ARCHIVÉ - Gendarmerie royale du Canada

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Message du Ministre

En tant que ministre de la Sécurité publique, je suis heureux de présenter au Parlement le Rapport sur les plans et les priorités de la GRC, qui expose les objectifs de la GRC pour 2009-2010.

De par son mandat, la GRC est appelée à lutter contre la criminalité aux échelons municipal, provincial, territorial, fédéral et international, à fournir une perspective intégrée pour les questions de protection et de sécurité, ainsi qu’à assurer une présence fédérale uniforme d’un océan à l’autre. Cela cadre bien avec le mandat du gouvernement du Canada, car il n’y a pas de rôle plus fondamental pour un gouvernement que celui de protéger ses citoyens.

Le gouvernement du Canada demeure résolu à renforcer la sécurité et la protection du public en déployant des efforts soutenus pour modifier les lois pertinentes, pour recruter plus de policiers ainsi que réduire le crime.

La GRC exerce ses activités en fonction de ses résultats stratégiques opérationnels, de les secteurs des services de police fédéraux, des services de police contractuels et des services de soutien aux services de police. Les services de police fédéraux effectuent des enquêtes sur l’exécution des lois fédérales, soutient aux ministères et organismes gouvernementaux, préservent la sécurité nationale et l’intégrité des frontières, protègent les dignitaires canadiens et étrangers au Canada et ailleurs dans le monde, mènent des opérations internationales et fournissent des services de liaison, dirigent des missions de maintien et de soutien de la paix, et contribuent au renforcement des capacités policières dans divers pays.

La GRC fournit des services de police à contrat dans huit provinces et les trois territoires, à environ 200 municipalités ainsi qu’à plusieurs collectivités autochtones. Sécurité publique Canada est à renégocier les ententes de services de façon à prolonger la prestation de services de police à contrat par la GRC au moins jusqu’en 2032.

Par le truchement des Soutien aux services de police, la GRC fournit, gère ou administre des services et des systèmes qui soutiennent directement l’exécution des programmes à la GRC et dans l’ensemble de la collectivité policière du Canada.

Par l’entremise du Conseil de mise en œuvre de la réforme, j’ai reçu des commentaires favorables au sujet de l’avancement des mesures prises pour donner suite aux recommandations formulées par le Groupe de travail sur la gouvernance et le changement culturel à la GRC en vue de réaliser “une organisation responsable, digne de confiance et souple, composée d’employés motivés faisant preuve d’un leadership exceptionnel et fournissant aux Canadiens des services de police de toute première classe”.

La GRC est composée de femmes et d’hommes qui sont plus résolus que jamais à assurer la protection et la sécurité des Canadiens. Leur dévouement à cet égard montre à quel point ils sont prêts à faire de grands sacrifices et à prendre des risques énormes. Je salue tous les employés de cette fière organisation.

L’honorable Peter Van Loan, C.P., député
Ministre de la Sécurité publique

Message du Commissaire

En tant que force de police nationale du Canada, la GRC a pour mandat d’appliquer la loi, de prévenir la criminalité, d’assurer la sécurité ainsi que de maintenir la paix et l’ordre.

La réalité du maintien de l’ordre et de la sécurité au XXIe siècle est de plus en plus complexe et ne cesse d’évoluer. En effet, l’étendue, la nature et les répercussions de la criminalité évoluent de plus en plus rapidement.

Le mandat et les activités de la GRC facilitent la prestation rentable de services, les services de police intégrés, la prestation uniforme de services de police dans tout le pays, la capacité de mettre en œuvre des initiatives pancanadiennes d’envergure en matière de sécurité publique, le déploiement rapide de ressources pour répondre aux besoins prévus ou imprévus relatifs au maintien de l’ordre et à la sécurité, et la capacité de lutter contre la criminalité partout au Canada.

Nous avons ouvertement convenu que la GRC doit changer certains aspects de son organisation afin de créer “une organisation responsable, digne de confiance et souple, composée d’employés motivés faisant preuve d’un leadership exceptionnel et fournissant des services de police de toute première classe.”

Notre priorité absolue consiste toujours à fournir aux Canadiens les meilleurs services de police qui soient. Nous continuons d’accorder de l’importance aux priorités stratégiques opérationnelles visant à réduire la menace et les répercussions du crime organisé et du terrorisme, à prévenir et à réduire la criminalité chez les jeunes, à favoriser des collectivités autochtones plus sûres et plus saines, et à contribuer à l’intégrité économique du Canada.

Nos employés, dont le nombre s’élève à près de 30 000, demeurent résolus à servir le pays dans le cadre de diverses fonctions à assurer la sécurité des Canadiens et du Canada. Je suis convaincu que les mesures que nous prenons pour renforcer la GRC apporteront un soutien à nos employés à accomplir ses tâches importantes.

