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ARCHIVÉ - Ressources humaines et Développement social Canada

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Tableau 4 – Stratégie de développement durable

La Stratégie de développement durable du Ministère a été déposée au Parlement le 20 décembre 2006. Les principales priorités du Ministère sont les suivantes :

  • réduire la consommation d'énergie des immeubles;
  • réduire les émissions des véhicules;
  • élargir le programme d'achats écologiques;
  • améliorer le traitement écologique de la prestation des programmes et services;
  • améliorer la collaboration avec les collectivités à des fins de viabilité;
  • élaborer des projets propres à titre d'exemples de l'approche de développement durable appliquée par le Ministère lorsqu'il formule des politiques et conçoit des programmes.

Les opérations écologiques du Ministère consistent en 24 activités, comme des initiatives d'économie d'énergie dans les infrastructures, l'éclairage économe d'énergie, la réduction de la consommation d'énergie du matériel de bureau, le recyclage, l'optimisation du parc de véhicules, la conduite écologique ou le covoiturage, la réservation d'hôtels écologiques, les achats écologiques, la gestion des déchets électroniques et la simplification des exigences de documents dans la prestation des programmes.

L'approche à long terme du Ministère quant à la Stratégie de développement durable consiste à choisir un nombre précis de projets significatifs pour faire avancer le savoir en matière de développement durable du point de vue de la conception des programmes et des politiques. Ces projets propres démontreront que le Ministère sort des sentiers battus en représentant une approche élargie pour examiner les programmes et définir les secteurs où les aspects du développement durable – économique, environnemental et social – sont pris en considération. Cela se fera par l'application d'une optique de développement durable à l'élaboration des politiques et des programmes, si bien qu'il faudra investir davantage de temps et d'argent, et prolonger notre participation au-delà d'une période de trois ans. Le Ministère poursuivra des projets propres dans les trois domaines suivants :

  • Les gens : soutenir des initiatives qui aident les Canadiens à investir en eux-mêmes, en donnant accès à des programmes d'apprentissage et de sécurité du revenu, et en soutenant des marchés du travail efficaces et inclusifs pour améliorer la viabilité des collectivités.
  • Les partenariats : mettre à profit les gens et le savoir pour élaborer des partenariats et trouver de nouvelles possibilités pour encourager l'emploi durable, notamment en matière d'environnement.
  • Le savoir : générer une base d'information sur les indicateurs sociaux et économiques pour faire en sorte que les actuels facteurs sociaux, environnementaux et économiques du Canada entrent en ligne de compte dans la prise de décisions.

Le Ministère a établi que le meilleur moyen d'assurer la probité et l'imputabilité des résultats définis dans les activités d'écologisation et les projets propres consiste à renforcer l'élaboration, la gestion et le suivi des activités proposées, et à faire en sorte que les employés aient la formation pour intégrer des mesures de développement durable à leurs activités quotidiennes. Au-delà de ces activités, en 2009-2010, le Ministère cherchera à réduire son impact sur l'environnement en mettant en place un traitement plus efficace et écologique des offres de services et en augmentant la sensibilisation à la promotion du rôle des employés dans les initiatives de développement durable.

Voici un survol des activités prévues de la Stratégie de développement durable et leurs résultats escomptés pour 2009-2010, conformément aux objectifs du Ministère et du gouvernement :


Objectif du ministère en matière de SDD
Objectif du gouvernement fédéral en matière de DD dont les objectifs d'ÉOG Mesure du rendement de la SDD en vigueur Résultats prévus pour le ministère pour 2009-2010
Énergie des immeubles : réduction de la consommation d'énergie et des émissions de gaz à effet de serre
Objectif 3
Réduction des émissions de gaz à effet de serre

3.2.1 Soutien des technologies propres (construction, transports, procédés industriels)

Objectif 5
Développement durable et utilisation des ressources naturelles

5.2.1 Promotion de la consommation et de la production durables des ressources naturelles

1.1 Initiative d'économie d'énergie dans les infrastructures Réduction de la consommation d'énergie dans les immeubles
1.2 Initiative d'éclairage économe d'énergie Utilisation accrue de dispositifs d'éclairage économes d'énergie
1.4 Initiative de recyclage Hausse du volume de matières recyclées
1.5 Initiative de partage des bureaux Augmentation du nombre de bureaux partagés dans les différents niveaux du gouvernement
Émissions des véhicules : l'utilisation des véhicules du Ministère a réduit les émissions de gaz à effet de serre
Objectif 3
Réduction des émissions de gaz à effet de serre

3.3.1 Réduction des émissions

2.1 Stratégie d'optimisation du parc de véhicules Réduction des émissions de gaz à effet de serre par les véhicules
2.2 Initiative de covoiturage Augmentation du volume de covoiturage avec les autres ministères et secteurs de compétence
2.4 Organisation de séances de formation avec les employés de gestion du parc de véhicules Sensibilisation accrue à l'usage de véhicules viables auprès du personnel
2.5 Initiative de conduite écologique Sensibilisation accrue à l'usage de véhicules viables auprès du personnel
Achats écologiques : la plupart des produits et services achetés sont écologiques
Objectif 5
Développement durable et utilisation des ressources naturelles

