ARCHIVÉ - Bureau du vérificateur général du Canada

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Section III — Information supplémentaire

Notre organigramme

Pièce 6 — Organigramme

Notre chaîne de résultats

Pièce 7 — Chaîne de résultats

Quelques engagements et cibles de développement durable

Pièce 8 — Quelques engagements et cibles de développement durable
Engagement	Cible
Parachever le plan de vérification stratégique du commissaire à l’environnement et au développement durable	D’ici 2008
Utiliser le guide d’évaluation des risques pour l’environnement du Bureau pour préparer tous les plans de vérification à long terme (100 p. 100) et toutes les vérifications de gestion (100 p. 100)	D’ici 2008
Constituer une petite équipe de spécialistes pour donner des conseils en matière d’environnement et de développement durable et de l’aide à la vérification	D’ici 2008
Offrir aux vérificateurs une nouvelle formation sur la détermination des risques en matière d’environnement et de développement durable qui s’appliquent aux organismes fédéraux	Permanent à compter de 2007
Améliorer les critères génériques de vérification de gestion environnementale des sociétés d’État	D’ici 2008
Donner un meilleur appui et des conseils judicieux aux équipes de vérification effectuant des examens spéciaux dans tous les cas (100 p. 100) où l’on a constaté que des sociétés d’État présentent des risques environnementaux importants	D’ici 2008

Vous pouvez consulter la version intégrale de la stratégie de développement durable du Bureau sur notre site Web.

Vérifications de gestion prévues

Le Bureau du vérificateur général prévoit déposer les rapports de vérification de gestion suivants au cours de l’exercice 2008-2009.

Vérifications de gestion du gouvernement fédéral

Mai 2008

• La gestion des frais d’utilisation au sein du gouvernement
• Le soutien au déploiement des troupes à l’étranger
• La surveillance de la sûreté du transport aérien et la mise en œuvre des systèmes de gestion de la sûreté
• Le Programme des services à l’enfance et à la famille des Premières Nations
• La surveillance des maladies transmissibles
• Les résidences officielles du gouvernement fédéral
• Détentions et renvois — Agence des services frontaliers du Canada
• Vue d’ensemble des examens spéciaux effectués par le Bureau du vérificateur général

Novembre 2008

• L’utilisation de la marge de manœuvre en matière de ressources humaines — Agence du revenu du Canada
• Agence de revenu du Canada — Investissements dans les technologies de l’information
• La passation de marchés de services
• La gestion des renseignements personnels
• La gestion des incidents critiques — Agence canadienne d’inspection des aliments
• La gouvernance des petites entités
• Service correctionnel du Canada : Économie et efficience des services offerts aux contrevenants
• Rapport sur les indicateurs de santé de Santé Canada
• Agence du revenu du Canada — intérêts versés relativement aux paiements anticipés des contribuables

Rapport du commissaire à l’environnement et au développement durable — novembre 2008

• Les stratégies de développement durable
• Les pétitions en matière d’environnement
• La collecte, l’analyse et la diffusion de l’information sur les phénomènes météorologiques violents
• La gestion des émissions dans l’atmosphère
• Les pratiques agricoles durables — Programmes d’Agriculture et Agroalimentaire Canada

Février 2009

• Agence du revenu du Canada — l’observation de la loi
• Rapport Le Point sur la sécurité nationale
• La qualité de l’eau potable
• Le respect des obligations relatives aux droits fonciers issus de traités
• Processus de nomination, rémunération des dirigeants et gouvernance des sociétés d’État

Vérifications de gestion des territoires

Janvier 2009

• Le ministère de l’Éducation du Yukon

Mars 2009

• Rapport à l’Assemblée législative du Nunavut sur les pratiques financières du ministère de la Santé et des Services sociaux et suivi des pratiques financières

Examens spéciaux prévus

Le tableau ci-dessous dresse la liste des examens spéciaux que nous prévoyons effectuer en 2008-2009. Les sociétés d’État sont tenues, en vertu de la Loi sur la gestion des finances publiques de se soumettre à un examen spécial au plus tard tous les cinq ans. Cependant, ce rapport peut parfois être publié au cours d’un exercice qui précède l’exercice prévu.

