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Le cadre stratégique du Bureau du vérificateur général (BVG) présente notre vision et les valeurs qui nous guident dans notre travail (voir la pièce 3).
Nous nous servons d’une chaîne de résultats pour décrire la poursuite de nos objectifs stratégiques et pour montrer comment nous comptons changer les choses. Les objectifs stratégiques à long terme du Bureau du vérificateur général visent à contribuer, par la vérification législative, à l’amélioration de la gestion des programmes du gouvernement et de la reddition de comptes au Parlement. La chaîne de résultats fait le lien entre nos activités (vérifications et autres évaluations), nos produits (rapports de vérifications, études, opinions, information et conseils) et les résultats que nous visons à court, à moyen et à long terme. Elle décrit également les diverses parties prenantes et leurs contributions à l’amélioration des activités gouvernementales. Notre chaîne de résultats est présentée dans la Section III — Informations supplémentaires.
Le Bureau a une activité de programme : la vérification législative. La vérification législative comporte huit sous-activités, dont deux sont des activités d’appui : les méthodes professionnelles et les services à la vérification. Le Bureau consacre la plus grande partie de son temps aux quatre principales sous-activités suivantes :
Le tableau 3 qui figure sous « Tableaux financiers » dans la Section III — Informations supplémentaires présente sommairement les ressources financières et humaines et les huit sous-activités du Bureau.
Le Bureau s’est fixé trois objectifs stratégiques; ceux-ci ont été pris en compte dans l’établissement des priorités du prochain exercice.
Intégrer les changements apportés aux normes professionnelles. Les principaux éléments du succès du Bureau sont notamment le professionnalisme de son personnel et la rigueur de ses méthodes et de ses systèmes de gestion de la qualité. Nous devrons relever d’importants défis ayant trait à ces aspects de notre pratique, car les conseils de normalisation de l’Institut Canadien des Comptables Agréés ont récemment décidé d’adopter les Normes internationales de vérification en 2010 et les Normes internationales d’information financière (IFRS) en 2011. Les domaines de la vérification et de la comptabilité connaîtront des changements d’une ampleur sans précédent au Canada. Nous devrons intégrer ces nouvelles normes de vérification dans le cadre de nos activités. Il nous faudra aussi comprendre les répercussions des changements qui ont été apportés aux normes comptables sur les états financiers des entités que nous vérifions. Nous devrons adapter nos méthodes pour qu’elles reflètent ces changements, former notre personnel et veiller à ce que nos outils de vérification nous permettent toujours de travailler avec efficience. Il sera probablement nécessaire de mettre à jour notre système de gestion de la qualité. Il importera d’obtenir la participation des entités que nous vérifions et de leur faire comprendre l’incidence de l’adoption des IFRS. Pour se préparer à ces défis, le Bureau élabore actuellement un plan pluriannuel devant assurer le bon déroulement de ses activités dans ce nouveau contexte.
Conserver notre effectif. Les changements démographiques et le vieillissement de la population aggraveront les problèmes de recrutement et de maintien en poste du personnel dans toute la fonction publique du Canada. La perte de mémoire institutionnelle attribuable aux départs à la retraite obligera les organismes à mettre en œuvre des programmes efficaces de transfert des connaissances. Le Bureau du vérificateur général n’échappera pas à ces difficultés, qui seront exacerbées par l’élargissement de son mandat, la forte demande de professionnels de la vérification et la pénurie de ces mêmes ressources.
En septembre 2006, le Bureau a élaboré une stratégie de recrutement et de maintien en poste de son personnel pour la période de 2006-2007 à 2008-2009. Nous affecterons nos ressources de manière à nous assurer de la mise en œuvre de plans de recrutement et de maintien en poste permettant d’attirer et de retenir des employés qualifiés. Au cours du prochain exercice, nous nous pencherons sur les questions liées à la rémunération et nous chercherons à accroître les occasions pour le personnel de relever de nouveaux défis. L’orientation et l’intégration des nouveaux employés demeureront une priorité. Nous concentrerons aussi nos efforts sur le transfert des connaissances. À cette fin, nous assurerons une plus grande participation des cadres supérieurs à la formation régulière de nos professionnels de la vérification et, enfin, nous renouvellerons, reconstituerons et renforcerons notre bassin de spécialistes.
Établir des relations constructives avec les entités. Nous considérons qu’il est vital d’établir et d’entretenir de bonnes relations avec les entités que nous vérifions. Nous menons régulièrement des sondages auprès de ces organismes. Ces sondages sont une des sources d’information qui nous permettent d’évaluer notre rendement et d’envisager des correctifs ou des améliorations. Les questions posées dans les sondages nous permettent aussi de déterminer dans quelle mesure nos travaux sont perçus comme offrant une valeur ajoutée. On trouvera dans la pièce 4 de la présente section les cibles de nos indicateurs d’incidence.
