ARCHIVÉ - Patrimoine canadien

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2009-2010
Rapport sur les plans et les priorités

Patrimoine canadien

La version originale a été signée par
L'honorable James Moore, C.P., député
Ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles

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Table des matières

Message du Ministre

SECTION I –Survol du Ministère

Renseignements sommaires

• Raison d’être
• Responsabilités
• Résultats stratégiques
• Architecture des activités de programmes (AAP)
• 2009–2010 Architecture des activités de programmes
• Tableau de concordance de l’AAP

Sommaire de la planification

• Ressources financières
• Ressources humaines
• Budget 2009
• Profil des dépenses
• Contribution des priorités à l’atteinte des résultats stratégiques
• Analyse des risques
• Postes votés et législatifs

SECTION II –Analyse des activités de programme par résultat stratégique

Résultat stratégique 1

• Activité de programme 1 : Arts
• Activité de programme 2 : Industries culturelles
• Activité de programme 3 : Patrimoine

Résultat stratégique 2

• Activité de programme 4 : Promotion et appartenance au Canada
• Activité de programme 5 : Mobilisation et intégration
• Activité de programme 6 : Langues officielles

Résultat stratégique 3

• Activité de programme 7 : Sport

Services internes

SECTION III –Renseignements supplémentaires

Liste des tableaux
Autres sujets d’intérêt

Message du Ministre

À titre de ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles, je présente le Rapport sur les plans et les priorités 2009-2010 du ministère du Patrimoine canadien. Ce rapport tire parti des progrès réalisés par le Ministère suite à la révision de la structure de reddition de compte de la gestion et de l’allocation de ses ressources à ses multiples programmes et activités. La mise en place de cette nouvelle structure viendra appuyer la reddition de compte et la transparence dans la gestion et la mise en œuvre des programmes.

Comme le Budget de 2009 l’a souligné, la culture est le reflet de notre identité nationale, de l’image que nous avons de nous-mêmes et de celle que le reste du monde se fait de nous. Tous les jours, partout au pays, les Canadiens ont l’occasion d’apprécier l’essence même de leur pays riche et diversifié, grâce aux œuvres d’artistes très talentueux. Grâce à ce budget, le Gouvernement reconnaît que le secteur culturel stimule notre économie et contribue de façon remarquable à son dynamisme. Nous mettons en valeur l’importance de nos organismes culturels et nous appuyons la formation des artistes de demain, en plus d’investir directement dans l’avenir de nos collectivités.

Ce rapport ne reflète pas la mise en œuvre complète du renouvellement de certains programmes ou encore les résultats de l’Examen stratégique, présentement en cours de réalisation.  Par conséquent, ce document ne représente pas complètement l’engagement financier du Gouvernement envers les arts, la culture, le patrimoine et les langues officielles.

En juin 2008, le gouvernement du Canada a dévoilé sa Feuille de route pour la dualité linguistique 2008-2013 : agir pour l’avenir. Je suis fier de notre dualité linguistique, une valeur canadienne fondamentale qui nous apporte d’importants avantages, tant au pays qu’à l’étranger. La Feuille de route mise sur les engagements déjà existants et propose de nouveaux investissements qui permettront aux communautés anglophones et francophones en situation minoritaire de recevoir des services dans leur propre langue.

Par ailleurs, dans moins d’un an, le Canada sera l’hôte des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2010 à Vancouver et Whistler. En plus d’être une excellente occasion de mettre à l’épreuve le talent de nos athlètes canadiens, les Jeux feront connaître au reste du monde la richesse et la diversité de notre culture. Je serai heureux de travailler avec mon collègue, l’honorable Gary Lunn, ministre d’État (Sports), et tous nos partenaires, afin de faire des Jeux de 2010 les Jeux de tous les Canadiens.

L’honorable James Moore, C.P., député

Renseignements sommaires

Raison d'être

Le ministère du Patrimoine canadien, ainsi que les principales institutions culturelles canadiennes, jouent un rôle vital dans la vie culturelle, communautaire et économique des Canadiens. Nous travaillons ensemble afin de promouvoir la culture, les arts, le patrimoine, les langues officielles, la citoyenneté et la participation, les initiatives liées aux Autochtones, à la jeunesse et aux sports.

Responsabilités

Le ministère du Patrimoine canadien est chargé de l'élaboration des politiques et de la prestation des programmes qui aident tous les Canadiens à participer à la vie culturelle et civique de leur collectivité. Le mandat législatif du Ministère est énoncé dans la Loi sur le ministère du Patrimoine canadien, qui donne une longue liste non exhaustive des responsabilités du Ministre sous la rubrique des pouvoirs et fonctions « liés à l'identité, aux valeurs, au développement culturel et au patrimoine canadiens ».

Le Ministère surveille également l'application d'un grand nombre de lois, y compris la Loi sur la radiodiffusion, la Loi sur le droit d'auteur (conjointement avec Industrie Canada), la Loi sur les langues officielles (partie VII), la Loi sur les musées, la Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels, la Loi sur le statut de l'artiste et la Loi sur l'activité physique et le sport (conjointement avec Santé Canada).

Le ministère du Patrimoine canadien est notamment responsable de formuler et de mettre en œuvre les politiques culturelles liées au droit d'auteur, aux investissements étrangers et à la radiodiffusion, ainsi que des politiques liées aux arts, au patrimoine, aux langues officielles, au sport, au cérémonial d'État et au protocole, et aux symboles canadiens. Les principales activités du Ministère visent à financer des organismes communautaires et d'autres organismes externes afin de promouvoir les avantages de la culture, de l'identité et du sport pour la population canadienne. Le ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles est responsable devant le Parlement des activités du Ministère et des 19 autres organismes qui composent le portefeuille de Patrimoine canadien.

En octobre 2008, le ministre de Citoyenneté et Immigration est devenu le ministre de la Citoyenneté, de l'Immigration et du Multiculturalisme. Conséquemment, les responsabilités liées au multiculturalisme ont été transférées de Patrimoine canadien à Citoyenneté et Immigration Canada.

Résultats stratégiques

Les activités du Ministère sont orientées en fonction des trois résultats stratégiques suivants :

1. Les expressions artistiques et le contenu culturel canadiens sont créés et accessibles au pays et à l'étranger. Ce résultat stratégique reflète l'importance que le gouvernement du Canada accorde à la pérennité et à l'accessibilité publique des produits culturels canadiens, du travail artistique par des créateurs et artistes canadiens, et du patrimoine culturel du Canada.
   
2. Les Canadiens ont conscience de leur identité canadienne. Ce résultat stratégique appuie le mandat d'une identité canadienne plus forte par une citoyenneté active, engagée et inclusive, et la reconnaissance de l'importance de la dualité linguistique civile.
   
3. Les Canadiens participent et excellent dans les sports. Ce résultat stratégique a trait aux conséquences bénéfiques du sport sur la santé et le bien-être des gens, ainsi que sur la fierté canadienne.

Architecture des activités de programmes (AAP)

L'Architecture des activités de programmes (AAP) sert à offrir une vue d'ensemble des liens entre les programmes et les activités du Ministère et la façon dont leurs résultats attendus sont organisés afin de contribuer à la réalisation des résultats stratégiques du Ministère et à l'exécution de son mandat. Un Cadre de mesure du rendement (CMR) a été élaboré pour accompagner l'AAP. Le CMR sert de fondement objectif à la collecte de données se rapportant aux résultats prévus des programmes du Ministère. Le Rapport sur les plans et les priorités 2009-2010 se base en grande partie sur l'AAP et les résultats attendus et indicateurs de rendement identifiés dans le CMR. Le Ministère continuera de porter une attention particulière à l'établissement de cibles à tous les niveaux du CMR.

