ARCHIVÉ - Patrimoine canadien

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Message du Ministre

À titre de ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles, je présente le Rapport sur les plans et les priorités 2009-2010 du ministère du Patrimoine canadien. Ce rapport tire parti des progrès réalisés par le Ministère suite à la révision de la structure de reddition de compte de la gestion et de l’allocation de ses ressources à ses multiples programmes et activités. La mise en place de cette nouvelle structure viendra appuyer la reddition de compte et la transparence dans la gestion et la mise en œuvre des programmes.

Comme le Budget de 2009 l’a souligné, la culture est le reflet de notre identité nationale, de l’image que nous avons de nous-mêmes et de celle que le reste du monde se fait de nous. Tous les jours, partout au pays, les Canadiens ont l’occasion d’apprécier l’essence même de leur pays riche et diversifié, grâce aux œuvres d’artistes très talentueux. Grâce à ce budget, le Gouvernement reconnaît que le secteur culturel stimule notre économie et contribue de façon remarquable à son dynamisme. Nous mettons en valeur l’importance de nos organismes culturels et nous appuyons la formation des artistes de demain, en plus d’investir directement dans l’avenir de nos collectivités.

Ce rapport ne reflète pas la mise en œuvre complète du renouvellement de certains programmes ou encore les résultats de l’Examen stratégique, présentement en cours de réalisation.  Par conséquent, ce document ne représente pas complètement l’engagement financier du Gouvernement envers les arts, la culture, le patrimoine et les langues officielles.

En juin 2008, le gouvernement du Canada a dévoilé sa Feuille de route pour la dualité linguistique 2008-2013 : agir pour l’avenir. Je suis fier de notre dualité linguistique, une valeur canadienne fondamentale qui nous apporte d’importants avantages, tant au pays qu’à l’étranger. La Feuille de route mise sur les engagements déjà existants et propose de nouveaux investissements qui permettront aux communautés anglophones et francophones en situation minoritaire de recevoir des services dans leur propre langue.

Par ailleurs, dans moins d’un an, le Canada sera l’hôte des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2010 à Vancouver et Whistler. En plus d’être une excellente occasion de mettre à l’épreuve le talent de nos athlètes canadiens, les Jeux feront connaître au reste du monde la richesse et la diversité de notre culture. Je serai heureux de travailler avec mon collègue, l’honorable Gary Lunn, ministre d’État (Sports), et tous nos partenaires, afin de faire des Jeux de 2010 les Jeux de tous les Canadiens.

L’honorable James Moore, C.P., député

Renseignements sommaires

Raison d'être

Le ministère du Patrimoine canadien, ainsi que les principales institutions culturelles canadiennes, jouent un rôle vital dans la vie culturelle, communautaire et économique des Canadiens. Nous travaillons ensemble afin de promouvoir la culture, les arts, le patrimoine, les langues officielles, la citoyenneté et la participation, les initiatives liées aux Autochtones, à la jeunesse et aux sports.

Responsabilités

Le ministère du Patrimoine canadien est chargé de l'élaboration des politiques et de la prestation des programmes qui aident tous les Canadiens à participer à la vie culturelle et civique de leur collectivité. Le mandat législatif du Ministère est énoncé dans la Loi sur le ministère du Patrimoine canadien, qui donne une longue liste non exhaustive des responsabilités du Ministre sous la rubrique des pouvoirs et fonctions « liés à l'identité, aux valeurs, au développement culturel et au patrimoine canadiens ».

Le Ministère surveille également l'application d'un grand nombre de lois, y compris la Loi sur la radiodiffusion, la Loi sur le droit d'auteur (conjointement avec Industrie Canada), la Loi sur les langues officielles (partie VII), la Loi sur les musées, la Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels, la Loi sur le statut de l'artiste et la Loi sur l'activité physique et le sport (conjointement avec Santé Canada).

