ARCHIVÉ - Ressources humaines et Développement social Canada

Titre de l'initiative horizontale : Partenariats pour les compétences et l'emploi des Autochtones

Ministères responsables : Ressources humaines et Développement des compétences Canada

Activité de programme du ministère responsable : Compétences et emploi

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : 3 octobre 2003

Date de clôture de l'initiative horizontale : 31 mars 2012

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) : 290 millions de dollars

Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) :

Le programme Partenariat pour les compétences et l'emploi des Autochtones était à l'origine une initiative de 85 millions de dollars qui devait s'étendre de 2003 à 2009. Le budget de 2007 a procuré une expansion et une prolongation au programme en vertu d'un investissement supplémentaire de 105 millions de dollars de 2007 à 2012. Le Partenariat pour les compétences et l'emploi des Autochtones vise à perfectionner les compétences de l'effectif autochtone du Canada, à promouvoir le taux d'emploi maximum pour les Autochtones dans les principaux développements économiques du Canada et à offrir des prestations durables aux collectivités, aux familles et aux particuliers autochtones.

Le programme Partenariat pour les compétences et l'emploi des Autochtones est une initiative fondée sur les possibilités que l'on met en œuvre à l'aide de partenariats officiels entre le secteur privé et les collectivités autochtones (et d'autres intervenants comme les provinces et les établissements de formation). Les partenariats sont responsables de l'élaboration et de la gestion communes de plans complets et pluriannuels de développement des compétences qui garantiront des emplois viables et hautement spécialisés à long terme à la suite des projets. Le plan détaillé de cheminement de la formation à l'emploi des Autochtones couvre un vaste continuum qui varie de la mise à niveau des compétences de base, de l'alphabétisme et de la scolarité, à la formation propre à l'emploi et à la formation par l'apprentissage, puis à des conseils sur le maintien en poste et les autres mesures de soutien de l'emploi. En vertu de ce plan, les employeurs doivent s'engager à fournir au moins 50 emplois à long terme (viables) aux Autochtones. Le partenariat doit également apporter une grande contribution financière au plan de formation et élaborer un modèle de régie qui gérera et chapeautera le projet.

Pour plus d'information, consultez le site Web suivant : http://www8.rhdsc.gc.ca/

Résultats partagés :

Emplois viables à long terme pour les Autochtones dans les principaux développements économiques.

Structures de gouvernance :

• Le Partenariat pour les compétences et l'emploi des Autochtones est un programme national géré à l'administration centrale. Il fait la promotion du taux maximum d'emploi chez les Autochtones à l'aide d'une approche coopérative.
• La mise en œuvre des projets du programme de Partenariat pour les compétences et l'emploi des Autochtones exige la participation des organismes autochtones du secteur privé, des gouvernements provinciaux et d'autres intervenants au besoin, et peut sous-entendre une collaboration avec les représentants régionaux de Service Canada.
• Les proposants du programme de Partenariat pour les compétences et l'emploi des Autochtones reçoivent de l'aide directe en vertu d'un accord de contribution pluriannuel négocié par RHDCC en fonction d'un programme de développement des ressources humaines. Les proposants du Programme sont responsables de la production de rapports intérimaires et finals du rendement et des finances.

(en millions de dollars)

Partenaires fédéraux	Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance)	Dépenses prévues pour 2009-2010	Résultats prévus pour 2009-2010
Ressources humaines et Développement des compétences Canada	Compétences et Emploi	Partenariats pour les compétences et l’emploi des Autochtones	292 M$	47,3	Nombre de clients autochtones servis : 7 500 Nombre d'interven-tions terminées : 6 500 Nombre de clients de retour au travail après une intervention du CEA : 3 000
Affaires indiennes et du Nord Canada		Partenariats pour les compétences et l’emploi des Autochtones			Les résultats attendus se trouvent dans le Rapport sur les plans et les priorités du Ministère.
Western Economic Diversification		Partenariats pour les compétences et l'emploi des Autochtones
		Partenariats pour les compétences et l’emploi des Autochtones
Total			292,0 M$	47,3M$

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) :

Sans objet

Personne-ressource : Keith Conn
Directeur général
Direction des affaires autochtones
819 997-8551
keith.conn@hrsdc-rhdsc.gc.ca
Place du Portage, Phase IV
140, promenade du Portage
Gatineau (Québec)

Titre de l'initiative horizontale : Stratégie emploi jeunesse

Ministères responsables : Ressources humaines et Développement des compétences Canada

Activité de programme du ministère responsable : Compétences et emploi

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : 18 mars 1999

Date de clôture de l'initiative horizontale : En cours

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) : En cours

Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) :

La Stratégie emploi jeunesse (SEJ) aide les jeunes Canadiens à faire leur entrée sur le marché du travail. Elle joue un rôle dans la création de l'effectif du Canada en permettant aux jeunes Canadiens d'accéder à des programmes et à des services qui les aident à acquérir les compétences, le savoir, l'information professionnelle et l'expérience de travail dont ils ont besoin pour se trouver un emploi et le garder et pour veiller à la réussite de leur transition sur le marché du travail.

La Stratégie emploi jeunesse vise à relever les défis du marché du travail qui attendent les jeunes de 15 à 30 ans. Elle comporte trois composantes : Connexion compétences, Objectif carrière et Expérience emploi été, qui englobent l'initiative Emplois d'été Canada. Connexion compétences offre aux jeunes à risque la possibilité d'acquérir les compétences dont ils ont besoin pour se trouver du travail ou retourner aux études. Objectif carrière aide les diplômés d'un programme d'études postsecondaires à se trouver du travail dans leur domaine de spécialisation. Expérience emploi été aide les diplômés d'un programme d'études secondaires ou postsecondaires à acquérir des compétences professionnelles et à payer leurs études au moyen d'emplois d'été.

Le soutien du gouvernement du Canada envers les jeunes Canadiens est une responsabilité partagée et un effort de partenariat entre de nombreux ministères et organismes. Ressources humaines et Développement social, avec l'aide de 11 autres ministères fédéraux, travaille en collaboration avec les autres niveaux de gouvernement, les organismes autochtones, les établissements d'enseignement, le secteur privé, et les secteurs sans but lucratif et bénévoles pour administrer les initiatives de la Stratégie emploi jeunesse.

