ARCHIVÉ - Gendarmerie royale du Canada

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2009-2010
Rapport sur les plans et les priorités

Gendarmerie royale du Canada

La version originale a été signée par
L'honorable Peter Van Loan, C.P., député
Ministre de la Sécurité publique

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Table des matières

Message du ministre

Message du commissaire

Section I : Vue d’ensemble

Raison d’être, responsabilités, et structure de gestion

Contexte opérationnel

Résultats stratégiques et Architecture d’activités de programme

Contribution des priorités aux résultats stratégiques

Analyse de risque

Profil de dépenses

Postes votés et législatifs du Budget principal

Dépenses prévues et équivalents temps plein

Information sommaire

Activité de programme par résultat stratégique

Section II : Analyse des activités de programme par résultat stratégique

2.1 Des services de police fédéraux de qualité

2.2 Des services de police contractuels de qualité

2.3 Des services de soutien de qualité aux services de police

2.4 Minimiser les risques posés par les armes à feu

2.5 Services internes

Section III : Renseignements supplémentaires

3.1 Points saillants (finances)

3.2 Liste des tableaux

3.3 Gouvernance et changement culturel

Message du Ministre

En tant que ministre de la Sécurité publique, je suis heureux de présenter au Parlement le Rapport sur les plans et les priorités de la GRC, qui expose les objectifs de la GRC pour 2009-2010.

De par son mandat, la GRC est appelée à lutter contre la criminalité aux échelons municipal, provincial, territorial, fédéral et international, à fournir une perspective intégrée pour les questions de protection et de sécurité, ainsi qu’à assurer une présence fédérale uniforme d’un océan à l’autre. Cela cadre bien avec le mandat du gouvernement du Canada, car il n’y a pas de rôle plus fondamental pour un gouvernement que celui de protéger ses citoyens.

Le gouvernement du Canada demeure résolu à renforcer la sécurité et la protection du public en déployant des efforts soutenus pour modifier les lois pertinentes, pour recruter plus de policiers ainsi que réduire le crime.

La GRC exerce ses activités en fonction de ses résultats stratégiques opérationnels, de les secteurs des services de police fédéraux, des services de police contractuels et des services de soutien aux services de police. Les services de police fédéraux effectuent des enquêtes sur l’exécution des lois fédérales, soutient aux ministères et organismes gouvernementaux, préservent la sécurité nationale et l’intégrité des frontières, protègent les dignitaires canadiens et étrangers au Canada et ailleurs dans le monde, mènent des opérations internationales et fournissent des services de liaison, dirigent des missions de maintien et de soutien de la paix, et contribuent au renforcement des capacités policières dans divers pays.

La GRC fournit des services de police à contrat dans huit provinces et les trois territoires, à environ 200 municipalités ainsi qu’à plusieurs collectivités autochtones. Sécurité publique Canada est à renégocier les ententes de services de façon à prolonger la prestation de services de police à contrat par la GRC au moins jusqu’en 2032.

Par le truchement des Soutien aux services de police, la GRC fournit, gère ou administre des services et des systèmes qui soutiennent directement l’exécution des programmes à la GRC et dans l’ensemble de la collectivité policière du Canada.

Par l’entremise du Conseil de mise en œuvre de la réforme, j’ai reçu des commentaires favorables au sujet de l’avancement des mesures prises pour donner suite aux recommandations formulées par le Groupe de travail sur la gouvernance et le changement culturel à la GRC en vue de réaliser “une organisation responsable, digne de confiance et souple, composée d’employés motivés faisant preuve d’un leadership exceptionnel et fournissant aux Canadiens des services de police de toute première classe”.

La GRC est composée de femmes et d’hommes qui sont plus résolus que jamais à assurer la protection et la sécurité des Canadiens. Leur dévouement à cet égard montre à quel point ils sont prêts à faire de grands sacrifices et à prendre des risques énormes. Je salue tous les employés de cette fière organisation.

L’honorable Peter Van Loan, C.P., député
Ministre de la Sécurité publique

Message du Commissaire

En tant que force de police nationale du Canada, la GRC a pour mandat d’appliquer la loi, de prévenir la criminalité, d’assurer la sécurité ainsi que de maintenir la paix et l’ordre.

La réalité du maintien de l’ordre et de la sécurité au XXIe siècle est de plus en plus complexe et ne cesse d’évoluer. En effet, l’étendue, la nature et les répercussions de la criminalité évoluent de plus en plus rapidement.

Le mandat et les activités de la GRC facilitent la prestation rentable de services, les services de police intégrés, la prestation uniforme de services de police dans tout le pays, la capacité de mettre en œuvre des initiatives pancanadiennes d’envergure en matière de sécurité publique, le déploiement rapide de ressources pour répondre aux besoins prévus ou imprévus relatifs au maintien de l’ordre et à la sécurité, et la capacité de lutter contre la criminalité partout au Canada.

Nous avons ouvertement convenu que la GRC doit changer certains aspects de son organisation afin de créer “une organisation responsable, digne de confiance et souple, composée d’employés motivés faisant preuve d’un leadership exceptionnel et fournissant des services de police de toute première classe.”

Notre priorité absolue consiste toujours à fournir aux Canadiens les meilleurs services de police qui soient. Nous continuons d’accorder de l’importance aux priorités stratégiques opérationnelles visant à réduire la menace et les répercussions du crime organisé et du terrorisme, à prévenir et à réduire la criminalité chez les jeunes, à favoriser des collectivités autochtones plus sûres et plus saines, et à contribuer à l’intégrité économique du Canada.

Nos employés, dont le nombre s’élève à près de 30 000, demeurent résolus à servir le pays dans le cadre de diverses fonctions à assurer la sécurité des Canadiens et du Canada. Je suis convaincu que les mesures que nous prenons pour renforcer la GRC apporteront un soutien à nos employés à accomplir ses tâches importantes.

William J. S. Elliott
Commissaire

Section I : Vue d’ensemble

Raison d’être

À titre de service national de police du Canada, la Gendarmerie royale du Canada (GRC) représente un soutien critique à l’engagement du gouvernement canadien à assurer la sécurité des Canadiens et des Canadiennes. En s’attaquant au crime aux niveaux municipal, provincial/territorial, fédéral et international, la GRC apporte des approches intégrées aux problèmes de sécurité, et assure la régularité pour ce qui est du rôle fédéral et de sa présence d’un océan à l’autre.

La GRC applique les lois fédérales dans tout le pays, et les lois provinciales/territoriales dans toutes les provinces (excepté l’Ontario et le Québec), le Nunavut, le Yukon, et les Territoires du Nord-Ouest, de même que dans 197 municipalités selon des ententes de services de police réalisées auprès de ces juridictions.

Ayant débuté en tant que police à cheval pour les Territoires du Nord-Ouest en 1873, la GRC a été officiellement créée lors de sa fusion avec la police du Dominion en 1919. S’appuyant sur un héritage solide, la GRC est devenue une organisation de près de 30,000 employés, fournissant un service de police avant-gardiste à tous les Canadiens et à toutes les Canadiennes.

On peut dire que la GRC représente le service de police le plus complexe au monde, s’étant vu attribuer le mandat d’appliquer les lois, prévenir les crimes et maintenir la paix, l’ordre et la sécurité. La GRC doit répondre à l’envergure, la nature et l’impact du crime, et s’ajuster au contexte changeant de l’application de la loi. Relever les défis du contexte opérationnel exige une réévaluation et des ajustements continuels des stratégies, et des stratégies de gouvernance et de gestion qui répondent et s’adaptent aux situations.

Pour cette raison, la GRC s’engage à être une organisation d’avant-garde, qui contribue à la sécurité des collectivités et qui fait preuve de leadership dans la recherche de l’excellence. L’organisation est guidée par un ensemble de valeurs fondamentales qui encadrent le comportement de ses employés de même que la gestion de ses opérations et de sa gestion. On peut trouver la mission, la vision et les valeurs de la GRC au :

www.rcmp-grc.gc.ca/about-ausujet/mission-fra.htm

Les employés de la GRC se sont engagés vis-à-vis les collectivités qu’ils desservent par :

• Une façon impartiale et respectueuse de traiter tout le monde
• L’imputabilité
• La résolution mutuelle des problèmes
• La sensibilité culturelle
• L’amélioration de la sécurité publique
• Le partenariat et la consultation
• Une communication ouverte et honnête
• Une utilisation efficace et efficiente des ressources
• Un service de qualité et en temps opportun

Responsabilités

Le mandat de la GRC, tel que décrit à l’article 18 de la Loi sur la GRC, présente plusieurs facettes; il comprend toutes les fonctions liées à la prévention du crime et les enquêtes criminelles, le maintien de la paix et de l’ordre, l’application des lois, contribuer à la sécurité nationale, assurer la sécurité des fonctionnaires de l’État, des dignitaires en visite et des missions étrangères, et fourni des services essentiels de soutien aux services de police et autres organismes chargés de l’application de la loi au Canada et à l’étranger.

Objectif global

L’objectif fondamental de la GRC est de promouvoir la sécurité des collectivités.

Structure de gestion

Conformément à la Loi sur la GRC, le Commissaire, qui relève du ministre de la Sécurité publique Canada, est responsable pour le contrôle et la gestion de la Force. Les principaux éléments de la structure de gestion de la GRC comprennent :

• Le Commissaire
• Le Sous-commissaire supérieur
• Les Sous-commissaires, Régions de l’Atlantique, du Centre, du Nord-Ouest, du Pacifique, lesquels supervisent leur région respective
• Le Sous-commissaire, Police fédérale qui supervise le mandat des services de police fédérale de la Force, lequel comprend les opérations fédérales et internationales (OFI) et les services de la police de protection (SPP)
• Le Sous-commissaire, Services de police contractuels qui supervise les obligations liées à la police contractuelle de la Force, lesquelles comprennent les services de police provinciaux, territoriaux, municipaux et autochtones
• Le Sous-commissaire, Services nationaux de police qui supervise la prestation des services de soutien, tels la science, la technologie, le renseignement et la formation aux organismes canadiens d’application de la loi
• Le Sous-commissaire des ressources humaines qui doit développer les stratégies de gestion Ressources humaines qui maximisent la performance des employés et amener le succès organisationnel, s’assurer que les politiques et les processus en matière de ressource humaine favorisent la préparation opérationnelle, et créer et maintenir une main-d’œuvre qui vise l’excellence en matière de prestation de service
• Le Dirigeant principal des Finances et de l’Administration qui doit s’assurer que l’organisation continue à rencontrer les normes d’imputabilité, d’intendance, de gestion axée sur les résultats et sur la valeur, sur une plus grande transparence et une plus grande sensibilité, sur des systèmes de contrôle renouvelés et sur le développement durable

De plus, le chef Équipe de gestion du changement, le conseiller à l’éthique et à l’intégrité, le Directeur général de la direction des politiques et de la planification stratégique, l’avocate générale principale, Services juridiques, le Directeur exécutif Affaires publiques, le commandant de la Direction générale, le Sergent-major du corps et le Vérificateur en chef complètent l’équipe des cadres supérieurs.

