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ARCHIVÉ - Patrimoine canadien

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SECTION II - Analyse des activités de programme par résultat stratégique

Résultat stratégique 1

Les expressions artistiques et le contenu culturel canadiens sont créés et accessibles au pays et à l’étranger

Extrait de l’’Artchitecture des activités de programme présentant le Résultat stratégique 1 (Les expressions artistiques et le contenu culturel canadiens sont créés et accessibles au pays et à l’étranger) et les trois activités de programme qui y sont reliées : Arts, Industries culturelles, et Patrimoine.

Ce résultat stratégique reflète l’importance que le gouvernement du Canada accorde à la pérennité et à l’accessibilité publique des produits culturels canadiens, de l’expression artistique des créateurs et artistes canadiens et du patrimoine culturel canadien. Le Gouvernement reconnaît la la contribution importante du secteur des arts, de la culture et du patrimoine à notre identité et à notre économie, et que des mesures spéciales sont nécessaires pour assurer que les Canadiens aient accès au contenu culturel canadien. Le Conference Board du Canada estime que le secteur culturel a généré 46 milliards de dollars en produit intérieur brut et qu’il a donné du travail à 662 000 personnes en 2007.

Indicateurs de rendement

  • Éventail et volume du contenu culturel et des œuvres artistiques canadiens créés et produits selon la catégorie
  • Éventail des collections du patrimoine, du contenu culturel et des œuvres artistiques canadiens accessibles au pays et à l'étranger selon la catégorie

Activité de programme 1 : Arts

Extrait de l’’Artchitecture des activités de programme présentant le Résultat stratégique 1 (Les expressions artistiques et le contenu culturel canadiens sont créés et accessibles au pays et à l’étranger) et les trois activités de programme qui y sont reliées. L’activité de programme 1 (Arts) est mise en évidence.

Sommaire de l’activité de programme

L’activité de programme vise à favoriser l’accès direct aux diverses activités culturelles de qualité et à contribuer à la durabilité du secteur artistique. Pour ce faire, des programmes de financement sont mis en place afin d’appuyer la présentation de festivals artistiques professionnels ou de séries de spectacles en arts de la scène, l’amélioration d’infrastructures artistiques et patrimoniales, le renforcement de la capacité d’entreprise et de gestion des organisations vouées aux arts et au patrimoine  reconnues dans leur collectivité, et les institutions qui offrent une formation de haut calibre en préparation d’une carrière dans le domaine des arts.


Sous-activités

1.1 Présentation des arts Canada
1.2 Espaces culturels Canada
1.3 Groupe fiduciaire des édifices des Pères de la Confédération
1.4 Programme national de formation dans le secteur des arts
1.5 Programme de consolidation des arts et du patrimoine canadiens


Note : Des annonces du Budget 2009 relèveront de cette activité de programme. Puisque certaines démarches doivent être complétées afin que les fonds soient alloués, les dépenses prévues présentées ne tiennent pas compte des nouveaux investissements. Veuillez consulter la page 7 du présent rapport pour des renseignements supplémentaires sur les annonces du Budget.

Avantages pour les Canadiens

Les arts définissent le Canada en tant que pays prospère et novateur, et en projettent une image dynamique. Les arts sont au cœur de l’économie culturelle; ils contribuent à la formation d’une main d’œuvre concurrentielle constituée de travailleurs créatifs et chevronnés et d’investisseurs. Les arts permettent aux Canadiens d’embrasser leur diversité linguistique, ethnoculturelle, autochtone et régionale, tout en renforçant leur identité communautaire et la fierté qu’ils ressentent pour leur pays en tant que citoyens.


Les programmes et les activités dans ce domaine contribuent à préparer les artistes canadiens à une carrière dans les arts au Canada et à l’étranger, favorisent la viabilité des organismes voués aux arts et au patrimoine partout au pays, et facilitent l’accès des Canadiens de diverses collectivités aux infrastructures culturelles et à un éventail d’activités liées aux arts, à la culture et au patrimoine.

Faits saillants de la planification

Afin d’atteindre les résultats attendus, le ministère du Patrimoine canadien entreprendra les activités suivantes :

  • Le Ministère continuera d’appuyer les arts par le biais de programmes artistiques qui visent à améliorer l’infrastructure culturelle, à renforcer les pratiques commerciales et la viabilité des organismes voués aux arts et au patrimoine, à augmenter l’accès des Canadiens aux arts et à promouvoir l’excellence artistique en favorisant la formation des jeunes artistes canadiens les plus prometteurs.
  • Le Ministère contribuera à assurer une forte présence artistique et culturelle aux Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2010 et pendant la période qui les précède. L’Olympiade culturelle des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2010, qui s’échelonnera sur trois ans (2008-2010), constitue une excellente occasion de faire connaître aux publics nationaux et internationaux l’excellence, la diversité, la créativité et l’innovation des artistes canadiens. Le Ministère aidera les organisateurs de l’Olympiade culturelle à rejoindre certains publics, dont le public situé entre Vancouver et Whistler, au moyen d’une programmation d’événements culturels vaste et diverse; le public canadien en général, par l’entremise de tournées nationales et régionales d’artistes participant à l’Olympiade culturelle; et le public mondial, grâce à l’édition numérique de l’Olympiade culturelle (CODE), qui permettra aux publics canadiens et étrangers de profiter de la programmation de l’Olympiade culturelle diffusée sur Internet.

