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ARCHIVÉ - Bureau du vérificateur général du Canada

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Message de la vérificatrice générale du Canada

Sheila Fraser, Auditor General of Canada

J’ai le plaisir de présenter le Rapport sur les plans et les priorités de mon Bureau pour l’exercice 2008-2009

Notre rôle

En tant que vérificateur externe du gouvernement du Canada, le Bureau du vérificateur général a pour mission d’aider le Parlement à surveiller les dépenses et les activités du gouvernement. Nous le faisons en fournissant au Parlement une information factuelle que nous obtenons dans le cadre de vérifications indépendantes réalisées auprès des ministères et organismes fédéraux et de la plupart des sociétés d’État. Le Parlement peut se fonder sur cette information pour faire l’examen des dépenses et des résultats du gouvernement. En appliquant des normes professionnelles, nous examinons les activités du gouvernement pour déterminer si celui-ci les exécute avec un juste souci de l’économie, de l’efficience et des effets sur l’environnement, et s’il dispose de mécanismes lui permettant d’en évaluer l’efficacité.

Dans nos rapports de vérification de gestion au Parlement, nous décrivons les secteurs du gouvernement qui méritent une attention particulière, proposons des améliorations et soulignons les bonnes pratiques. Les examens spéciaux que nous menons au sein des sociétés d’État constituent également un type de vérification de gestion. Dans nos rapports d’examen spécial au conseil d’administration des sociétés, nous indiquons si, selon notre opinion, il existe une assurance raisonnable que les systèmes et les pratiques de la société ne comportent aucune lacune importante. Nous vérifions aussi chaque année les états financiers sommaires du gouvernement du Canada (les comptes publics du Canada) et les états financiers des trois gouvernements territoriaux, des sociétés d’État fédérales et territoriales, et d’autres organismes. En outre, nous effectuons des vérifications de gestion dans les territoires. En 2008-2009, nous prévoyons présenter les résultats de 29 vérifications de gestion dont 5 vérifications du commissaire à l’environnement et au développement durable; 14 examens spéciaux; et plus de 130 vérifications d’états financiers.

Nos priorités pour l’exercice 2008-2009

Les prochaines années nous apporteront des défis qui toucheront les fondements mêmes de nos pratiques de vérification. Les décisions qui ont été prises récemment par les conseils de normalisation de l’Institut Canadien des Comptables Agréés — soit d’adopter les Normes de vérification internationales en 2010 et les Normes internationales d’information financière en 2011 — entraîneront des changements d’une ampleur sans précédent au sein de la profession comptable au Canada. Parallèlement, les départs à la retraite d’un grand pourcentage de notre personnel signifient que, tout comme d’autres organismes du secteur public, nous sommes confrontés à une perte de la mémoire institutionnelle, qui est si vitale à l’accomplissement de notre mandat.

Nous avons établi trois priorités pour le prochain exercice.

Premièrement, nous devrons intégrer les changements apportés aux normes professionnelles. Nous devrons déterminer comment les nouvelles normes de vérification modifieront la conduite de nos vérifications et quels seront les effets des changements apportés aux normes d’information financière sur les états financiers des entités que nous vérifions. Il nous faudra modifier nos méthodes en conséquence, former le personnel et veiller à ce que nos outils de vérification nous permettent toujours de travailler avec efficience. Pour se préparer à ces défis, le Bureau est en train d’élaborer un plan pluriannuel devant assurer le bon déroulement de ses activités dans ce nouveau contexte.

Deuxièmement, nous devrons faire tout ce qui est en notre pouvoir pour conserver notre atout le plus précieux, notre personnel. Le Bureau figure parmi les 100 meilleurs employeurs au Canada ainsi que les 10 milieux de travail les plus favorables à la vie familiale au Canada en 2008. Nous espérons que cette reconnaissance aura pour effet d’attirer et de retenir des employés compétents. Nous affecterons nos ressources de manière à établir des plans efficaces de recrutement et de maintien en poste. Nous nous pencherons notamment sur les questions liées à la rémunération et chercherons à accroître les occasions pour le personnel de relever de nouveaux défis. Nous accorderons une attention soutenue à l’orientation et à l’intégration des nouveaux employés et concentrerons nos efforts sur le transfert des connaissances en favorisant une plus grande participation des cadres supérieurs. Nous chercherons également à accroître notre effectif en renouvelant, en reconstituant et en renforçant notre bassin de spécialistes internes.