Contexte opérationnel

Emplacement

La GRC est unique au monde en tant que corps de police nationale, fédérale, provinciale et municipale. En conséquence, on peut retrouver les hommes et les femmes de la GRC partout à travers le Canada.

La GRC est organisée en quatre régions, 14 divisions, la Direction générale à Ottawa, et un centre de formation, l’École de la GRC, à Régina. Chaque division est désignée par une lettre et est gérée par un commandant. Les frontières divisionnaires sont essentiellement calquées sur les frontières provinciales, le quartier général des divisions étant situé, respectivement, dans la capitale provinciale ou territoriale (excepté “A” à Ottawa; “C” à Montréal, “E” à Vancouver; et “O” London).

Opérant plus de 750 détachements, la GRC fournit des services de police quotidien à plus de 200 municipalités, des services de police provinciaux/territoriaux partout sauf en Ontario et au Québec, des services de police à plus de 600 collectivités autochtones. Des services de police réguliers et de protection sont aussi fournis à trois aéroports internationaux (Vancouver, Edmonton, Halifax), en plus services de police réguliers à de nombreux aéroports internationaux et domestiques.

Résultats stratégiques et Architecture d’activités de programme (AAP)

La GRC contribue à l’objectif global de la sécurité des foyers, la sécurité des collectivités.

Pour les Canadiens et les Canadiennes par le biais de résultats stratégiques en matière de police fédérale de qualité, de police contractuelle de qualité, de soutien de qualité aux services de police et du risque minimal lié aux armes à feu.

La GRC s’est engagée à atteindre l’excellence en matière de services aux collectivités à travers le Canada de même qu’à ses partenaires au Canada et dans le monde. En s’impliquant dans des activités opérationnelles, en utilisant des stratégies de gestion bien choisies, et focalisant sur des priorités stratégiques, l’organisation est positionnée pour réaliser ses engagements.

Contribution des priorités aux résultats stratégiques

Cadre stratégique de la GRC

Le cadre stratégique de la GRC communique les orientations de l’organisation et guide le travail qui conduit à la réalisation de l’objectif global de la sécurité des foyers et de la sécurité des collectivités. Les priorités stratégiques, les philosophies opérationnelles, et les activités de base illustrées dans le cadre permettent à toute l’organisation de contribuer avec succès à renforcer la sécurité et le bien-être des Canadiens et des Canadiennes.

La GRC contribue à augmenter la sécurité publique en s’efforçant de réaliser la sécurité des foyers et des collectivités pour les Canadiens et les Canadiennes. Le cadre articule les principes et les activités qui permettent à la GRC de réaliser ce résultat avec succès.

On peut trouver une information additionnelle sur les piliers, pierres angulaires de l’organisation, soit le renseignement, les valeurs, la responsabilisation et l’établissement de ponts, sur lesquels le cadre a été construit, et sur les principes directeurs des services de police intégrés et de police communautaire au :

www.rcmp-grc.gc.ca/about-ausujet/strat-fra.htm

Priorités opérationnelles

Pour la GRC, les priorités opérationnelles clés sont définies en plus de détails sous Priorités stratégiques et Objectifs stratégiques, tel qu’illustrées dans le cadre stratégique de la GRC.

Les priorités stratégiques de la GRC sont sélectionnées avec beaucoup de soin après avoir survolé et analysé l’environnement externe. Elles permettent à l’organisation de concentrer ses opérations d’une façon stratégique afin d’améliorer la sécurité publique. Pour chaque priorité, un groupe de travail, dirigé par un Sous-commissaire, développe et évalue des objectifs et des résultats attendus. On demande à chaque employé de contribuer à faire progresser ces priorités dans le cadre de leur travail.

Les priorités stratégiques communautés autochtones, intégrité économique, crime organisé, terrorisme et jeunesse continueront à être le centre d’attention de la GRC au cours de l’exercice 2009-2010.

Chaque priorité stratégique a un état final souhaité :

• Crime organisé : Réduction de la menace et de l’impact du crime organisé.
• Terrorisme : Réduction de la menace liée à l’activité terroriste au Canada et à l’étranger.
• Jeunesse : Réduction de l’implication de la jeunesse dans le crime, en tant que victimes ou en tant que contrevenants.
• Intégrité économique : Contribuer à la confiance envers l’intégrité économique au Canada.
• Communautés autochtones : Contribuer à créer des collectivités autochtones plus sûres et plus saines.

On peut trouver une information additionnelle sur les priorités stratégiques de la GRC en visitant le site :

www.rcmp-grc.gc.ca/about-ausujet/strat-fra.htm

L’essence du travail opérationnel effectué par les policiers à la GRC se trouve dans les objectifs stratégiques de la prévention et de l’éducation, le renseignement, les enquêtes, l’application de la loi et la protection. Ils sont communément vus comme les activités policières essentielles. La prévention du crime comprend diverses approches, directes et indirectes de collaboration avec les collectivités. La collecte et l’analyse d’information produisent le renseignement à partir duquel les décisions opérationnelles et administratives sont prises. Les enquêtes dégagent les faits qui contribuent à déterminer les mesures à prendre qui s’avèrent les plus appropriées. L’application de la loi réfère à un continuum actions allant de la mise en application de mesures de rechange au dépôt d’accusations. Finalement, tant la protection générale que particulière permettent d’assurer la sécurité des Canadiens et des Canadiennes, de leurs institutions, et de leurs collectivités.

Priorités de gestion

Les six stratégies de gestion de la GRC dans le cadre stratégique aident l’organisation à réaliser ses priorités. Elles fournissent aussi une orientation visant une gestion efficace des ressources et l’intégration des efforts. Grâce à des efforts continus dans les secteurs des opérations et du soutien aux opérations, la GRC continue à évoluer et à s’améliorer en tant que modèle d’excellence.

Alors que les six stratégies de gestion demeurent essentielles à la bonne gestion de l’organisation, trois secteurs clés, le renouvellement des ressources humaines, la gestion de la performance et l’intendance seront le centre d’attention des mesures additionnelles d’amélioration au cours de l’exercice 2009-2010.

• Intendance : Toutes les ressources qui ont été confiées à l’organisation seront gérées de façon efficace et efficiente. Le parlement et les payeurs de taxe sont en droit de s’attendre à ce que les programmes et les services de la GRC soient livrés de façon éthique, transparente et responsable. En tant que modèle d’excellence en matière de services de police et de gestion, la GRC doit continuer à faire de la bonne intendance une partie de sa culture. Dans cet ordre d’idées, le plan de transformation de la GRC identifie la responsabilisation et un service de police de niveau mondial comme étant deux de ses six éléments directeurs visant le changement transformationnel. La GRC s’engage à produire un service de police de niveau mondial en égalant la performance, avec des attentes raisonnables, les systèmes de modélisation de communications ouvertes et la responsabilité, et en établissant des relations de collaboration constructive, fondées sur la collaboration, avec les institutions partenaires et les parties prenantes. La gestion efficace de ses ressources est implicite dans cet énoncé.
• Renouvellement des ressources humaines : Afin d’attirer, développer et retenir les meilleures personnes pour assurer l’état de préparation opérationnelle de l’organisation, les ressources humaines seront gérées de façon efficace. Le gouvernement fédéral a accordé son soutien aux provinces et territoires en créant des milliers de nouvelles positions de policiers au profit de la GRC et des autres organismes canadiens d’application de la loi. Il s’agit là d’une reconnaissance du besoin de soutenir les services de police efficaces en augmentant les ressources. La GRC aborde la demande grandissante pour ses services, concomitante avec l’augmentation des taux de départ à la retraite et le renforcement de la concurrence pour les candidats qualifiés, par le biais d’une initiative agressive de recrutement.
• Gestion de la performance : Afin de clarifier et réaliser les objectifs organisationnels, la Force constituera des priorités, développera des stratégies, fixera des objectifs, suivra les performances et d’alignera les activités de travail et les processus. Un cycle de planification des activités recréé rationalisera le processus de planification interne afin de s’assurer qu’elle est mieux alignée sur l’interne et avec d’autres partenaires et parties prenantes du gouvernement. De plus, la GRC entend refaire son architecture d’activités de programme (AAP) et son cadre de gestion de la performance (CGP) conformément aux demandes du secrétariat du Conseil du Trésor. Ces initiatives fourniront une réponse plus robuste aux exigences de reddition des comptes exigées par la loi, tels le Rapport sur les plans et les priorités, le Rapport ministériel sur le rendement et le Cadre de responsabilisation de gestion.

