ARCHIVÉ - Ressources humaines et Développement social Canada

Activité de programme : Compétences et emploi

Nom du programme de paiements de transfert : Stratégie de développement des ressources humaines autochtones

Date de mise en œuvre : 1^er avril 1999

Date de clôture : 31 mars 2010(Voir *note)

Description :
Les paiements de transfert effectués en vertu de la Stratégie de développement des ressources humaines autochtones prennent principalement la forme de contributions versées à des organisations autochtones. Cette stratégie vient en aide aux organisations autochtones pour la conception et la mise en œuvre :

• de programmes de développement du marché du travail visant à aider les Autochtones, y compris les Autochtones handicapés, à se préparer à obtenir un emploi durable et valorisant et à le garder;
• de programmes spéciaux visant à aider les jeunes Autochtones à faire la transition de l'école au travail ou à retourner aux études;
• de programmes de garde d'enfants.

Résultats escomptés :
Aider les organisations autochtones à concevoir et à mettre en œuvre des programmes sur le marché du travail, les jeunes et la garde d'enfants qui répondent aux besoins locaux et régionaux des Autochtones. Ces programmes :

• aident les particuliers autochtones à se préparer à obtenir et à garder un emploi, ce qui entraîne des économies sur le plan des programmes de soutien du revenu;
• aident les jeunes Autochtones (généralement de 15 à 30 ans) à se préparer à obtenir et à garder un emploi et à effectuer la transition vers le marché du travail, ce qui entraîne une augmentation du taux d'emploi;
• augmentent la prestation de services de garde d'enfants de qualité dans les collectivités des Premières Nations et les collectivités inuites et, de ce fait, la disponibilité de services distincts et variés dans ces collectivités, à un niveau comparable à celui de la population en général.

Évaluations prévues :
Les évaluations formative et sommative seront présentées au Comité d'évaluation du Ministère à l'été 2009. Une évaluation sommative est prévue pour 2001-2012.

Activité de programme : Compétences et emploi

Nom du programme de paiements de transfert : Partenariat pour les compétences et l'emploi des Autochtones

Date de mise en œuvre : 3 octobre 2003

Date de clôture : 31 mars 2012

Description :

L'Initiative des partenariats pour les compétences et l'emploi des Autochtones s'adresse aux Autochtones et prend la forme d'un programme de développement des compétences conçu de façon à promouvoir l'emploi des Autochtones dans le cadre de grands projets de développement économique, grâce à l'adoption d'une approche axée sur le partenariat. Elle est conçue de façon à aborder une vaste gamme de compétences et de besoins en matière d'apprentissage et à permettre l'accès aux emplois.

Résultats escomptés :

Voici les objectifs globaux de l'initiative Partenariat pour les compétences et l'emploi des Autochtones :

• Assurer un emploi durable aux Autochtones, ainsi que des avantages durables pour les collectivités, les familles et les particuliers autochtones;
• Promouvoir l'emploi maximal des Autochtones en ce qui a trait aux grands projets de développement économique, grâce à l'adoption d'une approche axée sur la collaboration et l'établissement de partenariats;
• Amélioration des niveaux de compétence de la main-d'œuvre autochtone;
• Augmentation des emplois directs et indirects pour les Autochtones à l'échelle du Canada;
• Diminution du taux de chômage et de la dépendance à l'aide sociale chez les Autochtones;
• Amélioration des niveaux de compétence (aptitudes à lire et à écrire, capacité de calculer, connaissances informatiques, études postsecondaires);
• Amélioration des possibilités d'affaires offertes aux Autochtones;
• Main-d'œuvre plus diversifiée au sein des collectivités.

Évaluations prévues :

Les rapports finals d'évaluations formative et sommative seront présentés au Comité d'évaluation du Ministère au printemps 2009.

Activité de programme : Compétences et emploi

Nom du programme de paiements de transfert : Stratégie emploi jeunesse

Date de mise en œuvre : 1^er avril 2003

Date de clôture : En cours

Description :

Les paiements de transfert effectués en vertu de la Stratégie emploi jeunesse (SEJ) prennent principalement la forme de contributions de la part de ministères participants au titre de subventions salariales pour les jeunes participants ou pour l'élaboration et la prestation de services destinés aux jeunes. Ces services de soutien comprennent des services d'évaluation et de gestion des dossiers, ainsi que des outils d'employabilité visant à aider les participants à acquérir les compétences dont ils ont besoin. Les paiements de transfert contribuent directement à l'atteinte des objectifs du programme en encourageant les organisations à offrir des possibilités d'amélioration des compétences aux jeunes.

Résultats escomptés :

• Création d'initiatives d'emploi et de service pour les jeunes grâce à l'établissement de partenariats avec des entreprises, des syndicats, des industries, des organismes sans but lucratif et des organismes du secteur bénévole, des collectivités autochtones et des collectivités rurales éloignées, ainsi que d'autres ordres de gouvernement.
• Les engagements communs en ce qui a trait aux principaux résultats pour toutes les initiatives financées dans le cadre de la Stratégie emploi jeunesse sont les suivants :
• Les jeunes clients seront servis par des expériences de travail ou des interventions sur mesure;
• Une partie des jeunes retourneront à l'école pour parfaire leurs études ou leurs compétences, se trouveront un emploi ou deviendront travailleurs indépendants.

Évaluations prévues :

Le rapport final d'évaluation sommative sera présenté au Comité d'évaluation du Ministère à l'été 2009.

Activité de programme : Compétences et Emploi

Nom du programme de paiements de transfert : Initiative ciblée pour les travailleurs âgés

Date de mise en œuvre : 17 octobre 2006

Date de clôture : 31 mars 2012

Description :

L'Initiative ciblée pour les travailleurs âgés est une initiative fédérale-provinciale-territoriale à frais partagés visant à aider les travailleurs âgés au chômage dans les collectivités touchées par une réduction des effectifs ou des fermetures considérables, ou par un chômage élevé, grâce à des programmes destinés à les réintégrer sur le marché du travail. Lorsqu'il est peu probable que les chômeurs retournent travailler immédiatement, on peut modifier les programmes de façon à ce qu'ils visent à accroître l'employabilité des travailleurs âgés et permettent à ceux-ci de demeurer des participants actifs et productifs sur le marché du travail pendant que leur collectivité subit une adaptation.

Ce sont les provinces et les territoires qui sont chargés de déterminer les collectivités sur lesquelles il faut cibler les activités, la conception et la prestation de projets, et le suivi et la production de rapports sur les projets.

Pour être admissible à l'Initiative, le travailleur âgé doit être au chômage et légalement autorisé à travailler au Canada, ne pas avoir les compétences nécessaires à une intégration réussie à un nouvel emploi, habiter dans une collectivité admissible et, normalement, faire partie du groupe des 55 à 64 ans.

Les projets doivent proposer des activités d'aide à l'emploi, comme la rédaction de curriculum vitæ, des techniques d'entrevue, des services-conseils et des clubs de recherche d'emploi, et au moins deux autres activités permettant d'améliorer l'employabilité, comme l'évaluation des titres de compétences, la formation pour l'acquisition de compétences, l'acquisition d'expérience professionnelle ou l'aide au lancement d'une petite entreprise. De plus, ils doivent offrir un soutien du revenu aux participants sous forme d'allocations, de salaire ou de subventions salariales, et proposer au moins 25 heures d'activités par semaine aux participants.

Dans la mesure du possible et le cas échéant, des activités soutiendront les stratégies et les activités de développement économique communautaire. Par exemple, les activités de développement des compétences peuvent préparer les participants aux nouvelles perspectives d'emploi.

Les projets ne peuvent pas être subventionnés dans les villes ou municipalités dont la population excéde 250 000 habitants.

Résultats escomptés :

Les partenaires visent le même résultat : aider les travailleurs âgés au chômage à réintégrer le marché de l'emploi. Lorsqu'il est peu probable que les chômeurs retournent immédiatement au travail, nous cherchons à accroître leur employabilité et à les aider à demeurer actifs et productifs dans le marché du travail pendant que leur collectivité subit une adaptation.

Évaluations prévues :

Le rapport final d'évaluation formative sera présenté au Comité d'évaluation du Ministère à l'automne 2009. L'évaluation sommative est prévue pour 2010-2011.

Activité de programme : Compétences et Emploi

Nom du programme de paiements de transfert : Fonds d'habilitation pour les communautés minoritaires de langue officielle

Date de mise en œuvre : 1^er avril 2005

Date de clôture : 31 mars 2013

Description :

Le Fonds d'habilitation a pour objectif de renforcer le développement et la vitalité des communautés minoritaires de langue officielle en renforçant leur capacité dans les domaines du développement des ressources humaines et du développement économique communautaire et en faisant la promotion de partenariats à tous les niveaux. Le Fonds d'habilitation subventionne les organisations visant les communautés minoritaires de langue officielle, les Réseaux de développement économique et d'employabilité (RDÉE) et les comités d'employabilité et du développement économique communautaire (CEDEC) par des ententes de contribution afin qu'ils puissent planifier, élaborer et gérer des projets communautaires et obtenir des fonds supplémentaires.

Il est possible d'effectuer des contributions en vertu du Fonds d'habilitation des communautés minoritaires de langue officielle pour soutenir des activités comme :

• inviter les comités nationaux à se réunir pour élaborer des plans mixtes stratégiques et en gérer la mise en œuvre;
• organiser des réunions de partage d'information et de coordination des activités;
• coordonner les recherches socioéconomiques dans les communautés minoritaires de langue officielle;
• commercialiser et promouvoir le Programme du Fonds d'habilitation.

Résultats escomptés :

• Contribuer aux synergies entre les programmes du gouvernement du Canada qui se rapportent aux communautés minoritaires de langue officielle;
• les bénéficiaires des contributions sont informés des enjeux de programme et de politique et contribuent à l'acquisition de compétences;
• partage de connaissances entre les partenaires fédéraux, les bénéficiaires des contributions et les communautés minoritaires de langue officielle;
• intégration continue des communautés minoritaires de langue officielle – enjeux économiques et de ressources humaines dans l'élaboration des politiques et programmes du gouvernement;
• les bénéficiaires des contributions continuent d'élaborer et de mettre en place des programmes et projets communautaires efficaces qui donnent des résultats concrets;
• contribuer à une collaboration viable parmi l'ensemble des établissements fédéraux et avec les intervenants des communautés minoritaires de langue officielle.

Évaluations prévues :

Le rapport final de l'évaluation formative sera présenté au Comité d'évaluation du Ministère à l'été 2009. Une évaluation sommative est prévue pour 2010-2011.

Activité de programme : Compétences et emploi

Nom du programme de paiements de transfert : Ententes relatives au marché du travail pour les personnes handicapées

Date de mise en œuvre : 1^er avril 2004

Date de clôture : En cours

Description :

En vertu du Cadre multilatéral pour les ententes sur le marché du travail visant les personnes handicapées, les transferts aux provinces sont effectués au titre d'autres paiements de transfert. Le gouvernement du Canada assume 50 % des coûts qu'engagent les provinces pour les programmes et les services subventionnés jusqu'à concurrence de l'allocation fédérale prévue dans chaque entente bilatérale.

Résultats escomptés :

L'objectif des ententes relatives au marché du travail pour les personnes handicapées consiste à améliorer la situation d'emploi des Canadiens handicapés, en rehaussant leur employabilité, en améliorant les possibilités d'emploi qui leur sont offertes, et en mettant à profit leur actuelle base de connaissances.

En vertu de ces ententes, les rapports comprendront certains indicateurs de société (le revenu d'emploi, le niveau de scolarité et le taux d'emploi des personnes handicapées en âge de travailler) et les indicateurs de programme qui suivent :

• le nombre de participants aux programmes et aux services;
• le nombre de participants qui terminent un programme ou un service où l'intervention comporte un point de départ et une fin précis;
• le nombre de participants que l'on a aidé à obtenir et à garder un emploi lorsque le programme ou le service soutenait cette activité.

Évaluations prévues :

Le rapport d'évaluation de l'entente relative au marché du travail pour les personnes handicapées au Manitoba sera présenté au Comité d'évaluation du Ministère à l'été 2009.

Activité de programme : Compétences et emploi

Nom du programme de paiements de transfert : Fonds d'intégration pour les personnes handicapées

Date de mise en œuvre : 1^er avril 2007

Date de clôture : En cours

Description :

Les paiements de transfert effectués en vertu du Fonds d'intégration sont des accords de contribution à des particuliers, à des entreprises, à des organismes à but lucratif et à d'autres gouvernements. Les paiements de transfert contribuent directement aux objectifs du programme en aidant les personnes handicapées au chômage qui ne sont pas normalement admissibles aux programmes d'emploi de la partie II de l'assurance-emploi à se trouver un emploi, à se préparer à travailler et à conserver leur emploi, ou à devenir travailleurs indépendants. Voici des exemples d'activités efficaces et novatrices que l'on appuie :

• encourager les employeurs à permettre aux particuliers de saisir des possibilités d'emploi et d'acquérir de l'expérience;
• travailler en collaboration avec des organismes de services aux personnes handicapées pour éliminer les obstacles à leur participation au marché du travail;
• aider les particuliers à accroître leur niveau de compétences d'emploi;
• aider les particuliers à se lancer en entreprise.