Le ministère du Patrimoine canadien est notamment responsable de formuler et de mettre en œuvre les politiques culturelles liées au droit d'auteur, aux investissements étrangers et à la radiodiffusion, ainsi que des politiques liées aux arts, au patrimoine, aux langues officielles, au sport, au cérémonial d'État et au protocole, et aux symboles canadiens. Les principales activités du Ministère visent à financer des organismes communautaires et d'autres organismes externes afin de promouvoir les avantages de la culture, de l'identité et du sport pour la population canadienne. Le ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles est responsable devant le Parlement des activités du Ministère et des 19 autres organismes qui composent le portefeuille de Patrimoine canadien.

En octobre 2008, le ministre de Citoyenneté et Immigration est devenu le ministre de la Citoyenneté, de l'Immigration et du Multiculturalisme. Conséquemment, les responsabilités liées au multiculturalisme ont été transférées de Patrimoine canadien à Citoyenneté et Immigration Canada.

Résultats stratégiques

Les activités du Ministère sont orientées en fonction des trois résultats stratégiques suivants :

1. Les expressions artistiques et le contenu culturel canadiens sont créés et accessibles au pays et à l'étranger. Ce résultat stratégique reflète l'importance que le gouvernement du Canada accorde à la pérennité et à l'accessibilité publique des produits culturels canadiens, du travail artistique par des créateurs et artistes canadiens, et du patrimoine culturel du Canada.
   
2. Les Canadiens ont conscience de leur identité canadienne. Ce résultat stratégique appuie le mandat d'une identité canadienne plus forte par une citoyenneté active, engagée et inclusive, et la reconnaissance de l'importance de la dualité linguistique civile.
   
3. Les Canadiens participent et excellent dans les sports. Ce résultat stratégique a trait aux conséquences bénéfiques du sport sur la santé et le bien-être des gens, ainsi que sur la fierté canadienne.

Architecture des activités de programmes (AAP)

L'Architecture des activités de programmes (AAP) sert à offrir une vue d'ensemble des liens entre les programmes et les activités du Ministère et la façon dont leurs résultats attendus sont organisés afin de contribuer à la réalisation des résultats stratégiques du Ministère et à l'exécution de son mandat. Un Cadre de mesure du rendement (CMR) a été élaboré pour accompagner l'AAP. Le CMR sert de fondement objectif à la collecte de données se rapportant aux résultats prévus des programmes du Ministère. Le Rapport sur les plans et les priorités 2009-2010 se base en grande partie sur l'AAP et les résultats attendus et indicateurs de rendement identifiés dans le CMR. Le Ministère continuera de porter une attention particulière à l'établissement de cibles à tous les niveaux du CMR.

Pour 2009-2010, Patrimoine canadien a entrepris une revue majeure de son Architecture des activités de programmes afin de mieux représenter ses programmes et activités et d'améliorer la gestion de ses ressources et la production d'information financière et non-financière.

La restructuration de l'AAP a été menée dans le cadre de la Politique sur la structure de gestion, des ressources et des résultats, ainsi que des recommandations issues des évaluations menées en vertu du Cadre de responsabilisation de gestion. La nouvelle AAP, présentée à la page suivante, permet une lecture plus cohérente du rendement ministériel.

2009–2010 Architecture des activités de programmes

Tableau de concordance de l'AAP

Le tableau ci-dessous illustre la redistribution des ressources financières par activité de programme de 2008–2009 à 2009–2010.

2009–2010
Nouvelles activités de programme

	(en millions de dollars)	Arts	Industries culturelles	Patrimoine	Promotion et appartenance au Canada	Mobilisation et intégration	Langues officielles	Sport	Services internes	Total
Activités de programme de 2008–2009	Création de contenu canadien et excellence des performances	0,4	84,7	-	0,1	-	-	140,0	10,1	235,3
	Viabilité de l'expression culturelle et de la participation dans le domaine culturel	43,8	51,8	4,2	0,1	-	-	32,2	15,5	172,0
	Préservation du patrimoine canadien	0,3	1,9	11,6	-	21,3	-	-	6,0	41,1
	Accès à la culture canadienne	74,1	79,5	12,9	0,2	1,0	-	2,5	22,7	192,8
	Promotion de la compréhension interculturelle	0,1	0,5	-	-	6,3	115,2	-	3,2	125,4
	Développement des communautés et renforcement des capacités	0,2	0,6	-	-	0,5	256,6	-	3,7	261,6
	Participation communautaire et citoyenne	1,1	4,4	8,2	130,9	102,5	3,4	22,6	26,4	275,2
	Total	119,9	223,4	36,8	131,3	131,7	375,2	197,3	87,7	1 303,5

Sommaire de la planification

Ressources financières

Le tableau des ressources financières ci-dessous offre un sommaire du total des dépenses prévues pour Patrimoine canadien au cours des trois prochaines années financières.