Contribution des priorités aux résultats stratégiques

Priorités opérationnelles : Priorités stratégiques	Type	Liens aux résultats (s) stratégiques (s)	Description
Santé et Sécurité accrues des communautés autochtones	Déjà engagé	Police contractuelle de qualité Police fédérale de qualité	Des indicateurs sociaux clés, tels la santé mentale et physique, l’éducation, l’emploi et les familles monoparentales, dans les collectivités autochtones, continuent à se classer plus bas que le reste de la population canadienne. Les peuples autochtones sont surreprésentés dans le système de justice pénale. Des collectivités autochtones en meilleure santé représenteraient une réalisation des objectifs stratégiques de la GRC, tant pour la police contractuelle que la police fédérale. La GRC se concentrera à améliorer ses relations avec les peuples autochtones, en développant une compétence culturelle, réduisant la victimisation et l’implication criminelle des autochtones, et en contribuant au développement de saines politiques publiques qui répondent aux besoins des collectivités autochtones en matière de sécurité.
Contribution à l’intégrité économique du Canada en réduisant le crime	Déjà engagé	Police contractuelle de qualité Police fédérale de qualité	Des problèmes économiques émergents représentent une préoccupation globale majeure. Une économie canadienne sécuritaire donne confiance aux consommateurs et aux investisseurs qui font des affaires et qui investissent au Canada. Les Canadiens et les Canadiennes ont besoin d’être rassurés à l’effet que leurs épargnes, le crédit, leur identité et la propriété intellectuelle sont protégés contre les criminels. La GRC se concentrera à prévenir, détecter, et décourager les activités criminelles qui affectent l’économie canadienne; sensibiliser à l’égard des crimes qui nuisent à l’économie; et éduquer les Canadiens et Canadiennes sur la façon de se protéger eux-mêmes pour ne pas devenir des victimes de la criminalité économique.
Réduction de la menace et de l’impact du crime organisé	Déjà engagé	Police contractuelle de qualité Police fédérale de qualité Soutien de qualité aux services de police	Les effets néfastes des activités criminelles organisées comme le trafic de drogue, le blanchiment d’argent, le trafic d’êtres humains et le commerce des armes font peser une grave menace à long terme sur la qualité de vie des Canadiens, Canadiennes, en sapant les institutions du pays, la société et l’économie, ainsi que le bien-être physique et affectif des individus. La GRC verra à réduire l’impact de la criminalité organisée grâce à l’application effective de la loi, la sensibilisation et l’éducation, et grâce à une collecte et un partage élargis du renseignement et de l’information criminels.
Réduction de la menace de l’activité terroriste au Canada et à l’étranger	Déjà engagé	Police contractuelle de qualité Police fédérale de qualité Soutien de qualité aux services de police	La sécurité nationale reste une grande priorité pour les Canadiens et les Canadiennes et a un effet important sur l’économie canadienne. La menace du terrorisme a mis en place des obstacles à la qualité de la vie canadienne en entravant la liberté de s’engager pleinement dans le travail, la vie familiale, la pratique religieuse, et les activités de loisirs. La GRC se concentrera à réduire la menace du terrorisme au Canada et à l’étranger, par la détection, la prévention la disruption des activités terroristes criminelles, en garantissant l’intégrité des frontières, et en renforçant les enquêtes criminelles liées à la sécurité. La GRC élaborera un mode d’application de la loi et de sécurité communautaire unifié pour prévenir la radicalisation, et veillera à ce que les cibles terroristes plus significatives soient perturbées.
Réduction de l’implication de la jeunesse dans le crime, en tant que victimes ou en tant que contrevenants	Déjà engagé	Police contractuelle de qualité Police fédérale de qualité	Le bien-être des enfants au Canada a été classé 17e parmi 23 pays dans un rapport de l’UNICEF sur la pauvreté. Les effets de la pauvreté et des expériences positives limitées peuvent contribuer à l’augmentation des problèmes émotionnels, des comportements agressifs et de la participation à des activités criminelles. Pour faire face à la participation des jeunes à la criminalité et pour prévenir et réduire la victimisation, la police doit continuer à accroître sa participation dans des rôles non traditionnels de police. GRC mettra l’accent sur l’intervention précoce, à aider les collectivités à renforcer leurs capacités à prévenir la criminalité, et à renforcer la protection des enfants contre l’exploitation.
Prévention du crime et Éducation	En cours	Police contractuelle de qualité Police fédérale de qualité Minimum de risque lié aux armes à feu	De discussions dans les écoles aux initiatives des jeunes à des plans communautaires, l’objectif des programmes de prévention du crime est de cibler les causes profondes des comportements criminels et antisociaux. La GRC maintiendra son implication dans des programmes conçus pour prévenir le crime dans les collectivités par le biais d’interventions tant indirectes que directes, incluant la réduction de la peur du crime.
Renseignement criminel	En cours	Soutien de qualité aux services de police Police fédérale de qualité Police contractuelle de qualité	L’information est collectée et analysée afin de produire le renseignement criminel; ce renseignement sert alors de fondement aux décisions opérationnelles et administratives. Cette approche est l’essence même de l’outil de prise de décision propre au modèle des opérations et qui est utilisé dans l’ensemble de l’organisation.
Enquêtes criminelles	En cours	Police fédérale de qualité Police contractuelle de qualité	Les enquêtes permettent de découvrir des faits importants qui peuvent aider la police à déterminer l’action la plus appropriée à prendre
Application de la loi	En cours	Police fédérale de qualité Police contractuelle de qualité Minimum de risque lié aux armes à feu	L’application de la loi se réfère à un continuum de mesures destinées à assurer la sécurité du public, y compris, le cas échéant, porter des accusations ou l’application des mesures de rechange.
Protection	En cours	Police fédérale de qualité	La GRC offre une protection générale en coopération avec ses partenaires pour maintenir la sécurité des Canadiens, des Canadiennes et des leurs. Une protection particulière est aussi fournie aux personnes jouissant d’une protection internationale, aux Canadiens, Canadiennes désignés (tels le premier ministre, le gouverneur général, etc.), aux délégations étrangères au Canada (ambassades/consulats), aux événements majeurs et aux conférences intergouvernementales, et aux transporteurs aériens du Canada.

Priorités de gestion	Type	Liens aux résultats (s) stratégiques (s)	Description
Intendance	Déjà engagé	Services internes Police fédérale de qualité Police contractuelle de qualité Soutien de qualité aux services de police Minimum de risque lié aux armes à feu	Les services de police de qualité ne peuvent être livrés que par une organisation qui fonde son action sur des programmes internes efficaces de soutien aux opérations de police. L’attention portée par la GRC sur les problèmes internes de leadership et sur la capacité à rendre plus efficaces la gestion et le déploiement des ressources contribue à la sécurité du Canada. L’équipe de gestion du changement (ÉGC) de la GRC coordonnera, et exécutera le plan de transformation afin d’aborder les problèmes importants identifiés dans le rapport du Groupe de travail sur la gouvernance et le changement culturel à la GRC.
Gestion de la performance	Déjà engagé	Services internes Police fédérale de qualité Police contractuelle de qualité Soutien de qualité aux services de police Minimum de risque lié aux armes à feu	La gestion de la performance permet une planification proactive qui amène tous les programmes et les services à réaliser les objectifs d’ensemble de l’organisation. La GRC établira ses priorités, et développera ses stratégies afin d’aligner les activités de travail et les processus aux objectifs d’ensemble de l’organisation. La performance sera activement suivie en assurant le monitoring des cibles qui ont été établies. De plus, un cadre plus robuste sera mis en place afin de respecter des exigences prévues dans la loi en matière de rapport.
Renouvellement des ressources humaines	Déjà engagé	Services internes Police fédérale de qualité Police contractuelle de qualité Soutien de qualité aux services de police Minimum de risque lié aux armes à feu	La GRC fait face à des défis considérables à s’assurer qu’elle a la main-d’œuvre requise pour s'acquitter de son mandat. Cela est dû à un certain nombre de facteurs qui surviennent en même temps, notamment le nombre grandissant de départs à la retraite, une demande croissante de services, et d'un resserrement du marché du travail. La GRC fera la promotion de l'organisation en tant que choix de carrière.

Analyse de risques

Analyse de l’environnement

Les analyses de l’environnement de la GRC présentent un aperçu des macros tendances, tant à l’échelle nationale qu’internationale, qui façonnent l’environnement opérationnel de l’organisation. Les tendances décrites dans les analyses constituent une synthèse des données recueillies à partir d’un vaste éventail de sources publiques, de la GRC et de tiers, dans sept domaines : la démographie, la société, l’économie, la politique et la gouvernance, les sciences et la technologie, l’environnement et la sécurité publique.

Les processus d’analyse de l’environnement ont été adoptés à tous les échelons de la GRC, depuis les détachements des quatre coins du pays jusqu’aux secteurs d’activité et de service à la Direction générale à Ottawa. Il est généralement admis que l’analyse de l’environnement permet à la GRC de bien comprendre les réalités extérieures, fournit un contexte facilitant la prise de décisions et, en fin de compte, contribue aux travaux de planification stratégique et d’établissement des priorités. Les analyses de l’environnement appuient la GRC en tant qu’organisation axée sur la stratégie et les renseignements.

La Direction de la planification et des politiques stratégiques (DPPS) produit des analyses de l’environnement depuis 2000. Dorénavant, elle réalise une analyse exhaustive de l’environnement tous les trois ans, la plus récente datant de 2007. En outre, la DPPS produit périodiquement un dossier spécial qui met l’accent sur une nouvelle question intéressant la haute direction de la GRC et pertinente pour un public plus vaste.

Défis internes

La GRC se penche sur les lacunes identifiées par le Groupe de travail sur la gouvernance et le changement culturel à la GRC et d’autres rapports. La mise en œuvre de son programme de transformation est une vision de changement, exprimé par les hauts dirigeants de l’équipe en mai 2008, de faire de la GRC “une organisation responsable, digne de confiance et souple, composée d’employés motivés faisant preuve d’un leadership exceptionnel et fournissant des services de police de toute première classe. “La première phase du plan de transformation de la GRC se concentre sur les questions internes sous les thèmes de la gouvernance, le leadership et la capacité. La GRC fait face à des défis considérables à faire en sorte qu’elle dispose de suffisamment de personnel qualifié. Cela est dû à un certain nombre de facteurs qui se produisent en même temps y compris l’augmentation des départs à la retraite, la demande croissante de services, et d’un resserrement du marché du travail. Bien que le recrutement de membres réguliers est axé sur le niveau d’entrée des agents de police, les ressources humaines portent un accent particulier sur l’amélioration des efforts de recrutement pour attirer des personnes ayant des compétences spécialisées, y compris le transfert souhaitable de candidats provenant d’autres organisations policières. Sous le thème du leadership, l’organisation se concentrera sur des activités pour améliorer sa capacité de leadership.

Défis externes

La réalité de la police et de sécurité au 21e siècle est caractérisée par une complexité croissante et des changements constants. Le système judiciaire dans son ensemble éprouve des difficultés à suivre le rythme des changements de l’environnement. Les développements dans le domaine des communications, de la technologie et du transport, ainsi que les changements sociaux, démographiques, économiques et politiques sont en train de créer un monde interconnecté présentant à la fois de formidables opportunités et des menaces graves pour le développement humain et de la prospérité. Ces mêmes évolutions facilitent aussi des changements significatifs à l’environnement pénal et l’émergence de nouvelles menaces pour les collectivités et la sécurité nationale.

Les nouvelles technologies sont un facteur essentiel au développement de nouvelles méthodes de criminalité. Les progrès technologiques ont été particulièrement importants dans la croissance spectaculaire de l’usurpation d’identité, l’exploitation sexuelle des enfants et la fraude par télémarketing; ils ont également permis d’autres activités illégales, y compris le blanchiment d’argent, la contrefaçon et des crimes contre la propriété intellectuelle.

Le crime organisé est une menace omniprésente et croissante, avec des groupes à travers le monde entier, qui amassent des montants estimés à 1 milliard de dollars américains par année. Alors que le commerce illégal de la drogue continue d’être la principale source de revenus pour les groupes de crime organisé, ils sont de plus en plus impliqués dans une variété d’autres activités criminelles, y compris le trafic d’armes à feu, la criminalité économique, le vol de véhicules, le trafic illicite d’immigrants clandestins et la traite des êtres humains. Les structures de groupe de crime organisé sont aussi en transformations.

Un nombre croissant d’événements majeurs, tels que les Jeux olympiques d’hiver de 2010, le sommet des leaders nord-américains et de la Conférence du G8 seront accueillis au Canada; et la complexité des exigences de sécurité pour de tels événements continue de croître. Les pressions économiques actuelles posent un défi supplémentaire pour assurer la sécurité de ces manifestations. En outre, une sensibilisation accrue des effets sur l’environnement de la criminalité et les mesures de sécurité, et les effets de l’environnement sur la criminalité et les mesures de sécurité, exigeant une approche modernisée de la police qui est sensible aux questions environnementales.

Contexte de la planification

Les plans d’affaires à la GRC sont développés en utilisant un certain nombre d’approches et d’outils. Une analyse des tendances mondiales qui affectent les secteurs de l’ordre et les facteurs internes et externes qui affectent l’organisation fournit un contexte actuel. Des risques spécifiques rencontrés par l’organisation sont analysés, et les opportunités potentielles sont identifiées. Ceux-ci sont rassemblés dans le contexte actuel des priorités du Canada telles qu’énoncées dans le discours du budget, le discours du trône, d’autres annonces importantes par le gouvernement du Canada, ainsi que les priorités des provinces et territoires à travers le pays.

