canada

Avantage pour les Canadiens :

Les SPCCA contribuent à la sécurité des foyers et des collectivités en fournissant des services de police à diverses collectivités dans huit provinces (exception faite du Québec et de l’Ontario) et dans trois territoires, conformément à des ententes de partage des coûts en matière de services de police conclues avec les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ainsi que les administrations municipales et les gouvernements autochtones.

L’activité de programme soutient les priorités stratégiques de la GRC qui se rapportent à la jeunesse et aux collectivités autochtones.

2.3 Résultat stratégique : Services de soutien de qualité aux services de police

Résultats clés : des technologies de pointe en matière de services de police et de sécurité; des évaluations exhaustives et en temps réel des renseignements et des menaces; des services de police plus efficaces et plus efficients; des outils scientifiques, des techniques et des technologies de gestion de l’information de grande qualité et disponibles en temps opportun; un soutien ainsi que des possibilités de formation et d’apprentissage de grande qualité.

Les services de soutien de la GRC aux services de police aideront les organismes canadiens d’application de la loi en fournissant des renseignements essentiels, du matériel, des outils, des systèmes, de la technologie et de la formation afin d’optimiser la prestation de services de police et de programmes axés sur une démarche préventive et fondés sur le renseignement.

Activités de programme :

  • Opérations de renseignements criminels
  • Opérations policières techniques
  • Services nationaux de police

Principaux indicateurs de rendement concernant les services de soutien de qualité aux services de police :

  • La satisfaction des partenaires et des intervenants à l’égard de la contribution et de la collaboration de la GRC
  • La satisfaction des partenaires et des intervenants à l’égard de la rapidité et de la qualité des interventions de la GRC
  • La satisfaction des partenaires et des intervenants à l’égard des protocoles établis par la GRC pour assurer une intervention intégrée rapide dans des situations en évolution
  • La satisfaction des partenaires et des intervenants à l’égard de l’efficacité de la technologie et des techniques d’enquête de la GRC
  • La satisfaction des partenaires et des intervenants à l’égard de l’exactitude et de l’intégralité de l’information et du renseignement de la GRC
  • La satisfaction des partenaires et des intervenants à l’égard du soutien et des services fournis par la GRC aux clients de la gestion de l’information-technologie de l’information (GI-TI)
  • La satisfaction des partenaires et des intervenants à l’égard du rôle de chef de file que joue la GRC dans l’élaboration de solutions de GI-TI à des fins d’interopérabilité

2.3.1 Nom de l’activité de programme : Opérations de renseignements criminels


Ressources financières (en millions de dollars)
2009-2010 2010-2011 2011-2012
56,0 $
58,6 $
60,0 $



Ressources humaines (ETP)
2009-2010
2010-2011
2011-2012
542
547
598

Description de l’activité de programme :

Le Programme des renseignements criminels (PRC) de la GRC gère la collecte, l’évaluation et la diffusion de renseignements criminels à l’échelle nationale afin de permettre à la GRC de détecter et de prévenir la criminalité au Canada, ou à l’échelle internationale lorsque des intérêts canadiens sont touchés, et de mener les enquêtes qui s’imposent. Le programme est très utile pour la GRC en ce sens qu’il l’aide à s’acquitter de ses responsabilités en matière de services de police municipaux, provinciaux, fédéraux et internationaux en lui fournissant des produits de renseignement qui soutiennent les processus décisionnels stratégiques et tactiques. Conformément à sa vision, le programme a pour objectif d’être un chef de file préventif et moderne en ce qui concerne l’établissement de capacités en matière de renseignements criminels, et ainsi de contribuer à faire de la GRC une organisation policière de toute première classe qui est axée sur le renseignement.

Résultats attendus :

Le PRC favorise une répression criminelle durable et axée sur le renseignement. Pour ce faire, le PRC fournit des renseignements criminels de qualité; élargit l’ensemble des connaissances reposant sur les renseignements criminels et les met en commun; renforce les partenariats existants et en établit de nouveaux; envisage, met au point et permet l’utilisation de technologies et de la gestion de l’information; et veille au perfectionnement et au soutien des employés. Le programme continuera de fournir des renseignements criminels afin de satisfaire aux besoins des clients et des intervenants tout en offrant un environnement de travail durable et productif aux employés.