Cadre de mesure du rendement
Résultats attendus : Indicateurs de rendement :
Les artistes canadiens sont préparés à une carrière artistique professionnelle au Canada et à l’étranger. Pourcentage de diplômés d’établissements financés qui travaillent professionnellement au Canada et à l’étranger.
La viabilité des organismes voués aux arts et au patrimoine qui bénéficient du soutien de Patrimoine canadien est renforcée. Nombre de sources de financement pour les organismes voués aux arts et au patrimoine selon le type.
Les Canadiens de diverses communautés ont accès à des activités artistiques, culturelles et patrimoniales. Nombre de communautés touchées selon l’emplacement géographique et le type d’emplacement (à savoir, rural, éloigné ou urbain).
Ressources financières (en millions de dollars) Ressources humaines (Équivalents temps-plein)

2009-2010

2010-2011

2011-2012

2009-2010

2010-2011

2011-2012

119,9

38,7

37,1

191,8

101,3

101,3


Activité de programme 2 : Industries culturelles

Extrait de l’’Artchitecture des activités de programme présentant le Résultat stratégique 1 (Les expressions artistiques et le contenu culturel canadiens sont créés et accessibles au pays et à l’étranger) et les trois activités de programme qui y sont reliées. L’activité de programme 2 (Industries culturelles) est mise en évidence.

Sommaire de l’activité de programme

Cette activité de programme soutient le secteur culturel canadien pour assurer qu’une gamme de contenu culturel canadien est produite et accessible pour les auditoires canadiens et internationaux. Elle crée aussi les conditions pour  favoriser la viabilité des industries culturelles canadiennes. Cette activité de programme vise à permettre aux créateurs canadiens, aux entrepreneurs, aux exportateurs culturels, aux producteurs et aux industries culturelles de développer, mettre en marché et exporter le contenu culturel canadien. Ceci est accompli par l’exécution de programmes et la prestation de services sous forme de subventions, de contributions, de crédits d’impôt et de politiques, règlements et mesures législatives.


Note : Des annonces du Budget 2009 relèveront de cette activité de programme. Puisque certaines démarches doivent être complétées afin que les fonds soient alloués, les dépenses prévues présentées ne tiennent pas compte des nouveaux investissements. Veuillez consulter la page 7 du présent rapport pour des renseignements supplémentaires sur les annonces du Budget.


Sous-activités

2.1 Politique de radiodiffusion
2.2 Fonds canadien de télévision
2.3 Politique du film et de la vidéo
2.4 Crédits d’impôt pour la production cinématographique ou magnétoscopique
2.5 Fonds de la musique du Canada
2.6 Programme d’aide au développement de l’industrie de l’édition
2.7 Fonds du Canada pour les magazines
2.8 Programme d’aide aux publications
2.9 Culture canadienne en ligne
2.10 Fonds des nouveaux médias du Canada
2.11 Politique du droit d’auteur
2.12 Examen des investissements dans le secteur culturel
2.13 Routes commerciales *
2.14 TV5
2.15 UNESCO Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles

Avantages pour les Canadiens

Les Canadiens profitent aux plans économique et social des industries canadiennes du film et de la vidéo, du livre, du périodique, de la musique, de la radiodiffusion et des médias numériques interactifs. La création de contenu culturel canadien et l’accès à ce contenu, tant au Canada qu’à l’étranger, favorisent la mobilisation des citoyens et le développement d’un sentiment collectif d’appartenance, tout en suscitant la fierté nationale. La culture constitue également un apport important à la capacité d’innovation globale d’un pays. L’innovation est essentielle à la productivité et à la compétitivité du Canada à l’échelle internationale dans l’économie du savoir. Une forte économie de la création est un élément clé pour attirer l’investissement étranger direct, les travailleurs du savoir, les touristes et les étudiants, et crée une image positive du Canada dans le monde.


En établissant des conditions qui favorisent des industries culturelles dynamiques et concurrentielles, les programmes et les activités dans ce domaine appuient la création et la production d’un contenu culturel canadien varié, ce qui garantit la viabilité des industries culturelles et l’accessibilité du contenu culturel canadien au Canada et à l’étranger.

