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ARCHIVÉ - Bureau du vérificateur général du Canada

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Section II — Cadre stratégique et priorités de planification

Notre cadre stratégique et notre chaîne de résultats

Le cadre stratégique du Bureau du vérificateur général (BVG) présente notre vision et les valeurs qui nous guident dans notre travail (voir la pièce 3).


Pièce 3 — Cadre stratégique du Bureau du vérificateur général du Canada

Notre vision

Être un bureau de vérification indépendant au service du Parlement, dont la qualité et l’importance des travaux sont reconnues dans tous les milieux.

Nous faisons la promotion

  • d’un gouvernement responsable,
  • d’une fonction publique intègre et efficace,
  • d’une bonne gouvernance,
  • du développement durable
  • de la protection de l’héritage et du patrimoine du Canada.

Nous le faisons

  • en effectuant des vérifications et des études indépendantes qui fournissent information, assurance et avis objectifs au Parlement, au gouvernement et aux Canadiens;
  • en travaillant en collaboration avec les vérificateurs législatifs, les gouvernements fédéral et territoriaux et les organisations professionnelles;
  • en assurant un milieu de travail respectueux où notre main-d’œuvre diversifiée peut réaliser son plein potentiel de carrière et rechercher l’excellence.

Nos valeurs

  • servir l’intérêt public,
  • indépendance et objectivité,
  • engagement envers l’excellence,
  • milieu de travail respectueux,
  • honnêteté et intégrité
  • donner l’exemple.

Nous nous servons d’une chaîne de résultats pour décrire la poursuite de nos objectifs stratégiques et pour montrer comment nous comptons changer les choses. Les objectifs stratégiques à long terme du Bureau du vérificateur général visent à contribuer, par la vérification législative, à l’amélioration de la gestion des programmes du gouvernement et de la reddition de comptes au Parlement. La chaîne de résultats fait le lien entre nos activités (vérifications et autres évaluations), nos produits (rapports de vérifications, études, opinions, information et conseils) et les résultats que nous visons à court, à moyen et à long terme. Elle décrit également les diverses parties prenantes et leurs contributions à l’amélioration des activités gouvernementales. Notre chaîne de résultats est présentée dans la Section III — Informations supplémentaires.

Notre activité de programme

Le Bureau a une activité de programme : la vérification législative. La vérification législative comporte huit sous-activités, dont deux sont des activités d’appui : les méthodes professionnelles et les services à la vérification. Le Bureau consacre la plus grande partie de son temps aux quatre principales sous-activités suivantes :

  • les vérifications de gestion et les études;
  • la vérification des états financiers sommaires du gouvernement du Canada;
  • la vérification des états financiers des sociétés d’État, des gouvernements territoriaux et d’autres organismes;
  • les examens spéciaux des sociétés d’État.

Le tableau 3 qui figure sous « Tableaux financiers » dans la Section III — Informations supplémentaires présente sommairement les ressources financières et humaines et les huit sous-activités du Bureau.

Nos priorités

Le Bureau s’est fixé trois objectifs stratégiques; ceux-ci ont été pris en compte dans l’établissement des priorités du prochain exercice.

Intégrer les changements apportés aux normes professionnelles. Les principaux éléments du succès du Bureau sont notamment le professionnalisme de son personnel et la rigueur de ses méthodes et de ses systèmes de gestion de la qualité. Nous devrons relever d’importants défis ayant trait à ces aspects de notre pratique, car les conseils de normalisation de l’Institut Canadien des Comptables Agréés ont récemment décidé d’adopter les Normes internationales de vérification en 2010 et les Normes internationales d’information financière (IFRS) en 2011. Les domaines de la vérification et de la comptabilité connaîtront des changements d’une ampleur sans précédent au Canada. Nous devrons intégrer ces nouvelles normes de vérification dans le cadre de nos activités. Il nous faudra aussi comprendre les répercussions des changements qui ont été apportés aux normes comptables sur les états financiers des entités que nous vérifions. Nous devrons adapter nos méthodes pour qu’elles reflètent ces changements, former notre personnel et veiller à ce que nos outils de vérification nous permettent toujours de travailler avec efficience. Il sera probablement nécessaire de mettre à jour notre système de gestion de la qualité. Il importera d’obtenir la participation des entités que nous vérifions et de leur faire comprendre l’incidence de l’adoption des IFRS. Pour se préparer à ces défis, le Bureau élabore actuellement un plan pluriannuel devant assurer le bon déroulement de ses activités dans ce nouveau contexte.