Points saillants de la planification :

Les renseignements criminels soutiennent à la fois les processus décisionnels tactiques et stratégiques de la GRC, de même que la prestation de conseils et d’avis éclairés concernant les politiques publiques. La gestion de l’information-technologie de l’information (GI-TI) est l’un des outils les plus importants d’un programme de répression criminelle axée sur le renseignement. En 2009-2010, le PRC élaborera une stratégie de GI-TI afin d’examiner la façon dont les renseignements criminels sont recueillis et, par le fait même, de soutenir l’élargissement et la mise en commun de l’ensemble actuel de connaissances. Le PRC est aussi à examiner des outils tels que la cartographie géospatiale et l’exploration de données, à élaborer de nouveaux outils analytiques, et à réviser le projet SLEIPNIR en vue d’améliorer l’évaluation des activités criminelles et de leurs répercussions sur le Canada. Le PRC travaille également à l’élaboration d’un cours de base sur le PRC, d’une stratégie en matière de ressources humaines ainsi que d’un centre de recherche et d’innovation.

Avantage pour les Canadiens :

Le PRC soutient les priorités stratégiques de la GRC qui se rapportent au crime organisé, à la jeunesse, à l’intégrité économique et aux collectivités autochtones. Il appuie directement les résultats stratégiques relatifs aux services de police fédéraux et contractuels de la GRC. Les analystes et les agents du renseignement du PRC fournissent des renseignements stratégiques et tactiques, et collaborent avec des enquêteurs dans des secteurs de programme précis. Les cadres supérieurs au PRC représentent la GRC lors de réunions avec des représentants du gouvernement, d’organismes et de partenaires internationaux, tout en faisant la promotion de stratégies visant à élargir la collecte et la mise en commun de renseignements sur les groupes du crime organisé transnational en vue de renforcer la sécurité du public.

2.3.2 Nom de l’activité de programme : Services nationaux de police


Ressources financières (en millions de dollars)
2009-2010 2010-2011 2011-2012
122,4 $
117,7 $
115,8 $



Ressources humaines (ETP)
2009-2010
2010-2011
2011-2012
1 286
1 216
1 215

Description de l’activité de programme :

Les Services nationaux de police (SNP) sont le plus important, et souvent le seul, fournisseur de services spécialisés essentiels de soutien en matière d’enquête aux organismes d’application de la loi et de justice pénale partout au Canada. Ce soutien comprend l’analyse judiciaire des éléments de preuve trouvés sur les lieux de crimes, la fourniture de renseignements sur les casiers judiciaires, des services d’identité judiciaire, des services de soutien technique, des possibilités d’apprentissage améliorées ainsi que la collecte et l’analyse de renseignements criminels.

Résultats attendus :

Les Services nationaux de police facilitent l’efficacité opérationnelle au moyen de l’apprentissage, du renseignement, des sciences et de la technologie. Pour ce faire, les SNP doivent notamment renforcer les relations avec les clients et les partenaires, offrir en temps opportun des produits et des services de qualité, de même qu’attirer, former et maintenir en poste des employés qualifiés.

Points saillants de la planification :

L’exécution d’enquêtes criminelles efficaces nécessite constamment des techniques d’enquête nouvelles et plus complexes. Les attentes de plus en plus grandes des organismes d’application de la loi et du secteur public, combinées avec les demandes accrues de services, ont fait ressortir la nécessité d’améliorer sans cesse les programmes des SNP. En 2009-2010, les SNP concentreront leurs efforts sur ce qui suit :

  • Le renforcement des capacités d’infrastructure (surtout en ce qui concerne la gestion de l’information-technologie de l’information et les ressources humaines) et de l’efficience dans tous les secteurs de programme
  • L’amélioration de la satisfaction des clients (en répondant aux besoins des clients et en renforçant les relations avec ceuxci)
  • L’amélioration de l’échange de renseignements criminels
  • La lutte contre l’exploitation sexuelle des enfants

Les priorités cidessous orienteront les efforts des SNP en ce qui a trait à la prestation de services de soutien de qualité aux services de police en 2009-2010.