Pour plus d'information, consultez le site Web suivant : http://www.jeunesse.gc.ca/

Résultats partagés :

Voici les principaux résultats communs des partenaires :

• le nombre de jeunes servis
• le nombre de jeunes au travail ou travailleurs autonomes
• le nombre de jeunes qui retournent à l'école

Structures de gouvernance :

La Stratégie emploi jeunesse a mis en place un programme général, le Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats, qui représente un engagement entre les 11 ministères fédéraux participants à entreprendre la collecte permanente de données communes sur la gestion du rendement pour veiller à l'efficacité de la gestion globale du rendement du programme.

La supervision de l’initiative horizontale Stratégie emploi jeunesse se fait à l’aide d’une structure de comités de collaboration. Ressources humaines et Développement des compétences Canada est responsable de faciliter la coordination entre les ministères et organismes qui subventionnent les activités de la Stratégie emploi jeunesse. À titre de responsable de cette initiative horizontale, RHDCC préside et dirige la coordination et la gestion du Comité des opérations interministérielles de la Stratégie emploi jeunesse et du sous-comité d’évaluation de la Stratégie emploi jeunesse. RHDCC est de plus responsable de l’atteinte des résultats prévus de la Stratégie emploi jeunesse et dispose du dernier pouvoir décisionnel dans les enjeux relatifs à la politique, à la conception et à la mise en œuvre globales de la Stratégie emploi jeunesse.

Les initiatives de la Stratégie emploi jeunesse sont offertes à l’échelle nationale, régionale et locale à l’aide d’une variété d’instruments de financement, notamment des accords de contribution et certaines méthodes de prestation directe. Les paiements de transfert proviennent principalement des ministères participants, par l’intermédiaire d’accords de contributions et d’accords de prestation de service et servent à payer la rémunération et les frais fixes des participants.

Le Ministère a signé des protocoles jeunesse sur les mécanismes de planification commune avec Terre-Neuve-et-Labrador, la Nouvelle-Écosse, l'Île-du-Prince-Édouard, le Nouveau-Brunswick et le Manitoba.

(en millions de dollars)

Partenaires fédéraux	Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance)	Dépenses prévues pour 2009-2010	Résultats prévus pour 2009-2010
Ressources humaines et Développement des compétences Canada (avec Service Canada)	Compétences et Emploi	Objectif carrière	En cours	13,0M$	Projected Range of Results Clients servis : entre 400 et 500 Au travail ou travailleurs indépendants : entre 300 et 350 Retours à l'école : entre 10 et 30 Accords de contribution : entre 80 et 110
		Connexion compétences	En cours	136,6M$	Service Canada Projected Range of Results Clients servis : entre 14 000 et 16 000 Au travail ou travailleurs indépendants : entre 6 000 et 6 900 Retours à l'école : entre 1 350 et 1 500 Accords de contribution : entre 1 100 et 1 300
		Expérience emploi été (Emplois d’été Canada)	En cours	111,6M$	Clients servis : entre 30 000 et 35 000 Au travail ou travailleurs indépendants : entre s.o. Retours à l'école : s.o. Accords de contribution : entre 15 000 et 20 000 Sommes accumulées : s.o.
Agriculture et Agroalimentaire Canada		Objectif carrière	En cours	1,1M$
Agence canadienne de développement international		Objectif carrière	En cours	6,4M$
Patrimoine canadien		Objectif carrière	En cours	0,9M$
		Expérience emploi été	En cours	9,8M$
Environnement Canada		Objectif carrière	En cours	3,3M$
Industrie Canada		Objectif carrière	En cours	9,8M$
		Expérience emploi été	En cours	7,4M$
Conseil national de recherches		Objectif carrière	En cours	5,4M$
Ressources naturelles Canada		Objectif carrière	En cours	0,6M$
Société canadienne d'hypothèques et de logement		Connexion compétences	En cours	1,0M$
Affaires indiennes et du Nord Canada		Connexion compétences	En cours	18,6M$
		Expérience emploi été	En cours	8,0M$
Parcs Canada		Expérience emploi été	En cours	2,0M$
Total – Objectif carrière			40,5M$
Total – Connexion compétences			156,2M$
Total – Expérience emploi été			138,8M$
Total – Stratégie emploi jeunesse			335,4M$

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) :

Sans objet

Personne-ressource :
John Atherton
Directeur général, Mesures actives d'emploi
Direction générale des compétences et de l'emploi
819-994-6916
john.atherton@hrsdc-rhdsc.gc.ca
Place du Portage,
Phase IV,
140, promenade du Portage
Gatineau (Québec)

Titre de l'initiative horizontale : Programme des travailleurs temporaires étrangers

Ministères responsables : Ressources humaines et Développement des compétences Canada

Activité de programme du ministère responsable : Compétences et Emploi

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : 13 juin 2007

Date de clôture de l'initiative horizontale : En cours

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) : En cours

Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) :

Le Programme des travailleurs étrangers temporaires permet aux employeurs canadiens d'embaucher des travailleurs étrangers temporairement pour répondre à des besoins immédiats de compétences et de main-d'œuvre lorsque des Canadiens ne sont pas disponibles. Ce programme est géré conjointement par Citoyenneté et Immigration Canada et Ressources humaines et Développement compétences Canada. Les employeurs peuvent recruter des travailleurs de n'importe quelle profession légale et de n'importe quel pays d'origine, pourvu que les employeurs et les travailleurs respectent certains critères. Le Programme des travailleurs étrangers temporaires se divise en différents volets, comme le Programme des travailleurs agricoles saisonniers et le Programme concernant les aides familiaux résidants, le Projet pilote sur les professions n'exigeant pas un niveau élevé de formation institutionnelle, et le programme d'avis relatifs à un emploi réservé.

Au Québec, le Programme des travailleurs étrangers temporaires est administré en partenariat avec le gouvernement du Québec.

Les subventions du Programme des travailleurs étrangers temporaires proviennent du Trésor. www.rhdsc.gc.ca/fr/competence/travailleurs_etrangers/index.shtml

Résultats partagés :

• Permettre au Canada d'atteindre des niveaux de productivité et de participation au moyen de marchés du travail efficaces et inclusifs et de lieux de travail compétitifs à l'échelle internationale.
• Répondre aux exigences régionales, professionnelles et sectorielles de compétences et de main-d'œuvre.
• Protéger les perspectives d'emploi pour les Canadiens.
• Faire en sorte que les travailleurs étrangers temporaires bénéficient des mêmes droits et protections que les Canadiens.