Assurer la sécurité des Canadiens et Canadiennes

Le gouvernement du Canada a confirmé son affirmation que, dans ces temps d’incertitude, les Canadiens et les Canadiennes doivent avoir l’assurance qu’ils sont en sécurité dans leurs foyers et leurs communautés. Le gouvernement s’est engagé à prendre des mesures vigoureuses contre la criminalité et travailler avec des partenaires pour améliorer l’administration de la justice. Les dispositions juridiques seront renforcées dans des domaines clés, telles que la criminalité chez les jeunes, la criminalité organisée et la violence des gangs. Ces modifications sont destinées à assurer que les jeunes contrevenants qui commettent des crimes graves sont tenus de rendre compte aux victimes et à leurs communautés.

Dépenses responsabilisées

Le gouvernement a identifié des économies de millions de dollars grâce à des études stratégiques de 21 ministères et organismes, y compris la GRC. La GRC continuera d’améliorer la responsabilisation financière dans l’ensemble de l’organisation.

Renforcement de la sécurité publique

Dans le Budget 2009, le gouvernement a présenté un réinvestissement de 93,3 millions $ sur trois ans afin de renforcer la sécurité du public. Cet engagement aidera la GRC dans l’exécution de son mandat concernant la sûreté de l’aviation, l’intégrité des frontières et la sécurité des voies navigables. Cet engagement est en harmonie avec les mesures visant à mettre plus de policiers sur nos rues, comme indiqué dans le Discours du trône en 2008.

Profil de dépenses

Pour l’exercice 2009-2010, la GRC prévoit utiliser 4 210 M$ pour la prestation de ses programmes, et récupérer 1 563 M$ de ces dépenses pour un besoin de financement net de $ 2 647 millions. De façon globale le Budget principal des dépenses de la GRC reflète un financement net d’année en année à la baisse de 29 M$.

Des fonds importants sont demandés pour les Jeux olympiques et paralympiques de 2010, et pour fournir des ajustements de salaire pour les agents en uniforme et certains groupes de membres civils. Des ressources sont également demandées pour renforcer la capacité de l’organisation à lutter contre l’exploitation sexuelle et la traite des enfants, pour la mise en place d’un centre d’opérations de sécurité maritime des Grands Lacs et de la voie maritime du Saint Laurent, et à continuer les initiatives liées à la stratégie nationale antidrogue.

Ces augmentations sont compensées par des mesures de restriction qui seront mises en œuvre en 2010 afin de soutenir les priorités de stimulation économique du gouvernement. En outre, en 2008, la GRC compléta un examen approfondi du financement, de la pertinence, la performance et les dépenses de tous ses programmes pour en assurer des résultats et de la valeur ajoutée à l’argent investi dans les programmes qui constituent une priorité pour les Canadiens. Les résultats de cet examen stratégique ont été présentés au Conseil du Trésor à l’automne dernier, pour un examen ultérieur par le Cabinet. Les résultats de cet examen seront pris en compte dans les rapports au parlement futur.

Postes votés et législatifs du Budget principal
(en millions de dollars)

Poste voté ou législatif (L)	Poste tronqué ou formulation du poste législatif	2008-2009 Budget principal des dépenses	2009-2010 Budget principal des dépenses
50	Dépenses de fonctionnement	1 840,8	1 814,6
55	Dépenses en capital	329,0	316,5
60	Subventions et contributions	88,3	97,1
(L)	Pensions et autres avantages sociaux des employés – membres de la GRC	333,5	344,1
(L)	Contributions aux avantages sociaux des employés	61,6	51,9
(L)	Pension en vertu de la Loi sur la continuation des pensions de la GRC	23,0	23,0
Total		2 676,2	2 647,2

Tableau 1 : Dépenses prévues et équivalents temps plein

Information sommaire

Ressources financières (Total des dépenses prévues en millions, net des dépenses redéployables)

2009-2010	2010-2011	2011-2012
2 854,1 $	2 769,4 $	2 700,7 $

Ressources humaines (ETP)

2009-2010	2010-2011	2011-2012
29 400	29 259	29 493

Priorité du département

Nom	Type
Communautés autochtones	Déjà engagé
Intégrité économique	Déjà engagé
Crime organisé	Déjà engagé
Terrorisme	Déjà engagé
Jeunesse	Déjà engagé
Prévention et éducation	En cours
Renseignements	En cours
Enquêtes	En cours
Application de la loi	En cours
Protection	En cours
Intendance	Déjà engagé
Gestion du rendement	Déjà engagé
Renouvellement des ressources humaines	Déjà engagé

Activité de programme par résultat stratégique

(millions $, net des recettes redéployables)	Résultats attendus	Dépenses prévues			Contribue aux priorités suivantes :
		2009-2010	2010-2011	2011-2012
Résultat stratégique :	Services de police fédéraux de qualité				Intégrité économique Crime organisé Terrorisme Enquêtes Application de la loi Protection
Opérations fédérales et internationales	Réduire l’impact du crime organisé Réduire la menace du terrorisme Sécurité et protection des collectivités	673,2	727,1	717,5
Service de police de protection		308,8	139,9	133,8

(millions $, net des recettes redéployables)	Résultats attendus	Dépenses prévues			Contribue aux priorités suivantes :
		2009-2010	2010-2011	2011-2012
Résultat stratégique :	Services de police contractuels de qualité				Communautés autochtones Jeunesse Prévention et éducation Application de la loi Enquêtes
Services de police communautaires, contractuels et autochtones	Accroître la santé et la sécurité des collectivités autochtones Prévenir et réduire la criminalité chez les jeunes, qu’ils soient victimes ou contrevenants	564,4	595,4	595,3

(millions $, net des recettes redéployables)	Résultats attendus	Dépenses prévues			Contribue aux priorités suivantes :
		2009-2010	2010-2011	2011-2012
Résultat stratégique :	Services de soutien de qualité aux services de police				Communautés autochtones Intégrité économique Crime organisé Terrorisme Jeunesse Enquêtes Renseignements Protection
Opérations de renseignements criminels	Des évaluations exhaustives et en temps réel des renseignements et des menaces Des technologies de pointe en matière de services de police et de sécurité Des services de police plus efficaces et plus efficients Dutils scientifiques, des techniques et des technologies de gestion de l’information de grande qualité et disponibles en temps opportun	56,0	58,6	60,0
Opérations techniques de police		187,6	188,3	188,1
Soutien aux services de police		60,0	60,5	60,6
Services nationaux de police		122,4	117,7	115,8

(millions $, net des recettes redéployables)	Résultats attendus	Dépenses prévues			Contribue aux priorités suivantes :
		2009-2010	2010-2011	2011-2012
Résultat stratégique :	Minimiser les risques posés par les armes à feu				Communautés autochtones Crime organisé Terrorisme Jeunesse Prévention et éducation
Centre des armes à feu Canada	Informations utiles mis à la disposition de la police et de l’application de la loi	78,3	76,4	76,5

Section II : Analyse des activités de programme par résultat stratégique

Afin de garantir la réalisation de l’objectif général visant à assurer la sécurité des foyers et des collectivités, la GRC a établi, dans son architecture des activités de programme (AAP), quatre résultats stratégiques clés : fournir des services de police fédéraux de qualité, fournir des services de police contractuels de qualité, fournir des services de soutien de qualité aux services de police ainsi que minimiser les risques posés par les armes à feu.

2.1 Résultat stratégique : Services de police fédéraux de qualité

Résultats clés : la réduction des répercussions du crime organisé; la réduction de la menace terroriste; la sécurité et la protection de la société et de l’économie.

Les services de police fédéraux de la GRC assurent la sécurité et la protection des Canadiens et de leurs institutions à l’échelle nationale et internationale ainsi que celle des personnes jouissant d’une protection internationale et d’autres dignitaires étrangers, et ce, grâce à des mesures de prévention, de détection, d’enquête et d’application de la loi fondées sur le renseignement et prises contre les terroristes, les organisations criminelles et toute autre activité criminelle.

2.1.1 Nom de l’activité de programme : Services de police de protection

Ressources financières (en millions de dollars)

2009-2010	2010-2011	2011-2012
308,8 $	139,9 $	133,8 $

Ressources humaines (ETP)

2009-2010	2010-2011	2011-2012
1 046	1 015	1 015

Description de l’activité de programme :

Les services de police de protection dirigent la planification, la mise en œuvre, la gestion et le suivi du Programme national de sécurité préventive de la GRC, qui vise à protéger la gouverneure générale, sa famille et ses résidences; le premier ministre, sa famille et ses résidences; les ministres du Cabinet fédéral, les juges de la Cour suprême et de la Cour fédérale, les députés, les sénateurs, et leurs résidences; les chefs d’État et les diplomates étrangers en visite au Canada et leurs résidences; les personnes jouissant d’une protection internationale (PPI); les personnes désignées par le ministre de la Sécurité publique qui doivent être protégées; les manifestations d’envergure et les conférences internationales tenues au Canada; ainsi que certains vols intérieurs et internationaux de transporteurs aériens canadiens.

Résultats attendus :

La GRC obtiendra un taux de réussite de 100 % pour ce qui est d’assurer la sécurité des personnes placées sous sa protection et la sécurité des intérêts canadiens.

Les indicateurs de rendement sont les suivants : l’absence d’incidents présentant des risques pour la sécurité des personnes, des activités, des lieux et des vols placés sous la protection de la GRC; et le degré de satisfaction des clients ainsi que des partenaires à l’égard du niveau de service fourni par les services de police de protection.

Points saillants de la planification :

Les services de police de protection amélioreront le rendement du programme en faisant le meilleur usage possible du processus relatif au renseignement de façon à renforcer les mesures de prévention et de défense contre les terroristes et les criminels qui ciblent les personnes placées sous la protection de la GRC, en renforçant les partenariats existants et en établissant de nouvelles relations en vue de garantir une démarche intégrée efficace à l’égard de la prestation des services de protection, et en évaluant le programme en fonction de services comparables fournis par des organisations semblables à l’échelle mondiale.

Avantage pour les Canadiens :

Ce programme est au cœur de l’objectif stratégique de la GRC en matière de protection, et soutient les priorités stratégiques de la GRC qui se rapportent au terrorisme et au crime organisé. De la protection de la gouverneure générale et du premier ministre du Canada à la protection des participants à une conférence internationale, comme le Sommet du G8, en passant par la sécurité du public lors de manifestations d’envergure telles que les Jeux olympiques de 2010 ou des passagers à bord de vols canadiens, les services de police de protection contribuent à la sécurité des Canadiens.

2.1.2 Nom de l’activité de programme : Opérations fédérales et internationales

Ressources financières (en millions de dollars)

2009-2010	2010-2011	2011-2012
673,2 $	727,1 $	717,5 $

Ressources humaines (ETP)

2009-2010	2010-2011	2011-2012
4 941	5 043	5 184

Description de l’activité de programme :

Les OFI assurent la protection et la sécurité des Canadiens et de leurs institutions, à l’échelle nationale et internationale, grâce à des mesures de prévention, de détection, d’enquête et d’application de la loi fondées sur le renseignement et prises contre les terroristes, les organisations criminelles et toute autre activité criminelle.