Pour 2009-2010, Patrimoine canadien a entrepris une revue majeure de son Architecture des activités de programmes afin de mieux représenter ses programmes et activités et d'améliorer la gestion de ses ressources et la production d'information financière et non-financière.

La restructuration de l'AAP a été menée dans le cadre de la Politique sur la structure de gestion, des ressources et des résultats, ainsi que des recommandations issues des évaluations menées en vertu du Cadre de responsabilisation de gestion. La nouvelle AAP, présentée à la page suivante, permet une lecture plus cohérente du rendement ministériel.

2009–2010 Architecture des activités de programmes

Tableau de concordance de l'AAP

Le tableau ci-dessous illustre la redistribution des ressources financières par activité de programme de 2008–2009 à 2009–2010.

2009–2010
Nouvelles activités de programme

	(en millions de dollars)	Arts	Industries culturelles	Patrimoine	Promotion et appartenance au Canada	Mobilisation et intégration	Langues officielles	Sport	Services internes	Total
Activités de programme de 2008–2009	Création de contenu canadien et excellence des performances	0,4	84,7	-	0,1	-	-	140,0	10,1	235,3
	Viabilité de l'expression culturelle et de la participation dans le domaine culturel	43,8	51,8	4,2	0,1	-	-	32,2	15,5	172,0
	Préservation du patrimoine canadien	0,3	1,9	11,6	-	21,3	-	-	6,0	41,1
	Accès à la culture canadienne	74,1	79,5	12,9	0,2	1,0	-	2,5	22,7	192,8
	Promotion de la compréhension interculturelle	0,1	0,5	-	-	6,3	115,2	-	3,2	125,4
	Développement des communautés et renforcement des capacités	0,2	0,6	-	-	0,5	256,6	-	3,7	261,6
	Participation communautaire et citoyenne	1,1	4,4	8,2	130,9	102,5	3,4	22,6	26,4	275,2
	Total	119,9	223,4	36,8	131,3	131,7	375,2	197,3	87,7	1 303,5

Sommaire de la planification

Ressources financières

Le tableau des ressources financières ci-dessous offre un sommaire du total des dépenses prévues pour Patrimoine canadien au cours des trois prochaines années financières.

Ressources financières (en millions de dollars)

2009-2010	2010-2011	2011-2012
1 303,5	1 062,7	1 023,0

Ressources humaines

Le tableau des ressources humaines ci-dessous offre un sommaire du total des ressources humaines prévues pour Patrimoine canadien au cours des trois prochaines années financières.

Ressources humaines Équivalents temps-plein (ETPs)

2009-2010	2010-2011	2011-2012
2 421,5	2 151,7	2 152,2

Budget 2009

Le Budget 2009 : Le Plan d'action économique du Canada a annoncé de nouveaux investissements qui auront un impact sur les ressources du ministère du Patrimoine canadien au cours des prochaines années. Les annonces du Budget ne sont pas prises en compte dans les tableaux financiers du présent rapport. Parmi les annonces, on compte :

• un financement ciblé de 60 millions de dollars sur deux ans afin de soutenir le paiement des coûts liés à l'infrastructure d'établissements culturels et patrimoniaux dans les collectivités, tels que des théâtres, des petits musées et des bibliothèques;

• un montant additionnel de 20 millions de dollars aux cours des deux prochaines années et de 13 millions de dollars par année par la suite au Programme national de formation dans le secteur des arts;
  
• 30 millions de dollars au cours des deux prochaines années afin de maintenir l'accès aux magazines canadiens et aux journaux locaux;
  
• un financement de 28,6 millions de dollars, sur les deux prochaines années, pour appuyer les nouveaux médias, et de 14,3 millions par année par la suite; et
  
• un financement de 200 millions de dollars sur les deux prochaines années au Fonds canadien de télévision.

Profil des dépenses

Pour l’année financière 2004-2005, les dépenses ministérielles étaient de 1,264 milliards de dollars. L’augmentation en dépenses réelles de 2005-2006 à 2006-2007 résulte principalement du financement des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2010 à Vancouver et Whistler. Entre 2006–2007 et 2008–2009, les ressources sont demeurées au même niveau en raison du financement de certains programmes ou initiatives, telles que le 400^e anniversaire de la ville de Québec, le programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine, les Programmes d’appui aux langues officielles, et la politique fédérale sur l’accueil d’événements sportifs internationaux.

La diminution des dépenses prévues pour 2009–2010 (représentée par une ligne pleine dans le graphique ci-bas) est principalement due aux divers programmes qui viennent à échéance, dont : le Fonds canadien de télévision, le Fonds de la musique du Canada, Capitales culturelles du Canada, et les volets projets de résautage et développement des compétences du Programme de consolidation des arts et du patrimoine canadiens.  Il est à noter que certains programmes sont sujets à renouvellement d’ici au 31 mars 2010 et, par conséquent, n’étaient pas reflétés dans le Budget 2009 mais seront considérés dans le futur par l’intermédiaire du processus de planification budgétaire habituel.

Le Budget 2009 identifie des investissements supplémentaires de 331 millions de dollars – au-delà des niveaux de références planifiés – pour les années 2009-2010 et 2010-2011, incluant par exemple le renouvellement du Fonds canadien de télévision. Cet investissement est représenté par la ligne pointillée dans le graphique ci-bas.

Résultat stratégique 1 : Les expressions artistiques et le contenu culturel canadiens sont créés et accessibles au pays et à l'étranger

Indicateurs de rendement Éventail et volume du contenu culturel et des œuvres artistiques canadiens créés et produits selon la catégorie Éventail des collections du patrimoine, du contenu culturel et des œuvres artistiques canadiens accessibles au pays et à l'étranger selon la catégorie

Activité de programme1	Résultats attendus	Dépenses projetées (en millions de dollars)	Dépenses prévues (en millions de dollars)			Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada
		2008-2009	2009-2010	2010-2011	2011-2012
Arts	Les artistes canadiens sont préparés à une carrière artistique professionnelle au Canada et à l'étranger. La viabilité des organismes voués aux arts et au patrimoine qui bénéficient du soutien de Patrimoine canadien est renforcée.  Les Canadiens de diverses communautés ont accès à des activités artistiques, culturelles et patrimoniales.	115,5	119,9	38,7	37,1	Une culture et un patrimoine dynamiques
Industries culturelles	Un éventail de contenu culturel canadien est créé et produit. Les industries culturelles canadiennes qui reçoivent un appui financier de Patrimoine canadien sont viables. Le contenu culturel canadien est accessible au pays et à l'étranger.	336,0	223,4	177,8	170,6	Une culture et un patrimoine dynamiques
Patrimoine	Les établissements et les employés voués au patrimoine ont amélioré leurs connaissances, compétences et méthodes professionnelles. Les établissements voués au patrimoine préservent les collections du patrimoine pour les générations actuelles et futures. Les auditoires canadiens et internationaux ont accès au contenu présenté par les établissements voués au patrimoine.	38,1	36,8	37,0	35,4	Une culture et un patrimoine dynamiques
Total des dépenses prévues			380,2	253,4	243,1

Résultat stratégique 2 : Les Canadiens ont conscience de leur identité canadienne

Indicateurs de rendement Degré d'appréciation des Canadiens à l'égard de leurs valeurs communes Degré de participation active des Canadiens à leur société