Conserver notre effectif. Les changements démographiques et le vieillissement de la population aggraveront les problèmes de recrutement et de maintien en poste du personnel dans toute la fonction publique du Canada. La perte de mémoire institutionnelle attribuable aux départs à la retraite obligera les organismes à mettre en œuvre des programmes efficaces de transfert des connaissances. Le Bureau du vérificateur général n’échappera pas à ces difficultés, qui seront exacerbées par l’élargissement de son mandat, la forte demande de professionnels de la vérification et la pénurie de ces mêmes ressources.

En septembre 2006, le Bureau a élaboré une stratégie de recrutement et de maintien en poste de son personnel pour la période de 2006-2007 à 2008-2009. Nous affecterons nos ressources de manière à nous assurer de la mise en œuvre de plans de recrutement et de maintien en poste permettant d’attirer et de retenir des employés qualifiés. Au cours du prochain exercice, nous nous pencherons sur les questions liées à la rémunération et nous chercherons à accroître les occasions pour le personnel de relever de nouveaux défis. L’orientation et l’intégration des nouveaux employés demeureront une priorité. Nous concentrerons aussi nos efforts sur le transfert des connaissances. À cette fin, nous assurerons une plus grande participation des cadres supérieurs à la formation régulière de nos professionnels de la vérification et, enfin, nous renouvellerons, reconstituerons et renforcerons notre bassin de spécialistes.

Établir des relations constructives avec les entités. Nous considérons qu’il est vital d’établir et d’entretenir de bonnes relations avec les entités que nous vérifions. Nous menons régulièrement des sondages auprès de ces organismes. Ces sondages sont une des sources d’information qui nous permettent d’évaluer notre rendement et d’envisager des correctifs ou des améliorations. Les questions posées dans les sondages nous permettent aussi de déterminer dans quelle mesure nos travaux sont perçus comme offrant une valeur ajoutée. On trouvera dans la pièce 4 de la présente section les cibles de nos indicateurs d’incidence.

Au cours du prochain exercice, nous nous efforcerons de consolider nos relations avec les organismes que nous vérifions. Nous veillerons également à ce que des pratiques uniformes soient utilisées tout au long du processus de vérification, dans tous les secteurs du Bureau.

À ces trois objectifs stratégiques s’ajoute une question préoccupante que nous tenterons de résoudre.

Préserver l’indépendance des mandataires du Parlement. Les organismes centraux établissent des politiques de gestion et d’autres politiques qui s’appliquent aussi bien aux mandataires du Parlement qu’aux ministères et organismes gouvernementaux. Certaines dispositions de ces politiques ne tiennent pas compte de l’indépendance des mandataires du Parlement ni de l’autonomie de gestion qui est nécessaire pour protéger leur indépendance. En 2007-2008, nous avons, de concert avec d’autres mandataires du Parlement, communiqué aux fonctionnaires du Secrétariat du Conseil du Trésor cinq « principes de fonctionnement » qui devraient, selon nous, guider l’application des politiques gouvernementales aux mandataires du Parlement. Ces principes tentent de respecter les objectifs des politiques tout en répondant aux préoccupations concernant notre indépendance. Nous prévoyons collaborer avec le gouvernement afin de régler cette question.

Nos plans

Servir le Parlement. L’un des facteurs les plus importants permettant de déterminer si le Bureau remplit bien sa mission est la mesure dans laquelle on considère que ses rapports et ses recommandations fournissent au Parlement et au gouvernement une assurance objective, de l’information et des conseils utiles pour la prise de mesures correctives.