Faits saillants de la planification

Afin d’atteindre les résultats attendus, le ministère du Patrimoine canadien entreprendra les activités suivantes :

  • Le Ministère continuera de mettre en œuvre des politiques et des programmes qui appuient la création de produits culturels canadiens au Canada et à l’étranger, qui facilitent l’accès à ces produits et qui encouragent l’innovation et l’utilisation des technologies de pointe. Ces programmes et politiques seront mis à jour au besoin afin de maximiser les retombées pour les Canadiens, tout en contribuant à assurer la viabilité des industries culturelles canadiennes.

  • Le Ministère continuera de soutenir les efforts déployés pour moderniser les lois canadiennes sur le droit d’auteur en réalisant des analyses et en donnant des conseils pour traiter d’enjeux clés comme la lutte contre la contrefaçon et le piratage, pour relever les défis liés à l’ère numérique et pour harmoniser la loi canadienne avec les normes internationales.

Cadre de mesure du rendement
Résultats attendus : Indicateurs de rendement :
Un éventail de contenu culturel canadien est créé et produit. Nombre d’œuvres culturelles créées et produites selon la catégorie.
Les industries culturelles canadiennes qui reçoivent un appui financier de Patrimoine canadien sont viables. Recettes brutes et/ou marges de profit des industries culturelles canadiennes.
Le contenu culturel canadien est accessible au pays et à l’étranger. Portée nationale et internationale du contenu culturel canadien
  • consommation, p. ex.  ventes, trafic en ligne, diffusion
  • distribution, p. ex. pénétration du marché.
Ressources financières (en millions de dollars) Ressources humaines (Équivalents temps-plein)

2009-2010

2010-2011

2011-2012

2009-2010

2010-2011

2011-2012

223,4

177,8

170,6

329,8

258,4

258,4


Activité de Programme 3 : Patrimoine

Extrait de l’’Artchitecture des activités de programme présentant le Résultat stratégique 1 (Les expressions artistiques et le contenu culturel canadiens sont créés et accessibles au pays et à l’étranger) et les trois activités de programme qui y sont reliées. L’activité de programme 3 (Patrimoine) est mise en évidence.

Sommaire de l’activité de programme

Cette activité de programme a pour objet de promouvoir l’accès au patrimoine du Canada, la préservation et la protection des éléments d’importance historique et patrimoniale, et la viabilité à long terme des organismes qui préservent et présentent le patrimoine canadien. Les activités mises en œuvre à cette fin consistent à offrir, à la communauté patrimoniale, du financement ainsi que des ressources et des services qui visent à renforcer les capacités et les compétences, afin d’appuyer la préservation et la protection des collections patrimoniales et des objets et de favoriser la réalisation et la présentation d’expositions et d’autres formes de contenu patrimonial. Les objectifs sont d’améliorer l’accès des Canadiens à des expériences et à des produits patrimoniaux diversifiés et de qualité et d’offrir aux jeunes des possibilités d’emploi dans différents secteurs du patrimoine.



Sous-activités
3.1 Programme d’aide aux musées
3.2 Programme d’indemnisation des expositions itinérantes au Canada
3.3 Réseau canadien d’information sur le patrimoine
3.4 Institut canadien de conservation
3.5 Programme des biens culturels mobiliers

Avantages pour les Canadiens

Le patrimoine culturel reflète et définit notre sentiment d’identité canadienne. Les musées et autres établissements voués au patrimoine offrent des possibilités d’apprentissage qui facilitent la découverte de la riche diversité de l’histoire et de la culture du Canada et tissent des liens solides entre notre passé, notre présent et notre avenir au sein d’une société de plus en plus pluraliste.

Les musées et autres établissements voués au patrimoine ont une responsabilité de préserver le passé et d’offrir des possibilités d’apprentissage. Ils constituent des sources d’information extrêmement fiables. Les établissements voués au patrimoine jouent également un rôle important en attirant les touristes dans toutes les régions et dans les communautés de petite et de grande taille, contribuant ainsi à leur croissance économique.

Les programmes et les services offerts par le Ministère aident les établissements voués au patrimoine à améliorer leurs connaissances, leurs compétences et leurs pratiques, à préserver leurs collections et à rendre accessible au public le patrimoine du Canada et du monde.