Résultats attendus :

L’amélioration de l’efficacité et de l’efficience de la prestation des services; la promotion de partenariats stratégiques relatifs à la répression de la criminalité économique; une démarche intégrée et multidimensionnelle à l’égard de la gestion frontalière; le renforcement des partenariats nationaux et internationaux destinés à maximiser la sécurité nationale; une gestion rigoureuse des ressources; le fait que le Canada ne soit plus considéré comme un pays d’approvisionnement en drogues synthétiques; assurer l’utilisation efficace de la technologie; assurer le recours efficace aux sciences et à la technologie pour satisfaire aux exigences en matière d’application de la loi.

Points saillants de la planification :

Les OFI feront ce qui suit :

• Élaborer et mettre en œuvre une stratégie nationale améliorée de lutte contre la fraude par marketing de masse pour le Canada
• Élaborer une stratégie conjointe du Canada et des États-Unis en matière de sécurité transfrontalière
• Examiner le cadre de responsabilisation afin de cerner les lacunes liées à la mise en œuvre et de les combler
• Élaborer et mettre en œuvre une stratégie nationale de lutte contre la méthamphétamine et l’ecstasy au Canada
• Mettre en œuvre l’interopérabilité technologique entre l’application MIND/FIND d’Interpol et l’interface du CIPC
• Mettre en œuvre une stratégie en matière de technologie aux fins de l’intégrité des frontières

Les indicateurs de rendement du programme sont les suivants :

• Le niveau de mise en œuvre d’une stratégie nationale réorientée de lutte contre la fraude par marketing de masse
• Le pourcentage de temps consacré aux activités liées au mandat du programme par rapport au soutien fourni à d’autres programmes de la GRC
• Le pourcentage d’employés qui estiment qu’ils disposent des outils technologiques nécessaires pour exécuter le mandat du programme

Avantage pour les Canadiens :

Le programme de la criminalité financière contribue à la sécurité de l’économie canadienne en protégeant les Canadiens et leurs gouvernements contre les crimes financiers commis notamment par les groupes du crime organisé. Le programme est chargée de réduire, de contrôler et de prévenir les délits commerciaux et la criminalité en col blanc, y compris la fraude et les faux semblants, les infractions contre le gouvernement du Canada, la corruption des fonctionnaires, les processus d’insolvabilité, la contrefaçon et d’autres infractions. De plus, le programme supervise la participation de la GRC aux partenariats de l’Unité mixte des produits de la criminalité (UMPC) qui visent à enrayer le blanchiment d’argent.

Le programme des drogues et du crime organisé a pour but de lutter contre le crime organisé ainsi que de protéger les Canadiens contre les préjudices sociaux et économiques liés aux drogues. Le programme cherche à réduire l’offre et la demande de drogues illicites au moyen d’une démarche intégrée comprenant des mesures de prévention, de sensibilisation, de répression, de consultation, de traitement et de réadaptation.

Le programme de l’intégrité des frontières est responsable de l’application de plus de 250 lois fédérales ainsi que des questions d’application de la loi ayant trait aux frontières du Canada. Le programme assure l’application et l’exécution efficaces des lois et des programmes liés à l’immigration et à la citoyenneté au Canada, et établit des partenariats avec des intervenants dans tous les secteurs de la société canadienne. Elle mène des enquêtes criminelles, aide les ministères fédéraux, informe le grand public et sollicite sa contribution, et applique des techniques policières axées sur la résolution de problèmes afin de fournir les meilleurs services policiers qui soient.

Le programme de la police internationale améliore la collaboration stratégique et tactique entre la GRC et les organismes d’application de la loi et services de police à l’étranger. Ses agents de liaison soutiennent les organismes canadiens d’exécution de la loi et les aident à prévenir et à détecter les infractions aux lois fédérales du Canada, demeurent en liaison avec les services de police étrangers et les institutions connexes, et coordonnent les activités relatives à Interpol. Conformément à la politique étrangère du gouvernement du Canada, le programme doit aussi choisir, former et affecter des agents de police canadiens aux missions de la police civile de la Force des Nations Unies et leur offrir, ainsi qu’à leur famille, un soutien logistique.

2.2 Résultat stratégique : Services de police contractuels de qualité

Résultats clés : des programmes et des services de police de la plus haute qualité; la prévention et la réduction de la criminalité chez les jeunes, qu’ils soient victimes ou contrevenants; des collectivités autochtones plus saines et plus sûres.

La prestation de services de police contractuels de qualité contribuera à accroître la santé et la sécurité des collectivités canadiennes grâce à des mesures efficaces de prévention de la criminalité, de sensibilisation, d’exécution de la loi et d’enquête.

2.2.1 Nom de l’activité de programme : Services de police communautaires, contractuels et autochtones

Ressources financières (en millions de dollars)

2009-2010	2010-2011	2011-2012
564,4 $	595,4 $	595,3 $

Note : * Net des recettes provenant de partenaires du contrat. Des ressources qui seront demandé de façon progressive par les partenaires pour le contrat 2009-2010 ne sont pas prises en compte dans ces chiffres car la présentation au CT était en rédaction au moment de la réparation de ce RPP.

Ressources humaines (ETP)

2009-2010	2010-2011	2011-2012
15 138	15 138	15 138

Description de l’activité de programme :

La Direction des services de police communautaires, contractuels et autochtones (SPCCA) élabore et met en œuvre des politiques, des stratégies et des modèles concernant les activités relatives aux services de police communautaires, contractuels et autochtones. De plus, elle est responsable des politiques portant sur la prévention de la criminalité et les services aux victimes, des questions liées aux ententes sur les services de police, de la recherche et du développement, de la sécurité routière, des normes en matière de gestion des incidents critiques ainsi que des politiques relatives aux jeunes.

Résultats attendus :

Les SPCCA continueront d’offrir les meilleurs programmes et services de police qui soient, et déploieront des efforts pour prévenir et réduire la criminalité chez les jeunes, qu’ils soient victimes ou contrevenants, de même que pour accroître la santé et la sécurité des collectivités autochtones.

Points saillants de la planification :

Afin de prévenir et de réduire la criminalité chez les jeunes, qu’ils soient victimes ou contrevenants, les SPCCA feront ce qui suit :

• S’attaquer aux causes sousjacentes de la criminalité chez les jeunes et répondre aux besoins des jeunes, en particulier ceux à risque
• Optimiser les interventions auprès des jeunes contrevenants en mettant l’accent sur l’intervention précoce, sur les conséquences concrètes, sur les mesures réparatrices et sur la participation de la collectivité
• Accroître la capacité des collectivités de prévenir la criminalité et de se prévaloir de la justice réparatrice en sollicitant l’apport des collectivités, notamment les jeunes et les organismes au service des jeunes, en fournissant expertise et leadership en vue de faciliter la résolution des problèmes dans la collectivité, et en offrant des stratégies de prévention et d’intervention
• Mieux protéger les enfants qui utilisent Internet et améliorer la recherche des individus qui utilisent la technologie aux fins de l’exploitation des enfants
• Donner des avis éclairés concernant les politiques publiques
• Prévenir la criminalité chez les jeunes au Canada en offrant aux policiers des cours pertinents et diverses possibilités d’apprentissage
• Diffuser, à l’interne et à l’externe, de l’information sur les bonnes pratiques policières à adopter auprès des jeunes et sur les avantages de la prévention de la criminalité par le développement social

Afin de contribuer à accroître la santé et la sécurité des collectivités autochtones, les SPCCA continueront de faire ce qui suit :

• Améliorer les compétences en matière de sensibilisation culturelle dans l’ensemble des services de police
• Réduire la criminalité et la victimisation
• Contribuer aux politiques publiques et veiller à l’élaboration de politiques rigoureuses
• Renforcer les partenariats existants et en établir de nouveaux
• Communiquer efficacement avec les partenaires et les intervenants internes et externes
• Renforcer les capacités en ce qui a trait à l’expertise et aux ressources

Le rendement du programme sera surveillé en fonction des principaux indicateurs qui suivent :

• La création d’outils de sensibilisation adaptés à la culture et au groupe d’âge (par exemple, le site www.choix.org, le Programme national des policiers éducateurs)
• L’achèvement et l’évaluation des projets pilotes relatifs au programme national d’intervention et de réorientation visant les jeunes, et le début d’une mise œuvre à l’échelle nationale
• La mise en œuvre et l’évaluation de projets pilotes se rapportant à différents modèles de services de police (agent communautaire, agent de sécurité communautaire et préposé aux programmes communautaires)
• Le suivi de la réalisation des buts stratégiques à l’aide de renseignements statistiques tirés de sondages de la GRC et obtenus auprès de Statistique Canada

Avantage pour les Canadiens :

Les SPCCA contribuent à la sécurité des foyers et des collectivités en fournissant des services de police à diverses collectivités dans huit provinces (exception faite du Québec et de l’Ontario) et dans trois territoires, conformément à des ententes de partage des coûts en matière de services de police conclues avec les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ainsi que les administrations municipales et les gouvernements autochtones.

L’activité de programme soutient les priorités stratégiques de la GRC qui se rapportent à la jeunesse et aux collectivités autochtones.

2.3 Résultat stratégique : Services de soutien de qualité aux services de police

Résultats clés : des technologies de pointe en matière de services de police et de sécurité; des évaluations exhaustives et en temps réel des renseignements et des menaces; des services de police plus efficaces et plus efficients; des outils scientifiques, des techniques et des technologies de gestion de l’information de grande qualité et disponibles en temps opportun; un soutien ainsi que des possibilités de formation et d’apprentissage de grande qualité.

Les services de soutien de la GRC aux services de police aideront les organismes canadiens d’application de la loi en fournissant des renseignements essentiels, du matériel, des outils, des systèmes, de la technologie et de la formation afin d’optimiser la prestation de services de police et de programmes axés sur une démarche préventive et fondés sur le renseignement.