Ressources financières (en millions de dollars)

2009-2010	2010-2011	2011-2012
1 303,5	1 062,7	1 023,0

Ressources humaines

Le tableau des ressources humaines ci-dessous offre un sommaire du total des ressources humaines prévues pour Patrimoine canadien au cours des trois prochaines années financières.

Ressources humaines Équivalents temps-plein (ETPs)

2009-2010	2010-2011	2011-2012
2 421,5	2 151,7	2 152,2

Budget 2009

Le Budget 2009 : Le Plan d'action économique du Canada a annoncé de nouveaux investissements qui auront un impact sur les ressources du ministère du Patrimoine canadien au cours des prochaines années. Les annonces du Budget ne sont pas prises en compte dans les tableaux financiers du présent rapport. Parmi les annonces, on compte :

• un financement ciblé de 60 millions de dollars sur deux ans afin de soutenir le paiement des coûts liés à l'infrastructure d'établissements culturels et patrimoniaux dans les collectivités, tels que des théâtres, des petits musées et des bibliothèques;

• un montant additionnel de 20 millions de dollars aux cours des deux prochaines années et de 13 millions de dollars par année par la suite au Programme national de formation dans le secteur des arts;
  
• 30 millions de dollars au cours des deux prochaines années afin de maintenir l'accès aux magazines canadiens et aux journaux locaux;
  
• un financement de 28,6 millions de dollars, sur les deux prochaines années, pour appuyer les nouveaux médias, et de 14,3 millions par année par la suite; et
  
• un financement de 200 millions de dollars sur les deux prochaines années au Fonds canadien de télévision.

Profil des dépenses

Pour l’année financière 2004-2005, les dépenses ministérielles étaient de 1,264 milliards de dollars. L’augmentation en dépenses réelles de 2005-2006 à 2006-2007 résulte principalement du financement des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2010 à Vancouver et Whistler. Entre 2006–2007 et 2008–2009, les ressources sont demeurées au même niveau en raison du financement de certains programmes ou initiatives, telles que le 400^e anniversaire de la ville de Québec, le programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine, les Programmes d’appui aux langues officielles, et la politique fédérale sur l’accueil d’événements sportifs internationaux.

La diminution des dépenses prévues pour 2009–2010 (représentée par une ligne pleine dans le graphique ci-bas) est principalement due aux divers programmes qui viennent à échéance, dont : le Fonds canadien de télévision, le Fonds de la musique du Canada, Capitales culturelles du Canada, et les volets projets de résautage et développement des compétences du Programme de consolidation des arts et du patrimoine canadiens.  Il est à noter que certains programmes sont sujets à renouvellement d’ici au 31 mars 2010 et, par conséquent, n’étaient pas reflétés dans le Budget 2009 mais seront considérés dans le futur par l’intermédiaire du processus de planification budgétaire habituel.

Le Budget 2009 identifie des investissements supplémentaires de 331 millions de dollars – au-delà des niveaux de références planifiés – pour les années 2009-2010 et 2010-2011, incluant par exemple le renouvellement du Fonds canadien de télévision. Cet investissement est représenté par la ligne pointillée dans le graphique ci-bas.