William J. S. Elliott
Commissaire

Section I : Vue d’ensemble

Raison d’être

À titre de service national de police du Canada, la Gendarmerie royale du Canada (GRC) représente un soutien critique à l’engagement du gouvernement canadien à assurer la sécurité des Canadiens et des Canadiennes. En s’attaquant au crime aux niveaux municipal, provincial/territorial, fédéral et international, la GRC apporte des approches intégrées aux problèmes de sécurité, et assure la régularité pour ce qui est du rôle fédéral et de sa présence d’un océan à l’autre.

La GRC applique les lois fédérales dans tout le pays, et les lois provinciales/territoriales dans toutes les provinces (excepté l’Ontario et le Québec), le Nunavut, le Yukon, et les Territoires du Nord-Ouest, de même que dans 197 municipalités selon des ententes de services de police réalisées auprès de ces juridictions.

Ayant débuté en tant que police à cheval pour les Territoires du Nord-Ouest en 1873, la GRC a été officiellement créée lors de sa fusion avec la police du Dominion en 1919. S’appuyant sur un héritage solide, la GRC est devenue une organisation de près de 30,000 employés, fournissant un service de police avant-gardiste à tous les Canadiens et à toutes les Canadiennes.

On peut dire que la GRC représente le service de police le plus complexe au monde, s’étant vu attribuer le mandat d’appliquer les lois, prévenir les crimes et maintenir la paix, l’ordre et la sécurité. La GRC doit répondre à l’envergure, la nature et l’impact du crime, et s’ajuster au contexte changeant de l’application de la loi. Relever les défis du contexte opérationnel exige une réévaluation et des ajustements continuels des stratégies, et des stratégies de gouvernance et de gestion qui répondent et s’adaptent aux situations.

Pour cette raison, la GRC s’engage à être une organisation d’avant-garde, qui contribue à la sécurité des collectivités et qui fait preuve de leadership dans la recherche de l’excellence. L’organisation est guidée par un ensemble de valeurs fondamentales qui encadrent le comportement de ses employés de même que la gestion de ses opérations et de sa gestion. On peut trouver la mission, la vision et les valeurs de la GRC au :

www.rcmp-grc.gc.ca/about-ausujet/mission-fra.htm

Les employés de la GRC se sont engagés vis-à-vis les collectivités qu’ils desservent par :

• Une façon impartiale et respectueuse de traiter tout le monde
• L’imputabilité
• La résolution mutuelle des problèmes
• La sensibilité culturelle
• L’amélioration de la sécurité publique
• Le partenariat et la consultation
• Une communication ouverte et honnête
• Une utilisation efficace et efficiente des ressources
• Un service de qualité et en temps opportun

Responsabilités

Le mandat de la GRC, tel que décrit à l’article 18 de la Loi sur la GRC, présente plusieurs facettes; il comprend toutes les fonctions liées à la prévention du crime et les enquêtes criminelles, le maintien de la paix et de l’ordre, l’application des lois, contribuer à la sécurité nationale, assurer la sécurité des fonctionnaires de l’État, des dignitaires en visite et des missions étrangères, et fourni des services essentiels de soutien aux services de police et autres organismes chargés de l’application de la loi au Canada et à l’étranger.

Objectif global

L’objectif fondamental de la GRC est de promouvoir la sécurité des collectivités.

Structure de gestion

Conformément à la Loi sur la GRC, le Commissaire, qui relève du ministre de la Sécurité publique Canada, est responsable pour le contrôle et la gestion de la Force. Les principaux éléments de la structure de gestion de la GRC comprennent :

• Le Commissaire
• Le Sous-commissaire supérieur
• Les Sous-commissaires, Régions de l’Atlantique, du Centre, du Nord-Ouest, du Pacifique, lesquels supervisent leur région respective
• Le Sous-commissaire, Police fédérale qui supervise le mandat des services de police fédérale de la Force, lequel comprend les opérations fédérales et internationales (OFI) et les services de la police de protection (SPP)
• Le Sous-commissaire, Services de police contractuels qui supervise les obligations liées à la police contractuelle de la Force, lesquelles comprennent les services de police provinciaux, territoriaux, municipaux et autochtones
• Le Sous-commissaire, Services nationaux de police qui supervise la prestation des services de soutien, tels la science, la technologie, le renseignement et la formation aux organismes canadiens d’application de la loi
• Le Sous-commissaire des ressources humaines qui doit développer les stratégies de gestion Ressources humaines qui maximisent la performance des employés et amener le succès organisationnel, s’assurer que les politiques et les processus en matière de ressource humaine favorisent la préparation opérationnelle, et créer et maintenir une main-d’œuvre qui vise l’excellence en matière de prestation de service
• Le Dirigeant principal des Finances et de l’Administration qui doit s’assurer que l’organisation continue à rencontrer les normes d’imputabilité, d’intendance, de gestion axée sur les résultats et sur la valeur, sur une plus grande transparence et une plus grande sensibilité, sur des systèmes de contrôle renouvelés et sur le développement durable

De plus, le chef Équipe de gestion du changement, le conseiller à l’éthique et à l’intégrité, le Directeur général de la direction des politiques et de la planification stratégique, l’avocate générale principale, Services juridiques, le Directeur exécutif Affaires publiques, le commandant de la Direction générale, le Sergent-major du corps et le Vérificateur en chef complètent l’équipe des cadres supérieurs.