Pour en savoir davantage sur ce programme, consultez le site suivant :
http://www.rhdsc.gc.ca/fr/condition_personnes_handicapees/
programmes_financement/fonds_integration/index.shtml

Résultats escomptés :

• Les personnes handicapées ont amélioré leur employabilité en terminant une intervention grâce au Fonds d'intégration;
• Les personnes handicapées ont obtenu un emploi ou un travail indépendant, ou cherché à mettre à niveau leurs compétences en suivant un programme subventionné par le Fonds d'intégration;
• Les personnes handicapées ont augmenté leurs niveaux de rémunération et réduit leur dépendance au soutien du revenu passif.

Évaluations prévues :

Le rapport final d'évaluation sommative sera présenté au Comité d'évaluation du Ministère à l'été 2009.

Activité de programme : Compétences et Emploi

Nom du programme de paiements de transfert : Ententes sur le marché du travail

Date de mise en œuvre : 1^er avril 2008

Date de clôture : 31 mars 2014

Description :

Dans Avantage Canada, le gouvernement du Canada établit l'objectif de doter le Canada de la main-d’œuvre la plus scolarisée, la plus qualifiée et la plus souple au monde. Dans le budget de 2007, le gouvernement du Canada confirme cet engagement en mettant en place une nouvelle architecture du marché du travail, qui comprend de nouvelles ententes bilatérales de six ans sur le marché du travail avec les provinces et les territoires, grâce à 500 millions de dollars par année de nouveaux investissements du gouvernement fédéral pour relever les principaux défis du marché du travail aux niveaux local et régional. En septembre 2008, neuf provinces avaient conclu une entente sur le marché du travail, et ces provinces procéderont à leur instauration en 2008-2009.

Les Ententes sur le marché du travail visent à accroître la participation des groupes sous-représentés à la population active, à faire en sorte que les Canadiens aient les bonnes compétences pour soutenir la concurrence, et à encourager les employeurs à offrir davantage de formation à leurs travailleurs. Les Ententes sur le marché du travail prévoient de la formation sur le marché du travail pour les chômeurs canadiens inadmissibles à l'assurance-emploi, donc qui n'ont pas accès aux programmes en vertu de la Partie II de la Loi sur l’assurance-emploi. En plus des chômeurs inadmissibles à l’assurance-emploi, les Ententes sur le marché du travail sont également offertes aux travailleurs peu spécialisés, y compris ceux dont le niveau d'alphabétisation et de compétences essentielles est déficient.

En réponse au ralentissement économique mondial, nous avons annoncé dans le Budget de 2009 une aide supplémentaire aux travailleurs grâce au Fonds de transition et de formation stratégique : 500 M$ sur deux ans seront administrés en vertu d'ententes sur le marché du travail, et 1 G$ de sommes supplémentaires seront ajoutées aux ententes sur le développement du marché du travai au cours des deux prochaines années.

Résultats escomptés :

Les Ententes sur le marché du travail comportent un cadre de responsabilisation robuste qui permet au gouvernement du Canada de mesurer les résultats par rapport aux objectifs stratégiques et de démontrer leur rentabilité pour les Canadiens. Les rapports sur ces ententes comprendront les indicateurs suivants :

Indicateurs de l'admissibilité des clients :

• Nombre total de clients admissibles servis/en formation selon la situation d'emploi (c.-à-d. salarié, chômeur, travailleur autonome);
• Niveau de scolarité des clients admissibles avant l'intervention, comme suit : nombre de clients servis qui n'avaient pas terminé leur secondaire, nombre de clients servis qui avaient terminé leur secondaire, nombre de clients servis qui avaient terminé des études postsecondaires;
• Nombre de clients admissibles servis dans une intervention par groupe de clients désignés (c. à d. Autochtones, immigrants, travailleurs âgés, personnes handicapées, femmes et les jeunes).

Indicateurs de prestation de services :

• Nombre de clients admissibles qui ont participé à une intervention selon le type d'intervention;
• Pourcentage de clients admissibles « satisfaits » du service reçu à la conclusion de l'intervention.

Indicateurs des résultats et des répercussions sur les clients admissibles :

• Pourcentage de clients admissibles qui ont terminé leur intervention, selon le type d'intervention.
• Pourcentage de clients admissibles qui, 3 mois et 12 mois après la conclusion de l'intervention, sont : salariés, chômeurs, participants à une intervention.
• Nombre de clients admissibles qui ont accumulé des acquis ou une attestation après avoir participé à l'intervention.
• Rémunération horaire moyenne des clients admissibles à la suite de l'intervention.
• Pourcentage de clients admissibles qui, 3 mois et 12 mois après l'intervention, indiquent que leur formation leur a permis de se préparer à décrocher un emploi.

Évaluations prévues :

Planification en cours - échéancier des études d'évaluation à déterminer

Activité de programme : Compétences et emploi

Nom du programme de paiements de transfert : Programme des conseils sectoriels

Date de mise en œuvre : 1^er avril, 2002

Date de clôture : En cours

Description :

Les conseils sectoriels sont des partenariats nationaux officiels formés d'entreprises et de travailleurs qui s'attaquent aux questions relatives aux ressources humaines et au développement des compétences en milieu de travail sur une base sectorielle (par « sectorielle » on entend un domaine défini d'activité économique, comme un secteur de l'économie canadienne. Étant donné que beaucoup de secteurs de l'économie ne sont pas définis en termes industriels stricts, le terme « sectorielle » est le terme général utilisé pour définir les secteurs de l'économie canadienne où travaillent les conseils sectoriels). Les paiements de contribution dans le cadre du Programme des conseils sectoriels appuient les activités sous forme de projets proposés par les conseils sectoriels et par des organisations nationales (sectorielles) qui se penchent sur les questions liées aux compétences et à l'apprentissage.

Le Programme des conseils sectoriels appuie les activités des conseils sectoriels, notamment :

• la prévision et l'analyse du marché du travail;
• des normes professionnelles nationales;
• un programme adapté aux besoins du secteur;
• des outils de développement des compétences, comme le téléapprentissage;
• des initiatives en matière d'alphabétisation et de compétences essentielles;
• une intégration des travailleurs formés à l'étranger;
• des initiatives ciblées de recrutement et de maintien.

Résultats escomptés :

À court terme, le Programme des conseils sectoriels et les conseils sectoriels continueront de travailler en collaboration in order to :

• pour trouver des solutions nouvelles et innovatrices aux problèmes de ressources humaines et de compétences :
  • - accroître le consensus et la compréhension en ce qui a trait aux compétences, aux besoins opérationnels et aux enjeux liés au marché du travail;
  • - accroître la disponibilité et l'utilisation de produits et de services visant à aider le secteur à régler ses problèmes de RH;
  • - améliorer la transition vers le marché du travail (c'est-à-dire pour faciliter l'accès au marché du travail et l'avancement);
  • - augmentation des investissements de l'industrie dans le perfectionnement des compétences afin de favoriser le développement d'une main-d'œuvre qualifiée.

• pour régler les problèmes nouveaux et courants liés aux compétences et aux RH :
  • - accroître la capacité sectorielle grâce à l'échange de pratiques exemplaires et d'idées novatrices entre les conseils et entre les secteurs et industries;
  • - veiller à ce que les systèmes d'apprentissage répondent mieux aux besoins du marché du travail en élaborant des programmes d'enseignement qui reflètent les compétences exigées par les employeurs du Canada;
  • - promouvoir le milieu de travail comme lieu d'apprentissage en encourageant les employeurs à investir davantage, pour leurs employés, dans l'apprentissage en milieu de travail.

Évaluations prévues :

Le rapport final d'évaluation sommative sera présenté au Comité d'évaluation du Ministère au printemps 2009. Une évaluation sommative est également prévue pour 2001-2012.

Activité de programme : Compétences et emploi

Nom du programme de paiements de transfert : Subvention incitative aux apprentis

Date de mise en œuvre : 1^er janvier 2007

Date de clôture : En cours

Description :

• La Subvention aux apprentis vise à promouvoir l'accès aux programmes de formation par l'apprentissage et à améliorer la mobilité de la main-d'œuvre en offrant une subvention de 1 000 $ aux apprentis inscrits à un programme de formation dans les métiers du Sceau rouge.
• Cette subvention imposable en espèces vise à récompenser l'avancement au cours des deux premières années d'un programme d'apprentissage dans un des métiers du Sceau rouge et permet aux apprentis de prendre leur rythme pour terminer le programme et obtenir un certificat du Sceau rouge.
• Les apprentis inscrits qui, le 1er janvier 2007 ou après, ont terminé leur première ou leur deuxième année d'un programme d'apprentissage dans un métier du Sceau rouge désigné dans la province ou le territoire où ils sont inscrits comme apprentis, peuvent poser leur candidature.
• La Subvention aux apprentis est un incitatif pour qu'un plus grand nombre de Canadiens s'inscrivent à un programme de formation par l'apprentissage. Combinée au crédit d'impôt à l'intention des employeurs pour la création d'emplois d'apprentis et à la déduction pour outillage des gens de métier, elle devrait permettre de répondre aux futurs besoins de gens de métier spécialisés, dont dépend fortement la croissance soutenue de l'économie.
• En mettant l'accent sur les métiers du Sceau rouge, pour lesquels il existe des normes professionnelles et de formation nationales, la Subvention aux apprentis favorisera aussi la mobilité interprovinciale.

Résultats escomptés :

Cette subvention vise à répondre aux objectifs suivants :

• Accroître l'accès aux programmes de formation par l'apprentissage dans les métiers du Sceau rouge en couvrant une partie des dépenses des apprentis, notamment pour l'achat d'outils et d'autres matériaux nécessaires à l'apprentissage en milieu de travail et les déplacements pour assister à des formations en classe;
• Encourager la progression de l'apprenti en lui permettant de répondre aux exigences de la formation technique et en milieu de travail pendant les premières années de son programme de formation par l'apprentissage, donc lui permettre de prendre son rythme en vue de l'obtention de son attestation;
• Promouvoir la mobilité interprovinciale en rehaussant le nombre d'apprentis qu'il reste dans les métiers du Sceau rouge et qui obtiennent leur Sceau rouge.

Évaluations prévues :

Le rapport final d'évaluation sommative sera présenté au Comité d'évaluation du Ministère à l'été 2009. Une évaluation sommative est prévue pour 2010-2011.

Activité de programme : Compétences et emploi

Nom du programme de paiements de transfert : Alphabétisation et compétences essentielles

Date de mise en œuvre : 1^er avril 2006

Date de clôture : 31 mars 2011

Description :

Le Bureau de l’alphabétisation et des compétences essentielles a pour but d’améliorer le niveau d’alphabétisation et de compétences essentielles des adultes canadiens. Il œuvre particulièrement dans les milieux de travail puisque les recherches démontrent que la majorité de Canadiens ayant un faible niveau d’alphabétisation et de compétences essentielles sont déjà sur le marché du travail. Le Bureau reconnaît par ailleurs que les milieux de travail, les communautés et les familles sont interreliés et que le renforcement de l’alphabétisation et des compétences essentielles dans un aspect de la vie d’une personne aura un effet dans tous les autres aspects.

Le Bureau de l’alphabétisation et des compétences essentielles élabore et maintient des partenariats avec Ressources humaines et Développement des compétences, avec d’autres ministères fédéraux, ainsi qu’avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, les employeurs, les industries et organismes communautaires, en jouant un rôle indirect lorsqu’il :

• influe sur les politiques et activités des autres;
• recueille des subventions pour améliorer les perspectives offertes aux adultes.

Le Bureau de l’alphabétisation et des compétences essentielles s’appuie sur trois piliers :

1. L’obtention de connaissances – comprendre ce qui fonctionne
2. L’élaboration d’outils – outils et mesures de soutien pratiques
3. Le rayonnement – diffusion des compétences

Résultats escomptés :

Les résultats escomptés prévus du Bureau de l’alphabétisation et des compétences essentielles sont les suivants :

• les adultes canadiens ont le niveau d’alphabétisation et les compétences essentielles dont ils ont besoin pour se trouver un emploi;
• les adultes canadiens ont le niveau d’alphabétisation et les compétences essentielles dont ils ont besoin pour s’adapter et réussir dans le marché du travail;
• les adultes canadiens ont le niveau d’alphabétisation et les compétences essentielles dont ils ont besoin pour rendre service à leur communauté et à leur famille.