Les Services des sciences judiciaires et de l’identité (SSJI) amélioreront le soutien opérationnel aux enquêtes criminelles en adoptant une démarche globale intégrée et axée sur le renseignement à l’égard des enquêtes judiciaires. Le projet de l’Identification en temps réel (ITR) continuera d’améliorer la prestation des services d’identification dactyloscopique et de gestion des casiers judiciaires fournis aux organismes canadiens d’application de la loi, de justice pénale et de sécurité. En remplaçant les processus sur papier désuets et les systèmes existants par la restructuration du déroulement des opérations et l’automatisation, le projet de l’ITR optimisera la rapidité des services d’identification dactyloscopique et de gestion des casiers judiciaires ainsi que l’exactitude des recherches qui s’y rattachent.

Les SSJI continueront leurs démarches en vue de donner suite aux recommandations formulées dans le chapitre 7 du Rapport de la vérificatrice générale du Canada – La gestion des Services de laboratoire judiciaire (mai 2007), et d’en rendre compte. Compte tenu des compétences particulières qu’ils exigent de leurs employés, les SSJI élargiront l’orientation de leur groupe stratégique de l’apprentissage de façon à offrir la formation essentielle à leurs employés tout en travaillant avec des partenaires externes en matière de formation en vue d’élaborer des programmes de formation bien ciblés à l’intention des candidats à des postes de premier échelon.

Le Groupe de l’identification des victimes du Centre canadien de police pour les enfants disparus et exploités (CCPEDE) continuera de travailler en collaboration avec de nombreux organismes internationaux à l’élaboration de techniques d’identification des victimes. Le CCPEDE continuera de renforcer sa capacité d’identifier les victimes et les contrevenants qui figurent sur les images d’exploitation sexuelle d’enfants à l’aide de la mise en œuvre continue de la base de données d’images du Système d’analyse contre la pornographie juvénile (CETS).

Le Service canadien de renseignements criminels (SCRC) s’attaquera à l’augmentation des activités des groupes du crime organisé dans de multiple administrations en mettant l’accent sur l’amélioration de trois secteurs prioritaires en 2009-2010 : le Système automatisé de renseignements sur la criminalité (SARC), qui est un élément essentiel de l’échange de renseignements entre les organismes d’application de la loi; le processus intégré d’évaluation des menaces, qui soutient l’amélioration continue des produits de renseignement; et le modèle canadien de collecte de renseignements criminels (MCCRC), qui intègre en tous points les éléments du cycle du renseignement dans l’ensemble des organismes d’application de la loi.

En 2009-2010, le Secteur du dirigeant principal de l’information (DPI) continuera d’améliorer la capacité d’infrastructure de GI-TI afin de répondre aux exigences d’un environnement en constante évolution et en pleine expansion. Il se concentrera sur le remplacement et l’entretien des systèmes protégés, y compris l’amélioration du dépôt national des empreintes digitales et des casiers judiciaires dans le cadre du projet de l’ITR, de même que sur le soutien continu du projet relatif au Système national intégré d’information interorganismes (N-III), qui permet aux services de police d’échanger des renseignements. Le Secteur du DPI fournira un leadership en matière de GI-TI en partenariat avec le PRC de façon à veiller à ce que des applications et des outils technologiques soutiennent la répression criminelle axée sur le renseignement.

Le Collège canadien de police (CCP) continuera de soutenir les services de police intégrés en contribuant au perfectionnement continu des compétences en leadership et en gestion de la police, et en offrant une formation avancée et spécialisée aux services de police.