Structures de gouvernance :

• Ressources humaines et Développement des compétences Canada est responsable de donner son opinion du marché du travail à Citoyenneté et Immigration Canada et aux employeurs pour indiquer si l'emploi du travailleur étranger temporaire est susceptible d'avoir un effet positif ou neutre sur le marché du travail au Canada.
• Service Canada administre le programme à l'échelle régionale pour Ressources humaines et Développement des compétences Canada et traite les demandes d'opinion sur le marché du travail pour faciliter le processus de demande de permis de travail.
• Citoyenneté et Immigration Canada est responsable d'évaluer les demandes de permis de travail et de délivrer les permis aux travailleurs.
• Chaque ministère est responsable de la conception et de la gestion des éléments du programme dont la responsabilité revient à son ministre.

(en millions de dollars)

Partenaires fédéraux	Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance)	Dépenses prévues pour 2009-2010	Résultats prévus pour 2009-2010
Ressources humaines et Développement des compétences Canada	Activités de programme Compétences et emploi et Services internes	Programme des travailleurs étrangers temporaires	En cours	32,6M$	Amélioration des programmes, notamment un renforcement de la protection des travailleurs, des mesures d’intégrité des programmes, et un processus plus efficace et adapté aux besoins consolider l’exigence relative aux efforts des employeurs en matière de recrutement de Canadiens mettre en place des mesures mixtes de suivi et d’observation avec les employeurs élargir et améliorer l’accessibilité de formulaires de demandes d’opinions sur le marché du travail en ligne traitement des opinions sur le marché du travail selon le secteur et la profession élaboration et mise en œuvre d’ententes de partage d’information avec les provinces et les territoires pour faciliter l’administration et l’application des lois et aider RHDCC à administrer les avis relativement au marché du travail. en collaboration avec Citoyenneté et Immigration Canada, élaborer des groupes de travail FPT sur les travailleurs temporaires étrangers et y participer participer avec Citoyenneté et Immigration Canada à la négociation et à la mise en œuvre d’annexes fédérales-provinciales sur les travailleurs temporaires étrangers évaluation mixte du programme
Citoyenneté et Immigration Canada	Programme des résidents temporaires	Programme des travailleurs étrangers temporaires	En cours	33,2M$	Amélioration du programme, notamment un renforcement de la protection des travailleurs, et des mesures d’intégrité du programme : élaborer des mesures mixtes de surveillance et d’observation avec les employeurs Protocoles d’entente fédéraux-provinciaux sur le partage d’information négocier et mettre en place des annexes sur les travailleurs temporaires étrangers aux accords fédéraux-provinciaux sur l’immigration en collaboration avec RHDCC procéder à une évaluation formative mixte.
Total			En cours	65,8M$

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) :

Sans objet

Personne-ressource : Andrew Kenyon
Directeur général,
Travailleurs étrangers temporaires
Direction générale des compétences et de l'emploi
819-994-1021
andrew.kenyon@hrsdc-rhdsc.gc.ca
Place du Portage, Phase IV,
140, promenade du Portage
Gatineau (Québec)

NOTE:
La date de début de juin 2007 représente les plus récentes autorisations du Programme des travailleurs temporaires étrangers. Les statistiques qui précèdent sur les dépenses prévues sont celles de Citoyenneté et Immigration Canada et de RHDCC seulement. Elles ne tiennent pas compte des dépenses prévues des autres ministères, comme le MAECI et TPSGC, si bien qu'elles ne représentent pas l'intégralité des coûts du Programme des travailleurs étrangers temporaires pour le gouvernement du Canada.

Titre de l'initiative horizontale : Programme canadien de prêts aux étudiants

Ministères responsables : Ressources humaines et Développement des compétences Canada

Activité de programme du ministère responsable : Apprentissage

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : Septembre 1964

Date de clôture de l'initiative horizontale : En cours

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) : En cours

Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) :

Le Programme canadien de prêts aux étudiants a pour objectif de promouvoir l’accessibilité aux études postsecondaires pour les personnes qui montrent un besoin financier en abaissant les obstacles financiers, donc en offrant des prêts et des subventions qui font en sorte que les Canadiens aient l’occasion d’acquérir les connaissances et les compétences qui leur permettront de contribuer et de participer à une main-d’œuvre qualifiée, inclusive et capable de s’adapter, et à la création d’un marché du travail efficace.

En consultant le site http://www.cibletudes.ca/ le public trouvera de l'information sur l'épargne, la planification et le financement des études postsecondaires, et les bénéficiaires du Programme canadien de prêts aux étudiants y trouveront des renseignements précis sur une sélection de possibilités d'apprentissage, la planification financière et la manière de présenter une demande, de gérer et de rembourser les prêts étudiants.

Résultats partagés :

Tenir l'engagement pris par le gouvernement à l'égard de l'accessibilité aux études postsecondaires :

• en réduisant les obstacles financiers aux études postsecondaires en accordant une aide financière aux Canadiens admissibles;
• en veillant à ce que le fardeau de la dette des emprunteurs soit raisonnable.

Structures de gouvernance :

Le gouvernement du Canada a conclu des ententes d'intégration avec quatre provinces participantes (Ontario, Saskatchewan, Nouveau-Brunswick et Terre-Neuve-et-Labrador) dans le but de créer un service de « prêt unique par étudiant ». Les emprunteurs de ces quatre provinces représentent plus de 60 % des emprunteurs du Programme canadien de prêts aux étudiants.

L'administration du Programme actuel résulte de la collaboration entre Ressources humaines et Développement des compétences Canada, Service Canada, l'Agence du revenu du Canada, les provinces participantes, le Territoire du Yukon, deux fournisseurs de services, des institutions financières et Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Ces fondés de pouvoir sont chargés d'une ou plusieurs activités au cours du cycle de vie du prêt. Les documents et les outils de communication sont généralement préparés en collaboration et en accord avec le gouvernement fédéral et les provinces et territoires participants. Le Québec, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut ne participent pas au Programme canadien de prêts aux étudiants. Cette province et ces territoires reçoivent un montant compensatoire pour les aider à assumer les coûts d'administration d'un programme similaire d'aide financière aux étudiants.