Nous visons continuellement à servir le Parlement, notre principal client, de la façon la plus efficace qui soit; c’est pourquoi nous prévoyons adopter une approche proactive en vue d’obtenir régulièrement la rétroaction du Parlement à l’égard de nos produits et services. Comme suite au dernier sondage que nous avons mené auprès des parlementaires en juin 2007, nous concevrons un mécanisme de rétroaction afin de connaître régulièrement leur opinion sur la valeur de nos rapports et l’utilité de nos comparutions devant les comités parlementaires.

Nous tenons compte aussi du nombre d’audiences et de séances d’information auxquelles nous assistons et du pourcentage de vérifications de gestion qui sont étudiées par les comités parlementaires. Cela nous permet de déterminer si les comités parlementaires, les principaux utilisateurs de nos rapports, s’intéressent au processus de vérification.

En 2007-2008, un groupe d’étude indépendant, appelé le Groupe d’experts indépendants en environnement et développement durable, a été créé par le Bureau et chargé d’examiner sa pratique de vérification en matière d’environnement et de développement durable. Le Parlement a défini le mandat de cette pratique lorsqu’il modifia la Loi sur le vérificateur général en 1995 pour créer le poste de commissaire à l’environnement et au développement durable. Le Groupe d’experts a recommandé, après examen, des moyens de renforcer la mise en œuvre de ce mandat dans le but de mieux servir le Parlement.

Au cours du prochain exercice, le Bureau nommera un nouveau commissaire à l’environnement et au développement durable et donnera suite aux recommandations du Groupe d’experts.

Effectuer des vérifications. L’année prochaine, nous prévoyons effectuer les vérifications suivantes :

Vérifications de gestion. En 2008-2009, nous prévoyons présenter les constatations de 29 vérifications de gestion. Les résultats de nos vérifications de gestion sont publiés jusqu’à quatre fois par année dans les rapports de la vérificatrice générale et du commissaire à l’environnement et au développement durable. Le calendrier du prochain exercice est présenté dans la Section III — Informations supplémentaires.

Nous consultons les organismes que nous vérifions dans le cadre du processus de planification. Ce processus représente une méthode de planification fondée sur le risque qui comprend l’élaboration d’un plan de vérification pluriannuel pour chaque organisme fédéral important que nous vérifions. Nous discutons avec les cadres supérieurs et examinons les documents principaux des organismes en question. Nous prévoyons réaliser au moins six de ces plans pluriannuels en 2008-2009.

Vérifications des états financiers. La loi confère au Bureau la responsabilité de vérifier les états financiers sommaires du gouvernement du Canada, les états financiers des gouvernements territoriaux ainsi que les états financiers des sociétés d’État des gouvernements fédéral et territoriaux et d’autres organismes. Cette année, nous effectuerons plus de 130 vérifications d’états financiers et d’autres missions de certification.

Examens spéciaux. Le Bureau effectue environ 40 examens spéciaux de sociétés d’État sur une période de cinq ans. En 2008-2009, nous prévoyons présenter les rapports d’examen spécial des 14 sociétés d’État énumérées dans la Section III — Informations supplémentaires.

Mettre en œuvre notre stratégie de développement durable. En décembre 2006, le Bureau a déposé sa stratégie de développement durable pour la période 2007-2009. Notre principale contribution au développement durable se traduit par l’influence de nos travaux de vérification et de nos recommandations sur les activités des ministères et organismes fédéraux et des sociétés d’État. La stratégie présente nos plans, engagements et cibles visant à intégrer les considérations environnementales à nos processus de sélection et de planification des vérifications et à notre processus de prise de décisions opérationnelles. Nous présentons dans la Section III — Informations supplémentaires certains de nos engagements et de nos cibles clés.

Opérations efficaces. L’objectif opérationnel du Bureau consiste à présenter ses rapports dans les délais prescrits, selon le budget prévu et conformément aux exigences de son cadre de gestion de la qualité. Le Bureau a établi des mesures et des cibles lui permettant d’évaluer son rendement à cet égard. D’après les derniers résultats obtenus, nous pouvons encore améliorer notre rendement pour ce qui est du respect des échéances et du budget. Nous présentons nos cibles précises dans la pièce 5 de la présente section.