Activité de programme	Résultats attendus	Dépenses projetées (en millions de dollars)	Dépenses prévues (en millions de dollars)			Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada
		2008-2009	2009-2010	2010-2011	2011-2012
Promotion et appartenance au Canada	La population canadienne, notamment les jeunes, et la communauté internationale connaissent et apprécient les valeurs et les intérêts communs au Canada.	107,2	131,3	71,2	67,4	Une société diversifiée qui favorise la dualité linguistique et l'inclusion sociale
Mobilisation et intégration 2	Grâce aux initiatives de PCH, des Canadiens d'horizons divers sont mobilisés et ont la possibilité de prendre part aux aspects sociaux, culturels, politiques et économiques de la société canadienne.	120,5	131,7	119,3	113,4	Une société diversifiée qui favorise la dualité linguistique et l'inclusion sociale
Langues officielles	Les Canadiens reconnaissent et appuient la dualité linguistique. Les communautés de langue officielle en situation minoritaire peuvent vivre dans leur langue, au sein de leur communauté.	364,5	375,2	363,7	348,5	Une société diversifiée qui favorise la dualité linguistique et l'inclusion sociale
Total des dépenses prévues			638,3	554,3	529,3

Résultat stratégique 3 : Les Canadiens participent et excellent dans les sports

Indicateurs de rendement Taux et fréquence de participation des Canadiens à des activités sportives et nature de cette participation Classement international aux Jeux olympiques et paralympiques ainsi qu'aux championnats du monde

Activité de programme	Résultats attendus	Dépenses projetées (en millions de dollars)	Dépenses prévues (en millions de dollars)			Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada
		2008-2009	2009-2010	2010-2011	2011-2012
Sport	Le système sportif procure des avantages aux Canadiens.	220,3	197,3	177,9	171,3	Une culture et un patrimoine dynamiques
Total des dépenses prévues			197,3	177,9	171,3

Contribution des priorités à l'atteinte des résultats stratégiques

Priorités opérationnelles	Type	Liens avec les résultats stratégiques	Description
Promouvoir la création, la protection et la diffusion de contenu culturel canadien auprès des auditoires canadiens et internationaux.	Permanente	Résultat stratégique 1	Cette priorité opérationnelle témoigne de l'engagement à l'égard de la création et de la préservation de contenu culturel et d'œuvres artistiques réalisés par des créateurs et des artistes canadiens. Elle contribue à faire en sorte que du contenu et des produits culturels soient offerts et soient accessibles au pays et à l'étranger, et favorise l'accès au patrimoine culturel du Canada. Le Ministère soutient cette priorité par le biais de ses politiques, ses programmes et son cadre législatif qui correspondent aux activités de programme 1, 2 et 3.
Promouvoir une connaissance et une compréhension accrues du Canada et accroître la fierté et la mobilisation des Canadiens pour notre pays et ses communautés.	Permanente	Résultat stratégique 2	Cette priorité opérationnelle soutient la mise en œuvre d'activités de programme qui favorisent la promotion du Canada et le développement d'un sentiment d'appartenance au pays par l'éducation civique et l'approfondissement des connaissances sur l'histoire, les symboles et les institutions du Canada, de même que par la participation à des événements nationaux et internationaux qui renforcent et favorisent une identité canadienne forte et dynamique. Elle appuie également les efforts continus visant à accroître la participation des Canadiens de divers milieux à la vie sociale, culturelle et civique de leur collectivité et de leur pays. Le Ministère soutient cette priorité par le biais de ses politiques, ses programmes et son cadre législatif qui correspondent aux activités de programme 4 et 5.
Promouvoir la dualité linguistique de la société canadienne et favoriser le développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire.	Permanente	Résultat stratégique 2	Par le biais de partenariats et d'ententes, cette priorité renforce la vitalité des communautés francophones et anglophones en situation minoritaire et leur permet de participer pleinement à tous les aspects de la vie canadienne, tout en améliorant l'accès des communautés de langue officielle en situation minoritaire à une éducation de qualité et à divers programmes et services dans leur langue au sein de leur communauté. Cette priorité favorise également une meilleure compréhension et appréciation des avantages de la dualité linguistique et encourage le public à reconnaître et à soutenir cette dualité en tant que valeur fondamentale de la société canadienne. Le Ministère soutient cette priorité par le biais de ses politiques, ses programmes et son cadre législatif qui correspondent à l'activité de programme 6.
Soutenir les athlètes de haut niveau, les occasions pour les Canadiens de participer et d'exceller dans les sports, l'accueil d'événements internationaux et les Jeux du Canada.	Permanente	Résultat stratégique 3	Cette priorité opérationnelle soutient les athlètes de haut niveau qui participent à des manifestations sportives nationales et internationales, augmente la capacité du Canada d'accueillir de telles manifestations sportives, favorise l'excellence au sein d'organismes d'entraînement et de sport, fait la promotion de la participation sportive des Canadiens de tous âges et de toutes capacités. Le Ministère soutient cette priorité par le biais de ses politiques, ses programmes et son cadre législatif qui correspondent à l'activité de programme 7.

Priorités en matière de gestion	Type	Liens avec les résultats stratégiques	Description
Intégration des données financières et non financières	Permanente	Appuie tous les résultats stratégiques.	Cette priorité en matière de gestion appuie la mise en œuvre de la Politique sur la structure de gestion des ressources et des résultats en fournissant une approche commune à l'ensemble du gouvernement pour la collecte, la gestion et l'établissement de rapports publics concernant les données financières et non financières sur le rendement.
Groupe d'experts (subventions et contributions)	Permanente	Appuie tous les résultats stratégiques.	Cette priorité en matière de gestion appuie la mise en œuvre des recommandations du Groupe d'experts indépendant en vue de rendre plus efficace l'exécution des programmes de subventions et de contributions tout en garantissant une plus grande responsabilisation.
Renouvellement de la fonction publique	Permanente	Appuie tous les résultats stratégiques.	Cette priorité en matière de gestion appuie l'initiative du greffier du Conseil privé visant à veiller à ce que la fonction publique fédérale préserve et renforce sa capacité de contribuer à la réussite du Canada au moyen de conseils stratégiques efficaces et de l'exécution efficiente des programmes et des services.

Analyse des risques

Le ministère du Patrimoine canadien exécute son mandat dans un contexte vibrant qui se caractérise par une évolution rapide des paysages social, économique et technologique. Le fait de devoir fonctionner dans un environnement aussi dynamique entraîne des risques, mais aussi des possibilités pour l'organisation.

Une population canadienne de plus en plus diverse, assortie d'une connectivité mondiale et d'une évolution technologique sans précédent, contribue de manière importante à la transformation à laquelle nous assistons en ce qui a trait aux comportements sociaux et de consommation, à la participation civique et à la cohésion sociale. Dans ce contexte, le ministère du Patrimoine canadien est déterminé à ce que ses programmes et services reflètent l'environnement en plein changement et qu'ils soient liés à ses objectifs organisationnels généraux. Plus que jamais, dans le cadre d'une situation économique difficile, répondre au changement de façon efficace permet de préserver et de célébrer la société, la culture et l'identité canadiennes.

D'un jour à l'autre, le ministère du Patrimoine canadien accomplit son mandat, en étroite collaboration avec les divers intervenants concernés, en grande partie grâce à ses programmes de subventions et de contributions et, dans certaines circonstances, par l'entremise de tierces parties. À une époque de transparence et de responsabilisation accrues, il est nécessaire d'accorder une attention particulière à la façon dont le Ministère gère son rendement général, présente ses résultats et celle des récipiendaires de financement, ainsi qu'à la façon dont les politiques et les programmes doivent évoluer pour s'adapter au contexte mondial qui se transforme rapidement. Les processus relatifs à l'examen périodique, à l'évaluation et au renouvellement des programmes constituent des outils clés à cette fin.