Contexte opérationnel

Emplacement

La GRC est unique au monde en tant que corps de police nationale, fédérale, provinciale et municipale. En conséquence, on peut retrouver les hommes et les femmes de la GRC partout à travers le Canada.

La GRC est organisée en quatre régions, 14 divisions, la Direction générale à Ottawa, et un centre de formation, l’École de la GRC, à Régina. Chaque division est désignée par une lettre et est gérée par un commandant. Les frontières divisionnaires sont essentiellement calquées sur les frontières provinciales, le quartier général des divisions étant situé, respectivement, dans la capitale provinciale ou territoriale (excepté “A” à Ottawa; “C” à Montréal, “E” à Vancouver; et “O” London).

Opérant plus de 750 détachements, la GRC fournit des services de police quotidien à plus de 200 municipalités, des services de police provinciaux/territoriaux partout sauf en Ontario et au Québec, des services de police à plus de 600 collectivités autochtones. Des services de police réguliers et de protection sont aussi fournis à trois aéroports internationaux (Vancouver, Edmonton, Halifax), en plus services de police réguliers à de nombreux aéroports internationaux et domestiques.

Résultats stratégiques et Architecture d’activités de programme (AAP)

La GRC contribue à l’objectif global de la sécurité des foyers, la sécurité des collectivités.

Pour les Canadiens et les Canadiennes par le biais de résultats stratégiques en matière de police fédérale de qualité, de police contractuelle de qualité, de soutien de qualité aux services de police et du risque minimal lié aux armes à feu.

La GRC s’est engagée à atteindre l’excellence en matière de services aux collectivités à travers le Canada de même qu’à ses partenaires au Canada et dans le monde. En s’impliquant dans des activités opérationnelles, en utilisant des stratégies de gestion bien choisies, et focalisant sur des priorités stratégiques, l’organisation est positionnée pour réaliser ses engagements.

Contribution des priorités aux résultats stratégiques

Cadre stratégique de la GRC

Le cadre stratégique de la GRC communique les orientations de l’organisation et guide le travail qui conduit à la réalisation de l’objectif global de la sécurité des foyers et de la sécurité des collectivités. Les priorités stratégiques, les philosophies opérationnelles, et les activités de base illustrées dans le cadre permettent à toute l’organisation de contribuer avec succès à renforcer la sécurité et le bien-être des Canadiens et des Canadiennes.

La GRC contribue à augmenter la sécurité publique en s’efforçant de réaliser la sécurité des foyers et des collectivités pour les Canadiens et les Canadiennes. Le cadre articule les principes et les activités qui permettent à la GRC de réaliser ce résultat avec succès.

On peut trouver une information additionnelle sur les piliers, pierres angulaires de l’organisation, soit le renseignement, les valeurs, la responsabilisation et l’établissement de ponts, sur lesquels le cadre a été construit, et sur les principes directeurs des services de police intégrés et de police communautaire au :

www.rcmp-grc.gc.ca/about-ausujet/strat-fra.htm

Priorités opérationnelles

Pour la GRC, les priorités opérationnelles clés sont définies en plus de détails sous Priorités stratégiques et Objectifs stratégiques, tel qu’illustrées dans le cadre stratégique de la GRC.

Les priorités stratégiques de la GRC sont sélectionnées avec beaucoup de soin après avoir survolé et analysé l’environnement externe. Elles permettent à l’organisation de concentrer ses opérations d’une façon stratégique afin d’améliorer la sécurité publique. Pour chaque priorité, un groupe de travail, dirigé par un Sous-commissaire, développe et évalue des objectifs et des résultats attendus. On demande à chaque employé de contribuer à faire progresser ces priorités dans le cadre de leur travail.

Les priorités stratégiques communautés autochtones, intégrité économique, crime organisé, terrorisme et jeunesse continueront à être le centre d’attention de la GRC au cours de l’exercice 2009-2010.

Chaque priorité stratégique a un état final souhaité :

• Crime organisé : Réduction de la menace et de l’impact du crime organisé.
• Terrorisme : Réduction de la menace liée à l’activité terroriste au Canada et à l’étranger.
• Jeunesse : Réduction de l’implication de la jeunesse dans le crime, en tant que victimes ou en tant que contrevenants.
• Intégrité économique : Contribuer à la confiance envers l’intégrité économique au Canada.
• Communautés autochtones : Contribuer à créer des collectivités autochtones plus sûres et plus saines.