Enfin, nous considérons qu’il est essentiel d’entretenir de bonnes relations avec les entités que nous vérifions et c’est pourquoi nous nous efforçons d’établir des relations constructives avec elles. Pour ce faire, nous veillerons entre autres à ce que tous les secteurs du Bureau appliquent des pratiques uniformes dans le cadre des vérifications effectuées auprès des ministères et organismes. Nous comptons aussi clarifier certaines questions comme l’accès à l’information, la sécurité, et la collaboration avec les comités de vérification.

Notre mandat en matière d’environnement et de développement durable

Le poste de commissaire à l’environnement et au développement durable et la partie de notre mandat qui s’y rapporte ont été établis il y a maintenant douze ans. En 2007, j’ai demandé à un groupe d’experts indépendants en environnement et développement durable de faire l’examen de notre pratique de vérification à cet égard. Le groupe a présenté son rapport; il nous revient maintenant de mettre en œuvre ses recommandations. Cette démarche nous permettra d’avancer avec confiance alors que nous nous préparons à nommer un nouveau commissaire, qui devrait entrer en fonction d’ici la mi-2008.

J’ai confiance comme toujours que, forts de la compétence, du professionnalisme et du dévouement exceptionnels de nos employés, nous relèverons les défis considérables qui nous attendent afin de continuer à servir de façon importante le Parlement et tous les Canadiens.

La vérificatrice générale du Canada
Sheila Fraser, FCA

Le 25 janvier 2008

Déclaration de la direction

Nous présentons, en vue de son dépôt au Parlement, le Rapport sur les plans et les priorités de 2008-2009 du Bureau du vérificateur général du Canada. La direction du Bureau du vérificateur général est chargée de préparer ce rapport qui :

  • présente une information juste et fiable;
  • fournit une base pour la reddition de comptes à l’égard des résultats atteints avec les ressources et les autorisations qui lui sont confiées;
  • fait état des sommes allouées en fonction des dépenses prévues approuvées par le Secrétariat du Conseil du Trésor;
  • se fonde sur l’architecture des activités de programme du Bureau et sur les principes de présentation décrits dans le Guide de préparation de la Partie III du Budget des dépenses 2008-2009 : Rapports sur les plans et les priorités et Rapports ministériels sur le rendement du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Le Conseil de direction du Bureau supervise la préparation du rapport et l’approuve après avoir pris conseil auprès du Comité de vérification du Bureau.


 

 

La vérificatrice générale du Canada,
Sheila Fraser, FCA

Le contrôleur,
Jean Landry, CGA

 

 

Ottawa, Canada

Le 25 janvier 2008

 

 

 


Section I — Aperçu

Notre fonction

Le vérificateur général est un mandataire du Parlement. Il est indépendant du gouvernement et fait rapport directement au Parlement (voir la pièce 1). Il est essentiel que nous maintenions notre objectivité et notre indépendance vis-à-vis des organismes que nous vérifions. Notre indépendance est assurée par un vaste mandat législatif, l’exemption de certains contrôles gouvernementaux, un solide code de valeurs, d’éthique et de conduite professionnelle et un mandat de dix ans pour le vérificateur général.


Pièce 1 — Rôle du vérificateur général en tant que mandataire du Parlement

Pièce 1 - Rôle du vérificateur général en tant que mandataire du Parlement


La vérificatrice générale dirige une équipe dévouée d’environ 600 professionnels et employés de soutien qui travaillent dans cinq bureaux situés dans diverses régions du pays.