Les résultats prévus à moyen terme sont les suivants :

• l’alphabétisation et les compétences essentielles sont intégrées aux programmes et politiques du gouvernement fédéral;
• l’alphabétisation et les compétences essentielles sont intégrées à la formation;
• les politiques et programmes des partenaires tiennent compte des besoins d’alphabétisation et de compétences essentielles.

Les résultats directs prévus sont les suivants :

• l’importance de l’intégration de l’alphabétisation et des compétences essentielles aux programmes et politiques est comprise;
• il existe des outils et des mesures de soutien à l’alphabétisation et aux compétences essentielles, et les personnes qui en ont besoin s’en servent;
• les partenaires ont la capacité d’aborder les problèmes d’alphabétisation et de compétences essentielles.

Évaluations prévues :

Le rapport final d'évaluation formative sera présenté au Comité d'évaluation du Ministère à l'automne 2009. Une évaluation sommative est prévue pour 2010-2011.

Activité de programme : Compétences et emploi

Nom du programme de paiements de transfert : Initiative en matière de compétences en milieu de travail

Date de mise en œuvre : 1^er mai 2005

Date de clôture : 31 mars 2011

Description :

L'Initiative en matière de compétences en milieu de travail subventionnera des projets qui mettent à l'essai et évaluent des approches prometteuses, fondées sur des partenariats et orientées sur les résultats en matière de développement des compétences, de pratiques de ressources humaines et d'outils pour les employeurs et employés canadiens :

• au cœur de ces projets se trouve l'élaboration de capital humain dans et pour le milieu de travail;
• les projets varieront en fonction de leur nature et de leur échelle (p. ex., entreprise c. secteur);
• les petites et moyennes entreprises seront particulièrement ciblées;
• les projets généreront un savoir cumulatif particulier autour du développement des compétences et de modèles, outils et pratiques exemplaires de ressources humaines.

Résultats escomptés :

L'Initiative en matière de compétences en milieu de travail devrait contribuer à :

• sensibiliser davantage les partenaires des marchés du travail du Canada à l'Initiative en matière de compétences en milieu de travail et à l'importance des compétences en milieu de travail;
• accroître la collaboration entre les partenaires des milieux de travail vis-à-vis de l'élaboration de modèles, d'outils et d'instruments de compétences en milieu de travail;
• amélioration du savoir, de l'innovation, de l'expérimentation et de la diffusion des modèles, outils et instruments de compétences en milieu de travail parmi les partenaires du marché du travail.

Évaluations prévues :

Le rapport final d'évaluation sommative sera présenté au Comité d'évaluation du Ministère à l'automne.

Activité de programme : Compétences et emploi

Nom du programme de paiements de transfert : Programme de reconnaissance des titres de compétence étrangers

Date de mise en œuvre : 2 janvier 2003

Date de clôture : 25 mai 2010

Description :

Le Programme de reconnaissance des titres de compétence étrangers offre une aide financière et stratégique à des partenaires et à des intervenants provinciaux et territoriaux, y compris les conseils sectoriels, les organismes de réglementation, les organismes représentant des immigrants et les établissements d'enseignement postsecondaire, afin de les aider à adopter une approche pancanadienne pour évaluer et reconnaître les titres de compétence étrangers de personnes œuvrant dans certains domaines de l'économie pour faciliter leur entrée au Canada et leur mobilité au sein du marché du travail.

Le Programme de reconnaissance des titres de compétence étrangers appuie les activités de recherche et les activités axées sur les projets réalisés par les partenaires en vue de l'élaboration d'outils et de processus pour évaluer et reconnaître les titres de compétence étrangers au sein de professions et de secteurs ciblés. Le travail du Programme sert de fondement à la contribution du gouvernement fédéral à la résolution des premiers ministres, c.-à-d. élaborer un cadre commun d'évaluation et de reconnaissance des titres de compétences étrangers dans l'ensemble du Canada.

Le programme vise à permettre de remplir le mandat consistant à améliorer les résultats sur le marché du travail dans le cas des travailleurs formés à l'étranger dans certaines professions et certains secteurs ciblés.

Résultats escomptés :

Le Programme de reconnaissance des titres de compétence étrangers facilitera l'élaboration de processus cohérents, transparents, justes et rigoureux d'évaluation et de reconnaissance des titres de compétence étrangers pour améliorer les résultats sur le marché du travail des personnes formées à l'étranger qui œuvrent dans une profession ou un secteur ciblé. À court terme, le programme permet de travailler en partenariat :

• améliorer la compréhension, la collaboration aux consensus et l’engagement des intervenants et des partenaires dans les enjeux et les solutions éventuelles qui se rapportent à la reconnaissance des titres de compétence étrangers;
• augmenter le partage du savoir sur la promotion et le transfert des pratiques exemplaires dans l’élaboration de processus pancanadiens;
• améliorer la coordination nationale entre les intervenants et les partenariats de reconnaissance des titres de compétence étrangers.

À moyen et à long termes, ce programme travaillera en partenariat pour :

• améliorer la normalisation des processus et outils de reconnaissance des titres de compétences étrangers partout au Canada dans les professions et secteurs ciblés;
• rehausser l’accessibilité des outils et processus d’évaluation et de reconnaissance des titres de compétence étrangers au sein des organismes compétents;
• augmenter l’utilisation d’outils et de processus parmi les organismes responsables pour évaluer et reconnaître les personnes formées à l’étranger, grâce à des efforts du Programme de reconnaissance des titres de compétence étrangers;
• réduire les obstacles à l’entrée sur le marché du travail des personnes formées à l’étranger dans les professions et secteurs ciblés.

L’équipe du programme travaillera avec ses partenaires et d’autres intervenants pour atteindre ces résultats à court, à moyen et à long termes, dans le but de réaliser son objectif escompté, c’est-à-dire d’améliorer les résultats sur le marché du travail des personnes formées à l’étranger dans certaines professions ciblées et certains secteurs.

Évaluations prévues :

Le rapport final d'évaluation sommativa sera présenté au Comité d'évaluation du Ministère à l'été 2009.

Activité de programme : Apprentissage

Nom du programme de paiements de transfert : Programme canadien de prêts aux étudiants — Autres obligations

Date de mise en œuvre : Septembre 1964

Date de clôture : En cours

Description :

De septembre 1964 au 1^er août 1995, le Programme canadien de prêts aux étudiants reposait sur un régime de prêts garantis avec les institutions financières canadiennes. Le Programme canadien de prêts aux étudiants fournissait aux étudiants, par l'entremise des institutions financières, des prêts garantis à 100 % par le gouvernement.

Ce paiement de transfert donne suite aux réclamations présentées par les institutions financières relativement au solde impayé du portefeuille des prêts garantis.

Résultats escomptés :

• Suivi des réclamations payées aux institutions financières pour le solde impayé du portefeuille.
• Que le Canada s'acquitte de ses obligations en vertu de la Loi canadienne sur les prêts aux étudiants et des ententes conclues avec les institutions financières.

Évaluations prévues :

Évaluation synthèse du Programme canadien de prêts aux étudiants prévue pour 2010-2011.

Activité de programme : Apprentissage

Nom du programme de paiements de transfert : Programme canadien de prêts aux étudiants — Paiements d'intérêts et autres obligations

Date de mise en œuvre : 1^er août 1995

Date de clôture : En cours

Description :

Coût consolidé des prêts à risques partagés. Ce paiement de transfert représente repayment assistance benefits, le montant des prêts radiés, les primes de risque et les reprises de prêts et les frais d'administration dans le cas des étudiants qui ont contracté un emprunt selon le régime à risques partagés qui a existé du 1er août 1995 au 31 juillet 2000. À ce moment-là, le Programme canadien de prêts aux étudiants fonctionnait selon un modèle de risques partagés avec les banques canadiennes.

Résultats escomptés :

• Grâce à ce paiement de transfert, les étudiants qui ont contracté un emprunt en vertu du régime à risques partagés continuent de recevoir une aide financière pendant leurs études et une aide financière et une aide en vue du remboursement.
• Le Canada s'acquitte de ses obligations en vertu de la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants et des ententes conclues avec les institutions financières.

Évaluations prévues :

Évaluation synthèse du Programme canadien de prêts aux étudiants prévue pour 2010-2011.

Activité de programme : Apprentissage

Nom du programme de paiements de transfert : Programme canadien de prêts aux étudiants — Financement direct

Date de mise en œuvre : 1^er août 2000

Date de clôture : En cours

Description :

Ce paiement de transfert verse des montants compensatoires aux provinces et aux territoires non participants. Les provinces et les territoires ont le choix de ne pas participer au Programme canadien de prêts aux étudiants. En retour, ces provinces et territoires ont droit à un montant compensatoire pour les aider à payer les coûts d'exécution d'un programme analogue d'aide financière aux étudiants.

Ce paiement de transfert accorde également des exemptions d'intérêts aux emprunteurs et assume la valeur du montant de la réduction de la dette en cours de remboursement et des prêts radiés conformément aux critères réglementaires.

Les réservistes-étudiants à temps plein qui interrompent leurs études dans le cadre d'un déploiement en vue d'opérations particulières n'auront pas d'intérêts à payer et n'auront pas à payer et n'auront pas à commencer le remboursement de leurs prêts étudiants pendant qu'ils ne sont plus aux études.

On prévoit qu'à compter du 1^er août 2009, les mesures distinctes de gestion de l’endettement, c’est-à-dire l’exemption d’intérêts et la réduction de la dette en cours de remboursement, seront remplacées par le Programme général d’aide au remboursement. Les bénéficiaires de l’exemption d’intérêts et de la réduction de la dette feront la transition vers le nouveau programme d'aide au remboursement.

Le Programme d’aide au remboursement est un programme optionnel destiné aux étudiants qui ont du mal à rembourser leur prêt étudiant.

Résultats escomptés :

• Permettre aux étudiants du postsecondaire du Québec, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut de continuer à avoir accès à une aide financière semblable à celle qui est accordée aux étudiants des provinces et des territoires participant au Programme canadien de prêts aux étudiants.
• Permettre aux étudiants ayant des difficultés financières dans les provinces et les territoires participants de bénéficier repayment benefits.

Évaluations prévues :

Évaluation synthèse du Programme canadien de prêts aux étudiants prévue pour 2010-2011.

Activité de programme : Apprentissage

Nom du programme de paiements de transfert : Subventions canadiennes pour études / Subventions canadiennes pour l'accès aux études / Programme canadien de subventions aux étudiants

Date de mise en œuvre : 1^er août 1995 (pour la plupart des subventions canadiennes pour études); 1er août 2005 (pour les deux subventions canadiennes pour l'accès aux études); 1er août 2009 (pour le Programme canadien de subventions aux étudiants).

Date de clôture : En cours

Description :

Le gouvernement du Canada accorde, depuis 1995, des subventions canadiennes pour études afin de favoriser la participation aux études postsecondaires, et ce, par l'entremise d'une aide financière additionnelle non remboursable et par une réduction de la dette.

Les subventions canadiennes pour études ont été conçues pour aider à payer les frais d'études des étudiants ayant des personnes à charge, des étudiantes au doctorat, de même que des étudiants à temps partiel ayant des besoins financiers manifestes et des étudiants ayant une incapacité permanente pour couvrir des frais d'études exceptionnels en rapport avec leur incapacité (p. ex. pour un interprète).

Depuis août 2005, le gouvernement du Canada accorde deux subventions canadiennes pour l'accès aux études. Ces subventions offrent une aide immédiate non remboursable afin de faciliter l'accessibilité aux études postsecondaires et de supprimer les obstacles financiers en réduisant le besoin évalué des étudiants de recourir aux prêts. Cette aide est offerte aux nouveaux étudiants de première année issus de familles à faible revenu et aux étudiants à temps plein et à temps partiel ayant une incapacité permanente.

Un étudiant peut être admissible à la fois à une subvention pour études et à une subvention pour l'accès aux études, selon le besoin évalué.

À compter du 1^er août 2009, les Subventions canadiennes pour études et les Subventions canadiennes pour l’accès aux études seront remplacées par un nouveau programme consolidé, le Programme canadien de subventions aux étudiants. Le nouveau programme offrira des subventions directes aux étudiants des familles à revenu faible ou moyen. Le Programme canadien de subventions aux étudiants sera simple, transparent, prévisible et généralisé, offrant ainsi certitude et prévisibilité aux familles canadiennes.