Faits saillants de la planification

Afin d’atteindre les résultats attendus, le ministère du Patrimoine canadien entreprendra les activités suivantes :

  • Le Ministère ira de l’avant avec l’examen de la Loi sur l’exportation et l’importation de biens culturels, tel qu’annoncé en juillet 2007, afin de veiller à ce que celle-ci demeure la plus efficace possible en ce qui a trait à la protection du patrimoine canadien et international. En se fondant sur les consultations réalisées en 2008-2009, le Ministère formulera des recommandations au Ministre concernant des changements législatifs qui pourraient être nécessaires.
  • Le Ministère proposera une stratégie pour le Programme d'indemnisation pour les expositions itinérantes au Canada (PIEIC) afin d’atténuer les répercussions des valeurs plus élevées rattachées aux expositions. Grâce au PIEIC, le gouvernement du Canada assume la responsabilité éventuelle des pertes ou des dommages matériels causés aux expositions itinérantes admissibles, permettant ainsi aux Canadiens d'avoir davantage accès au patrimoine d'ici et d'ailleurs.
  • Le Ministère entreprendra également d’autres initiatives en vue de l’amélioration continue de programmes et de services qui contribuent à la préservation des collections  liées au patrimoine et qui favorisent l’accès au patrimoine. Par exemple, le Musée virtuel du Canada sera restructuré et l’Institut canadien de conservation et le Réseau canadien d'information sur le patrimoine amélioreront leurs activités d’apprentissage.

Cadre de mesure du rendement
Résultats attendus : Indicateurs de rendement :
Les établissements et les employés voués au patrimoine ont amélioré leurs connaissances, compétences et méthodes professionnelles. Les participants ont constaté une amélioration des connaissances, compétences et méthodes professionnelles grâce aux possibilités d’apprentissage offertes par le Groupe Patrimoine, à savoir documents éducatifs en ligne, publications, formation et aide financière.
Les établissements voués au patrimoine préservent les collections du patrimoine pour les générations actuelles et ultérieures. Nombre de collections et d’objets du patrimoine (artéfacts et œuvres d’art) dont la préservation a été appuyée par des intervenants du programme (services spécialisés, règlements sur l’exportation, soutien financier direct et à incidence fiscale).
Les auditoires canadiens et internationaux ont accès au contenu présenté par les établissements voués au patrimoine. Nombre de visites/visiteurs aux expositions itinérantes et en ligne, ainsi qu’à d’autres contenus numériques patrimoniaux.
Ressources financières (en millions de dollars) Ressources humaines (Équivalents temps-plein)

2009-2010

2010-2011

2011-2012

2009-2010

2010-2011

2011-2012

36,8

37,0

35,4

191,9

191,9

191,9


* Suite aux résultats de l'Examen stratégique, le programme Routes commerciales (7.1 M$) a été aboli et sera éliminé le 31 mars 2010; le volet de contribution du programme (2 M$) prendra fin le 31 mars 2009. Le programme Routes commerciales offrira des services à ses clients, à capacité réduite, jusqu’au 31 mars 2010. Le programme apparaît dans l’AAP de 2009-2010 pour des raisons administratives.

SECTION II - Analyse des activités de programme par résultat stratégique

Résultat stratégique 2

Les Canadiens ont conscience de leur identité canadienne

Extrait de l’’Artchitecture des activités de programme présentant le Résultat stratégique 2 (Les Canadiens ont conscience de leur identité canadienne) et les trois activités de programme qui y sont reliées : Promotion et appartenance au Canada; Mobilisation et intégration; et Langues officielles.

Ce résultat stratégique vise à renforcer le sens d'identité canadienne en soulignant la nécessité que les Canadiens de toutes origines, membres de communautés et de la société, se rapprochent les uns des autres, aient une meilleure compréhension de leur pays et de ses valeurs partagées, et se rejoignent et célèbrent en bâtisseurs de la société canadienne.


Le résultat stratégique suggère que cette identité découle de la connaissance de l'histoire politique et sociale du Canada, du déroulement d'activités cérémoniales nationales, de l'active participation des Canadiens à la vie citoyenne et culturelle des collectivités canadiennes, incluant les occasions communes de célébrations et de commémorations et de mesures entreprises pour améliorer la cohésion sociale et l'inclusion socio-économique.


Le résultat suppose une unité fondée sur des valeurs démocratiques partagées, comme le respect des droits de la personne et la diversité. Ces valeurs sont soulignées par le renforcement et la promotion des institutions démocratiques communes et de la société civile, et par la reconnaissance formelle et informelle de trois piliers historiques : les peuples autochtones du Canada, les collectivités linguistiques de langue anglaise et française, et les collectivités minoritaires ethnoculturelles et religieuses qui se sont formées par suite de l'immigration au fil des générations.

Indicateurs de rendement

  • Degré d'appréciation des Canadiens à l'égard de leurs valeurs communes
  • Degré de participation active des Canadiens à leur société

ACTIVITÉ DE PROGRAMME 4 : PROMOTION ET APPARTENANCE AU CANADA

Extrait de l’’Artchitecture des activités de programme présentant le Résultat stratégique 2 (Les Canadiens ont conscience de leur identité canadienne) et les trois activités de programme qui y sont reliées. L’Activité de programme 4 (Promotion et appartenance au Canada) est mise en évidence.