Comme la plupart des organisations de la fonction publique, le ministère du Patrimoine canadien doit aussi faire face à des défis en matière de gestion qui influencent l'élaboration des politiques et des programmes et la remise aux Canadiens des avantages qui en découlent. Par exemple, le Ministère doit composer avec les défis permanents que représentent le recrutement, le perfectionnement et la rétention d'un effectif qui satisfait aux normes élevées auxquelles les citoyens et les contribuables sont en droit de s'attendre de la part de la fonction publique. Il doit s'assurer que son personnel traduit la composition de la société canadienne. Le ministère du Patrimoine canadien est déterminé à fournir à ses employés un milieu de travail sain et inclusif enraciné dans les valeurs et l'éthique.

Afin de relever ces défis, le ministère du Patrimoine canadien a mis au point un profil de risque ministériel se basant sur cinq grands sujets : l'intendance des ressources; la mesure des résultats; la gestion des ressources humaines; le maintien de la pertinence en réponse au changement; et la gestion de l'information. Il a été déterminé que ces sujets constituent des questions clés qui, si elles ne sont pas gérées, pourraient nuire à la capacité du Ministère d'exécuter son mandat et d'obtenir les résultats attendus.

Ces défis sont relevés grâce à plusieurs stratégies d'atténuation dirigées et supervisées par le Comité de gestion de la haute direction du Ministère. Ces stratégies sont directement liées aux priorités en matière de gestion énoncées plus tôt. Ces stratégies sont appuyées par les faits saillants en matière de planification décrits pour chacune des activités de programme dont il est question à la section II du présent rapport.

Postes votés et législatifs

Le tableau qui suit illustre la façon dont le Parlement a approuvé les ressources et montre les changements relatifs aux ressources découlant du budget supplémentaire des dépenses et d'autres autorisations, ainsi que la façon dont les fonds ont été dépensés.

(en millions de dollars)

Poste voté ou législatif (L)	Libellé tronqué du poste voté ou législatif	2008-2009 Budget principal des dépenses	2009-2010 Budget principal des dépenses
1	Dépenses de fonctionnement	272,2	265,7
5	Subventions et contributions	1 088,8	959,8
(L)	Salaires des lieutenants-gouverneurs	1,1	1,2
(L)	Paiements effectués en vertu de la Loi sur la pension de retraite des lieutenants-gouverneurs	0,6	0,6
(L)	Prestations de retraite supplémentaires aux anciens lieutenants-gouverneurs	0,2	0,2
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés	28,3	26,9
(L)	Ministre du Patrimoine canadien  – Traitement et indemnisation pour automobile	0,1	0,1
Total		1 391,3	1 254,4

SECTION II - Analyse des activités de programme par résultat stratégique

Résultat stratégique 1

Les expressions artistiques et le contenu culturel canadiens sont créés et accessibles au pays et à l’étranger

Ce résultat stratégique reflète l’importance que le gouvernement du Canada accorde à la pérennité et à l’accessibilité publique des produits culturels canadiens, de l’expression artistique des créateurs et artistes canadiens et du patrimoine culturel canadien. Le Gouvernement reconnaît la la contribution importante du secteur des arts, de la culture et du patrimoine à notre identité et à notre économie, et que des mesures spéciales sont nécessaires pour assurer que les Canadiens aient accès au contenu culturel canadien. Le Conference Board du Canada estime que le secteur culturel a généré 46 milliards de dollars en produit intérieur brut et qu’il a donné du travail à 662 000 personnes en 2007.

Indicateurs de rendement

• Éventail et volume du contenu culturel et des œuvres artistiques canadiens créés et produits selon la catégorie
  
• Éventail des collections du patrimoine, du contenu culturel et des œuvres artistiques canadiens accessibles au pays et à l'étranger selon la catégorie

Activité de programme 1 : Arts

Sommaire de l’activité de programme

L’activité de programme vise à favoriser l’accès direct aux diverses activités culturelles de qualité et à contribuer à la durabilité du secteur artistique. Pour ce faire, des programmes de financement sont mis en place afin d’appuyer la présentation de festivals artistiques professionnels ou de séries de spectacles en arts de la scène, l’amélioration d’infrastructures artistiques et patrimoniales, le renforcement de la capacité d’entreprise et de gestion des organisations vouées aux arts et au patrimoine  reconnues dans leur collectivité, et les institutions qui offrent une formation de haut calibre en préparation d’une carrière dans le domaine des arts.

Sous-activités

1.1 Présentation des arts Canada 1.2 Espaces culturels Canada 1.3 Groupe fiduciaire des édifices des Pères de la Confédération 1.4 Programme national de formation dans le secteur des arts 1.5 Programme de consolidation des arts et du patrimoine canadiens

Note : Des annonces du Budget 2009 relèveront de cette activité de programme. Puisque certaines démarches doivent être complétées afin que les fonds soient alloués, les dépenses prévues présentées ne tiennent pas compte des nouveaux investissements. Veuillez consulter la page 7 du présent rapport pour des renseignements supplémentaires sur les annonces du Budget.

Avantages pour les Canadiens

Les arts définissent le Canada en tant que pays prospère et novateur, et en projettent une image dynamique. Les arts sont au cœur de l’économie culturelle; ils contribuent à la formation d’une main d’œuvre concurrentielle constituée de travailleurs créatifs et chevronnés et d’investisseurs. Les arts permettent aux Canadiens d’embrasser leur diversité linguistique, ethnoculturelle, autochtone et régionale, tout en renforçant leur identité communautaire et la fierté qu’ils ressentent pour leur pays en tant que citoyens.


Les programmes et les activités dans ce domaine contribuent à préparer les artistes canadiens à une carrière dans les arts au Canada et à l’étranger, favorisent la viabilité des organismes voués aux arts et au patrimoine partout au pays, et facilitent l’accès des Canadiens de diverses collectivités aux infrastructures culturelles et à un éventail d’activités liées aux arts, à la culture et au patrimoine.

Faits saillants de la planification

Afin d’atteindre les résultats attendus, le ministère du Patrimoine canadien entreprendra les activités suivantes :

• Le Ministère continuera d’appuyer les arts par le biais de programmes artistiques qui visent à améliorer l’infrastructure culturelle, à renforcer les pratiques commerciales et la viabilité des organismes voués aux arts et au patrimoine, à augmenter l’accès des Canadiens aux arts et à promouvoir l’excellence artistique en favorisant la formation des jeunes artistes canadiens les plus prometteurs.
  
• Le Ministère contribuera à assurer une forte présence artistique et culturelle aux Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2010 et pendant la période qui les précède. L’Olympiade culturelle des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2010, qui s’échelonnera sur trois ans (2008-2010), constitue une excellente occasion de faire connaître aux publics nationaux et internationaux l’excellence, la diversité, la créativité et l’innovation des artistes canadiens. Le Ministère aidera les organisateurs de l’Olympiade culturelle à rejoindre certains publics, dont le public situé entre Vancouver et Whistler, au moyen d’une programmation d’événements culturels vaste et diverse; le public canadien en général, par l’entremise de tournées nationales et régionales d’artistes participant à l’Olympiade culturelle; et le public mondial, grâce à l’édition numérique de l’Olympiade culturelle (CODE), qui permettra aux publics canadiens et étrangers de profiter de la programmation de l’Olympiade culturelle diffusée sur Internet.