On peut trouver une information additionnelle sur les priorités stratégiques de la GRC en visitant le site :

www.rcmp-grc.gc.ca/about-ausujet/strat-fra.htm

L’essence du travail opérationnel effectué par les policiers à la GRC se trouve dans les objectifs stratégiques de la prévention et de l’éducation, le renseignement, les enquêtes, l’application de la loi et la protection. Ils sont communément vus comme les activités policières essentielles. La prévention du crime comprend diverses approches, directes et indirectes de collaboration avec les collectivités. La collecte et l’analyse d’information produisent le renseignement à partir duquel les décisions opérationnelles et administratives sont prises. Les enquêtes dégagent les faits qui contribuent à déterminer les mesures à prendre qui s’avèrent les plus appropriées. L’application de la loi réfère à un continuum actions allant de la mise en application de mesures de rechange au dépôt d’accusations. Finalement, tant la protection générale que particulière permettent d’assurer la sécurité des Canadiens et des Canadiennes, de leurs institutions, et de leurs collectivités.

Priorités de gestion

Les six stratégies de gestion de la GRC dans le cadre stratégique aident l’organisation à réaliser ses priorités. Elles fournissent aussi une orientation visant une gestion efficace des ressources et l’intégration des efforts. Grâce à des efforts continus dans les secteurs des opérations et du soutien aux opérations, la GRC continue à évoluer et à s’améliorer en tant que modèle d’excellence.

Alors que les six stratégies de gestion demeurent essentielles à la bonne gestion de l’organisation, trois secteurs clés, le renouvellement des ressources humaines, la gestion de la performance et l’intendance seront le centre d’attention des mesures additionnelles d’amélioration au cours de l’exercice 2009-2010.

• Intendance : Toutes les ressources qui ont été confiées à l’organisation seront gérées de façon efficace et efficiente. Le parlement et les payeurs de taxe sont en droit de s’attendre à ce que les programmes et les services de la GRC soient livrés de façon éthique, transparente et responsable. En tant que modèle d’excellence en matière de services de police et de gestion, la GRC doit continuer à faire de la bonne intendance une partie de sa culture. Dans cet ordre d’idées, le plan de transformation de la GRC identifie la responsabilisation et un service de police de niveau mondial comme étant deux de ses six éléments directeurs visant le changement transformationnel. La GRC s’engage à produire un service de police de niveau mondial en égalant la performance, avec des attentes raisonnables, les systèmes de modélisation de communications ouvertes et la responsabilité, et en établissant des relations de collaboration constructive, fondées sur la collaboration, avec les institutions partenaires et les parties prenantes. La gestion efficace de ses ressources est implicite dans cet énoncé.
• Renouvellement des ressources humaines : Afin d’attirer, développer et retenir les meilleures personnes pour assurer l’état de préparation opérationnelle de l’organisation, les ressources humaines seront gérées de façon efficace. Le gouvernement fédéral a accordé son soutien aux provinces et territoires en créant des milliers de nouvelles positions de policiers au profit de la GRC et des autres organismes canadiens d’application de la loi. Il s’agit là d’une reconnaissance du besoin de soutenir les services de police efficaces en augmentant les ressources. La GRC aborde la demande grandissante pour ses services, concomitante avec l’augmentation des taux de départ à la retraite et le renforcement de la concurrence pour les candidats qualifiés, par le biais d’une initiative agressive de recrutement.
• Gestion de la performance : Afin de clarifier et réaliser les objectifs organisationnels, la Force constituera des priorités, développera des stratégies, fixera des objectifs, suivra les performances et d’alignera les activités de travail et les processus. Un cycle de planification des activités recréé rationalisera le processus de planification interne afin de s’assurer qu’elle est mieux alignée sur l’interne et avec d’autres partenaires et parties prenantes du gouvernement. De plus, la GRC entend refaire son architecture d’activités de programme (AAP) et son cadre de gestion de la performance (CGP) conformément aux demandes du secrétariat du Conseil du Trésor. Ces initiatives fourniront une réponse plus robuste aux exigences de reddition des comptes exigées par la loi, tels le Rapport sur les plans et les priorités, le Rapport ministériel sur le rendement et le Cadre de responsabilisation de gestion.