Sommaire de l'activité de programme

Cette activité de programme vise à promouvoir l'identité canadienne en inspirant chez les Canadiens la confiance, la fierté et un sentiment d'identité nationale. Elle représente et célèbre le Canada auprès des Canadiens et du monde entier, en démontrant ingéniosité, réalisations, innovations, excellence et leadership, et en exprimant nos valeurs communes, notre diversité culturelle et notre place dans la collectivité mondiale. Elle fait également la promotion de l'éducation civique, la participation des jeunes Canadiens par l'entremise d'échanges, de forums et de service communautaire, en plus de leur donner l'occasion d'approfondir leurs connaissances et leur compréhension à l'égard de la société canadienne, de sa diversité, de son histoire et de ses institutions.


Sous-activités

4.1 Programme des célébrations et commémorations
4.2 Cérémonial d'État et protocole
4.3 Expositions internationales
4.4 Programme des études canadiennes
4.5 Programme Échanges Canada
4.6 Programme Katimavik

Avantages pour les Canadiens

En cultivant un sentiment d'identité canadienne et d'appartenance qui comprend les Canadiens de toutes les origines, on renforce les assises sociales du Canada. Les programmes offrent aux Canadiens l'occasion de parfaire leur éducation civique, d'en apprendre davantage sur leur histoire, leurs symboles et leurs institutions et de participer à des événements d'importance nationale. Ils permettent aux jeunes Canadiens d'entrer en contact les uns avec les autres, d'explorer la diversité du Canada, de comprendre leur rôle en tant que citoyens et de participer activement à la vie de leur collectivité et de leur pays. Ensemble, ces programmes chapeautent des activités qui inspirent l'attachement au Canada et offrent au monde entier une vitrine de la culture, du talent et de l'innovation au Canada.

Faits saillants de la planification

Afin d'atteindre les résultats attendus, le ministère du Patrimoine canadien entreprendra les activités suivantes :

  • Le Ministère implantera une stratégie nationale d'engagement pour les Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 afin de rassembler les Canadiens et les Canadiennes et pour faire connaître davantage le Canada à l'échelle internationale. La stratégie comprend le soutien à la cérémonie d'ouverture pour les Jeux de 2010 et aux sites des célébrations à Vancouver et à Whistler, et visera à en enrichir les relais de la flamme au moyen d'événements communautaires.
  • Le Ministère achèvera la préparation du Canada en vue de sa participation à Expo 2010 à Shanghai, en Chine, y compris la construction du pavillon, la programmation et les activités de rayonnement.
  • Le Ministère continuera de mettre en œuvre des politiques et des programmes qui favorisent l'éducation civique et la participation des jeunes Canadiens, comme le Programme des études canadiennes, Katimavik et Échanges Canada. Ces programmes et politiques seront mis à jour au besoin afin de maximiser les retombées pour la population canadienne. Par exemple, le Ministère offrira davantage de financement, par le biais du Programme des études canadiennes, pour appuyer la création de ressources didactiques originales.

Cadre de mesure du rendement
Résultats attendus :  Indicateurs de rendement :
La population canadienne, notamment les jeunes, et la communauté internationale connaissent et apprécient les valeurs et les intérêts communs au Canada. Nombre et pourcentage de Canadiens pour lesquels les initiatives de PCH ont contribué à accroître leur niveau de sensibilisation, de connaissance et d'appréciation de la culture et des valeurs canadiennes.
Ampleur de la reconnaissance des valeurs et des intérêts communs du Canada à l'international.
Pourcentage de Canadiens sensibilisés par les activités, événements, commémorations et expositions.
Ressources financières (en millions de dollars) Ressources humaines (Équivalents temps-plein)

2009-2010

2010-2011

2011-2012

2009-2010

2010-2011

2011-2012

131,3

71,2

67,4

129,1

112,4

112,4


ACTIVITÉ DE PROGRAMME 5 : MOBILISATION ET INTÉGRATION

Extrait de l’’Artchitecture des activités de programme présentant le Résultat stratégique 2 (Les Canadiens ont conscience de leur identité canadienne) et les trois activités de programme qui y sont reliées. L’Activité de programme 5 (Mobilisation et intégration) est mise en évidence.

Sommaire de l'activité de programme

Le Canada peut tirer parti de la diversité s'il parvient à mobiliser les Canadiens et faire en sorte que ceux-ci ont la possibilité de prendre part aux aspects économique, sociale, politique et culturelle de la société canadienne. Par différentes initiatives et activités, on favorise l'accroissement de la compréhension interculturelle et l'atteinte de l'objectif voulant que les Canadiens vivent dans une société où ils sont traités de manière juste et équitable, peu importe leurs origines.