Cadre de mesure du rendement
Résultats attendus :			Indicateurs de rendement :
Les artistes canadiens sont préparés à une carrière artistique professionnelle au Canada et à l’étranger.			Pourcentage de diplômés d’établissements financés qui travaillent professionnellement au Canada et à l’étranger.
La viabilité des organismes voués aux arts et au patrimoine qui bénéficient du soutien de Patrimoine canadien est renforcée.			Nombre de sources de financement pour les organismes voués aux arts et au patrimoine selon le type.
Les Canadiens de diverses communautés ont accès à des activités artistiques, culturelles et patrimoniales.			Nombre de communautés touchées selon l’emplacement géographique et le type d’emplacement (à savoir, rural, éloigné ou urbain).
Ressources financières (en millions de dollars)			Ressources humaines (Équivalents temps-plein)
2009-2010	2010-2011	2011-2012	2009-2010	2010-2011	2011-2012
119,9	38,7	37,1	191,8	101,3	101,3

Activité de programme 2 : Industries culturelles

Sommaire de l’activité de programme

Cette activité de programme soutient le secteur culturel canadien pour assurer qu’une gamme de contenu culturel canadien est produite et accessible pour les auditoires canadiens et internationaux. Elle crée aussi les conditions pour  favoriser la viabilité des industries culturelles canadiennes. Cette activité de programme vise à permettre aux créateurs canadiens, aux entrepreneurs, aux exportateurs culturels, aux producteurs et aux industries culturelles de développer, mettre en marché et exporter le contenu culturel canadien. Ceci est accompli par l’exécution de programmes et la prestation de services sous forme de subventions, de contributions, de crédits d’impôt et de politiques, règlements et mesures législatives.

Note : Des annonces du Budget 2009 relèveront de cette activité de programme. Puisque certaines démarches doivent être complétées afin que les fonds soient alloués, les dépenses prévues présentées ne tiennent pas compte des nouveaux investissements. Veuillez consulter la page 7 du présent rapport pour des renseignements supplémentaires sur les annonces du Budget.

Sous-activités

2.1 Politique de radiodiffusion 2.2 Fonds canadien de télévision 2.3 Politique du film et de la vidéo 2.4 Crédits d’impôt pour la production cinématographique ou magnétoscopique 2.5 Fonds de la musique du Canada 2.6 Programme d’aide au développement de l’industrie de l’édition 2.7 Fonds du Canada pour les magazines 2.8 Programme d’aide aux publications 2.9 Culture canadienne en ligne 2.10 Fonds des nouveaux médias du Canada 2.11 Politique du droit d’auteur 2.12 Examen des investissements dans le secteur culturel 2.13 Routes commerciales * 2.14 TV5 2.15 UNESCO Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles

Avantages pour les Canadiens

Les Canadiens profitent aux plans économique et social des industries canadiennes du film et de la vidéo, du livre, du périodique, de la musique, de la radiodiffusion et des médias numériques interactifs. La création de contenu culturel canadien et l’accès à ce contenu, tant au Canada qu’à l’étranger, favorisent la mobilisation des citoyens et le développement d’un sentiment collectif d’appartenance, tout en suscitant la fierté nationale. La culture constitue également un apport important à la capacité d’innovation globale d’un pays. L’innovation est essentielle à la productivité et à la compétitivité du Canada à l’échelle internationale dans l’économie du savoir. Une forte économie de la création est un élément clé pour attirer l’investissement étranger direct, les travailleurs du savoir, les touristes et les étudiants, et crée une image positive du Canada dans le monde.

En établissant des conditions qui favorisent des industries culturelles dynamiques et concurrentielles, les programmes et les activités dans ce domaine appuient la création et la production d’un contenu culturel canadien varié, ce qui garantit la viabilité des industries culturelles et l’accessibilité du contenu culturel canadien au Canada et à l’étranger.

Faits saillants de la planification

Afin d’atteindre les résultats attendus, le ministère du Patrimoine canadien entreprendra les activités suivantes :

• Le Ministère continuera de mettre en œuvre des politiques et des programmes qui appuient la création de produits culturels canadiens au Canada et à l’étranger, qui facilitent l’accès à ces produits et qui encouragent l’innovation et l’utilisation des technologies de pointe. Ces programmes et politiques seront mis à jour au besoin afin de maximiser les retombées pour les Canadiens, tout en contribuant à assurer la viabilité des industries culturelles canadiennes.
  
  
• Le Ministère continuera de soutenir les efforts déployés pour moderniser les lois canadiennes sur le droit d’auteur en réalisant des analyses et en donnant des conseils pour traiter d’enjeux clés comme la lutte contre la contrefaçon et le piratage, pour relever les défis liés à l’ère numérique et pour harmoniser la loi canadienne avec les normes internationales.

Cadre de mesure du rendement
Résultats attendus :			Indicateurs de rendement :
Un éventail de contenu culturel canadien est créé et produit.			Nombre d’œuvres culturelles créées et produites selon la catégorie.
Les industries culturelles canadiennes qui reçoivent un appui financier de Patrimoine canadien sont viables.			Recettes brutes et/ou marges de profit des industries culturelles canadiennes.
Le contenu culturel canadien est accessible au pays et à l’étranger.			Portée nationale et internationale du contenu culturel canadien consommation, p. ex.  ventes, trafic en ligne, diffusion distribution, p. ex. pénétration du marché.
Ressources financières (en millions de dollars)			Ressources humaines (Équivalents temps-plein)
2009-2010	2010-2011	2011-2012	2009-2010	2010-2011	2011-2012
223,4	177,8	170,6	329,8	258,4	258,4

Activité de Programme 3 : Patrimoine

Sommaire de l’activité de programme

Cette activité de programme a pour objet de promouvoir l’accès au patrimoine du Canada, la préservation et la protection des éléments d’importance historique et patrimoniale, et la viabilité à long terme des organismes qui préservent et présentent le patrimoine canadien. Les activités mises en œuvre à cette fin consistent à offrir, à la communauté patrimoniale, du financement ainsi que des ressources et des services qui visent à renforcer les capacités et les compétences, afin d’appuyer la préservation et la protection des collections patrimoniales et des objets et de favoriser la réalisation et la présentation d’expositions et d’autres formes de contenu patrimonial. Les objectifs sont d’améliorer l’accès des Canadiens à des expériences et à des produits patrimoniaux diversifiés et de qualité et d’offrir aux jeunes des possibilités d’emploi dans différents secteurs du patrimoine.

Sous-activités

3.1 Programme d’aide aux musées 3.2 Programme d’indemnisation des expositions itinérantes au Canada 3.3 Réseau canadien d’information sur le patrimoine 3.4 Institut canadien de conservation 3.5 Programme des biens culturels mobiliers

Avantages pour les Canadiens

Le patrimoine culturel reflète et définit notre sentiment d’identité canadienne. Les musées et autres établissements voués au patrimoine offrent des possibilités d’apprentissage qui facilitent la découverte de la riche diversité de l’histoire et de la culture du Canada et tissent des liens solides entre notre passé, notre présent et notre avenir au sein d’une société de plus en plus pluraliste.

Les musées et autres établissements voués au patrimoine ont une responsabilité de préserver le passé et d’offrir des possibilités d’apprentissage. Ils constituent des sources d’information extrêmement fiables. Les établissements voués au patrimoine jouent également un rôle important en attirant les touristes dans toutes les régions et dans les communautés de petite et de grande taille, contribuant ainsi à leur croissance économique.