Pièce 9 — Examens spéciaux prévus pour 2008-2009
Organisme	Date d’échéance fixée par la loi
Construction de défense (1951) Limitée*	30 mai 2008
VIA Rail Canada Inc.	28 mai 2008
Parc Downsview Park Inc.	30 septembre 2008
La Société des ponts fédéraux Limitée	25 juillet 2008
Exportation et développement Canada	8 juillet 2009
Administration de pilotage du Pacifique	21 novembre 2008
Conseil des Arts du Canada	29 juin 2010
Société canadienne d’hypothèques et de logement	31 mai 2009
Banque de développement du Canada	15 juillet 2009
Corporation de développement des investissements du Canada	23 février 2009
Société canadienne des postes	31 mars 2009
Musée des sciences et de la technologie du Canada	3 juin 2009
Marine Atlantique S.C.C.	27 août 2009
Corporation commerciale canadienne	13 septembre 2009
Conseil canadien des normes	6 octobre 2009

* Le rapport de cet examen spécial, qui devait être publié au plus tard en 2008-2009, le sera en 2007-2008.

Tableaux financiers

Tableau 1 — Incidences des ministères sur les résultats du gouvernement du Canada (en millions de dollars)
Résultat stratégique : Grâce aux vérifications législatives, nous contribuons à la bonne gestion du gouvernement et à sa reddition de comptes, dans l’intérêt des Canadiens.
	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011	Harmonisation au secteur des dépenses du gouvernement du Canada
Vérification législative	81.9	81.2	81.2	Affaires gouvernementales

 

Tableau 2 — Dépenses prévues et équivalents temps plein
	Prévision des dépenses 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011
	(en millions de dollars)
Vérification législative
Total du Budget principal des dépenses	80,6	81,9	81,2	81,2
Rajustements :
Budget supplémentaire des dépenses :
Report du budget de fonctionnement	1,9
Augmentations économiques des traitements	2,1
Total des rajustements	4,0
Total des dépenses prévues	84,6	81,9	81,2	81,2
Moins : Revenus non disponibles	(0,4)	(1,0)	(0,7)	(0,7)
Plus : Coût des services reçus à titre gracieux	11,1	11,0	10,9	10,9
Moins : Crédit inutilisé prévu	(3,9)
Coût net du programme	91,4	91,9	91,4	91,4
Équivalents temps plein	610	627	627	627

 

Tableau 3 — Ressources financières et humaines et sous-activités
Ressources financières (en millions de dollars)
2008-09	2009-10	2010-11
81,9	81,2	81,2
Human resources (full-time equivalents)
2008–09	2009–10	2010–11
627	627	627
Activité de programme : Vérification législative (en millions de dollars)
Sous-activité*	Prévision des dépenses 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009
Vérifications de gestion et études de ministères et d’organismes	39,5	42,6
Vérifications des états financiers des sociétés d’État, des gouvernements territoriaux et d’autres organismes	27,6	27,3
Examens spéciaux de sociétés d’État	7,4	7,7
Vérification des états financiers sommaires du gouvernement du Canada	4,9	4,7
Activités de surveillance des stratégies de développement durable et pétitions en matière d’environnement	2,1	2,3
Évaluations de rapports sur le rendement de trois agences	1,1	0,8
Méthodes professionnelles	9,2	7,5
Total partiel	91,8	92,9
Moins : Revenus non disponibles	(0,4)	(1,0)
Coût net du programme	91,4	91,9
* Nous avons attribué les sous-activités liées aux « services à la vérification » aux autres sous-activités.

 

Tableau 4 — Postes votés et législatifs figurant dans le Budget principal des dépenses (en millions de dollars)
Poste voté ou législatif	Bureau du vérificateur général	Budget principal des dépenses 2008-2009	Budget principal des dépenses 2007-2008
15	Dépenses du programme	72,2	71,4
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés	9,7	9,2
	Total	81,9	80,6
(L) Poste législatif

 

Tableau 5 — Services reçus à titre gracieux en 2008-2009 (en millions de dollars)
	2008-2009
Locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada	4,4
Contributions de l’employeur aux primes du régime d’assurance des employés et dépenses payées par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada	6,6
Services reçus à titre gracieux en 2008-2009	11,0

 

Tableau 6 — Sources des revenus disponibles1 et des revenus non disponibles (en millions de dollars)
Revenus non disponibles	Prévision des revenus 2007-2008	Revenus prévus 2008-2009	Revenus prévus 2009-2010	Revenus prévus 2010-2011
Vérification législative
Coûts de vérifications recouvrés2	0,4	1,0	0,7	0,7
Total	0,4	1,0	0,7	0,7
1 Le Bureau du vérificateur général n’a aucune source de revenus disponibles. 2 Le Bureau recouvre les coûts des vérifications de l’Organisation de l’aviation civile internationale (se terminant en 2008-2009) et du Organisation international du Travail (débutant en 2008-2009). Ces fonds ne sont pas utilisés par le Bureau mais versés au Trésor à titre de revenus non disponibles.