Au cours du prochain exercice, nous nous efforcerons de consolider nos relations avec les organismes que nous vérifions. Nous veillerons également à ce que des pratiques uniformes soient utilisées tout au long du processus de vérification, dans tous les secteurs du Bureau.
À ces trois objectifs stratégiques s’ajoute une question préoccupante que nous tenterons de résoudre.
Préserver l’indépendance des mandataires du Parlement. Les organismes centraux établissent des politiques de gestion et d’autres politiques qui s’appliquent aussi bien aux mandataires du Parlement qu’aux ministères et organismes gouvernementaux. Certaines dispositions de ces politiques ne tiennent pas compte de l’indépendance des mandataires du Parlement ni de l’autonomie de gestion qui est nécessaire pour protéger leur indépendance. En 2007-2008, nous avons, de concert avec d’autres mandataires du Parlement, communiqué aux fonctionnaires du Secrétariat du Conseil du Trésor cinq « principes de fonctionnement » qui devraient, selon nous, guider l’application des politiques gouvernementales aux mandataires du Parlement. Ces principes tentent de respecter les objectifs des politiques tout en répondant aux préoccupations concernant notre indépendance. Nous prévoyons collaborer avec le gouvernement afin de régler cette question.
Servir le Parlement. L’un des facteurs les plus importants permettant de déterminer si le Bureau remplit bien sa mission est la mesure dans laquelle on considère que ses rapports et ses recommandations fournissent au Parlement et au gouvernement une assurance objective, de l’information et des conseils utiles pour la prise de mesures correctives.
Nous visons continuellement à servir le Parlement, notre principal client, de la façon la plus efficace qui soit; c’est pourquoi nous prévoyons adopter une approche proactive en vue d’obtenir régulièrement la rétroaction du Parlement à l’égard de nos produits et services. Comme suite au dernier sondage que nous avons mené auprès des parlementaires en juin 2007, nous concevrons un mécanisme de rétroaction afin de connaître régulièrement leur opinion sur la valeur de nos rapports et l’utilité de nos comparutions devant les comités parlementaires.
Nous tenons compte aussi du nombre d’audiences et de séances d’information auxquelles nous assistons et du pourcentage de vérifications de gestion qui sont étudiées par les comités parlementaires. Cela nous permet de déterminer si les comités parlementaires, les principaux utilisateurs de nos rapports, s’intéressent au processus de vérification.
En 2007-2008, un groupe d’étude indépendant, appelé le Groupe d’experts indépendants en environnement et développement durable, a été créé par le Bureau et chargé d’examiner sa pratique de vérification en matière d’environnement et de développement durable. Le Parlement a défini le mandat de cette pratique lorsqu’il modifia la Loi sur le vérificateur général en 1995 pour créer le poste de commissaire à l’environnement et au développement durable. Le Groupe d’experts a recommandé, après examen, des moyens de renforcer la mise en œuvre de ce mandat dans le but de mieux servir le Parlement.
Au cours du prochain exercice, le Bureau nommera un nouveau commissaire à l’environnement et au développement durable et donnera suite aux recommandations du Groupe d’experts.
Effectuer des vérifications. L’année prochaine, nous prévoyons effectuer les vérifications suivantes :
Nous consultons les organismes que nous vérifions dans le cadre du processus de planification. Ce processus représente une méthode de planification fondée sur le risque qui comprend l’élaboration d’un plan de vérification pluriannuel pour chaque organisme fédéral important que nous vérifions. Nous discutons avec les cadres supérieurs et examinons les documents principaux des organismes en question. Nous prévoyons réaliser au moins six de ces plans pluriannuels en 2008-2009.
Vérifications des états financiers. La loi confère au Bureau la responsabilité de vérifier les états financiers sommaires du gouvernement du Canada, les états financiers des gouvernements territoriaux ainsi que les états financiers des sociétés d’État des gouvernements fédéral et territoriaux et d’autres organismes. Cette année, nous effectuerons plus de 130 vérifications d’états financiers et d’autres missions de certification.
Examens spéciaux. Le Bureau effectue environ 40 examens spéciaux de sociétés d’État sur une période de cinq ans. En 2008-2009, nous prévoyons présenter les rapports d’examen spécial des 14 sociétés d’État énumérées dans la Section III — Informations supplémentaires.
Mettre en œuvre notre stratégie de développement durable. En décembre 2006, le Bureau a déposé sa stratégie de développement durable pour la période 2007-2009. Notre principale contribution au développement durable se traduit par l’influence de nos travaux de vérification et de nos recommandations sur les activités des ministères et organismes fédéraux et des sociétés d’État. La stratégie présente nos plans, engagements et cibles visant à intégrer les considérations environnementales à nos processus de sélection et de planification des vérifications et à notre processus de prise de décisions opérationnelles. Nous présentons dans la Section III — Informations supplémentaires certains de nos engagements et de nos cibles clés.
