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ARCHIVÉ - Patrimoine canadien
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SECTION III – Renseignements supplémentaires
Liste des tableaux
Les tableaux suivants sont situés sur le site Web du Secrétariat du Conseil du trésor : http://www.tbs-sct.gc.ca/estsd-bddc/index-fra.asp
Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
Financement pluriannuel initial
Achats écologiques
Stratégie de développement durable
Initiatives horizontales
Vérifications internes
Évaluations
Sources de revenus disponibles et non disponibles
Autres sujets d’intérêt
Lois concernant le ministère du Patrimoine canadien
Sociétés d'État et autres organismes du portefeuille
Bureaux régionaux