La responsabilité fondamentale du Programme canadien de prêts aux étudiants consiste à gérer efficacement le Programme et les relations avec les fondés de pouvoir. Les activités liées au Programme comprennent, par exemple, la définition des processus opérationnels et financiers pour l'exécution du Programme par les fournisseurs de services, les relations avec les bénéficiaires dans les cas graves ainsi que la fonction de contrôleur.

Les bureaux provinciaux d'aide aux étudiants, qui administrent également l'aide provinciale, s'occupent de la mise en application et de l'évaluation des besoins. Les provinces participantes et le Territoire du Yukon :

• déterminent l'admissibilité des étudiants aux prêts et aux subventions canadiennes d'accès en fonction des critères fédéraux;
• évaluent les besoins financiers des étudiants en fonction des critères fédéraux;
• délivrent des certificats de prêts;
• administrent et versent les subventions canadiennes pour études;
• agréent les établissements d'enseignement que les étudiants peuvent fréquenter avec l'aide du Programme canadien de prêts aux étudiants.

Alors que le Programme canadien de prêts aux étudiants fournit des conseils et des directives sur la mise en œuvre du Programme, les fournisseurs de services assument la responsabilité de la gestion du prêt une fois que l'accord de prêt est signé et soumis. Les responsabilités des fournisseurs de services comprennent :

• la vérification des accords de prêts;
• la gestion de la période d'exemption d'intérêts durant les études;
• la négociation et la supervision du remboursement du prêt;
• la gestion des activités de gestion de la dette et la prestation de conseils aux emprunteurs sur les possibilités de gestion de la dette.

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada a la responsabilité de verser les montants des prêts aux emprunteurs et aux établissements d'enseignement, dans le cas des fonds destinés aux frais de scolarité.

Les services de recouvrement non fiscaux de l'Agence du revenu du Canada ont la responsabilité de recouvrer les créances. Les prêts garantis et à risques partagés qui sont en souffrance deviennent une créance de l'État lorsque le gouvernement du Canada rachète la dette des institutions financières. Les prêts financés directement qui sont en souffrance sont retournés au gouvernement lorsque les fournisseurs de services ont tenté de recouvrer les sommes dues pendant une certaine période de temps et que l'emprunteur n'a pas fait de paiements sur son prêt ou n'est pas disposé à rembourser. L'Agence du revenu du Canada peut également confier ces tâches à des agences privées de recouvrement embauchées sous contrat. Ces agences privées de recouvrement doivent se conformer aux lignes directrices fixées par l'Agence du revenu du Canada lorsqu'elles procèdent au recouvrement des dettes de l'État.

(en millions de dollars)

Partenaires fédéraux	Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance)	Dépenses prévues pour 2009-2010	Résultats prévus pour 2009-2010
Ressources humaines et Développement des compétences Canada	Apprentissage	Programme canadien de prêts aux étudiants	613,9M$ Prêts consentis en vertu de la Loi canadienne sur l’aide financière aux étudiants :  2,0 G$	1005,5M$ Prêts consentis en vertu de la Loi canadienne sur l’aide financière aux étudiants :  1,8 G$	Nombre estimatif de Canadiens qui profiteront des prêts, subvenions et bonification d’intérêts non remboursables en cours d’étude (dans l’année de prêt qui s’amorce le 1er août 2009) grâce au Programme canadien de prêts aux étudiants : 455 000a Estimation du nombre de Canadiens qui profiteront du Programme canadien de subventions aux étudiants (dans l'année de prêt 2009 commençant le 1er 2009) : 245 000b
TPSGC	Services du receveur général
ARC	Comptes débiteurs et observation en matière de production des déclarations
Total			613,9M$	1005,5M$

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) :

Sans objet

Personne-ressource :
Barbara Glover, directrice générale
Direction du Programme canadien de prêts aux étudiants
200, rue Montcalm
Gatineau (Québec)
Canada
K1A 0J9
819 997-1094
barbara.glover@hrsdc-rhdsc.gc.ca

^a Veuillez noter que ce chiffre est approximatif puisque les prêts sont accordés en fonction de l'admissibilité et d'un besoin financier manifeste.
^b Veuillez noter que ce chiffre est approximatif puisque les subventions sont accordées en fonction de l'admissibilité et d'un besoin financier manifeste.

Titre de l'initiative horizontale : Prestation nationale pour enfants

Ministères responsables : Ressources humaines et Développement des compétences Canada

Activité de programme du ministère responsable : Sécurité du revenu

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : 1998

Date de clôture de l'initiative horizontale : En cours

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) : Selon la loi

Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) :

La Prestation nationale pour enfants fait partie d'une vaste stratégie fédérale-provinciale-territoriale (FPT), le Programme national d'action pour les enfants, qui vise à aider les enfants au Canada.

Par l'intermédiaire de la Prestation nationale pour enfants, le gouvernement du Canada cherche, en collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux¹; à offrir un soutien du revenu, ainsi que des prestations et des services aux familles à faible revenu avec enfants. L'initiative comporte également un volet à l'intention des Premières nations.

Résultats partagés :

L'initiative de la Prestation nationale pour enfants vise trois objectifs :

• contribuer à prévenir et à réduire l'étendue de la pauvreté chez les enfants;
• favoriser la participation au marché du travail et, à cette fin, faire sorte qu'il soit toujours plus avantageux pour les familles de travailler;
• réduire les chevauchements et le double emploi et, à cette fin, harmoniser les objectifs et les avantages des programmes et simplifier l'administration.

Dans les rapports d'état annuels sur la Prestation nationale pour enfants, on trouve des renseignements sur les dépenses effectuées par tous les secteurs de compétence. Il y a un processus de collecte des données auquel contribuent toutes les administrations participantes afin que soit présentée une information comparable par secteur de compétence sur les initiatives de la Prestation nationale pour enfants. Les données présentées par chaque secteur de compétence sont examinées conjointement afin d'assurer l'uniformité de la présentation de l'information. Pour obtenir le rapport d'état le plus récent ou plus renseignements, prière de consulter le site Internet f p t de la Prestation nationale pour enfants : http://www.nationalchildbenefit.ca/.