Contribution des priorités aux résultats stratégiques

Priorités opérationnelles : Priorités stratégiques	Type	Liens aux résultats (s) stratégiques (s)	Description
Santé et Sécurité accrues des communautés autochtones	Déjà engagé	Police contractuelle de qualité Police fédérale de qualité	Des indicateurs sociaux clés, tels la santé mentale et physique, l’éducation, l’emploi et les familles monoparentales, dans les collectivités autochtones, continuent à se classer plus bas que le reste de la population canadienne. Les peuples autochtones sont surreprésentés dans le système de justice pénale. Des collectivités autochtones en meilleure santé représenteraient une réalisation des objectifs stratégiques de la GRC, tant pour la police contractuelle que la police fédérale. La GRC se concentrera à améliorer ses relations avec les peuples autochtones, en développant une compétence culturelle, réduisant la victimisation et l’implication criminelle des autochtones, et en contribuant au développement de saines politiques publiques qui répondent aux besoins des collectivités autochtones en matière de sécurité.
Contribution à l’intégrité économique du Canada en réduisant le crime	Déjà engagé	Police contractuelle de qualité Police fédérale de qualité	Des problèmes économiques émergents représentent une préoccupation globale majeure. Une économie canadienne sécuritaire donne confiance aux consommateurs et aux investisseurs qui font des affaires et qui investissent au Canada. Les Canadiens et les Canadiennes ont besoin d’être rassurés à l’effet que leurs épargnes, le crédit, leur identité et la propriété intellectuelle sont protégés contre les criminels. La GRC se concentrera à prévenir, détecter, et décourager les activités criminelles qui affectent l’économie canadienne; sensibiliser à l’égard des crimes qui nuisent à l’économie; et éduquer les Canadiens et Canadiennes sur la façon de se protéger eux-mêmes pour ne pas devenir des victimes de la criminalité économique.
Réduction de la menace et de l’impact du crime organisé	Déjà engagé	Police contractuelle de qualité Police fédérale de qualité Soutien de qualité aux services de police	Les effets néfastes des activités criminelles organisées comme le trafic de drogue, le blanchiment d’argent, le trafic d’êtres humains et le commerce des armes font peser une grave menace à long terme sur la qualité de vie des Canadiens, Canadiennes, en sapant les institutions du pays, la société et l’économie, ainsi que le bien-être physique et affectif des individus. La GRC verra à réduire l’impact de la criminalité organisée grâce à l’application effective de la loi, la sensibilisation et l’éducation, et grâce à une collecte et un partage élargis du renseignement et de l’information criminels.
Réduction de la menace de l’activité terroriste au Canada et à l’étranger	Déjà engagé	Police contractuelle de qualité Police fédérale de qualité Soutien de qualité aux services de police	La sécurité nationale reste une grande priorité pour les Canadiens et les Canadiennes et a un effet important sur l’économie canadienne. La menace du terrorisme a mis en place des obstacles à la qualité de la vie canadienne en entravant la liberté de s’engager pleinement dans le travail, la vie familiale, la pratique religieuse, et les activités de loisirs. La GRC se concentrera à réduire la menace du terrorisme au Canada et à l’étranger, par la détection, la prévention la disruption des activités terroristes criminelles, en garantissant l’intégrité des frontières, et en renforçant les enquêtes criminelles liées à la sécurité. La GRC élaborera un mode d’application de la loi et de sécurité communautaire unifié pour prévenir la radicalisation, et veillera à ce que les cibles terroristes plus significatives soient perturbées.
Réduction de l’implication de la jeunesse dans le crime, en tant que victimes ou en tant que contrevenants	Déjà engagé	Police contractuelle de qualité Police fédérale de qualité	Le bien-être des enfants au Canada a été classé 17e parmi 23 pays dans un rapport de l’UNICEF sur la pauvreté. Les effets de la pauvreté et des expériences positives limitées peuvent contribuer à l’augmentation des problèmes émotionnels, des comportements agressifs et de la participation à des activités criminelles. Pour faire face à la participation des jeunes à la criminalité et pour prévenir et réduire la victimisation, la police doit continuer à accroître sa participation dans des rôles non traditionnels de police. GRC mettra l’accent sur l’intervention précoce, à aider les collectivités à renforcer leurs capacités à prévenir la criminalité, et à renforcer la protection des enfants contre l’exploitation.
Prévention du crime et Éducation	En cours	Police contractuelle de qualité Police fédérale de qualité Minimum de risque lié aux armes à feu	De discussions dans les écoles aux initiatives des jeunes à des plans communautaires, l’objectif des programmes de prévention du crime est de cibler les causes profondes des comportements criminels et antisociaux. La GRC maintiendra son implication dans des programmes conçus pour prévenir le crime dans les collectivités par le biais d’interventions tant indirectes que directes, incluant la réduction de la peur du crime.
Renseignement criminel	En cours	Soutien de qualité aux services de police Police fédérale de qualité Police contractuelle de qualité	L’information est collectée et analysée afin de produire le renseignement criminel; ce renseignement sert alors de fondement aux décisions opérationnelles et administratives. Cette approche est l’essence même de l’outil de prise de décision propre au modèle des opérations et qui est utilisé dans l’ensemble de l’organisation.
Enquêtes criminelles	En cours	Police fédérale de qualité Police contractuelle de qualité	Les enquêtes permettent de découvrir des faits importants qui peuvent aider la police à déterminer l’action la plus appropriée à prendre
Application de la loi	En cours	Police fédérale de qualité Police contractuelle de qualité Minimum de risque lié aux armes à feu	L’application de la loi se réfère à un continuum de mesures destinées à assurer la sécurité du public, y compris, le cas échéant, porter des accusations ou l’application des mesures de rechange.
Protection	En cours	Police fédérale de qualité	La GRC offre une protection générale en coopération avec ses partenaires pour maintenir la sécurité des Canadiens, des Canadiennes et des leurs. Une protection particulière est aussi fournie aux personnes jouissant d’une protection internationale, aux Canadiens, Canadiennes désignés (tels le premier ministre, le gouverneur général, etc.), aux délégations étrangères au Canada (ambassades/consulats), aux événements majeurs et aux conférences intergouvernementales, et aux transporteurs aériens du Canada.