Renvois à des sites Web

De nombreux documents, qui peuvent présenter un intérêt et compléter l’information communiquée dans le présent rapport, sont affichés dans les sites Web ci-dessous.

Bureau du vérificateur général du Canada
Bureau du vérificateur général du Canada	www.oag-bvg.gc.ca
Sheila Fraser, vérificatrice générale du Canada	www.oag-bvg.gc.ca/domino/autres.nsf/html/00agbio_f.html
Commissaire à l’environnement et au développement durable	www.oag-bvg.gc.ca/domino/cesd_cedd.nsf/html/menu8_f.html
Loi sur le vérificateur général	http://laws.justice.gc.ca/fr/showtdm/cs/A-17
Loi sur la gestion des finances publiques	laws.justice.gc.ca/fr/showtdm/cs/F-11
Rapports au Parlement	www.oag-bvg.gc.ca/domino/autres.nsf/html/99repm_f.html
Observations de la vérificatrice générale sur les états financiers du gouvernement du Canada	www.oag-bvg.gc.ca/domino/autres.nsf/html/99pac_f.html
Publications	www.oag-bvg.gc.ca/domino/autres.nsf/html/99menu5f.html
Rapports de revue des pratiques et de vérification interne	www.oag-bvg.gc.ca/domino/autres.nsf/html/02int_f.html
Rapports de vérification externe	www.oag-bvg.gc.ca/domino/autres.nsf/html/00qms_f.html
Stratégie de développement durable, 2007-2009	www.oag-bvg.gc.ca/domino/autres.nsf/html/200402sdsf.html
Parlement
Parlement	www.parl.gc.ca
Comité permanent des comptes publics	http://cmte.parl.gc.ca/cmte/committeehome.aspx?lang =1&parlses=381&jnt=0&selid=e17_&com=8989
Comité permanent de l’environnement et du développement durable	http://cmte.parl.gc.ca/cmte/committeehome.aspx?selected elementid=e17_&lang=2&committeeid=10471&joint=0
Comité permanent des finances nationales	www.parl.gc.ca/common/Committee_SenHome.asp? Language=F&Parl=39&Ses=1&comm_id=13
Gouvernement du Canada
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada	www.tbs-sct.gc.ca
Des résultats pour les Canadiens et les Canadiennes — Un cadre de gestion pour le gouvernement du Canada	http://www.tbs-sct.gc.ca/report/res_can/siglist_f.asp
Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats de l’Initiative de modernisation de la fonction de contrôleur	www.tbs-sct.gc.ca/cmo_mfc/resources2/RMAF/RMAF02_f.asp
Cadre de responsabilisation de gestion du SCT	http://www.tbs-sct.gc.ca/maf-crg/documents/booklet-livret/text-texte_f.asp
Banque du Canada	www.bank-banque-canada.ca
Gouvernements territoriaux
Gouvernement du Yukon	www.gov.yk.ca/fr/index.html
Gouvernement du Nunavut	www.gov.nu.ca
Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest	www.gov.nt.ca
Organismes professionnels
Conseil canadien des vérificateurs législatifs	www.ccvl.ca
Société canadienne d’évaluation	www.evaluationcanada.ca/site.cgi?s=1&ss=1&_lang=fr
Institut Canadien des Comptables Agréés	www.icca.ca/index.cfm/ci_id/17150/la_id/2.htm
CCAF-FCVI Inc.	www.ccaf-fcvi.com/entrance.html
Groupe de travail sur la vérification environnementale de l’INTOSAI	www.environmental-auditing.org/intosai/wgea.nsf/viewHTML/french.htm!OpenDocument&nav=search
Institut de la gestion financière du Canada	www.fmi.ca
Institute of Internal Auditors	www.theiia.org
International Federation of Accountants	www.ifac.org
Organisation internationale des institutions supérieures de contrôle des finances publiques (INTOSAI)	www.intosai.org
Groupe de vérificateurs externes des comptes de l’Organisation des Nations Unies	www.unsystem.org/auditors/external-fr.htm