Dépenses du gouvernement fédéral :

Le gouvernement du Canada contribue à l'initiative de la Prestation nationale pour enfants par la voie d'un supplément à sa Prestation fiscale canadienne pour enfants. Outre la prestation de base de la Prestation fiscale canadienne pour enfants, qui vise les familles à faible et à moyen revenu, le Supplément de la prestation nationale pour enfants offre un soutien du revenu supplémentaire aux familles à faible revenu avec enfants. Les dépenses fédérales pour la Prestation fiscale canadienne pour enfants sont suivies par l'Agence du revenu du Canada, qui verse le Supplément de la prestation nationale pour enfants.

Le gouvernement fédéral prévoit fournir 3,5 milliards de dollars par le truchement du Supplément de la prestation nationale pour enfants en 2007-2008. D’ici 2008-2009, on prévoit que le soutien annuel total offert par le gouvernement fédéral dans le cadre de la Prestation fiscale canadienne pour enfants, y compris le Supplément de la prestation nationale pour enfants, atteindra 9,4 milliards de dollars, si on tient compte d’un total projeté de 3,6 milliards de dollars en vertu du Supplément de la prestation nationale pour enfants.

Dépenses des provinces et des territoires et dépenses des Premières nations :

En vertu de la Prestation nationale pour enfants, les provinces, les territoires et les Premières nations offrent des prestations et des services qui élèvent les objectifs de l’initiative. Le rapport d’étape de 2006 sur la Prestation nationale pour enfants révèle qu’en 2005-2006, les provinces, les territoires et les Premières nations ont dépensé 873,9 millions de dollars dans les programmes et services rattachés à des secteurs essentiels comme les initiatives relatives aux garderies, les prestations pour enfants et les suppléments pour le revenu gagné, les services à la petite enfance et aux enfants à risque, les prestations d’assurance-maladie supplémentaires, et les initiatives pour les jeunes. Cette statistique tient compte des réinvestissements des Premières nations dans les programmes et services, que l’on estime à 58,0 millions de dollars en 2005-2006.

Indicateurs et répercussions :

Le Rapport d’étape de 2006 de la Prestation nationale pour enfants comprend une analyse à la fois des indicateurs de niveau social, qui mesurent des aspects comme le faible revenu et l'activité sur le marché du travail sans supposer que les changements sont attribuables à l'initiative, et des indicateurs de résultats directs, qui font état uniquement des changements directement attribuables à la Prestation nationale pour enfants.

En ce qui a trait aux indicateurs du niveau social, le rapport montre que le pourcentage de familles avec enfants en situation de faible revenu a beaucoup diminué depuis le milieu des années 1900, étant passé de 17,6 % en 1996 à 11,6 % en 2004, selon les seuils de faible revenu après impôts de Statistique Canada. Sur cette période, le nombre d’enfants en situation de faible revenu est passé de 1 304 000 en 1996 à 877 300 en 2004, une baisse d’environ 426 700 enfants.

Par ailleurs, le rapport estime qu’en 2004, grâce directement à la Prestation nationale pour enfants :

• 125 000 enfants de 59 000 familles ne se sont pas retrouvés en situation de faible revenu, une réduction de 12,1 %. Cela veut dire qu’en 2004, il y avait 12,1 % moins de familles avec enfants qui vivaient en situation de faible revenu qu’il n’y en aurait sans la Prestation nationale pour enfants. - Ces familles ont vu leur revenu disponible moyen augmenter d’environ 2 400 $, ou 9,3 %.
• Quant aux familles avec enfants qui sont demeurées en situation de faible revenu, la Prestation nationale pour enfants a amélioré leur revenu disponible en moyenne de 1 600 $ (9,1 %). Cela veut dire que l’écart de faible revenu (le montant de revenu supplémentaire dont ont besoin les familles à faible revenu pour atteindre le seuil de faible revenu) a été réduit de 18,5 % en 2004.

De plus, en juin 2005, le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux et territoriaux ont publié un rapport synthèse d’une évaluation complète des trois premières années de l’initiative de la Prestation nationale pour enfants (1988-1999, 1999-2000, 2000-2001). Cette évaluation s’appuyait sur des données probantes extraites de plusieurs études et démontrait que la Prestation nationale pour enfants atteignait ses objectifs. De plus, un processus d’évaluation supplémentaire a été entrepris.

Pour une analyse complète des indicateurs, voir les chapitres 5 et 6 du Rapport d'étape de 2005 de la Prestation nationale pour enfants. Pour une analyse des résultats de l'évaluation publiés en 2005, voir le Rapport de synthèse de l'évaluation de l'initiative de la Prestation nationale pour enfants. Ces rapports sont disponibles gratuitement sur le site Internet de la Prestation nationale pour enfants : http://www.nationalchildbenefit.ca/home_f.html

Structures de gouvernance :

Le Cadre de gouvernance et de responsabilité de la Prestation nationale pour enfants décrit les principales caractéristiques du partenariat FPT : collaboration, transparence, souplesse, évolution et reddition de comptes. À titre d'initiative de collaboration entre les gouvernements, la PNE allie les avantages d'un programme national à la souplesse des initiatives provinciales et territoriales conçues pour répondre aux besoins particuliers de chaque secteur de compétence, dans le contexte qui caractérise chacun.

Pour ce qui est de la reddition de comptes, selon le Cadre de gouvernance et de responsabilité, les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux chargés des services sociaux se sont engagés à mettre en commun des données sur les initiatives de réinvestissement et à examiner les résultats obtenus afin de recenser les pratiques exemplaires. Les gouvernements FPT se sont aussi entendus pour faire rapport annuellement à la population en mettant en lumière les résultats de l'initiative. À ce jour, six rapports d'étape annuels ont été publiés, de même qu'un rapport de synthèse sur l'évaluation globale des trois premières années de l'initiative.

Rôle du gouvernement fédéral :

Grâce à la Prestation nationale pour enfants, le gouvernement du Canada offre un soutien du revenu supplémentaire aux familles à faible revenu avec enfants par le truchement du volet du Supplément de la PNE de la Prestation fiscale canadienne pour enfants. L'Agence du revenu du Canada verse ces prestations aux familles.