Un comité supérieur du Bureau supervise le processus d’établissement du budget et surveille régulièrement les résultats opérationnels des vérifications de gestion. Il est difficile de fixer des cibles pour les vérifications de gestion parce que chacune d’elles est unique et nous avons l’obligation de conclure de manière satisfaisante sur toutes les questions qui ont été cernées au cours de la vérification. Nous comptons étudier le processus d’établissement du budget des bureaux de vérification d’autres pays afin de déterminer s’il est possible d’améliorer notre approche.

Un comité supérieur surveille les résultats opérationnels de nos vérifications des états financiers et de nos examens spéciaux. Le comité se concentre sur l’intégration des changements apportés aux normes professionnelles internationales dans nos travaux de vérification des états financiers. En vue d’améliorer le respect des budgets, il a entamé des examens détaillés de nos processus, qu’il compte terminer en 2008.

Nous veillerons à ce que le cadre de gestion de la qualité des examens spéciaux corresponde au cadre plus évolué que nous utilisons pour les vérifications de gestion. Notre démarche consistera, entre autres, à mettre à jour les méthodes d’examen actuelles et à mettre en place une approche fondée sur le risque plus rigoureuse pour la planification et la conduite des examens spéciaux. Nous espérons par la même occasion améliorer notre rendement quant au respect du budget et des échéances.

Offrir un milieu de travail respectueux. Les valeurs que nous privilégions en vue de créer un milieu de travail respectueux sont l’honnêteté, l’intégrité et la conduite exemplaire. Ces valeurs définissent la façon dont nous effectuons notre travail et nous nous conduisons. De plus, le Bureau préconise les valeurs suivantes : compétence, représentativité, impartialité, justice, équité en matière d’emploi, transparence, souplesse, efficience et viabilité financière. Il intègre ces valeurs dans toutes les activités qui touchent les ressources humaines. Depuis 2005, cinquante p. 100 de la rémunération au rendement des gestionnaires est calculé en fonction de leur capacité de bien gérer leurs ressources humaines.

Le Bureau évalue les progrès qu’il réalise pour ce qui est de créer un milieu de travail respectueux en fonction des cibles établies à cet égard. Ces cibles sont indiquées dans la pièce 5. Le Bureau effectuera en 2008 son sondage semestriel auprès des employés.

Contribuer à l’enrichissement de notre profession. Au Canada, le Bureau travaille en collaboration avec les dix vérificateurs législatifs des provinces par l’entremise du Conseil canadien des vérificateurs législatifs en vue :

  • d’échanger de l’information et de l’expérience sur les questions d’intérêt mutuel;
  • d’élaborer des méthodes de vérification et des pratiques professionnelles;
  • d’améliorer la qualité et les résultats de la vérification législative au Canada;
  • de collaborer avec les bureaux de vérification législative des provinces à l’égard de questions touchant plusieurs compétences gouvernementales.

Le personnel du Bureau participe aux activités de nombreuses organisations professionnelles au Canada. À l’heure actuelle, le Bureau est représenté au sein de deux conseils de normalisation de l’Institut Canadien des Comptables Agréés :

  • le sous-vérificateur général siège au Conseil de la comptabilité dans le secteur public, organisme qui établit les normes comptables pour le secteur public canadien;
  • un des vérificateurs généraux adjoints siège au Conseil des normes de vérification et de certification. Ce conseil établit les lignes directrices et les normes en matière de vérification et de certification.

Faire une contribution sur la scène internationale. Nous poursuivrons la mise en œuvre de notre stratégie internationale. La stratégie vise à garantir que la collaboration du Bureau avec les organisations internationales et ses vérifications des institutions internationales sont conformes aux intérêts du Parlement et du gouvernement du Canada.