Le nouveau Programme canadien de subventions aux étudiants offrira aux étudiants des familles à revenu faible et moyen une subvention de 250 $ et de 100 $ par mois, respectivement. Les étudiants atteints d'une invalidité permanente seront admissibles à une subvention de 2 000 $ par année et à un maximum de 8 000 $ par année s'ils ont des besoins d'éducation particuliers. Les étudiants qui ont des enfants seront admissibles à une subvention de 200 $ par mois pour chaque enfant de moins de 12 ans. Les étudiants qui reçoivent les bourses générales de la Fondation canadienne des bourses d'études du millénaire en 2008 2009 recevront des subventions de transition jusqu'à ce qu'ils terminent ou abandonnent leur actuel programme d'études.

La nouvelle Subvention canadienne pour études offre d'importants avantages aux étudiants et à leur famille :

• financement stable et transparent permettant d'améliorer la planification et la prise de décisions;
• accessibilité pour toutes les années d'un programme d'études collégiales ou universitaires de premier cycle;
• accessibilité de façon égale partout au Canada, indépendamment du lieu de résidence des étudiants;
• aide offerte en fonction des niveaux de revenu.

Résultats escomptés :

• Offrir, partout au Canada, une aide non remboursable de manière intégrée, uniforme et prévisible.
• Permettre aux étudiants désavantagés de mieux comprendre l'aide financière aux étudiants et d'en bénéficier.
• Mieux encourager la réussite des études postsecondaires, donc soutenir la pleine participation des membres des groupes désavantagés au marché du travail.
• Promouvoir l'accès, la réussite et l'équité (en offrant des niveaux accrus d'aide et en consacrant davantage d'aide aux groupes à revenu faible et moyen).

Évaluations prévues :

Aucune évaluation n'est prévue.

Activité de programme : Apprentissage

Nom du programme de paiements de transfert : Programme canadien pour l'épargne-études – Subvention canadienne pour l'épargne-études et le Bon d'études canadien

Date de mise en œuvre : 1^er janvier 1998 (Subvention canadienne pour l'épargne-études) et 1^er janvier 2005 (Bon d'études canadien)

Date de clôture : En cours

Description :

Le Programme canadien pour l’épargne-études encourage le financement des études postsecondaires des enfants par l’intermédiaire de l’épargne, dès la petite enfance, dans un régime enregistré d’épargne-études. Ce programme est constitué des initiatives législatives suivantes : la Subvention canadienne pour l’épargne-études, qui comporte une subvention équivalente ordinaire pour tous les enfants canadiens, et une portion supplémentaire pour les familles à revenu faible ou moyen, et le Bon d’études canadien, une subvention réservée aux familles à faible revenu. Le Programme canadien pour l’épargne-études administre la Subvention canadienne pour l’épargne‑études et le Bon d’études canadien en collaboration étroite avec plus de 75 fournisseurs de régimes enregistrés d’épargne‑études, notamment les banques, les sociétés de fiducie, les caisses populaires et les fondations de bourses d’études partout au Canada. Les clients du programme peuvent être des parents, des grands-parents, d’autres proches ou amis, et des organismes pour enfants en foyer d’accueil qui épargnent pour les études postsecondaires d’un enfant.

Le Programme canadien pour l’épargne-études administre par ailleurs l’initiative de Sensibilisation dans les communautés sur l’épargne-études, un programme non législatif visant à augmenter la sensibilisation à l’importance d’épargner en vue des études postsecondaires. Il est principalement destiné aux familles à faible revenu.

C’est l’infrastructure du Programme canadien pour l’épargne-études qui sert aussi à administrer l’Alberta Centennial Education Savings Grant, au nom du gouvernement de l’Alberta, selon le principe du recouvrement des coûts.

Pour en savoir davantage sur la Subvention canadienne pour l’épargne-études, consultez le :
http://www.rhdsc.gc.ca/fr/apprentissage/epargne_education/public/scee.shtml

Pour en savoir davantage sur le Bon d’études canadien, consultez le :
http://www.rhdsc.gc.ca/fr/apprentissage/epargne_education/public/BEC.shtml

Résultats escomptés :

Les résultats escomptés et les indicateurs de rendement du Programme canadien pour l'épargne-études sont les suivants :
Résultat escompté 1 : Les Canadiens ayant des enfants de moins de 18 ans épargnent dans un Régime enregistré d'épargne-études.

Indicateurs de rendement :

1. Pourcentage d’enfants de moins de 18 ans pendant l’année civile actuelle qui ont déjà reçu un incitatif du Programme canadien pour l’épargne-études (Subvention canadienne pour l’épargne-études ou le Bon d’études canadien).
2. Pourcentage d’enfants admissibles de moins de 18 ans issus de familles à faible revenu qui ont déjà reçu un Bon d’études canadien.
3. Total de l’actif accumulé dans les régimes enregistrés d’épargne‑études.
4. Montant ($) des subventions et bons payés aux enfants au cours d’un exercice.

Résultat prévu 2 : les familles utilisent l’argent de leur régime enregistré d’épargne‑études pour financer les études postsecondaires de leurs enfants.

Indicateur de rendement :

1. Montant total ($) retiré des comptes de régime enregistré d’épargne‑études au cours d’une année civile pour payer des études postsecondaires.

Évaluations prévues :

L'évaluation formative est prévue en 2010-2011.

Activité de programme : Travail

Nom du programme de paiements de transfert : Programme de protection des salariés

Date de mise en œuvre : Juillet 2008

Date de clôture : En cours

Description :

La Loi sur le programme de protection des salariés constitue le cadre législatif du Programme de protection des salariés, un programme conçu pour restaurer la rémunération et les vacances payées dues aux travailleurs dont l’employeur a déclaré faillite ou est sujet à une mise sous séquestre en vertu de la Loi sur les faillites et l’insolvabilité, jusqu’à concurrence d’un montant totalisant quatre semaines de la rémunération maximale assurable en vertu de la Loi sur l’assurance-emploi (actuellement 3 253 $). Ce programme répond à un besoin puisque ces travailleurs récupèrent maintenant une partie ou la totalité des sommes qui leur sont dues. Dans le Budget de 2009, on a proposé d'élargir ce programme pour y inclure les indemnités de départ afin que les travailleurs reçoivent une aide financière supplémentaire. Ainsi, un plus grand nombre de demandeurs seront admissibles au soutien offert par ce programme, si bien que les réclamatons financières seront en moyenne plus élevées, jusqu'à concurrence de l'actuel plafond.

La Loi sur le programme de protection des salariés s’inscrivait dans le projet de loi C-55, qui définissait une réforme complète des lois canadiennes sur l’insolvabilité, y compris la Loi sur les faillites et l’insolvabilité et la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies. L’adoption du projet de loi C-55 s’est faite rapidement grâce au consentement unanime de toutes les parties des deux chambres au Parlement. Le projet a reçu la sanction royale le 25 novembre 2005 et est devenu le chapitre 47 des Lois du Canada 2005. La Loi a fait l'objet de modifications techniques qui se trouvaient dans le projet de loi C 12, qui a reçu la sanction royale le 13 décembre 2007. La Loi et son règlement d'application sont entrés en vigueur le 7 juillet 2008. Les modifications récentes au programme pour y englober les indemnités de départ et de préavis se trouvent dans le projet de loi C 10, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 janvier 2009 et mettant en œuvre des mesures fiscales connexes.

Résultats escomptés :

Le résultat escompté pour ce programme demeure une amélioration de la protection offerte aux travailleurs dont les employeurs ont déclaré faillite ou sont sujets à une mise sous séquestre.

Évaluations prévues :

Une évaluation formative est prévue en 2010-2011.

Activité de programme : Sécurité du revenu

Nom du programme de paiements de transfert : Sécurité de la vieillesse (paiements législatifs)

Date de mise en œuvre : 1952

Date de clôture : En cours

Description :

La pension de la Sécurité de la vieillesse est une prestation mensuelle offerte, sur demande, à la majorité des Canadiens de 65 ans et plus. Tout candidat doit également satisfaire les conditions relatives à la résidence. Les antécédents d'emploi d'un candidat ne sont pas un facteur qui détermine son admissibilité, et il n'est pas nécessaire qu'un candidat soit à la retraite. Les prestataires de la Sécurité de la vieillesse paient des impôts fédéraux et provinciaux. (Les prestataires qui touchent un revenu élevé remboursent également une partie ou la totalité de leurs prestations par le régime fiscal.)

Résultats escomptés :

Versement de prestations à vie aux personnes âgées admissibles en reconnaissance de leur contribution à la société canadienne.

Évaluations prévues :

L'évaluation sommative devrait être achevée en 2010-2011.

Activité de programme : Sécurité du revenu

Nom du programme de paiements de transfert : Supplément de revenu garanti (paiements législatifs)

Date de mise en œuvre : 1967

Date de clôture : En cours

Description :

Le Supplément de revenu garanti est une prestation mensuelle versée aux résidents du Canada qui reçoivent une pension de base, totale ou partielle, de la Sécurité de la vieillesse et qui n'ont à peu près pas d'autres revenus, voire aucun revenu.

Résultats escomptés :

Versement du Supplément de revenu garanti aux aînés à faible revenu qui y sont admissibles.

Évaluations prévues :

Un rapport final d'évaluation sommative sera présenté au Comité d'évaluation du Ministère à l'automne 2009.

Activité de programme : Sécurité du revenu

Nom du programme de paiements de transfert : Paiements d'allocation

Date de mise en œuvre : 1975 – Allocation, 1985 – Allocation au survivant

Date de clôture : En cours

Description :

L'allocation peut être versée à l'époux ou au conjoint de fait d'un bénéficiaire de la Sécurité de la vieillesse ou à un survivant. Pour être admissible, le demandeur doit être âgé de 60 à 64 ans et doit avoir vécu au Canada pendant au moins 10 ans depuis qu'il a atteint l'âge de 18 ans. Le demandeur doit également être un citoyen canadien ou un résident autorisé à demeurer au Canada la veille de l'approbation de la demande. Pour que le demandeur soit admissible, le revenu annuel combiné du couple, ou le revenu annuel du survivant, ne peut être supérieur à certaines limites établies trimestriellement. Les prestations de la Sécurité de la vieillesse et du Supplément de revenu garanti ne sont pas prises en considération dans le calcul du revenu mensuel combiné.

Résultats escomptés :

Versement du Supplément de revenu garanti aux aînés à faible revenu qui y sont admissibles.

Évaluations prévues :

L'évaluation sommative devrait être achevée en 2010-2011.

Activité de programme : Sécurité du revenu

Nom du programme de paiements de transfert : Programme d'épargne-invalidité du Canada – Subventions et bon (paiement législatif)

Date de mise en œuvre : 2008

Date de clôture : s.o.

Description :

En vertu du Programme canadien d’épargne-invalidité, le gouvernement du Canada effectue deux types de contributions aux régimes enregistrés d’épargne-invalidité des Canadiens. Le Régime enregistré d’épargne-invalidité est un véhicule d’épargne à long terme qui permet aux parents et à d’autres personnes d’épargner pour la sécurité financière à long terme d’une personne atteinte d’un handicap grave. Le gouvernement paie une subvention équivalente de 300, 200 ou 100 % en fonction du revenu familial du bénéficiaire et de la somme consentie. Le gouvernement offre également des bons établis en fonction du revenu dans le Régime enregistré d’épargne-invalidité des Canadiens à faible revenu atteints d’un handicap, indépendamment du montant qu’ils y versent.

Résultats escomptés :

Le résultat à long terme que l’on prévoit pour ce programme est de contribuer à la sécurité financière des personnes atteintes d’une invalidité grave et prolongée.

Les résultats attendus à moyen terme sont les suivants : les personnes ou organismes autorisés contribuent au Régime enregistré d’épargne-invalidité d’un bénéficiaire; et les bénéficiaires reçoivent les subventions et les bons par l’intermédiaire des régimes enregistrés d’épargne-invalidité.

Les résultats attendus immédiatement sont les suivants : les personnes admissibles (et leur famille ou tuteur) sont informées du Régime enregistré d’épargne-invalidité et de ses exigences, les établissements financiers offrent le Régime enregistré d’épargne-invalidité d’une manière qui répond aux besoins de la population ciblée, et les personnes admissibles (et leur famille ou tuteur) ouvrent un Régime enregistré d’épargne-invalidité.

Évaluations prévues :

L'évaluation sommative devrait être achevée en 2010-2011.

Activité de programme : Développement social

Nom du programme de paiements de transfert : Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance

Date de mise en œuvre : 1^er avril 2007

Date de clôture : 31 mars 2009

Description :

Offre des subventions et des contributions à des organismes sans but lucratif, à des personnes, à des administrations municipales, à des conseils de bande ou de tribu et à d'autres organisations autochtones, à des établissements d'enseignement et de santé publique, à des régies régionales, à des entreprises à but lucratif, à des organismes de recherche et à des instituts de recherche pour la réalisation de recherches sur l'itinérance afin d'aider les collectivités à mieux comprendre les problèmes d'itinérance, à les prévenir et à y remédier de manière plus efficace.

