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ARCHIVÉ - Vérification interne horizontale de la gestion des actifs des technologies de l'information dans les grands ministères et organismes

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Annexe A : Critères de vérification

Critère Sous-critère
Des structures de gouvernance sont en place pour fournir une orientation stratégique pour la gestion des actifs des TI.
  1. Les rôles et les responsabilités sont définis et communiqués (p. ex. leadership, contrôle des acquisitions, contrôle et surveillance).
  2. Les politiques et les procédures sont définies et communiquées
    (c.-à-d., attentes en matière de risques, normes d'acquisition et orientation technologique).
  3. Les plans des TI ministériels sont liés aux plans stratégiques ministériels et aux initiatives pangouvernementales (p. ex. services partagés) et prévoient des calendriers à court et à long terme.
Des processus sont en place pour planifier l'acquisition d'actifs de TI.
  1. Les plans d'acquisition d'actifs de TI sont classés par ordre de priorité et ils se rattachent au plan global d'investissement de TI.
  2. Les plans d'acquisition d'actifs de TI tiennent compte des cycles de vie et des risques.
  3. Les plans d'acquisition d'actifs de TI sont regroupés dans chaque ministère pour limiter les coûts et simplifier la configuration.
  4. Les plans d'acquisition d'actifs de TI tiennent compte des services partagés offerts par des fournisseurs de services communs et des services partagés avec d'autres ministères.
Des processus de surveillance sont en place pour surveiller le rendement des actifs de TI.
  1. Les exigences des lois, des règlements et des politiques sont connues et le ministère ou l'organisme s'assure qu'elles sont respectées.
  2. Le ministère a établi un processus de contrôle du rendement des actifs, y compris des indicateurs de rendement financiers et non financiers pour les acquisitions et l'entretien.
  3. Des systèmes de suivi des actifs sont en place pour assurer la gestion de l'inventaire, notamment des licences d'utilisation des logiciels.

Annexe B : Ministères et organismes inclus dans la mission de vérification

Grands ministères et organismes

  1. Affaires étrangères et Commerce international Canada
  2. Agriculture et agroalimentaire Canada
  3. Commission canadienne des grains
  4. Environnement Canada
  5. Industrie Canada   
  6. Service correctionnel Canada
  7. Service des poursuites pénales du Canada
  8. Statistique Canada

Organisme central

  1. Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Fournisseur de services communs inclus dans la vérification à titre de source d'information sur les rôles et les responsabilités en regard de la gestion des actifs de TI

  1. Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Annexe C : Classement des recommandations

Le tableau ci-dessous présente les recommandations et le niveau de priorité qui leur a été attribué en fonction de leur importance relative et de leur possibilité de stimuler le changement à long terme et de réduire les risques dans l'ensemble du gouvernement.

Recommandations Priorité
1. Le SCT devrait obtenir et analyser les plans d'investissement des GMO de TI dans le but de déterminer les possibilités et les risques qui peuvent faciliter l'adoption de solutions communes dans l'ensemble du gouvernement. Élevée
2. Le SCT devrait chercher des possibilités procurant des avantages aux GMO de recourir aux actifs et aux services de TI communs et partagés et déterminer comment il pourrait aider le mieux les ministères à mettre en œuvre ces initiatives. Élevée
3. Le SCT devrait se pencher sur les obstacles empêchant le partage interministériel. Élevée
4. Le SCT devrait mener une enquête pour définir des normes communes permettant de comparer les coûts de la gestion des TI dans l'ensemble du gouvernement. Moyenne
5. Les GMO devraient recueillir les données nécessaires pour mesurer le rendement de leurs TI et le comparer aux cibles établies au préalable. Moyenne
6. Le SCT devrait veiller à ce que les paramètres de rendement mis au point pour des TI ont été communiqués comme il se doit aux responsables de la collecte de données et de la mesure du rendement. Moyenne
7. Les GMO devraient mener des vérifications périodiques de leurs actifs de TI pour s'assurer qu'ils sont conformes aux conditions contractuelles et aux exigences comptables aux fins des états financiers vérifiables. Élevée

Annexe D : Liens aux cadres, politiques, normes et lignes directives


[1]. Le Bureau du contrôleur général n'a subi aucune évaluation externe au cours des cinq dernières années, et il n'a pas fait l'objet d'une surveillance continue ou d'évaluations internes périodiques de son activité de vérification interne horizontale qui permettraient de confirmer sa conformité aux normes.