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ARCHIVÉ - Ressources humaines et Développement social Canada
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Tableau 2 : Financement pluriannuel initial
1. Fondation canadienne des bourses d'études du millénaire
Activité de programme : Apprentissage
Nom de la fondation : Fondation canadienne des bourses d'études du millénaire
Date de mise en œuvre : Sanction royale – 18 juin 1998
Date d'échéance : 2010
Description :
Le fonds de dotation est géré conformément à l'entente de financement conclue entre la Fondation et le gouvernement du Canada, représenté par les ministres des Finances et de Ressources humaines et Développement des compétences Canada.
L'objectif de la Fondation est d'accroître l'accessibilité aux études postsecondaires afin que les Canadiens puissent acquérir les connaissances requises pour participer à une économie et à une société en pleine évolution. Pour y arriver, la Fondation accorde des bourses d'études aux étudiants qui ont des besoins financiers manifestes et en fonction de leurs qualités exceptionnelles.
La Fondation canadienne des bourses d'études du millénaire a été crée en 1999 pour une période de dix ans. Elle vient à échéance en 2009. Elle vient à échéance en 2009. Le Budget de 2008 stipule que la Fondation sera dissoute en juillet 2010. La loi d'exécution du Budget 2008 stipule que la Fondation canadienne des bourses d'études du millénaire (FCBEM) doit se départir de tous ses biens et acquitter l'ensemble de ses dettes dans les six mois suivant la date du 5 janvier 2010 ou à l'intérieur d'une plus longue période que pourra déterminer le gouverneur en conseil si la ministre de RHDCC lui en fait la recommandation. Cette liquidation est nécessaire pour que la FCBEM soit dissoute, ce qui ne sera confirmé qu'à la fin du processus de liquidation.
| Total des fonds affectés | Données réelles 2007 | Financement prévu 2008 |
Financement prévu 2009 |
Financement prévu 2010 |
|---|---|---|---|---|
| Subventions conditionnelles | 357,8 | 341,0 | 365,0 | |
| Administration | 24,8 | 27,3 | 26,7 | 15 |
Sommaire des plans annuels de la fondation :
- Environ 100 000 étudiants ayant des besoins financiers manifestes obtiennent chaque année des bourses d'études du millénaire ou une remise de la dette d'une valeur moyenne de 3 000 dollars.
- Près de 21 000 autres étudiants provenant de familles à faible revenu ayant des besoins financiers manifestes bénéficient d'une bourse d'accès aux études du millénaire (depuis 2005-2006) d'une valeur moyenne de 2 000 dollars.
- Plus de 1 800 étudiants de niveau postsecondaire perçoivent une bourse du millénaire à l'admission, et jusqu'à 1 200 étudiants de niveau postsecondaire bénéficient d'une bourse en cours d'études d'une valeur moyenne de 4 000 ou 5 000 dollars, selon le type de bourse, qui est attribuée aux étudiants démontrant un mérite exceptionnel et faisant preuve d'un dévouement remarquable à l'égard de la collectivité.
Évaluations prévues : Aucune évaluation n'est prévue.
Vérifications prévues : La vérification annuelle de la Fondation aura lieu au premier trimestre, et il y aura examen des programmes et vérification des processus d'octroi des subventions dans trois provinces.
Adresse URL de la fondation : http://www.boursesmillenaire.ca
2. Conseil canadien sur l'apprentissage
Activité de programme : Apprentissage
Nom de la fondation : Conseil canadien sur l'apprentissage
Date de mise en œuvre : 30 mars 2004
Date d'échéance : 31 mars 2010
Description :
Favoriser et encourager la prise de décisions éclairées dans tous les domaines de l'apprentissage continu en informant les Canadiens régulièrement des progrès réalisés par le Canada en matière d'apprentissage, et en favorisant l'échange de savoir et d'information entre les partenaires.
| Total des fonds affectés | Financement des années précédentes | Financement prévu 2009-2010 |
Financement prévu 2010-2011 |
Financement prévu 2011-2012 |
|---|---|---|---|---|
| 85 M$ de dollars sur une période de cinq ans (maintenant prolongée à six ans). Une subvention ponctuelle a été accordée au Conseil canadien sur l'apprentissage au cours de l'exercice 2004-2005. Toutes les sommes doivent être déboursées avant le 31 mars 2010. |
Sommaire des plans annuels de la fondation :
- Le Conseil canadien sur l'apprentissage (CCA), qui travaille indépendamment du gouvernement, a pour mandat d'améliorer l'étape globale de connaissances et d'information sur l'apprentissage permanent en se concentrant sur les secteurs thématiques suivants : l'apprentissage des Autochtones, l'apprentissage des adultes, le développement de la petite enfance, la santé et l'apprentissage, l'apprentissage structuré, et le travail et l'apprentissage.
- Le Conseil canadien sur l'apprentissage continuera de soutenir la sensibilisation de la population et des intervenants au moyen de rapports annuels sur l'état d'avancement de l'apprentissage au Canada, la connaissance des activités de mobilisation, et la réalisation et le soutien de recherches sur les questions de politiques et de programmes dans le domaine de l'apprentissage.
- Le Conseil canadien sur l'apprentissage publiera ses principaux rapports : le Rapport annuel sur la situation de l'apprentissage au Canada, le Rapport sur l'éducation postsecondaire au Canada, et l'Indice composite de l'apprentissage (ICA).
- Le Conseil canadien sur l'apprentissage poursuivra ses activités de recherche appliquée sur les enjeux d'importance pour les apprenants, les éducateurs et les décisionnaires, notamment des études commandées ou des projets de recherche communs avec les ministères fédéraux et les provinces et les territoires, et d'autres agences et organismes du milieu de l'apprentissage.
Évaluations prévues : s.o.
Vérifications prévues : s.o.
Adresse URL de la fondation :
http://www.ccl-cca.ca
