ARCHIVÉ - Bureau du vérificateur général du Canada
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2008-2009
Rapports sur les plans et priorités
Bureau du vérificateur général du Canada
L'honorable James Michael Flaherty, C.P., député
Ministre des Finances
L'honorable Sheila Fraser, FCA
Vérificatrice générale du Canada
Table des matières
Message de la vérificatrice générale du Canada
Nos activités
Destinataires de nos rapports
Notre structure de gouvernance
Notre reddition de comptes
Section II — Cadre stratégique et priorités de planification
Notre activité de programme
Nos priorités
Nos plans
Nos indicateurs, mesures et cibles de rendement
Notre financement
Section III — Information supplémentaire
Notre chaîne de résultats
Quelques engagements et cibles de développement durable
Vérifications de gestion prévues
Examens spéciaux prévus
Tableaux financiers
Renvois à des sites Web
Message de la vérificatrice générale du Canada
J’ai le plaisir de présenter le Rapport sur les plans et les priorités de mon Bureau pour l’exercice 2008-2009
Notre rôle
En tant que vérificateur externe du gouvernement du Canada, le Bureau du vérificateur général a pour mission d’aider le Parlement à surveiller les dépenses et les activités du gouvernement. Nous le faisons en fournissant au Parlement une information factuelle que nous obtenons dans le cadre de vérifications indépendantes réalisées auprès des ministères et organismes fédéraux et de la plupart des sociétés d’État. Le Parlement peut se fonder sur cette information pour faire l’examen des dépenses et des résultats du gouvernement. En appliquant des normes professionnelles, nous examinons les activités du gouvernement pour déterminer si celui-ci les exécute avec un juste souci de l’économie, de l’efficience et des effets sur l’environnement, et s’il dispose de mécanismes lui permettant d’en évaluer l’efficacité.
Dans nos rapports de vérification de gestion au Parlement, nous décrivons les secteurs du gouvernement qui méritent une attention particulière, proposons des améliorations et soulignons les bonnes pratiques. Les examens spéciaux que nous menons au sein des sociétés d’État constituent également un type de vérification de gestion. Dans nos rapports d’examen spécial au conseil d’administration des sociétés, nous indiquons si, selon notre opinion, il existe une assurance raisonnable que les systèmes et les pratiques de la société ne comportent aucune lacune importante. Nous vérifions aussi chaque année les états financiers sommaires du gouvernement du Canada (les comptes publics du Canada) et les états financiers des trois gouvernements territoriaux, des sociétés d’État fédérales et territoriales, et d’autres organismes. En outre, nous effectuons des vérifications de gestion dans les territoires. En 2008-2009, nous prévoyons présenter les résultats de 29 vérifications de gestion dont 5 vérifications du commissaire à l’environnement et au développement durable; 14 examens spéciaux; et plus de 130 vérifications d’états financiers.
Nos priorités pour l’exercice 2008-2009
Les prochaines années nous apporteront des défis qui toucheront les fondements mêmes de nos pratiques de vérification. Les décisions qui ont été prises récemment par les conseils de normalisation de l’Institut Canadien des Comptables Agréés — soit d’adopter les Normes de vérification internationales en 2010 et les Normes internationales d’information financière en 2011 — entraîneront des changements d’une ampleur sans précédent au sein de la profession comptable au Canada. Parallèlement, les départs à la retraite d’un grand pourcentage de notre personnel signifient que, tout comme d’autres organismes du secteur public, nous sommes confrontés à une perte de la mémoire institutionnelle, qui est si vitale à l’accomplissement de notre mandat.
Nous avons établi trois priorités pour le prochain exercice.
Premièrement, nous devrons intégrer les changements apportés aux normes professionnelles. Nous devrons déterminer comment les nouvelles normes de vérification modifieront la conduite de nos vérifications et quels seront les effets des changements apportés aux normes d’information financière sur les états financiers des entités que nous vérifions. Il nous faudra modifier nos méthodes en conséquence, former le personnel et veiller à ce que nos outils de vérification nous permettent toujours de travailler avec efficience. Pour se préparer à ces défis, le Bureau est en train d’élaborer un plan pluriannuel devant assurer le bon déroulement de ses activités dans ce nouveau contexte.
Deuxièmement, nous devrons faire tout ce qui est en notre pouvoir pour conserver notre atout le plus précieux, notre personnel. Le Bureau figure parmi les 100 meilleurs employeurs au Canada ainsi que les 10 milieux de travail les plus favorables à la vie familiale au Canada en 2008. Nous espérons que cette reconnaissance aura pour effet d’attirer et de retenir des employés compétents. Nous affecterons nos ressources de manière à établir des plans efficaces de recrutement et de maintien en poste. Nous nous pencherons notamment sur les questions liées à la rémunération et chercherons à accroître les occasions pour le personnel de relever de nouveaux défis. Nous accorderons une attention soutenue à l’orientation et à l’intégration des nouveaux employés et concentrerons nos efforts sur le transfert des connaissances en favorisant une plus grande participation des cadres supérieurs. Nous chercherons également à accroître notre effectif en renouvelant, en reconstituant et en renforçant notre bassin de spécialistes internes.
Enfin, nous considérons qu’il est essentiel d’entretenir de bonnes relations avec les entités que nous vérifions et c’est pourquoi nous nous efforçons d’établir des relations constructives avec elles. Pour ce faire, nous veillerons entre autres à ce que tous les secteurs du Bureau appliquent des pratiques uniformes dans le cadre des vérifications effectuées auprès des ministères et organismes. Nous comptons aussi clarifier certaines questions comme l’accès à l’information, la sécurité, et la collaboration avec les comités de vérification.
Notre mandat en matière d’environnement et de développement durable
Le poste de commissaire à l’environnement et au développement durable et la partie de notre mandat qui s’y rapporte ont été établis il y a maintenant douze ans. En 2007, j’ai demandé à un groupe d’experts indépendants en environnement et développement durable de faire l’examen de notre pratique de vérification à cet égard. Le groupe a présenté son rapport; il nous revient maintenant de mettre en œuvre ses recommandations. Cette démarche nous permettra d’avancer avec confiance alors que nous nous préparons à nommer un nouveau commissaire, qui devrait entrer en fonction d’ici la mi-2008.J’ai confiance comme toujours que, forts de la compétence, du professionnalisme et du dévouement exceptionnels de nos employés, nous relèverons les défis considérables qui nous attendent afin de continuer à servir de façon importante le Parlement et tous les Canadiens.