Résultats escomptés :

D'ici le 31 mars 2009, la Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance vise à accomplir ce qui suit :

• Contribuer, en compagnie des partenaires, à un continuum de services durables et complets pour aider les Canadiens à atteindre l'autosuffisance et empêcher les personnes à risque de se retrouver sans abri en augmentant les investissement dans les services de logement de transition et avec mesures de soutien, en investissant de manière stratégique en fonction des plans communautaires, en élargissant et en augmentant la participation des partenaires, et en améliorant les connaissances de façon à mieux informer les politiques, les décisions et la coordination des services.

Évaluations prévues :

Le rapport final d'évaluation sommative sera présenté au Comité d'évaluation du Ministère au printemps 2009.

Activité de programme : Développement social

Nom du programme de paiements de transfert : Programme de partenariats en développement social (paiements législatifs)

Date de mise en œuvre : 1^er avril 2009

Date de clôture : 31 mars 2012

Description :

Le Programme de partenariats pour le développement social (PPDS) offre des subventions et des contributions aux organismes sans but lucratif qui travaillent pour répondre aux besoins de développement social des personnes handicapées, des enfants et de leur famille, et des autres populations exclues ou vulnérables au Canada.

Résultats escomptés :

Les résultats prévus d’ici 1 à 3 ans sont les suivants :

• création de collaborations, de partenariats, d’alliances et de réseaux;
• élaboration par les organismes sociaux sans but lucratif d’approches de réponses aux questions sociales nouvelles et actuelles;
• acquisition et partage d’une connaissance des questions sociales actuelles et nouvelles.

Voici quelques extrants du même ordre attendus sur cette même période :

• financement par subventions et contributions;
• produits de promotion et de connaissance;
• rapports sur le rendement.

Évaluations prévues :

Le rapport final d'évaluation sommative sera présenté au Comité d'évaluation du Ministère au printemps 2009.

Activité de programme : Développement social

Nom du programme de paiements de transfert : Programme Nouveaux Horizons pour les aînés (paiements votés)

Date de mise en œuvre : Programme initial : 1er octobre 2004, programme élargi : 27 septembre 2007

Date de clôture : 30 septembre 2010

Description :

Ce programme soutient les projets locaux de l'ensemble du Canada qui aident les aînés à profiter de la qualité de vie dans leur collectivité et à y contribuer en participant aux activités sociales et en menant une vie active. Les objectifs sont réalisés au moyen de trois volets de financement, c'est-à-dire :

• le volet Participation communautaire et leadership, qui offre un financement sous forme de subvention pour encourager les aînés à contribuer à leur collectivité en apportant leurs compétences, leur sagesse et leur expérience et en aidant à réduire l'isolement.
• le volet Aide à l'immobilisation, qui offre un financement sous forme de subvention pour l'amélioration d'installations et d'équipement communautaires liés à des activités ou à des programmes existants à l'intention des aînés.
• le volet Sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, qui offre un financement sous forme de contribution pour des projets nationaux ou régionaux visant à sensibiliser le public au problème des mauvais traitements envers les aînés.

Résultats escomptés :

Résultats prévus au cours des trois années à venir :

• respect des priorités communautaires;
• recours à l'expérience, aux compétences et à la sagesse des aînés;
• sensibilisation de la société canadienne au problème de la fraude et des mauvais traitements commis à l'égard des aînés;
• renforcement de la capacité organisationnelle;
• Établissement de réseaux et de partenariats pour les aînés.

Résultats connexes au cours de la même période :

• promotion, plan de sensibilisation;
• financement de projets.

Évaluations prévues :

Le rapport final d'évaluation formative sera présenté au Comité d'évaluation du Ministère au printemps 2009. L'évaluation sommative est prévue pour 2009-2010.

Activité de programme : Développement social

Nom du programme de paiements de transfert : Prestation universelle pour la garde d'enfants

Date de mise en œuvre : 1^er juillet 2006

Date de clôture : En cours

Description :

Depuis juillet 2006, les familles reçoivent 100 \$ par mois (jusqu'à concurrence de 1 200 \$ par année) pour chaque enfant de moins de six ans, et ce montant est imposable pour le conjoint dont le revenu est le moins élevé. Les paiements sont effectués directement aux familles pour qu'elles puissent choisir la garderie qui répond le mieux aux besoins de leur famille. La Prestation universelle pour la garde d'enfants s'ajoute aux programmes fédéraux actuels, notamment la Prestation fiscale canadienne pour enfants, qui comprend le Supplément de la Prestation nationale pour enfants, le nouveau crédit d'impôt pour enfants et la déduction pour frais de garde d'enfants. La Prestation universelle pour la garde d'enfants n'aura pas d'effet sur les prestations que les familles reçoivent en vertu de ces programmes. Pour en savoir davantage, consultez le site http://www.universalchildcare.ca/fra/accueil.shtml.

Résultats escomptés :

100 % des familles admissibles ayant des enfants de moins de six ans reçoivent la Prestation universelle pour la garde d'enfants.

Évaluations prévues :

Le rapport final d'évaluation formative sera présenté au Comité d'évaluation du Ministère au printemps 2010.

Activité de programme : Développement social

Nom du programme de paiements de transfert : Fonds d'accessibilité

Date de mise en œuvre : 2008

Date de clôture : 31 mars 2010

Description :

Le Fonds d'accessibilité contribuera aux coûts d'immobilisations des travaux de construction de centres offrant des programmes de participation et subventionnera les rénovations aux immeubles, les modifications aux véhicules, et l'information et les communications relatives à l'amélioration de l'accessibilité aux personnes handicapées.

Résultats escomptés :

Les résultats attendus d'ici un à trois ans comprennent :

• l'accessibilité aux personnes ayant des capacités variables.

Les produits associés à cette même période sont les suivants :

• accords de subventions et contributions
• rapports sur les projets

Évaluations prévues :

L'évaluation sommative est prévue en 2010-2011.

Activité de programme : Apprentissage

Nom de la fondation : Fondation canadienne des bourses d'études du millénaire

Date de mise en œuvre : Sanction royale – 18 juin 1998

Date d'échéance : 2010

Description :
Le fonds de dotation est géré conformément à l'entente de financement conclue entre la Fondation et le gouvernement du Canada, représenté par les ministres des Finances et de Ressources humaines et Développement des compétences Canada.

L'objectif de la Fondation est d'accroître l'accessibilité aux études postsecondaires afin que les Canadiens puissent acquérir les connaissances requises pour participer à une économie et à une société en pleine évolution. Pour y arriver, la Fondation accorde des bourses d'études aux étudiants qui ont des besoins financiers manifestes et en fonction de leurs qualités exceptionnelles.

La Fondation canadienne des bourses d'études du millénaire a été crée en 1999 pour une période de dix ans. Elle vient à échéance en 2009. Elle vient à échéance en 2009. Le Budget de 2008 stipule que la Fondation sera dissoute en juillet 2010. La loi d'exécution du Budget 2008 stipule que la Fondation canadienne des bourses d'études du millénaire (FCBEM) doit se départir de tous ses biens et acquitter l'ensemble de ses dettes dans les six mois suivant la date du 5 janvier 2010 ou à l'intérieur d'une plus longue période que pourra déterminer le gouverneur en conseil si la ministre de RHDCC lui en fait la recommandation. Cette liquidation est nécessaire pour que la FCBEM soit dissoute, ce qui ne sera confirmé qu'à la fin du processus de liquidation.

Sommaire des plans annuels de la fondation :

• Environ 100 000 étudiants ayant des besoins financiers manifestes obtiennent chaque année des bourses d'études du millénaire ou une remise de la dette d'une valeur moyenne de 3 000 dollars.
• Près de 21 000 autres étudiants provenant de familles à faible revenu ayant des besoins financiers manifestes bénéficient d'une bourse d'accès aux études du millénaire (depuis 2005-2006) d'une valeur moyenne de 2 000 dollars.
• Plus de 1 800 étudiants de niveau postsecondaire perçoivent une bourse du millénaire à l'admission, et jusqu'à 1 200 étudiants de niveau postsecondaire bénéficient d'une bourse en cours d'études d'une valeur moyenne de 4 000 ou 5 000 dollars, selon le type de bourse, qui est attribuée aux étudiants démontrant un mérite exceptionnel et faisant preuve d'un dévouement remarquable à l'égard de la collectivité.

Évaluations prévues : Aucune évaluation n'est prévue.

Vérifications prévues : La vérification annuelle de la Fondation aura lieu au premier trimestre, et il y aura examen des programmes et vérification des processus d'octroi des subventions dans trois provinces.

Adresse URL de la fondation : http://www.boursesmillenaire.ca

Activité de programme : Apprentissage

Nom de la fondation : Conseil canadien sur l'apprentissage

Date de mise en œuvre : 30 mars 2004

Date d'échéance : 31 mars 2010

Description :
Favoriser et encourager la prise de décisions éclairées dans tous les domaines de l'apprentissage continu en informant les Canadiens régulièrement des progrès réalisés par le Canada en matière d'apprentissage, et en favorisant l'échange de savoir et d'information entre les partenaires.

Sommaire des plans annuels de la fondation :

• Le Conseil canadien sur l'apprentissage (CCA), qui travaille indépendamment du gouvernement, a pour mandat d'améliorer l'étape globale de connaissances et d'information sur l'apprentissage permanent en se concentrant sur les secteurs thématiques suivants : l'apprentissage des Autochtones, l'apprentissage des adultes, le développement de la petite enfance, la santé et l'apprentissage, l'apprentissage structuré, et le travail et l'apprentissage.
• Le Conseil canadien sur l'apprentissage continuera de soutenir la sensibilisation de la population et des intervenants au moyen de rapports annuels sur l'état d'avancement de l'apprentissage au Canada, la connaissance des activités de mobilisation, et la réalisation et le soutien de recherches sur les questions de politiques et de programmes dans le domaine de l'apprentissage.
• Le Conseil canadien sur l'apprentissage publiera ses principaux rapports : le Rapport annuel sur la situation de l'apprentissage au Canada, le Rapport sur l'éducation postsecondaire au Canada, et l'Indice composite de l'apprentissage (ICA).
• Le Conseil canadien sur l'apprentissage poursuivra ses activités de recherche appliquée sur les enjeux d'importance pour les apprenants, les éducateurs et les décisionnaires, notamment des études commandées ou des projets de recherche communs avec les ministères fédéraux et les provinces et les territoires, et d'autres agences et organismes du milieu de l'apprentissage.

Évaluations prévues : s.o.

Vérifications prévues : s.o.

Adresse URL de la fondation :
http://www.ccl-cca.ca

Ministères responsables : Ressources humaines et Développement des compétences Canada

Activité de programme du ministère responsable : Compétences et emploi

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : 3 octobre 2003

Date de clôture de l'initiative horizontale : 31 mars 2012

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) : 290 millions de dollars

Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) :

Le programme Partenariat pour les compétences et l'emploi des Autochtones était à l'origine une initiative de 85 millions de dollars qui devait s'étendre de 2003 à 2009. Le budget de 2007 a procuré une expansion et une prolongation au programme en vertu d'un investissement supplémentaire de 105 millions de dollars de 2007 à 2012. Le Partenariat pour les compétences et l'emploi des Autochtones vise à perfectionner les compétences de l'effectif autochtone du Canada, à promouvoir le taux d'emploi maximum pour les Autochtones dans les principaux développements économiques du Canada et à offrir des prestations durables aux collectivités, aux familles et aux particuliers autochtones.

Le programme Partenariat pour les compétences et l'emploi des Autochtones est une initiative fondée sur les possibilités que l'on met en œuvre à l'aide de partenariats officiels entre le secteur privé et les collectivités autochtones (et d'autres intervenants comme les provinces et les établissements de formation). Les partenariats sont responsables de l'élaboration et de la gestion communes de plans complets et pluriannuels de développement des compétences qui garantiront des emplois viables et hautement spécialisés à long terme à la suite des projets. Le plan détaillé de cheminement de la formation à l'emploi des Autochtones couvre un vaste continuum qui varie de la mise à niveau des compétences de base, de l'alphabétisme et de la scolarité, à la formation propre à l'emploi et à la formation par l'apprentissage, puis à des conseils sur le maintien en poste et les autres mesures de soutien de l'emploi. En vertu de ce plan, les employeurs doivent s'engager à fournir au moins 50 emplois à long terme (viables) aux Autochtones. Le partenariat doit également apporter une grande contribution financière au plan de formation et élaborer un modèle de régie qui gérera et chapeautera le projet.