Les programmes et les services offerts par le Ministère aident les établissements voués au patrimoine à améliorer leurs connaissances, leurs compétences et leurs pratiques, à préserver leurs collections et à rendre accessible au public le patrimoine du Canada et du monde.

Faits saillants de la planification

Afin d’atteindre les résultats attendus, le ministère du Patrimoine canadien entreprendra les activités suivantes :

• Le Ministère ira de l’avant avec l’examen de la Loi sur l’exportation et l’importation de biens culturels, tel qu’annoncé en juillet 2007, afin de veiller à ce que celle-ci demeure la plus efficace possible en ce qui a trait à la protection du patrimoine canadien et international. En se fondant sur les consultations réalisées en 2008-2009, le Ministère formulera des recommandations au Ministre concernant des changements législatifs qui pourraient être nécessaires.
  
• Le Ministère proposera une stratégie pour le Programme d'indemnisation pour les expositions itinérantes au Canada (PIEIC) afin d’atténuer les répercussions des valeurs plus élevées rattachées aux expositions. Grâce au PIEIC, le gouvernement du Canada assume la responsabilité éventuelle des pertes ou des dommages matériels causés aux expositions itinérantes admissibles, permettant ainsi aux Canadiens d'avoir davantage accès au patrimoine d'ici et d'ailleurs.
  
• Le Ministère entreprendra également d’autres initiatives en vue de l’amélioration continue de programmes et de services qui contribuent à la préservation des collections  liées au patrimoine et qui favorisent l’accès au patrimoine. Par exemple, le Musée virtuel du Canada sera restructuré et l’Institut canadien de conservation et le Réseau canadien d'information sur le patrimoine amélioreront leurs activités d’apprentissage.

Cadre de mesure du rendement
Résultats attendus :			Indicateurs de rendement :
Les établissements et les employés voués au patrimoine ont amélioré leurs connaissances, compétences et méthodes professionnelles.			Les participants ont constaté une amélioration des connaissances, compétences et méthodes professionnelles grâce aux possibilités d’apprentissage offertes par le Groupe Patrimoine, à savoir documents éducatifs en ligne, publications, formation et aide financière.
Les établissements voués au patrimoine préservent les collections du patrimoine pour les générations actuelles et ultérieures.			Nombre de collections et d’objets du patrimoine (artéfacts et œuvres d’art) dont la préservation a été appuyée par des intervenants du programme (services spécialisés, règlements sur l’exportation, soutien financier direct et à incidence fiscale).
Les auditoires canadiens et internationaux ont accès au contenu présenté par les établissements voués au patrimoine.			Nombre de visites/visiteurs aux expositions itinérantes et en ligne, ainsi qu’à d’autres contenus numériques patrimoniaux.
Ressources financières (en millions de dollars)			Ressources humaines (Équivalents temps-plein)
2009-2010	2010-2011	2011-2012	2009-2010	2010-2011	2011-2012
36,8	37,0	35,4	191,9	191,9	191,9

SECTION II - Analyse des activités de programme par résultat stratégique

Résultat stratégique 2

Les Canadiens ont conscience de leur identité canadienne

Ce résultat stratégique vise à renforcer le sens d'identité canadienne en soulignant la nécessité que les Canadiens de toutes origines, membres de communautés et de la société, se rapprochent les uns des autres, aient une meilleure compréhension de leur pays et de ses valeurs partagées, et se rejoignent et célèbrent en bâtisseurs de la société canadienne.

Le résultat stratégique suggère que cette identité découle de la connaissance de l'histoire politique et sociale du Canada, du déroulement d'activités cérémoniales nationales, de l'active participation des Canadiens à la vie citoyenne et culturelle des collectivités canadiennes, incluant les occasions communes de célébrations et de commémorations et de mesures entreprises pour améliorer la cohésion sociale et l'inclusion socio-économique.

Le résultat suppose une unité fondée sur des valeurs démocratiques partagées, comme le respect des droits de la personne et la diversité. Ces valeurs sont soulignées par le renforcement et la promotion des institutions démocratiques communes et de la société civile, et par la reconnaissance formelle et informelle de trois piliers historiques : les peuples autochtones du Canada, les collectivités linguistiques de langue anglaise et française, et les collectivités minoritaires ethnoculturelles et religieuses qui se sont formées par suite de l'immigration au fil des générations.

Indicateurs de rendement

• Degré d'appréciation des Canadiens à l'égard de leurs valeurs communes
  
• Degré de participation active des Canadiens à leur société

ACTIVITÉ DE PROGRAMME 4 : PROMOTION ET APPARTENANCE AU CANADA

Sommaire de l'activité de programme

Cette activité de programme vise à promouvoir l'identité canadienne en inspirant chez les Canadiens la confiance, la fierté et un sentiment d'identité nationale. Elle représente et célèbre le Canada auprès des Canadiens et du monde entier, en démontrant ingéniosité, réalisations, innovations, excellence et leadership, et en exprimant nos valeurs communes, notre diversité culturelle et notre place dans la collectivité mondiale. Elle fait également la promotion de l'éducation civique, la participation des jeunes Canadiens par l'entremise d'échanges, de forums et de service communautaire, en plus de leur donner l'occasion d'approfondir leurs connaissances et leur compréhension à l'égard de la société canadienne, de sa diversité, de son histoire et de ses institutions.

Sous-activités

4.1 Programme des célébrations et commémorations 4.2 Cérémonial d'État et protocole 4.3 Expositions internationales 4.4 Programme des études canadiennes 4.5 Programme Échanges Canada 4.6 Programme Katimavik

Avantages pour les Canadiens

En cultivant un sentiment d'identité canadienne et d'appartenance qui comprend les Canadiens de toutes les origines, on renforce les assises sociales du Canada. Les programmes offrent aux Canadiens l'occasion de parfaire leur éducation civique, d'en apprendre davantage sur leur histoire, leurs symboles et leurs institutions et de participer à des événements d'importance nationale. Ils permettent aux jeunes Canadiens d'entrer en contact les uns avec les autres, d'explorer la diversité du Canada, de comprendre leur rôle en tant que citoyens et de participer activement à la vie de leur collectivité et de leur pays. Ensemble, ces programmes chapeautent des activités qui inspirent l'attachement au Canada et offrent au monde entier une vitrine de la culture, du talent et de l'innovation au Canada.

Faits saillants de la planification

Afin d'atteindre les résultats attendus, le ministère du Patrimoine canadien entreprendra les activités suivantes :

• Le Ministère implantera une stratégie nationale d'engagement pour les Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 afin de rassembler les Canadiens et les Canadiennes et pour faire connaître davantage le Canada à l'échelle internationale. La stratégie comprend le soutien à la cérémonie d'ouverture pour les Jeux de 2010 et aux sites des célébrations à Vancouver et à Whistler, et visera à en enrichir les relais de la flamme au moyen d'événements communautaires.
• Le Ministère achèvera la préparation du Canada en vue de sa participation à Expo 2010 à Shanghai, en Chine, y compris la construction du pavillon, la programmation et les activités de rayonnement.
• Le Ministère continuera de mettre en œuvre des politiques et des programmes qui favorisent l'éducation civique et la participation des jeunes Canadiens, comme le Programme des études canadiennes, Katimavik et Échanges Canada. Ces programmes et politiques seront mis à jour au besoin afin de maximiser les retombées pour la population canadienne. Par exemple, le Ministère offrira davantage de financement, par le biais du Programme des études canadiennes, pour appuyer la création de ressources didactiques originales.