Avantage pour les Canadiens :

Les programmes des SNP collaborent en vue de soutenir les cinq priorités stratégiques de la GRC. Les services de police reçoivent un soutien relativement aux enquêtes portant sur les activités illicites liées aux armes à feu des groupes du crime organisé et des groupes terroristes. Ce soutien fait partie des efforts intégrés déployés par le Programme canadien des armes à feu, y compris l’Équipe nationale de soutien à l’application de la Loi sur les armes à feu (ENSALA), le Centre national de dépistage des armes à feu, le groupe d’analyse tactique pour les armes à feu, le Tableau de référence des armes à feu (TRAF), les experts en armes à feu du SSJI et le Réseau canadien intégré d’identification balistique (RCIIB). Ces efforts sont également appuyés par le SCRC, qui recueille, analyse et produit des renseignements se rapportant à l’utilisation des armes à feu aux fins du crime organisé et des crimes graves. Ensemble, et en étroite collaboration avec divers partenaires et intervenants, les SNP permettent une démarche générale visant à atténuer les effets néfastes de la violence liée aux armes à feu au Canada.

Le CCP contribue à la capacité de la police de faire face aux tendances criminelles nouvelles et de plus en plus complexes, en particulier dans les secteurs du crime organisé, du crime cybernétique, des explosifs, du leurre par Internet, de l’usurpation d’identité, de la criminalité économique et des services de police autochtones.

2.3.3 Nom de l’activité de programme : Opérations policières techniques


Ressources financières (en millions de dollars)
2009-2010 2010-2011 2011-2012
187,6 $
188,3 $
188,1 $



Ressources humaines (ETP)
2009-2010
2010-2011
2011-2012
1 207
1 224
1 242

Description de l’activité de programme :

Les opérations policières techniques fournissent des services d’enquête et de protection techniques et spécialisés, de même que des outils et des façons de procéder à la fine pointe de la technologie, aux secteurs opérationnels de la GRC et à d’autres organismes d’application de la loi et organismes gouvernementaux qui enquêtent sur les activités criminelles. Cela comprend des services d’enquête et de sécurité liés au matériel et à la technologie de l’information ainsi que les activités connexes de recherche et de développement; des interventions de même que la recherche et le développement concernant les armes chimiques, biologiques, radiologiques, nucléaires et explosives (CBRNE); l’analyse des comportements criminels à des fins d’enquête; des services opérationnels de l’air; de même que l’élaboration et l’application de politiques se rapportant à la sécurité ministérielle.

Résultats attendus :

Les opérations policières techniques offrent des services d’enquête et de sécurité de premier ordre, des technologies en matière de sécurité et de protection ainsi que des solutions techniques d’enquête aux services opérationnels et aux partenaires stratégiques de la GRC, et ce, en élaborant et en fournissant en temps opportun des solutions scientifiques et techniques efficaces, en établissant des partenariats efficaces et en les renforçant, de même qu’en attirant et en formant des employés qui ont les connaissances, les compétences et les capacités nécessaires.

Points saillants de la planification :

En 2009-2010, les opérations policières techniques répondront aux exigences en matière de sécurité des Jeux olympiques d’hiver de 2010; il s’agira d’ailleurs du plus important déploiement de mesures de sécurité électroniques dans l’histoire du Canada. Le Secteur du dirigeant principal de l’information (DPI) exécutera le Projet de technologie de l’information 2010, qui a pour but de fournir la technologie nécessaire pour appuyer les opérations de sécurité lors des manifestations d’envergure qui se tiendront en 2010, y compris les Jeux olympiques d’hiver. Les opérations policières techniques s’emploient constamment à repérer et à évaluer les changements dans la technologie, en particulier dans les secteurs de l’interception, de la récupération des données et de l’analyse cryptographique.

Avantage pour les Canadiens :

En fournissant des services d’enquête spécialisés et opérationnels directement aux agents de police de première ligne qui travaillent dans des environnements secrets ou ouverts, et en formulant des conseils au sujet de la sécurité gouvernementale ou organisationnelle, les opérations policières techniques contribuent à toutes les priorités stratégiques de la GRC. Elles appuient à la fois les enquêtes relatives au crime organisé et au terrorisme en fournissant des façons de procéder et des outils à la fine pointe de la technologie, y compris la recherche et le développement, de manière à permettre l’interception légale efficace des communications ainsi qu’une surveillance électronique et physique. En dirigeant des enquêtes spécialisées se rapportant à des incidents chimiques, biologiques, radiologiques, nucléaires et explosifs (CBRNE), les opérations policières techniques contribuent à réduire la menace des activités terroristes criminelles.