Résultat stratégique 1 : Les expressions artistiques et le contenu culturel canadiens sont créés et accessibles au pays et à l'étranger

Indicateurs de rendement Éventail et volume du contenu culturel et des œuvres artistiques canadiens créés et produits selon la catégorie Éventail des collections du patrimoine, du contenu culturel et des œuvres artistiques canadiens accessibles au pays et à l'étranger selon la catégorie

Activité de programme1	Résultats attendus	Dépenses projetées (en millions de dollars)	Dépenses prévues (en millions de dollars)			Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada
		2008-2009	2009-2010	2010-2011	2011-2012
Arts	Les artistes canadiens sont préparés à une carrière artistique professionnelle au Canada et à l'étranger. La viabilité des organismes voués aux arts et au patrimoine qui bénéficient du soutien de Patrimoine canadien est renforcée.  Les Canadiens de diverses communautés ont accès à des activités artistiques, culturelles et patrimoniales.	115,5	119,9	38,7	37,1	Une culture et un patrimoine dynamiques
Industries culturelles	Un éventail de contenu culturel canadien est créé et produit. Les industries culturelles canadiennes qui reçoivent un appui financier de Patrimoine canadien sont viables. Le contenu culturel canadien est accessible au pays et à l'étranger.	336,0	223,4	177,8	170,6	Une culture et un patrimoine dynamiques
Patrimoine	Les établissements et les employés voués au patrimoine ont amélioré leurs connaissances, compétences et méthodes professionnelles. Les établissements voués au patrimoine préservent les collections du patrimoine pour les générations actuelles et futures. Les auditoires canadiens et internationaux ont accès au contenu présenté par les établissements voués au patrimoine.	38,1	36,8	37,0	35,4	Une culture et un patrimoine dynamiques
Total des dépenses prévues			380,2	253,4	243,1

Résultat stratégique 2 : Les Canadiens ont conscience de leur identité canadienne

Indicateurs de rendement Degré d'appréciation des Canadiens à l'égard de leurs valeurs communes Degré de participation active des Canadiens à leur société

Activité de programme	Résultats attendus	Dépenses projetées (en millions de dollars)	Dépenses prévues (en millions de dollars)			Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada
		2008-2009	2009-2010	2010-2011	2011-2012
Promotion et appartenance au Canada	La population canadienne, notamment les jeunes, et la communauté internationale connaissent et apprécient les valeurs et les intérêts communs au Canada.	107,2	131,3	71,2	67,4	Une société diversifiée qui favorise la dualité linguistique et l'inclusion sociale
Mobilisation et intégration 2	Grâce aux initiatives de PCH, des Canadiens d'horizons divers sont mobilisés et ont la possibilité de prendre part aux aspects sociaux, culturels, politiques et économiques de la société canadienne.	120,5	131,7	119,3	113,4	Une société diversifiée qui favorise la dualité linguistique et l'inclusion sociale
Langues officielles	Les Canadiens reconnaissent et appuient la dualité linguistique. Les communautés de langue officielle en situation minoritaire peuvent vivre dans leur langue, au sein de leur communauté.	364,5	375,2	363,7	348,5	Une société diversifiée qui favorise la dualité linguistique et l'inclusion sociale
Total des dépenses prévues			638,3	554,3	529,3

Résultat stratégique 3 : Les Canadiens participent et excellent dans les sports

Indicateurs de rendement Taux et fréquence de participation des Canadiens à des activités sportives et nature de cette participation Classement international aux Jeux olympiques et paralympiques ainsi qu'aux championnats du monde

Activité de programme	Résultats attendus	Dépenses projetées (en millions de dollars)	Dépenses prévues (en millions de dollars)			Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada
		2008-2009	2009-2010	2010-2011	2011-2012
Sport	Le système sportif procure des avantages aux Canadiens.	220,3	197,3	177,9	171,3	Une culture et un patrimoine dynamiques
Total des dépenses prévues			197,3	177,9	171,3