Pour plus d'information, consultez le site Web suivant : http://www8.rhdsc.gc.ca/

Résultats partagés :

Emplois viables à long terme pour les Autochtones dans les principaux développements économiques.

Structures de gouvernance :

• Le Partenariat pour les compétences et l'emploi des Autochtones est un programme national géré à l'administration centrale. Il fait la promotion du taux maximum d'emploi chez les Autochtones à l'aide d'une approche coopérative.
• La mise en œuvre des projets du programme de Partenariat pour les compétences et l'emploi des Autochtones exige la participation des organismes autochtones du secteur privé, des gouvernements provinciaux et d'autres intervenants au besoin, et peut sous-entendre une collaboration avec les représentants régionaux de Service Canada.
• Les proposants du programme de Partenariat pour les compétences et l'emploi des Autochtones reçoivent de l'aide directe en vertu d'un accord de contribution pluriannuel négocié par RHDCC en fonction d'un programme de développement des ressources humaines. Les proposants du Programme sont responsables de la production de rapports intérimaires et finals du rendement et des finances.

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) :

Sans objet

Personne-ressource : Keith Conn
Directeur général
Direction des affaires autochtones
819 997-8551
keith.conn@hrsdc-rhdsc.gc.ca
Place du Portage, Phase IV
140, promenade du Portage
Gatineau (Québec)

Ministères responsables : Ressources humaines et Développement des compétences Canada

Activité de programme du ministère responsable : Compétences et emploi

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : 18 mars 1999

Date de clôture de l'initiative horizontale : En cours

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) : En cours

Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) :

La Stratégie emploi jeunesse (SEJ) aide les jeunes Canadiens à faire leur entrée sur le marché du travail. Elle joue un rôle dans la création de l'effectif du Canada en permettant aux jeunes Canadiens d'accéder à des programmes et à des services qui les aident à acquérir les compétences, le savoir, l'information professionnelle et l'expérience de travail dont ils ont besoin pour se trouver un emploi et le garder et pour veiller à la réussite de leur transition sur le marché du travail.

La Stratégie emploi jeunesse vise à relever les défis du marché du travail qui attendent les jeunes de 15 à 30 ans. Elle comporte trois composantes : Connexion compétences, Objectif carrière et Expérience emploi été, qui englobent l'initiative Emplois d'été Canada. Connexion compétences offre aux jeunes à risque la possibilité d'acquérir les compétences dont ils ont besoin pour se trouver du travail ou retourner aux études. Objectif carrière aide les diplômés d'un programme d'études postsecondaires à se trouver du travail dans leur domaine de spécialisation. Expérience emploi été aide les diplômés d'un programme d'études secondaires ou postsecondaires à acquérir des compétences professionnelles et à payer leurs études au moyen d'emplois d'été.

Le soutien du gouvernement du Canada envers les jeunes Canadiens est une responsabilité partagée et un effort de partenariat entre de nombreux ministères et organismes. Ressources humaines et Développement social, avec l'aide de 11 autres ministères fédéraux, travaille en collaboration avec les autres niveaux de gouvernement, les organismes autochtones, les établissements d'enseignement, le secteur privé, et les secteurs sans but lucratif et bénévoles pour administrer les initiatives de la Stratégie emploi jeunesse.

Pour plus d'information, consultez le site Web suivant : http://www.jeunesse.gc.ca/

Résultats partagés :

Voici les principaux résultats communs des partenaires :

• le nombre de jeunes servis
• le nombre de jeunes au travail ou travailleurs autonomes
• le nombre de jeunes qui retournent à l'école

Structures de gouvernance :

La Stratégie emploi jeunesse a mis en place un programme général, le Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats, qui représente un engagement entre les 11 ministères fédéraux participants à entreprendre la collecte permanente de données communes sur la gestion du rendement pour veiller à l'efficacité de la gestion globale du rendement du programme.

La supervision de l’initiative horizontale Stratégie emploi jeunesse se fait à l’aide d’une structure de comités de collaboration. Ressources humaines et Développement des compétences Canada est responsable de faciliter la coordination entre les ministères et organismes qui subventionnent les activités de la Stratégie emploi jeunesse. À titre de responsable de cette initiative horizontale, RHDCC préside et dirige la coordination et la gestion du Comité des opérations interministérielles de la Stratégie emploi jeunesse et du sous-comité d’évaluation de la Stratégie emploi jeunesse. RHDCC est de plus responsable de l’atteinte des résultats prévus de la Stratégie emploi jeunesse et dispose du dernier pouvoir décisionnel dans les enjeux relatifs à la politique, à la conception et à la mise en œuvre globales de la Stratégie emploi jeunesse.

Les initiatives de la Stratégie emploi jeunesse sont offertes à l’échelle nationale, régionale et locale à l’aide d’une variété d’instruments de financement, notamment des accords de contribution et certaines méthodes de prestation directe. Les paiements de transfert proviennent principalement des ministères participants, par l’intermédiaire d’accords de contributions et d’accords de prestation de service et servent à payer la rémunération et les frais fixes des participants.

Le Ministère a signé des protocoles jeunesse sur les mécanismes de planification commune avec Terre-Neuve-et-Labrador, la Nouvelle-Écosse, l'Île-du-Prince-Édouard, le Nouveau-Brunswick et le Manitoba.

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) :

Sans objet

Personne-ressource :
John Atherton
Directeur général, Mesures actives d'emploi
Direction générale des compétences et de l'emploi
819-994-6916
john.atherton@hrsdc-rhdsc.gc.ca
Place du Portage,
Phase IV,
140, promenade du Portage
Gatineau (Québec)

Ministères responsables : Ressources humaines et Développement des compétences Canada

Activité de programme du ministère responsable : Compétences et Emploi

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : 13 juin 2007

Date de clôture de l'initiative horizontale : En cours

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) : En cours

Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) :

Le Programme des travailleurs étrangers temporaires permet aux employeurs canadiens d'embaucher des travailleurs étrangers temporairement pour répondre à des besoins immédiats de compétences et de main-d'œuvre lorsque des Canadiens ne sont pas disponibles. Ce programme est géré conjointement par Citoyenneté et Immigration Canada et Ressources humaines et Développement compétences Canada. Les employeurs peuvent recruter des travailleurs de n'importe quelle profession légale et de n'importe quel pays d'origine, pourvu que les employeurs et les travailleurs respectent certains critères. Le Programme des travailleurs étrangers temporaires se divise en différents volets, comme le Programme des travailleurs agricoles saisonniers et le Programme concernant les aides familiaux résidants, le Projet pilote sur les professions n'exigeant pas un niveau élevé de formation institutionnelle, et le programme d'avis relatifs à un emploi réservé.

Au Québec, le Programme des travailleurs étrangers temporaires est administré en partenariat avec le gouvernement du Québec.

Les subventions du Programme des travailleurs étrangers temporaires proviennent du Trésor. www.rhdsc.gc.ca/fr/competence/travailleurs_etrangers/index.shtml

Résultats partagés :

• Permettre au Canada d'atteindre des niveaux de productivité et de participation au moyen de marchés du travail efficaces et inclusifs et de lieux de travail compétitifs à l'échelle internationale.
• Répondre aux exigences régionales, professionnelles et sectorielles de compétences et de main-d'œuvre.
• Protéger les perspectives d'emploi pour les Canadiens.
• Faire en sorte que les travailleurs étrangers temporaires bénéficient des mêmes droits et protections que les Canadiens.

Structures de gouvernance :

• Ressources humaines et Développement des compétences Canada est responsable de donner son opinion du marché du travail à Citoyenneté et Immigration Canada et aux employeurs pour indiquer si l'emploi du travailleur étranger temporaire est susceptible d'avoir un effet positif ou neutre sur le marché du travail au Canada.
• Service Canada administre le programme à l'échelle régionale pour Ressources humaines et Développement des compétences Canada et traite les demandes d'opinion sur le marché du travail pour faciliter le processus de demande de permis de travail.
• Citoyenneté et Immigration Canada est responsable d'évaluer les demandes de permis de travail et de délivrer les permis aux travailleurs.
• Chaque ministère est responsable de la conception et de la gestion des éléments du programme dont la responsabilité revient à son ministre.

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) :

Sans objet

Personne-ressource : Andrew Kenyon
Directeur général,
Travailleurs étrangers temporaires
Direction générale des compétences et de l'emploi
819-994-1021
andrew.kenyon@hrsdc-rhdsc.gc.ca
Place du Portage, Phase IV,
140, promenade du Portage
Gatineau (Québec)

NOTE:
La date de début de juin 2007 représente les plus récentes autorisations du Programme des travailleurs temporaires étrangers. Les statistiques qui précèdent sur les dépenses prévues sont celles de Citoyenneté et Immigration Canada et de RHDCC seulement. Elles ne tiennent pas compte des dépenses prévues des autres ministères, comme le MAECI et TPSGC, si bien qu'elles ne représentent pas l'intégralité des coûts du Programme des travailleurs étrangers temporaires pour le gouvernement du Canada.

Ministères responsables : Ressources humaines et Développement des compétences Canada

Activité de programme du ministère responsable : Apprentissage

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : Septembre 1964

Date de clôture de l'initiative horizontale : En cours

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) : En cours

Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) :

Le Programme canadien de prêts aux étudiants a pour objectif de promouvoir l’accessibilité aux études postsecondaires pour les personnes qui montrent un besoin financier en abaissant les obstacles financiers, donc en offrant des prêts et des subventions qui font en sorte que les Canadiens aient l’occasion d’acquérir les connaissances et les compétences qui leur permettront de contribuer et de participer à une main-d’œuvre qualifiée, inclusive et capable de s’adapter, et à la création d’un marché du travail efficace.

En consultant le site http://www.cibletudes.ca/ le public trouvera de l'information sur l'épargne, la planification et le financement des études postsecondaires, et les bénéficiaires du Programme canadien de prêts aux étudiants y trouveront des renseignements précis sur une sélection de possibilités d'apprentissage, la planification financière et la manière de présenter une demande, de gérer et de rembourser les prêts étudiants.

Résultats partagés :

Tenir l'engagement pris par le gouvernement à l'égard de l'accessibilité aux études postsecondaires :

• en réduisant les obstacles financiers aux études postsecondaires en accordant une aide financière aux Canadiens admissibles;
• en veillant à ce que le fardeau de la dette des emprunteurs soit raisonnable.

Structures de gouvernance :

Le gouvernement du Canada a conclu des ententes d'intégration avec quatre provinces participantes (Ontario, Saskatchewan, Nouveau-Brunswick et Terre-Neuve-et-Labrador) dans le but de créer un service de « prêt unique par étudiant ». Les emprunteurs de ces quatre provinces représentent plus de 60 % des emprunteurs du Programme canadien de prêts aux étudiants.

L'administration du Programme actuel résulte de la collaboration entre Ressources humaines et Développement des compétences Canada, Service Canada, l'Agence du revenu du Canada, les provinces participantes, le Territoire du Yukon, deux fournisseurs de services, des institutions financières et Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Ces fondés de pouvoir sont chargés d'une ou plusieurs activités au cours du cycle de vie du prêt. Les documents et les outils de communication sont généralement préparés en collaboration et en accord avec le gouvernement fédéral et les provinces et territoires participants. Le Québec, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut ne participent pas au Programme canadien de prêts aux étudiants. Cette province et ces territoires reçoivent un montant compensatoire pour les aider à assumer les coûts d'administration d'un programme similaire d'aide financière aux étudiants.

La responsabilité fondamentale du Programme canadien de prêts aux étudiants consiste à gérer efficacement le Programme et les relations avec les fondés de pouvoir. Les activités liées au Programme comprennent, par exemple, la définition des processus opérationnels et financiers pour l'exécution du Programme par les fournisseurs de services, les relations avec les bénéficiaires dans les cas graves ainsi que la fonction de contrôleur.

Les bureaux provinciaux d'aide aux étudiants, qui administrent également l'aide provinciale, s'occupent de la mise en application et de l'évaluation des besoins. Les provinces participantes et le Territoire du Yukon :

• déterminent l'admissibilité des étudiants aux prêts et aux subventions canadiennes d'accès en fonction des critères fédéraux;
• évaluent les besoins financiers des étudiants en fonction des critères fédéraux;
• délivrent des certificats de prêts;
• administrent et versent les subventions canadiennes pour études;
• agréent les établissements d'enseignement que les étudiants peuvent fréquenter avec l'aide du Programme canadien de prêts aux étudiants.