Activités de programme :

• Opérations de renseignements criminels
• Opérations policières techniques
• Services nationaux de police

Principaux indicateurs de rendement concernant les services de soutien de qualité aux services de police :

• La satisfaction des partenaires et des intervenants à l’égard de la contribution et de la collaboration de la GRC
• La satisfaction des partenaires et des intervenants à l’égard de la rapidité et de la qualité des interventions de la GRC
• La satisfaction des partenaires et des intervenants à l’égard des protocoles établis par la GRC pour assurer une intervention intégrée rapide dans des situations en évolution
• La satisfaction des partenaires et des intervenants à l’égard de l’efficacité de la technologie et des techniques d’enquête de la GRC
• La satisfaction des partenaires et des intervenants à l’égard de l’exactitude et de l’intégralité de l’information et du renseignement de la GRC
• La satisfaction des partenaires et des intervenants à l’égard du soutien et des services fournis par la GRC aux clients de la gestion de l’information-technologie de l’information (GI-TI)
• La satisfaction des partenaires et des intervenants à l’égard du rôle de chef de file que joue la GRC dans l’élaboration de solutions de GI-TI à des fins d’interopérabilité

2.3.1 Nom de l’activité de programme : Opérations de renseignements criminels

Ressources financières (en millions de dollars)

2009-2010	2010-2011	2011-2012
56,0 $	58,6 $	60,0 $

Ressources humaines (ETP)

2009-2010	2010-2011	2011-2012
542	547	598

Description de l’activité de programme :

Le Programme des renseignements criminels (PRC) de la GRC gère la collecte, l’évaluation et la diffusion de renseignements criminels à l’échelle nationale afin de permettre à la GRC de détecter et de prévenir la criminalité au Canada, ou à l’échelle internationale lorsque des intérêts canadiens sont touchés, et de mener les enquêtes qui s’imposent. Le programme est très utile pour la GRC en ce sens qu’il l’aide à s’acquitter de ses responsabilités en matière de services de police municipaux, provinciaux, fédéraux et internationaux en lui fournissant des produits de renseignement qui soutiennent les processus décisionnels stratégiques et tactiques. Conformément à sa vision, le programme a pour objectif d’être un chef de file préventif et moderne en ce qui concerne l’établissement de capacités en matière de renseignements criminels, et ainsi de contribuer à faire de la GRC une organisation policière de toute première classe qui est axée sur le renseignement.

Résultats attendus :

Le PRC favorise une répression criminelle durable et axée sur le renseignement. Pour ce faire, le PRC fournit des renseignements criminels de qualité; élargit l’ensemble des connaissances reposant sur les renseignements criminels et les met en commun; renforce les partenariats existants et en établit de nouveaux; envisage, met au point et permet l’utilisation de technologies et de la gestion de l’information; et veille au perfectionnement et au soutien des employés. Le programme continuera de fournir des renseignements criminels afin de satisfaire aux besoins des clients et des intervenants tout en offrant un environnement de travail durable et productif aux employés.

Points saillants de la planification :

Les renseignements criminels soutiennent à la fois les processus décisionnels tactiques et stratégiques de la GRC, de même que la prestation de conseils et d’avis éclairés concernant les politiques publiques. La gestion de l’information-technologie de l’information (GI-TI) est l’un des outils les plus importants d’un programme de répression criminelle axée sur le renseignement. En 2009-2010, le PRC élaborera une stratégie de GI-TI afin d’examiner la façon dont les renseignements criminels sont recueillis et, par le fait même, de soutenir l’élargissement et la mise en commun de l’ensemble actuel de connaissances. Le PRC est aussi à examiner des outils tels que la cartographie géospatiale et l’exploration de données, à élaborer de nouveaux outils analytiques, et à réviser le projet SLEIPNIR en vue d’améliorer l’évaluation des activités criminelles et de leurs répercussions sur le Canada. Le PRC travaille également à l’élaboration d’un cours de base sur le PRC, d’une stratégie en matière de ressources humaines ainsi que d’un centre de recherche et d’innovation.

Avantage pour les Canadiens :

Le PRC soutient les priorités stratégiques de la GRC qui se rapportent au crime organisé, à la jeunesse, à l’intégrité économique et aux collectivités autochtones. Il appuie directement les résultats stratégiques relatifs aux services de police fédéraux et contractuels de la GRC. Les analystes et les agents du renseignement du PRC fournissent des renseignements stratégiques et tactiques, et collaborent avec des enquêteurs dans des secteurs de programme précis. Les cadres supérieurs au PRC représentent la GRC lors de réunions avec des représentants du gouvernement, d’organismes et de partenaires internationaux, tout en faisant la promotion de stratégies visant à élargir la collecte et la mise en commun de renseignements sur les groupes du crime organisé transnational en vue de renforcer la sécurité du public.

2.3.2 Nom de l’activité de programme : Services nationaux de police

Ressources financières (en millions de dollars)

2009-2010	2010-2011	2011-2012
122,4 $	117,7 $	115,8 $

Ressources humaines (ETP)

2009-2010	2010-2011	2011-2012
1 286	1 216	1 215

Description de l’activité de programme :

Les Services nationaux de police (SNP) sont le plus important, et souvent le seul, fournisseur de services spécialisés essentiels de soutien en matière d’enquête aux organismes d’application de la loi et de justice pénale partout au Canada. Ce soutien comprend l’analyse judiciaire des éléments de preuve trouvés sur les lieux de crimes, la fourniture de renseignements sur les casiers judiciaires, des services d’identité judiciaire, des services de soutien technique, des possibilités d’apprentissage améliorées ainsi que la collecte et l’analyse de renseignements criminels.

Résultats attendus :

Les Services nationaux de police facilitent l’efficacité opérationnelle au moyen de l’apprentissage, du renseignement, des sciences et de la technologie. Pour ce faire, les SNP doivent notamment renforcer les relations avec les clients et les partenaires, offrir en temps opportun des produits et des services de qualité, de même qu’attirer, former et maintenir en poste des employés qualifiés.

Points saillants de la planification :

L’exécution d’enquêtes criminelles efficaces nécessite constamment des techniques d’enquête nouvelles et plus complexes. Les attentes de plus en plus grandes des organismes d’application de la loi et du secteur public, combinées avec les demandes accrues de services, ont fait ressortir la nécessité d’améliorer sans cesse les programmes des SNP. En 2009-2010, les SNP concentreront leurs efforts sur ce qui suit :

• Le renforcement des capacités d’infrastructure (surtout en ce qui concerne la gestion de l’information-technologie de l’information et les ressources humaines) et de l’efficience dans tous les secteurs de programme
• L’amélioration de la satisfaction des clients (en répondant aux besoins des clients et en renforçant les relations avec ceuxci)
• L’amélioration de l’échange de renseignements criminels
• La lutte contre l’exploitation sexuelle des enfants

Les priorités cidessous orienteront les efforts des SNP en ce qui a trait à la prestation de services de soutien de qualité aux services de police en 2009-2010.

Les Services des sciences judiciaires et de l’identité (SSJI) amélioreront le soutien opérationnel aux enquêtes criminelles en adoptant une démarche globale intégrée et axée sur le renseignement à l’égard des enquêtes judiciaires. Le projet de l’Identification en temps réel (ITR) continuera d’améliorer la prestation des services d’identification dactyloscopique et de gestion des casiers judiciaires fournis aux organismes canadiens d’application de la loi, de justice pénale et de sécurité. En remplaçant les processus sur papier désuets et les systèmes existants par la restructuration du déroulement des opérations et l’automatisation, le projet de l’ITR optimisera la rapidité des services d’identification dactyloscopique et de gestion des casiers judiciaires ainsi que l’exactitude des recherches qui s’y rattachent.

Les SSJI continueront leurs démarches en vue de donner suite aux recommandations formulées dans le chapitre 7 du Rapport de la vérificatrice générale du Canada – La gestion des Services de laboratoire judiciaire (mai 2007), et d’en rendre compte. Compte tenu des compétences particulières qu’ils exigent de leurs employés, les SSJI élargiront l’orientation de leur groupe stratégique de l’apprentissage de façon à offrir la formation essentielle à leurs employés tout en travaillant avec des partenaires externes en matière de formation en vue d’élaborer des programmes de formation bien ciblés à l’intention des candidats à des postes de premier échelon.

Le Groupe de l’identification des victimes du Centre canadien de police pour les enfants disparus et exploités (CCPEDE) continuera de travailler en collaboration avec de nombreux organismes internationaux à l’élaboration de techniques d’identification des victimes. Le CCPEDE continuera de renforcer sa capacité d’identifier les victimes et les contrevenants qui figurent sur les images d’exploitation sexuelle d’enfants à l’aide de la mise en œuvre continue de la base de données d’images du Système d’analyse contre la pornographie juvénile (CETS).

Le Service canadien de renseignements criminels (SCRC) s’attaquera à l’augmentation des activités des groupes du crime organisé dans de multiple administrations en mettant l’accent sur l’amélioration de trois secteurs prioritaires en 2009-2010 : le Système automatisé de renseignements sur la criminalité (SARC), qui est un élément essentiel de l’échange de renseignements entre les organismes d’application de la loi; le processus intégré d’évaluation des menaces, qui soutient l’amélioration continue des produits de renseignement; et le modèle canadien de collecte de renseignements criminels (MCCRC), qui intègre en tous points les éléments du cycle du renseignement dans l’ensemble des organismes d’application de la loi.

En 2009-2010, le Secteur du dirigeant principal de l’information (DPI) continuera d’améliorer la capacité d’infrastructure de GI-TI afin de répondre aux exigences d’un environnement en constante évolution et en pleine expansion. Il se concentrera sur le remplacement et l’entretien des systèmes protégés, y compris l’amélioration du dépôt national des empreintes digitales et des casiers judiciaires dans le cadre du projet de l’ITR, de même que sur le soutien continu du projet relatif au Système national intégré d’information interorganismes (N-III), qui permet aux services de police d’échanger des renseignements. Le Secteur du DPI fournira un leadership en matière de GI-TI en partenariat avec le PRC de façon à veiller à ce que des applications et des outils technologiques soutiennent la répression criminelle axée sur le renseignement.

Le Collège canadien de police (CCP) continuera de soutenir les services de police intégrés en contribuant au perfectionnement continu des compétences en leadership et en gestion de la police, et en offrant une formation avancée et spécialisée aux services de police.

Avantage pour les Canadiens :

Les programmes des SNP collaborent en vue de soutenir les cinq priorités stratégiques de la GRC. Les services de police reçoivent un soutien relativement aux enquêtes portant sur les activités illicites liées aux armes à feu des groupes du crime organisé et des groupes terroristes. Ce soutien fait partie des efforts intégrés déployés par le Programme canadien des armes à feu, y compris l’Équipe nationale de soutien à l’application de la Loi sur les armes à feu (ENSALA), le Centre national de dépistage des armes à feu, le groupe d’analyse tactique pour les armes à feu, le Tableau de référence des armes à feu (TRAF), les experts en armes à feu du SSJI et le Réseau canadien intégré d’identification balistique (RCIIB). Ces efforts sont également appuyés par le SCRC, qui recueille, analyse et produit des renseignements se rapportant à l’utilisation des armes à feu aux fins du crime organisé et des crimes graves. Ensemble, et en étroite collaboration avec divers partenaires et intervenants, les SNP permettent une démarche générale visant à atténuer les effets néfastes de la violence liée aux armes à feu au Canada.

Le CCP contribue à la capacité de la police de faire face aux tendances criminelles nouvelles et de plus en plus complexes, en particulier dans les secteurs du crime organisé, du crime cybernétique, des explosifs, du leurre par Internet, de l’usurpation d’identité, de la criminalité économique et des services de police autochtones.