Contribution des priorités à l'atteinte des résultats stratégiques

Priorités opérationnelles	Type	Liens avec les résultats stratégiques	Description
Promouvoir la création, la protection et la diffusion de contenu culturel canadien auprès des auditoires canadiens et internationaux.	Permanente	Résultat stratégique 1	Cette priorité opérationnelle témoigne de l'engagement à l'égard de la création et de la préservation de contenu culturel et d'œuvres artistiques réalisés par des créateurs et des artistes canadiens. Elle contribue à faire en sorte que du contenu et des produits culturels soient offerts et soient accessibles au pays et à l'étranger, et favorise l'accès au patrimoine culturel du Canada. Le Ministère soutient cette priorité par le biais de ses politiques, ses programmes et son cadre législatif qui correspondent aux activités de programme 1, 2 et 3.
Promouvoir une connaissance et une compréhension accrues du Canada et accroître la fierté et la mobilisation des Canadiens pour notre pays et ses communautés.	Permanente	Résultat stratégique 2	Cette priorité opérationnelle soutient la mise en œuvre d'activités de programme qui favorisent la promotion du Canada et le développement d'un sentiment d'appartenance au pays par l'éducation civique et l'approfondissement des connaissances sur l'histoire, les symboles et les institutions du Canada, de même que par la participation à des événements nationaux et internationaux qui renforcent et favorisent une identité canadienne forte et dynamique. Elle appuie également les efforts continus visant à accroître la participation des Canadiens de divers milieux à la vie sociale, culturelle et civique de leur collectivité et de leur pays. Le Ministère soutient cette priorité par le biais de ses politiques, ses programmes et son cadre législatif qui correspondent aux activités de programme 4 et 5.
Promouvoir la dualité linguistique de la société canadienne et favoriser le développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire.	Permanente	Résultat stratégique 2	Par le biais de partenariats et d'ententes, cette priorité renforce la vitalité des communautés francophones et anglophones en situation minoritaire et leur permet de participer pleinement à tous les aspects de la vie canadienne, tout en améliorant l'accès des communautés de langue officielle en situation minoritaire à une éducation de qualité et à divers programmes et services dans leur langue au sein de leur communauté. Cette priorité favorise également une meilleure compréhension et appréciation des avantages de la dualité linguistique et encourage le public à reconnaître et à soutenir cette dualité en tant que valeur fondamentale de la société canadienne. Le Ministère soutient cette priorité par le biais de ses politiques, ses programmes et son cadre législatif qui correspondent à l'activité de programme 6.
Soutenir les athlètes de haut niveau, les occasions pour les Canadiens de participer et d'exceller dans les sports, l'accueil d'événements internationaux et les Jeux du Canada.	Permanente	Résultat stratégique 3	Cette priorité opérationnelle soutient les athlètes de haut niveau qui participent à des manifestations sportives nationales et internationales, augmente la capacité du Canada d'accueillir de telles manifestations sportives, favorise l'excellence au sein d'organismes d'entraînement et de sport, fait la promotion de la participation sportive des Canadiens de tous âges et de toutes capacités. Le Ministère soutient cette priorité par le biais de ses politiques, ses programmes et son cadre législatif qui correspondent à l'activité de programme 7.

Priorités en matière de gestion	Type	Liens avec les résultats stratégiques	Description
Intégration des données financières et non financières	Permanente	Appuie tous les résultats stratégiques.	Cette priorité en matière de gestion appuie la mise en œuvre de la Politique sur la structure de gestion des ressources et des résultats en fournissant une approche commune à l'ensemble du gouvernement pour la collecte, la gestion et l'établissement de rapports publics concernant les données financières et non financières sur le rendement.
Groupe d'experts (subventions et contributions)	Permanente	Appuie tous les résultats stratégiques.	Cette priorité en matière de gestion appuie la mise en œuvre des recommandations du Groupe d'experts indépendant en vue de rendre plus efficace l'exécution des programmes de subventions et de contributions tout en garantissant une plus grande responsabilisation.
Renouvellement de la fonction publique	Permanente	Appuie tous les résultats stratégiques.	Cette priorité en matière de gestion appuie l'initiative du greffier du Conseil privé visant à veiller à ce que la fonction publique fédérale préserve et renforce sa capacité de contribuer à la réussite du Canada au moyen de conseils stratégiques efficaces et de l'exécution efficiente des programmes et des services.

Analyse des risques

Le ministère du Patrimoine canadien exécute son mandat dans un contexte vibrant qui se caractérise par une évolution rapide des paysages social, économique et technologique. Le fait de devoir fonctionner dans un environnement aussi dynamique entraîne des risques, mais aussi des possibilités pour l'organisation.