Pour la période de planification 2008-2009, nous nous sommes fixé les quatre buts suivants dans le cadre de notre stratégie :

  • accroître notre participation à l’élaboration des normes internationales et à leur adoption;
  • s’entendre avec l’Agence canadienne de développement international (ACDI) sur les moyens de mieux cibler nos efforts pour renforcer les capacités dans d’autres bureaux de vérification, conformément aux priorités du gouvernement en matière de développement international;
  • recentrer nos activités de partage des connaissances pour qu’elles procurent le plus d’avantages possibles à nos vérificateurs;
  • promouvoir, de concert avec le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, une meilleure gestion et une meilleure reddition de comptes des institutions internationales en participant à la vérification d’organisations internationales.

Plus particulièrement, la vérificatrice générale représente l’Organisation internationale des Institutions supérieures de contrôle des finances publiques (INTOSAI) au Conseil des normes comptables internationales du secteur public de l’International Federation of Accountants (IPSASB–IFAC).

Le Bureau continuera à participer au Programme international d’aide à l’amélioration de la gouvernance et de la reddition de comptes de la CCAF–FCVI Inc. Ce programme a été mis sur pied en 1980 pour renforcer la vérification de gestion au sein des bureaux de contrôle nationaux. Financé par l’Agence canadienne de développement international, le programme permet à des vérificateurs de bureaux de contrôle nationaux de venir au Canada pour suivre une formation de neuf mois en vue de se familiariser avec la vérification de gestion, la reddition de comptes et la gouvernance.

En partenariat avec l’Agence canadienne de développement international et l’Université du Québec en Outaouais, nous continuerons à contribuer au renforcement de la capacité des institutions de vérification de l’Afrique francophone subsaharienne.

Notre mandat de vérification de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO) a pris fin en 2006-2007 et notre mandat de vérification de l’Organisation de l’aviation civile internationale vient à échéance en 2007-2008. Nous deviendrons le vérificateur de l’Organisation internationale du travail (OIT) à compter de 2008.

Nous participons activement à des examens par les pairs menés au sein d’autres institutions supérieures de contrôle. Nous avons récemment convenu de diriger les examens par les pairs du General Accountability Office (GAO) des États-Unis et de la Cour des comptes européenne. Nous faisons partie de l’équipe de pairs chargée d’examiner le Bureau de contrôle de la Nouvelle-Zélande.

Nos indicateurs, mesures et cibles de rendement

Le Bureau a établi un ensemble d’indicateurs et de mesures de base de son rendement organisationnel pour aider la direction à prendre des décisions éclairées grâce à la connaissance des résultats courants de l’organisation.

Ces indicateurs sélectionnés nous aident à recueillir de l’information sur l’incidence de nos travaux. Ils touchent des facteurs qui ne dépendent pas seulement du Bureau. Nos indicateurs nous aident à évaluer la mesure dans laquelle :

  • notre travail offre une valeur ajoutée aux principaux utilisateurs de nos rapports,
  • notre travail offre une valeur ajoutée aux organisations que nous vérifions,
  • les principaux utilisateurs de nos rapports participent au processus de vérification,
  • les principaux utilisateurs de nos rapports et les organisations que nous vérifions donnent suite à nos constatations.

Les mesures conçues pour évaluer le rendement de l’organisation servent à recueillir des renseignements sur l’efficience et l’efficacité du Bureau. Les mesures touchent des éléments dont les résultats dépendent en grande partie du Bureau. Nos mesures du rendement organisationnel nous aident à déterminer la mesure dans laquelle :

  • notre travail est effectué selon les échéances et le budget,
  • notre cadre de gestion de la qualité fonctionne de manière efficace,
  • nous offrons un milieu de travail respectueux.

Les pièces 4 et 5 fournissent un résumé des indicateurs servant à surveiller l’incidence ainsi que les mesures que nous utilisons pour faire le suivi de notre rendement opérationnel, notamment les cibles établies pour 2007-2008 et 2008-2009. Dans la pièce 4, « respecte les échéances » signifie que le travail est effectué à la date fixée par la loi, lorsqu’il y en a une (habituellement 90 jours après la fin de l’exercice) ou, lorsqu’il n’y en a pas, dans les 150 jours qui suivent la fin de l’exercice. « Respecte le budget » signifie que le nombre réel d’heures de vérification n’a pas dépassé le nombre d’heures prévu de plus de 15 p. 100.