Ressources humaines et Développement des compétences Canada est chargé de l'élaboration des politiques relativement à l'initiative de la Prestation nationale pour enfants, et le ministre de Ressources humaines et Développement des compétences représente le gouvernement du Canada dans cette initiative FPT.

La Prestation fiscale canadienne pour enfants (y compris le Supplément de la PNE) est une mesure fiscale et elle est appliquée par l'Agence du revenu du Canada.

Affaires indiennes et du Nord Canada et Citoyenneté et Immigration Canada ont un rôle à jouer en matière de réinvestissement et d'investissement.

Rôle des provinces et des territoires :

Avec la Prestation nationale pour enfants, les provinces, les territoires et les Premières nations offrent des prestations et des services servant à atteindre les objectifs de l'initiative. La Prestation nationale pour enfants est conçue de telle sorte que les provinces, les territoires et les Premières nations disposent de la latitude nécessaire pour élaborer et offrir des programmes et des services qui répondent le mieux aux besoins et aux priorités de leurs collectivités. Les provinces et les territoires ont la souplesse d'adapter les paiements d'aide sociale ou de prestations pour enfants jusqu'à concurrence d'un montant équivalant au Supplément de la PNE. C'est ainsi que les familles avec enfants vivant de l'aide sociale reçoivent au moins le même montant de prestations, tandis que les sommes découlant des rajustements sont consacrées aux programmes nouveaux ou améliorés des provinces et territoires à l'avantage des familles à faible revenu avec enfants.

Il faut savoir que, puisque l’initiative de la Prestation nationale pour enfants a gagné en maturité, la majorité des provinces et territoires ne récupèrent plus les hausses affectées au Supplément de la prestation nationale pour enfants. Cela veut dire qu'aujourd'hui, la vaste majorité des enfants des familles à faible revenu, y compris celles vivant de l'aide sociale, reçoivent actuellement une partie ou la totalité du Supplément de la prestation nationale pour enfants.

En vertu du Cadre national de réinvestissement, les gouvernements des provinces et des territoires, de même que les Premières nations, se sont engagés à réaffecter les fonds d'aide sociale disponibles dans des prestations et des services pour les enfants de familles à faible revenu pour contribuer à l'atteinte des objectifs de l'initiative. Les secteurs de compétence ont orienté leurs investissements principalement dans cinq secteurs importants :

• les prestations pour enfants et les suppléments du revenu gagné;
• la garde des enfants et les garderies;
• les services à la petite enfance et les services aux enfants vulnérables;
• les prestations d'assurance maladie supplémentaires;
• les initiatives pour les jeunes;
• d'autres prestations et services.

Rôle des Premières nations :

Le gouvernement fédéral veille à ce que les programmes pour les enfants des Premières nations dans les réserves soient comparables à ceux qui sont offerts aux autres enfants au Canada. Avec la Prestation nationale pour enfants, les Premières nations ont la possibilité de réinvestir les économies découlant des rajustements de l'aide sociale dans des programmes et des services conçus pour répondre aux besoins et aux priorités de chacune des collectivités. Quelque 500 Premières nations participent à l'initiative de la Prestation nationale pour enfants et mettent en oeuvre leurs propres programmes.

(en millions de dollars)

Partenaires fédéraux	Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance)	Dépenses prévues pour 2009-2010	Résultats prévus pour 2009-2010
Agence du revenu du Canada2	Administre le SPNE et les prestations de revenus directement aux familles à faible revenu	a. Supplément de la Prestation nationale pour enfants.	en cours	3,68 milliards (montant prévu)	Progrès constants vers les objectifs de l'initiative de la PNE, comme il est expliqué dans les « Résultats partagés » ci-dessus.
Total $			s.o.	3,68 $

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) :

Sans objet

Personne-ressource :
Shawn Tupper, directeur général
Direction des politiques sociales
Politique stratégique et Recherche
140, promenade du Portage, phase IV
Gatineau (Québec)
819 994-3184

¹ Le gouvernement du Québec a déclaré qu'il entérine les principes généraux de la Prestation nationale pour enfants mais a décidé de ne pas participer à l'initiative parce qu'il veut être maître du soutien du revenu pour les enfants au Québec; toutefois, il a adopté une démarche semblable à la Prestation nationale pour enfants. Dans le présent texte, les renvois aux positions conjointes fédérales-provinciales-territoriales n'incluent pas le Québec.
² Tandis que Ressources humaines et Développement des compétences Canada est responsable de l'élaboration de politiques relatives à la Prestation nationale pour enfants, la Prestation fiscale canadienne pour enfants (y compris le supplément de la Prestation nationale pour enfants) est une mesure fiscale et est administrée par l'Agence du revenu du Canada. De plus, Affaires indiennes et du Nord Canada et Citoyenneté et Immigration Canada prennent part aux investissements et aux réinvestissements.

Titre de l'initiative horizontale : Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance

Ministères responsables : Ressources humaines et Développement des compétences Canada

Activité de programme du ministère responsable : Développement social

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : 1^er avril 2009

Date de clôture de l'initiative horizontale : 31 mars 2011

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) : 269,6 M$ sur deux ans

Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) :

La Stratégie des partenariats de lutte contre l’itinérance effectue des investissements stratégiques dans les priorités communautaires et comporte un processus de planification qui encourage la collaboration entre les gouvernements, les agences et les organismes communautaires afin qu’ils puissent trouver des solutions propres à leur région pour venir en aide aux sans-abri et aux personnes à risque d’itinérance. La Stratégie des partenariats de lutte contre l’itinérance vise à offrir du soutien à 61 collectivités désignées et à certaines collectivités rurales et autochtones de petite taille pour élaborer des mesures communautaires afin d’aider les particuliers et les familles autochtones à atteindre l’autosuffisance, donc à contribuer à la société et à l’économie. Bien que la responsabilité des programmes d’itinérance revienne à Ressources humaines et Développement des compétences Canada, la plupart des composantes des programmes de la Stratégie des partenariats de lutte contre l’itinérance sont administrées par des employés régionaux, maintenant membres de Service Canada.