Nos activités

Le Bureau du vérificateur général du Canada effectue des vérifications et des études indépendantes qui fournissent information, assurance et avis objectifs au Parlement, aux assemblées législatives des territoires, au gouvernement et à la population canadienne. Nos rapports et nos témoignages aux audiences des comités parlementaires aident le Parlement dans ses travaux liés à l’autorisation et à la surveillance des dépenses et des activités du gouvernement.

La Loi sur le vérificateur général, la Loi sur la gestion des finances publiques de même que d’autres lois et décrets établissent les responsabilités du vérificateur général du Canada. Ces responsabilités ont trait à la vérification législative et, dans certains cas, à la surveillance des ministères et organismes fédéraux, des sociétés d’État, des gouvernements territoriaux et d’autres entités. À compter de 2008, l’Organisation internationale du travail (OIT), une agence des Nations Unies, sera du nombre des entités que nous vérifions.

Nos principales sous-activités. La vérification législative, notre principale activité, comporte huit sous-activités, dont deux sont des activités d’appui : les méthodes professionnelles et les services à la vérification. La pièce 2 donne des précisions sur les six autres sous-activités.

Objet de nos vérifications. Nous sommes chargés d’effectuer des vérifications et des études d’organismes afin de répondre à de nombreuses questions importantes. Ces questions sont posées au nom du Parlement et de toute la population canadienne.


Pièce 2 — La vérificatrice générale répond à de nombreuses questions importantes

Sous-activités de vérification législative1

Questions

Vérifications de gestion et études de ministères et d’organismes

Les programmes du gouvernement fédéral sont-ils bien gérés? Ont-ils été exécutés de manière à accorder toute l’importance voulue à l’économie, à l’efficience et aux effets sur l’environnement? Le gouvernement dispose-t-il des moyens d’en mesurer l’efficacité lorsqu’il est raisonnable et approprié de le faire?

Vérification annuelle des états financiers sommaires du gouvernement du Canada

Le gouvernement présente-t-il une image fidèle de sa situation financière globale?

Vérifications des états financiers

Les sociétés d’État, les gouvernements territoriaux et les autres organismes présentent-ils fidèlement leur information financière annuelle? Ces entités se conforment-elles aux dispositions législatives qui les régissent?

Examens spéciaux

Les systèmes et les pratiques des sociétés d’État donnent-ils une assurance raisonnable que les actifs sont protégés, que la gestion des ressources est économique et efficiente et que le déroulement des activités est efficace?

Activités de surveillance du développement durable et pétitions en matière d’environnement

Les ministères et organismes atteignent-ils leurs objectifs et mettent-ils en œuvre les plans énoncés dans leurs stratégies de développement durable? Les ministres donnent-ils suite comme il se doit aux pétitions en matière d’environnement?

Évaluation de trois rapports annuels sur le rendement

L’Agence canadienne d’inspection des aliments, l’Agence Parcs Canada et l’Agence du revenu du Canada2 présentent-elles de façon juste et fiable l’information sur le rendement dans leurs rapports annuels exigés par la loi?

1Ces vérifications et études sont décrites de façon détaillée dans la Loi sur le vérificateur général (articles 5, 6, 7 et 23), la Loi sur la gestion des finances publiques (partie X) et dans les lois habilitantes des trois agences susmentionnées.

2La Loi sur l’Agence du revenu du Canada permet au Bureau d’évaluer périodiquement l’information sur le rendement de l’Agence. À la suite d’une analyse des risques, le Bureau a décidé de ne pas effectuer cette évaluation en 2008-2009.


Vérifications de gestion. Les vérifications de gestion permettent de déterminer, en fonction des critères établis, si les responsables gèrent les programmes gouvernementaux en accordant toute l’importance voulue à l’économie, à l’efficience et aux effets sur l’environnement, et s’ils disposent de mécanismes leur permettant d’évaluer l’efficacité de ces programmes. Nous formulons dans nos rapports des recommandations touchant les plus graves lacunes recensées.