Pièce 4 — Sommaire de nos indicateurs d’incidence et de nos cibles
Objectifs et indicateurs Chiffres réels de 2006-2007 Cible pour 2007-2008 Cible pour 2008-2009
Notre travail offre une valeur ajoutée aux principaux utilisateurs de nos rapports      
Pourcentage des membres de comités parlementaires qui trouvent que nos vérifications de gestion offrent une valeur ajoutée

92

75

90

Pourcentage des présidents de comités de vérification qui trouvent que nos vérifications des états financiers offrent une valeur ajoutée

75

75

75

Pourcentage des présidents de conseils qui trouvent que nos examens spéciaux offrent une valeur ajoutée

87

75

90

Notre travail offre une valeur ajoutée aux organisations que nous vérifions

 

 

 

Pourcentage des cadres supérieurs de ministères qui trouvent que nos vérifications de gestion offrent une valeur ajoutée

61

65

65

Pourcentage des cadres supérieurs de sociétés d’État et de grands ministères qui trouvent que nos vérifications des états financiers offrent une valeur ajoutée

66

75

75

Pourcentage des dirigeants de sociétés d’État qui trouvent que nos examens spéciaux offrent une valeur ajoutée

78

75

75

Les principaux utilisateurs de nos rapports et les organisations que nous vérifions donnent suite à nos constatations

 

 

 

Pourcentage des recommandations de vérifications de gestion complètement mises en œuvre quatre ans après leur publication

46

50

50

Pourcentage des recommandations de vérifications de gestion qui sont en grande partie mises en œuvre quatre ans après leur publication

26

Aucune cible établie

25

Pourcentage des réserves qui demeurent d’une vérification des états financiers à la suivante

100

100

100

Pourcentage des lacunes importantes qui ne reviennent pas d’un examen spécial au suivant

100

100

100

Les principaux utilisateurs de nos rapports s’intéressent au processus de vérification

 

 

 

Nombre d’audiences et de séances d’information parlementaires auxquelles nous participons

64

Aucune cible établie

40

Pourcentage des vérifications de gestion étudiées par des Comités parlementaires

63

60

60


 


Pièce 5 — Sommaire de nos mesures de rendement opérationnel et cibles

Objectifs et mesures Chiffres réels de 2006-2007 Cible pour
2007-2008
Cible pour
2008-2009
Notre travail est effectué selon les échéances et le budget      
Respect des échéances      
Pourcentage des rapports de vérifications de gestion déposés à la Chambre des communes à la date de dépôt prévue publiée dans le Rapport sur les plans et les priorités

91

100

100

Pourcentage des vérifications des états financiers terminées à l’échéance fixée

 

 

 

  • organisations fédérales—sociétés d’État

100

100

100

  • organisations fédérales—avec une échéance fixée par la loi

91

100

100

  • organisations fédérales—sans échéance fixée par la loi

52

100

70

  • organisations territoriales

53

100

551

Pourcentage des rapports d’examens spéciaux remis à l’échéance fixée par la loi ou avant cette échéance

25

100

100

Respect du budget

 

 

 

Pourcentage des travaux de vérification effectués selon le nombre d’heures prévu

 

 

 

  • Vérifications de gestion

59

70

70

  • Vérifications des états financiers—sociétés d’État

44

70

70

  • Vérifications des états financiers—organisations fédérales avec une échéance fixée par la loi

50

70

70

  • Vérifications des états financiers—organisations fédérales sans échéance fixée par la loi

88

70

70

  • Vérifications des états financiers—organisations territoriales

54

70

55

  • Examens spéciaux

0

70

70

Notre cadre de gestion de la qualité (CGQ) fonctionne de manière efficace

 

 

 

Pourcentage des examens externes par des pairs qui indiquent que notre CGQ est conçu de manière adéquate et qu’il fonctionne efficacement

s/o

100

Aucun examen en 2008-2009

Pourcentage des revues internes des pratiques qui indiquent que nos vérifications sont conformes à nos cadres de gestion de la qualité