2.3.3 Nom de l’activité de programme : Opérations policières techniques

Ressources financières (en millions de dollars)

2009-2010	2010-2011	2011-2012
187,6 $	188,3 $	188,1 $

Ressources humaines (ETP)

2009-2010	2010-2011	2011-2012
1 207	1 224	1 242

Description de l’activité de programme :

Les opérations policières techniques fournissent des services d’enquête et de protection techniques et spécialisés, de même que des outils et des façons de procéder à la fine pointe de la technologie, aux secteurs opérationnels de la GRC et à d’autres organismes d’application de la loi et organismes gouvernementaux qui enquêtent sur les activités criminelles. Cela comprend des services d’enquête et de sécurité liés au matériel et à la technologie de l’information ainsi que les activités connexes de recherche et de développement; des interventions de même que la recherche et le développement concernant les armes chimiques, biologiques, radiologiques, nucléaires et explosives (CBRNE); l’analyse des comportements criminels à des fins d’enquête; des services opérationnels de l’air; de même que l’élaboration et l’application de politiques se rapportant à la sécurité ministérielle.

Résultats attendus :

Les opérations policières techniques offrent des services d’enquête et de sécurité de premier ordre, des technologies en matière de sécurité et de protection ainsi que des solutions techniques d’enquête aux services opérationnels et aux partenaires stratégiques de la GRC, et ce, en élaborant et en fournissant en temps opportun des solutions scientifiques et techniques efficaces, en établissant des partenariats efficaces et en les renforçant, de même qu’en attirant et en formant des employés qui ont les connaissances, les compétences et les capacités nécessaires.

Points saillants de la planification :

En 2009-2010, les opérations policières techniques répondront aux exigences en matière de sécurité des Jeux olympiques d’hiver de 2010; il s’agira d’ailleurs du plus important déploiement de mesures de sécurité électroniques dans l’histoire du Canada. Le Secteur du dirigeant principal de l’information (DPI) exécutera le Projet de technologie de l’information 2010, qui a pour but de fournir la technologie nécessaire pour appuyer les opérations de sécurité lors des manifestations d’envergure qui se tiendront en 2010, y compris les Jeux olympiques d’hiver. Les opérations policières techniques s’emploient constamment à repérer et à évaluer les changements dans la technologie, en particulier dans les secteurs de l’interception, de la récupération des données et de l’analyse cryptographique.

Avantage pour les Canadiens :

En fournissant des services d’enquête spécialisés et opérationnels directement aux agents de police de première ligne qui travaillent dans des environnements secrets ou ouverts, et en formulant des conseils au sujet de la sécurité gouvernementale ou organisationnelle, les opérations policières techniques contribuent à toutes les priorités stratégiques de la GRC. Elles appuient à la fois les enquêtes relatives au crime organisé et au terrorisme en fournissant des façons de procéder et des outils à la fine pointe de la technologie, y compris la recherche et le développement, de manière à permettre l’interception légale efficace des communications ainsi qu’une surveillance électronique et physique. En dirigeant des enquêtes spécialisées se rapportant à des incidents chimiques, biologiques, radiologiques, nucléaires et explosifs (CBRNE), les opérations policières techniques contribuent à réduire la menace des activités terroristes criminelles.

2.4 Résultat stratégique : Minimiser les risques posés par les armes à feu

Résultats clés : Un soutien accru des enquêtes portant sur les crimes liés aux armes à feu et des analyses du renseignement menées par la police et les services de renseignement policier au moyen de données exactes et exhaustives. Les Canadiens auront le sentiment que leurs collectivités sont plus sûres compte tenu de la réduction des risques de décès ou de blessures liés aux armes à feu. Les propriétaires d’armes à feu indiqueront qu’ils reçoivent un excellent service du Programme canadien des armes à feu.

La GRC minimisera les risques pour la sécurité publique que posent les armes à feu dans les collectivités au Canada. à l’étranger, et la police recevra un soutien opérationnel aux fins des enquêtes portant sur les crimes liés aux armes à feu.

2.4.1 Nom de l’activité de programme : Centre des armes à feu Canada

Ressources financières (en millions de dollars)

2009-2010	2010-2011	2011-2012
78,3 $	76,4 $	76,5 $

Ressources humaines (ETP)

2009-2010	2010-2011	2011-2012
402	402	402

Description de l’activité de programme :

Le Centre des armes à feu Canada, qui exerce ses activités dans le cadre du Programme canadien des armes à feu (PCAF), lequel relève de la GRC, offre un large éventail de services de soutien à la police et aux services de renseignement policier afin d’aider ceuxci à enquêter sur les crimes liés aux armes à feu et à empêcher que de tels crimes soient commis. Le PCAF contribue aussi à accroître la sécurité des collectivités au Canada au moyen d’une formation sur le maniement sécuritaire des armes à feu, de la vérification de l’admissibilité ainsi que de la délivrance de permis aux particuliers et aux entreprises. La base de données du PCAF concernant les armes à feu enregistrées au Canada est un outil essentiel qui aide la police à prévenir l’utilisation abusive des armes à feu et les crimes qui s’y rattachent, de même qu’à mener les enquêtes qui s’imposent.

Résultats attendus :

Il sera reconnu que le PCAF contribue considérablement à la répression criminelle compte tenu du soutien direct et efficace qu’il fournit dans le cadre des enquêtes relatives aux armes à feu ainsi que des partenariats solides qu’il établit avec les services de police. Le PCAF continuera de promouvoir la sécurité publique au moyen d’une formation sur le maniement sécuritaire des armes à feu, de la vérification continue de l’admissibilité des propriétaires d’armes à feu, et du renforcement, au Canada, de la culture axée sur la propriété responsable des armes à feu. Les titulaires de permis d’armes à feu feront l’objet d’une vérification dans le système du Centre d’information de la police canadienne (CPIC) et le Système canadien d’information relativement aux armes à feu (SCIRAF) afin d’empêcher que les personnes qui présentent un risque pour la sécurité publique puissent avoir des armes à feu en leur possession.

Points saillants de la planification :

Les services de police recevront un soutien en ce qui a trait à la prévention des crimes liés aux armes à feu et aux enquêtes s’y rattachant. Le PCAF entreprendra une initiative de sensibilisation du public afin de promouvoir l’utilisation et l’entreposage sécuritaires des armes à feu ainsi que d’accroître la compréhension et la connaissance des exigences du programme par les clients et les intervenants.

Avantage pour les Canadiens :

Le Programme canadien des armes à feu (PCAF) soutient quatre des cinq priorités stratégiques nationales de la GRC.

Crime organisé : Par l’intermédiaire de l’Équipe nationale de soutien à l’application de la Loi sur les armes à feu (ENSALA), le PCAF contribue aux efforts visant à réduire le trafic des armes à feu soutenu par le crime organisé.

Terrorisme : Le PCAF joue un rôle actif en ce qui a trait aux enjeux transfrontaliers liés aux armes à feu, et participe notamment au Forum sur la criminalité transfrontalière. Le PCAF appuie les efforts du Canada aux Nations Unies et travaille avec Interpol en vue d’enrayer le trafic illicite des armes de petit calibre. Le Canada est reconnu mondialement pour ses mesures de contrôle en matière d’armes à feu et pour le Programme canadien des armes à feu.

Jeunesse : Les jeunes de moins de 18 ans ne peuvent posséder d’armes à feu, mais peuvent obtenir un permis d’utilisation d’armes à feu sans restriction pour faire la chasse et pratiquer le tir à la cible. Le PCAF encourage tous les propriétaires et utilisateurs d’armes à feu à manier et à entreposer les armes à feu en toute sécurité. Les initiatives de sensibilisation et d’information concernant les armes à feu seront plus particulièrement axées sur les jeunes.

Collectivités autochtones : Le PCAF invite les Autochtones à améliorer la sécurité individuelle et communautaire en offrant aux collectivités autochtones de la formation sur la sécurité, des services de vérification des armes à feu de même que de l’aide pour la délivrance de permis et l’enregistrement des armes à feu. Le PCAF continue d’envisager des initiatives importantes concernant les collectivités autochtones ainsi que de renforcer les partenariats nouveaux et existants; de plus, le PCAF dirige actuellement quatre initiatives destinées à offrir des programmes de formation et de sensibilisation en matière d’armes à feu.

2.5 Services internes

Ressources financières (en millions de dollars)

2009-2010	2010-2011	2011-2012
699,3 $	696,0 $	637,0 $

Note : Les services internes comprennent une proportion importante du crédit du capital de financement de l’organisation.

Ressources humaines (ETP)

2009-2010	2010-2011	2011-2012
4 513	4 349	4 374

Description de l’activité de programme :

Les services offerts à l’organisation dans le cadre de cette activité de programme comprennent la gestion et la supervision des services, la gestion des ressources humaines, la gestion financière, la gestion de l’information et des technologies de l’information juridique, les affaires publiques et les services d’évaluation et d’audit.

Résultats attendus :

Chaque programme identifie les normes de prestation de services et les résultats attendus ainsi que des indicateurs de performance pour suivre les progrès et déterminer si les résultats escomptés sont atteints.

Les six stratégies de gestions énoncées dans le cadre stratégique de la GRC sont au cœur des services internes. La gestion horizontale fait référence à une approche inter fonctionnelle pour assurer la gestion efficace et efficiente des ressources. L’interopérabilité garantit que les informations sont échangées entre les bonnes personnes au bon moment, avec le bon niveau de sécurité et de garantis. La coopération internationale permet à la GRC de soutenir les politiques étrangères du Canada et de promouvoir les objectifs de sécurité nationale et internationale et de la sécurité par le maintien de fortes connexions mondiales et des capacités de police internationales.

Le renouvellement des ressources humaines se définit par une gestion efficace des ressources humaines afin d’attirer, développer et retenir les meilleures personnes pour assurer la préparation et l’intervention opérationnelle. Gestion de la performance définit les priorités, l’élaboration de stratégies, de fixer des objectifs, suivi des performances et l’alignement des activités de travail et des processus pour atteindre les objectifs organisationnels. L’intendance est la gestion efficace et efficiente de toutes les ressources qui sont confiées à l’organisation.

Bien que l’ensemble des six stratégies de gestion soit essentiel pour une organisation bien gérée, les activités au cours de l’exercice 2009-2010 seront axées sur le renouvellement des ressources humaines, la gestion du rendement et de l’intendance.

Points saillants de la planification :

La Section d’équité en matière d’emploi des ressources humaines continuera d’assurer que la main-d’œuvre est représentative de la population du Canada. Cette année, l’accent est mis sur le renforcement des capacités au sein de la section des programmes d’équité en emploi et la mise en œuvre de conseils fournis par des comités consultatifs nationaux pour les minorités visibles, des femmes et des personnes handicapées. La Loi sur les langues officielles sera respectée basée sur le mandat de l’organisation et la localisation de ses bureaux, comme la composition linguistique de la GRC reflète le public qu’elle sert.

La planification des ressources humaines devient de plus en plus ancrée dans les activités et les progrès se poursuivront en vue de créer une approche entièrement intégrée de planification des ressources humaines et des plans d’affaires pour l’organisation.

La politique interne été modifiée pour tenir compte de l’exigence pour tous les employés de créer des plans d’apprentissage individuels afin d’identifier clairement les étapes de la progression vers la réalisation des objectifs personnels et professionnels en ligne avec les priorités de l’organisation. Des initiatives qui contribuent à maintenir un effectif d’employés civils comprendront la normalisation de la demande de recrutement et le processus de sélection de candidats (en référence à la fois à des membres civils et employés de la fonction publique), ainsi qu’une présence d’employé civil sur le site Web de la GRC afin d’attirer la prochaine génération d’employés.