Sous-activités

5.1 Programme du multiculturalisme *
5.2 Plan d'action canadien contre le racisme *
5.3 Programme des droits de la personne
5.4 Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
5.5 Programme des Autochtones
5.6 Programme de reconnaissance historique *

Avantages pour les Canadiens

Les Canadiens sont mobilisés et ont l'occasion de participer à la vie sociale, culturelle et civique de leur collectivité et de leur pays. Les programmes dans ce domaine soutiennent la célébration et la préservation du patrimoine et des arts locaux. Ils mettent l'accent sur l'inclusivité en tant que pierre angulaire de l'identité canadienne, y compris en misant sur une identité culturelle autochtone renforcée et sur une participation accrue dans la société canadienne.

Faits saillants de la planification

Afin d'atteindre les résultats attendus, le ministère du Patrimoine canadien entreprendra les activités suivantes :

  • Le Ministère poursuivra la mise en œuvre du programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine (DCAP). Le programme DCAP a été créé pour aider les Canadiens à célébrer le passé et le présent de leurs collectivités. En soutenant des festivals ou d'autres événements ou activités, le programme augmentera les possibilités offertes aux artistes et aux artisans locaux de s'engager dans leurs collectivités et aux groupes locaux de commémorer leur histoire et leur patrimoine.
  • Le Ministère coordonnera la réponse du Canada au Conseil des droits de l'homme des Nations Unies à la suite de l'examen périodique universel de février 2009. Cela appuiera l'ensemble des efforts déployés par le Ministère pour améliorer, au pays, le respect et la mise en œuvre efficace des traités relatifs aux droits de la personne auxquels le Canada a adhéré.
  • Le Ministère continuera de livrer le Programme des Autochtones (PA). Par l'entremise de ses activités, le PA continuera d'aider les  Autochtones à s'occuper des questions sociales, culturelles, et économiques qui influent sur leur vie et à soutenir leur culture.

Cadre de mesure du rendement
Résultats attendus : Indicateurs de rendement :
Grâce aux initiatives de PCH, des Canadiens d'horizons divers sont mobilisés et ont la possibilité de prendre part aux aspects sociaux, culturels, politiques et économiques de la société canadienne. Degré de mobilisation et de participation aux aspects sociaux, culturels et économiques de la société canadienne par les Canadiens d'horizons divers (mesuré d'après les résultats atteints grâce à des interventions précises). 
Ressources financières (en millions de dollars)* Ressources humaines (Équivalents temps)*

2009-2010

2010-2011

2011-2012

2009-2010

2010-2011

2011-2012

131,7

119,3

113,4

251,7

241,3

241,2


ACTIVITÉ DE PROGRAMME 6 : LANGUES OFFICIELLES

Extrait de l’’Artchitecture des activités de programme présentant le Résultat stratégique 2 (Les Canadiens ont conscience de leur identité canadienne) et les trois activités de programme qui y sont reliées. L’Activité de programme 6 (Langues officielles) est mise en évidence.

Sommaire de l'activité de programme

Patrimoine canadien est responsable de la planification, de la mise en œuvre et de la gestion des Programmes d'appui aux langues officielles ayant trait à la promotion de la dualité linguistique au sein du Canada et au développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire, conformément au mandat du Ministère prévu à l'article 43 de la Loi sur les langues officielles. Patrimoine canadien joue un rôle de concertation et d'appui auprès des institutions fédérales dans la mise en œuvre de leur engagement à l'égard du développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire et de la promotion de la dualité linguistique, conformément à l'article 42 de la Loi sur les langues officielles. Patrimoine canadien est également responsable de la coordination horizontale du Programme des langues officielles qui comprend toutes les activités des institutions fédérales relevant de la Loi sur les langues officielles, qu'il s'agisse de langue de service au public ou de travail, de soutien à la dualité linguistique dans la société canadienne ou d'appui au développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire.


Sous-activités

6.1 Programme de développement des communautés de langue officielle
6.2 Programme de mise en valeur des langues officielles
6.3 Programme de coordination des langues officielles

Avantages pour les Canadiens

Les Canadiens profitent des avantages de la dualité linguistique; ils vivent et travaillent dans des communautés qui témoignent des valeurs canadiennes en ce qui concerne l'utilisation du français et de l'anglais et ont accès aux services gouvernementaux dans la langue officielle de leur choix. Ce résultat peut être atteint en élargissant les possibilités offertes aux Canadiens des communautés minoritaires de langues officielles de vivre et de travailler dans la langue officielle de leur choix, en augmentant la proportion de Canadiens qui connaissent les avantages de la dualité linguistique et qui ont accès aux outils nécessaires pour l'apprécier et en renforçant la capacité du gouvernement du Canada en matière de langues officielles. Plus précisément, la population canadienne bénéficiera d'un éventail de mesures prises dans le domaine de la santé, de l'immigration, de la justice, de la croissance économique et des arts et de la culture.