La Loi sur le vérificateur général donne au Bureau le pouvoir de déterminer quels secteurs du gouvernement il examinera dans le cadre de ses vérifications de gestion. Nous pouvons décider de vérifier soit un seul programme ou une seule activité du gouvernement, comme la réglementation des pesticides; soit un secteur de responsabilité nécessitant la participation de plusieurs ministères ou organismes, comme la protection du patrimoine culturel; soit une question qui touche de nombreux ministères, comme la sécurité des technologies de l’information. Nous tenons compte des demandes de vérification reçues des comités parlementaires; cependant, la vérificatrice générale a le dernier mot quant aux éléments qui feront l’objet d’une vérification.

Le Bureau ne vérifie pas les politiques, ni les secteurs relevant exclusivement des gouvernements provinciaux et des administrations municipales.

Vérifications des états financiers. Nos vérifications des états financiers fournissent l’assurance que les états financiers sont présentés fidèlement, en conformité avec les principes comptables généralement reconnus du Canada ou, dans quelques cas, avec d’autres normes applicables. S’il y a lieu, nous donnons l’assurance que les organismes vérifiés respectent les principales dispositions législatives qui régissent leurs activités. Nous vérifions les états financiers des sociétés d’État des gouvernements fédéral et territoriaux et d’autres organismes. Nous vérifions aussi les états financiers sommaires du gouvernement du Canada et les états financiers des trois gouvernements territoriaux.

Lorsque nous prenons connaissance d’occasions ou de possibilités d’amélioration dans des domaines comme l’information financière et les contrôles internes, nous formulons des recommandations à l’intention de la direction. Nous fournissons aussi information et conseils aux comités de vérification afin de les appuyer dans l’exercice de leurs fonctions de surveillance de l’information financière et des contrôles internes.

Examens spéciaux. Un examen spécial permet d’évaluer les contrôles financiers et de gestion d’une société d’État, de même que ses systèmes d’information et ses pratiques de gestion. Il permet aussi au vérificateur d’exprimer une opinion, à savoir s’il a l’assurance raisonnable que ces systèmes et pratiques ne comportent aucune lacune importante. La Loi sur la gestion des finances publiques exige que les sociétés d’État se soumettent à un examen spécial par le Bureau une fois tous les cinq ans. La Banque du Canada est exemptée de l’examen spécial en vertu du paragraphe 85(1) de la Partie X. L’Office d’investissement du régime de pensions du Canada doit se soumettre, en vertu de la Loi sur l’Office d’investissement du régime de pensions du Canada, à un examen spécial et à une vérification de ses états financiers par un cabinet comptable du secteur privé.

Destinataires de nos rapports

Nous sommes avant tout responsables devant le Parlement. Nos relations avec les parlementaires sont essentielles à notre efficacité.

Parlement. Les résultats de nos vérifications de gestion sont déposés au Parlement et publiés jusqu’à quatre fois par an dans les rapports de la vérificatrice générale du Canada et du commissaire à l’environnement et au développement durable, en conformité avec l’article 7 de la Loi sur le vérificateur général. Nous présentons notre opinion et nos observations sur les états financiers sommaires du gouvernement du Canada dans le volume 1 des Comptes publics du Canada, comme l’exige l’article 6 de la Loi sur le vérificateur général. Nous faisons état de l’utilisation de l’information financière et d’autres questions importantes dans les rapports que la vérificatrice générale présente au Parlement.

Les comités permanents du Parlement. La vérificatrice générale traite principalement avec le Comité permanent des comptes publics de la Chambre des communes, conformément à l’article 108 du Règlement. Le Comité des comptes publics fonde une grande partie de ses activités sur les travaux de notre Bureau. Le Comité sénatorial permanent des finances nationales et les autres comités parlementaires s’appuient également sur nos travaux.

Le commissaire à l’environnement et au développement durable (CEDD) dirige les travaux de vérification environnementale au sein du Bureau. Le Comité permanent de l’environnement et du développement durable de la Chambre des communes, le Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles et d’autres comités s’appuient sur les travaux du commissaire à l’environnement et au développement durable.