Alors que le Programme canadien de prêts aux étudiants fournit des conseils et des directives sur la mise en œuvre du Programme, les fournisseurs de services assument la responsabilité de la gestion du prêt une fois que l'accord de prêt est signé et soumis. Les responsabilités des fournisseurs de services comprennent :

• la vérification des accords de prêts;
• la gestion de la période d'exemption d'intérêts durant les études;
• la négociation et la supervision du remboursement du prêt;
• la gestion des activités de gestion de la dette et la prestation de conseils aux emprunteurs sur les possibilités de gestion de la dette.

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada a la responsabilité de verser les montants des prêts aux emprunteurs et aux établissements d'enseignement, dans le cas des fonds destinés aux frais de scolarité.

Les services de recouvrement non fiscaux de l'Agence du revenu du Canada ont la responsabilité de recouvrer les créances. Les prêts garantis et à risques partagés qui sont en souffrance deviennent une créance de l'État lorsque le gouvernement du Canada rachète la dette des institutions financières. Les prêts financés directement qui sont en souffrance sont retournés au gouvernement lorsque les fournisseurs de services ont tenté de recouvrer les sommes dues pendant une certaine période de temps et que l'emprunteur n'a pas fait de paiements sur son prêt ou n'est pas disposé à rembourser. L'Agence du revenu du Canada peut également confier ces tâches à des agences privées de recouvrement embauchées sous contrat. Ces agences privées de recouvrement doivent se conformer aux lignes directrices fixées par l'Agence du revenu du Canada lorsqu'elles procèdent au recouvrement des dettes de l'État.

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) :

Sans objet

Personne-ressource :
Barbara Glover, directrice générale
Direction du Programme canadien de prêts aux étudiants
200, rue Montcalm
Gatineau (Québec)
Canada
K1A 0J9
819 997-1094
barbara.glover@hrsdc-rhdsc.gc.ca

^a Veuillez noter que ce chiffre est approximatif puisque les prêts sont accordés en fonction de l'admissibilité et d'un besoin financier manifeste.
^b Veuillez noter que ce chiffre est approximatif puisque les subventions sont accordées en fonction de l'admissibilité et d'un besoin financier manifeste.

Ministères responsables : Ressources humaines et Développement des compétences Canada

Activité de programme du ministère responsable : Sécurité du revenu

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : 1998

Date de clôture de l'initiative horizontale : En cours

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) : Selon la loi

Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) :

La Prestation nationale pour enfants fait partie d'une vaste stratégie fédérale-provinciale-territoriale (FPT), le Programme national d'action pour les enfants, qui vise à aider les enfants au Canada.

Par l'intermédiaire de la Prestation nationale pour enfants, le gouvernement du Canada cherche, en collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux¹; à offrir un soutien du revenu, ainsi que des prestations et des services aux familles à faible revenu avec enfants. L'initiative comporte également un volet à l'intention des Premières nations.

Résultats partagés :

L'initiative de la Prestation nationale pour enfants vise trois objectifs :

• contribuer à prévenir et à réduire l'étendue de la pauvreté chez les enfants;
• favoriser la participation au marché du travail et, à cette fin, faire sorte qu'il soit toujours plus avantageux pour les familles de travailler;
• réduire les chevauchements et le double emploi et, à cette fin, harmoniser les objectifs et les avantages des programmes et simplifier l'administration.

Dans les rapports d'état annuels sur la Prestation nationale pour enfants, on trouve des renseignements sur les dépenses effectuées par tous les secteurs de compétence. Il y a un processus de collecte des données auquel contribuent toutes les administrations participantes afin que soit présentée une information comparable par secteur de compétence sur les initiatives de la Prestation nationale pour enfants. Les données présentées par chaque secteur de compétence sont examinées conjointement afin d'assurer l'uniformité de la présentation de l'information. Pour obtenir le rapport d'état le plus récent ou plus renseignements, prière de consulter le site Internet f p t de la Prestation nationale pour enfants : http://www.nationalchildbenefit.ca/.

Dépenses du gouvernement fédéral :

Le gouvernement du Canada contribue à l'initiative de la Prestation nationale pour enfants par la voie d'un supplément à sa Prestation fiscale canadienne pour enfants. Outre la prestation de base de la Prestation fiscale canadienne pour enfants, qui vise les familles à faible et à moyen revenu, le Supplément de la prestation nationale pour enfants offre un soutien du revenu supplémentaire aux familles à faible revenu avec enfants. Les dépenses fédérales pour la Prestation fiscale canadienne pour enfants sont suivies par l'Agence du revenu du Canada, qui verse le Supplément de la prestation nationale pour enfants.

Le gouvernement fédéral prévoit fournir 3,5 milliards de dollars par le truchement du Supplément de la prestation nationale pour enfants en 2007-2008. D’ici 2008-2009, on prévoit que le soutien annuel total offert par le gouvernement fédéral dans le cadre de la Prestation fiscale canadienne pour enfants, y compris le Supplément de la prestation nationale pour enfants, atteindra 9,4 milliards de dollars, si on tient compte d’un total projeté de 3,6 milliards de dollars en vertu du Supplément de la prestation nationale pour enfants.

Dépenses des provinces et des territoires et dépenses des Premières nations :

En vertu de la Prestation nationale pour enfants, les provinces, les territoires et les Premières nations offrent des prestations et des services qui élèvent les objectifs de l’initiative. Le rapport d’étape de 2006 sur la Prestation nationale pour enfants révèle qu’en 2005-2006, les provinces, les territoires et les Premières nations ont dépensé 873,9 millions de dollars dans les programmes et services rattachés à des secteurs essentiels comme les initiatives relatives aux garderies, les prestations pour enfants et les suppléments pour le revenu gagné, les services à la petite enfance et aux enfants à risque, les prestations d’assurance-maladie supplémentaires, et les initiatives pour les jeunes. Cette statistique tient compte des réinvestissements des Premières nations dans les programmes et services, que l’on estime à 58,0 millions de dollars en 2005-2006.

Indicateurs et répercussions :

Le Rapport d’étape de 2006 de la Prestation nationale pour enfants comprend une analyse à la fois des indicateurs de niveau social, qui mesurent des aspects comme le faible revenu et l'activité sur le marché du travail sans supposer que les changements sont attribuables à l'initiative, et des indicateurs de résultats directs, qui font état uniquement des changements directement attribuables à la Prestation nationale pour enfants.

En ce qui a trait aux indicateurs du niveau social, le rapport montre que le pourcentage de familles avec enfants en situation de faible revenu a beaucoup diminué depuis le milieu des années 1900, étant passé de 17,6 % en 1996 à 11,6 % en 2004, selon les seuils de faible revenu après impôts de Statistique Canada. Sur cette période, le nombre d’enfants en situation de faible revenu est passé de 1 304 000 en 1996 à 877 300 en 2004, une baisse d’environ 426 700 enfants.

Par ailleurs, le rapport estime qu’en 2004, grâce directement à la Prestation nationale pour enfants :

• 125 000 enfants de 59 000 familles ne se sont pas retrouvés en situation de faible revenu, une réduction de 12,1 %. Cela veut dire qu’en 2004, il y avait 12,1 % moins de familles avec enfants qui vivaient en situation de faible revenu qu’il n’y en aurait sans la Prestation nationale pour enfants. - Ces familles ont vu leur revenu disponible moyen augmenter d’environ 2 400 $, ou 9,3 %.
• Quant aux familles avec enfants qui sont demeurées en situation de faible revenu, la Prestation nationale pour enfants a amélioré leur revenu disponible en moyenne de 1 600 $ (9,1 %). Cela veut dire que l’écart de faible revenu (le montant de revenu supplémentaire dont ont besoin les familles à faible revenu pour atteindre le seuil de faible revenu) a été réduit de 18,5 % en 2004.

De plus, en juin 2005, le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux et territoriaux ont publié un rapport synthèse d’une évaluation complète des trois premières années de l’initiative de la Prestation nationale pour enfants (1988-1999, 1999-2000, 2000-2001). Cette évaluation s’appuyait sur des données probantes extraites de plusieurs études et démontrait que la Prestation nationale pour enfants atteignait ses objectifs. De plus, un processus d’évaluation supplémentaire a été entrepris.

Pour une analyse complète des indicateurs, voir les chapitres 5 et 6 du Rapport d'étape de 2005 de la Prestation nationale pour enfants. Pour une analyse des résultats de l'évaluation publiés en 2005, voir le Rapport de synthèse de l'évaluation de l'initiative de la Prestation nationale pour enfants. Ces rapports sont disponibles gratuitement sur le site Internet de la Prestation nationale pour enfants : http://www.nationalchildbenefit.ca/home_f.html

Structures de gouvernance :

Le Cadre de gouvernance et de responsabilité de la Prestation nationale pour enfants décrit les principales caractéristiques du partenariat FPT : collaboration, transparence, souplesse, évolution et reddition de comptes. À titre d'initiative de collaboration entre les gouvernements, la PNE allie les avantages d'un programme national à la souplesse des initiatives provinciales et territoriales conçues pour répondre aux besoins particuliers de chaque secteur de compétence, dans le contexte qui caractérise chacun.

Pour ce qui est de la reddition de comptes, selon le Cadre de gouvernance et de responsabilité, les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux chargés des services sociaux se sont engagés à mettre en commun des données sur les initiatives de réinvestissement et à examiner les résultats obtenus afin de recenser les pratiques exemplaires. Les gouvernements FPT se sont aussi entendus pour faire rapport annuellement à la population en mettant en lumière les résultats de l'initiative. À ce jour, six rapports d'étape annuels ont été publiés, de même qu'un rapport de synthèse sur l'évaluation globale des trois premières années de l'initiative.

Rôle du gouvernement fédéral :

Grâce à la Prestation nationale pour enfants, le gouvernement du Canada offre un soutien du revenu supplémentaire aux familles à faible revenu avec enfants par le truchement du volet du Supplément de la PNE de la Prestation fiscale canadienne pour enfants. L'Agence du revenu du Canada verse ces prestations aux familles.

Ressources humaines et Développement des compétences Canada est chargé de l'élaboration des politiques relativement à l'initiative de la Prestation nationale pour enfants, et le ministre de Ressources humaines et Développement des compétences représente le gouvernement du Canada dans cette initiative FPT.

La Prestation fiscale canadienne pour enfants (y compris le Supplément de la PNE) est une mesure fiscale et elle est appliquée par l'Agence du revenu du Canada.

Affaires indiennes et du Nord Canada et Citoyenneté et Immigration Canada ont un rôle à jouer en matière de réinvestissement et d'investissement.

Rôle des provinces et des territoires :

Avec la Prestation nationale pour enfants, les provinces, les territoires et les Premières nations offrent des prestations et des services servant à atteindre les objectifs de l'initiative. La Prestation nationale pour enfants est conçue de telle sorte que les provinces, les territoires et les Premières nations disposent de la latitude nécessaire pour élaborer et offrir des programmes et des services qui répondent le mieux aux besoins et aux priorités de leurs collectivités. Les provinces et les territoires ont la souplesse d'adapter les paiements d'aide sociale ou de prestations pour enfants jusqu'à concurrence d'un montant équivalant au Supplément de la PNE. C'est ainsi que les familles avec enfants vivant de l'aide sociale reçoivent au moins le même montant de prestations, tandis que les sommes découlant des rajustements sont consacrées aux programmes nouveaux ou améliorés des provinces et territoires à l'avantage des familles à faible revenu avec enfants.

Il faut savoir que, puisque l’initiative de la Prestation nationale pour enfants a gagné en maturité, la majorité des provinces et territoires ne récupèrent plus les hausses affectées au Supplément de la prestation nationale pour enfants. Cela veut dire qu'aujourd'hui, la vaste majorité des enfants des familles à faible revenu, y compris celles vivant de l'aide sociale, reçoivent actuellement une partie ou la totalité du Supplément de la prestation nationale pour enfants.

En vertu du Cadre national de réinvestissement, les gouvernements des provinces et des territoires, de même que les Premières nations, se sont engagés à réaffecter les fonds d'aide sociale disponibles dans des prestations et des services pour les enfants de familles à faible revenu pour contribuer à l'atteinte des objectifs de l'initiative. Les secteurs de compétence ont orienté leurs investissements principalement dans cinq secteurs importants :

• les prestations pour enfants et les suppléments du revenu gagné;
• la garde des enfants et les garderies;
• les services à la petite enfance et les services aux enfants vulnérables;
• les prestations d'assurance maladie supplémentaires;
• les initiatives pour les jeunes;
• d'autres prestations et services.

Rôle des Premières nations :

Le gouvernement fédéral veille à ce que les programmes pour les enfants des Premières nations dans les réserves soient comparables à ceux qui sont offerts aux autres enfants au Canada. Avec la Prestation nationale pour enfants, les Premières nations ont la possibilité de réinvestir les économies découlant des rajustements de l'aide sociale dans des programmes et des services conçus pour répondre aux besoins et aux priorités de chacune des collectivités. Quelque 500 Premières nations participent à l'initiative de la Prestation nationale pour enfants et mettent en oeuvre leurs propres programmes.