Faits saillants de la planification

Afin d'atteindre les résultats attendus, le ministère du Patrimoine canadien entreprendra les activités suivantes :

  • En collaboration avec treize ministères et agences fédéraux, le Ministère procédera à la mise en œuvre de la Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne 2008-2013, dotée d'un financement de 1,1 milliard de dollars sur cinq ans. Patrimoine canadien joue un rôle de coordination en plus d'être responsable de la mise en œuvre de nouvelles initiatives telles que le Programme national de traduction pour l'édition du livre, les Vitrines musicales pour les artistes des communautés de langue officielle en situation minoritaire, et un Fonds de développement culturel.
  • Le Ministère mettra également en œuvre le nouveau Programme d'appui aux droits linguistiques, qui favorisera le règlement de différends linguistiques par la médiation et appuiera les demandeurs dans des causes  pouvant faire avancer les droits linguistiques constitutionnels.
  • Le Ministère procèdera au renouvellement des ententes fédérales-provinciales et des accords de collaboration avec les communautés de langue officielle en situation minoritaire. Ces ententes visent à encadrer l'appui financier des programmes d'appui aux langues officielles auprès des organismes des communautés de langue officielle en situation minoritaire ainsi qu'auprès des provinces et territoires pour la prestation de services gouvernementaux dans la langue de la minorité, pour le financement des systèmes scolaires minoritaires et pour l'enseignement du français et de l'anglais comme langue seconde.

Cadre de mesure du rendement
Résultats attendus :  Indicateurs de rendement :
Les Canadiens reconnaissent et appuient la dualité linguistique. Reconnaissance par la population canadienne des avantages de la dualité linguistique.
Les communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) peuvent vivre dans leur langue, au sein de leur communauté. Satisfaction des CLOSM par rapport à l’accès aux programmes et aux services offerts par les organisations communautaires ainsi que les administrations provinciales, territoriales et locales.
Confiance des membres des CLOSM à l'égard de la mise en valeur de leur communauté.
Ressources financières (en millions de dollars) Ressources humaines (Équivalents temps-plein)

2009-2010

2010-2011

2011-2012

2009-2010

2010-2011

2011-2012

375,2

363,7

348,5

130,0

131,3

131,3


*    Suite au transfert des secteurs de la Direction générale du multiculturalisme et des droits de la personne du ministère du Patrimoine canadien qui s'occupent du multiculturalisme au ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration, cette sous-activité de programme ne sera officiellement retirée de l'AAP que lorsque la période de transition aura été complétée. Bien que les données financières et les ressources humaines soient incluses dans ce rapport, les faits saillants de la planification se trouvent dans le Rapport sur les plans et les priorités 2009-2010 de Citoyenneté et Immigration Canada.

SECTION II - Analyse des activités de programme par résultat stratégique

Résultat stratégique 3

Les Canadiens participent et excellent dans les sports

Extrait de l’’Artchitecture des activités de programme présentant le Résultat stratégique 3 (Les Canadiens participent et excellent dans les sport) et l’activité de programme qui y est reliée : Sport.

Ce résultat a trait aux conséquences bénéfiques du sport sur la santé et le bien-être des gens, sur la cohésion des collectivités, et sur la fierté des Canadiens. À cette fin, il illustre un spectre de la participation aux sports, du terrain de jeu au podium, et souligne la valeur édifiante de l'excellence du sport dans la vie canadienne, ainsi que la considération accordée à nos athlètes canadiens de classe mondiale au pays et dans le monde entier. Il fait état de l'importance du sport dans l'identité canadienne. Il évoque également l'importance d'un système sportif à tous les niveaux, permettant aux Canadiens de faire du sport, et par la même occasion, favorisant le développement d'athlètes, d'entraîneurs et de préposés officiels pour les sports de haut niveau. Ce système inclut des organisations et installations sportives nationales à l'échelle du pays et contribue directement à la capacité des collectivités canadiennes d'accueillir les Jeux du Canada et des manifestations sportives internationales, qui auront des retombées positives sur le système sportif du Canada et sur sa réputation internationale en la matière.

Indicateurs de rendement

  • Taux et fréquence de participation des Canadiens à des activités sportives et nature de cette participation
  • Classement international aux Jeux olympiques et paralympiques ainsi qu'aux championnats du monde

ACTIVITÉ DE PROGRAMME 7 : Sport

Extrait de l’’Artchitecture des activités de programme présentant le Résultat stratégique 3 (Les Canadiens participent et excellent dans les sport) et l’activité de programme qui y est reliée : Sport.