La vérificatrice générale du Canada
Sheila Fraser, FCA
Le 25 janvier 2008
Déclaration de la direction
Nous présentons, en vue de son dépôt au Parlement, le Rapport sur les plans et les priorités de 2008-2009 du Bureau du vérificateur général du Canada. La direction du Bureau du vérificateur général est chargée de préparer ce rapport qui :
- présente une information juste et fiable;
- fournit une base pour la reddition de comptes à l’égard des résultats atteints avec les ressources et les autorisations qui lui sont confiées;
- fait état des sommes allouées en fonction des dépenses prévues approuvées par le Secrétariat du Conseil du Trésor;
- se fonde sur l’architecture des activités de programme du Bureau et sur les principes de présentation décrits dans le Guide de préparation de la Partie III du Budget des dépenses 2008-2009 : Rapports sur les plans et les priorités et Rapports ministériels sur le rendement du Secrétariat du Conseil du Trésor.
Le Conseil de direction du Bureau supervise la préparation du rapport et l’approuve après avoir pris conseil auprès du Comité de vérification du Bureau.
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La vérificatrice générale du Canada, |
Le contrôleur, |
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Ottawa, Canada Le 25 janvier 2008 |
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Section I — Aperçu
Notre fonction
Le vérificateur général est un mandataire du Parlement. Il est indépendant du gouvernement et fait rapport directement au Parlement (voir la pièce 1). Il est essentiel que nous maintenions notre objectivité et notre indépendance vis-à-vis des organismes que nous vérifions. Notre indépendance est assurée par un vaste mandat législatif, l’exemption de certains contrôles gouvernementaux, un solide code de valeurs, d’éthique et de conduite professionnelle et un mandat de dix ans pour le vérificateur général.
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Pièce 1 — Rôle du vérificateur général en tant que mandataire du Parlement |
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La vérificatrice générale dirige une équipe dévouée d’environ 600 professionnels et employés de soutien qui travaillent dans cinq bureaux situés dans diverses régions du pays.
Nos activités
Le Bureau du vérificateur général du Canada effectue des vérifications et des études indépendantes qui fournissent information, assurance et avis objectifs au Parlement, aux assemblées législatives des territoires, au gouvernement et à la population canadienne. Nos rapports et nos témoignages aux audiences des comités parlementaires aident le Parlement dans ses travaux liés à l’autorisation et à la surveillance des dépenses et des activités du gouvernement.
La Loi sur le vérificateur général, la Loi sur la gestion des finances publiques de même que d’autres lois et décrets établissent les responsabilités du vérificateur général du Canada. Ces responsabilités ont trait à la vérification législative et, dans certains cas, à la surveillance des ministères et organismes fédéraux, des sociétés d’État, des gouvernements territoriaux et d’autres entités. À compter de 2008, l’Organisation internationale du travail (OIT), une agence des Nations Unies, sera du nombre des entités que nous vérifions.
Nos principales sous-activités. La vérification législative, notre principale activité, comporte huit sous-activités, dont deux sont des activités d’appui : les méthodes professionnelles et les services à la vérification. La pièce 2 donne des précisions sur les six autres sous-activités.
Objet de nos vérifications. Nous sommes chargés d’effectuer des vérifications et des études d’organismes afin de répondre à de nombreuses questions importantes. Ces questions sont posées au nom du Parlement et de toute la population canadienne.
Vérifications de gestion. Les vérifications de gestion permettent de déterminer, en fonction des critères établis, si les responsables gèrent les programmes gouvernementaux en accordant toute l’importance voulue à l’économie, à l’efficience et aux effets sur l’environnement, et s’ils disposent de mécanismes leur permettant d’évaluer l’efficacité de ces programmes. Nous formulons dans nos rapports des recommandations touchant les plus graves lacunes recensées.
La Loi sur le vérificateur général donne au Bureau le pouvoir de déterminer quels secteurs du gouvernement il examinera dans le cadre de ses vérifications de gestion. Nous pouvons décider de vérifier soit un seul programme ou une seule activité du gouvernement, comme la réglementation des pesticides; soit un secteur de responsabilité nécessitant la participation de plusieurs ministères ou organismes, comme la protection du patrimoine culturel; soit une question qui touche de nombreux ministères, comme la sécurité des technologies de l’information. Nous tenons compte des demandes de vérification reçues des comités parlementaires; cependant, la vérificatrice générale a le dernier mot quant aux éléments qui feront l’objet d’une vérification.
Le Bureau ne vérifie pas les politiques, ni les secteurs relevant exclusivement des gouvernements provinciaux et des administrations municipales.
Vérifications des états financiers. Nos vérifications des états financiers fournissent l’assurance que les états financiers sont présentés fidèlement, en conformité avec les principes comptables généralement reconnus du Canada ou, dans quelques cas, avec d’autres normes applicables. S’il y a lieu, nous donnons l’assurance que les organismes vérifiés respectent les principales dispositions législatives qui régissent leurs activités. Nous vérifions les états financiers des sociétés d’État des gouvernements fédéral et territoriaux et d’autres organismes. Nous vérifions aussi les états financiers sommaires du gouvernement du Canada et les états financiers des trois gouvernements territoriaux.
Lorsque nous prenons connaissance d’occasions ou de possibilités d’amélioration dans des domaines comme l’information financière et les contrôles internes, nous formulons des recommandations à l’intention de la direction. Nous fournissons aussi information et conseils aux comités de vérification afin de les appuyer dans l’exercice de leurs fonctions de surveillance de l’information financière et des contrôles internes.
Examens spéciaux. Un examen spécial permet d’évaluer les contrôles financiers et de gestion d’une société d’État, de même que ses systèmes d’information et ses pratiques de gestion. Il permet aussi au vérificateur d’exprimer une opinion, à savoir s’il a l’assurance raisonnable que ces systèmes et pratiques ne comportent aucune lacune importante. La Loi sur la gestion des finances publiques exige que les sociétés d’État se soumettent à un examen spécial par le Bureau une fois tous les cinq ans. La Banque du Canada est exemptée de l’examen spécial en vertu du paragraphe 85(1) de la Partie X. L’Office d’investissement du régime de pensions du Canada doit se soumettre, en vertu de la Loi sur l’Office d’investissement du régime de pensions du Canada, à un examen spécial et à une vérification de ses états financiers par un cabinet comptable du secteur privé.
Destinataires de nos rapports
Nous sommes avant tout responsables devant le Parlement. Nos relations avec les parlementaires sont essentielles à notre efficacité.