Priorités de gestion	Type	Liens aux résultats (s) stratégiques (s)	Description
Intendance	Déjà engagé	Services internes Police fédérale de qualité Police contractuelle de qualité Soutien de qualité aux services de police Minimum de risque lié aux armes à feu	Les services de police de qualité ne peuvent être livrés que par une organisation qui fonde son action sur des programmes internes efficaces de soutien aux opérations de police. L’attention portée par la GRC sur les problèmes internes de leadership et sur la capacité à rendre plus efficaces la gestion et le déploiement des ressources contribue à la sécurité du Canada. L’équipe de gestion du changement (ÉGC) de la GRC coordonnera, et exécutera le plan de transformation afin d’aborder les problèmes importants identifiés dans le rapport du Groupe de travail sur la gouvernance et le changement culturel à la GRC.
Gestion de la performance	Déjà engagé	Services internes Police fédérale de qualité Police contractuelle de qualité Soutien de qualité aux services de police Minimum de risque lié aux armes à feu	La gestion de la performance permet une planification proactive qui amène tous les programmes et les services à réaliser les objectifs d’ensemble de l’organisation. La GRC établira ses priorités, et développera ses stratégies afin d’aligner les activités de travail et les processus aux objectifs d’ensemble de l’organisation. La performance sera activement suivie en assurant le monitoring des cibles qui ont été établies. De plus, un cadre plus robuste sera mis en place afin de respecter des exigences prévues dans la loi en matière de rapport.
Renouvellement des ressources humaines	Déjà engagé	Services internes Police fédérale de qualité Police contractuelle de qualité Soutien de qualité aux services de police Minimum de risque lié aux armes à feu	La GRC fait face à des défis considérables à s’assurer qu’elle a la main-d’œuvre requise pour s'acquitter de son mandat. Cela est dû à un certain nombre de facteurs qui surviennent en même temps, notamment le nombre grandissant de départs à la retraite, une demande croissante de services, et d'un resserrement du marché du travail. La GRC fera la promotion de l'organisation en tant que choix de carrière.

Analyse de risques

Analyse de l’environnement

Les analyses de l’environnement de la GRC présentent un aperçu des macros tendances, tant à l’échelle nationale qu’internationale, qui façonnent l’environnement opérationnel de l’organisation. Les tendances décrites dans les analyses constituent une synthèse des données recueillies à partir d’un vaste éventail de sources publiques, de la GRC et de tiers, dans sept domaines : la démographie, la société, l’économie, la politique et la gouvernance, les sciences et la technologie, l’environnement et la sécurité publique.

Les processus d’analyse de l’environnement ont été adoptés à tous les échelons de la GRC, depuis les détachements des quatre coins du pays jusqu’aux secteurs d’activité et de service à la Direction générale à Ottawa. Il est généralement admis que l’analyse de l’environnement permet à la GRC de bien comprendre les réalités extérieures, fournit un contexte facilitant la prise de décisions et, en fin de compte, contribue aux travaux de planification stratégique et d’établissement des priorités. Les analyses de l’environnement appuient la GRC en tant qu’organisation axée sur la stratégie et les renseignements.

La Direction de la planification et des politiques stratégiques (DPPS) produit des analyses de l’environnement depuis 2000. Dorénavant, elle réalise une analyse exhaustive de l’environnement tous les trois ans, la plus récente datant de 2007. En outre, la DPPS produit périodiquement un dossier spécial qui met l’accent sur une nouvelle question intéressant la haute direction de la GRC et pertinente pour un public plus vaste.

Défis internes

La GRC se penche sur les lacunes identifiées par le Groupe de travail sur la gouvernance et le changement culturel à la GRC et d’autres rapports. La mise en œuvre de son programme de transformation est une vision de changement, exprimé par les hauts dirigeants de l’équipe en mai 2008, de faire de la GRC “une organisation responsable, digne de confiance et souple, composée d’employés motivés faisant preuve d’un leadership exceptionnel et fournissant des services de police de toute première classe. “La première phase du plan de transformation de la GRC se concentre sur les questions internes sous les thèmes de la gouvernance, le leadership et la capacité. La GRC fait face à des défis considérables à faire en sorte qu’elle dispose de suffisamment de personnel qualifié. Cela est dû à un certain nombre de facteurs qui se produisent en même temps y compris l’augmentation des départs à la retraite, la demande croissante de services, et d’un resserrement du marché du travail. Bien que le recrutement de membres réguliers est axé sur le niveau d’entrée des agents de police, les ressources humaines portent un accent particulier sur l’amélioration des efforts de recrutement pour attirer des personnes ayant des compétences spécialisées, y compris le transfert souhaitable de candidats provenant d’autres organisations policières. Sous le thème du leadership, l’organisation se concentrera sur des activités pour améliorer sa capacité de leadership.