Sommaire de l'activité de programme

Cette activité de programme fait la promotion chez les Canadiens et les collectivités canadiennes du développement et de l'excellence dans les sports. Pour ce faire, elle appuie les athlètes de haut niveau dans les manifestations sportives nationales et internationales, améliore la capacité du Canada d'accueillir des manifestations sportives nationales et internationales et soutient la poursuite de l'excellence en coaching et dans les organisations sportives. Ces dernières années, on a élargi la portée de cette activité de programme de manière à inclure la promotion de la participation dans les sports par des Canadiens de tous âges et toutes capacités. Cette activité de programme offre du financement, des conseils spécialisés et d'autres services aux athlètes canadiens, aux organisations sportives et aux organisateurs de manifestations sportives.


Sous-activités

7.1 Programme d'accueil
7.2 Programme de soutien au sport
7.3 Programme d'aide aux athlètes
7.4 Secrétariat fédéral 2010

Avantages pour les Canadiens

Le sport est important pour les Canadiens, car il a la capacité de les mobiliser, de bâtir des collectivités solides et d'améliorer la santé des Canadiens de tous âges. Le sport favorise la cohésion sociale et aide à surmonter les obstacles sociaux. Il contribue également à la fierté nationale lorsque les Canadiens célèbrent les réalisations des athlètes canadiens aux Jeux olympiques et paralympiques. Le sport enrichit la vie culturelle du Canada, fait la promotion des valeurs canadiennes à l'échelle nationale et internationale et contribue à la prospérité et à la croissance économique.


Dans ce domaine, le gouvernement déploie des efforts au Canada et à l'étranger pour promouvoir le développement du sport et l'excellence sportive chez les citoyens et au  sein des communautés canadiennes. Un des points forts de cette année sera la tenue des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver à Vancouver et Whistler, en février et mars 2010.

Faits saillants de la planification

Afin d'atteindre les résultats attendus, le ministère du Patrimoine canadien entreprendra les activités suivantes :

  • Sport Canada établira un cadre pour le développement des athlètes. L'objectif du cadre sera de mettre l'accent sur l'épanouissement, la maturation et le développement des athlètes. Il cernera les besoins des athlètes à divers stades de leur développement, y compris ceux liés à l'encadrement par des entraîneurs, à l'entraînement, à l'équipement et à la compétition.
  • Le Ministère s'appliquera à achever la nouvelle politique et le nouveau plan d'action sur les femmes et les filles dans le sport. Cette politique réaffirmera l'engagement du Gouvernement envers les femmes dans le sport et orientera les programmes et les activités.
  • Le Ministère s'emploiera également à assurer le succès des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 à Vancouver et Whistler. Le Secrétariat fédéral des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 travaillera de concert avec ses partenaires des Jeux d'hiver et les autres ministères et organismes fédéraux pour mettre en œuvre un processus de planification intégrée qui définira les priorités collectives et assurera une prestation sans failles des services fédéraux essentiels en 2009‑2010.

Cadre de mesure du rendement
Résultats attendus :  Indicateurs de rendement :
Le système sportif procure des avantages aux Canadiens. Occasions de développer le sport offertes par le système sportif canadien.
Ressources financières (en millions de dollars) Ressources humaines (Équivalents temps-plein)

2009-2010

2010-2011

2011-2012

2009-2010

2010-2011

2011-2012

197,3

177,9

171,3

180,3

161,2

147,7


Résultat stratégique

L'activité de programme suivante appuie tous les résultats stratégiques dans cette organisation

ACTIVITÉ DE PROGRAMME 8 : Services internes

Sommaire de l'activité de programme

Les Services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont administrées de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Ces groupes sont : Services de gestion et de surveillance, Services des communications, Services juridiques, Services de gestion des ressources humaines, Services de gestion des finances, Services de gestion de l'information, Services des technologies de l'information, Services de gestion des biens, Services de gestion du matériel, Services de gestion des acquisitions et Services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les Services internes comprennent uniquement les activités et les ressources qui s'appliquent à l'échelle d'une organisation et non celles fournies uniquement à un programme.


Sous-activités 8.1 Soutien à la gouvernance et à la gestion
8.2 Services de gestion des ressources
8.3 Services de gestion des biens

Faits saillants de la planification

Le Cadre de responsabilisation de gestion établit les attentes du Gouvernement pour la bonne gestion d'un ministère ou d'une agence. Le processus d'évaluation annuel, mené par les agences centrales, contribue au plan d'action ministériel qui appui stratégiquement l'amélioration continue de la capacité de l'organisation en matière de gestion. Les stratégies et actions qui en résultent et qui sont contenues dans le plan d'action s'alignent et appuient les trois priorités ministérielles en matière de gestion mentionnées dans la Section I de ce rapport (intégration des données financières et non financières; groupe d'experts sur les subventions et contributions, et renouvellement de la fonction publique).


Ressources financières (en millions de dollars) Ressources humaines (Équivalents temps-plein)

2009-2010

2010-2011

2011-2012

2009-2010

2010-2011

2011-2012

87,7

77,1

79,3

1 016,8

953,9

967,9