Parlement. Les résultats de nos vérifications de gestion sont déposés au Parlement et publiés jusqu’à quatre fois par an dans les rapports de la vérificatrice générale du Canada et du commissaire à l’environnement et au développement durable, en conformité avec l’article 7 de la Loi sur le vérificateur général. Nous présentons notre opinion et nos observations sur les états financiers sommaires du gouvernement du Canada dans le volume 1 des Comptes publics du Canada, comme l’exige l’article 6 de la Loi sur le vérificateur général. Nous faisons état de l’utilisation de l’information financière et d’autres questions importantes dans les rapports que la vérificatrice générale présente au Parlement.
Les comités permanents du Parlement. La vérificatrice générale traite principalement avec le Comité permanent des comptes publics de la Chambre des communes, conformément à l’article 108 du Règlement. Le Comité des comptes publics fonde une grande partie de ses activités sur les travaux de notre Bureau. Le Comité sénatorial permanent des finances nationales et les autres comités parlementaires s’appuient également sur nos travaux.
Le commissaire à l’environnement et au développement durable (CEDD) dirige les travaux de vérification environnementale au sein du Bureau. Le Comité permanent de l’environnement et du développement durable de la Chambre des communes, le Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles et d’autres comités s’appuient sur les travaux du commissaire à l’environnement et au développement durable.
Autres destinataires. Nous envoyons quelques-uns de nos rapports à d’autres parties. Les rapports de vérification des états financiers des sociétés d’État sont adressés aux ministres responsables et sont publiés chaque année dans les rapports annuels des sociétés en question. Les rapports de vérification des états financiers des autres organismes fédéraux sont généralement adressés au ministre ou au dirigeant de l’organisme ou à d’autres parties intéressées.
Nous publions nos rapports de vérification de gestion des gouvernements territoriaux et nos rapports de vérification de leurs états financiers et nous les présentons aux assemblées législatives des territoires. Ces rapports sont étudiés lors des audiences du comité permanent des comptes publics du Yukon, du comité permanent sur les opérations gouvernementales et la reddition de comptes du Nunavut et du comité permanent sur les priorités et la planification des Territoires du Nord-Ouest. Notre opinion sur les états financiers des gouvernements territoriaux est publiée chaque année dans les comptes publics des gouvernements du Nunavut, du Yukon et des Territoires du Nord-Ouest.
Nos rapports d’examen spécial sont adressés au conseil d’administration des sociétés d’État concernées. La loi nous oblige aussi à transmettre au ministre responsable et au Parlement l’information contenue dans les rapports, si nous le jugeons approprié. Nous le faisons lorsque, par exemple, des lacunes importantes ont été relevées, comme celles ayant trait au mandat ou à la gouvernance que seul le gouvernement peut régler, ou lorsqu’il s’agit de problèmes ayant déjà été soulevés mais qui persistent. Nous signalons également aux ministres responsables les problèmes qui, selon nous, comportent des risques importants.
Notre structure de gouvernance
La vérificatrice générale, en tant que mandataire du Parlement, doit lui rendre compte des résultats du Bureau.
Le Conseil de direction assure l’orientation professionnelle et administrative du Bureau. Il établit les politiques et supervise tous les aspects de la gestion et des activités du Bureau. Il est composé de la vérificatrice générale, du sous-vérificateur général, du commissaire à l’environnement et au développement durable et de 12 vérificateurs généraux adjoints.
Conseillers externes. La vérificatrice générale reçoit avis et conseils de plusieurs comités externes auxquels siègent des membres indépendants :
- Le Comité de vérification supervise la qualité des méthodes de vérification et des contrôles internes. Ses membres proviennent en majorité de l’extérieur du Bureau. Le Comité est présidé par un associé d’un cabinet comptable du secteur privé qui est à la retraite.
- Le Groupe des conseillers principaux donne des conseils stratégiques sur les travaux du Bureau. Il est composé de représentants réputés du secteur privé, des milieux comptable et universitaire, ainsi que d’autres secteurs de la société canadienne.
- Le Comité consultatif indépendant conseille la vérificatrice générale sur les vérifications des états financiers du gouvernement du Canada, des sociétés d’État, des gouvernements territoriaux et d’autres organismes. Il aide la vérificatrice générale à se tenir au courant des faits nouveaux dans les domaines de la comptabilité et de la vérification et à évaluer leur incidence sur le Bureau. Il est formé de comptables chevronnés et d’experts financiers.
- Les groupes de conseillers sur les questions autochtones conseillent la vérificatrice générale sur les questions qui touchent les Autochtones. Ils sont formés de dirigeants autochtones et non autochtones.
- Les comités consultatifs de vérification conseillent les équipes de vérification sur les objectifs et la stratégie des vérifications de gestion ou des examens spéciaux et sur des questions et des constatations importantes à signaler. Les membres de ces comités sont des experts aussi bien internes qu’externes qui possèdent une expérience pertinente. Ils proviennent de divers milieux. Ce sont notamment d’anciens hauts fonctionnaires et des représentants réputés du secteur privé, du milieu universitaire et des Premières nations.
Les comités consultatifs de vérification et un comité externe conseillent le commissaire à l’environnement et au développement durable :
- Le Groupe des conseillers en environnement donne des conseils stratégiques sur les vérifications et les études portant sur la gestion assurée par le gouvernement des questions liées à l’environnement et au développement durable. Il est formé de représentants réputés de groupes environnementaux, du secteur privé et du milieu universitaire ainsi que d’anciens hauts fonctionnaires.
L’organigramme qui se trouve dans la Section III — Informations supplémentaires, sous la rubrique « À propos du Bureau » de notre site Web, fournit de plus amples renseignements sur l’organisation du Bureau.
Notre reddition de comptes
Qui vérifie le Bureau du vérificateur général? Chaque année, un vérificateur externe nommé par le Conseil du Trésor vérifie nos états financiers. Ceux-ci sont préparés selon la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale et conformément aux principes comptables généralement reconnus du Canada.
Nos états financiers figurent dans la Section III de notre rapport sur le rendement annuel. Ce rapport est présenté au président du Conseil du Trésor, qui le dépose à la Chambre des communes.
Le Bureau fait également l’objet d’une surveillance par le commissaire aux langues officielles pour ce qui est des questions linguistiques, par la Commission de la fonction publique pour ce qui est des pratiques de dotation en personnel et de classification, par la commissaire à la protection de la vie privée pour ce qui est de l’application de la Loi sur la protection des renseignements personnels et par la Commission canadienne des droits de la personne pour ce qui est de l’application de la Loi sur l’équité en matière d’emploi.