La Stratégie des partenariats de lutte contre l’itinérance :

• aide les collectivités à s’inspirer de leurs réussites et insiste sur les interventions qui empêchent et brisent le cycle de l’itinérance;
• atteint des résultats pour les Canadiens en visant l’obtention de l’autosuffisance, et non en se contentant d’appliquer des mesures temporaires;
• exige que les subventions du gouvernement fédéral soient davantage ciblées sur la construction de logements de transition et avec mesures de soutien et sur l’amélioration de l’accès aux services qui permettent aux sans-abri d’atteindre l’autosuffisance, comme l’acquisition de compétences, la santé et le traitement de la toxicomanie;
• améliore l’approche de partenariats avec les provinces et les territoires, et les collectivités, le secteur privé et le secteur bénévole, pour renforcer les capacités et assurer la viabilité;
• effectue des recherches pour entraîner une meilleure compréhension de l’itinérance et recueille et distribue des pratiques exemplaires pour faciliter la conception d’interventions plus efficaces.

La Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance réalise ses objectifs au moyen d’un programme de contributions et de subventions par catégorie.

La Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance compte trois initiatives :

• l’Initiative des partenariats de lutte contre l’itinérance;
• le Réseau sur les responsabilités en matière d’itinérance;
• l’Initiative visant à mettre des biens immobiliers excédentaires fédéraux à la disposition des sans‑abri.

Pour obtenir plus d’information, visitez le site Web de la Stratégie des partenariats de lutte contre l’itinérance : http://www.rhdcc.gc.ca/fra/sans_abri/index.shtml

Résultats partagés :

Sécurité du revenu, accès aux possibilités et mieux-être des personnes, des familles et des collectivités.

Structures de gouvernance :

Le programme communautaire Stratégie des partenariats de lutte contre l’itinérance est administré selon deux modèles :

• modèle d’entité communautaire : en vertu de ce modèle, le Conseil consultatif communautaire recommande des projets à l’entité communautaire (un organisme incorporé) qui constitue l’organisme décisionnaire responsable d’approuver les propositions de projet et d’en établir l’admissibilité. RHDCC est responsable de gérer l’accord de contribution et toutes les activités qui s’y rattachent. La collectivité, en collaboration avec Service Canada, confie la responsabilité de l’administration du programme à un organisme local précis;
• modèle à prestation partagée : en vertu de ce modèle, l’organisme consultatif communautaire examine les propositions de projets et effectue des recommandations à RHDCC, qui gère l’accord de contribution et toutes les activités qui s’y rattachent. Service Canada et la collectivité travaillent en partenariat pour appuyer les priorités de financement, si bien qu’il en résulte un processus mixte de sélection et de prise de décisions. Le ministre approuve les propositions de projet.

Au Québec, contrairement aux autres provinces et territoires, le volet Stratégie des partenariats de lutte contre l’itinérance qu’on appelle Initiatives des partenariats de lutte contre l’itinérance, est administré en vertu d’une entente officielle Canada-Québec, en collaboration avec la province de Québec.

Le modèle d’entité communautaire et le modèle à prestation partagée administrent les composantes de la Stratégie des partenariats de lutte contre l’itinérance, précisément l’Initiative des partenariats de lutte contre l’itinérance. De plus, les régions participent activement à l’établissement du programme du réseau sur les responsabilités en matière d’itinérance et à la prestation de l’Initiative visant à mettre des biens immobiliers excédentaires fédéraux à la disposition des sans-abri.

La Stratégie des partenariats de lutte contre l’itinérance reconnaît que la prévention et la réduction de l’itinérance exigent la collaboration de tous les niveaux de gouvernement, en particulier le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux et territoriaux. Les provinces et les territoires sont invités à conclure des ententes bilatérales avec le gouvernement fédéral pour soutenir les efforts communautaires visant à réduire l’itinérance. L’entente Canada-Québec sert de modèle que l’on pourra adapter à d’autres administrations. Les ententes de partenariats offriront aux provinces et territoires la possibilité de participer à la planification communautaire et à l’établissement des priorités dès le départ. Ces ententes soutiendront l’alignement des investissements fédéraux, provinciaux et territoriaux pour améliorer les liens entre les services sociaux et le logement et assurer la viabilité opérationnelle des projets communautaires. Cette approche de partenariats fera en sorte que l’ensemble des outils et des mesures de soutien nécessaires seront en place pour que les sans-abri aient accès à des logements et à des mesures de soutien qui répondent effectivement à leurs besoins et pour que les personnes à risque d’itinérance aient un logement stable.

La collaboration accrue avec les autres ministères fédéraux dont les politiques et les programmes se rapportent à l’itinérance est également essentielle. On élaborera des projets pilotes horizontaux pour faciliter une meilleure coordination de l’approche de l’itinérance au niveau fédéral, compte tenu que l’itinérance interagit avec plusieurs facteurs qui se rapportent à d’autres secteurs de politiques et de programmes fédéraux, comme le logement abordable, la santé physique et mentale, la vulnérabilité sur le marché du travail, le niveau de compétences, d’éducation et d’alphabétisation, la sécurité communautaire et personnelle, les obstacles auxquels se heurtent les nouveaux venus, la libération des contrevenants, les enjeux touchant les Autochtones, etc. Les principaux objectifs des projets pilotes horizontaux consistent à tenir compte des facteurs de risque communs associés à l’itinérance et à d’autres domaines politiques, prévenir l’itinérance en s’attaquant à ses premières causes, et réduire les résultats négatifs sur d’autres secteurs politiques causés par l’itinérance. Ces projets pilotes sont une mise à l’essai d’approches de l’itinérance, et leurs résultats devraient informer l’élaboration de politiques futures.

L’Initiative visant à mettre des biens immobiliers excédentaires fédéraux à la disposition des sans-abri (IBIEF) offre les biens immobiliers excédentaires fédéraux à des organismes communautaires, au secteur sans but lucratif, et à d’autres administrations pour que des projets de réduction et de prévention de l’itinérance soient mis en place. L’IBIEF est un programme de la Stratégie des partenariats de lutte contre l’itinérance cogéré par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et Ressources humaines et Développement des compétences Canada, avec la collaboration et le soutien de la Société canadienne d’hypothèques et de logement.