Une population canadienne de plus en plus diverse, assortie d'une connectivité mondiale et d'une évolution technologique sans précédent, contribue de manière importante à la transformation à laquelle nous assistons en ce qui a trait aux comportements sociaux et de consommation, à la participation civique et à la cohésion sociale. Dans ce contexte, le ministère du Patrimoine canadien est déterminé à ce que ses programmes et services reflètent l'environnement en plein changement et qu'ils soient liés à ses objectifs organisationnels généraux. Plus que jamais, dans le cadre d'une situation économique difficile, répondre au changement de façon efficace permet de préserver et de célébrer la société, la culture et l'identité canadiennes.

D'un jour à l'autre, le ministère du Patrimoine canadien accomplit son mandat, en étroite collaboration avec les divers intervenants concernés, en grande partie grâce à ses programmes de subventions et de contributions et, dans certaines circonstances, par l'entremise de tierces parties. À une époque de transparence et de responsabilisation accrues, il est nécessaire d'accorder une attention particulière à la façon dont le Ministère gère son rendement général, présente ses résultats et celle des récipiendaires de financement, ainsi qu'à la façon dont les politiques et les programmes doivent évoluer pour s'adapter au contexte mondial qui se transforme rapidement. Les processus relatifs à l'examen périodique, à l'évaluation et au renouvellement des programmes constituent des outils clés à cette fin.

Comme la plupart des organisations de la fonction publique, le ministère du Patrimoine canadien doit aussi faire face à des défis en matière de gestion qui influencent l'élaboration des politiques et des programmes et la remise aux Canadiens des avantages qui en découlent. Par exemple, le Ministère doit composer avec les défis permanents que représentent le recrutement, le perfectionnement et la rétention d'un effectif qui satisfait aux normes élevées auxquelles les citoyens et les contribuables sont en droit de s'attendre de la part de la fonction publique. Il doit s'assurer que son personnel traduit la composition de la société canadienne. Le ministère du Patrimoine canadien est déterminé à fournir à ses employés un milieu de travail sain et inclusif enraciné dans les valeurs et l'éthique.

Afin de relever ces défis, le ministère du Patrimoine canadien a mis au point un profil de risque ministériel se basant sur cinq grands sujets : l'intendance des ressources; la mesure des résultats; la gestion des ressources humaines; le maintien de la pertinence en réponse au changement; et la gestion de l'information. Il a été déterminé que ces sujets constituent des questions clés qui, si elles ne sont pas gérées, pourraient nuire à la capacité du Ministère d'exécuter son mandat et d'obtenir les résultats attendus.

Ces défis sont relevés grâce à plusieurs stratégies d'atténuation dirigées et supervisées par le Comité de gestion de la haute direction du Ministère. Ces stratégies sont directement liées aux priorités en matière de gestion énoncées plus tôt. Ces stratégies sont appuyées par les faits saillants en matière de planification décrits pour chacune des activités de programme dont il est question à la section II du présent rapport.

Postes votés et législatifs

Le tableau qui suit illustre la façon dont le Parlement a approuvé les ressources et montre les changements relatifs aux ressources découlant du budget supplémentaire des dépenses et d'autres autorisations, ainsi que la façon dont les fonds ont été dépensés.

(en millions de dollars)

Poste voté ou législatif (L)	Libellé tronqué du poste voté ou législatif	2008-2009 Budget principal des dépenses	2009-2010 Budget principal des dépenses
1	Dépenses de fonctionnement	272,2	265,7
5	Subventions et contributions	1 088,8	959,8
(L)	Salaires des lieutenants-gouverneurs	1,1	1,2
(L)	Paiements effectués en vertu de la Loi sur la pension de retraite des lieutenants-gouverneurs	0,6	0,6
(L)	Prestations de retraite supplémentaires aux anciens lieutenants-gouverneurs	0,2	0,2
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés	28,3	26,9
(L)	Ministre du Patrimoine canadien  – Traitement et indemnisation pour automobile	0,1	0,1
Total		1 391,3	1 254,4