Défis externes

La réalité de la police et de sécurité au 21e siècle est caractérisée par une complexité croissante et des changements constants. Le système judiciaire dans son ensemble éprouve des difficultés à suivre le rythme des changements de l’environnement. Les développements dans le domaine des communications, de la technologie et du transport, ainsi que les changements sociaux, démographiques, économiques et politiques sont en train de créer un monde interconnecté présentant à la fois de formidables opportunités et des menaces graves pour le développement humain et de la prospérité. Ces mêmes évolutions facilitent aussi des changements significatifs à l’environnement pénal et l’émergence de nouvelles menaces pour les collectivités et la sécurité nationale.

Les nouvelles technologies sont un facteur essentiel au développement de nouvelles méthodes de criminalité. Les progrès technologiques ont été particulièrement importants dans la croissance spectaculaire de l’usurpation d’identité, l’exploitation sexuelle des enfants et la fraude par télémarketing; ils ont également permis d’autres activités illégales, y compris le blanchiment d’argent, la contrefaçon et des crimes contre la propriété intellectuelle.

Le crime organisé est une menace omniprésente et croissante, avec des groupes à travers le monde entier, qui amassent des montants estimés à 1 milliard de dollars américains par année. Alors que le commerce illégal de la drogue continue d’être la principale source de revenus pour les groupes de crime organisé, ils sont de plus en plus impliqués dans une variété d’autres activités criminelles, y compris le trafic d’armes à feu, la criminalité économique, le vol de véhicules, le trafic illicite d’immigrants clandestins et la traite des êtres humains. Les structures de groupe de crime organisé sont aussi en transformations.

Un nombre croissant d’événements majeurs, tels que les Jeux olympiques d’hiver de 2010, le sommet des leaders nord-américains et de la Conférence du G8 seront accueillis au Canada; et la complexité des exigences de sécurité pour de tels événements continue de croître. Les pressions économiques actuelles posent un défi supplémentaire pour assurer la sécurité de ces manifestations. En outre, une sensibilisation accrue des effets sur l’environnement de la criminalité et les mesures de sécurité, et les effets de l’environnement sur la criminalité et les mesures de sécurité, exigeant une approche modernisée de la police qui est sensible aux questions environnementales.

Contexte de la planification

Les plans d’affaires à la GRC sont développés en utilisant un certain nombre d’approches et d’outils. Une analyse des tendances mondiales qui affectent les secteurs de l’ordre et les facteurs internes et externes qui affectent l’organisation fournit un contexte actuel. Des risques spécifiques rencontrés par l’organisation sont analysés, et les opportunités potentielles sont identifiées. Ceux-ci sont rassemblés dans le contexte actuel des priorités du Canada telles qu’énoncées dans le discours du budget, le discours du trône, d’autres annonces importantes par le gouvernement du Canada, ainsi que les priorités des provinces et territoires à travers le pays.

Assurer la sécurité des Canadiens et Canadiennes

Le gouvernement du Canada a confirmé son affirmation que, dans ces temps d’incertitude, les Canadiens et les Canadiennes doivent avoir l’assurance qu’ils sont en sécurité dans leurs foyers et leurs communautés. Le gouvernement s’est engagé à prendre des mesures vigoureuses contre la criminalité et travailler avec des partenaires pour améliorer l’administration de la justice. Les dispositions juridiques seront renforcées dans des domaines clés, telles que la criminalité chez les jeunes, la criminalité organisée et la violence des gangs. Ces modifications sont destinées à assurer que les jeunes contrevenants qui commettent des crimes graves sont tenus de rendre compte aux victimes et à leurs communautés.

Dépenses responsabilisées

Le gouvernement a identifié des économies de millions de dollars grâce à des études stratégiques de 21 ministères et organismes, y compris la GRC. La GRC continuera d’améliorer la responsabilisation financière dans l’ensemble de l’organisation.

Renforcement de la sécurité publique

Dans le Budget 2009, le gouvernement a présenté un réinvestissement de 93,3 millions $ sur trois ans afin de renforcer la sécurité du public. Cet engagement aidera la GRC dans l’exécution de son mandat concernant la sûreté de l’aviation, l’intégrité des frontières et la sécurité des voies navigables. Cet engagement est en harmonie avec les mesures visant à mettre plus de policiers sur nos rues, comme indiqué dans le Discours du trône en 2008.

Profil de dépenses

Pour l’exercice 2009-2010, la GRC prévoit utiliser 4 210 M$ pour la prestation de ses programmes, et récupérer 1 563 M$ de ces dépenses pour un besoin de financement net de $ 2 647 millions. De façon globale le Budget principal des dépenses de la GRC reflète un financement net d’année en année à la baisse de 29 M$.