Qui examine notre financement? Le Bureau du vérificateur général prépare son budget des dépenses annuel et le président du Conseil du Trésor le soumet au Parlement. Le Comité permanent des comptes publics convoque la vérificatrice générale et lui demande d’expliquer les prévisions de dépenses du Bureau et de discuter de son rapport sur les plans et priorités, de son rapport sur le rendement de même que des pratiques de gestion du Bureau.
Traditionnellement, le Bureau était financé par le Parlement, tout comme les ministères. Comme les ministères également, nous devions négocier notre niveau de financement avec le Secrétariat du Conseil du Trésor, un des organismes que nous vérifions.
En 2005, le gouvernement s’est engagé à lancer un projet pilote pour évaluer un nouveau mécanisme de financement et de surveillance pour l’établissement du budget des dépenses de 2006-2007 et de 2007-2008 de tous les mandataires du Parlement. Ce nouveau mécanisme fait intervenir un comité de surveillance parlementaire. Il vise à respecter le rôle du Parlement ainsi que l’indépendance et les mandats distincts conférés à ses mandataires et à tenir compte de la responsabilité du gouvernement à l’égard d’une saine gestion des ressources publiques.
Lorsqu’un mandataire du Parlement prépare une présentation au Conseil du Trésor, le comité de surveillance examine la présentation ainsi que l’évaluation qu’en aura faite le Secrétariat du Conseil du Trésor. Le comité formule ensuite des recommandations à l’intention du Conseil du Trésor. Ce nouveau mécanisme de financement et de surveillance sera évalué en 2008. Nous espérons qu’il deviendra permanent sous une forme quelconque.
Qui évalue nos méthodes de vérification? Nos travaux de vérification sont régis par des méthodes rigoureuses et un cadre de gestion de la qualité. Ce cadre donne une assurance raisonnable que nos vérifications sont exécutées en conformité avec les normes professionnelles établies.
Afin de nous assurer que notre cadre de gestion de la qualité est conçu de manière adéquate et qu’il est efficace, nous le soumettons à des examens externes effectués par des pairs. Nous soumettons également nos pratiques de vérification à des revues internes. Les rapports des revues de pratiques et des examens par nos pairs sont publiés sur le site Web du Bureau du vérificateur général, sous la rubrique « À propos du Bureau ».
Tous les quatre ans environ, les instituts provinciaux de comptables agréés examinent notre conformité aux normes professionnelles établies pour la vérification des états financiers afin de déterminer si la formation de nos stagiaires en comptabilité satisfait à leurs exigences d’agrément.
Nous effectuons des vérifications internes de nos pratiques administratives et de gestion afin de donner à la vérificatrice générale l’assurance que le Bureau respecte ses propres politiques et celles du gouvernement. Les vérifications fournissent aussi aux gestionnaires des évaluations et des recommandations. Nous effectuons généralement une vérification interne par année dont le rapport est publié sur notre site Web.
Section II — Cadre stratégique et priorités de planification
Notre cadre stratégique et notre chaîne de résultats
Le cadre stratégique du Bureau du vérificateur général (BVG) présente notre vision et les valeurs qui nous guident dans notre travail (voir la pièce 3).
Nous nous servons d’une chaîne de résultats pour décrire la poursuite de nos objectifs stratégiques et pour montrer comment nous comptons changer les choses. Les objectifs stratégiques à long terme du Bureau du vérificateur général visent à contribuer, par la vérification législative, à l’amélioration de la gestion des programmes du gouvernement et de la reddition de comptes au Parlement. La chaîne de résultats fait le lien entre nos activités (vérifications et autres évaluations), nos produits (rapports de vérifications, études, opinions, information et conseils) et les résultats que nous visons à court, à moyen et à long terme. Elle décrit également les diverses parties prenantes et leurs contributions à l’amélioration des activités gouvernementales. Notre chaîne de résultats est présentée dans la Section III — Informations supplémentaires.
Notre activité de programme
Le Bureau a une activité de programme : la vérification législative. La vérification législative comporte huit sous-activités, dont deux sont des activités d’appui : les méthodes professionnelles et les services à la vérification. Le Bureau consacre la plus grande partie de son temps aux quatre principales sous-activités suivantes :
- les vérifications de gestion et les études;
- la vérification des états financiers sommaires du gouvernement du Canada;
- la vérification des états financiers des sociétés d’État, des gouvernements territoriaux et d’autres organismes;
- les examens spéciaux des sociétés d’État.
Le tableau 3 qui figure sous « Tableaux financiers » dans la Section III — Informations supplémentaires présente sommairement les ressources financières et humaines et les huit sous-activités du Bureau.
Nos priorités
Le Bureau s’est fixé trois objectifs stratégiques; ceux-ci ont été pris en compte dans l’établissement des priorités du prochain exercice.
Intégrer les changements apportés aux normes professionnelles. Les principaux éléments du succès du Bureau sont notamment le professionnalisme de son personnel et la rigueur de ses méthodes et de ses systèmes de gestion de la qualité. Nous devrons relever d’importants défis ayant trait à ces aspects de notre pratique, car les conseils de normalisation de l’Institut Canadien des Comptables Agréés ont récemment décidé d’adopter les Normes internationales de vérification en 2010 et les Normes internationales d’information financière (IFRS) en 2011. Les domaines de la vérification et de la comptabilité connaîtront des changements d’une ampleur sans précédent au Canada. Nous devrons intégrer ces nouvelles normes de vérification dans le cadre de nos activités. Il nous faudra aussi comprendre les répercussions des changements qui ont été apportés aux normes comptables sur les états financiers des entités que nous vérifions. Nous devrons adapter nos méthodes pour qu’elles reflètent ces changements, former notre personnel et veiller à ce que nos outils de vérification nous permettent toujours de travailler avec efficience. Il sera probablement nécessaire de mettre à jour notre système de gestion de la qualité. Il importera d’obtenir la participation des entités que nous vérifions et de leur faire comprendre l’incidence de l’adoption des IFRS. Pour se préparer à ces défis, le Bureau élabore actuellement un plan pluriannuel devant assurer le bon déroulement de ses activités dans ce nouveau contexte.
Conserver notre effectif. Les changements démographiques et le vieillissement de la population aggraveront les problèmes de recrutement et de maintien en poste du personnel dans toute la fonction publique du Canada. La perte de mémoire institutionnelle attribuable aux départs à la retraite obligera les organismes à mettre en œuvre des programmes efficaces de transfert des connaissances. Le Bureau du vérificateur général n’échappera pas à ces difficultés, qui seront exacerbées par l’élargissement de son mandat, la forte demande de professionnels de la vérification et la pénurie de ces mêmes ressources.