2.4 Résultat stratégique : Minimiser les risques posés par les armes à feu

Résultats clés : Un soutien accru des enquêtes portant sur les crimes liés aux armes à feu et des analyses du renseignement menées par la police et les services de renseignement policier au moyen de données exactes et exhaustives. Les Canadiens auront le sentiment que leurs collectivités sont plus sûres compte tenu de la réduction des risques de décès ou de blessures liés aux armes à feu. Les propriétaires d’armes à feu indiqueront qu’ils reçoivent un excellent service du Programme canadien des armes à feu.

La GRC minimisera les risques pour la sécurité publique que posent les armes à feu dans les collectivités au Canada. à l’étranger, et la police recevra un soutien opérationnel aux fins des enquêtes portant sur les crimes liés aux armes à feu.

2.4.1 Nom de l’activité de programme : Centre des armes à feu Canada


Ressources financières (en millions de dollars)
2009-2010 2010-2011 2011-2012
78,3 $
76,4 $
76,5 $



Ressources humaines (ETP)
2009-2010
2010-2011
2011-2012
402
402
402

Description de l’activité de programme :

Le Centre des armes à feu Canada, qui exerce ses activités dans le cadre du Programme canadien des armes à feu (PCAF), lequel relève de la GRC, offre un large éventail de services de soutien à la police et aux services de renseignement policier afin d’aider ceuxci à enquêter sur les crimes liés aux armes à feu et à empêcher que de tels crimes soient commis. Le PCAF contribue aussi à accroître la sécurité des collectivités au Canada au moyen d’une formation sur le maniement sécuritaire des armes à feu, de la vérification de l’admissibilité ainsi que de la délivrance de permis aux particuliers et aux entreprises. La base de données du PCAF concernant les armes à feu enregistrées au Canada est un outil essentiel qui aide la police à prévenir l’utilisation abusive des armes à feu et les crimes qui s’y rattachent, de même qu’à mener les enquêtes qui s’imposent.

Résultats attendus :

Il sera reconnu que le PCAF contribue considérablement à la répression criminelle compte tenu du soutien direct et efficace qu’il fournit dans le cadre des enquêtes relatives aux armes à feu ainsi que des partenariats solides qu’il établit avec les services de police. Le PCAF continuera de promouvoir la sécurité publique au moyen d’une formation sur le maniement sécuritaire des armes à feu, de la vérification continue de l’admissibilité des propriétaires d’armes à feu, et du renforcement, au Canada, de la culture axée sur la propriété responsable des armes à feu. Les titulaires de permis d’armes à feu feront l’objet d’une vérification dans le système du Centre d’information de la police canadienne (CPIC) et le Système canadien d’information relativement aux armes à feu (SCIRAF) afin d’empêcher que les personnes qui présentent un risque pour la sécurité publique puissent avoir des armes à feu en leur possession.

Points saillants de la planification :

Les services de police recevront un soutien en ce qui a trait à la prévention des crimes liés aux armes à feu et aux enquêtes s’y rattachant. Le PCAF entreprendra une initiative de sensibilisation du public afin de promouvoir l’utilisation et l’entreposage sécuritaires des armes à feu ainsi que d’accroître la compréhension et la connaissance des exigences du programme par les clients et les intervenants.

Avantage pour les Canadiens :

Le Programme canadien des armes à feu (PCAF) soutient quatre des cinq priorités stratégiques nationales de la GRC.

Crime organisé : Par l’intermédiaire de l’Équipe nationale de soutien à l’application de la Loi sur les armes à feu (ENSALA), le PCAF contribue aux efforts visant à réduire le trafic des armes à feu soutenu par le crime organisé.

Terrorisme : Le PCAF joue un rôle actif en ce qui a trait aux enjeux transfrontaliers liés aux armes à feu, et participe notamment au Forum sur la criminalité transfrontalière. Le PCAF appuie les efforts du Canada aux Nations Unies et travaille avec Interpol en vue d’enrayer le trafic illicite des armes de petit calibre. Le Canada est reconnu mondialement pour ses mesures de contrôle en matière d’armes à feu et pour le Programme canadien des armes à feu.