5.3.1 Promotion de l'utilisation écologiquement viable des ressources naturelles

3.1 Initiative de réservation d'hôtels écologiques Augmentation du nombre d'achats de produits ou de services écologiques ou viables au Ministère
3.2 Initiative d'achats viables Augmentation du nombre d'achats de produits ou de services écologiques ou viables au Ministère
3.3 Organisation de séances de formation avec les adjoints administratifs Augmentation de la sensibilisation aux achats écologiques auprès du personnel
3.4 Initiative de déchets électroniques Augmentation du nombre d'achats avec clause de déchets électroniques
Traitement écologique : réduction de l'impact des services offerts sur l'environnement
Objectif 5
Développement durable et utilisation des ressources naturelles

5.3.1 Promotion de l'utilisation écologiquement viable des ressources naturelles

4.1 Simplification des exigences pour la prestation des programmes Diminution de l'utilisation de papier et des exigences de traitement dans la prestation des services
4.2 Initiative de réduction du volume de papier Réduction du volume d'impression au Ministère
4.3 Initiatives d'automatisation des processus Réduction de l'utilisation de papier et d'énergie pour traiter les services offerts
Collaboration avec les collectivités : les collectivités participent davantage au développement durable
Objectif 4
Collectivités viables

4.1.1 Les collectivités sont en bonne position pour faire avancer le développement social viable

4.3.2 Réduction des risques pour la santé des humains et des écosystèmes en raison des substances nocives (c. à d. nettoyage des sites fédéraux contaminés)

Objectif 5
Développement durable et utilisation des ressources naturelles

5.3.1 Promotion de l'utilisation écologiquement viable des ressources naturelles

5.1 Promotion de canaux de prestation écologiques Augmentation de la connaissance et de l'utilisation des services électroniques offerts par Service Canada
5.2 Initiative de design des centres de Service Canada Augmentation du nombre de centres de Service Canada conçus pour offrir une expérience de services améliorée
5.3 Renforcement des fonctions d'évaluation environnementale Augmentation du nombre de demandes de subventions et contributions subventionnées par Service Canada qui reçoivent une évaluation environnementale
5.4 Encourager les employés à faire du bénévolat dans leur collectivité Offre accrue de bénévolat de la part des employés du Ministère dans leur collectivité
5.5 Création d'un processus de commentaires aux ministères responsables des politiques Amélioration de la satisfaction des besoins des clients dans la prestation des services offerts
5.6 Diffusion d'information sur le développement durable aux centres de Service Canada Affichage et mise à jour de l'information sur le développement durable dans les centres de Service Canada
5.7 Simplification du recyclage dans les centres de Service Canada Augmentation du volume de matières recyclées dans les centres de Service Canada
Projets propres : l'industrie environnementale compte sur l'effectif nécessaire pour réduire les impacts sur l'environnement; l'information sur le mieux-être des Canadiens entre en ligne de compte dans la prise de décisions; le développement du marché du travail offre des emplois viables
Objectif 4
Collectivités viables

4.1.1 Les collectivités sont en bonne position pour faire avancer le développement social viable

4.2.1 Les collectivités sont en bonne position pour s'adapter et maintenir ou générer des activités économiques durables

4.3.2 Réduction des risques pour la santé des humains et des écosystèmes en raison des substances nocives (c. à d. nettoyage des sites fédéraux contaminés)

6.1 Partenariats – conseils sectoriels : promouvoir le travail avec le conseil de l'OCE pour encourager un travail similaire dans d'autres secteurs Définition des futurs besoins de compétences en RH pour le secteur environnemental
6.2 Le savoir – indicateurs sur le mieux-être des Canadiens Existence d'indicateurs clés
6.3 Les gens – développement du marché du travail et des compétences Stratégies conçues et formation offerte
Régie du développement durable : le développement durable est intégré aux politiques et à la prise de décisions au Ministère
Objectif 6
Régie du développement durable

6.1.1 Les engagements de la Stratégie de développement durable sont intégrés aux principaux processus de planification et de rapports des ministères et organismes

6.1.2 Mécanismes clairs et efficaces de régie pour intégrer le développement durable à la prise de décisions

7.1 Élaboration et mise en place de politiques et directives de développement durable Initiatives de viabilité au Ministère soutenues par des politiques et directives justes et à propos
7.2 Établissement d'une structure organisationnelle consacrée au développement durable Veiller à ce qu'il y ait des rôles et responsabilités de leadership en matière de développement durable bien définis au Ministère
7.3 Intégration de la Stratégie de développement durable au cycle de planification et de production de rapports Rapports sur la Stratégie de développement durable dans les documents du Ministère, y compris le RPP, le RMR et le Rapport annuel de Service Canada
7.4 Établissement d'un programme de reconnaissance du développement durable Reconnaissance des employés du Ministère pour leurs efforts de développement durable
7.5 Création de facteurs habilitants pour faire augmenter la participation Connaissance accrue des enjeux de développement durable parmi les employés
7.6 Établissement d'un réseau de développement durable avec des représentants de toutes les directions générales et régions Élaboration d'un réseau national de Ressources humaines et Développement des compétences Canada pour soutenir les activités de développement durable et en faciliter le suivi