En septembre 2006, le Bureau a élaboré une stratégie de recrutement et de maintien en poste de son personnel pour la période de 2006-2007 à 2008-2009. Nous affecterons nos ressources de manière à nous assurer de la mise en œuvre de plans de recrutement et de maintien en poste permettant d’attirer et de retenir des employés qualifiés. Au cours du prochain exercice, nous nous pencherons sur les questions liées à la rémunération et nous chercherons à accroître les occasions pour le personnel de relever de nouveaux défis. L’orientation et l’intégration des nouveaux employés demeureront une priorité. Nous concentrerons aussi nos efforts sur le transfert des connaissances. À cette fin, nous assurerons une plus grande participation des cadres supérieurs à la formation régulière de nos professionnels de la vérification et, enfin, nous renouvellerons, reconstituerons et renforcerons notre bassin de spécialistes.
Établir des relations constructives avec les entités. Nous considérons qu’il est vital d’établir et d’entretenir de bonnes relations avec les entités que nous vérifions. Nous menons régulièrement des sondages auprès de ces organismes. Ces sondages sont une des sources d’information qui nous permettent d’évaluer notre rendement et d’envisager des correctifs ou des améliorations. Les questions posées dans les sondages nous permettent aussi de déterminer dans quelle mesure nos travaux sont perçus comme offrant une valeur ajoutée. On trouvera dans la pièce 4 de la présente section les cibles de nos indicateurs d’incidence.
Au cours du prochain exercice, nous nous efforcerons de consolider nos relations avec les organismes que nous vérifions. Nous veillerons également à ce que des pratiques uniformes soient utilisées tout au long du processus de vérification, dans tous les secteurs du Bureau.
À ces trois objectifs stratégiques s’ajoute une question préoccupante que nous tenterons de résoudre.
Préserver l’indépendance des mandataires du Parlement. Les organismes centraux établissent des politiques de gestion et d’autres politiques qui s’appliquent aussi bien aux mandataires du Parlement qu’aux ministères et organismes gouvernementaux. Certaines dispositions de ces politiques ne tiennent pas compte de l’indépendance des mandataires du Parlement ni de l’autonomie de gestion qui est nécessaire pour protéger leur indépendance. En 2007-2008, nous avons, de concert avec d’autres mandataires du Parlement, communiqué aux fonctionnaires du Secrétariat du Conseil du Trésor cinq « principes de fonctionnement » qui devraient, selon nous, guider l’application des politiques gouvernementales aux mandataires du Parlement. Ces principes tentent de respecter les objectifs des politiques tout en répondant aux préoccupations concernant notre indépendance. Nous prévoyons collaborer avec le gouvernement afin de régler cette question.
Nos plans
Servir le Parlement. L’un des facteurs les plus importants permettant de déterminer si le Bureau remplit bien sa mission est la mesure dans laquelle on considère que ses rapports et ses recommandations fournissent au Parlement et au gouvernement une assurance objective, de l’information et des conseils utiles pour la prise de mesures correctives.
Nous visons continuellement à servir le Parlement, notre principal client, de la façon la plus efficace qui soit; c’est pourquoi nous prévoyons adopter une approche proactive en vue d’obtenir régulièrement la rétroaction du Parlement à l’égard de nos produits et services. Comme suite au dernier sondage que nous avons mené auprès des parlementaires en juin 2007, nous concevrons un mécanisme de rétroaction afin de connaître régulièrement leur opinion sur la valeur de nos rapports et l’utilité de nos comparutions devant les comités parlementaires.
Nous tenons compte aussi du nombre d’audiences et de séances d’information auxquelles nous assistons et du pourcentage de vérifications de gestion qui sont étudiées par les comités parlementaires. Cela nous permet de déterminer si les comités parlementaires, les principaux utilisateurs de nos rapports, s’intéressent au processus de vérification.
En 2007-2008, un groupe d’étude indépendant, appelé le Groupe d’experts indépendants en environnement et développement durable, a été créé par le Bureau et chargé d’examiner sa pratique de vérification en matière d’environnement et de développement durable. Le Parlement a défini le mandat de cette pratique lorsqu’il modifia la Loi sur le vérificateur général en 1995 pour créer le poste de commissaire à l’environnement et au développement durable. Le Groupe d’experts a recommandé, après examen, des moyens de renforcer la mise en œuvre de ce mandat dans le but de mieux servir le Parlement.
Au cours du prochain exercice, le Bureau nommera un nouveau commissaire à l’environnement et au développement durable et donnera suite aux recommandations du Groupe d’experts.
Effectuer des vérifications. L’année prochaine, nous prévoyons effectuer les vérifications suivantes :
Nous consultons les organismes que nous vérifions dans le cadre du processus de planification. Ce processus représente une méthode de planification fondée sur le risque qui comprend l’élaboration d’un plan de vérification pluriannuel pour chaque organisme fédéral important que nous vérifions. Nous discutons avec les cadres supérieurs et examinons les documents principaux des organismes en question. Nous prévoyons réaliser au moins six de ces plans pluriannuels en 2008-2009.
Vérifications des états financiers. La loi confère au Bureau la responsabilité de vérifier les états financiers sommaires du gouvernement du Canada, les états financiers des gouvernements territoriaux ainsi que les états financiers des sociétés d’État des gouvernements fédéral et territoriaux et d’autres organismes. Cette année, nous effectuerons plus de 130 vérifications d’états financiers et d’autres missions de certification.
Examens spéciaux. Le Bureau effectue environ 40 examens spéciaux de sociétés d’État sur une période de cinq ans. En 2008-2009, nous prévoyons présenter les rapports d’examen spécial des 14 sociétés d’État énumérées dans la Section III — Informations supplémentaires.
Mettre en œuvre notre stratégie de développement durable. En décembre 2006, le Bureau a déposé sa stratégie de développement durable pour la période 2007-2009. Notre principale contribution au développement durable se traduit par l’influence de nos travaux de vérification et de nos recommandations sur les activités des ministères et organismes fédéraux et des sociétés d’État. La stratégie présente nos plans, engagements et cibles visant à intégrer les considérations environnementales à nos processus de sélection et de planification des vérifications et à notre processus de prise de décisions opérationnelles. Nous présentons dans la Section III — Informations supplémentaires certains de nos engagements et de nos cibles clés.