Jeunesse : Les jeunes de moins de 18 ans ne peuvent posséder d’armes à feu, mais peuvent obtenir un permis d’utilisation d’armes à feu sans restriction pour faire la chasse et pratiquer le tir à la cible. Le PCAF encourage tous les propriétaires et utilisateurs d’armes à feu à manier et à entreposer les armes à feu en toute sécurité. Les initiatives de sensibilisation et d’information concernant les armes à feu seront plus particulièrement axées sur les jeunes.

Collectivités autochtones : Le PCAF invite les Autochtones à améliorer la sécurité individuelle et communautaire en offrant aux collectivités autochtones de la formation sur la sécurité, des services de vérification des armes à feu de même que de l’aide pour la délivrance de permis et l’enregistrement des armes à feu. Le PCAF continue d’envisager des initiatives importantes concernant les collectivités autochtones ainsi que de renforcer les partenariats nouveaux et existants; de plus, le PCAF dirige actuellement quatre initiatives destinées à offrir des programmes de formation et de sensibilisation en matière d’armes à feu.

2.5 Services internes


Ressources financières (en millions de dollars)
2009-2010
2010-2011
2011-2012
699,3 $
696,0 $
637,0 $

Note : Les services internes comprennent une proportion importante du crédit du capital de financement de l’organisation.


Ressources humaines (ETP)
2009-2010
2010-2011
2011-2012
4 513
4 349
4 374

Description de l’activité de programme :

Les services offerts à l’organisation dans le cadre de cette activité de programme comprennent la gestion et la supervision des services, la gestion des ressources humaines, la gestion financière, la gestion de l’information et des technologies de l’information juridique, les affaires publiques et les services d’évaluation et d’audit.

Résultats attendus :

Chaque programme identifie les normes de prestation de services et les résultats attendus ainsi que des indicateurs de performance pour suivre les progrès et déterminer si les résultats escomptés sont atteints.

Les six stratégies de gestions énoncées dans le cadre stratégique de la GRC sont au cœur des services internes. La gestion horizontale fait référence à une approche inter fonctionnelle pour assurer la gestion efficace et efficiente des ressources. L’interopérabilité garantit que les informations sont échangées entre les bonnes personnes au bon moment, avec le bon niveau de sécurité et de garantis. La coopération internationale permet à la GRC de soutenir les politiques étrangères du Canada et de promouvoir les objectifs de sécurité nationale et internationale et de la sécurité par le maintien de fortes connexions mondiales et des capacités de police internationales.

Le renouvellement des ressources humaines se définit par une gestion efficace des ressources humaines afin d’attirer, développer et retenir les meilleures personnes pour assurer la préparation et l’intervention opérationnelle. Gestion de la performance définit les priorités, l’élaboration de stratégies, de fixer des objectifs, suivi des performances et l’alignement des activités de travail et des processus pour atteindre les objectifs organisationnels. L’intendance est la gestion efficace et efficiente de toutes les ressources qui sont confiées à l’organisation.

Bien que l’ensemble des six stratégies de gestion soit essentiel pour une organisation bien gérée, les activités au cours de l’exercice 2009-2010 seront axées sur le renouvellement des ressources humaines, la gestion du rendement et de l’intendance.

Points saillants de la planification :

La Section d’équité en matière d’emploi des ressources humaines continuera d’assurer que la main-d’œuvre est représentative de la population du Canada. Cette année, l’accent est mis sur le renforcement des capacités au sein de la section des programmes d’équité en emploi et la mise en œuvre de conseils fournis par des comités consultatifs nationaux pour les minorités visibles, des femmes et des personnes handicapées. La Loi sur les langues officielles sera respectée basée sur le mandat de l’organisation et la localisation de ses bureaux, comme la composition linguistique de la GRC reflète le public qu’elle sert.

La planification des ressources humaines devient de plus en plus ancrée dans les activités et les progrès se poursuivront en vue de créer une approche entièrement intégrée de planification des ressources humaines et des plans d’affaires pour l’organisation.