Opérations efficaces. L’objectif opérationnel du Bureau consiste à présenter ses rapports dans les délais prescrits, selon le budget prévu et conformément aux exigences de son cadre de gestion de la qualité. Le Bureau a établi des mesures et des cibles lui permettant d’évaluer son rendement à cet égard. D’après les derniers résultats obtenus, nous pouvons encore améliorer notre rendement pour ce qui est du respect des échéances et du budget. Nous présentons nos cibles précises dans la pièce 5 de la présente section.
Un comité supérieur du Bureau supervise le processus d’établissement du budget et surveille régulièrement les résultats opérationnels des vérifications de gestion. Il est difficile de fixer des cibles pour les vérifications de gestion parce que chacune d’elles est unique et nous avons l’obligation de conclure de manière satisfaisante sur toutes les questions qui ont été cernées au cours de la vérification. Nous comptons étudier le processus d’établissement du budget des bureaux de vérification d’autres pays afin de déterminer s’il est possible d’améliorer notre approche.
Un comité supérieur surveille les résultats opérationnels de nos vérifications des états financiers et de nos examens spéciaux. Le comité se concentre sur l’intégration des changements apportés aux normes professionnelles internationales dans nos travaux de vérification des états financiers. En vue d’améliorer le respect des budgets, il a entamé des examens détaillés de nos processus, qu’il compte terminer en 2008.
Nous veillerons à ce que le cadre de gestion de la qualité des examens spéciaux corresponde au cadre plus évolué que nous utilisons pour les vérifications de gestion. Notre démarche consistera, entre autres, à mettre à jour les méthodes d’examen actuelles et à mettre en place une approche fondée sur le risque plus rigoureuse pour la planification et la conduite des examens spéciaux. Nous espérons par la même occasion améliorer notre rendement quant au respect du budget et des échéances.
Offrir un milieu de travail respectueux. Les valeurs que nous privilégions en vue de créer un milieu de travail respectueux sont l’honnêteté, l’intégrité et la conduite exemplaire. Ces valeurs définissent la façon dont nous effectuons notre travail et nous nous conduisons. De plus, le Bureau préconise les valeurs suivantes : compétence, représentativité, impartialité, justice, équité en matière d’emploi, transparence, souplesse, efficience et viabilité financière. Il intègre ces valeurs dans toutes les activités qui touchent les ressources humaines. Depuis 2005, cinquante p. 100 de la rémunération au rendement des gestionnaires est calculé en fonction de leur capacité de bien gérer leurs ressources humaines.
Le Bureau évalue les progrès qu’il réalise pour ce qui est de créer un milieu de travail respectueux en fonction des cibles établies à cet égard. Ces cibles sont indiquées dans la pièce 5. Le Bureau effectuera en 2008 son sondage semestriel auprès des employés.
Contribuer à l’enrichissement de notre profession. Au Canada, le Bureau travaille en collaboration avec les dix vérificateurs législatifs des provinces par l’entremise du Conseil canadien des vérificateurs législatifs en vue :
Le personnel du Bureau participe aux activités de nombreuses organisations professionnelles au Canada. À l’heure actuelle, le Bureau est représenté au sein de deux conseils de normalisation de l’Institut Canadien des Comptables Agréés :
Faire une contribution sur la scène internationale. Nous poursuivrons la mise en œuvre de notre stratégie internationale. La stratégie vise à garantir que la collaboration du Bureau avec les organisations internationales et ses vérifications des institutions internationales sont conformes aux intérêts du Parlement et du gouvernement du Canada.
Pour la période de planification 2008-2009, nous nous sommes fixé les quatre buts suivants dans le cadre de notre stratégie :
Plus particulièrement, la vérificatrice générale représente l’Organisation internationale des Institutions supérieures de contrôle des finances publiques (INTOSAI) au Conseil des normes comptables internationales du secteur public de l’International Federation of Accountants (IPSASB–IFAC).
Le Bureau continuera à participer au Programme international d’aide à l’amélioration de la gouvernance et de la reddition de comptes de la CCAF–FCVI Inc. Ce programme a été mis sur pied en 1980 pour renforcer la vérification de gestion au sein des bureaux de contrôle nationaux. Financé par l’Agence canadienne de développement international, le programme permet à des vérificateurs de bureaux de contrôle nationaux de venir au Canada pour suivre une formation de neuf mois en vue de se familiariser avec la vérification de gestion, la reddition de comptes et la gouvernance.
En partenariat avec l’Agence canadienne de développement international et l’Université du Québec en Outaouais, nous continuerons à contribuer au renforcement de la capacité des institutions de vérification de l’Afrique francophone subsaharienne.