Opérations efficaces. L’objectif opérationnel du Bureau consiste à présenter ses rapports dans les délais prescrits, selon le budget prévu et conformément aux exigences de son cadre de gestion de la qualité. Le Bureau a établi des mesures et des cibles lui permettant d’évaluer son rendement à cet égard. D’après les derniers résultats obtenus, nous pouvons encore améliorer notre rendement pour ce qui est du respect des échéances et du budget. Nous présentons nos cibles précises dans la pièce 5 de la présente section.
Un comité supérieur du Bureau supervise le processus d’établissement du budget et surveille régulièrement les résultats opérationnels des vérifications de gestion. Il est difficile de fixer des cibles pour les vérifications de gestion parce que chacune d’elles est unique et nous avons l’obligation de conclure de manière satisfaisante sur toutes les questions qui ont été cernées au cours de la vérification. Nous comptons étudier le processus d’établissement du budget des bureaux de vérification d’autres pays afin de déterminer s’il est possible d’améliorer notre approche.
Un comité supérieur surveille les résultats opérationnels de nos vérifications des états financiers et de nos examens spéciaux. Le comité se concentre sur l’intégration des changements apportés aux normes professionnelles internationales dans nos travaux de vérification des états financiers. En vue d’améliorer le respect des budgets, il a entamé des examens détaillés de nos processus, qu’il compte terminer en 2008.
Nous veillerons à ce que le cadre de gestion de la qualité des examens spéciaux corresponde au cadre plus évolué que nous utilisons pour les vérifications de gestion. Notre démarche consistera, entre autres, à mettre à jour les méthodes d’examen actuelles et à mettre en place une approche fondée sur le risque plus rigoureuse pour la planification et la conduite des examens spéciaux. Nous espérons par la même occasion améliorer notre rendement quant au respect du budget et des échéances.
Offrir un milieu de travail respectueux. Les valeurs que nous privilégions en vue de créer un milieu de travail respectueux sont l’honnêteté, l’intégrité et la conduite exemplaire. Ces valeurs définissent la façon dont nous effectuons notre travail et nous nous conduisons. De plus, le Bureau préconise les valeurs suivantes : compétence, représentativité, impartialité, justice, équité en matière d’emploi, transparence, souplesse, efficience et viabilité financière. Il intègre ces valeurs dans toutes les activités qui touchent les ressources humaines. Depuis 2005, cinquante p. 100 de la rémunération au rendement des gestionnaires est calculé en fonction de leur capacité de bien gérer leurs ressources humaines.
Le Bureau évalue les progrès qu’il réalise pour ce qui est de créer un milieu de travail respectueux en fonction des cibles établies à cet égard. Ces cibles sont indiquées dans la pièce 5. Le Bureau effectuera en 2008 son sondage semestriel auprès des employés.
Contribuer à l’enrichissement de notre profession. Au Canada, le Bureau travaille en collaboration avec les dix vérificateurs législatifs des provinces par l’entremise du Conseil canadien des vérificateurs législatifs en vue :
- d’échanger de l’information et de l’expérience sur les questions d’intérêt mutuel;
- d’élaborer des méthodes de vérification et des pratiques professionnelles;
- d’améliorer la qualité et les résultats de la vérification législative au Canada;
- de collaborer avec les bureaux de vérification législative des provinces à l’égard de questions touchant plusieurs compétences gouvernementales.
Le personnel du Bureau participe aux activités de nombreuses organisations professionnelles au Canada. À l’heure actuelle, le Bureau est représenté au sein de deux conseils de normalisation de l’Institut Canadien des Comptables Agréés :
- le sous-vérificateur général siège au Conseil de la comptabilité dans le secteur public, organisme qui établit les normes comptables pour le secteur public canadien;
- un des vérificateurs généraux adjoints siège au Conseil des normes de vérification et de certification. Ce conseil établit les lignes directrices et les normes en matière de vérification et de certification.
Faire une contribution sur la scène internationale. Nous poursuivrons la mise en œuvre de notre stratégie internationale. La stratégie vise à garantir que la collaboration du Bureau avec les organisations internationales et ses vérifications des institutions internationales sont conformes aux intérêts du Parlement et du gouvernement du Canada.
Pour la période de planification 2008-2009, nous nous sommes fixé les quatre buts suivants dans le cadre de notre stratégie :
- accroître notre participation à l’élaboration des normes internationales et à leur adoption;
- s’entendre avec l’Agence canadienne de développement international (ACDI) sur les moyens de mieux cibler nos efforts pour renforcer les capacités dans d’autres bureaux de vérification, conformément aux priorités du gouvernement en matière de développement international;
- recentrer nos activités de partage des connaissances pour qu’elles procurent le plus d’avantages possibles à nos vérificateurs;
- promouvoir, de concert avec le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, une meilleure gestion et une meilleure reddition de comptes des institutions internationales en participant à la vérification d’organisations internationales.
Plus particulièrement, la vérificatrice générale représente l’Organisation internationale des Institutions supérieures de contrôle des finances publiques (INTOSAI) au Conseil des normes comptables internationales du secteur public de l’International Federation of Accountants (IPSASB–IFAC).
Le Bureau continuera à participer au Programme international d’aide à l’amélioration de la gouvernance et de la reddition de comptes de la CCAF–FCVI Inc. Ce programme a été mis sur pied en 1980 pour renforcer la vérification de gestion au sein des bureaux de contrôle nationaux. Financé par l’Agence canadienne de développement international, le programme permet à des vérificateurs de bureaux de contrôle nationaux de venir au Canada pour suivre une formation de neuf mois en vue de se familiariser avec la vérification de gestion, la reddition de comptes et la gouvernance.
En partenariat avec l’Agence canadienne de développement international et l’Université du Québec en Outaouais, nous continuerons à contribuer au renforcement de la capacité des institutions de vérification de l’Afrique francophone subsaharienne.
Notre mandat de vérification de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO) a pris fin en 2006-2007 et notre mandat de vérification de l’Organisation de l’aviation civile internationale vient à échéance en 2007-2008. Nous deviendrons le vérificateur de l’Organisation internationale du travail (OIT) à compter de 2008.
Nous participons activement à des examens par les pairs menés au sein d’autres institutions supérieures de contrôle. Nous avons récemment convenu de diriger les examens par les pairs du General Accountability Office (GAO) des États-Unis et de la Cour des comptes européenne. Nous faisons partie de l’équipe de pairs chargée d’examiner le Bureau de contrôle de la Nouvelle-Zélande.