La politique interne été modifiée pour tenir compte de l’exigence pour tous les employés de créer des plans d’apprentissage individuels afin d’identifier clairement les étapes de la progression vers la réalisation des objectifs personnels et professionnels en ligne avec les priorités de l’organisation. Des initiatives qui contribuent à maintenir un effectif d’employés civils comprendront la normalisation de la demande de recrutement et le processus de sélection de candidats (en référence à la fois à des membres civils et employés de la fonction publique), ainsi qu’une présence d’employé civil sur le site Web de la GRC afin d’attirer la prochaine génération d’employés.

La gestion efficace des ressources humaines est nécessaire pour être en mesure d’attirer, développer et retenir les meilleurs employés. Ce sont ces employés qui veillent à la qualité de la préparation et de l’intervention opérationnelle. Soutenue par le gouvernement du Canada, la GRC a lancé une initiative de recrutement agressive afin de répondre à la demande accrue de services, à la hausse des taux de départ à la retraite, et de durcissement de la concurrence pour les candidats qualifiés. La GRC va continuer à affiner son processus de demande, tout en offrant un "processus de candidature accélérée" comme autre option de prestation de services. Cette option permet de réduire considérablement le délai nécessaire pour traiter un dossier de demande de près d’un an à une moyenne de quatre mois. Les leçons tirés du processus de candidature accélérée sont actuellement appliqués pour le processus de candidature générale et ont commencé à produire de nouveaux gains d'efficacité dans le traitement des dossiers de candidats.

En réponse au rapport du Groupe de travail sur la gouvernance et le changement culturel à la GRC, une équipe interne de gestion des changements (CMT) a été créée avec le mandat de développer, coordonner et exécuter un plan de transformation pour aborder des questions importantes identifiées dans le rapport. Ce plan, qui a aussi des racines dans les principales recommandations des précédents rapports (Comité permanent des comptes publics, Rapport Duxbury), fournit un programme de transformation agressif multi année, à l’échelle de l’organisation. En 2009-2010, l’équipe de la CMT sera chargée de coordonner les initiatives qui ont été identifiées dans la phase I du plan de transformation. Pour de plus amples renseignements sur les recommandations de ce rapport et les initiatives que l’équipe de la CMT a entreprises, s’il vous plaît se référer au chapitre dans la section 3.3 du présent rapport.

La gestion de la performance facilite la planification proactive qui vise tous les programmes et services sur la réalisation globale des objectifs organisationnels. La GRC va continuer à utiliser le Tableau de bord prospectif comme son outil de choix pour la planification stratégique, et elle continuera la mise en œuvre des plans annuels de performance dans les détachements et des unités à travers le pays. Un nouveau cycle de la planification des activités est en cours de développement. Le nouveau cycle proposera de rationaliser le processus de planification interne et d’assurer l’alignement des priorités de l’organisation et les besoins opérationnels, ainsi que les priorités et les processus du gouvernement fédéral et des gouvernements provinciaux / territoriaux, des partenaires et des intervenants. La GRC a également prévu de reconstruire son architecture des activités de programme (AAP) et le cadre de gestion du rendement (CGR), tel que demandé par le Secrétariat du Conseil du Trésor. Ces initiatives permettront d’améliorer, à la GRC, la manière de satisfaire les exigences ministérielles de rendre compte, tels que le Rapport sur les plans et les priorités, le Rapport sur le rendement et de Cadre de responsabilisation de gestion. La nouvelle structure de l’AAP sera mise en œuvre pour l’exercice 2010-2011.

Avantage pour les Canadiens les Canadiennes :

La qualité des services de police ne peut être réalisée que par le biais d’une organisation interne efficace axée sur des programmes qui appuient les opérations de police. L’attention de la GRC à l’interne sur les questions de leadership et de sa capacité interne rendra plus efficaces la gestion et le déploiement des ressources à l’appui de la sécurité au Canada. La plus haute qualité de service de police sera utilisée pour travailler dans les collectivités canadiennes d’un océan à l’autre, et la GRC s’engage à prévenir, détecter et réduire l’impact de la criminalité. Les employés de la GRC seront supportés par des programmes de service et de soutien qui leurs permettront d’appuyer le mandat de la GRC.