Notre mandat de vérification de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO) a pris fin en 2006-2007 et notre mandat de vérification de l’Organisation de l’aviation civile internationale vient à échéance en 2007-2008. Nous deviendrons le vérificateur de l’Organisation internationale du travail (OIT) à compter de 2008.
Nous participons activement à des examens par les pairs menés au sein d’autres institutions supérieures de contrôle. Nous avons récemment convenu de diriger les examens par les pairs du General Accountability Office (GAO) des États-Unis et de la Cour des comptes européenne. Nous faisons partie de l’équipe de pairs chargée d’examiner le Bureau de contrôle de la Nouvelle-Zélande.
Le Bureau a établi un ensemble d’indicateurs et de mesures de base de son rendement organisationnel pour aider la direction à prendre des décisions éclairées grâce à la connaissance des résultats courants de l’organisation.
Ces indicateurs sélectionnés nous aident à recueillir de l’information sur l’incidence de nos travaux. Ils touchent des facteurs qui ne dépendent pas seulement du Bureau. Nos indicateurs nous aident à évaluer la mesure dans laquelle :
Les mesures conçues pour évaluer le rendement de l’organisation servent à recueillir des renseignements sur l’efficience et l’efficacité du Bureau. Les mesures touchent des éléments dont les résultats dépendent en grande partie du Bureau. Nos mesures du rendement organisationnel nous aident à déterminer la mesure dans laquelle :
Les pièces 4 et 5 fournissent un résumé des indicateurs servant à surveiller l’incidence ainsi que les mesures que nous utilisons pour faire le suivi de notre rendement opérationnel, notamment les cibles établies pour 2007-2008 et 2008-2009. Dans la pièce 4, « respecte les échéances » signifie que le travail est effectué à la date fixée par la loi, lorsqu’il y en a une (habituellement 90 jours après la fin de l’exercice) ou, lorsqu’il n’y en a pas, dans les 150 jours qui suivent la fin de l’exercice. « Respecte le budget » signifie que le nombre réel d’heures de vérification n’a pas dépassé le nombre d’heures prévu de plus de 15 p. 100.
Les résultats des sondages menés auprès des employés ont été publiés en juin 2006. Le prochain sondage aura lieu au printemps 2008. L’examen par des pairs effectué en 2003 a révélé que notre cadre de gestion de la qualité est bien conçu et qu’il est efficace. Il n’y a pas eu d’examen par des pairs en 2006-2007. Nous préparons actuellement un examen par des pairs qui sera effectué à l’échelle du Bureau en 2009. Le rapport d’examen par des pairs sera publié en 2010.
En décembre 2006, le Conseil du Trésor a approuvé, sur la recommandation du Groupe consultatif parlementaire sur le financement et la surveillance des hauts fonctionnaires du Parlement, la demande de financement unique du Bureau de deux millions de dollars afin d’investir dans un nouveau système de gestion des dossiers et un nouveau système financier ainsi que la demande de financement permanent de quatre millions de dollars pour l’exercice 2007-2008 et les exercices subséquents. Les deux projets de technologie sont en voie de réalisation. Nous prévoyons mettre en œuvre le système financier en avril 2008 et entreprendre la mise en œuvre du système de gestion des dossiers en mai 2008. Le financement permanent demandé a trait en grande partie à de nouvelles vérifications découlant de modifications de la Loi sur la gestion des finances publiques, selon lesquelles sept autres sociétés d’État doivent faire l’objet d’un examen spécial aux termes de la Partie X de la Loi. La Loi nous confère aussi la responsabilité de vérifier les états financiers de trois autres sociétés d’État. La première vérification annuelle de ces nouvelles entités a été effectuée. Une partie du financement permanent doit servir à appuyer nos activités de recrutement et de perfectionnement de nos méthodes. Ces activités sont en cours.
Pour l’exercice 2008-2009, nous avons cerné un besoin de financement additionnel d’un peu plus de un million de dollars. Ces nouveaux fonds serviront à couvrir les frais liés à la vérification de l’Organisation internationale du Travail (OIT), à la modification de la situation de covérificateur à celle de seul vérificateur de VIA Rail et au rajustement technique liés aux coûts des avantages sociaux.
Notre Système de gestion des ressources humaines est devenu désuet et d’autres besoins de financement pour l’améliorer pourraient devoir être comblés. À long terme, la vérification des états financiers des ministères pourrait aussi entraîner des coûts additionnels, lorsque le gouvernement aura établi à quel moment ils pourront être vérifiés. En outre, le commissaire à l’environnement et au développement durable doit présenter un rapport en vertu de la Loi de mise en œuvre du Protocole de Kyoto, qui a reçu la sanction royale en 2007.
Dans l’ensemble, le Bureau est sûr d’avoir le financement requis pour servir le Parlement. On trouvera d’autres détails sur les dépenses prévues du Bureau dans la Section III — Tableaux financiers.