Cadre de mesure du rendement
Résultats attendus :			Indicateurs de rendement :
La population canadienne, notamment les jeunes, et la communauté internationale connaissent et apprécient les valeurs et les intérêts communs au Canada.			Nombre et pourcentage de Canadiens pour lesquels les initiatives de PCH ont contribué à accroître leur niveau de sensibilisation, de connaissance et d'appréciation de la culture et des valeurs canadiennes.
			Ampleur de la reconnaissance des valeurs et des intérêts communs du Canada à l'international.
			Pourcentage de Canadiens sensibilisés par les activités, événements, commémorations et expositions.
Ressources financières (en millions de dollars)			Ressources humaines (Équivalents temps-plein)
2009-2010	2010-2011	2011-2012	2009-2010	2010-2011	2011-2012
131,3	71,2	67,4	129,1	112,4	112,4

ACTIVITÉ DE PROGRAMME 5 : MOBILISATION ET INTÉGRATION

Sommaire de l'activité de programme

Le Canada peut tirer parti de la diversité s'il parvient à mobiliser les Canadiens et faire en sorte que ceux-ci ont la possibilité de prendre part aux aspects économique, sociale, politique et culturelle de la société canadienne. Par différentes initiatives et activités, on favorise l'accroissement de la compréhension interculturelle et l'atteinte de l'objectif voulant que les Canadiens vivent dans une société où ils sont traités de manière juste et équitable, peu importe leurs origines.

Sous-activités

5.1 Programme du multiculturalisme * 5.2 Plan d'action canadien contre le racisme * 5.3 Programme des droits de la personne 5.4 Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine 5.5 Programme des Autochtones 5.6 Programme de reconnaissance historique *

Avantages pour les Canadiens

Les Canadiens sont mobilisés et ont l'occasion de participer à la vie sociale, culturelle et civique de leur collectivité et de leur pays. Les programmes dans ce domaine soutiennent la célébration et la préservation du patrimoine et des arts locaux. Ils mettent l'accent sur l'inclusivité en tant que pierre angulaire de l'identité canadienne, y compris en misant sur une identité culturelle autochtone renforcée et sur une participation accrue dans la société canadienne.

Faits saillants de la planification

Afin d'atteindre les résultats attendus, le ministère du Patrimoine canadien entreprendra les activités suivantes :

• Le Ministère poursuivra la mise en œuvre du programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine (DCAP). Le programme DCAP a été créé pour aider les Canadiens à célébrer le passé et le présent de leurs collectivités. En soutenant des festivals ou d'autres événements ou activités, le programme augmentera les possibilités offertes aux artistes et aux artisans locaux de s'engager dans leurs collectivités et aux groupes locaux de commémorer leur histoire et leur patrimoine.
• Le Ministère coordonnera la réponse du Canada au Conseil des droits de l'homme des Nations Unies à la suite de l'examen périodique universel de février 2009. Cela appuiera l'ensemble des efforts déployés par le Ministère pour améliorer, au pays, le respect et la mise en œuvre efficace des traités relatifs aux droits de la personne auxquels le Canada a adhéré.
• Le Ministère continuera de livrer le Programme des Autochtones (PA). Par l'entremise de ses activités, le PA continuera d'aider les  Autochtones à s'occuper des questions sociales, culturelles, et économiques qui influent sur leur vie et à soutenir leur culture.

Cadre de mesure du rendement
Résultats attendus :			Indicateurs de rendement :
Grâce aux initiatives de PCH, des Canadiens d'horizons divers sont mobilisés et ont la possibilité de prendre part aux aspects sociaux, culturels, politiques et économiques de la société canadienne.			Degré de mobilisation et de participation aux aspects sociaux, culturels et économiques de la société canadienne par les Canadiens d'horizons divers (mesuré d'après les résultats atteints grâce à des interventions précises).
Ressources financières (en millions de dollars)*			Ressources humaines (Équivalents temps)*
2009-2010	2010-2011	2011-2012	2009-2010	2010-2011	2011-2012
131,7	119,3	113,4	251,7	241,3	241,2

ACTIVITÉ DE PROGRAMME 6 : LANGUES OFFICIELLES

Sommaire de l'activité de programme

Patrimoine canadien est responsable de la planification, de la mise en œuvre et de la gestion des Programmes d'appui aux langues officielles ayant trait à la promotion de la dualité linguistique au sein du Canada et au développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire, conformément au mandat du Ministère prévu à l'article 43 de la Loi sur les langues officielles. Patrimoine canadien joue un rôle de concertation et d'appui auprès des institutions fédérales dans la mise en œuvre de leur engagement à l'égard du développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire et de la promotion de la dualité linguistique, conformément à l'article 42 de la Loi sur les langues officielles. Patrimoine canadien est également responsable de la coordination horizontale du Programme des langues officielles qui comprend toutes les activités des institutions fédérales relevant de la Loi sur les langues officielles, qu'il s'agisse de langue de service au public ou de travail, de soutien à la dualité linguistique dans la société canadienne ou d'appui au développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire.

Sous-activités

6.1 Programme de développement des communautés de langue officielle 6.2 Programme de mise en valeur des langues officielles 6.3 Programme de coordination des langues officielles

Avantages pour les Canadiens

Les Canadiens profitent des avantages de la dualité linguistique; ils vivent et travaillent dans des communautés qui témoignent des valeurs canadiennes en ce qui concerne l'utilisation du français et de l'anglais et ont accès aux services gouvernementaux dans la langue officielle de leur choix. Ce résultat peut être atteint en élargissant les possibilités offertes aux Canadiens des communautés minoritaires de langues officielles de vivre et de travailler dans la langue officielle de leur choix, en augmentant la proportion de Canadiens qui connaissent les avantages de la dualité linguistique et qui ont accès aux outils nécessaires pour l'apprécier et en renforçant la capacité du gouvernement du Canada en matière de langues officielles. Plus précisément, la population canadienne bénéficiera d'un éventail de mesures prises dans le domaine de la santé, de l'immigration, de la justice, de la croissance économique et des arts et de la culture.

Faits saillants de la planification

Afin d'atteindre les résultats attendus, le ministère du Patrimoine canadien entreprendra les activités suivantes :

• En collaboration avec treize ministères et agences fédéraux, le Ministère procédera à la mise en œuvre de la Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne 2008-2013, dotée d'un financement de 1,1 milliard de dollars sur cinq ans. Patrimoine canadien joue un rôle de coordination en plus d'être responsable de la mise en œuvre de nouvelles initiatives telles que le Programme national de traduction pour l'édition du livre, les Vitrines musicales pour les artistes des communautés de langue officielle en situation minoritaire, et un Fonds de développement culturel.
• Le Ministère mettra également en œuvre le nouveau Programme d'appui aux droits linguistiques, qui favorisera le règlement de différends linguistiques par la médiation et appuiera les demandeurs dans des causes  pouvant faire avancer les droits linguistiques constitutionnels.
• Le Ministère procèdera au renouvellement des ententes fédérales-provinciales et des accords de collaboration avec les communautés de langue officielle en situation minoritaire. Ces ententes visent à encadrer l'appui financier des programmes d'appui aux langues officielles auprès des organismes des communautés de langue officielle en situation minoritaire ainsi qu'auprès des provinces et territoires pour la prestation de services gouvernementaux dans la langue de la minorité, pour le financement des systèmes scolaires minoritaires et pour l'enseignement du français et de l'anglais comme langue seconde.