(en millions de dollars)

Partenaires fédéraux	Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance)	Dépenses prévues pour 2009-2010	Résultats prévus pour 2009-2010
Ressources humaines et Développement des compétences Canada	Développement social	Initiative des partenariats de lutte contre l’itinérance (IPLI)	219.2M	109,6M	Initiative des partenariats de lutte contre l'itinérance – certaines collectivités ont démontré qu'elles égalaient les sommes consenties par d'autres partenaires.
		Projet horizontal fédéral	5,2M	2,6M	Amélioration de l’accessibilité d’une série de services et d’installations aux sans-abri le long du continuum (c.‑à‑d. logements d’urgence, de transition et avec mesures de soutien). Projets pilotes horizontaux – mise en place de projets avec certains ministères clés, comme Justice Canada, Santé Canada, l’Agence de santé publique du Canada, le Service correctionnel du Canada, et la Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain.
		Réseau sur les responsabilités en matière d’itinérance (RRI)	3,7M	1,85M	Amélioration du savoir (p. ex., pratiques exemplaires, résultats de recherche) échangé entre les fournisseurs de services communautaires, les chercheurs et tous les niveaux de gouvernement qui travaillent aux questions d’itinérance.
		Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain/Initiative des partenariats de lutte contre l’itinérance	35,5M	17,75M	Amélioration de la coordination et de la complémentarité entre les politiques et les programmes du gouvernement du Canada pour remédier aux problèmes d’itinérance et autres chez les Autochtones.
TPSGC		Initiative visant à mettre des biens immobiliers excédentaires fédéraux à la disposition des sans-abri	Financement administré par TPSGC 6,0 M	Financement administré par TPSGC 3,0 M	Capacité accrue des collectivités d’offrir des installations aux particuliers et aux familles sans abri.
Total			269,6M	134,8M

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) :

Sans objet

Personne-ressource :
Jane Weldon, directrice générale
Secrétariat des partenariats de lutte contre l’itinérance
Place du Portage, phase II
165, Hôtel-de-Ville
Gatineau (Québec)
819-956-6857
jane.weldon@hrsdc-rhdsc.gc.ca

Titre de l'initiative horizontale : Initiative fédérale de lutte contre les mauvais traitements envers les aînés

Ministères responsables : Ressources humaines et Développement des compétences Canada

Activité de programme du ministère responsable : Développement social

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : 1^er avril 2008

Date de clôture de l'initiative horizontale : 31 mars 2011

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) : $13,050,000

Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) :

Les objectifs généraux de l’Initiative fédérale de lutte contre les mauvais traitements envers les aînés sont la sensibilisation à la violence faite aux aînés dans l’ensemble de la société, notamment auprès des personnes âgées, de leur famille, et des principaux groupes professionnels, et l’accès à des renseignements, des ressources et des outils justes sur la violence faite aux aînés.

À cette fin, de nouvelles activités fédérales de lutte contre la violence faite aux aînés seront coordonnées à l’échelle interministérielle et nécessiteront la coopération et la collaboration du ministère de la Justice du Canada, de l’Agence de santé publique du Canada, et de la Gendarmerie royale du Canada, sous la direction de Ressources humaines et Développement des compétences Canada.

Le principal projet de l’Initiative fédérale de lutte contre les mauvais traitements est une campagne de sensibilisation de la population à l’aide de divers médias. Des renseignements génériques et des ressources destinés aux travailleurs de première ligne (santé publique, médecine, droit, police, professionnels des finances, etc.) seront préparés pour que les principaux groupes professionnels aient l’information leur permettant de cibler des cas de mauvais traitements envers les aînés, d’accéder aux bonnes ressources, et de prendre des mesures pour venir en aide aux victimes.

Résultats partagés :

Aider les personnes âgées et autres à reconnaître les signes et les symptômes de mauvais traitements envers les aînés et fournir de l'information sur le soutien offert.

Structures de gouvernance :

Le Secrétariat des politiques sur les aînés et les pensions de Ressources humaines et Développement des compétences Canada est le centre de coordination des activités du gouvernement du Canada relatives aux personnes âgées.

Le Groupe de travail sur la lutte contre les mauvais traitements envers les aînés du Secrétariat des politiques sur les aînés et les pensions est l’un des principaux groupes de travail constitué de représentants de ministères et organismes partenaires pour coordonner la mise en place des initiatives du gouvernement du Canada qui visent à accroître la sensibilisation et à élaborer et distribuer des outils et des mesures de soutien aux travailleurs de première ligne. Les ministères et organismes partenaires demeurent responsables de la planification, des programmes et du budget de leurs ressources pour mettre en place leurs activités.

Le groupe de travail a conçu un cadre de mesure du rendement, accompagné d’un modèle logique, pour illustrer les relations qui existent entre les activités, les extrants et les résultats des ministères et organismes, de même qu’une suite d’indicateurs de rendement pour mesurer l’état d’avancement en fonction des extrants et des résultats. Le groupe de travail coordonnera les rapports et fera un suivi du rendement et des résultats au cours de l’initiative.

Le Comité interministériel sur les aînés offrira un survol et une orientation au niveau des cadres pour l’Initiative fédérale de lutte contre les mauvais traitements envers les aînés. Ce comité constituera une tribune pour faire le point aux ministères fédéraux sur l’état d’avancement et les réalisations de l’initiative et cibler les possibilités d’alignement de l’initiative sur les autres initiatives et priorités du gouvernement.

(en millions de dollars)

Partenaires fédéraux	Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance)	Dépenses prévues pour 2009-2010	Résultats prévus pour 2009-2010
RHDCC	Développement social		10 220 000$	4 870 000$	En 2009-2010, les ministères partenaires augmenteront la sensibilisation à la violence faite aux aînés au moyen de publicités ou en invitant des intervenants de premier ordre à prendre part à des projets de lutte contre la violence faite aux aînés.
Ministère de la Justice			1 410 000$	440 000$
Agence de la santé publique du Canada			1 420 000$	470 000$
GRC			En provenance d’allocations internes	En provenance d’allocations internes
Total			13 050 000$	5 780,000$

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) :

Au moyen d'un processus de demande de propositions, les associations nationales recevront du soutien pour élaborer des documents d'information sur la violence envers les aînés pour leurs professionnels de première ligne, ceux qui s'entretiennent régulièrement avec les Canadiens âgés.

Personne-ressource :
Dominique La Salle, directrice générale
Secrétariat des politiques sur les aînés et les pensions
Sécurité du revenu et Développement social
Place Vanier, tour B
355, chemin River Nord
613-957-1626
dominique.lasalle@hrsdc-rhdsc.gc.ca