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Stratégie de développement durable

La stratégie actuelle de développement durable 2007‑2009 du Ministère a été déposée en décembre 2006 en vertu des dispositions de la Loi sur le vérificateur général. Ce RPP saisit l’activité des huit derniers mois de la stratégie (2009) et englobe les trois premiers mois de 2010. Aux fins de la planification, on suppose que la stratégie continuera pendant cette période et par la suite jusqu’à ce qu’une autre stratégie soit formulée en vertu de la nouvelle Loi fédérale sur le développement durable.

La stratégie actuelle comporte trois objectifs :

  • Accroître davantage la capacité du Ministère d’appuyer la prestation des services juridiques relatifs au développement durable
  • Intégrer les pratiques et les principes du développement durable dans les activités du Ministère qui ont trait à des politiques et à des programmes
  • Améliorer la viabilité écologique des activités matérielles du Ministère

Ces objectifs, de même que leurs cibles et indicateurs de rendement connexes, visent l’amélioration de la capacité et des pratiques actuelles du Ministère en vue de la réalisation du développement durable dans ses activités internes et ses travaux avec des organismes clients.

On peut trouver la version intégrale de la Stratégie de développement durable 2007-2009  à l’adresse suivante : http://www.justice.gc.ca/fra/min-dept/pub/sdd-sds/index.html

Objectif 1 : Accroître davantage la capacité du Ministère d’appuyer la prestation des services juridiques relatifs au développement durable.


OBJECTIFS/CIBLES ACTIVITÉS
Cible 1.1 :
Le rôle du Ministère dans la prestation des services juridiques liés au développement durable est pris en compte, s’il y a lieu.

Cible 1.1 :
Le Ministère table sur son niveau actuel de sensibilisation au développement durable en accroissant davantage sa capacité de fournir des conseils sur les implications juridiques des décisions en matière de politiques et de programmes au sujet des questions relatives au développement durable que le gouvernement, les ministères et les organismes clients doivent résoudre, le cas échéant.

  • Organiser et accueillir une conférence de suivi sur la durabilité en mars 2009.
  • Séances de formation sur le soutien des Services juridiques pour le DD.
  • Considérer comment les services juridiques du MJ peuvent soutenir davantage les stratégies de DD des clients.
  • Renforcer les groupes de travail et les réseaux établis pour considérer la durabilité dans la prestation des services juridiques.
  • Effectuer la recherche sur les principes de la durabilité et des enjeux actuels et en faire l’analyse, identifier la jurisprudence et les pratiques exemplaires de l’application de ces principes et pratiques dans la prestation des services juridiques.
  • Élaborer un guide ministériel pour les SJM, afin de les aider à répondre aux demandes environnementales.
  • Des lignes directrices sont élaborées à l’intention du personnel pour l’aider à fournir des conseils et services supplémentaires.
  • Des outils pratiques et d’apprentissage sont élaborés pour aider les employés.
  • La formation est offerte et donnée pour rehausser l’expertise au Ministère, le cas échéant.
  • Accueillir et promouvoir le cours de formation en développement durable offert à l’École de la fonction publique du Canada.
  • La gestion des risques juridiques est liée au développement durable.

Objectif 2 : Intégrer les pratiques et les principes du développement durable dans les activités du Ministère qui ont trait à des politiques et à des programmes.


OBJECTIFS/CIBLES ACTIVITÉS
Cible 2.1:
Les principes et les pratiques du développement durable sont intégrés aux politiques et aux programmes du Ministère, s’il y a lieu.
  • Garantir et surveiller la conformité à la Directive du Cabinet sur la tenue d’évaluations environnementales stratégiques.
  • Opérationnaliser les pratiques exemplaires, notamment, la considération des principes du développement durable dans l’élaboration des programmes et politiques.
  • Élaborer et donner des lignes directrices et des outils d’apprentissage appropriés.
  • Participation de la Direction des politiques à la conférence sur le développement durable 2009 du MJ.
  • La Direction des politiques analysera l’enquête auprès des partenaires et du personnel des politiques, un volet de la recherche continues sur les politiques et programmes, et de l’analyse de ceux-ci.
Cible 2.2:
Les activités et les principes qui ont trait au développement durable sont intégrés dans la structure de gestion et de responsabilisation du Ministère.
  • Intégrer le développement durable dans la planification des activités du Ministère.
  • Approfondir la compréhension du DR et de sa pertinence pour le travail du Ministère dans la collectivité de la gestion.
  • Déterminer des cibles particulières à inclure et surveiller les engagements envers le développement durable dans les accords de rendement déterminés de hauts dirigeants.

Objectif 3 : Améliorer la viabilité écologique des activités matérielles du Ministère.


OBJECTIFS/CIBLES ACTIVITÉS
Cible 3.1:
Les pratiques en matière de conservation et de gestion des déchets sont considérablement améliorées.
  • Intensifier des activités de sensibilisation du personnel à l’égard des pratiques de conservation.
  • Exiger l’impression recto-verso implicite.
  • Lancer un programme de recyclage des piles.
  • Respecter les normes de logement du gouvernement du Canada.
  • Transférer constamment les biens de la TI sélectionnés au programme des Ordinateurs dans les écoles.
  • Appliquer la politique sur l’eau qui préfère l’eau du robinet au lieu de l’eau en bouteille.
  • Introduire et favoriser des mesures de réduction de la consommation d’énergie.
Cible 3.2:
La Politique sur les achats écologiques du gouvernement est appliquée.
  • La formation continue de tout le personnel et les gestionnaires appropriés sera maintenue.
  • La mise en œuvre de la PAE est suivie et exécutée.
  • Les critères d’investissement en TI considéreront les coûts – avantages environnementaux.