Cadre de mesure du rendement
Résultats attendus :			Indicateurs de rendement :
Les Canadiens reconnaissent et appuient la dualité linguistique.			Reconnaissance par la population canadienne des avantages de la dualité linguistique.
Les communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) peuvent vivre dans leur langue, au sein de leur communauté.			Satisfaction des CLOSM par rapport à l’accès aux programmes et aux services offerts par les organisations communautaires ainsi que les administrations provinciales, territoriales et locales.
			Confiance des membres des CLOSM à l'égard de la mise en valeur de leur communauté.
Ressources financières (en millions de dollars)			Ressources humaines (Équivalents temps-plein)
2009-2010	2010-2011	2011-2012	2009-2010	2010-2011	2011-2012
375,2	363,7	348,5	130,0	131,3	131,3

SECTION II - Analyse des activités de programme par résultat stratégique

Résultat stratégique 3

Les Canadiens participent et excellent dans les sports

Ce résultat a trait aux conséquences bénéfiques du sport sur la santé et le bien-être des gens, sur la cohésion des collectivités, et sur la fierté des Canadiens. À cette fin, il illustre un spectre de la participation aux sports, du terrain de jeu au podium, et souligne la valeur édifiante de l'excellence du sport dans la vie canadienne, ainsi que la considération accordée à nos athlètes canadiens de classe mondiale au pays et dans le monde entier. Il fait état de l'importance du sport dans l'identité canadienne. Il évoque également l'importance d'un système sportif à tous les niveaux, permettant aux Canadiens de faire du sport, et par la même occasion, favorisant le développement d'athlètes, d'entraîneurs et de préposés officiels pour les sports de haut niveau. Ce système inclut des organisations et installations sportives nationales à l'échelle du pays et contribue directement à la capacité des collectivités canadiennes d'accueillir les Jeux du Canada et des manifestations sportives internationales, qui auront des retombées positives sur le système sportif du Canada et sur sa réputation internationale en la matière.

Indicateurs de rendement

• Taux et fréquence de participation des Canadiens à des activités sportives et nature de cette participation
  
• Classement international aux Jeux olympiques et paralympiques ainsi qu'aux championnats du monde

ACTIVITÉ DE PROGRAMME 7 : Sport

Sommaire de l'activité de programme

Cette activité de programme fait la promotion chez les Canadiens et les collectivités canadiennes du développement et de l'excellence dans les sports. Pour ce faire, elle appuie les athlètes de haut niveau dans les manifestations sportives nationales et internationales, améliore la capacité du Canada d'accueillir des manifestations sportives nationales et internationales et soutient la poursuite de l'excellence en coaching et dans les organisations sportives. Ces dernières années, on a élargi la portée de cette activité de programme de manière à inclure la promotion de la participation dans les sports par des Canadiens de tous âges et toutes capacités. Cette activité de programme offre du financement, des conseils spécialisés et d'autres services aux athlètes canadiens, aux organisations sportives et aux organisateurs de manifestations sportives.

Sous-activités

7.1 Programme d'accueil 7.2 Programme de soutien au sport 7.3 Programme d'aide aux athlètes 7.4 Secrétariat fédéral 2010

Avantages pour les Canadiens

Le sport est important pour les Canadiens, car il a la capacité de les mobiliser, de bâtir des collectivités solides et d'améliorer la santé des Canadiens de tous âges. Le sport favorise la cohésion sociale et aide à surmonter les obstacles sociaux. Il contribue également à la fierté nationale lorsque les Canadiens célèbrent les réalisations des athlètes canadiens aux Jeux olympiques et paralympiques. Le sport enrichit la vie culturelle du Canada, fait la promotion des valeurs canadiennes à l'échelle nationale et internationale et contribue à la prospérité et à la croissance économique.

Dans ce domaine, le gouvernement déploie des efforts au Canada et à l'étranger pour promouvoir le développement du sport et l'excellence sportive chez les citoyens et au  sein des communautés canadiennes. Un des points forts de cette année sera la tenue des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver à Vancouver et Whistler, en février et mars 2010.

Faits saillants de la planification

Afin d'atteindre les résultats attendus, le ministère du Patrimoine canadien entreprendra les activités suivantes :

• Sport Canada établira un cadre pour le développement des athlètes. L'objectif du cadre sera de mettre l'accent sur l'épanouissement, la maturation et le développement des athlètes. Il cernera les besoins des athlètes à divers stades de leur développement, y compris ceux liés à l'encadrement par des entraîneurs, à l'entraînement, à l'équipement et à la compétition.
  
• Le Ministère s'appliquera à achever la nouvelle politique et le nouveau plan d'action sur les femmes et les filles dans le sport. Cette politique réaffirmera l'engagement du Gouvernement envers les femmes dans le sport et orientera les programmes et les activités.
  
• Le Ministère s'emploiera également à assurer le succès des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 à Vancouver et Whistler. Le Secrétariat fédéral des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 travaillera de concert avec ses partenaires des Jeux d'hiver et les autres ministères et organismes fédéraux pour mettre en œuvre un processus de planification intégrée qui définira les priorités collectives et assurera une prestation sans failles des services fédéraux essentiels en 2009‑2010.

Cadre de mesure du rendement
Résultats attendus :			Indicateurs de rendement :
Le système sportif procure des avantages aux Canadiens.			Occasions de développer le sport offertes par le système sportif canadien.
Ressources financières (en millions de dollars)			Ressources humaines (Équivalents temps-plein)
2009-2010	2010-2011	2011-2012	2009-2010	2010-2011	2011-2012
197,3	177,9	171,3	180,3	161,2	147,7

Résultat stratégique

L'activité de programme suivante appuie tous les résultats stratégiques dans cette organisation

ACTIVITÉ DE PROGRAMME 8 : Services internes

Sommaire de l'activité de programme

Les Services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont administrées de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Ces groupes sont : Services de gestion et de surveillance, Services des communications, Services juridiques, Services de gestion des ressources humaines, Services de gestion des finances, Services de gestion de l'information, Services des technologies de l'information, Services de gestion des biens, Services de gestion du matériel, Services de gestion des acquisitions et Services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les Services internes comprennent uniquement les activités et les ressources qui s'appliquent à l'échelle d'une organisation et non celles fournies uniquement à un programme.

Sous-activités

8.1 Soutien à la gouvernance et à la gestion 8.2 Services de gestion des ressources 8.3 Services de gestion des biens

Faits saillants de la planification

Le Cadre de responsabilisation de gestion établit les attentes du Gouvernement pour la bonne gestion d'un ministère ou d'une agence. Le processus d'évaluation annuel, mené par les agences centrales, contribue au plan d'action ministériel qui appui stratégiquement l'amélioration continue de la capacité de l'organisation en matière de gestion. Les stratégies et actions qui en résultent et qui sont contenues dans le plan d'action s'alignent et appuient les trois priorités ministérielles en matière de gestion mentionnées dans la Section I de ce rapport (intégration des données financières et non financières; groupe d'experts sur les subventions et contributions, et renouvellement de la fonction publique).

Ressources financières (en millions de dollars)			Ressources humaines (Équivalents temps-plein)
2009-2010	2010-2011	2011-2012	2009-2010	2010-2011	2011-2012
87,7	77,1	79,3	1 016,8	953,9	967,9

SECTION III – Renseignements supplémentaires

Liste des tableaux

Les tableaux suivants sont situés sur le site Web du Secrétariat du Conseil du trésor : http://www.tbs-sct.gc.ca/estsd-bddc/index-fra.asp

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
Financement pluriannuel initial
Achats écologiques
Stratégie de développement durable
Initiatives horizontales
Vérifications internes
Évaluations
Sources de revenus disponibles et non disponibles

Autres sujets d’intérêt

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Sociétés d'État et autres organismes du portefeuille
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