Des fonds importants sont demandés pour les Jeux olympiques et paralympiques de 2010, et pour fournir des ajustements de salaire pour les agents en uniforme et certains groupes de membres civils. Des ressources sont également demandées pour renforcer la capacité de l’organisation à lutter contre l’exploitation sexuelle et la traite des enfants, pour la mise en place d’un centre d’opérations de sécurité maritime des Grands Lacs et de la voie maritime du Saint Laurent, et à continuer les initiatives liées à la stratégie nationale antidrogue.

Ces augmentations sont compensées par des mesures de restriction qui seront mises en œuvre en 2010 afin de soutenir les priorités de stimulation économique du gouvernement. En outre, en 2008, la GRC compléta un examen approfondi du financement, de la pertinence, la performance et les dépenses de tous ses programmes pour en assurer des résultats et de la valeur ajoutée à l’argent investi dans les programmes qui constituent une priorité pour les Canadiens. Les résultats de cet examen stratégique ont été présentés au Conseil du Trésor à l’automne dernier, pour un examen ultérieur par le Cabinet. Les résultats de cet examen seront pris en compte dans les rapports au parlement futur.

Postes votés et législatifs du Budget principal
(en millions de dollars)

Poste voté ou législatif (L)	Poste tronqué ou formulation du poste législatif	2008-2009 Budget principal des dépenses	2009-2010 Budget principal des dépenses
50	Dépenses de fonctionnement	1 840,8	1 814,6
55	Dépenses en capital	329,0	316,5
60	Subventions et contributions	88,3	97,1
(L)	Pensions et autres avantages sociaux des employés – membres de la GRC	333,5	344,1
(L)	Contributions aux avantages sociaux des employés	61,6	51,9
(L)	Pension en vertu de la Loi sur la continuation des pensions de la GRC	23,0	23,0
Total		2 676,2	2 647,2

Tableau 1 : Dépenses prévues et équivalents temps plein

Information sommaire

Ressources financières (Total des dépenses prévues en millions, net des dépenses redéployables)

2009-2010	2010-2011	2011-2012
2 854,1 $	2 769,4 $	2 700,7 $

Ressources humaines (ETP)

2009-2010	2010-2011	2011-2012
29 400	29 259	29 493

Priorité du département

Nom	Type
Communautés autochtones	Déjà engagé
Intégrité économique	Déjà engagé
Crime organisé	Déjà engagé
Terrorisme	Déjà engagé
Jeunesse	Déjà engagé
Prévention et éducation	En cours
Renseignements	En cours
Enquêtes	En cours
Application de la loi	En cours
Protection	En cours
Intendance	Déjà engagé
Gestion du rendement	Déjà engagé
Renouvellement des ressources humaines	Déjà engagé

Activité de programme par résultat stratégique

(millions $, net des recettes redéployables)	Résultats attendus	Dépenses prévues			Contribue aux priorités suivantes :
		2009-2010	2010-2011	2011-2012
Résultat stratégique :	Services de police fédéraux de qualité				Intégrité économique Crime organisé Terrorisme Enquêtes Application de la loi Protection
Opérations fédérales et internationales	Réduire l’impact du crime organisé Réduire la menace du terrorisme Sécurité et protection des collectivités	673,2	727,1	717,5
Service de police de protection		308,8	139,9	133,8

(millions $, net des recettes redéployables)	Résultats attendus	Dépenses prévues			Contribue aux priorités suivantes :
		2009-2010	2010-2011	2011-2012
Résultat stratégique :	Services de police contractuels de qualité				Communautés autochtones Jeunesse Prévention et éducation Application de la loi Enquêtes
Services de police communautaires, contractuels et autochtones	Accroître la santé et la sécurité des collectivités autochtones Prévenir et réduire la criminalité chez les jeunes, qu’ils soient victimes ou contrevenants	564,4	595,4	595,3

(millions $, net des recettes redéployables)	Résultats attendus	Dépenses prévues			Contribue aux priorités suivantes :
		2009-2010	2010-2011	2011-2012
Résultat stratégique :	Services de soutien de qualité aux services de police				Communautés autochtones Intégrité économique Crime organisé Terrorisme Jeunesse Enquêtes Renseignements Protection
Opérations de renseignements criminels	Des évaluations exhaustives et en temps réel des renseignements et des menaces Des technologies de pointe en matière de services de police et de sécurité Des services de police plus efficaces et plus efficients Dutils scientifiques, des techniques et des technologies de gestion de l’information de grande qualité et disponibles en temps opportun	56,0	58,6	60,0
Opérations techniques de police		187,6	188,3	188,1
Soutien aux services de police		60,0	60,5	60,6
Services nationaux de police		122,4	117,7	115,8

(millions $, net des recettes redéployables)	Résultats attendus	Dépenses prévues			Contribue aux priorités suivantes :
		2009-2010	2010-2011	2011-2012
Résultat stratégique :	Minimiser les risques posés par les armes à feu				Communautés autochtones Crime organisé Terrorisme Jeunesse Prévention et éducation
Centre des armes à feu Canada	Informations utiles mis à la disposition de la police et de l’application de la loi	78,3	76,4	76,5