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ARCHIVÉ - Ministère de la Justice Canada


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Évaluations à venir (trois prochains exercices)



Titre de l’évaluation Type du programme État Date d'achèvement prévue
Stratégie de la justice applicable aux Autochtones Paiement de transfert Compléter l’évaluation formative

Évaluation sommative prévue

2009-2010

2011-2012

Initiative de justice pour les jeunes (IJJ) Paiement de transfert Évaluation sommative prévue pour le Fonds de justice pour les jeunes et le Programme de financement des services de justice pour les jeunes et des ordonnances de placement et de surveillance dans le cadre d'un programme intensif de réadaptation (SPPIR) 2009-2010
Stratégie fédérale d'aide aux victimes d'actes criminels) Paiement de transfert Évaluation sommative prévue 2010-2011
Plan d'action canadien contre le racisme Paiement de transfert Évaluation interministérielle sommative 2009-2010
Fonds de mise en application de la Loi sur les contraventions Paiement de transfert Évaluation formative prévue

Évaluation sommative prévue

2010-2011

2012-2013

L’accès à la justice dans les deux langues officielles Paiement de transfert Évaluation sommative prévue 2012-2013
Programme juridique de partenariats et d'innovation (PJPI) Paiement de transfert Évaluation sommative prévue 2010-2011
Programme d'assistance parajudiciaire aux Autochtones Paiement de transfert Évaluation sommative prévue 2012-2013
Tribunaux unifiés de la famille (TUF) Initiative conjointe FPT (les provinces et territoires créent et administrent la structure des TUF tandis que le gouvernement fédéral nomme et paye les juges de ces tribunaux). Compléter une évaluation sommative 2009-2010
Initiative de lutte contre la violence familiale Paiement de transfert Compléter une évaluation interministérielle 2009-2010
Bureau de l’intégrité et gestion de conflits en milieu de travail Opérations gouvernementales Évaluation formative prévue

Évaluation sommative prévue

2009-2010

2011-2012

Initiative fédérale pour contrer les abus envers les aînés Paiement de transfert Évaluation interministérielle prévue 2010-2011
Excellence pour les avocats Opérations gouvernementales Compléter l’évaluation 2009-2010
Programme d’aide juridique Paiement de transfert Évaluation sommative prévue 2011-2012
Stratégie antidrogue du Canada (SAC) Opérations gouvernementales et paiements de transfert Compléter l’évaluation interministérielle de l’implantation de la SAC

Évaluation interministérielle d’incidence de la SAC prévue.

2009-2010

2011-2012

Certificats de sécurité Paiement de transfert Évaluation interministérielle prévue 2009-2010
Équipes intégrées d'application de la loi dans le marché (EIALM) Paiement de transfert Évaluation interministérielle sommative prévue 2009-2010
Politiques, lois et programmes de justice (planification pour une pleine évaluation) Opérations gouvernementales Évaluation(s) prévue(s) 2011-2012
Services juridiques au gouvernement (planification pour une pleine évaluation) Opérations gouvernementales Évaluation(s) prévue(s) 2011-2012

Hyperlien menant au plan d'évaluation: http://www.justice.gc.ca/fr/ps/eval/plan/07/index.html