Autres destinataires. Nous envoyons quelques-uns de nos rapports à d’autres parties. Les rapports de vérification des états financiers des sociétés d’État sont adressés aux ministres responsables et sont publiés chaque année dans les rapports annuels des sociétés en question. Les rapports de vérification des états financiers des autres organismes fédéraux sont généralement adressés au ministre ou au dirigeant de l’organisme ou à d’autres parties intéressées.

Nous publions nos rapports de vérification de gestion des gouvernements territoriaux et nos rapports de vérification de leurs états financiers et nous les présentons aux assemblées législatives des territoires. Ces rapports sont étudiés lors des audiences du comité permanent des comptes publics du Yukon, du comité permanent sur les opérations gouvernementales et la reddition de comptes du Nunavut et du comité permanent sur les priorités et la planification des Territoires du Nord-Ouest. Notre opinion sur les états financiers des gouvernements territoriaux est publiée chaque année dans les comptes publics des gouvernements du Nunavut, du Yukon et des Territoires du Nord-Ouest.

Nos rapports d’examen spécial sont adressés au conseil d’administration des sociétés d’État concernées. La loi nous oblige aussi à transmettre au ministre responsable et au Parlement l’information contenue dans les rapports, si nous le jugeons approprié. Nous le faisons lorsque, par exemple, des lacunes importantes ont été relevées, comme celles ayant trait au mandat ou à la gouvernance que seul le gouvernement peut régler, ou lorsqu’il s’agit de problèmes ayant déjà été soulevés mais qui persistent. Nous signalons également aux ministres responsables les problèmes qui, selon nous, comportent des risques importants.

Notre structure de gouvernance

La vérificatrice générale, en tant que mandataire du Parlement, doit lui rendre compte des résultats du Bureau.

Le Conseil de direction assure l’orientation professionnelle et administrative du Bureau. Il établit les politiques et supervise tous les aspects de la gestion et des activités du Bureau. Il est composé de la vérificatrice générale, du sous-vérificateur général, du commissaire à l’environnement et au développement durable et de 12 vérificateurs généraux adjoints.

Conseillers externes. La vérificatrice générale reçoit avis et conseils de plusieurs comités externes auxquels siègent des membres indépendants :

  • Le Comité de vérification supervise la qualité des méthodes de vérification et des contrôles internes. Ses membres proviennent en majorité de l’extérieur du Bureau. Le Comité est présidé par un associé d’un cabinet comptable du secteur privé qui est à la retraite.
  • Le Groupe des conseillers principaux donne des conseils stratégiques sur les travaux du Bureau. Il est composé de représentants réputés du secteur privé, des milieux comptable et universitaire, ainsi que d’autres secteurs de la société canadienne.
  • Le Comité consultatif indépendant conseille la vérificatrice générale sur les vérifications des états financiers du gouvernement du Canada, des sociétés d’État, des gouvernements territoriaux et d’autres organismes. Il aide la vérificatrice générale à se tenir au courant des faits nouveaux dans les domaines de la comptabilité et de la vérification et à évaluer leur incidence sur le Bureau. Il est formé de comptables chevronnés et d’experts financiers.
  • Les groupes de conseillers sur les questions autochtones conseillent la vérificatrice générale sur les questions qui touchent les Autochtones. Ils sont formés de dirigeants autochtones et non autochtones.
  • Les comités consultatifs de vérification conseillent les équipes de vérification sur les objectifs et la stratégie des vérifications de gestion ou des examens spéciaux et sur des questions et des constatations importantes à signaler. Les membres de ces comités sont des experts aussi bien internes qu’externes qui possèdent une expérience pertinente. Ils proviennent de divers milieux. Ce sont notamment d’anciens hauts fonctionnaires et des représentants réputés du secteur privé, du milieu universitaire et des Premières nations.

Les comités consultatifs de vérification et un comité externe conseillent le commissaire à l’environnement et au développement durable :

  • Le Groupe des conseillers en environnement donne des conseils stratégiques sur les vérifications et les études portant sur la gestion assurée par le gouvernement des questions liées à l’environnement et au développement durable. Il est formé de représentants réputés de groupes environnementaux, du secteur privé et du milieu universitaire ainsi que d’anciens hauts fonctionnaires.