Nos indicateurs, mesures et cibles de rendement
Le Bureau a établi un ensemble d’indicateurs et de mesures de base de son rendement organisationnel pour aider la direction à prendre des décisions éclairées grâce à la connaissance des résultats courants de l’organisation.
Ces indicateurs sélectionnés nous aident à recueillir de l’information sur l’incidence de nos travaux. Ils touchent des facteurs qui ne dépendent pas seulement du Bureau. Nos indicateurs nous aident à évaluer la mesure dans laquelle :
- notre travail offre une valeur ajoutée aux principaux utilisateurs de nos rapports,
- notre travail offre une valeur ajoutée aux organisations que nous vérifions,
- les principaux utilisateurs de nos rapports participent au processus de vérification,
- les principaux utilisateurs de nos rapports et les organisations que nous vérifions donnent suite à nos constatations.
Les mesures conçues pour évaluer le rendement de l’organisation servent à recueillir des renseignements sur l’efficience et l’efficacité du Bureau. Les mesures touchent des éléments dont les résultats dépendent en grande partie du Bureau. Nos mesures du rendement organisationnel nous aident à déterminer la mesure dans laquelle :
- notre travail est effectué selon les échéances et le budget,
- notre cadre de gestion de la qualité fonctionne de manière efficace,
- nous offrons un milieu de travail respectueux.
Les pièces 4 et 5 fournissent un résumé des indicateurs servant à surveiller l’incidence ainsi que les mesures que nous utilisons pour faire le suivi de notre rendement opérationnel, notamment les cibles établies pour 2007-2008 et 2008-2009. Dans la pièce 4, « respecte les échéances » signifie que le travail est effectué à la date fixée par la loi, lorsqu’il y en a une (habituellement 90 jours après la fin de l’exercice) ou, lorsqu’il n’y en a pas, dans les 150 jours qui suivent la fin de l’exercice. « Respecte le budget » signifie que le nombre réel d’heures de vérification n’a pas dépassé le nombre d’heures prévu de plus de 15 p. 100.
Les résultats des sondages menés auprès des employés ont été publiés en juin 2006. Le prochain sondage aura lieu au printemps 2008. L’examen par des pairs effectué en 2003 a révélé que notre cadre de gestion de la qualité est bien conçu et qu’il est efficace. Il n’y a pas eu d’examen par des pairs en 2006-2007. Nous préparons actuellement un examen par des pairs qui sera effectué à l’échelle du Bureau en 2009. Le rapport d’examen par des pairs sera publié en 2010.
Notre financement
En décembre 2006, le Conseil du Trésor a approuvé, sur la recommandation du Groupe consultatif parlementaire sur le financement et la surveillance des hauts fonctionnaires du Parlement, la demande de financement unique du Bureau de deux millions de dollars afin d’investir dans un nouveau système de gestion des dossiers et un nouveau système financier ainsi que la demande de financement permanent de quatre millions de dollars pour l’exercice 2007-2008 et les exercices subséquents. Les deux projets de technologie sont en voie de réalisation. Nous prévoyons mettre en œuvre le système financier en avril 2008 et entreprendre la mise en œuvre du système de gestion des dossiers en mai 2008. Le financement permanent demandé a trait en grande partie à de nouvelles vérifications découlant de modifications de la Loi sur la gestion des finances publiques, selon lesquelles sept autres sociétés d’État doivent faire l’objet d’un examen spécial aux termes de la Partie X de la Loi. La Loi nous confère aussi la responsabilité de vérifier les états financiers de trois autres sociétés d’État. La première vérification annuelle de ces nouvelles entités a été effectuée. Une partie du financement permanent doit servir à appuyer nos activités de recrutement et de perfectionnement de nos méthodes. Ces activités sont en cours.
Pour l’exercice 2008-2009, nous avons cerné un besoin de financement additionnel d’un peu plus de un million de dollars. Ces nouveaux fonds serviront à couvrir les frais liés à la vérification de l’Organisation internationale du Travail (OIT), à la modification de la situation de covérificateur à celle de seul vérificateur de VIA Rail et au rajustement technique liés aux coûts des avantages sociaux.
Notre Système de gestion des ressources humaines est devenu désuet et d’autres besoins de financement pour l’améliorer pourraient devoir être comblés. À long terme, la vérification des états financiers des ministères pourrait aussi entraîner des coûts additionnels, lorsque le gouvernement aura établi à quel moment ils pourront être vérifiés. En outre, le commissaire à l’environnement et au développement durable doit présenter un rapport en vertu de la Loi de mise en œuvre du Protocole de Kyoto, qui a reçu la sanction royale en 2007.
Dans l’ensemble, le Bureau est sûr d’avoir le financement requis pour servir le Parlement. On trouvera d’autres détails sur les dépenses prévues du Bureau dans la Section III — Tableaux financiers.
Section III — Information supplémentaire
Notre organigramme
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Notre chaîne de résultats
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Quelques engagements et cibles de développement durable
Vous pouvez consulter la version intégrale de la stratégie de développement durable du Bureau sur notre site Web.
Vérifications de gestion prévues
Le Bureau du vérificateur général prévoit déposer les rapports de vérification de gestion suivants au cours de l’exercice 2008-2009.
Vérifications de gestion du gouvernement fédéral
Mai 2008
- La gestion des frais d’utilisation au sein du gouvernement
- Le soutien au déploiement des troupes à l’étranger
- La surveillance de la sûreté du transport aérien et la mise en œuvre des systèmes de gestion de la sûreté
- Le Programme des services à l’enfance et à la famille des Premières Nations
- La surveillance des maladies transmissibles
- Les résidences officielles du gouvernement fédéral
- Détentions et renvois — Agence des services frontaliers du Canada
- Vue d’ensemble des examens spéciaux effectués par le Bureau du vérificateur général
Novembre 2008
- L’utilisation de la marge de manœuvre en matière de ressources humaines — Agence du revenu du Canada
- Agence de revenu du Canada — Investissements dans les technologies de l’information
- La passation de marchés de services
- La gestion des renseignements personnels
- La gestion des incidents critiques — Agence canadienne d’inspection des aliments
- La gouvernance des petites entités
- Service correctionnel du Canada : Économie et efficience des services offerts aux contrevenants
- Rapport sur les indicateurs de santé de Santé Canada
- Agence du revenu du Canada — intérêts versés relativement aux paiements anticipés des contribuables
Rapport du commissaire à l’environnement et au développement durable — novembre 2008
- Les stratégies de développement durable
- Les pétitions en matière d’environnement
- La collecte, l’analyse et la diffusion de l’information sur les phénomènes météorologiques violents
- La gestion des émissions dans l’atmosphère
- Les pratiques agricoles durables — Programmes d’Agriculture et Agroalimentaire Canada
Février 2009
- Agence du revenu du Canada — l’observation de la loi
- Rapport Le Point sur la sécurité nationale
- La qualité de l’eau potable
- Le respect des obligations relatives aux droits fonciers issus de traités
- Processus de nomination, rémunération des dirigeants et gouvernance des sociétés d’État
Vérifications de gestion des territoires
Janvier 2009
- Le ministère de l’Éducation du Yukon
Mars 2009
- Rapport à l’Assemblée législative du Nunavut sur les pratiques financières du ministère de la Santé et des Services sociaux et suivi des pratiques financières
Examens spéciaux prévus
Le tableau ci-dessous dresse la liste des examens spéciaux que nous prévoyons effectuer en 2008-2009. Les sociétés d’État sont tenues, en vertu de la Loi sur la gestion des finances publiques de se soumettre à un examen spécial au plus tard tous les cinq ans. Cependant, ce rapport peut parfois être publié au cours d’un exercice qui précède l’exercice prévu.