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) :

Sans objet

Personne-ressource :
Shawn Tupper, directeur général
Direction des politiques sociales
Politique stratégique et Recherche
140, promenade du Portage, phase IV
Gatineau (Québec)
819 994-3184

¹ Le gouvernement du Québec a déclaré qu'il entérine les principes généraux de la Prestation nationale pour enfants mais a décidé de ne pas participer à l'initiative parce qu'il veut être maître du soutien du revenu pour les enfants au Québec; toutefois, il a adopté une démarche semblable à la Prestation nationale pour enfants. Dans le présent texte, les renvois aux positions conjointes fédérales-provinciales-territoriales n'incluent pas le Québec.
² Tandis que Ressources humaines et Développement des compétences Canada est responsable de l'élaboration de politiques relatives à la Prestation nationale pour enfants, la Prestation fiscale canadienne pour enfants (y compris le supplément de la Prestation nationale pour enfants) est une mesure fiscale et est administrée par l'Agence du revenu du Canada. De plus, Affaires indiennes et du Nord Canada et Citoyenneté et Immigration Canada prennent part aux investissements et aux réinvestissements.

Ministères responsables : Ressources humaines et Développement des compétences Canada

Activité de programme du ministère responsable : Développement social

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : 1^er avril 2009

Date de clôture de l'initiative horizontale : 31 mars 2011

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) : 269,6 M$ sur deux ans

Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) :

La Stratégie des partenariats de lutte contre l’itinérance effectue des investissements stratégiques dans les priorités communautaires et comporte un processus de planification qui encourage la collaboration entre les gouvernements, les agences et les organismes communautaires afin qu’ils puissent trouver des solutions propres à leur région pour venir en aide aux sans-abri et aux personnes à risque d’itinérance. La Stratégie des partenariats de lutte contre l’itinérance vise à offrir du soutien à 61 collectivités désignées et à certaines collectivités rurales et autochtones de petite taille pour élaborer des mesures communautaires afin d’aider les particuliers et les familles autochtones à atteindre l’autosuffisance, donc à contribuer à la société et à l’économie. Bien que la responsabilité des programmes d’itinérance revienne à Ressources humaines et Développement des compétences Canada, la plupart des composantes des programmes de la Stratégie des partenariats de lutte contre l’itinérance sont administrées par des employés régionaux, maintenant membres de Service Canada.

La Stratégie des partenariats de lutte contre l’itinérance :

• aide les collectivités à s’inspirer de leurs réussites et insiste sur les interventions qui empêchent et brisent le cycle de l’itinérance;
• atteint des résultats pour les Canadiens en visant l’obtention de l’autosuffisance, et non en se contentant d’appliquer des mesures temporaires;
• exige que les subventions du gouvernement fédéral soient davantage ciblées sur la construction de logements de transition et avec mesures de soutien et sur l’amélioration de l’accès aux services qui permettent aux sans-abri d’atteindre l’autosuffisance, comme l’acquisition de compétences, la santé et le traitement de la toxicomanie;
• améliore l’approche de partenariats avec les provinces et les territoires, et les collectivités, le secteur privé et le secteur bénévole, pour renforcer les capacités et assurer la viabilité;
• effectue des recherches pour entraîner une meilleure compréhension de l’itinérance et recueille et distribue des pratiques exemplaires pour faciliter la conception d’interventions plus efficaces.

La Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance réalise ses objectifs au moyen d’un programme de contributions et de subventions par catégorie.

La Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance compte trois initiatives :

• l’Initiative des partenariats de lutte contre l’itinérance;
• le Réseau sur les responsabilités en matière d’itinérance;
• l’Initiative visant à mettre des biens immobiliers excédentaires fédéraux à la disposition des sans‑abri.

Pour obtenir plus d’information, visitez le site Web de la Stratégie des partenariats de lutte contre l’itinérance : http://www.rhdcc.gc.ca/fra/sans_abri/index.shtml

Résultats partagés :

Sécurité du revenu, accès aux possibilités et mieux-être des personnes, des familles et des collectivités.

Structures de gouvernance :

Le programme communautaire Stratégie des partenariats de lutte contre l’itinérance est administré selon deux modèles :

• modèle d’entité communautaire : en vertu de ce modèle, le Conseil consultatif communautaire recommande des projets à l’entité communautaire (un organisme incorporé) qui constitue l’organisme décisionnaire responsable d’approuver les propositions de projet et d’en établir l’admissibilité. RHDCC est responsable de gérer l’accord de contribution et toutes les activités qui s’y rattachent. La collectivité, en collaboration avec Service Canada, confie la responsabilité de l’administration du programme à un organisme local précis;
• modèle à prestation partagée : en vertu de ce modèle, l’organisme consultatif communautaire examine les propositions de projets et effectue des recommandations à RHDCC, qui gère l’accord de contribution et toutes les activités qui s’y rattachent. Service Canada et la collectivité travaillent en partenariat pour appuyer les priorités de financement, si bien qu’il en résulte un processus mixte de sélection et de prise de décisions. Le ministre approuve les propositions de projet.

Au Québec, contrairement aux autres provinces et territoires, le volet Stratégie des partenariats de lutte contre l’itinérance qu’on appelle Initiatives des partenariats de lutte contre l’itinérance, est administré en vertu d’une entente officielle Canada-Québec, en collaboration avec la province de Québec.

Le modèle d’entité communautaire et le modèle à prestation partagée administrent les composantes de la Stratégie des partenariats de lutte contre l’itinérance, précisément l’Initiative des partenariats de lutte contre l’itinérance. De plus, les régions participent activement à l’établissement du programme du réseau sur les responsabilités en matière d’itinérance et à la prestation de l’Initiative visant à mettre des biens immobiliers excédentaires fédéraux à la disposition des sans-abri.

La Stratégie des partenariats de lutte contre l’itinérance reconnaît que la prévention et la réduction de l’itinérance exigent la collaboration de tous les niveaux de gouvernement, en particulier le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux et territoriaux. Les provinces et les territoires sont invités à conclure des ententes bilatérales avec le gouvernement fédéral pour soutenir les efforts communautaires visant à réduire l’itinérance. L’entente Canada-Québec sert de modèle que l’on pourra adapter à d’autres administrations. Les ententes de partenariats offriront aux provinces et territoires la possibilité de participer à la planification communautaire et à l’établissement des priorités dès le départ. Ces ententes soutiendront l’alignement des investissements fédéraux, provinciaux et territoriaux pour améliorer les liens entre les services sociaux et le logement et assurer la viabilité opérationnelle des projets communautaires. Cette approche de partenariats fera en sorte que l’ensemble des outils et des mesures de soutien nécessaires seront en place pour que les sans-abri aient accès à des logements et à des mesures de soutien qui répondent effectivement à leurs besoins et pour que les personnes à risque d’itinérance aient un logement stable.

La collaboration accrue avec les autres ministères fédéraux dont les politiques et les programmes se rapportent à l’itinérance est également essentielle. On élaborera des projets pilotes horizontaux pour faciliter une meilleure coordination de l’approche de l’itinérance au niveau fédéral, compte tenu que l’itinérance interagit avec plusieurs facteurs qui se rapportent à d’autres secteurs de politiques et de programmes fédéraux, comme le logement abordable, la santé physique et mentale, la vulnérabilité sur le marché du travail, le niveau de compétences, d’éducation et d’alphabétisation, la sécurité communautaire et personnelle, les obstacles auxquels se heurtent les nouveaux venus, la libération des contrevenants, les enjeux touchant les Autochtones, etc. Les principaux objectifs des projets pilotes horizontaux consistent à tenir compte des facteurs de risque communs associés à l’itinérance et à d’autres domaines politiques, prévenir l’itinérance en s’attaquant à ses premières causes, et réduire les résultats négatifs sur d’autres secteurs politiques causés par l’itinérance. Ces projets pilotes sont une mise à l’essai d’approches de l’itinérance, et leurs résultats devraient informer l’élaboration de politiques futures.

L’Initiative visant à mettre des biens immobiliers excédentaires fédéraux à la disposition des sans-abri (IBIEF) offre les biens immobiliers excédentaires fédéraux à des organismes communautaires, au secteur sans but lucratif, et à d’autres administrations pour que des projets de réduction et de prévention de l’itinérance soient mis en place. L’IBIEF est un programme de la Stratégie des partenariats de lutte contre l’itinérance cogéré par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et Ressources humaines et Développement des compétences Canada, avec la collaboration et le soutien de la Société canadienne d’hypothèques et de logement.

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) :

Sans objet

Personne-ressource :
Jane Weldon, directrice générale
Secrétariat des partenariats de lutte contre l’itinérance
Place du Portage, phase II
165, Hôtel-de-Ville
Gatineau (Québec)
819-956-6857
jane.weldon@hrsdc-rhdsc.gc.ca

Ministères responsables : Ressources humaines et Développement des compétences Canada

Activité de programme du ministère responsable : Développement social

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : 1^er avril 2008

Date de clôture de l'initiative horizontale : 31 mars 2011

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) : $13,050,000

Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) :

Les objectifs généraux de l’Initiative fédérale de lutte contre les mauvais traitements envers les aînés sont la sensibilisation à la violence faite aux aînés dans l’ensemble de la société, notamment auprès des personnes âgées, de leur famille, et des principaux groupes professionnels, et l’accès à des renseignements, des ressources et des outils justes sur la violence faite aux aînés.

À cette fin, de nouvelles activités fédérales de lutte contre la violence faite aux aînés seront coordonnées à l’échelle interministérielle et nécessiteront la coopération et la collaboration du ministère de la Justice du Canada, de l’Agence de santé publique du Canada, et de la Gendarmerie royale du Canada, sous la direction de Ressources humaines et Développement des compétences Canada.

Le principal projet de l’Initiative fédérale de lutte contre les mauvais traitements est une campagne de sensibilisation de la population à l’aide de divers médias. Des renseignements génériques et des ressources destinés aux travailleurs de première ligne (santé publique, médecine, droit, police, professionnels des finances, etc.) seront préparés pour que les principaux groupes professionnels aient l’information leur permettant de cibler des cas de mauvais traitements envers les aînés, d’accéder aux bonnes ressources, et de prendre des mesures pour venir en aide aux victimes.

Résultats partagés :

Aider les personnes âgées et autres à reconnaître les signes et les symptômes de mauvais traitements envers les aînés et fournir de l'information sur le soutien offert.

Structures de gouvernance :

Le Secrétariat des politiques sur les aînés et les pensions de Ressources humaines et Développement des compétences Canada est le centre de coordination des activités du gouvernement du Canada relatives aux personnes âgées.

Le Groupe de travail sur la lutte contre les mauvais traitements envers les aînés du Secrétariat des politiques sur les aînés et les pensions est l’un des principaux groupes de travail constitué de représentants de ministères et organismes partenaires pour coordonner la mise en place des initiatives du gouvernement du Canada qui visent à accroître la sensibilisation et à élaborer et distribuer des outils et des mesures de soutien aux travailleurs de première ligne. Les ministères et organismes partenaires demeurent responsables de la planification, des programmes et du budget de leurs ressources pour mettre en place leurs activités.

Le groupe de travail a conçu un cadre de mesure du rendement, accompagné d’un modèle logique, pour illustrer les relations qui existent entre les activités, les extrants et les résultats des ministères et organismes, de même qu’une suite d’indicateurs de rendement pour mesurer l’état d’avancement en fonction des extrants et des résultats. Le groupe de travail coordonnera les rapports et fera un suivi du rendement et des résultats au cours de l’initiative.

Le Comité interministériel sur les aînés offrira un survol et une orientation au niveau des cadres pour l’Initiative fédérale de lutte contre les mauvais traitements envers les aînés. Ce comité constituera une tribune pour faire le point aux ministères fédéraux sur l’état d’avancement et les réalisations de l’initiative et cibler les possibilités d’alignement de l’initiative sur les autres initiatives et priorités du gouvernement.

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) :

Au moyen d'un processus de demande de propositions, les associations nationales recevront du soutien pour élaborer des documents d'information sur la violence envers les aînés pour leurs professionnels de première ligne, ceux qui s'entretiennent régulièrement avec les Canadiens âgés.

Personne-ressource :
Dominique La Salle, directrice générale
Secrétariat des politiques sur les aînés et les pensions
Sécurité du revenu et Développement social
Place Vanier, tour B
355, chemin River Nord
613-957-1626
dominique.lasalle@hrsdc-rhdsc.gc.ca