100

100

100

Nous offrons un milieu de travail respectueux

 

 

 

Pourcentage des employés estimant que le Bureau est un milieu de travail supérieur à la moyenne ou l’un des meilleurs milieux de travail

82

Aucun examen en 2008-2009

80

Pourcentage des membres de la direction qui satisfont à nos exigences linguistiques

 

 

 

  • vérificateurs généraux adjoints et directeurs principaux

822

100

100

  • directeurs travaillant dans une région bilingue

592

75

75

Pourcentage de la représentation, c’est-à-dire de la main-d’œuvre disponible, des quatre groupes désignés

 

 

 

  • les femmes

113

100

100

  • les personnes handicapées

105

100

100

  • les Autochtones

110

100

100

  • les membres d’une minorité visible

65

100

100

Taux de maintien en poste des professionnels de la vérification

86

90

90

1Soixante-cinq p. 100 de ces vérifications ont des échéances fixées par la loi, mais selon notre expérience, ces échéances ne sont pas réalistes pour le moment.

2Le calcul de ces résultats ne comprend plus les personnes qui ne sont pas bilingues pendant les deux premières années qui suivent leur nomination


Les résultats des sondages menés auprès des employés ont été publiés en juin 2006. Le prochain sondage aura lieu au printemps 2008. L’examen par des pairs effectué en 2003 a révélé que notre cadre de gestion de la qualité est bien conçu et qu’il est efficace. Il n’y a pas eu d’examen par des pairs en 2006-2007. Nous préparons actuellement un examen par des pairs qui sera effectué à l’échelle du Bureau en 2009. Le rapport d’examen par des pairs sera publié en 2010.

Notre financement

En décembre 2006, le Conseil du Trésor a approuvé, sur la recommandation du Groupe consultatif parlementaire sur le financement et la surveillance des hauts fonctionnaires du Parlement, la demande de financement unique du Bureau de deux millions de dollars afin d’investir dans un nouveau système de gestion des dossiers et un nouveau système financier ainsi que la demande de financement permanent de quatre millions de dollars pour l’exercice 2007-2008 et les exercices subséquents. Les deux projets de technologie sont en voie de réalisation. Nous prévoyons mettre en œuvre le système financier en avril 2008 et entreprendre la mise en œuvre du système de gestion des dossiers en mai 2008. Le financement permanent demandé a trait en grande partie à de nouvelles vérifications découlant de modifications de la Loi sur la gestion des finances publiques, selon lesquelles sept autres sociétés d’État doivent faire l’objet d’un examen spécial aux termes de la Partie X de la Loi. La Loi nous confère aussi la responsabilité de vérifier les états financiers de trois autres sociétés d’État. La première vérification annuelle de ces nouvelles entités a été effectuée. Une partie du financement permanent doit servir à appuyer nos activités de recrutement et de perfectionnement de nos méthodes. Ces activités sont en cours.

Pour l’exercice 2008-2009, nous avons cerné un besoin de financement additionnel d’un peu plus de un million de dollars. Ces nouveaux fonds serviront à couvrir les frais liés à la vérification de l’Organisation internationale du Travail (OIT), à la modification de la situation de covérificateur à celle de seul vérificateur de VIA Rail et au rajustement technique liés aux coûts des avantages sociaux.

Notre Système de gestion des ressources humaines est devenu désuet et d’autres besoins de financement pour l’améliorer pourraient devoir être comblés. À long terme, la vérification des états financiers des ministères pourrait aussi entraîner des coûts additionnels, lorsque le gouvernement aura établi à quel moment ils pourront être vérifiés. En outre, le commissaire à l’environnement et au développement durable doit présenter un rapport en vertu de la Loi de mise en œuvre du Protocole de Kyoto, qui a reçu la sanction royale en 2007.

Dans l’ensemble, le Bureau est sûr d’avoir le financement requis pour servir le Parlement. On trouvera d’autres détails sur les dépenses prévues du Bureau dans la Section III — Tableaux financiers.