L’organigramme qui se trouve dans la Section III — Informations supplémentaires, sous la rubrique « À propos du Bureau » de notre site Web, fournit de plus amples renseignements sur l’organisation du Bureau.

Notre reddition de comptes

Qui vérifie le Bureau du vérificateur général? Chaque année, un vérificateur externe nommé par le Conseil du Trésor vérifie nos états financiers. Ceux-ci sont préparés selon la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale et conformément aux principes comptables généralement reconnus du Canada.

Nos états financiers figurent dans la Section III de notre rapport sur le rendement annuel. Ce rapport est présenté au président du Conseil du Trésor, qui le dépose à la Chambre des communes.

Le Bureau fait également l’objet d’une surveillance par le commissaire aux langues officielles pour ce qui est des questions linguistiques, par la Commission de la fonction publique pour ce qui est des pratiques de dotation en personnel et de classification, par la commissaire à la protection de la vie privée pour ce qui est de l’application de la Loi sur la protection des renseignements personnels et par la Commission canadienne des droits de la personne pour ce qui est de l’application de la Loi sur l’équité en matière d’emploi.

Qui examine notre financement? Le Bureau du vérificateur général prépare son budget des dépenses annuel et le président du Conseil du Trésor le soumet au Parlement. Le Comité permanent des comptes publics convoque la vérificatrice générale et lui demande d’expliquer les prévisions de dépenses du Bureau et de discuter de son rapport sur les plans et priorités, de son rapport sur le rendement de même que des pratiques de gestion du Bureau.

Traditionnellement, le Bureau était financé par le Parlement, tout comme les ministères. Comme les ministères également, nous devions négocier notre niveau de financement avec le Secrétariat du Conseil du Trésor, un des organismes que nous vérifions.

En 2005, le gouvernement s’est engagé à lancer un projet pilote pour évaluer un nouveau mécanisme de financement et de surveillance pour l’établissement du budget des dépenses de 2006-2007 et de 2007-2008 de tous les mandataires du Parlement. Ce nouveau mécanisme fait intervenir un comité de surveillance parlementaire. Il vise à respecter le rôle du Parlement ainsi que l’indépendance et les mandats distincts conférés à ses mandataires et à tenir compte de la responsabilité du gouvernement à l’égard d’une saine gestion des ressources publiques.

Lorsqu’un mandataire du Parlement prépare une présentation au Conseil du Trésor, le comité de surveillance examine la présentation ainsi que l’évaluation qu’en aura faite le Secrétariat du Conseil du Trésor. Le comité formule ensuite des recommandations à l’intention du Conseil du Trésor. Ce nouveau mécanisme de financement et de surveillance sera évalué en 2008. Nous espérons qu’il deviendra permanent sous une forme quelconque.

Qui évalue nos méthodes de vérification? Nos travaux de vérification sont régis par des méthodes rigoureuses et un cadre de gestion de la qualité. Ce cadre donne une assurance raisonnable que nos vérifications sont exécutées en conformité avec les normes professionnelles établies.

Afin de nous assurer que notre cadre de gestion de la qualité est conçu de manière adéquate et qu’il est efficace, nous le soumettons à des examens externes effectués par des pairs. Nous soumettons également nos pratiques de vérification à des revues internes. Les rapports des revues de pratiques et des examens par nos pairs sont publiés sur le site Web du Bureau du vérificateur général, sous la rubrique « À propos du Bureau ».

Tous les quatre ans environ, les instituts provinciaux de comptables agréés examinent notre conformité aux normes professionnelles établies pour la vérification des états financiers afin de déterminer si la formation de nos stagiaires en comptabilité satisfait à leurs exigences d’agrément.

Nous effectuons des vérifications internes de nos pratiques administratives et de gestion afin de donner à la vérificatrice générale l’assurance que le Bureau respecte ses propres politiques et celles du gouvernement. Les vérifications fournissent aussi aux gestionnaires des évaluations et des recommandations. Nous effectuons généralement une vérification interne par année dont le rapport est publié sur notre site Web.