La gestion efficace des ressources humaines est nécessaire pour être en mesure d’attirer, développer et retenir les meilleurs employés. Ce sont ces employés qui veillent à la qualité de la préparation et de l’intervention opérationnelle. Soutenue par le gouvernement du Canada, la GRC a lancé une initiative de recrutement agressive afin de répondre à la demande accrue de services, à la hausse des taux de départ à la retraite, et de durcissement de la concurrence pour les candidats qualifiés. La GRC va continuer à affiner son processus de demande, tout en offrant un "processus de candidature accélérée" comme autre option de prestation de services. Cette option permet de réduire considérablement le délai nécessaire pour traiter un dossier de demande de près d’un an à une moyenne de quatre mois. Les leçons tirés du processus de candidature accélérée sont actuellement appliqués pour le processus de candidature générale et ont commencé à produire de nouveaux gains d'efficacité dans le traitement des dossiers de candidats.

En réponse au rapport du Groupe de travail sur la gouvernance et le changement culturel à la GRC, une équipe interne de gestion des changements (CMT) a été créée avec le mandat de développer, coordonner et exécuter un plan de transformation pour aborder des questions importantes identifiées dans le rapport. Ce plan, qui a aussi des racines dans les principales recommandations des précédents rapports (Comité permanent des comptes publics, Rapport Duxbury), fournit un programme de transformation agressif multi année, à l’échelle de l’organisation. En 2009-2010, l’équipe de la CMT sera chargée de coordonner les initiatives qui ont été identifiées dans la phase I du plan de transformation. Pour de plus amples renseignements sur les recommandations de ce rapport et les initiatives que l’équipe de la CMT a entreprises, s’il vous plaît se référer au chapitre dans la section 3.3 du présent rapport.

La gestion de la performance facilite la planification proactive qui vise tous les programmes et services sur la réalisation globale des objectifs organisationnels. La GRC va continuer à utiliser le Tableau de bord prospectif comme son outil de choix pour la planification stratégique, et elle continuera la mise en œuvre des plans annuels de performance dans les détachements et des unités à travers le pays. Un nouveau cycle de la planification des activités est en cours de développement. Le nouveau cycle proposera de rationaliser le processus de planification interne et d’assurer l’alignement des priorités de l’organisation et les besoins opérationnels, ainsi que les priorités et les processus du gouvernement fédéral et des gouvernements provinciaux / territoriaux, des partenaires et des intervenants. La GRC a également prévu de reconstruire son architecture des activités de programme (AAP) et le cadre de gestion du rendement (CGR), tel que demandé par le Secrétariat du Conseil du Trésor. Ces initiatives permettront d’améliorer, à la GRC, la manière de satisfaire les exigences ministérielles de rendre compte, tels que le Rapport sur les plans et les priorités, le Rapport sur le rendement et de Cadre de responsabilisation de gestion. La nouvelle structure de l’AAP sera mise en œuvre pour l’exercice 2010-2011.

Avantage pour les Canadiens les Canadiennes :

La qualité des services de police ne peut être réalisée que par le biais d’une organisation interne efficace axée sur des programmes qui appuient les opérations de police. L’attention de la GRC à l’interne sur les questions de leadership et de sa capacité interne rendra plus efficaces la gestion et le déploiement des ressources à l’appui de la sécurité au Canada. La plus haute qualité de service de police sera utilisée pour travailler dans les collectivités canadiennes d’un océan à l’autre, et la GRC s’engage à prévenir, détecter et réduire l’impact de la criminalité. Les employés de la GRC seront supportés par des programmes de service et de soutien qui leurs permettront d’appuyer le mandat de la GRC.

Section III: Renseignements supplémentaires

3.1 Points saillants (finances)

Les points saillants figurant dans la présente sous-section visent à donner une vue d’ensemble de la situation financière et des coûts d’exploitation de la GRC. Ces points saillants, qui ont une orientation prospective, sont préparés selon la méthode de la comptabilité d’exercice afin de renforcer la responsabilisation et d’améliorer la transparence et la gestion financière. La GRC est l’un des dix organismes gouvernementaux qui participent à cette initiative pilote dirigée par le Secrétariat du Conseil du Trésor.

Pour l’exercice se terminant le 31 mars 2010
(en millions de dollars)

État condensé des résultats	Orientation prospective 2009-2010
Dépenses	4 628 $
Revenus	1 840 $
Résultats d’exploitation nets	2 788 $

L’état prospectif et intégral des résultats et les documents financiers connexes se trouvent en ligne au www.tbs-sct.gc.ca/rpp/st-ts-fra.asp, de même que d’autres tableaux dont la liste figure dans la section 3.2 ci-dessous.

3.2 Liste des tableaux

Les tables suivantes sont situées sur le site Web de secrétariat de conseil de trésor à :

www.tbs-sct.gc.ca/rpp/st-ts-fra.asp

• Sommaire des paiements de transfert
• Achats écologiques
• Stratégie de développement durable
• Initiatives horizontales
• Vérifications internes
• Évaluations
• Source des recettes disponibles et non disponibles
• État d’avancement des grands projets de l’État
• Sommaire des principales dépenses d’immobilisations, selon le programme

3.3 Gouvernance et changement culturel

La GRC, qui a un mandat très vaste, est une organisation-phare essentielle pour l’atteinte des objectifs de sécurité et de sûreté du gouvernement fédéral. Pendant plus de 135 ans, la GRC a appuyé la paix et l’ordre au Canada, ce qu’elle continuera de faire à l’avenir.

En offrant des services à l’échelle internationale, fédérale, provinciale/territoriale et municipale, la GRC peut s’attaquer à la criminalité à tous les niveaux, fournir des approches intégrées aux questions de sécurité et assurer une présence fédérale d’un océan à l’autre.

Toutefois, la GRC fait face à d’imposants défis qui requièrent une action concrète et immédiate. À la fin de l’année 2007, le Groupe de travail sur la gouvernance et le changement culturel à la GRC nommé par le gouvernement a produit un rapport comprenant 49 recommandations liées à la structure, à la surveillance, à la responsabilisation, au leadership, à la charge de travail, au mieux-être des employés ainsi qu’à la gouvernance et à la gestion de la GRC. Cette dernière avait déjà effectué un certain nombre d’études internes sur la gestion des ressources humaines, plus précisément le perfectionnement du leadership, le recrutement et la formation, mais le rapport du Groupe de travail a servi de catalyseur, en lui permettant d’entreprendre des changements significatifs à grande échelle.

En réponse au rapport du Groupe de travail et à d’autres rapports externes, la GRC a mis sur pied l’Équipe de gestion du changement, qui a pour mandat d’élaborer, de coordonner et de mettre en œuvre un plan de transformation visant à s’attaquer à ces problèmes importants. Ce plan présente un programme de transformation ambitieux et pluriannuel pour l’ensemble de l’organisation qui porte principalement sur trois priorités, soit la gouvernance, le leadership et la capacité. Afin de faciliter l’avancement de ce programme de transformation, l’État-major supérieur et l’Équipe de gestion du changement de la GRC sont guidés et appuyés par le Conseil de mise en œuvre de la réforme du gouvernement. Ce Conseil s’engage à aider le Ministre et le commissaire de la GRC à apporter des changements réels et durables ainsi qu’à rendre compte des progrès de la GRC au gouvernement.

Vision du changement

La transformation de la GRC repose sur une vision du changement, qui a été articulée par un groupe de leaders en mai 2008 comme suit :

« Une organisation capable de s’adapter, responsable et digne de confiance constituée d’employés pleinement motivés à exercer un leadership et à fournir des services de police de premier ordre ».

Cette vision et les six éléments correspondants – capacité d’adaptation, responsabilisation, confiance, employés motivés, leadership exceptionnel et services de police de premier ordre – guideront les activités liées au changement et serviront à choisir les changements à apporter, à les classer par ordre de priorité et à les évaluer.

Capacité d’adaptation : La GRC s’inspirera des leçons apprises et des pratiques exemplaires, favorisera l’innovation à tous les niveaux et s’engagera à continuellement s’améliorer de façon à être bien positionnée pour répondre aux exigences policières actuelles et futures.

Responsabilisation : La GRC établira des résultats réalistes et mesurables pour toutes les mesures entreprises, communiquera ouvertement les résultats, veillera à fournir un rendement à la hauteur des attentes réalistes, et rendra compte des décisions prises dans l’exécution des pouvoirs qui lui sont conférés.

Confiance : La confiance désigne la foi en la fiabilité et la force du leadership à l’échelle de l’organisation, ainsi qu’en la capacité de la GRC à fournir un service de haute qualité de manière efficace, compétente et cohérente.

Employés motivés : La GRC s’assurera de mobiliser le plus grand nombre d’employés possible en misant sur l’équité, les communications ouvertes, l’empathie, l’habilitation, la collaboration et le perfectionnement professionnel.

Leadership exceptionnel : Le leadership à la GRC est une question de comportement plutôt que d’hiérarchie. Les leaders font passer leurs équipes en premier et s’efforcent de gagner leur respect et leur confiance. Ils communiquent efficacement, s’adaptent aux défis du travail policier et veillent à ce que les employés aient les ressources et les compétences nécessaires.

Services de police de premier ordre : La GRC tentera d’offrir les meilleurs services de police au monde en répondant aux attentes raisonnables, en adoptant des systèmes ouverts de communications et de reddition de comptes et en établissant des relations constructives et coopératives avec des organismes partenaires et des groupes d’intervenants.

Phases de travail

La phase 1 du processus de transformation prévoit la mise en œuvre active d’initiatives clés se rapportant aux priorités que sont la gouvernance, le leadership et la capacité. Ces initiatives comportent des mesures concrètes liées au recrutement, au perfectionnement du leadership, à la charge de travail et à la mobilisation des partenaires contractuels et des employés, de même que de nouvelles études et analyses dans les domaines des réformes structurelles, de la santé et du bien-être des employés, de la gestion des ressources humaines et de l’efficacité opérationnelle. La phase 1 prévoit également l’élaboration d’un cadre efficace pour l’évaluation de la transformation.

En 2009-2010, la GRC entamera la phase 2 du processus de transformation. Dans cette phase, on passera progressivement à l’élaboration et à la mise en œuvre de stratégies fondées sur les recherches, les analyses et les consultations entreprises pendant la phase 1, on réalisera d’autres initiatives faisant suite aux recommandations du Groupe de travail qui n’étaient pas visées par la phase 1, et on poursuivra la mise en œuvre des activités de la phase 1.

Il importe de souligner que la transformation de la GRC est un processus évolutif. En effet, au fur et à mesure que les progrès réalisés seront évalués et que des lacunes seront décelées, la suite de la transformation sera adaptée en conséquence.

La réalisation de la vision du changement de la GRC sera un processus d’amélioration continue qui exigera constamment un solide leadership interne, la participation et le soutien des partenaires contractuels et l’appui du gouvernement. Les progrès seront évalués en temps utile à l’aide du tableau de bord prospectif de la GRC.