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Organisme |
Date d’échéance fixée par la loi |
|---|---|
| Construction de défense (1951) Limitée* | 30 mai 2008 |
| VIA Rail Canada Inc. | 28 mai 2008 |
| Parc Downsview Park Inc. | 30 septembre 2008 |
| La Société des ponts fédéraux Limitée | 25 juillet 2008 |
| Exportation et développement Canada | 8 juillet 2009 |
| Administration de pilotage du Pacifique | 21 novembre 2008 |
| Conseil des Arts du Canada | 29 juin 2010 |
| Société canadienne d’hypothèques et de logement | 31 mai 2009 |
| Banque de développement du Canada | 15 juillet 2009 |
| Corporation de développement des investissements du Canada | 23 février 2009 |
| Société canadienne des postes | 31 mars 2009 |
| Musée des sciences et de la technologie du Canada | 3 juin 2009 |
| Marine Atlantique S.C.C. | 27 août 2009 |
| Corporation commerciale canadienne | 13 septembre 2009 |
| Conseil canadien des normes | 6 octobre 2009 |
* Le rapport de cet examen spécial, qui devait être publié au plus tard en 2008-2009, le sera en 2007-2008.
Tableaux financiers
Renvois à des sites Web
De nombreux documents, qui peuvent présenter un intérêt et compléter l’information communiquée dans le présent rapport, sont affichés dans les sites Web ci-dessous.
| Bureau du vérificateur général du Canada | |
| Bureau du vérificateur général du Canada | www.oag-bvg.gc.ca |
| Sheila Fraser, vérificatrice générale du Canada | www.oag-bvg.gc.ca/domino/autres.nsf/html/00agbio_f.html |
| Commissaire à l’environnement et au développement durable | www.oag-bvg.gc.ca/domino/cesd_cedd.nsf/html/menu8_f.html |
| Loi sur le vérificateur général | http://laws.justice.gc.ca/fr/showtdm/cs/A-17 |
| Loi sur la gestion des finances publiques | laws.justice.gc.ca/fr/showtdm/cs/F-11 |
| Rapports au Parlement | www.oag-bvg.gc.ca/domino/autres.nsf/html/99repm_f.html |
| Observations de la vérificatrice générale sur les états financiers du gouvernement du Canada | www.oag-bvg.gc.ca/domino/autres.nsf/html/99pac_f.html |
| Publications | www.oag-bvg.gc.ca/domino/autres.nsf/html/99menu5f.html |
| Rapports de revue des pratiques et de vérification interne | www.oag-bvg.gc.ca/domino/autres.nsf/html/02int_f.html |
| Rapports de vérification externe | www.oag-bvg.gc.ca/domino/autres.nsf/html/00qms_f.html |
| Stratégie de développement durable, 2007-2009 | www.oag-bvg.gc.ca/domino/autres.nsf/html/200402sdsf.html |
| Parlement | |
| Parlement | www.parl.gc.ca |
| Comité permanent des comptes publics | http://cmte.parl.gc.ca/cmte/committeehome.aspx?lang =1&parlses=381&jnt=0&selid=e17_&com=8989 |
| Comité permanent de l’environnement et du développement durable | http://cmte.parl.gc.ca/cmte/committeehome.aspx?selected elementid=e17_&lang=2&committeeid=10471&joint=0 |
| Comité permanent des finances nationales | www.parl.gc.ca/common/Committee_SenHome.asp? Language=F&Parl=39&Ses=1&comm_id=13 |
| Gouvernement du Canada | |
| Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada | www.tbs-sct.gc.ca |
| Des résultats pour les Canadiens et les Canadiennes — Un cadre de gestion pour le gouvernement du Canada | http://www.tbs-sct.gc.ca/report/res_can/siglist_f.asp |
| Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats de l’Initiative de modernisation de la fonction de contrôleur | www.tbs-sct.gc.ca/cmo_mfc/resources2/RMAF/RMAF02_f.asp |
| Cadre de responsabilisation de gestion du SCT | http://www.tbs-sct.gc.ca/maf-crg/documents/booklet-livret/text-texte_f.asp |
| Banque du Canada | www.bank-banque-canada.ca |
| Gouvernements territoriaux | |
| Gouvernement du Yukon | www.gov.yk.ca/fr/index.html |
| Gouvernement du Nunavut | www.gov.nu.ca |
| Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest | www.gov.nt.ca |
| Organismes professionnels | |
| Conseil canadien des vérificateurs législatifs | www.ccvl.ca |
| Société canadienne d’évaluation | www.evaluationcanada.ca/site.cgi?s=1&ss=1&_lang=fr |
| Institut Canadien des Comptables Agréés | www.icca.ca/index.cfm/ci_id/17150/la_id/2.htm |
| CCAF-FCVI Inc. | www.ccaf-fcvi.com/entrance.html |
| Groupe de travail sur la vérification environnementale de l’INTOSAI | www.environmental-auditing.org/intosai/wgea.nsf/viewHTML/french.htm!OpenDocument&nav=search |
| Institut de la gestion financière du Canada | www.fmi.ca |
| Institute of Internal Auditors | www.theiia.org |
| International Federation of Accountants | www.ifac.org |
| Organisation internationale des institutions supérieures de contrôle des finances publiques (INTOSAI) | www.intosai.org |
| Groupe de vérificateurs externes des comptes de l’Organisation des Nations Unies | www.unsystem.org/auditors/external-fr.htm |